NSEMBLE - CARSAT Nord Picardie

E
NTREPRENDR
Mars 2013
NSEMBL
La santé au travail en Nord-Picardie
La santé au travail
dans le Nord - Pas-de-Calais
ATLAS RÉGIONAL
ACTUALISATION 2012
ACTUALITÉS
Actualisation 2012
des atlas santé au travail
Direccte Nord - Pas-de-Calais
ATLAS ST 2012 BAT.indd 1
06/12/12 14:41
WEB DOSSIER
OFFRE DE SERVICES
Aide à domicile
ACTIONS EN RÉGIONS
Le modèle Pocheco :
l'avenir au présent
Nano, comment agir ?
N° 66
EDITORIAL
Olivier Suzanne,
Directeur de la santé
au travail, des risques
professionnels et de
l’accompagnement
social
Printemps et TPE
La prévention du risque a-t-elle prise sur la Très
Petite Entreprise ? Et à quelles conditions ? On en
connaît les obstacles. La « solitude » du dirigeant
de PME-TPE qui mène de front son commerce, son
activité tout en gardant un œil sur ses finances
n’en est pas le moindre. Cependant, l’investissement, même modeste, dans la santé au travail
et la sécurité peut rapporter gros : en termes
financier mais aussi en relations humaines, à
travers un ressenti positif du ou des salariés. Les
institutions (Sécurité sociale, Médecine du travail,…) peuvent vous aider mais c’est avant tout
L A R E V U E D E L A C A R S AT N O R D - P I C A R D I E
SOMMAIRE n° 66 - mars 2013
WEB DOSSIER ................... 3
Nano, comment agir ?
ACTUALITÉS ................. 4-5
Entre loup de mer et coup de
feu : une oDUssée
Aquabonus : c'est le bon
moment pour changer d'air !
Le modèle Pocheco : l'avenir
au présent
Chiffre clé
Actualisation 2012 des atlas
santé au travail
Le Forum EPI voyage bien
Préventica de retour dans le
Nord !
L'agenda
au chef d’entreprise d’en prendre conscience…
Voilà pourquoi Entreprendre Ensemble en 2013
est envoyé à toutes les entreprises de plus de
5 salariés du Nord / Pas-de-Calais et de la Picardie !
Dans ce numéro, nous vous proposons d’abord
un web-dossier consacré aux Nanos. Deux articles mettent ensuite en lumière des bonnes
pratiques de prévention en entreprise, consacrées cette fois au Document Unique et à une
démarche globale alliant prévention, dévelop-
ACTIONS
EN RÉGIONS .................. 8-9
OFFRE
DE SERVICES ................ 6-7
Risques pour les femmes
enceintes, la Somme ne
s'endort pas !
DES RÉPONSES
À VOS
QUESTIONS ..................... 10
INSTANCES ...................... 11
Orientations de la branche
AT-MP
La santé au travail
en Nord-Picardie
Directeur de la publication :
Henri-Pierre Radondy
Rédacteur en chef :
André-Marie Loock
Rédaction :
Chantal Faour, François Haverland,
Christophe François
Conception :
Département Communication Carsat
Nord-Picardie
Mise en page :
Martine Lafosse-Lagneau
Conception numérique :
Jean-Marc Dhilly,
Odile Haverbeque
Imprimerie :
Cache
Tirage : 46.000 exemplaires
N° de commission paritaire :
0913 M 06692
Dépôt légal : 2013/913
Crédit photos : Carsat, Thinkstock,
2 N° ISSN : 1262 0238
Abonnement : le n° : 3 €. 4 n° : 12 €
Aide à domicile : prévenir les
AT et améliorer le confort des
personnes aidées.
pement durable et responsabilité sociétale de
l’entreprise. Nous parlons aussi aide à domicile, femmes enceintes au travail, Préventica et
Aquabonus !
Ces termes ne vous sont pas familiers ! C’est donc
le moment de passer à la page suivante…
Pour plus d ’infos
Vous êtes internaute ? Vous souhaitez tout savoir sur les services de la Carsat Nord-Picardie ? Venez nous rejoindre sur www.carsat-nordpicardie.fr.
Vous y trouverez actualités, informations, offres de services, aides pour vous, entreprise et particulier. Vous souhaitez connaître les coordonnées de
l'agent de terrain Assurance Maladie Risques Professionnels qui opère près de chez vous : écrivez à [email protected].
Assurer, évaluer, conseiller, former et informer, telles sont nos missions quotidiennes. Services aux entreprises, retraites ou santé : notre site répondra
aux questions que vous vous posez.
Besoin d'une recherche documentaire ?
Adressez-vous au Bureau d'études et de documentation (accueil sur rendez-vous). Tél. : 03.20.05.60.28 - [email protected].
Besoin de documentation ?
A l'adresse www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/Risques professionnels/Publications et documentation à télécharger vous trouverez la
documentation Carsat en matière de santé au travail.
Vous avez besoin d'une brochure éditée par l'INRS ?
Rendez-vous sur www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/Risques professionnels/Demande de documentation. Un formulaire vous permet de
faire une recherche sur l'ensemble du catalogue INRS et d'obtenir les brochures.
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WEB DOSSIER
A découvrir
sur notre site Internet,
le web dossier
Nano,
comment agir ?
Les nanomatériaux font rêver / les nanomatériaux font peur ! De cette dualité naît une succession de termes qui s’appliquent
à leurs effets et caractéristiques : révolutionnaires, méconnus, aux propriétés exceptionnelles, incontrôlables, innovants,
dangereux… Il y a pourtant des règles simples à respecter afin de se mettre en situation de précaution et ainsi de ne pas
passer du danger potentiel au risque.
De quoi parle-t-on ?
de même composition de taille plus - Transport (pneu, pot catalytique…).
grande. Ainsi, les nanomatériaux maLes nanomatériaux manufacturés
nufacturés sont à considérer comme Quels sont les dangers ?
sont des matériaux dont une ou plude nouveaux agents chimiques.
Les informations sur les effets sur la
sieurs dimensions sont à l’échelle
santé des nanomatériaux sont ennanométrique, c’est-à-dire comOù les trouve-t-on ?
core très parcellaires. Cependant, des
prise approximativement entre 1 et
100 nanomètres (nm). Ils sont pro- Les caractéristiques inédites des études expérimentales démontrent
duits intentionnellement et destinés nanomatériaux permettent d’envi- que les matériaux de dimensions naà des usages industriels.
sager de nouvelles perspectives in- nométriques présentent une toxicité
Parmi les nanomatériaux, on dis- dustrielles et commerciales dans de plus grande et sont à l’origine d’effets
inflammatoires plus importants que
nombreux secteurs d’activité :
tingue deux grandes familles :
les objets de taille supérieure et de
- les nano-objets qui possèdent une, - Agroalimentaire (emballage, mar- même nature chimique.
deux ou trois dimensions externes à quage et traçabilité…)
L’exposition aux nanomatériaux se
l’échelle nanométrique. Ils peuvent - Chimie et Matériaux (peinture, revê- fait essentiellement par inhalation,
se présenter sous forme de parti- tement de surface fonctionnel, céra- la pénétration transcutanée étant
cules, de fibres ou de feuillets,
actuellement à l’étude.
miques, plastiques …)
- les matériaux nanostructurés qui
possèdent une structure interne ou
de surface à l’échelle nanométrique,
généralement des systèmes composites, des agglomérats et des agrégats de nano-objets.
A l’échelle nanométrique, la matière
peut présenter des propriétés particulières (physiques, chimiques,
biologiques…), éventuellement
différentes de celles des matériaux
- Cosmétique (crème solaire, produits
de maquillage…)
- Electronique (processeurs…)
- Energie (batterie, cellule photovoltaïque…)
- Médecine, pharmacie, biologie
(vectorisation de médicaments, imagerie médicale…)
- Textile
Dans ce Web Dossier, vous
trouverez :
• des explications complètes et accessibles, des éléments de langage
permettant soit de découvrir, soit de
resituer la problématique des nanomatériaux,
• un point sur la réglementation en
vigueur, ses limites et ses évolutions
possibles,
• un regard sur les moyens de protection et les précautions à prendre,
• une bibliographie riche et variée
regroupant les principales publications et des informations que vous
pourrez utiliser dans votre démarche,
et bien d’autres éléments pour réfléchir, agir, changer…n
Rendez-vous sur www.carsat-nordpicardie.fr
Retrouvez l'intégralité du dossier, des interviews,
des chiffres et des vidéos sur notre site Internet,
www.carsat-nordpicardie.fr/La Carsat/Les publications de la Carsat/Les Web-dossiers d'Entreprendre Ensemble ou par flash code 
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ACTUALITÉS
c’est le bon
moment pour
changer d’air !
L’arrêté du 5 décembre 2012 interdit progressivement l’usage du perchloréthylène dans les pressings. Pour faire le choix
d’une nouvelle technologie, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels accompagne les pressings qui le souhaitent à passer
à l’aquanettoyage.
Vous êtes concerné par l’arrêté, vous
pouvez bénéficier d’aquabonus. C’est
une aide financière d’un montant forfaitaire de 40 % de l’investissement
hors taxes (HT) plafonné à 12 500 €
par combiné.
Pour en bénéficier, vous devez :
- acheter un combiné lavageséchage-finition comprenant les
équipements suivants : d’abord le
matériel de nettoyage à l’eau, assurant les fonctions de nettoyage et
de séchage, utilisant des produits
spécifiques ne contenant aucune
substance CMR (cancérogènes,
mutagènes, reprotoxiques), complété par un équipement de transfert de linge humide (chariot à
fond mobile), un équipement pour
faciliter la remise en forme et le
repassage permettant de prévenir
l’apparition des troubles musculosquelettiques (TMS) associés aux
tâches de finition (mannequin,
topper) ;
- participer (un salarié ou le chef
d’établissement) à une formation à
l’aquanettoyage et à la prévention
des risques professionnels mise au
CHIFFRE CLÉ
2
C’est le nombre d’atlas régionaux de
la santé au travail publiés en janvier,
un pour chaque région couverte par la
Carsat Nord-Picardie.
On peut y adjoindre « 3 », le nombre d’études publiées
en 2012 sous la ligne éditoriale « la santé au travail
dans le Nord-Pas-de-Calais ».
Mais l’atlas c’est aussi d’autres chiffres, d’autres constats,
qui peuvent mettre en exergue des évolutions notables.
Par exemple, entre 2004 et 2011, le taux de fréquence
(nombre d’accidents du travail avec arrêt pour 1 000 000
d’heures travaillées) des AT dans le BTP est passé de 55,11
pour 1 million à 46,75 au niveau national, et de 50 à 47,4
en région Nord-Pas-de-Calais. Cela montre que, malgré une
légère remontée globale en 2011 de l’indice de fréquence
des AT, des secteurs d’activité de tradition industrielle,
donc potentiellement plus accidentogènes, tels que le
BTP, voient leur taux de fréquence continuer de baisser.
Les efforts consacrés à la prévention ne doivent pas pour
autant se relâcher. n
point avec la Fédération française
des pressings et blanchisserie
(FFPB). Cette formation est finançable sous condition par OPCALIA.
Aquabonus est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, cotisant au régime général et installées
en France métropolitaine et dans les
DOM dépendant des codes risques
Cette offre est valable dans la limite suivants : 714AA, 930AA, 930BA.
de 25 000 € par entreprise, soit
2 combinés et dans les limites de la Reportez-vous aux conditions
dotation nationale annuelle réservée générales d’attribution dans
à cette offre.
les documents à télécharger sur
www.carsat-nordpicardie.fr. n
Contact : Cellule Incitations Financières,
[email protected]
Actualisation 2012 des
atlas santé au travail
Vous cherchez des informations précises et ciblées sur la santé au
travail en région Nord-Pas-de-Calais
et Picardie ? Les atlas régionaux de la
santé au travail sont faits pour vous.
Savoir pour mieux agir en santé et en sécurité
La santé au travail
au travail, la formule est ancienne mais elle
dans le Nord - Pas-de-Calais
est toujours d’actualité. Tant au niveau macroATLAS RÉGIONAL
ACTUALISATION 2012
économique que micro-économique, le savoir
réfère aux connaissances, aux diagnostics, aux
expériences, aux enjeux, et l’agir en réfère en
particulier aux décideurs, quel que soit leur
niveau d’intervention. Et qui dit savoir, dit atlas !
Direccte
Que contiennent-ils en ce début d’année 2013 ?
D’abord le diagnostic régional, qui s’appuie sur
la synthèse et l’analyse de données de l’INSEE, de l’Assurance Maladie et de la MSA
en 2011. Ces données permettent une comparaison France/région. Les données
des années antérieures sont rappelées afin de mieux percevoir les tendances
longues. Mais l’atlas, côté Nord-Pas-de-Calais, c’est aussi une mise en avant des
constats des équipes de santé au travail, qui s’appuient sur des enquêtes renseignées par des médecins du travail ou leurs équipes. Côté Picardie, vous pourrez
trouver des zooms thématiques sur des actions spécifiques (diagnostic pénibilité
et amiante). n
Nord - Pas-de-Calais
ATLAS ST 2012 BAT.indd 1
Retrouvez en téléchargement sur www.carsat-nordpicardie.fr
les actualisations 2012 des atlas de la santé au travail, et les études précitées.
Contact : André-Marie Loock, sous-directeur santé travail, [email protected]
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Le Forum EPI
voyage bien
L’A G E N D A
Parce que les mesures de protection collective
ne sont pas toujours suffisantes, le salarié doit
être également protégé de manière individuelle. L’offre d’Equipements de Protection
Individuelle (EPI) est pléthorique mais le choix est obligatoirement fonction des besoins
du poste et des risques évalués, sous peine de n’être qu’un élément de costume inutile
et encombrant. Avant de poser ses valises à Courrières (l’événement aura eu lieu quand
vous lirez ces lignes), le Forum EPI faisait étape à Amiens.
Pénibilité : facteurs de risques
La Carsat Nord-Picardie organise
avec succès les forums EPI depuis
2010 et ne compte pas s’arrêter
en si bon chemin : en effet le
concept séduit et le public est
au rendez-vous. Près de 200 personnes sont venues s’informer et
se former lors de cette journée.
L’idée est de proposer une offre
de proximité en direction de
petits établissements qui ne se
déplaceraient pas vers des événements de type salon comme
Préventica sur la métropole lilloise.
La formule a tout d’abord été
appliquée sur le littoral, à LoonPlage, et a été transposée à
Amiens le 29 novembre dernier,
accueillie par l’ESIEE Amiens. Le
forum est organisé à la manière
d’un petit salon professionnel,
en deux parties. La première est
consacrée aux exposants : on y
trouve casques, lunettes, gants,
bouchons antibruit, harnais,
masques, vêtements de travail
et c’est l’occasion, pour la plupart
des visiteurs, de faire un point en
compagnie des professionnels
sur l’équipement des salariés de
PROCHAINS RENDEZ-VOUS DE LA
PRÉVENTION
leur entreprise et de découvrir
les innovations, qu’elles suivent
une modification réglementaire
ou tout simplement les avancées
technologiques.
La seconde partie est organisée
en partenariat avec l’INRS et
l’OPPBTP : quatre conférences
sont présentées sur des sujets
en rapport avec les risques qui
occasionnent le besoin d’équipements spécifiques. Protection respiratoire, bruit, vibrations, chutes
de hauteur rythment cette journée par des interventions particulièrement suivies.
On se voit au prochain ? n
Préventica de retour
dans le Nord !
Le Congrès/Salon national Préventica dédié à la santé
au travail et la sécurité des entreprises pose ses
valises pour la 3ème fois à Lille, en mai 2013. Préventica, c’est quoi ? Plus de 150 conférences, 300 exposants et un seul mot d’ordre : la prévention.
Vous étiez à Préventica 2010 et
vous vous demandez : « mais
pourquoi y (re)venir ? ». Plusieurs
raisons, et non des moindres :
l’Assurance-Maladie Risques
Professionnels et l’INRS vous préparent des conférences sur les
sujets d’actualité en termes de
prévention des risques professionnels.
Au programme : pénibilité, au travers de quatre ateliers portant sur
les facteurs de pénibilité (bruit, vibration, agents chimiques dangereux, etc.), Risques Psychosociaux
(RPS), avec la présentation d’une
démarche de prévention durable
en entreprise, maintenance en
conformité des machines, nouvelle habilitation électrique, et ce
n’est qu’un avant goût. Certaines
conférences seront animées en
compagnie des autres acteurs
de la santé au travail en région :
la Direccte, l’OPPBTP, les services
de santé au travail, l’ARACT, et
bien d’autres, qui seront eux aussi
présents sur le salon.
Fort de plus de 15 ans d’existence
et d’une reconnaissance de la
part des experts de la profession,
ce congrès/salon fait le tour des
régions de France pour apporter
des réponses aux acteurs locaux.
Pendant 3 jours, les réflexions
nationales de la profession se délocalisent en régions. L’occasion
pour les acteurs locaux d’être partie prenante des échanges.
Les deux grandes problématiques qu’aborde le congrès/
salon Préventica concernent
directement tous les secteurs
d’activité, publics et privés :
- la santé au travail qu’elle soit
physique (pénibilité, exposition
Intégrer les facteurs de risques liés à la pénibilité
dans une démarche de prévention : diagnostiquer et
prévenir les risques. C’est le sujet de deux nouveaux
cycles de rendez-vous de prévention corollaires de
la pénibilité, qui mélangera éléments de contexte,
intégration dans le DU, mesures de prévention et
témoignages d’entreprise. Attention, ces conférences
durent exceptionnellement deux heures ! Déjà le
troisième cycle : horaires décalés, travail de nuit, etc.
Cette conférence sera présentée à Amiens, St Quentin
et Calais en juin. Les dates ne sont pas encore arrêtées mais nous les annoncerons très bientôt sur
www.carsat-nordpicardie.fr.
Pénibilité : diagnostic
Mes salariés sont-ils exposés à la pénibilité ? Si vous
vous posez cette question, et même si vous ne vous
la posez pas, ces rendez-vous sont faits pour vous !
Nous aborderons ensemble la pénibilité sous l’angle
du diagnostic, étape clef de la prévention : examen
des postes et des situations de travail concernés par
une exposition à des facteurs de pénibilité.
Mardi 14 mai : Château-Thierry, Best-Western,
Hôtel Ile-de-France, 60 rue Lhermite, de 14h à 16h
Les débats d’Eurogip
Réadaptation, réhabilitation, gestion de l'incapacité, retour à l'emploi... Les intervenants des Débats
d'EUROGIP du 19 mars 2013 présenteront les politiques mises en place dans différents pays européens
- Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France,
Grande-Bretagne, Islande, Suède, Suisse - ainsi qu'au
Canada. Ces politiques ont pour objectif de maintenir
dans l'emploi les personnes qui ont été victimes d'un
problème de santé, notamment d'origine professionnelle. Attention ces débats sont payants (plus
d’informations et inscriptions sur www.eurogip.fr).
Mardi 19 mars : 75012 Paris, Maison de la RATP,
de 8h30 à 17h
Inscrivez-vous en écrivant à sensibilisation.
[email protected] !
aux produits toxiques, addictions…) ou
psychique (pression managériale, suicides,
gestion du handicap…),
- la sécurité des entreprises contre les
risques d’incendie (maintenance des
installations, règlementations…) et la
malveillance (vol, captation de secrets,
incivilités, piratage informatique…).
Inscrivez-vous sur www.preventica.com n
Contact : [email protected]
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OFFRE DE SERVICES
Risques pour les femmes
enceintes, la Somme ne
s'endort pas
Le désir d’enfant est personnel et se construit petit à petit au sein du cocon familial, hors de la sphère professionnelle. Cependant, certains métiers confrontent
la maternité à des risques potentiels. En ce début d’année, le COTEC Risques
Chimiques de Picardie s’intéresse de près aux futures mamans en publiant un
dépliant d’information à destination du grand public dans le département de
la Somme.
La maternité ne fait pas toujours bon son lieu de travail, face à des risques
ménage avec l'activité profession- moins évidents et pourtant indennelle occupée : le souhait de mater- tifiables ?
nité ou le fait de tomber enceinte Il était donc important de rappedoit amener à évaluer son environ- ler le public à la vigilance avec des
nement de travail afin d’en examiner règles simples incluant tout d’abord
les risques potentiels. Cependant la vérification des pictogrammes
cette démarche, bien que naturelle, présents sur les emballages des proest loin d’être automatique. Il est duits chimiques manipulés dans le
acquis que des dangers menacent cadre professionnel : chacun peut
la santé des fœtus dans le cadre des être confronté à l’utilisation de propratiques personnelles et de l’envi- duits qui peuvent paraître anodins et
pourtant peuvent avoir
ronnement privé
impact sur la fertilité
(tabac, alcool, stu« Tous les risques un
et l'enfant à naître.
péfiants) et la future
sont abordés »
jeune maman est
De nombreux secteurs
prompte à éloigner
d’activité sont concerces dangers d’ellemême et de son enfant à naître. nés par ces préconisations : industrie,
Cependant, en fait-elle de même sur imprimerie, santé, coiffure, esthé-
HOME SAFE HOME !
Le dépliant créé par le COTEC Picardie et la Carsat aborde bien entendu
les risques professionnels pour les futures mamans, mais propose une
ouverture sur l’importance de savoir ce qu’on utilise également au sein
de sa propre habitation, en invitant chacun à veiller à son environnement
et en proposant l’utilisation du site www.projetnesting.com.
Nesting en quelques mots : la traduction française littérale
est « nidification », une interprétation plus
nuancée nous conduirait à comprendre
ce terme comme « l’aménagement du
nid du petit à venir ».
Nesting est un outil lancé par l’organisme
international WECF (Women in Europe for
a Common Future) avec le but de « créer un
environnement intérieur le plus sain possible
pour votre enfant. »
« Nesting est un outil ludique et interactif pour vous
aider à connaître les polluants de l’environnement
intérieur et les moyens de les éviter pour préserver
la santé de votre enfant. Matériaux, mobiliers, vêtements, jouets… »
Parce que la démarche de surveillance et de préservation
de la santé aussi bien au travail qu’à la maison fait partie
d’un tout interdépendant. n
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tisme, nettoyage de
locaux, pressing…
et c’est l’occasion de
faire un vaste tour
d’horizon en évoquant également
les agents biologiques, les risques
physiques et les conditions de travail avec comme mot d’ordre… la
vigilance !
L’idée d’un dépliant d’information
qui serait présent là où les futures
mamans sont les plus susceptibles de
le trouver est venue naturellement :
elles sont souvent amenées à effectuer un test de grossesse qu’elles
achètent en pharmacie. Il a été prévu
de mettre à disposition ces informations dans les officines. Les dépliants
seront disponibles en libre-service
au niveau des étagères
« puéricultures » ou remis
par les pharmaciens en accompagnement de l'achat.
La distribution est donc
expérimentée sur les 228
officines de pharmacie de
la Somme, territoire concerné par les
travaux du COTEC Picardie.
Les services de Santé au Travail
du CHRU d’Amiens et de l’ASMIS
(Association Santé et Médecine
Interentreprises du département de
la Somme) font partie du dispositif
d'évaluation de cette action. En effet,
à partir du printemps 2013, lors des
visites de reprises du travail, ces institutions vérifieront si l'information est
parvenue jusqu’à la jeune maman,
afin de collecter le niveau de diffusion et d'évaluer l'impact de ce mode
de diffusion.
Enfin, cet outil de communication est
également le moyen de mettre en
avant le rôle du médecin du travail
en tant qu’interlocuteur privilégié et
opérationnel. Ainsi Prudence deviendra mère de Sûreté. n
COTEC ?
KEZACO COTEC ?
Les COmités TEChniques ont été créés pour animer les 12 thématiques du Plan Régional de Santé au Travail (PRST) de Picardie, à
savoir : 7 familles de risques, 2 maintiens dans l’emploi et 3 axes
transversaux. Ils regroupent les institutions ou services ayant affiché
leur volonté de conduire des actions dans le domaine considéré.
Retrouvez le PRST Picardie sur www.picardie.direccte.gouv.fr n
Contact : Christine Boust, Ingénieur-conseil
[email protected]
Aide à domicile : prévenir les AT et
améliorer le confort des personnes aidées
L’accompagnement à domicile et le confort des personnes aidées peuvent être facilités par des aides techniques. Mais ces aides sont méconnues et parfois anxiogènes
pour ces personnes et leurs familles. Quelles sont-elles ? D’autres services existentils ? Posez les bonnes questions aux bonnes personnes !
Réduire la pénibilité physique des
intervenants à domicile et améliorer
le confort des personnes aidées, tels
sont les objectifs que se sont fixés le
Conseil Général de l’Aisne, le SISAT1, le
Clic2 du Laonnois et Grand Laonnois
et la Carsat Nord-Picardie (voir encadré " contacts " pour en savoir plus).
C’est pourquoi ces acteurs ont organisé des réunions d’information
sur les aides techniques utilisables
principalement pour la mobilisation
de la personne aidée dépendante.
Les causes d'AT aujourd'hui dans le
secteur de l'aide à domicile sont :
manutentions (37 %), chutes de plainpied (30 %) et chutes de hauteur (8 %)
(chiffres 2011).
La méconnaissance de ces aides techniques (disques de transfert, sangles
de transfert ou maintien, aides au
redressement et à la verticalisation,
etc.) concerne les personnes aidées
et leurs familles mais également
les différents acteurs de la prise
en charge. Parmi ces acteurs : les
équipes médico-sociales du Conseil puis des environs de Laon.
Général, les dirigeants, encadrants
et intervenants des structures d’aide Ces séances d’information animées
à domicile. Or faire en sorte que, dès par trois intervenants ont permis :
le premier contact avec la personne - d’apporter de l’information sur les
aidée et sa famille jusqu'à la mise en différentes aides techniques existantes,
place de la pres«La personne aidée - de présenter
tation, tous ces
acteurs bénéfidoit sentir qu’elle est les services que
chaque par te cient des mêmes
actrice de sa santé» naire peut propoconnaissances et
tiennent le même discours permet- ser aux structures d’aide à domicile,
trait de convaincre plus facilement les - de permettre aux participants de
personnes aidées et leurs familles des devenir des relais auprès des familles.
apports bénéfiques de ces matériels.
Il est prévu de reconduire ces séances
Dans un premier temps, ce sont d’information, alors tenez-vous au
toutes les infirmières des équipes courant ! Comment ? Prenez contact
médico-sociales du Conseil Général avec un ou plusieurs de ces intervede l’Aisne et les coordinatrices nants (voir encadré " contacts ")!
des Clic qui, le 20 mars 2012, ont « La personne aidée doit sentir qu’elle
pu découvrir, tester en situation et est actrice de sa santé », « ne jamais la
échanger sur les différentes aides brusquer, poser des questions, parler,
techniques présentées. Ensuite, les sans être trop intrusif », « avant le dé15 juin et 8 novembre 2012, ce fut au placement, inciter la personne aidée à
tour des représentants des structures regarder dans la direction dans laquelle
d’aide à domicile du sud de l’Aisne va se faire le transfert »…, les conseils
Mais alors,
quels services pour quels acteurs ?
Pour le SISAT : les formations PRAP
et CPS. C’est-à-dire ? Totalement intégrée à la démarche de prévention
de l’entreprise, la formation-action
des collaborateurs à la prévention
des risques liés à l’activité physique
(PRAP) poursuit trois objectifs :
connaître les risques de son métier,
observer et analyser sa situation de
travail et enfin participer à la maîtrise
du risque.
La formation CPS (certificat de prévention secours) Intervenant à domicile vise à rendre tout intervenant à
domicile, aidant ou soignant, capable
de contribuer à la suppression ou à la
réduction des risques professionnels
auxquels il est exposé. Véritable ac-
teur de la prévention, il peut proposer
des améliorations de ses différentes
situations de travail et de la qualité
de l’aide, des soins et de la sécurité
des personnes à mobilité réduite.
Le SISAT est en la matière habilité
par le Réseau Prévention (Assurance
Maladie Risques Professionnels –
INRS) sur cette formation.
Pour la Carsat : les aides financières
et les formations. Mais encore ? Au
travers de son AFS (aide financière
simplifiée, voir page 8) Aide et soin
à domicile, la Carsat peut financer
sous conditions des investissements
tels que drap de glissement, barre
latérale de redressement, appareil
de verticalisation et de transfert pivo-
1 Service Interprofessionnel de Santé au Travail Sud Aisne
2 Centre local d’information et de coordination
et les échanges sont aussi à l’ordre
du jour de ces réunions. La prise en
charge n’est pas toujours simple pour
les intervenants. Revenir sur les expériences diverses peut servir à prendre
du recul, car les bonnes pratiques
peuvent aussi être échangées entre
structures d’aide à domicile. n
Contacts
Mieux connaître les services et prendre
contact :
Maryse Delclitte
[email protected] - Chef de Service personnes
âgées à domicile à la Direction de la Solidarité
du Conseil Général de l’Aisne, www.aisne.com
Emmanuel Delecourt
[email protected]
Ingénieur-Conseil à la Carsat Nord-Picardie,
www.carsat-nordpicardie.fr
Frédéric Laurent
[email protected] - Ergonome et formateur
PRAP au Service Interprofessionnel de Santé Au
tant, etc. Attention, c’est bien évi- Travail du sud de l’Aisne (SISAT), www.sisat.org
demment la structure qui est aidée Sophie Pollet
financièrement, pas la personne prise [email protected] - Ergothérapeute au
en charge ! Les services des différents Comité Local d’Information et de Coordination
acteurs sont liés puisque l’attribution (CLIC) du Laonnois et grand Laonnois
de cette aide est, entre autres conditions, assujettie à une obligation de Véronique Wysromirski
[email protected] - Formatrice
formation CPS. Par ailleurs, quatre
PRAP à la Médecine du Travail de l’Aisne (MTA),
formations spécifiques au secteur
www.mt02.org
de l’aide à domicile sont proposées
dans le catalogue 2013 de l’offre de
rapeutes travaillent beaucoup sur
formation de la Carsat.
les gestes de la vie quotidienne, les
Pour le Clic : l’ergothérapeute. Et repas, les transferts et les déplacedonc ? L’ergothérapie est une disci- ments dans la maison. Ils peuvent
pline paramédicale, visant à déve- aider en conseillant également sur
lopper ou maintenir l’autonomie et des aides techniques ou sur l’amél’indépendance d’une personne en nagement du domicile, dans des
situation de handicap. Les ergothé- situations de maintien à domicile. n
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ACTIONS EN RÉGIONS
Entre loup de mer et coup de feu :
une oDUssée
Sur la place d’Audresselles (62), à deux pas du front
de mer, par un matin grisâtre de début d’année, nous
sommes reçus par Elodie Bernalisi, gérante de deux
restaurants, le Loup de Mer et l’Odyssée. Entre 5
et 20 salariés, tout dépend de la saison. Deux TPE,
de la restauration traditionnelle, où la prévention
commence à s’implanter, via le document unique (DU).
« Le Document
Unique permet
de mettre le
doigt sur des
problèmes que
nous n’avions
pas anticipés »
Quand le DU est évoqué, pas de langue
de bois. De notre
côté non plus. Nous
sommes les premiers
à affirmer qu’un DU
ne sert à rien pour la
prévention sans plan
d’actions, sans suivi.
Si une entreprise ne
fait son DU que pour souscrire à
l’obligation légale, elle a perdu de
vue l’intérêt pour elle en termes de
santé au travail. « J’ai pour la première
fois évoqué l’éventualité du document
unique avec une amie restauratrice il y
a 4 ans », nous confie Elodie Bernalisi,
qui a un pied dans la restauration
depuis 18 ans et qui gère les deux
restaurants depuis un an et demi. A
ce moment-là, le projet est de réaliser à la fois le DU et un règlement
intérieur. Ce dernier a été finalisé en
2012 et il présente des notions de
sécurité à respecter pour les salariés.
Le DU, a priori, c’est pour
2013. « L’inspection du
travail nous l’a demandé
cet été et nous a orienté
sur la Carsat pour nous
aider », en l’occurrence,
Matthieu Gouteyron,
contrôleur de sécurité
sur le secteur de Calais/
Boulogne.
dans la cuisine (des tapis ont déjà été
placés pour limiter les risques de glissade), optimiser l’accueil sécurité des
saisonniers. Pour l’écriture du DU, les
salariés ont été mis à contribution et
interrogés pour aller au-devant des
contraintes psychologiques qui pouvaient aussi présenter des risques
dans l’activité de tous les jours. « Cela
permet de mettre le doigt sur des proPremière rencontre donc cet été blèmes que nous n’avions pas anticipés ».
entre notre contrôleur et Mme De petits pas, mais c’est un début.
Desfachelles, l’assistante d’Elodie
Bernalisi. Elle débouche sur des Au vu de la situation économique
préconisations pour l’entreprise et actuelle, il n’est pas illégitime de
des réflexions à mener sur une aide douter de l’intérêt d’investir dans la
financière de la Carsat. Matthieu
aura expliqué le DU, sa finalité (voir
encadré), et reviendra accompagner
sa mise en place et son suivi. « Nous
n’avions aucune base pour élaborer
le DU » et pourtant, maintenant, un
plan d’action se dessine, avec des
ambitions concrètes : rénover les sols Tout d’abord consulter Entreprendre
Ensemble n°65, et particulièrement
sa page 7 consacrée au site www.
chodevant.fr, un exemple d’outil
DU ? Ce qu’il doit contenir
adapté à votre métier. Depuis décembre 2011, ce site internet est
Une identification des dangers
dédié à la prévention pour la restauC’est l’inventaire exigé par la loi. Il s’agit d’analyser les risques et donc d’étudier
ration et le milieu hôtelier : il détaille
les conditions d’exposition du personnel à ces dangers.
la démarche et met à disposition
des outils spécifiques.
Vous êtes restaurateur :
que faire ?
Une hiérarchisation des risques
Les risques identifiés sont ensuite classés. Le classement permet d’établir les
priorités et de planifier les actions de prévention.
Des propositions d’actions de prévention
Ces mesures pourront être d’ordre technique et/ou organisationnel. Elles pourront
viser également à une meilleure formation des salariés.
L’engagement de la direction et la participation des salariés sont très importants
pour la réussite de votre démarche de prévention, dont le DU n’est qu’une partie !
Pour plus d'informations : www.travailler-mieux.gouv.fr n
Contact : Matthieu Gouteyron, contrôleur de sécurtié,
[email protected]
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prévention. Et c’est normal. Après
tout, les accidents, « cela fait partie
du métier de restaurateur », comme
on peut l’entendre souvent, et dans
d’autres branches professionnelles.
Un petit accident, cela n’a jamais tué
personne non ? Mais une brûlure
plus profonde, une blessure plus
grave ?... Les conséquences peuvent
être dramatiques. Pour les hommes,
pour l’entreprise. Le DU ne doit pas
être vu comme un document administratif de plus à remplir pour alimenter des tiroirs vides, mais bien
comme une porte d’entrée vers une
amélioration pour l’entreprise. n
L’INRS peut vous apporter des informations techniques via ses supports documentaires, tels que le
ED 880. Ce document, conçu par
un groupe de travail constitué de
professionnels de la restauration
commerciale, de préventeurs et de
médecins du travail, traite des différents risques professionnels dans
les cuisines des établissements de
restauration, sous forme de fiches
de bonnes pratiques de santé et de
sécurité au travail. Ces fiches sont
destinées à aider le restaurateur
dans son analyse et son évaluation
des risques pour la santé des opérateurs et dans la mise en œuvre de
solutions de prévention (document
à télécharger sur www.inrs.fr).
La Carsat Nord-Picardie peut vous
aider financièrement dans votre
projet de prévention. Par le biais
d’une Aide Financière Simplifiée
(AFS), dispositif validé par les partenaires sociaux, destiné exclusivement aux entreprises de moins
de 50 salariés cotisant au régime
général. Cette aide a pour but d’accompagner l’acquisition de matériels ou la réalisation de prestations
(formations, diagnostics-plans d’actions), afin de réduire les risques
d’accidents du travail et de maladies
professionnelles et d’améliorer les
conditions de travail. Renseignezvous sur www.carsat-nordpicardie.
fr sur l’aide régionale manutentions
manuelles. n
Le modèle Pocheco :
l’avenir au présent
Pocheco propose une nouvelle définition de l'entreprise, elle efface les critères contemporains
communément admis, chaque jour, à dessein de redessiner les contours
d ’une entreprise plus humaine, plus économique, plus durable.
« L’investissement
Pour « réparer » l’Entreprise, selon les mots d’Emmanuel Druon, gérant de Pocheco.
Rencontre.
dans le parc machines
A Forest-sur-Marque (59), Pocheco, ce
sont un peu plus de 100 salariés, une
usine, un espace industriel qui produit
de l’enveloppe. Ce sont des risques
professionnels pris à bras le corps (ou
plutôt quand on fait de l’enveloppe,
au pied de la lettre) : le bruit, les TMS,
la conception des locaux de travail.
L’entreprise a aussi travaillé sur la prévention des rayonnements optiques
artificiels. Une mesure a été réalisée
par l’INRS en 2011. Au passage, rappelons que c’est aussi une des missions
de la Carsat que d’aider les entreprises
à objectiver les risques moins connus.
« Le risque le plus important chez
nous, après les TMS dus notamment
aux ports de charges et aux gestes
répétitifs, c’est les machines ». En ce
qui concerne les TMS, le risque est
aujourd’hui beaucoup mieux prévenu, par les améliorations apportées sur les postes de travail. Ce qui
a été fait sur les machines présente
un caractère « global » très intéres-
sant, qui nous fait pour le coup sortir du seul cadre de la prévention.
Ce qui semble une spécialité chez
Pocheco. « L’investissement dans le
parc machines est constant, c’est de
la maintenance préventive ». Il faut
d’ailleurs savoir qu’une équipe de la
société porte ce titre, « maintenance
préventive », le type d’associations de
mots que l’on aimerait voir partout.
Des mots qui font plaisir à tout préventeur. Mais il y a encore quelques
années, des accidents graves se produisaient toujours sur les machines.
Pocheco, c’est une industrie, c’est un
processus de fabrication qui nécessite l’action notamment de pompes
qui produisent du vide. Ces pompes
produisaient en plus du vide bruit et
chaleur. « Dans la salle qui accueillait
les pompes, il faisait 45 degrés, et
l’on dégageait 115 décibels, dont 42
qui passaient à l’extérieur de l’usine ». E. Druon à l’époque contacte
le fabricant. « Mais Monsieur Druon,
toutes les machines sont aux normes
CE ». Point.
« Je trouvais cela insupportable » dixit
E. Druon. n
L'entreprise Pocheco repense le bien-être au travail, entre autres par l'ergonomie de
ses ateliers.
Ecolonomie et prévention
« On a donc travaillé en interne,
accompagné par la Carsat et en
particulier son Centre de Mesures
Physiques (CMP), sur les carters de
protection, sur la ligne de production, sa vitesse notamment ». La
vitesse de production a donc été
abaissée. « Ce sont les techniciens
de production qui connaissent le
mieux le matériel, ils sont essentiels
dans cette démarche ». L’idée qui
prime, c’est la considération des personnes qui travaillent sur et autour
des machines, pas la productivité. «
La prévention et la protection font
partie du contrat social que l’on
passe avec ses collègues quand on
les embauche ». On souligne que Mr
Druon parle de « ses collègues », et
non de « ses employés ». Les mots,
encore eux. « Peut-on tenir notre
projet collectif si ces conditions ne
sont pas remplies ? ». Chez Pocheco,
on ne parle plus d’entreprise mais de
projet collectif. Mais ces machines
alors ?
« On a créé une salle plus à l’intérieur
du site, en 2008, au centre même de
l’usine de production ». La salle est
très bien isolée, les transmissions
solidiennes des vibrations ont été
stoppées, les compresseurs ont été
remplacés par des modèles moins
bruyants », donc autre conséquence,
la réduction de la pénibilité sur
poste. Par ailleurs, la chaleur dégagée est récupérée et ce système permet d’économiser 40 000 euros par
an sur la facture de gaz, car l’entreprise s’autonomise en termes de
production d’énergie. Autre risque
évité, car faire venir du gaz pour
est constant, c’est
de la maintenance
préventive ».
Contact : Jean-Bernard Jacquens, contrôleur de sécurité,
[email protected]
une entreprise, ce n’est pas sans
danger. Et ne pas le faire venir, c’est
économiser des énergies fossiles.
Tout cela, c’est une partie du concept
d’écolonomie (voir encadré) cher à
Emmanuel Druon.
En écrivant quelques mots sur ces actions, on ne vous parle même pas de
la toiture végétalisée, des économies
d’eau, d’un état d’esprit convaincu
et militant de Mr Druon, de la capacité de Pocheco à se redresser d’un
incendie qui a dévasté son outil de
production en 2011, de la mise en
place d’une bambouseraie qui filtre
les eaux, de la recherche consacrée
aux remplacements des encres utilisées auparavant et qui contenaient
des solvants, des ruches installées
sur la toiture dont le miel est récolté
par les salariés, de la lumière zénithale qui accompagne maintenant
les journées des « collègues », des
investissements consacrés à l’interface sociétal et culturel entre l’usine
et la ville qui l’accueille, des arbres
plantés, du verger en projet, de la
maraude de demain... n
Ecolonomie : « En repensant les choses autrement, on gagne sur tous
les plans ».
Pour en savoir plus, www.ecolonomies.fr
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DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
Q - Madame Paillasse voudrait savoir qui a élaboré le guide sur les nanoparticules dans les
laboratoires.
R - L'INRS, en partenariat avec le CNRS et 6
Carsat/Cram dont la Carsat Nord-Picardie, a
produit ce guide. Celui-ci s’appuie sur une
étude de terrain mais a surtout élaboré des
recommandations adaptées à la réalité des
pratiques professionnelles des personnels des
laboratoires.
BROCHURE DE L'INRS ED 6115 NANOMATÉRIAUX PRÉVENTION DES RISQUES DANS LES LABORATOIRES
(JANVIER 2012)
Q - Madame Lénergie demande si un accident
survenu dans son entreprise aurait pu être évité
si la machine avait été consignée pendant une
intervention de maintenance.
R - Le document "Sécurité des machines" fait
par l'INRS instaure le dialogue nécessaire pour
rendre ces interventions plus sûres et présente
une analyse de l'accidentologie.
BROCHURE DE L'INRS ED 6129 SÉCURITÉ DES MACHINES
- MODE DE FONCTIONNEMENT PROTECTIONS NEUTRALISÉES
(SEPTEMBRE 2012)
Q - Monsieur Grave demande à quoi sert un
registre de déclaration des accidents du travail
bénins.
R - La Carsat peut autoriser un employeur à
remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par
une inscription sur un registre ouvert à cet effet.
Ce registre est tenu à la disposition des agents
de contrôle des caisses, de l'autorité compétente de l'Etat et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article L441-4
du code de la Sécurité sociale).
Toutes les entreprises affiliées au régime général de la Sécurité sociale peuvent en bénéficier
gratuitement sous certaines conditions.
www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/
risques professionnels/registre des AT bénins
Nouvelles brochures de l'INRS
ED 6050 (SEPTEMBRE 2012) - Les nanomatériaux
Ce document propose de faire le point sur les
caractéristiques et les applications des nanomatériaux, sur les connaissances toxicologiques
actuelles, sur les outils de caractérisation de l'ex-
position professionnelle et enfin sur les moyens
de prévention.
(Brochure de 48 pages).
ED 6064 (JUILLET 2012) - Les nanomatériaux
Ce dépliant (3 volets) propose de faire le point
sur les mesures de prévention collective et individuelle qu'il convient d'adopter dans les labora-
toires de recherche et les entreprises manipulant
des nano-objets et des matériaux nano-structurés.
ED 6110 (NOVEMBRE 2012) - Prévention des risques de chutes de hauteur
La chute de hauteur constitue la seconde cause
d'accidents du travail mortels après ceux de la
circulation. Ce guide présente le risque, l'évolution des accidents, la démarche de prévention du risque de chute, les différents types
d'équipements pour le travail en hauteur, les
compétences nécessaires, les vérifications des
équipements ainsi que des annexes illustrées
sur les situations de travail en hauteur. Il doit
aider à structurer une démarche de prévention
fondée sur l'application des principes généraux
de prévention et la prise en compte des textes
réglementaires en vigueur. (brochure 48 pages.)
ED 6122 REMPLACE LA ED 807 (DÉCEMBRE 2012) - Sécurité des équipements de travail prévention
des risques mécaniques
Ce document traite des mesures de prévention
contre les risques mécaniques. Il a pour objet
de faciliter leur choix. Il présente des exemples
de moyens de protection connus à ce jour, dont
on peut s'inspirer pour supprimer ou réduire les
risques mécaniques engendrés par les machines.
Les deux premiers chapitres de ce recueil reprennent les principales définitions et résument
la démarche à suivre pour le choix des mesures de
prévention. Les troisième et quatrième chapitres
sont dédiés à l'identification des phénomènes
dangereux et aux mesures de prévention intrinsèque. Les chapitres suivants permettent l'aide
au choix des mesures de prévention. (brochure
88 pages).
Contact
bedprevention@carsat-nordpicardie. fr - Tél 03 20 05 60 28
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INSTANCES
Orientations de la branche AT-MP
Les partenaires sociaux (employeurs et salariés) réunis au niveau national au sein de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies
Professionnelles (CAT/MP), ont fait connaître leurs orientations pour
préparer la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion qui doit lier la
branche AT/MP de la Sécurité Sociale et l’Etat. Cette convention portera sur
la période 2014-2017. L’année 2013 va être mise à profit pour préparer la
traduction concrète de ces orientations qu’Entreprendre Ensemble vous
résume ci-après.
Orientation n°1 : Positionner la prévention au cœur de la gestion du
risque professionnel
• En développant l’évaluation des actions (« En quoi notre action a-t-elle
été déterminante dans les changements opérés, que ce soit au niveau
micro - ou macro - économique ? »).
• En articulant de manière plus fonctionnelle la Convention d’Objectifs
et de Gestion, les programmes nationaux (PNAC) et les programmes régionaux (PAR).
• En mobilisant davantage les outils de
la Branche sur les priorités d’action
(contrat de prévention et aide financière simplifiée, nouvelles pistes à
créer).
• En concevant et expérimentant des
actions innovantes (faciliter l’accès
aux informations et supports de prévention, mettre en œuvre des actions
collectives à plus grande échelle, imaginer de nouveaux thèmes et valoriser
les expérimentations réussies).
Orientation n°2 : Améliorer la gestion
du risque professionnel en renforçant
la transparence et l’équité dans le
traitement des dossiers et en coordonnant mieux les différents métiers
• En homogénéisant le traitement des
dossiers en matière d’instruction et
d’indemnisation, pour la partie réparation de la branche AT/MP.
• En poursuivant la sécurisation de la
procédure d’instruction des AT/MP
par un meilleur suivi des contentieux
(suivi quantitatif et qualitatif des motifs, mesure de l’impact des réformes,
engagement de l’état sur des évolutions réglementaires, veille des anomalies de gestion par une meilleure
coordination entre les caisses et mise
en place des actions correctives).
Orientation n°3 : Développer une relation de service avec les chefs d’entre-
prise et les salariés
• En facilitant et généralisant l’accès
aux programmes de retour à l’emploi.
• En poursuivant le développement
de services attentionnés de manière
transversale (notamment pour les
assurés victimes d’AT ou de MP) entre
tous les acteurs afin de leur permettre
une vision globale des services par
une offre de « services intégrés ».
Orientation n°4 : Consolider, approfondir et diversifier les partenariats
pour optimiser la couverture des
besoins en prévention, notamment
des TPE-PME
• En développant les liens avec les services de santé au travail avec l’élaboration des contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens (CPOM).
• En renforçant les partenariats avec
les organisations professionnelles, les
organisations syndicales de salariés,
les autres régimes de Sécurité sociale
(notamment RSI, MSA, CNRACL), les
autres Branches de la Sécurité sociale
et les services de l’Etat.
Orientation n°5 : Renforcer la cohésion de la Branche pour gagner en
efficience
• En évaluant et renforçant l’action des
Comités Techniques Régionaux (CTR)
• En promouvant les travaux de l’INRS
et en redéfinissant les relations avec
la Cnamts
• En renforçant la transversalité des trois
missions de la Branche (Prévention,
réparation et tarification)
• En étudiant les métiers de la Branche
AT/MP afin de prendre en compte les
évolutions des métiers et le renouvellement lié aux contraintes démographiques.
Au fait, qu’est-ce qu’une COG ?
Les Conventions d’Objectifs et de
Gestion (COG) ont été instituées par
les ordonnances du 24 avril 1996. Elles
sont conclues entre l’État et chacune
des branches de la Sécurité Sociale.
Elles sont signées pour une durée
généralement de quatre ans par le
président et le directeur de la caisse
concernée ainsi que par les ministres
de tutelle.
Les thèmes récurrents
Dans toutes les COG, quelle que soit
la génération et la branche d’activité,
l’accent est mis sur :
• la qualité de service à l’usager : pour
une amélioration de la qualité des
services, dans un contexte où les missions se diversifient de plus en plus ;
• la démarche de performance : avec
la diminution des coûts et la maîtrise
des dépenses de gestion dans un
contexte budgétaire très contraint ;
• la simplification des démarches :
afin de faciliter la vie de l’usager tout
en améliorant la qualité du service
rendu.
Les COG se construisent donc en
consolidant les objectifs précédemment fixés, tout en ajoutant de nouvelles cibles. La 4 éme génération a
confirmé la poursuite des objectifs
précédents et favorisé l’émergence de
nouveaux thèmes (développement
durable, politique immobilière, etc.).
La lutte contre les fraudes
Les COG actuelles illustrent une prise
de conscience grandissante des enjeux
liés à la lutte contre la fraude : défendre
notre système de protection sociale
fondé sur la solidarité, contribuer à
garantir son financement, et ce, dans
un contexte marqué par de fortes
contraintes pesant sur nos finances
publiques, préserver le jeu normal de
la concurrence entre les entreprises et
le respect des droits des salariés.
La gestion du risque
La gestion du risque a également pris
une place de premier plan et se trouve
aujourd’hui au cœur de la 4ème génération de COG. L’objectif consiste à réduire les dépenses indues, améliorer
l’efficience et la qualité, et renforcer
la fiabilité des données pour le traitement des droits des usagers. C’est une
dimension particulièrement importante concernant la branche AT-MP.
Ce sera la troisième COG AT/MP.
Consultez le texte intégral des orientations de la COG sur
www.risquesprofessionnels.ameli.fr
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trimestre 2013 11
E 1numéro
NTREPRENDR
NSEMBL
er
UN SEUL ET
MÊME ENDROIT
POUR GÉRER
VOS RISQUES
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www.net-entreprises.fr