Save the date

RÉCAP N°4 - Juillet 2014
Save the date ! Le 10 juillet 2014, les jeudis de l’été reprennent à l’ARPP
Venez nombreux, nous vous attendons pour échanger sur l’actualité publicitaire, sur les thèmes que nous partageons et
pour faire (mieux) connaissance.
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Renseignements : [email protected] - T.+33 (0)1 40 15 15 40
2014, une année riche comme vous le démontrera ce second ReCAP de l’année (le premier était en janvier).
2014, une année ambitieuse, placée sous le signe de la liberté, la liberté d’entreprendre, de communiquer et de créer.
2014, une année exigeante, car promouvoir la liberté c’est valoriser le sens des responsabilités sans lequel elle ne serait
qu’un vain mot.
Nos travaux, engagés en juin dans le cadre de la Revue de direction des règles déontologiques en attestent, l’éthique ne
doit pas devenir sclérosante, elle doit porter la créativité.
Les 6 premiers mois de 2014 attestent d’une activité toujours soutenue malgré les difficultés économiques : 18 548
dossiers traités, dont plus de 10 000 en avis TV/SMAd. A noter que les « avis TV à modifier » sont en baisse de 30% par
rapport au 1er semestre 2013, grâce notamment à plus de 5 750 conseils préalables sur des films publicitaires, à tout
stade de la création, délivrés par les juristes-conseil de l’ARPP. Pour les autres médias et supports publicitaires, les
demandes de conseils avant diffusion pour la publicité extérieure sont en forte croissance de 75% et pour Internet/mobile
en hausse de 43% sur un an. 534 plaintes ont été reçues par le Jury de Déontologie Publicitaire, soit déjà 19% de plaintes
de plus que toutes celles enregistrées sur l’année 2013. »
Vous pourrez consulter l’ensemble des numéros et des articles de ce nouveau numéro en vous connectant à votre compte
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Pour toute aide, contactez le support au +33 (0)1 40 15 15 40 ou envoyez un mél. à l’adresse à [email protected].
N’hésitez pas à nous faire part de vos avis et commentaires, notamment.
Bonne lecture !
Groupement de pharmaciens : les limites de la liberté de communiquer
Le 4 juin 2014, la Cour de Cassation, rejetant le pourvoi initié par Giphar, mettait fin au long débat juridique instauré en
2008 suite à la diffusion d’une campagne publicitaire signée par le groupement de pharmaciens.
Nicolas Syka a rejoint l’équipe SI dirigée par Mohamed Mansouri
Nicolas, 33 ans, après un BTS Informatique obtenu à l’Université d’Hawaii, a travaillé plus de 10 ans dans le support
informatique et l’administration des systèmes et réseaux, principalement dans les secteurs retail et financier.
Réunions biannuelles de l’Alliance Européenne pour l’Ethique en Publicité
Du 1er au 4 avril 2014, à l’occasion des réunions biannuelles de l’Alliance Européenne pour l’Ethique en Publicité
(AEEP/EASA), l’autorité néerlandaise (SRC) de régulation professionnelle de la publicité accueillait à Amsterdam ses
homologues des organismes d’autorégulation de la publicité venus de toute l’Europe, donc l’ARPP, et d’autres continents
(Afrique, Amérique latine, Océanie) ainsi que les organisations professionnelles sises à Bruxelles représentant les
annonceurs, les agences et l’ensemble des médias.
L’ARPP a présenté à Media Institute les modules de formation sur la publicité
Le 23 avril 2014, l’ARPP a présenté à Media Institute (organisme de formation spécialisé dans la communication depuis
1999, auquel l’ARPP adhère aux côtés d’une trentaine d’entreprises de notre secteur) pour une insertion dans leur
catalogue de rentrée 2014-2015, les modules de formation sur la publicité élaborés par l’AEEP/EASA et le professeur Arthur
Pober, pour tous les organismes d’autodiscipline publicitaires.
Adoption du Cadre ICC pour des communications commerciales responsables sur l’alcool
Depuis des années, le Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale sert de socle et
de structure pour l’autorégulation publicitaire à travers le monde.
Affaire Smerep, la décision est définitive
Suite à la diffusion en juillet 2013, sur internet et dans les salles de cinéma, de cinq spots publicitaires commandés par la
SMEREP à l’agence Lowe Strateus, mettant en scène de jeunes étudiants pouvant être perçus comme caricaturés, trois
particuliers, l’association Chiennes de garde, ainsi que le bureau du Ministère du droit des femmes de Najat Vallaud Belkacem ont déposé des plaintes auprès du Jury de Déontologie Publicitaire.
Ifis : poursuite de la collaboration de l’ARPP en tant que formateur
Le 2 juin 2014, l’ARPP participait, en tant que formateur, à une journée consacrée à la publicité en faveur des produits
cosmétiques.
SNITEM : l’ARPP sollicitée pour la journée d’information : Publicité - Charte internet le 26 mai 2014
Le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales, pour cette journée d’information ouverte à ses adhérents, a
invité l’ARPP en tant qu’acteur indispensable dans l’application des règles de droit et de déontologie à présenter le bilan
d’une année de publicités télévisées en faveur des dispositifs médicaux.
ARPP - AFIPA : Publicité grand public pour les médicaments d’automédication
L’ARPP et l’AFIPA pour une automédication responsable ont travaillé dès 2011 sur un projet, qui s’inspirant du système de
contrôle des avis définitifs télévisés et SMAd confié à l’ARPP par le CSA par accord en 1990, et des pratiques dans de
nombreux pays européens, proposait de confier le système de la délivrance du visa GP à une structure ad hoc, organisée
autour de l’ARPP.
Le Bureau Veritas délivre à l’ARPP une certification de service pour ses bilans d’application
Pourquoi l’ARPP a entrepris des travaux en vue de la certification de la méthode de réalisation des bilans ?
L'ARPP accueille de nouveaux stagiaires
L’accueil de stagiaires fait partie intégrante de la démarche RSE de l’ARPP, qui contribue ainsi, à son niveau, à
l'enrichissement des formations par l'expérience de jeunes diplômés.
Réglementation : Loi Hamon / Loi Alur

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation modifie les règles relatives aux pratiques
commerciales de type jeux concours et loteries promotionnelles.

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation crée un cadre juridique pour les publicités
des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la
maison.

La loi « Alur » n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové vient
renforcer l'information des acheteurs d’un lot ou fraction de lot situé dans un immeuble bâti soumis au statut de
la copropriété (nouvel article L.721-1 du Code de la construction et de l’habitation).
L’Audit de suivi n°2 ISO 9001:2008 : réalisé !
Comme chaque année depuis l’obtention de sa certification ISO 9001:2008 en juillet 2012, l’ARPP a passé et réussi haut la
main son nouvel audit de suivi le 16 juin 2014.
Le 7ème bilan Publicité & Environnement ADEME/ARPP est en cours d’élaboration
Il s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés depuis 2007, par l’ARPP, en partenariat avec l’ADEME : les publicités
diffusées sur les bannières internet, ainsi que dans la presse nationale, sur une période de quatre mois, sont analysées au
regard de la Recommandation ARPP Développement Durable.
ARPP.TV : un lancement réussi !
Depuis le 1er avril 2014, l’intégralité des demandes d’avis s’effectue sur le nouveau système arpp.tv.
3ème bilan Publicité & Comportements alimentaires 2012-2013
Ce troisième bilan relatif aux comportements alimentaires a été réalisé en application des engagements pris lors de la
signature au CSA de la nouvelle Charte alimentaire adoptée le 21 novembre 2013. Il est le premier à faire l’objet d’une
certification de service VeriSelect, processus global de qualité, initié par la première certification ISO 9001:2008 en 2012.
Recommandation ARPP Comportements Alimentaires, adoption de la nouvelle version
Le Conseil d’Administration de l’ARPP a adopté, le 10 juin 2014, la nouvelle Recommandation ARPP Comportements
alimentaires (v2).
«"Tous les droits", à l’expression, … aboutissent à multiplier les interdits» : D. Wolton, Président du CEP
Le paradoxe est complet : la culture de la publicité est entrée dans les mœurs, devenue même un objet de formation
universitaire, mais elle demeure toujours aussi peu légitime. Comme la communication. Elle est indispensable à nos
sociétés, mais toujours aussi suspecte. Et cette faible reconnaissance est elle encore amputée par deux phénomènes.
Publicité des cigarettes électroniques/fiche pratique ARPP
En France, comme dans tous les pays du monde, la cigarette électronique a enregistré une croissance très rapide depuis
deux ans, soutenue par des investissements publicitaires.
«Publicité & Stéréotypes sexuels, sexistes, sexués (de genre)», avis adopté par le CPP le 17 mars 2014
C’est le 15ème Avis de l’instance associée à l’ARPP depuis sa création en 2008. Au-delà des débats médiatiques sur le sujet
des stéréotypes sexuels, sexistes et, plus particulièrement ces derniers temps, des stéréotypes sexués, de genre, le CPP a
souhaité réfléchir à la nécessité ou pas de demander à la profession de se doter de nouvelles règles dans ce domaine.
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