Règlement intérieur et Conditions d`adhésion - Marly-le-Roi

Cd E
Règlement intérieur
et
Conditions d’adhésion
LES CENTRES DE LOISIRS
Centres de loisirs des écoles élémentaires
SCHWEITZER
Ecoles Schweitzer et Blanche de Louvencourt
5 rue du Port Marly - Téléphone: 01 39 16 41 09
CHAMP DES OISEAUX
Ecoles Jean Rostand et Champ des Oiseaux
Rue du Champ des Oiseaux - Téléphone: 01 39 58 04 62
SABLONS
Club 9-11 ans
44 chemin des Sablons - Téléphone: 01 39 16 15 22
Centres de loisirs des écoles maternelles
SCHWEITZER
Ecoles Schweitzer et Blanche de Louvencourt
5 rue du Port Marly - Téléphone: 01 39 16 41 09
MAIGRETS
Ecoles César Geoffray et Jean Rostand
Chemin des Maigrets - Téléphone: 01 39 58 05 83
CHAMP DES OISEAUX
Ecole Raymond Gilles
44 rue du Champ des Oiseaux - Téléphone: 01 39 58 04 62
SABLONS
Ecoles Ramon et Saint Exupéry
44 chemin des Sablons - Téléphone: 01 39 16 15 22
ADMINISTRATION: Hôtel de Ville –Place du Général de Gaulle
Téléphone: 01 30 61 60 33
PRÉAMBULE
L’OMEJ (Office Municipal Enfance et Jeunesse) est une association qui accueille les
enfants scolarisés pendant le temps périscolaire et les vacances. Elle a pour
vocation de :
 Répondre aux besoins des enfants dans les domaines éducatifs et culturels.
 Considérer l’enfant dans sa globalité et améliorer la transition entre ses différents
temps d’activités.
 Permettre aux enfants de se livrer aux jeux et activités récréatives nécessaires à
leur équilibre.
 Encadrer l’enfant par un personnel compétent et spécialisé.
Les parents élus représentent les familles au conseil d'administration.
……….
ARTICLE 1
ADHÉSION À LA CAISSE DES ECOLES
Pour pouvoir bénéficier des activités gérées par l’établissement public (centres de
loisirs,
ateliers, centre de vacances), l’adhésion à la caisse des écoles est obligatoire, elle est :
 Identique pour toute l’année scolaire quelle que soit la date d’adhésion.
 Fixe, quelles que soient les ressources de la famille.
 Familiale quel que soit le nombre d’enfants
 En outre elle entraîne de la part des parents l’acceptation pleine et entière du présent règlement, sans réserve d’aucune sorte.
ARTICLE 2
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION DANS LES CENTRES DE LOISIRS.
Pour être admis dans les centres de loisirs, les enfants doivent être Marlychois ou
scolarisés dans un établissement à Marly-le-Roi.
Les centres de loisirs fonctionnent toute l’année.
Ils sont réservés en priorité:
 Aux enfants dont les deux parents travaillent, sur présentation des trois derniers
bulletins de salaire ou du certificat URSSAF.
 Aux enfants dont un des deux parents est demandeur d’emploi sur présentation des
trois derniers relevés ASSEDIC et de la carte d’inscription à l’ANPE.
 Aux enfants dont les parents sont commerçants, artisans ou qui exercent une profession libérale, sur présentation de leur numéro de SIRET ou d’inscription à l’ordre
professionnel.
 Aux parents dont l’un est étudiant, sur présentation d’un certificat de scolarité de
l’établissement d’enseignement ou carte étudiant de la prochaine rentrée scolaire.
ARTICLE 3
INSCRIPTIONS AUX CENTRES DE LOISIRS
Un enfant ne peut être admis dans un centre de loisirs qu’après constitution complète
de son dossier d’inscription, du paiement de l’adhésion et du renvoi du coupon
signé présent en dernière page du règlement intérieur.
Tout changement de situation en cours d’année (adresse, téléphone, situation familiale…) doit être immédiatement signalé.
Les parents souhaitant inscrire leur enfant dans un centre de loisirs le matin, le soir
après l’école, le mercredi ou les vacances scolaires, doivent se rendre au secrétariat de
l’OMEJ, en mairie, aux heures normales d’ouverture.
Pour un renouvellement d’inscription, le dossier peut-être envoyé par courrier.
ARTICLE 4
HORAIRES D’OUVERTURE DES CENTRES DE LOISIRS
les centres de loisirs reçoivent vos enfants :
les jours scolaires :
 de 7h30 à 8h15 le matin
 de 16h30 à 19h00 le soir (heure limite)
les mercredis et vacances scolaires :
 de 7h30 à 19h00 (heure limite)
l'arrivée des enfants s'effectue de 7h30 à 9h30 au plus tard le matin, et la sortie à
partir de 17h00.
L’enfant doit être obligatoirement accompagné à l’intérieur de l’équipement et
confié aux animateurs par au moins un de ses parents ou une personne dûment
désignée par eux ( art. 5)
En cas de retards répétitifs, la direction de la caisse des écoles en accord avec le
président se réserve le droit de mettre fin à l’inscription de l’enfant.
LES MI-TEMPS
Les enfants peuvent être accueillis en demi-journée, les mercredis et les vacances
scolaires. Cependant, en cas de sortie programmée à la journée, l’enfant doit être
inscrit pour la journée complète.
La demi-journée s’entend repas inclus (sauf club 9-11 ans) :
 soit de 7h30 à 13h30
 soit de 11h30 à 19h00 (prévenir avant 9h30 afin de prévoir le déjeuner de votre enfant)
En dehors de ces horaires, les animateurs ne sont pas responsables des enfants.
LE CLUB 9-11 ANS (CENTRE DE LOISIRS DES SABLONS)
Horaires d'accueil de :
 7h30-9h30 à 17h00-19h00
Les enfants de CM1 et CM2 sont accueillis, le mercredi uniquement, au club
9/11 ans, ils peuvent se rendre et quitter le centre par leurs propres moyens. Les
animateurs sont donc responsables des enfants durant leur présence effective. Si
l’enfant doit arriver ou quitter le club en dehors de ces horaires, les parents doivent,
en informer les animateurs par une décharge écrite indiquant les heures de sortie.
En cas d’absence de l’enfant, il est demandé aux parents de prévenir le directeur du centre de loisir.
ARTICLE 5
REPRISE DES ENFANTS PAR UNE PERSONNE AUTRE QUE LES PARENTS
Les animateurs sont autorisés à laisser repartir l’enfant avec une personne autre que
les responsables légaux sous réserve d’avoir une autorisation écrite de leur part
mentionnant les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et lien avec l’enfant.
Lorsqu’il s’agit d’une autorisation ponctuelle, doivent être précisées dans le courrier,
l’heure et la durée pendant lesquelles cette autorisation est valable (une carte d’identité sera demandée lors de la reprise de l’enfant). Lorsque l’enfant est en centre de
loisirs élémentaire, il peut quitter celui-ci seul en fin de journée, si ses parents ont
remis au responsable une décharge écrite précisant l’heure de départ.
ARTICLE 6
JUGEMENT DU TRIBUNAL SUITE À LA SÉPARATION DES PARENTS
En cas de séparation des parents, la copie du jugement concernant les dispositions
relatives à la garde de l’enfant devra être donnée au directeur du centre de loisirs. Le
parent qui n’en a pas la garde habituelle ne pourra en aucun cas exercer son droit de
visite dans l’enceinte des centres de loisirs.
ARTICLE 7
PÉRIODE DE VACANCES SCOLAIRES
La fréquentation pendant les vacances scolaires nécessite une inscription spécifique,
elle est réservée aux parents qui travaillent
Les parents doivent inscrire les enfants pour chaque période de vacances.
Le calendrier des inscriptions est affiché :
 Dans les centres de loisirs.
 Sur le site internet de la ville. (www.marlyleroi.fr)
 Il est également envoyé aux familles par courrier.
L’inscription se fait dans l’ordre d’arrivée des dossiers dûment complétés et en fonction des places disponibles.
En cas d’absence de l’enfant, il est demandé aux parents de prévenir le directeur
du centre de loisirs.
Pour valider l’inscription, le paiement doit être joint au planning de réservation.
La demi journée s’entend repas inclus, voir horaires article 4
ARTICLE 8
REMBOURSEMENT
Le remboursement des prestations ne peut être envisagé qu’en cas de maladie
de l’enfant, à condition de présenter un certificat médical dans les 72 heures au
secrétariat de l’EJS en mairie.
Les demandes exceptionnelles seront examinées au cas par cas par la direction et
soumises au président pour décision.
En cas d’avis favorable, le remboursement sera effectué, déduction faite de 20 %
de la somme versée lors de l’inscription.
ARTICLE 9
LA VIE DANS LES CENTRES DE LOISIRS
Les parents et enfants sont informés des activités par un programme affiché dans
les structures.
Des activités ou des sorties sont proposées tout au long de l’année, et pour le bien
-être de l’enfant, une tenue adaptée aux activités est recommandée.
Pour les plus petits, il est demandé de ne pas oublier le doudou et un change.
ARTICLE 9.1
RÈGLES ESSENTIELLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ :
 Les enfants sont tenus de respecter les règles de vie et de fonctionnement
fixées par l’équipe éducative.
 Les enfants et parents doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait
atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.
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Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.
Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
Les objets ou vêtements emportés par erreur doivent être restitués.
Les bijoux, jouets, gadgets ou objets de valeur sont à éviter.
Les téléphones portables sont interdits.
Le matériel et les locaux du centre sont à respecter. Toute dégradation entraînera une sanction pour l’enfant et fera l’objet d’une réparation pécuniaire de
la part des parents.
 Par mesure de sécurité, les objets dangereux (couteaux, instruments tran-
chants…) sont interdits.
 En aucun cas, le centre ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols
ou détériorations.
ARTICLE 10
HYGIÈNE / SANTÉ
A l’inscription, les parents doivent remplir ou valider «la fiche personnelle et sanitaire » de l’enfant. Cette fiche obligatoire sert de liaison entre les parents et le personnel
des centres de loisirs.
Les enfants ne peuvent être accueillis en cas de fièvre ou maladies contagieuses.
Si au cours de la journée, l’enfant présente une forte élévation de température, les
parents sont avertis par téléphone et sont invités à venir chercher leur enfant le plus
rapidement possible.
Le personnel n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou soins particuliers
aux enfants, exception faite aux enfants qui font l’objet d’un PAI (Protocole Accueil
Individuel).
ARTICLE 11
LES ATELIERS
L’inscription aux ateliers d’expression s’effectue en mairie au service Education,
Jeunesse et Sports en début d’année scolaire, accompagné du paiement.
Il faut être adhérent à l’association pour pouvoir bénéficier de cette prestation.
Les places pour chaque atelier sont limitées.
Les activités des ateliers se déroulent sur deux semestres : d’octobre à janvier et de
février à juin. 30 séances minimum sont programmées sur l’année scolaire.
L’inscription pour le 2ème semestre est à effectuer fin janvier accompagnée du paiement, en mairie ou par correspondance, en indiquant : nom et prénom de l’enfant
ainsi que l’atelier fréquenté.
Tout semestre commencé est dû.
ARTICLE 12
CENTRE DE VACANCES
L’inscription au séjour pour les vacances d’été font l’objet d’une information particulière.
La participation au séjour doit être réglée avant le départ de l’enfant.
En cas de désistement, les modalités de remboursement seront stipulées sur le document d’inscription.
ARTICLE 13
TARIFS / FACTURATION
Les tarifs sont modulés selon le quotient familial pour toutes les activités.
Le calcul du quotient est soumis à la présentation de justificatifs. Il n’est toutefois
pas obligatoire.
Il s’agit d’une mesure au bénéfice des familles. Le quotient familial est calculé uniquement pour les Marlychois, lors de l’inscription au mois de juin. Ce calcul détermine les tarifs pour l’ensemble de l’année scolaire. En cas de changement de situation, les familles peuvent demander une révision en cours d’année.
Le paiement s’effectue dans les dix jours qui suivent la réception de la facture.
Avant tout renouvellement d’inscription aux centres de loisirs ou aux ateliers, les
familles doivent s’être acquittées des prestations consommées.
ARTICLE 14
ASSURANCE
Les parents doivent souscrire une assurance garantissant d’une part les dommages
dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile), d’autre part les dommages qu’il
pourrait subir.
ARTICLE 15
REFUS D’UN ENFANT EN CENTRE DE LOISIRS
La direction ou le directeur du centre peuvent refuser l’accès à un enfant dans le cas
de :

Non-paiement des participations demandées.

Non-respect du présent règlement.
 Attitude incompatible avec la vie en collectivité.
Tout manquement à l’une ou plusieurs règles de ce règlement pourra entraîner le
refus d’accueillir l’enfant momentanément. En cas de récidive, une exclusion définitive de l’association sera prononcée conformément aux statuts de l’association.
Dans tous les cas, le refus ne pourra intervenir qu’après un entretien avec les
parents.
…………………….
Règlement intérieur adopté en conseil d’administration du 05 juillet 2012.
Je soussigné(e), M. Mme …………………………………………………..
Responsable de(s) l’enfant(s)……….…………………………………..
…………………………………………..
Inscrit(s) au(x) centre(s) de loisirs…………………………………………
……………………………………………………………………………...
Déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur des Centres de
Loisirs et m’engage à le respecter et l’approuver.
Fait à Marly-le-Roi le…………………………
Signature
Coupon à renvoyer impérativement signé avec l’inscription
de votre enfant à :
CAISSE DES ECOLES
HÔTEL DE VILLE
Place du Général de Gaulle
78160 MARLY-LE-ROI
Tél : 01.30.61.60.33
Fax : 01.30.61.60.58
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Les Centres de Loisirs
de la Ville
de Marly-le-Roi