Le site Web amélioré arrive! - Canadian Council of Motor Transport

Été 2006
Volume 14, No 2
C C ATM
nouvelles
MM T A
Bulletin du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé
Le site Web amélioré arrive!
Sommaire
Bon nombre d’internautes connaissent
désormais l’adresse www.ccmta.ca. Lancé il
y a dix ans et remanié en 2001, le site Web
du CCATM affichera des changements
importants d’ici la fin de l’été, compte tenu
des produits et services maintenant offerts.
Les membres gouvernementaux et associés
auront noté que le CCATM poste les
documents par voie électronique. Les
documents préparatoires servant aux
réunions des comités permanents, par
exemple, sont distribués ainsi depuis neuf
ans. Le nombre de visites quotidiennes au
www.ccmta.ca se chiffre maintenant à 100.
Ajouts
Puisque son site Web est devenu un outil de travail incontournable, le CCATM ajoute aujourd’hui des
composantes qui amélioreront la communication avec ses intervenants. Le site de troisième
génération contiendra des pages vouées aux trois comités permanents uniquement accessibles aux
membres, un forum de discussion, des fonctions sondage et recherche, ainsi qu’une nouvelle
présentation graphique. Histoire de mieux illustrer le travail qui s’accomplit au sein des comités et
groupes de travail, les membres gouvernementaux et associés accéderont plus facilement aux ordres
du jour, avis d’appels-conférence, documents préparatoires, comptes rendus, documentation générale
ainsi qu’à une foule de rapports.
(Suite en page 13)
Les routes canadiennes les plus sûres au monde
– c’est encore loin?
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Lorsque la stratégie nationale Vision de sécurité
routière 2010 a été lancée en 2001, les administrations étaient d’accord à ce qu’un bilan soit
entrepris à mi-mandat afin de déterminer si les
efforts déployés répondaient à l’objectif visé :
que le Canada se dote des routes les plus sûres
au monde.
Les interventions dans le cadre de la Vision de
sécurité routière 2001 avait rapporté des fruits
entre 1996 et 2001. Bien que personne n’ait
alors disposé de cibles quantifiables, les
objectifs stratégiques ont tout de même été
atteints. Les intervenants se sont concentrés sur
les secteurs problématiques évidents : le manque d’utilisation des ceintures de sécurité et des
sièges pour enfant, l’alcool au volant et autres
comportements à risque comme la vitesse et la
(Suite en page 5)
2
Assemblée annuelle
3
Roadcheck 2006
4-5-6
Nouvelles des comités
• CDLA : dernier droit
• Heures de service :
guide d’application
• Comité SR en bref
• Ronde de sécurité :
c’est pour juillet 2007
• Forum sur les
conducteurs âgés :
succès sur toute la ligne
7
Notes d’un peu partout
• Symposium : freins des
véhicules commerciaux
• La FMCSA et la
réciprocité
8
Nouvelles des comités
• Distraction au volant :
début des travaux
9
Rubrique Vision de
sécurité routière 2010
• Semaine canadienne
de la sécurité routière
10-11
Nouvelles des
administrations
12
Notes d’un peu partout
• Des sièges d’enfant dans
les autobus scolaires en
2007
13
En vedette
14
Calendrier
Assemblée annuelle 2006
Bonnes réunions, météo parfaite!
Platine
L’Île-du-PrinceÉdouard a été l’hôte de l’Assemblée
annuelle 2006 du
CCATM et ses
organisateurs ont
sûrement bénéficié
d’un coup de pouce
d’un mois de mai
particulièrement
doux. Cela a donné
le ton à une semaine sans anicroche!
• Digimarc Corporation
• Registraire des véhicules importés
(Adminserv – A Livingston Company)
• R.L. Polk Canada, Inc.
• U-Haul Canada
Or
L’un des hauts faits de
l’assemblée aura été le
lancement de la Semai- Les porte-étendards derrière lui, le président du
ne canadienne de la
CCA
CCATM
TM John MacDonald en 2005-2006 a souhaité
la bienvenue aux congressistes, le 14 mai.
sécurité routière dans
le parc voisin (lire en
délégués (et compagnes/compapage 9).
gnons) et de commanditaires (275
en tout). L’exposition a aussi affiché
Les délégués se sont régalés du temps
superbe pendant les activités facultatives complet. Merci à toutes les
personnes impliquées, y compris
qui comprenaient une tournée de l’île en
l’équipe de bénévoles de l’Î.-P.-É. C’a
autocar ainsi qu’une partie de golf au
été la meilleure assemblée annuelle
terrain The Links at Crowbush.
de l’histoire du CCATM.
Participation record
2007
Qui plus est, un record a été établi cette
Les préparatifs sont déjà en cours en
année relativement au nombre de
vue de l’Assemblée
annuelle de 2007 à
Edmonton (Alberta). Au
plaisir de vous y voir!
De g. à dr
.: Dwain
dr.:
Smith, Johanne St-Cyr
(qui a accepté le prix au
nom de Linda Thériault),
Carole Machtinger
Machtinger,, Mitch
F uhr
er
uhr,, Jennifer Kroek
Kroeker
er-Hall et Jean Wilson.
Récipiendaires des prix 2006 du CCATM
Fin de mandat à la présidence d’un comité permanent : Jean Wilson (comité
SR) et Mitch Fuhr (comité C&V)
Prix du/de la membre associé/e : Carole Machtinger
Prix Jennie-Howie
du/de la membre gouvernemental/e : Jennifer Kroeker-Hall
2
Prix de mérite pour être allé au-delà des attentes :
Dwain Smith (MTO) et Linda Thériault (SAAQ) pour le Guide d’application
sur les heures de service.
2 nouvelles du CCA
TM
CATM
Merci commanditaires!
- Été 2006
•
•
•
•
•
•
3M Canada Company
EDS Canada
Experian Automotive
Giesecke & Devrient
LoadTrak
Unisys Canada Inc.
Argent
• AAMVA
• Business Technology Consulting
• Association canadienne des constructeurs
de véhicules
• Association d’équipement de transport du Canada
• CarProof.com / LienQuest.com
• CEM Benchmarking Inc.
• CN
• Compagnie canadienne des billets de banque ltée
• KPS & Associates Inc.
• Zebra Card Printer Solutions
Bronze
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
730 Permit Services, Inc.
Accident Support Services International Ltd.
Alcohol Countermeasure Systems Corp.
Association des fabricants internationaux
d’automobiles du Canada
Association canadienne des véhicules récréatifs
Association des commerçants de véhicules
récréatifs du Canada
Bureau d’assurance du Canada
Carfax, Inc.
Conseil de l’industrie de la motocyclette
et du cyclomoteur
Datacard Group
dlid.org
GET Canada Inc.
Intelli-Check, Inc.
J.J. Keller & Associates, Inc.
Les Amputés de guerre du Canada
PEI Automobile Dealers Association of Canada
Petroleum Services Association of Canada
VeriSol (Verification Solutions Inc.)
Wheels Inc.
Roadcheck 2006
La tendance de mise hors service comparable à 2005
La grande majorité des véhicules
commerciaux, 79,8 %, ont satisfait aux exigences d’inspection de
niveau I de l’ASVC/CVSA, comparé
à une proportion de mise hors
service légèrement plus basse de
18,5 % notée l’année dernière.
En tout, 7 634 véhicules ont été
inspectés durant l’opération. De ceux-ci,
1 541 ont été mis hors service, bien que
dans plusieurs cas, les conducteurs
aient été en mesure de coordonner les
réparations sur place avant d’être réinspectés et poursuivre leur route.
Des infractions, la moitié (50,8 %) mettait en cause les freins (ajustement ou
problèmes plus sérieux). D’autres infractions comprenaient l’arrimage (12 %),
les phares (10 %), la suspension
(8,6 %) ainsi que les pneus et roues
(6,8 %). Ces chiffres s’apparentent à
ceux des années précédentes.
travail, a énuméré
quelques-uns des manquements : infraction du
carnet de route, documentation incomplète et défectuosités mécaniques.
«Le traitement est parfois
ralenti de 20 ou 25 minutes parce que le conducteur n’a pas certains
documents. Certains n’ont
pas effectué de mise à jour
depuis un bout de temps.
Ce camion à destination des É.-U. était du
«Aussi, pendant leur ronde nombre des véhicules inspectés à Lancaster (Est
de sécurité, certains conontarien) durant le blitz Roadcheck 2006.
ducteurs ne vérifient pas
Somme toute, les résultats de 2006
s’ils disposent de la documentation. Il
s’inscrivent dans la tendance à la baisse
est vrai qu’ils peuvent être appelés à
conduire plus d’un véhicule (pendant leur des dix dernières années.
quart) et ils ne sauront pas toujours où
se trouvent les documents d’assurance.»
(Lire article connexe en page 12)
D’après des statistiques du ministère
des Transports de l’Ontario, entre 7 500
et 8 000 véhicules commerciaux roulent
quotidiennement sur les autoroutes 20
et 40 entre la frontière québécoise et
Prescott (au sud d’Ottawa). C’est un
couloir très achalandé sur la route
Montréal-Toronto. Le poste d’inspection
de Lancaster fonctionne 24 heures par
jour. Le bâtiment a doublé en superficie
l’année dernière et quatre agents de
contrôle routier y travaillent à la fois.
C’est là que le CCATM les a observés à
l’oeuvre.
Un peu de tout
Ian Kentell, coordonnateur de district et
surveillant au cours de ce quart de
Inspections ASVC/CVSA de niveau I seulement (* Données mises à jour le 29 juin 2006)
Les agents du MTO à l’oeuvre, de g. à dr
dr.. : Jamie Barber montre une conduite défectueuse au conducteur Thomas
Bernard; Doug Howes montre une fuite à un professionnel de la route
route;; Ian Kentell dans le nouveau poste d’inspection modernisé
aymond P
arisien vérifie la course de tiges de poussée
modernisé;; R
Raymond
Parisien
poussée..
TM 3
Été 2006 - nouvelles du CCA
CATM
Nouvelles des comités
Nouvelle entente CDLA en décembre
Le président du Groupe de travail sur la
Nouvelle entente canadienne sur les
permis de conduire et les infractions aux
règles de la circulation routière (CDLA)
Mitch Fuhr soutient que celle-ci demeure
la priorité du comité C&V.
américaines et leur impact sur la
Nouvelle entente CDLA.
La CDLA modernise l’entente initiale de
1990 et incorpore de nouvelles composantes administratives et sécuritaires.
L’entente CDLC de l’époque rendait
possible l’échange de renseignements sur
les permis et les condamnations entre
administrations canadiennes.
Le groupe s’est réuni à Ottawa en juin
afin d’établir les critères, d’en prioriser
les composantes et de déterminer quels
seraient les cas d’exception. D’ici
décembre, une réunion en septembre
examinera les critères d’inclusion,
l’ébauche finale de l’entente, la problématique des amendes impayées ainsi
que les développements relatifs aux lois
Des participants peaufinent des
détails de l’entente CDLA à Ottawa
Ottawa,,
en juin dernier
dernier.. De g. à dr
dr.. :
Carolyn Burggraaf ((T
T.-N.-L.
), R
oss
.-N.-L.),
Ross
Burns (O
nt.
), Ian T
omlinson
nt.),
Tomlinson
(Ont.
(CC
ATM
), Mitch F
uhr (A
lb.
), Harold
(CCA
TM),
Fuhr
(Alb.
lb.),
Blaney ((Qc
Qc
), Claude Gélinas (Q
c ) et
Qc),
(Qc
Sam Erry (O
nt.
).
(Ont.
nt.).
Comité SR en bref
Le C.A. du CCATM a entériné les
rapports de contrôle du Groupe de
travail sur le contrôle de la vitesse et
de la sécurité aux intersections (SISM)
et du Groupe de travail sur le Programme canadien sur la protection
des occupants (PCPO). Le rapport
2004-2005 de SISM comprenait la
liste d’initiatives qu’ont entreprises les
administrations comme des amendes
plus corsées, le repérage des infractions reliées à la vitesse et commises
aux intersections, la coordination de
campagnes médiatiques encourageant
de bonnes habitudes au volant ou la
surveillance aux intersections ayant
fait l’objet de construction.
Parallèlement au rapport du PCPO, la
présidente du groupe Shannon Ell a
confirmé l’autorisation par le C.A.
d’un financement conjoint CCATMTransports Canada afin de prolonger
l’Enquête nationale sur la ceinture de
sécurité pendant deux années.
Le Guide d’application des heures de service disponible cet été
Le Groupe de travail sur l’interprétation
et la mise en oeuvre des heures de
service travaille ardemment depuis la
publication de la nouvelle réglementation dans la Gazette du Canada, Partie
II, en novembre 2005. Le groupe a
rencontré des intervenants réglementés
en mai et au début juin afin de finaliser
le guide d’application. En cours de
route, Transports Canada a identifié
plusieurs modifications techniques à
apporter pendant l’été.
C’est au cours de la rencontre de juin
que l’ébauche du guide a été examinée
et améliorée, grâce à l’apport des
intervenants réglementés et en fonction
des modifications techniques qui
seront apportées.
Les administrations et l’industrie se
sont attelées à la tâche de produire du
4 de formation. De plus,
matériel
Transports Canada s’est engagé à
préparer du matériel connexe
4 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2006
(dépliants, petites
cartes-rappel et
affiches).
Mise en oeuvre
Toutes les administrations ont indiqué
vouloir procéder à la
mise en oeuvre de la
réglementation le
1er janvier 2007, à
moins d’imprévus
comme le déclenchement d’une élection
ou le manque de
disponibilité à l’ordre
du jour des assemblées législatives.
Les entreprises de camionnage et les conducLe Guide
d’application devrait teurs pourront bientôt consulter le guide d’application des heures de service.
être disponible en
août. Il sera alors posté au site Web du
CCATM.
Nouvelles des comités
La nouvelle ronde de sécurité en juillet 2007
L’Assemblée annuelle de mai dernier a
fait progresser le dossier de la nouvelle
ronde de sécurité. Le Comité permanent
sur la conformité et la réglementation
(C&R) et le C.A. du CCATM ont accepté
une recommandation du Groupe de
travail sur la ronde de sécurité voulant
que les administrations acquiescent à se
conformer soit à la norme actuelle soit à
la nouvelle Norme 13 du Code canadien
de sécurité (CCS) selon les exigences
législatives en vigueur dans l’administration d’immatriculation du transporteur. S’ils le désirent, les transporteurs
pourront aussi passer à la nouvelle
norme plus tôt qu’à la date butoir du
1er juillet 2007.
Le groupe, que dirige l’Ontarien Peter
Hurst, a été chargé de concevoir une
stratégie de mise en oeuvre assurant une
transition entre l’adoption de la norme
en Saskatchewan le 1er juillet 2006 et la
mise en oeuvre pancanadienne un an
plus tard. Sous l’égide d’un arrangement
réciproque, la Saskatchewan a consenti
à ne pas appliquer la nouvelle exigence
portant sur le relevé d’inspection et la
Bilan -- Vision de sécurité routière
2010 (suite de la page 1)
conduite agressive. Le nombre de décès
d’usagers de la route a diminué de 10 %
et le nombre de blessures, de 16 %, et
ce, en dépit de l’augmentation de la
population d’usagers de la route. Le
niveau de sécurité routière au Canada,
selon le nombre de décès par véhicule
immatriculé, s’est amélioré de 10 %. En
2001, le taux de mortalité à bord d’un
véhicule faisait en sorte que le Canada
se classait au cinquième rang parmi les
pays de l’OCDE, selon la formule des
«décès par milliards de km roulés».
Le défi de la Vision 2010, c’est d’atteindre son objectif (et ses sous-objectifs) de
réduction des décès et des blessures sur
les routes canadiennes en plusieurs
transportent une preuve de ronde de
sécurité lorsqu’ils roulent en
Saskatchewan.
Le Québécois Alain Turcotte dirige l’élaboration d’un guide de lignes directrices afin
d’encourager une approche uniformisée
d’application de la nouvelle norme.
Zeeshan If
tikhar
Iftikhar
tikhar,, de l’entreprise
montréalaise T
ransport d’ici
Transport
d’ici,,
montre quelques étapes de la
ronde de sécurité
sécurité..
déclaration des conducteurs pendant
la période de transition, en autant que
les exploitants extraprovinciaux
secteurs névralgiques de la sécurité
routière. Puisque cette responsabilité
incombe aux ordres fédéral, provincial
et territorial de gouvernement ainsi
qu’aux agences non gouvernementales
publiques comme privées, la coordination des initiatives d’un tel nombre
d’intervenants exige beaucoup de
doigté.
Consultant embauché
Évaluer tout ce travail est un projet
d’envergure. Aussi le CCATM et
Transports Canada partagent-ils le
coût d’embauche de l’organisme
Canadian Traffic Safety Institute, qui
examinera le chemin parcouru au
cours de la prochaine année.
Le travail du consultant consistera à
évaluer les progrès tant nationaux
Groupes pour les autocars
Conformément au protocole d’inspection
des autocars en deux étapes (voir le
numéro d’été 2005 des Nouvelles du
CCATM), deux nouveaux groupes ont été
créés. Le Groupe de travail sur les
nouvelles technologies d’indicateurs de
course de freins, que dirigera le
Manitobain Darren Christle, se penchera
sur les nouvelles technologies d’indicateurs
de course des tiges-poussoirs de freins. Le
deuxième groupe, que dirigera Greg Gilks
de la Colombie-Britannique, analysera les
résultats d’inspections de l’ASVC/CVSA et
PMVI qui traitent de l’état des freins sur
les autocars. Des rapports viendront à
l’automne. Le mandat des deux groupes
se poursuit jusqu’en mai 2007.
qu’au sein des administrations visant à
atteindre les sous-objectifs. Pour ce faire,
il faudra identifier les mesures qu’ont
ciblées et mises en vigueur les administrations canadiennes; cerner les champs
d’activité qui nécessitent davantage de
travail; identifier les changements à
apporter aux objectifs; et identifier vers
quelles ressources se tourner afin
d’atteindre les objectifs de la Vision.
Les membres des trois comités permanents et des groupes de travail affectés à
l’un ou l’autre des sous-objectifs seront
consultés. Les intervenants seront aussi
interrogés par le biais d’un sondage afin de
connaître à quelles activités ils se livrent
relativement aux objectifs visés.
Le rapport final devrait être prêt en 2007.
TM 5
Été 2006 - nouvelles du CCA
CATM
Nouvelles des comités
Succès du forum sur les conducteurs aînés
La ville d’Austin (au Texas) a été le lieu
d’un forum conjoint du CCATM et
d’AAMVA les 4, 5 et 6 mars, le premier
du genre à se pencher sur l’aptitude à la
conduite et les problématiques propres
aux conducteurs âgés.
La rencontre, sous le thème «Challenging Myths and Opening Minds: Aging
and the Medically At-Risk Driver»
(Mythes et ouverture d’esprit : le
conducteur âgé et médicalement à
risque), a été couronnée de succès.
Quelque 150 délégués ont examiné entre
autre les enjeux juridiques et médicaux,
le dépistage et l’évaluation des conducteurs, les stratégies de partenariat ou
encore la sensibilisation.
La troisième journée du forum était la
journée «Canada» qui reprenait ce dont
il avait été question au cours des deux
journées précédentes, en plus d’offrir des
présentations et des discussions portant
sur les expériences et les problématiques
Des participants au travail durant la
journée «Canada» au forum.
(Suite à la page suivante)
Le comité C&R se dote de deux autres groupes de travail
Dans la foulée de l’Assemblée annuelle
de mai dernier, le comité C&R a créé
deux nouveaux groupes afin d’examiner
les déclarations de collision des
véhicules commerciaux ainsi que le
seuil d’applicabilité du Code canadien
de sécurité.
Seuil de collisions à déclaration
obligatoire
L’industrie du camionnage soutient
depuis un moment que le traitement
des collisions dans le cadre du profil
des transporteurs ne lui sied pas. Sous
l’égide de la Norme 14 (cote de
sécurité), toutes les collisions à
déclaration obligatoire doivent être
consignées au profil du transporteur.
Puisque toute collision entraînant des
dommages matériels de plus de
1 000 $ doit être rapportée, les
intervenants de l’industrie ont suggéré
6
qu’un mécanisme devrait les dispenser
de déclarer de telles collisions
mineures.
6 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2006
En 2001-2002, les comités C&R et
permanent sur la sécurité routière –
recherche et politiques (SR) ont examiné
la question et le comité SR avait alors
suggéré, et une fois de plus en 2005,
que la problématique portait sur l’imputabilité des collisions au sein du profil du
transporteur et qu’en outre, une quelconque modification du seuil ne traiterait
pas des doléances de l’industrie.
Le groupe se dotera d’un président lors
d’une rencontre prochaine. Y participent
plusieurs administrations et des intervenants de l’industrie.
Examen du seuil du CCS
Le deuxième groupe, que dirige le
Britanno-Colombien Greg Gilks, examinera les façons d’améliorer l’applicabilité
du CCS. Les normes du CCS s’appliquent aux camions et ensembles de
véhicules qui roulent extraprovincialement et dont le PNBV se situe à plus de
4 500 kg. Toutefois, pour des raisons
géographiques, économiques et
réglementaires, plusieurs administrations ont choisi d’appliquer un seuil
plus élevé à des camions faisant du
transport intraprovincial.
Tous ne sont pas d’accord sur la
façon de soumettre les camions de
plus petit gabarit à la gamme de
responsabilités du CCS. La plupart
sont exploités par des entrepreneurs de
corps de métier, n’ont que deux
essieux et ne requièrent pas de permis
de conduire commercial. Certains
arguent que cette catégorie de véhicules devrait être régie par un système
fondé sur une exploitation sécuritaire
et moins axée sur des exigences
administratives.
Les délibérations commenceront cet
été. Le mandat des deux groupes se
poursuit jusqu’au printemps 2007.
Des rapports d’étape devraient être
publiés à l’automne.
Notes d‘un peu partout
Étude de réciprocité à la
FMCSA
La Federal Motor Carrier Safety
Administration américaine a lancé une
étude de deux ans, «US/Canadian
Reciprocity Issues Study» (jusqu’en
février 2008), afin d’examiner les
effets de ses politiques et de sa
réglementation sur les transporteurs et
conducteurs canadiens qui exploitent
aux États-Unis.
La FMCSA voudrait harmoniser (et
faire reconnaître de façon réciproque)
ses programmes, politiques et règlements régissant la circulation
transfrontalière.
Les ententes de réciprocité actuelles
seront examinées afin de voir en quoi
elles peuvent être améliorées afin de
contribuer à la circulation des biens
entre les deux pays.
Cette étude sera à l’ordre du jour d’un
atelier de l’ASVC/CVSA à Toronto en
septembre .
Forum
Symposium sur la sécurité des freins
de véhicules commerciaux à l’automne
L’Alliance pour la sécurité des véhicules
commerciaux (ASVC/CVSA) prépare un
symposium sur la sécurité des freins des
véhicules commerciaux à Indianapolis
du 5 au 7 décembre 2006. À l’instar de
la conférence de Toronto en 2000, fabricants de véhicules et de freins, transporteurs, gérants de parc, techniciens,
fonctionnaires, contrôleurs routiers, conducteurs et bon nombre d’intervenants
se réuniront afin de partager leurs
connaissances et d’élaborer des
stratégies pouvant améliorer la sécurité
des freins de véhicules commerciaux.
teurs interrogés, seuls 15 (0,37 %) ont
répondu correctement aux questions sur
l’ajustement de tels freins.
Les freins constituent encore la plus
importante part des infractions de mise
hors service lors des inspections sur
route au Canada et aux États-Unis. Les
données prouvent que peu de conducteurs nord-américains comprennent les
freins pneumatiques et leur ajustement.
En 2003, un sondage mené dans le
cadre de l’Opération freins pneumatiques montrait que des 4 055 conduc-
Les participants recevront les renseignements les plus récents relativement aux
avances technologiques industrielles, les
pratiques exemplaires lors des inspections, l’entretien et le fonctionnement
des systèmes de freinage et de moult
données. Le dépliant du symposium
peut être téléchargé en se rendant au
www.cvsa.org.
Possiblement l’étude la plus importante
jamais entreprise relativement aux
collisions impliquant des camions, la
«2001-2003 Large Truck Crash
Causation Study» qu’ont dévoilée plus
tôt cette année la FMCSA et la National
Highway Traffic Safety Administration
(NHTSA) montrait que les freins constituaient un facteur dans 29,4 % des
collisions sous enquête.
(Suite de la page précédente)
canadiennes. Une séance avec
modératrice a aussi permis de jeter les
bases d’un réexamen de la stratégie du
CCATM sur les conducteurs âgés, qui
date de la fin des années 1990.
Les vice-présidentes du Groupe de travail
sur les conducteurs âgés, Jennifer
Kroeker-Hall (C.-B.) et Sue Lo (Ont.), ont
fait savoir que cette rencontre a donné
une direction à suivre afin de mettre à
jour la stratégie et de se parer aux
nouvelles méthodes d’évaluation
médicale. Les réunions d’automne 2006
des comités C&V et SR donneront lieu à
une séance supplémentaire spéciale
d’une demi-journée sur le sujet.
Le CCATM remercie l’Association
canadienne des automobilistes (CAA)
pour son parrainage et son appui
financier de la journée «Canada».
Principales conclusions illustrant le besoin de :
procéder à une évaluation individuelle
former des partenariats et d’échanger avec les groupes ciblés
d’amasser des données empiriques
de former et de sensibiliser les professionnels de la santé, agents et
examinateurs de conduite
• partager l’information recueillie
• identifier les sources de financement et les problématiques juridiques
• préciser qui aura la responsabilité et le rôle de discuter avec les personnes
affectées du moment de renoncer au volant
•
•
•
•
Questions devant être résolues et abordées au sein de la
nouvelle
•
•
•
•
•
•
stratégie
:
des lignes directrices de cessation de la conduite peuvent-elles être élaborées?
pourquoi ne pas mettre en valeur les modes de transport alternatifs?
existe-t-il des preuves que les réexamens sont efficaces?
qui forme les examinateurs de conduite relativement aux conducteurs âgés?
quel est le rôle des bureaux d’immatriculation et des experts médicaux?
qui financera l’évaluation médicale des particuliers?
TM 7
Été 2006 - nouvelles du CCA
CATM
Nouvelles des comités
Un sous-groupe sur la distraction au volant s’attelle à la tâche
Driven to distraction («Porté à la
distraction») est un slogan pour désigner une forme d’affaiblissement des
facultés et qu’utilisent les intervenants
en sécurité routière.
Le Sous-groupe du CCATM sur la
distraction au volant est d’avis que de
20 à 30 % des collisions sont le résultat
d’une telle distraction. Les sources en
sont nombreuses : hors du véhicule (enseignes routières, panneaux-réclames,
personnes); à l’intérieur du véhicule
(commandes, autres occupants); objets
introduits dans le véhicule (nourriture,
breuvages, cartes, insectes); ou encore
des gestes posés (ajustement des commandes ou de la radio, conversation au
portable, tagagisme ou maquillage).
Le sous-groupe a récemment élaboré
une stratégie qu’a approuvée le C.A. en
mai dernier. Celle-ci fait dorénavant
partie de la plus large Stratégie de
réduction de la conduite avec facultés
affaiblies (SRCFA). Cependant, s’il existe
des façons de déterminer l’apport de l’alcool dans des collisions, les administrations ne disposent pas encore de telles
méthodes afin de quantifier le nombre
de collisions attribuables strictement à
la distraction au volant. Faute de
données de base, aucun sous-objectif
n’a été avancé à ce titre dans le cadre
de la Vision de sécurité routière 2010.
On cherche plutôt à inclure toutes les
sources potentielles de distraction.
Définition
L’un des défis qui attendait le groupe,
c’était de parfaire une définition de la
distraction au volant qui convienne à
toutes les administrations. Après les
discussions à la Conférence internationale sur la distraction au volant de la
CAA et de la Fondation de recherches
sur les blessures de la route (FRBR) en
octobre 2005, la définition qui suit a été
insérée au sein de la stratégie :
«La distraction au volant désigne le fait
de détourner
8 son attention de la
conduite d’un véhicule, lorsque le
conducteur se concentre sur un objet,
une activité, un événement ou une
8 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2006
personne non liée à la conduite. Cette
perte d’attention réduit le niveau de
conscience, la faculté de décider ou le
rendement et accroît le risque d’erreur de
la part du conducteur et, partant, de
quasi-collisions et de collisions.»
«La perte d’attention n’est pas imputable
à un état pathologique, à la consommation d’alcool, de médicaments ou de
drogues ou à la fatigue.»
Cette définition illustre les nombreuses
implications du problème. Elle élimine
les états préexistants (facultés affaiblies
par l’alcool ou les drogues, fatigue, état
psychologique), mais ces facteurs
peuvent toutefois faciliter la distraction
ou en modifier les effets.
Cette définition en main, le groupe veut
déterminer à quelle fréquence survient la
distraction au volant; à quelle fréquence
elle s’avère un facteur lors de collisions
(type et gravité); les sources d’une telle
distraction lors des collisions; la modification du rendement du conducteur dans
ses tâches; ainsi que comment elle influe
sur le risque de collision (selon les tâches et les conditions). De plus, le groupe a dressé une liste de recommandations pour action future et immédiate. La
stratégie est disponible sur le site Web
du CCATM.
Nouveaux groupes C&V
Normes d’inspection des
véhicules
Ce groupe, que dirige Mark Francis
(C.-B.), examinera plusieurs normes
d’inspection relatives aux véhicules
de passagers, y compris un examen
de normes possibles se rapportant à
l’importation de véhicules de plus de
15 ans, les véhicules inondés ainsi
que les problématiques d’harmonisation et de réciprocité.
Réciprocité – systèmes
antidémarreurs
Ce groupe, présidé par Réjean
Babineau (Yukon), élaborera d’ici
novembre un mandat visant à
identifier les problématiques d’harmonisation et de réciprocité des
programmes d’antidémarreurs.
Comme plusieurs administrations se
sont dotées d’un tel programme, des
problèmes surviennent lorsqu’il faut
assurer le suivi de conducteurs qui
passent d’une province à une autre
sans que l’on sache s’ils doivent se
plier au programme.
Renseignements sur le site
www.ccmta.ca à compter de
septembre.
Nouvelles techno
Métal «vivant» afin d’amoindrir les collisions latérales
On connaît bien l’expertise technique allemande. Des chercheurs sont à créer un
véhicule dont le métal réagirait pour se «gonfler» en cas de collision sur le côté afin
de protéger les occupants.
Plusieurs experts sont d’avis que les passagers sont moins bien protégés sur les
côtés et que les coussins gonflables ne se déploient pas à temps. Ce véhicule de
l’avenir (un projet de l’Union européenne) aura recours à une caméra et à des
capteurs qui, en cas de collision imminente, enverront une décharge électrique au
métal spécial inséré dans les portières. Le métal se gonflera afin de renforcer la
cabine des passagers. Ce projet pourrait voir le jour dès 2007; les essais de collision
se dérouleraient l’année suivante.
Source : www.newscientisttech.com
Vision sécurité routière du CCATM
La Semaine de la sécurité routière lancée en grand
La matinée du 15 mai était
splendide lorsque les délégués de
l’Assemblée annuelle du CCATM,
plusieurs dignitaires et des policiers de l’Atlantique se sont assemblés au parc Confederation
Landing à Charlottetown afin de
lancer la Semaine canadienne de
la sécurité routière 2006.
Cette semaine thématique est une initiative du milieu policier afin de rappeler les
enjeux de la sécurité au volant à la population canadienne. Elle est traditionnellement lancée au cours de la semaine
précédant le long congé de mai et,
pendant ces quelques jours, les agents
surveillent les situations qui peuvent
menacer les conducteurs et autres
usagers de la route. Les policiers sont
aussi aux aguets afin de déceler les cas
de conduite avec facultés affaiblies, de
manque de prudence aux intersections,
du non-port de la ceinture de sécurité et
les cas de vitesse excessive.
Quelques porte-parole sont allés au
podium, dont le chef de police de
Charlottetown, Paul Smith. La ministre
des Transports et des Travaux publics de
l’Île-du-Prince-Édouard, Gail Shea, était
aussi au nombre des dignitaires.
«Lorsque vous prenez le volant, pensez
à la sécurité,» a-t-elle rappelé aux
spectateurs et aux médias.
Le président du CCATM John
MacDonald a rappelé que presque
3 000 personnes trouvent la mort et que
13 000 autres sont blessées annuellement sur les routes canadiennes.
Le surintendant de la GRC à l’Î.-P.-É.,
Randy Robar, a aussi pris la parole à ce
titre mais aussi en tant que porte-parole
de l’Association canadienne des chefs de
police. Les policiers, a-t-il rappelé à son
auditoire, peuvent certainement assurer
une certaine visibilité sur les routes.
Mais il appartient à la population canadienne de faire sa part afin d’adopter de
saines habitudes de conduite.
Des policiers de partout en
Atlantique étaient assemblés
au parc Confederation Landing.
La ministre Gail Shea ((ci-haut
ci-haut
ci-haut)) a
appuyé la Semaine canadienne de
la sécurité routière et l’objectif de
la Vision sécurité routière 2010
de faire des routes canadiennes
les plus sûres au monde. À droite,
le simulateur de tonneaux.
Notes d‘un peu partout
L’ivressomètre en équipement de série?
Les législateurs new-yorkais songent à créer une loi qui rendrait obligatoire l’installation des ivressomètres dans tous les véhicules, révélait une chroniqueuse de USA
Today fin avril. Selon Jayne O’Donnell, certains décideurs voudraient voir le dispositif
dès 2009. La Suède contemplerait une telle mesure pour adoption en 2012.
Lâchez le portable et arrêtez!
Autre gadget à venir en sol californien : un système GPS d’alerte afin de prévenir un
conducteur ou une conductrice au téléphone portable qu’il/elle arrive à une intersection. Son inventeur, Demetrius Thompson, aurait eu cette idée après s’être fait
emboutir à deux reprises par des utilisateurs de portable. M. Thompson se base sur
certains rapports qui suggèrent que les appareils mains-libres ne préviennent pas les
accidents. Son système MyMobileAlert lance un avertissement sonore dans le
téléphone portable du conducteur ou de la conductrice lorsque le véhicule arrive à
300 pieds d’une intersection.
Source : leftlanenews.com
TM 9
Été 2006 - nouvelles du CCA
CATM
Dans les administrations
Nouveau permis, récupération des
amendes, possible programme
antidémarreur aux T.N.-O.
Les Territoires du Nord-Ouest ont récemment lancé un nouveau permis de
conduire. Le tout premier exemplaire,
celui du commissaire des Territoires du
Nord-Ouest Tony Whitford, a été délivré
le 29 juin 2006 depuis le bureau de
Yellowknife. Les autres bureaux régionaux seront bientôt dotés de la technologie afin d’en faire de même.
*****
Le ministère des Transports fait front
commun avec le ministère de la Justice
afin de résoudre le problème des
amendes impayées. Depuis le 1er juin
2006, les conducteurs des T.N.-O. qui
n’ont pas payé des amendes selon la Loi
sur les véhicules automobiles se voient
refuser toute immatriculation (permis et
véhicule) jusqu’à ce que l’amende en
souffrance soit acquittée.
*****
Le ministère songe à lancer un programme antidémarreur. La législation a été
préparée et une équipe est à concevoir le
cadre et les détails du programme.
*****
Un nouveau programme de sécurité
routière aux Territoires fera le lien entre
la sensibilisation, l’ingénierie et
l’application de la loi. Un coordonnateur
sera en contact fréquent avec les
représentants de l’ordre, les autres
ministères et le public afin d’effectuer
son travail de sensibilisation. Aussi, le
sous-ministre des Transports présidera
un nouveau Conseil de la sécurité des
transports; ce groupe rassemblera des
représentants d’organismes qui oeuvrent
en sécurité, tant sur la route que auprès
des véhicules.
Sensibilisation, formation et
coopération au Québec
La SAAQ a entrepris de nombreuses
initiatives au cours de la dernière année.
Au nombre de celles-ci, elle a fait équipe
avec l’Association des intervenants en
10 afin de préparer 15 à 20
toxicomanie
présentations aux jeunes en divers coins
du Québec relativement aux dangers de
la conduite avec facultés affaiblies par le
10 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2006
Antidémarreur et images numériques à l’Î.-P.-É.
L’Île-du-PrinceÉdouard a
récemment
adopté sa
législation
inaugurant son
programme de
systèmes
antidémarreurs
et a signé une
entente avec
Alcohol
Countermeasure
Systems –
Guardian
Interlock. Le
PHOTO : T. Garrity, ministère des Transports et des Travaux
publics de l’Î.-P.-É.
ministère des
La ministre Gail Shea a signé le contrat du programme
Transports et
d’antidémarreurs au volant d’une PT Cruiser de
des Travaux
Speedy Glass munie d’un tel système.
publics y songeait depuis un bon moment mais rien n’était encore disponible, compte tenu de
la population moins nombreuse de l’île. L’Î.-P.-É. devient la pionnière en ce
domaine en Atlantique. Le programme devrait entrer en vigueur à l’automne.
*****
L’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick viennent de terminer avec
succès un projet pilote qui transmet des images numériques sur le réseau EID.
Pour la toute première fois, deux administrations pourront non seulement
s’échanger un dossier de conducteur par le biais de l’EID, mais aussi la photo de
l’intimé(e). Cet outil s’avérera de plus en plus important relativement aux tâches
de vérification et dans l’optique de la Nouvelle entente CDLA.
Maintenant que ce projet a fait ses preuves entre deux provinces, d’autres
administrations canadiennes pourront éventuellement mettre en oeuvre un tel
programme d’échange de photos numériques.
cannabis. Ces séances avaient lieu entre
les mois de mars et septembre et
avaient notamment pour but de former
des personnes qui prépareront à leur
tour d’autres ateliers.
*****
Toujours dans une optique d’enseignement, la SAAQ a aidé l’Université McGill
à Montréal à créer un cours bilingue
pour des ergothérapeutes appelés à évaluer l’aptitude à la conduite de certains
clients. Depuis janvier 2006, les
ergothérapeutes de deuxième cycle
reçoivent un certificat à la fin des cinq
modules.
La SAAQ utilise les services de tels
spécialistes afin d’évaluer certains
conducteurs mais elle estimait que la
formation n’était pas toujours uniforme.
Elle a approché l’institution montréalaise
pour lui faire part de ses exigences et a
effectué un suivi auprès de l’université.
(Suite en page 11)
Dans les administrations
(Suite de la page précédente)
*****
La formation en Reconnaissance des
documents frauduleux (RDF) rapporte
des dividendes. Deux employés de la
SAAQ avaient été formés grâce au manuel CCATM/AAMVA. Les autorités policières ont eu recours à leur expertise afin
de faire analyser 40 pièces saisies.
*****
La SAAQ ajoute à ses services en ligne.
SAAQclic-EED (pour Échanges électroniques de données) permet à des employés désignés chez d’autres ministères ou
aux cours municipales d’échanger des
données avec la SAAQ relativement à
des amendes impayées, des avis de
jugement, des avis d’infraction au transport routier ou encore des demandes de
renseignements.
Changements en Saskatchewan
Deux projets de loi ont été proclamés ce
printemps à l’assemblée législative de la
Saskatchewan. La Traffic Safety Act
2004 (TSA) et ses changements de
2005 est entrée en vigueur le 1er juillet.
Elle réunit trois lois précédentes : la
Highway Traffic Act, The Motor Carrier
Act et la Vehicle Administration Act. La
TSA comprend notamment :
• le recours aux Tests normalisés de
sobriété sur route – suspension du
permis de conduire pendant 24 heures
après avoir échoué le test ou avoir
refusé de s’y soumettre;
• la suspension augmente au deuxième
incident de taux d’alcoolémie de 0,04
en l’espace de cinq ans – passant de
24 heures à 15 jours.
*****
La Saskatchewan s’est dotée d’une législation sur l’alcool au volant il y a une
décennie. SGI en évaluera les composantes d’ici le printemps 2007 afin de
renforcer les liens entre la sécurité routière et la prévention de pertes dans le
secteur de l’assurance. Les nouvelles
stratégies comprendront des façons de
réduire la gravité des collisions et blessures et de mieux cibler l’argent voué à
l’ingénierie des routes.
*****
Pour donner suite au Plan or qu’a
annoncé le gouvernement en mai
dernier, SGI fournit gratuitement une
carte d’identité (non un permis de
conduire) aux personnes de 65 ans et
plus depuis le 1er juin. Aussi au programme, les permis de pêche, des rabais
dans les autobus provinciaux et admission gratuite dans les parcs provinciaux.
L’Ontario cible les faux documents
et protège les enfants
Le projet de loi 169 de l’Ontario a reçu
la sanction royale en novembre dernier.
En plus de prévoir des amendes plus
corsées pour excès de vitesse et des
suspensions de permis plus longues
pour récidivistes, cette loi s’attaque aux
citoyens qui font une fausse déclaration,
y compris sur des documents électroniques. Les amendes ont été majorées à
entre 400 $ et 50 000 $ à l’endroit de
toute personne reconnue coupable de
posséder ou d’avoir montré un faux
permis de conduire, qu’il ait été modifié,
obtenu de façon malhonnête ou imité.
du CCATM, le nombre de documents
d’identité requis afin de se procurer un
permis de conduire tombe de 44 à 13.
Le projet de loi 169 incorpore les exigences du Code canadien de sécurité (CCS)
pour camions, remorques et autobus à
même les normes d’inspection quotidienne. Les véhicules seront considérés non
sécuritaires si des débris ou composantes en tombent. Les nouveaux véhicules
(vélos électriques, transporteurs Segway,
véhicules à basse vitesse) seront aussi
examinés.
*****
Depuis la fin 2005, les jeunes enfants
ontariens doivent être bouclés dans le
bon type de siège (y compris un siège
d’appoint). L’Ontario limite aussi le
nombre de passagers qui peuvent
prendre place à bord d’un véhicule en
compagnie d’un nouveau conducteur de
classe G2. Enfin, les propriétaires dont
le véhicule double illégalement un
autobus scolaire arrêté verront des
accusations déposées contre eux.
Aussi relativement à l’identité, conformément à des recommandations du Solliciteur général de l’Ontario et aux exigences
Simulateur de tonneaux en Saskatchewan
Une personne sur deux qui meurt lors
d’une collision aurait survécu si elle
avait bouclé sa ceinture de sécurité.
SGI le rappelle concrètement en
utilisant son plus récent outil, un
simulateur de
tonneaux.
lateur vers des écoles, des réserves
autochtones, salons du commerce,
centres commerciaux et autres lieux
de rassemblement dans le cadre de
son programme d’éducation.
Cet engin comporte
une cabine qui tourne
sur son axe. Des
mannequins sont
d’abord bouclés puis
débouclés alors que la
cabine tournoie sur
elle-même.
SGI a joint ses efforts
à ceux de la GRC afin
de transporter le simu- PHOTO : Gracieuseté SGI
TM 11
Été 2006 - nouvelles du CCA
CATM
Notes d‘un peu partout
Bientôt des ancrages pour sièges d’enfant dans les autobus scolaires
Le nouveau ministre fédéral des Transports Lawrence Cannon a officialisé la
nouvelle peu après la parution de la
Gazette du Canada, Partie II: les
autobus scolaires construits à compter
du 1er avril 2007 seront dotés de
systèmes d’ancrage pour sièges d’enfant.
Selon le nombre de places assises, ces
autobus recevront de deux à huit ensembles d’ancrage (non boulonnés au plancher) en autant que les sièges modifiés
ne soient pas placés près des sorties
d’urgence. Les enfants de moins de
18 kg devront s’asseoir de façon
conventionnelle, en regardant vers
l’avant. Les tout jeunes enfants (pesant
moins de 10 kg et jusqu’à un an) seront
installés en faisant face à l’arrière. Ces
changements au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles rejoignent
le type de système requis à bord des
automobiles depuis bon nombre
d’années.
Jay Rieger, l’un des ingénieurs responsables de la norme chez Transports
Canada, a mentionné à Nouvelles du
CCATM que les fabricants avaient
proposé de ne pas munir tous les sièges
de ces systèmes pour des raisons
pratiques. Sur le plan des opérations, M.
Rieger a concédé qu’il faudra d’autres
discussions afin d’améliorer cette
mesure.
«Les provinces, a-t-il ajouté, devront
songer à de nouvelles façons de faire la
mise en oeuvre de ces systèmes. Transports Canada les guidera.»
PHOTO : A. Racine
Les autobus fabriqués après le
1er avril 2007 comporteront de deux
à huit places dotées d’ancrages
pour sièges d’enfant.
Questions
Certains fournisseurs ont soulevé bon
nombre de questions relativement à la
nouvelle mesure. Qui paiera les sièges
pour enfant? Qui bouclera et débouclera
les enfants? Compte tenu de l’horaire
minuté, combien de temps nécessitera le
bouclage ou le débouclage des
ceintures?
La sécurité routière : la perspective de camionneurs...
Une vie passée sur la route
À l’instar des autres métiers, les
professionnels de la route ont leur
propre histoire.
t-il. Aujourd’hui, il est officiellement à la
retraite mais avoue s’ennuyer à la
maison. Aussi conduit-il un Peterbuilt
«pour un ami» à l’occasion entre
Cornwall (Ont.) et Valleyfield (Qc). «Je
ne fais jamais plus de deux voyages par
jour! Pourquoi en faire encore? J’aime
conduire! Je me détends comme ça.
L’hiver ne me dérange pas...
Mais les travaux de construction et les touristes, oui!
faire. J’ai dû convaincre ma famille et
d’autres me croyaient fou. Mais je ne
le regrette pas!»
Ses voyages l’ont surtout conduit dans
l’Ouest américain et canadien. «Les
Martin Palfrey, qui habite la région de
gens observent la limite de vitesse ici.
Cornwall (Est ontarien) carbure encore
La circulation est moins lourde aussi.
sur la conduite... à l’âge de 71 ans!
Je vois de bien belles contrées... Mais
«J’ai commencé lorsque
les heures sont loin d’être régulières!»
j’avais 15 ans et je suis
passé aux tracteurs aussitôt
M. Bernard avait des choses à dire sur
que j’ai obtenu mon permis,
l’industrie. «Comme partout ailleurs,
«Les gens font des conneries
à 16 ans! Je suis allé
vous avez de bonnes et de
au volant. Ils ne
partout au Canada et aux
mauvaises personnes.
savent pas où ils
É.-U. et oui, je constate un
Chaque emploi comporte
vont alors ils vous
changement pour le mieux
des hauts et des bas. Côté
coupent. Et ces
au sein de l’industrie. Les
permis commercial, j’aimetéléphones
camions sont plus lourds et
rais que l’industrie fasse un
portables!»
possèdent davantage d’esMartin Palfrey
ménage. L’équipement s’est
sieux, si bien que les conbeaucoup amélioré, notamCrise de la quarantaine
ducteurs doivent savoir ce qu’ils font.»
ment en raison du contrôle
Thomas Bernard, de Knoxville
routier. Mais les écoles de
(Tennessee) a commencé à
Le vétéran est natif de Montréal mais
formation ne sont pas enconduire lorsque il a frappé sa Thomas Bernard
sa famille est déménagée à Cornwall
core suffisamment sévères
crise de la quarantaine.
en 1948. Au fil des années, M. Palfrey
à
l’endroit
de
certains candidats. Et le
a habité
Brownsburg
(Qc)
et
Niagara
12
meilleur enseignement demeure
«J’étais ingénieur et voilà 23 ans, j’ai
Falls (Ont.).
l’expérience.»
décidé que je voulais conduire. C’était
«J’ai passé ma jeunesse par ici,» notequelque chose que j’avais toujours voulu
12 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2006
En vedette
Le Canada a un nouveau ministre des
Transports. Lawrence Cannon est un
ancien ministre québécois et, plus
récemment, politicien municipal.
Nouveau ministre chez Transports et
Infrastructure de l’Alberta : Ty Lund
Lund.
Angus MacIsaac est devenu le nouveau ministre des Transports et des
Travaux publics de la Nouvelle-Écosse.
Changement de visage au Nunavut:
Olayuk Akesuk dirige maintenant le
ministère du Développement économique et des Transports.
Donna Cansfield a été nommée
ministre des Transports de l’Ontario, en
mai dernier. Elle remplace Harinder
Takhar
Takhar, qui est passé au ministère des
Petites entreprises et de l’Entreprenariat.
Frank D’Onofrio a quitté le ministère
des Transports de l’Ontario. En juin, il
est devenu sous-ministre adjoint au
ministère des Services gouvernementaux
afin de mettre sur pied le programme
ServiceOntario. Ernie Bartucci le remplacera de façon intérimaire au C.A. et à
titre de sous-ministre adjoint, section
Usagers de la route. Parlant du C.A.
Chris Boxall
Boxall, de la C.-B., a été remplacé par Mark Medgyesi
Medgyesi. Au Manitoba,
Ward Keith a remplacé tant Clarke
Campbell que Darren Christle à la
table du C.A.
Gregg Hook a quitté le gouvernement
de l’Alberta. Jeanette Espie prend la
Notes d’un peu partout
Un conducteur britannique âgé de 18
ans a causé tout un émoi lorsque six
voitures-patrouilles et un hélicoptère
l’ont pourchassé... alors qu’il conduisait
un tracteur de jardin à 19 km/h. Le tout
s’est déroulé sur une route du comté de
Devon (Angleterre) et a nécessité trois
interceptions. L’homme qui avait bu a
été accusé de conduite dangereuse et de
conduite avec facultés affaiblies et
d’avoir pris le volant sans assurance.
Source : Agence France Presse et
recueilli par funnynews.free.fr
relève en tant que sous-ministre adjointe
(par intérim) aux Services de la sécurité
des transports et siège donc au C.A.
Gerard (Gerry) B. Antle représente
maintenant Terre-Neuve-et-Labrador à la
table du C.A et est devenu Registraire
des véhicules motorisés le 3 avril 2006,
en remplacement de David Norman
Norman,
qui est passé au Secrétariat de la
Fonction publique.
Nouveau président au comité SR. Brian
Jonah de Transports Canada remplace
Jean Wilson (ICBC) dont le mandat
vient de se terminer. Carolyn Halbert
(Société d’assurance publique du
Manitoba/MPI) est maintenant viceprésidente. Les personnes autour de la
table ont rencontré Scott Golding
Golding, du
ministère des Transports des Territoires
du Nord-Ouest. Le Manitobain Barry
Watson a quitté le groupe. Rosie
Nuliayok du Nunavut a remplacé
Lorna Gee
Gee, qui demeure cependant au
C.A.
Le Québécois Harold Blaney succède
à Mitch Fuhr (Alb.) à la présidence du
comité C&V. Susan McCracken (N.B.) en assume la vice-présidence.
Quelques membres en étaient à leur
première participation : Réjean
Babineau (Yukon), Dave Petryshen
(Nun.) (en remplacement de James
Demcheson), Kelley Merilees-Keppel
(T.N.-O.) et Brian Rapinchuk (Man.).
Dans le giron des membres associés, la
Fondation de recherches sur les bles-
Site W
eb (suite de la page 1)
Web
La clé d’accès au site et à ses
nouvelles composantes, ce sera un
mot de passe et un numéro
d’utilisateur. Une trousse d’instructions
sera envoyée aux membres gouvernementaux et associés, au début
septembre.
La date officielle de lancement du site
amélioré est le 6 septembre 2006.
Tous ceux et celles pour qui le
transport motorisé (et ses politiques)
est un enjeu devraient devenir
sures de la route au Canada (FRBR) a
une nouvelle dirigeante. Robyn
Robertson succède à Herb Simpson
Simpson,
président-directeur général depuis 31
ans.
Kash Ram remplace Derek Sweet
(retraité) depuis le 31 juillet à la
Direction générale de la sécurité routière
et de la réglementation chez TC.
Nouveaux membres
M. Joseph Bavota
Directeur général
Association des mandataires en vérification
mécanique du Québec
M. Tim Frost
Gérant, projet d’identification d’images
numériques
IBM Canada
Mme Marliese Janes
Présidente
Conseil de sécurité de Terre-Neuve-etLabrador
M. Donald K. Miller
Gestionnaire principal de parc
Federal Express Corporation
M. David Myrah
Sécurité et conformité du transport
Eveready Industrial Services Corp.
M. Paulo Nunes
MFM International Inc.
M. Marvin Wiebe
Président
2 Secure Cargo Systems, Inc.
membres du CCATM afin de profiter de
ces services accrus.
Faits
saillants
:
• contenu amélioré et pages
propres aux groupes de travail
• moteur de recherche
• accès des membres par mot de
passe et numéro d’utilisateur
• possibilité de forums et
sondages
TM 13
Été 2006 - nouvelles du CCA
CATM
nouvelles du
CCA
TM:
AT
Bulletin du Conseil
canadien des
administrateurs en
transport motorisé
Volume 14, No 2
Été 2006
Rédaction et
conception
Jacques Des Becquets
Collaborateurs
Valerie Todd
Ian Tomlinson
Sylvain Tremblay
Pour nous joindre
SECRÉTARIAT DU CCATM
2323 boul. St-Laurent
Ottawa (Ontario)
K1G 4J8
COURRIEL
[email protected]
SITE WEB
www.ccmta.ca
TÉL. : 613-736-1003
TÉLÉC. : 613-736-1395
nouvelles du
CCA
TM
CCATM
est publié deux fois l’an
afin de communiquer les
décisions et de faire le
point sur les projets et
initiatives du CCATM.
ISSN 1192-7488
Service d’encart à
l’intention de la
collectivité des
transports routiers
Un service utile pour tout
organisme désirant faire
la promotion d’un
produit, d’un service ou
d’une réunion à venir.
Pour renseignements,
communiquez avec le
rédacteur.
nouvelles du
CCA
TM
CCATM
est distribué gratuitement
à tous les membres
gouvernementaux et
membres associés du
CCATM. Les commandes
en gros (10 ou plus) sont
disponibles. S’informer
auprès du rédacteur. La
reproduction des textes est
autorisée avec mention de
la source.
14
Also available
in English
Calendrier
R i g o l o n s u n p e u
Championnat nord-américain des
inspecteurs (NAIC)
14-20 août 2006
New Orleans Marriott (Louisiane)
Conférence internationale
d’AAMVA
27- 31 août 2006
Sheraton Burlington (Vermont)
Semaine – sensibilisation à la
sécurité des freins
27 août - 2 septembre 2006
Atelier d’automne ASVC/CVSA
23 - 28 septembre 2006
Fairmont Royal York (Toronto)
Forum ASVC/CVSA – harmonisation de l’arrimage des cargaisons
24 septembre 2006
Fairmont Royal York (Toronto)
Réunions automnales du CCATM
8 - 9 novembre 2006, Delta Ottawa
C’est un bonhomme énorme qui frappe à la porte du chef du
personnel d’une entreprise de bûcherons, car il cherche du
travail.
- Vous avez l’air costaud. Vous avez des références ?
- Ouais! J’ai travaillé au Sahara!
- Vous vous foutez de ma gueule ? Y’a pas d’arbres au Sahara !
- Y’a PLUS d’arbres !
Symposium ASVC/CVSA – sécurité
des freins, véhicules commerciaux
5 - 7 décembre 2006
Hyatt Regency Indianapolis (Indiana)
Un chiot demande à son père :
«Papa, quel est mon vrai nom : assis ou couché ?»
Vision du CCA
TM
CCATM
Le transport sur route de passagers et de marchandises qui soit le plus sûr au monde.
Sa mission
Offrir un forum national grâce auquel les intervenants puissent concevoir une politique et des programmes
publics afin d’administrer la sécurité routière ainsi que l’immatriculation des conducteurs et des véhicules.
Ses objectifs stratégiques
Améliorer les programmes en...
• Adoptant une vue d’ensemble des problématiques communes à tous les secteurs
• Accroissant la recherche en intégrant des pratiques et de l’expertise d’affaires
• S’assurant d’établir efficacement les priorités et d’améliorer les mesures de prévention et de détection
des problèmes
• Examinant continuellement la pertinence et l’efficacité des programmes
L’accroissement du rayonnement en...
• Augmentant le profil de la Vision de sécurité routière 2010
• Améliorant la communication et les liens auprès des agences policières et d’application de la loi
• Poursuivant l’harmonisation avec les États-Unis, le Mexique et l’Europe
• Mettant en oeuvre des stratégies visant à rehausser la participation des intervenants
• Continuant à assurer la défense de positions et de stratégies
14 nouvelles du CCA
TM
CATM
- Été 2006