COMMUNE DE DOUVILLE EN AUGE SEANCE DU 24

COMMUNE DE DOUVILLE EN AUGE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le 24 septembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de
Douville en Auge, régulièrement convoqué, s’est réuni
sous la présidence de Madame Béatrice CHAUVIN, Maire,
Etaient présents : Mmes Mrs, CHAUVIN B, CLAUDE D, PITON M, BUCKINGHAM C,
MAUGER D, MOISSON C, BOULANGER J-L, NICOLAS D, TOMASINO F, DUIGOU
A, PATTE A.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Mme PITON Marie-Madeleine
Date de convocation :16.09.14
I Présentation du devis du tubage de cheminée de notre logement communal
Mme LE MAIRE propose le devis QUETRON pour le tubage de la cheminée du logement
communal, devis de 2 135.10 euros TTC .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte ce devis à l’unanimité.
II Demande de passage dans un chemin pédestre
Le conseil municipal a examiné le renouvellement du droit de passage de Mr MAERTENS,
sur le chemin pédestre de la croix Marie. Celui-ci n’a pas respecté les trois conditions qui lui
avaient été demandées dans un courrier du 23/09/2013, à savoir :
- Passage de tracteur agricole non attelé, ni chargé sur la fourche avant
- En aucun cas ce chemin ne doit être dégradé
- A chaque passage, l’état de la route desservant ce chemin doit rester propre à la
circulation (balayage si nécessaire)
Cette autorisation n’étant valable qu’un an, renouvable ou non, le conseil municipal, après en
avoir délibéré, vote donc pour le non-renouvèlement de cette autorisation, à l’unanimité.
III Avancement des travaux du SDEC
Mme CLAUDE a présenté l’avancement des travaux des lignes (téléphone et électricité), qui
ont commencé le 1/09/14.
Le 25/09, l’entreprise VIGILEC a terminé les travaux de terrassement initiaux sur les
domaines public et privé.
Le SDEC a demandé de faire une délibération pour l’enfouissement supplémentaire Télécom
sur le chemin du Val et sur la route entre le lavoir et la place du Carrelet.
Pour ne pas entraver la continuité des travaux, voir les reporter, Mme le maire a accepté le
supplément (27 605.39 euros au total) et les travaux ont été réalisés.
Effacement de réseaux SDEC : Place du Carrelet :
Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier établi par le SDEC relatif à l’effacement
des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication.
Coût total de l’opération est estimé à 62 866.32 TTC
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 55%, 55% pour l’éclairage public (avec
dépense prise en compte plafonnée à 75 euros par ml de voirie) et 40%sur le réseau de
télécommunication.
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Les participations proviennent du conseil général, du SDEC, ERDF, FACE (fonds d’amortissement
des charges d’électrification) et d’Orange.
La participation communale s’élève donc à 27 605.39 euros selon la fiche financière qui se décompose
comme suit :
Electricité 10 620.74
Eclairage : 862.56
Télécommunication : 16 122.10
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Confirme le projet conforme à l’objet de sa demande, prend acte que les ouvrages seront
construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par orange,
- Prend acte que le SDEC Energie est propriétaire du génie civil de télécommunication,
- Donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur le domaine public routier,
- S’engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les modalités prévues
à l’annexe1 dûment complétée de la présente délibération,
- S’engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la
commune,
- Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à la récupération de la
TVA, sauf pour les travaux d’éclairage,
- S’engage à verser au SDEC Energie, le coût des études pour l’établissement du projet définitif
en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce
coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit 1 571.66 euros.
- Autorise son maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet.
IV Présentation devis TOFFOLUTTI place du carrelet
Mme le Maire demandera un devis pour l’aménagement de la place du carrelet
V Organisation des implantations panneaux signalétiques
Des équipes sont constituées afin de réaliser l’implantation des panneaux signalétiques sur les
chemins pédestre (interdit à tous véhicules motorisés sauf riverains):
-
Dominique CLAUDE et Didier NICOLAS : « le chemin des Lavandières », 1
panneau coté place du Carrelet, 1 panneau côté chemin de Deraine
Alain DUIGOU et Delphine MAUGER, chemin de la Croix Marie : 1 panneau côté la
Croix Marie, 1 panneau côté CD45c
Alain PATTE et Béatrice CHAUVIN, le lieu Alexis : 1 panneau, après le Colombier, 1
panneau côté Moulin Troussel
Mado PITON et François TOMASINO : « chemin des Lavandières » : 1 panneau côté
gauche du cimetière et 1 panneau après le Colombier.
D’autre part, Christelle BUCKINGHAM et Christine MOISSON assureront le
transport des dossiers de la mairie vers l’ancienne école.
VI Présentation du coût du terrain du petit parking
Mme Le Maire présente le prix demandé par Mme d’HEROUVILLE pour l’achat du terrain
parking, à gauche de l’école : 5000 euros pour à peine 100 m² ( !!!!!), selon l’étude de Maître
GALON-GIBON, notaire à Caen .
Le conseil municipal décide de refuser cette offre exorbitante et demande à Mme Le Maire
d’autres propositions.
VII Révision à l’étude du nombre d’heures hebdomadaires de la secrétaire.
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