Entreprendre ensemble 69 – decembre 2013

E
NTREPRENDR
Décembre 2013
Revue trimestrielle
Actualités
L'aide
Preciseo
WEB dossier
NSEMBL
La santé au travail en Nord-Picardie
Offre de services
Vérifier l'adaptation
d'un poste de travail
Actions en régions
Joindre art et prévention
dans l'Aisne
La substitution des produits CMR
N° 69
L a r e v u e d e l a C a r s at N o r d - p i c a r d i e
E DI T ORI A L
Olivier Suzanne
Directeur de la Santé
au travail, des risques
professionnels et de
l'accompagnement
social
SOMMAIRE n° 69 - décembre 2013
Web-dossier ................... 3
CMR : substituons !
On substitue 2014 à 2013
Nous sommes en décembre, et à la fin du
mois une année va se substituer à une autre.
On va tourner la première page d’un nouvel
éphéméride et tout recommencer. Mais rien
ne nous oblige à conserver en l’état nos vieilles
habitudes. Les substitutions parfois ouvrent le
champ des possibles, pour faire basculer les
pratiques, pour révolutionner les habitudes,
bouger les lignes, tourner la page (mais vraiment). Substituer c’est remplacer, changer x
par y. Dans le cas de la prévention des CMR, les
produits cancérogènes, mutagènes et toxiques
pour la reproduction, la substitution c’est une
des clefs de la suppression de l’exposition.
En substituant on supprime ou on réduit le
risque. On tourne la page, en partie ou totalement. C’est le sujet de notre web-dossier de fin
d’année. Vous utilisez des produits CMR ? Alors
en 2014, substituez-les.
Vous cherchez des informations sur la nouvelle
aide financière pour les coiffeurs, les risques
et responsabilités en matière de covoiturage,
vous cherchez des exemples d’entreprises qui
s’engagent en prévention ? Et si de surcroît
vous ignorez ce que signifie CRPRP, alors ne
cherchez plus. Et tournez la page.
Actualités .................. 4-5
Covoiturons : les bonnes
cartes pour prendre la route
Vous coiffez ? Quoi faire ?
Aide financière Preciseo
Prévention de la pénibilité :
ce que les labos
vous proposent
Actions
en régions ................... 8-9
Joindre art et prévention,
avec aplomb
La santé au travail
en Nord-Picardie
Directeur de la publication :
Henri-Pierre Radondy
Rédacteur en chef :
André-Marie Loock
Rédaction :
Alain Soyez, Aurélie Jaulin,
Chantal Faour, François Haverland,
Christophe François, Christine Dollé,
Cécile Van Bockstael, Marie Paccou,
Clément Corbier
La totale !
Conception :
Département Communication Carsat
Nord-Picardie
Un guide pour aider les
professionnels de l'aide
à domicile
DES Réponses
à vos
questions ...................... 10
Mise en page :
Martine Lafosse-Lagneau
Drive : on s'engage !
Auchan/Carsat
Instances ....................... 11
Chiffre-clé
L'agenda
offre
de services ................. 6-7
L'essai encadré :
vérifier l'adaptation
d'un poste de travail
Le Comité Régional de
Prévention des Risques
Professionnels
Conception numérique :
Jean-Marc Dhilly,
Odile Haverbeque
Edition et imprimerie :
Carsat Nord-Picardie, 11 allée Vauban
59662 Villeneuve d'Ascq cedex
Tirage : 45.000 exemplaires
N° de commission paritaire :
0918 M 06692
Dépôt légal : 2013/932
Crédit photos : Carsat, Thinkstock
N° ISSN : 1262 0238
Abonnement : le n° : 3 €. 4 n° : 12 €
Pour plus d ’infos
Vous êtes internaute ? Vous souhaitez tout savoir sur les services de la Carsat Nord-Picardie ? Venez nous rejoindre sur www.carsat-nordpicardie.fr.
Vous y trouverez actualités, informations, offres de services, aides pour vous, entreprise et particulier. Vous souhaitez connaître les coordonnées de
l'agent de terrain Assurance Maladie Risques Professionnels qui opère près de chez vous : écrivez à [email protected].
Assurer, évaluer, conseiller, former et informer, telles sont nos missions quotidiennes. Services aux entreprises, retraite ou santé : notre site répondra
aux questions que vous vous posez.
Besoin d'une recherche documentaire ?
Adressez-vous au Bureau d'études et de documentation (accueil sur rendez-vous). Tél. : 03.20.05.60.28 - [email protected].
Besoin de documentation ?
A l'adresse www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/Risques professionnels/Publications et documentation, vous trouverez la documentation
Carsat en matière de santé au travail.
Vous avez besoin d'une brochure éditée par l'INRS ?
Rendez-vous sur www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/Risques professionnels/Demande de documentation. Un formulaire vous permet de
faire une recherche sur l'ensemble du catalogue INRS et d'obtenir les brochures.
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WEB dossier
A découvrir
sur notre site Internet,
le web-dossier
Substituons !
Hormis un mot avec trois consonnes successives et donc un peu ardu à prononcer parfois,
qu’est-ce que la substitution ? La substitution d’un agent chimique dangereux consiste à
remplacer cet agent par une substance, un mélange ou un procédé qui, dans ses conditions
d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
CMR ?
î Mutagènes (M) : substances Sommaire :
Là aussi, trois consonnes. Mais ce et mélanges qui, par inhalation,
ingestion ou pénétration cutanée,
n’est pas pareil. Rappel.
peuvent produire des défauts géLes produits chimiques (substances nétiques héréditaires ou en augseules ou en mélange) peuvent menter la fréquence.
présenter divers effets nocifs
ou/et
pour la santé humaine. Certaines
substances sont particulièrement î Reprotoxiques (R) - toxiques
préoccupantes et font l'objet d’un pour la reproduction : substances
classement dans une catégorie dite et mélanges qui, par inhalation,
ingestion ou pénétration cutanée,
"CMR".
Ce classement est régulièrement peuvent produire ou augmenter
la fréquence d'effets nocifs non
mis à jour en fonction de l'évoluhéréditaires dans la progéniture
tion des connaissances. Au sens de
ou porter atteinte aux fonctions ou
l’article R 4411-6 du code du tracapacités reproductives.
vail, sont considérés comme agents
CMR toutes substances ou toutes Que vais-je trouver
préparations :
dans ce web-dossier ?
î Cancérogènes (C) : substances Ce dossier consultable en ligne
et mélanges qui, par inhalation, vous propose des témoignages,
ingestion ou pénétration cutanée, des exemples, un regard transverpeuvent provoquer un cancer ou sal sur la prévention et la substien augmenter la fréquence.
tution des CMR aujourd’hui dans
ou/et
C’est dans un pressing que nous allons vous proposer un témoignage
de chef d’entreprise qui a bénéficié
d’une aide financière pour substituer. Le Centre de mesures physiques vous proposera également
une démonstration de réduction
du risque par ventilation. Suivront
un bilan régional des actions de
prévention CMR en Nord - Pas-deCalais ainsi qu’une présentation
assurée par l’Anses du site www.
substitution-cmr.fr. Et aussi un
web-article sur une démarche
réussie en entreprise, un point sur
les Agents Chimiques Dangereux
(ACD), et d’autres surprises.n
Nous espérons que ce web-dossier
répondra à vos questions ; dans le
cas contraire nous vous invitons à
nous contacter à l'adresse suivante :
contactprevention
@carsat-nordpicardie.fr.
Rendez-vous sur www.carsat-nordpicardie.fr
Retrouvez l'intégralité du dossier, des interviews,
des chiffres et des vidéos sur notre site Internet,
www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/les webdossiers d'Entreprendre Ensemble
ou par flash code 
votre région.
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A c t u al i t é s
Covoiturons...
Vous coiffez ?
Quoi faire ?
Les bonnes cartes
pour prendre la route
Le covoiturage
est une pratique
Préconisations
contactde
utile
plus en plus courante en entreprise.
Mais la route reste la première cause
de mortalité au travail. La Carsat NordPicardie a donc décidé de publier un
guide sur le covoiturage professionnel
(trajet et mission), et ses responsabilités. Car le covoiturage est aujourd’hui
bien connu, mais les règles d’un covoiturage professionnel peuvent être
spécifiques.
Aide financière Preciseo
LE COVOITURAGE
PROFESSIONNEL
• Respecter le Code de la route.
(trajet et mission)
ÊTES-VOUS
BIEN INFORMÉS ?
• Aucune communication téléphonique au
volant y compris en kit mains libres ou Bluetooth.
>>
• Vérifier l’état du véhicule avant de prendre
la route (pneumatiques, éléments de sécurité…).
• Vérifier son aptitude à prendre le volant ou
celle du conducteur (état de santé, fatigue,
médicaments…).
• Vérifier la validité du permis de conduire et
de l’assurance automobile.
11 allée Vauban
59662 Villeneuve d’Ascq Cedex
• Déclarer la pratique du covoiturage à son
Tel. : 0.821.10.59.60 (0.09€/minute)
www.carsat-nordpicardie.fr
assureur.
Votre agent de terrain
[email protected]
Saviez-vous par exemple que le covoiturage, relevant donc du risque
routier, doit à ce titre figurer dans
votre Document Unique (DU) ? Eh
bien nous oui, et décrypter risques
et responsabilités en matière de covoiturage est la raison d’être de ce
guide sur le covoiturage professionnel. Vous y trouverez les obstacles à
surmonter, les responsabilités générales de sécurité, les responsabilités
en cas d’accident, des préconisations
Carsat Nord-Picardie
Ref. GRP : 004/067/12-13
Réalisé par Mary Habchi, stagiaire
Conception/Impression
Savez-vous que le covoiturage professionnel fait partie des 12 préconisations du livre
blanc Prévenir le risque trajet domicile-travail édité par la Cnamts ? Téléchargeable
sur www.risquesprofessionnels-ameli.fr
covoi turage
quant à la pratique du covoiturage,
le tout relié aux textes de loi faisant référence. On a aussi injecté
un bout de paritarisme dans notre
document, puisque la question de
la responsabilité est abordée à la
fois du côté des salariés mais aussi
des employeurs. Le guide que nous
publions est assorti d’une synthèse
sous forme de dépliant, les deux
sont disponibles sur www.carsatnordpicardie.fr. n
Contact : [email protected]
Chiffre clé
comme 20 ans. C’est l’âge des rendez-vous de
la prévention. En 20 ans, on a peut-être croisé
certains d’entre vous, ici et là, à la Carsat
et ailleurs. Ou alors vous n’êtes pas encore
venus. Et le cas échéant, on vous y attend (voir
agenda). Et si cela fait 20 ans que l’on vous
attend, alors il est temps de venir !
Vous les avez peut-être connus à leur naissance, lorsqu’ils s’appelaient les conférencesdébats de la Carsat (à l’époque Cram). C’était en 1993 et cela se passait à Creil. Et
uniquement à Creil ! Ces rendez-vous ont vu le jour un certain mardi 20 septembre,
et le nouveau-né portait sur l’utilisation des équipements de travail. Dès 1994,
Villeneuve d’Ascq a ouvert les portes de la Cram. C’est en 2009 que les conférencesdébats sont devenues les rendez-vous de la prévention, avec trois horaires et de plus
en plus de lieux d’accueil différents. Et on continue d’ouvrir des portes un peu partout
dans le Nord - Pas-de-Calais et la Picardie, pour aller à votre rencontre. Vous avez
des souvenirs, des anecdotes? Relatez-les nous, à sensibilisation.prevention@
carsat-nordpicardie.fr. Car pour enrichir les rendez-vous à venir, il ne faut pas
oublier les souvenirs.n
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Dos courbé, tête penchée, coude levé… le métier de
coiffeur est physiquement contraignant et expose tout
particulièrement aux risques de Troubles MusculoSquelettiques (TMS). De nombreux parcours professionnels peuvent être stoppés par ces affections
invalidantes, c’est pourquoi la Carsat peut vous aider à
limiter leur apparition.
Les TMS regroupent des affections
touchant les muscles, les tendons,
les nerfs, les articulations et les os.
Toutes les activités peuvent entraîner leur apparition. Cependant, le
lien entre des activités professionnelles et la survenue puis l'aggravation des TMS est aujourd'hui bien
établi : gestes répétitifs, cadences
imposées, postures statiques,
contraintes de temps, mauvaise
conception des outils de travail...
Chez les coiffeurs, depuis 6 ans,
80 % des maladies professionnelles reconnues sont des TMS.
La sur-sollicitation des membres
supérieurs, du dos et des jambes
reste le problème majeur.
Aujourd’hui, des réponses spécifiques techniques existent pour
améliorer la situation.
L’Assurance Maladie - Risques
Professionnels vous encourage à
réduire le risque en vous accompagnant dans le renouvellement de
l’équipement de votre salon.
réguler la hauteur de la cuvette,
solidaire du siège, pour un travail
sans aucune contrainte musculaire
et articulaire),
î ciseaux ergonomiques (l’utilisation de ces ciseaux nécessite
une formation dispensée par le
fabricant d’une demi-journée),
î sèche-cheveux légers (moins
de 370 g) et peu bruyants (moins
de 68dba),
l’Assurance Maladie – Risques
Professionnels vous propose
"Preciseo" une aide financière
d’un montant forfaitaire de 50 %
de l’investissement hors taxes plafonnée à 5.000 € par offre. Chaque
salon peut bénéficier deux fois de
cette aide.
Concrètement, qu’est-ce que
l’on vous propose ?
Vous êtes intéressé,
comment bénéficier
Si vous équipez votre salon de l’un de cet accompagnement ?
ou de plusieurs des matériels ergonomiques suivants :
î bac de lavage pouvant s’adapter à la hauteur du coiffeur (tout
en assurant le confort de la clientèle, le coiffeur peut librement
Pour demander l’aide Preciseo,
envoyez votre dossier avant le
1er septembre 2017 en suivant les
étapes que vous trouverez sur le
site internet de la Carsat NordPicardie. n
Pour plus d’informations,
[email protected].
POUR BIEN VIEILLIR CHEZ MOI,
MON DOMICILE EN TOUTE SÉCURITÉ
Face au risque : un guide
Carsat Nord-Picardie
11 allée Vauban
59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Tél. Assurance Retraite : 3960 (prix d’un appel local)
Assurés de l’étranger : 09 71 10 39 60 (prix d’un appel local)
Tél. Santé au Travail entreprises : 0 821 10 59 60 (0,09 €/mn)
Tél. Allocation amiante : 0 971 10 59 59 (prix d’un appel local)
Tél. Service social : 3646 (prix d’un appel local)
pour aider les professionnels
de l'aide à domicile
www.carsat-nordpicardie.fr
En réponse au vieillissement
de la population, les politiques publiques favorisent
le maintien à domicile et
l’autonomie, préservés grâce
à l’aide au domicile assurée
par des professionnels. Mais
quelle prévention des risques
est possible pour ces intervenants sur ce lieu de travail
si singulier qu'est le domicile d'une personne aidée ?
Comment faire prendre en
compte les conditions de travail des professionnels qui
l'entourent ?
Les différents acteurs de l’aide au
maintien à domicile des personnes
âgées sont exposés, au même titre
que les retraités, aux risques présents
au sein des logements.
Depuis 2012, des évaluateurs du
Direvp*, se rendent au domicile des
personnes en demande d’aide (mais
non éligibles au dispositif Apa), pour
évaluer leur situation et préconiser
des plans d’aide personnalisés financés sur le fonds de l’action sociale
de l’Assurance retraite. Pendant ce
rendez-vous au domicile, l’évaluateur,
formé par les préventeurs de la Carsat
Nord-Picardie, remplit un livret axé sur
la prévention : Pour bien vieillir chez
moi, mon domicile en toute sécurité.
I015B120 Juin 2013
Conception/Impression
Nord-Picardie
Carsat Nord-Picardie
Ce guide, créé par la Carsat NordPicardie et les évaluateurs, est expérimenté depuis juillet 2013. Il permet
d’identifier pièce par pièce les risques
du domicile (sécurité des couloirs et
escaliers…) et les activités qui s’y
déroulent (conditions de préparation
des repas…), d’aiguiller vers des solutions d’amélioration de l’habitat et
surtout, est conservé au domicile afin
de créer du lien entre les différents
intervenants et les familles.
Parce que les risques au domicile sont
avant tout des risques partagés par
les personnes âgées et les interve-
*Le Dispositif Inter-Régime d’EValuation et de Prévention est un
Groupement de Coopération Sociale
et Médico-sociale dont le champ
d’action couvre les deux régions.
Créé par la Carsat Nord-Picardie, la
MSA, le RSI et la Carmi Nord - Pasde-Calais et Picardie, il effectue les
évaluations pour les institutions et
véhicule des messages de prévention
auprès des retraités.
Contact :
[email protected]
Drive : on s'engage !
Auchan/Carsat
La Carsat Nord-Picardie et Auchan France ont
signé, le 23 septembre 2013, des lettres d’engagement. Ces dernières synthétisent à date, les
travaux réalisés en collaboration avec la Carsat
Nord-Picardie, les échanges avec la Carsat Pays de
la Loire, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie
Ile-de-France et le Pôle santé travail Lille Métropole, dans le cadre de la convention
de partenariat pour la prévention des risques professionnels au sein de l’activité
Drive d’Auchan France, signée en novembre 2010 avec la Carsat Nord-Picardie.
Partant de l’existant et des pratiques de l’entreprise, les actions entérinées ont permis simultanément
d’améliorer les conditions de travail (maîtriser les risques) et d’organiser la prévention (intégration dans
le fonctionnement de l’entreprise) en agissant sur :
î l’espace de travail (par exemple : zone de réception isolée de l’entrepôt afin de limiter les courants
d’air),
î l’équipement de travail (par exemple : diminution de la hauteur maximale des meubles de stockage
afin de rester dans les zones de confort ergonomique),
î mais aussi l’organisation du travail (par exemple : campagne de formation à la prévention des
risques liés à l’activité physique).
Auchan s’engage à intégrer systématiquement les mesures de prévention dans tous ses nouveaux
projets Drive, à évaluer annuellement leur bonne intégration et à les adjoindre aux Drive existants lors
des évolutions qui y seront apportées.
Ces lettres d’engagement viennent compléter la charte de partenariat "Conception/Rénovation/
Extension des locaux de travail" signée le 29 janvier 2010 entre le Directeur des Risques Professionnels
de la Cnam et le Directeur Général du Groupe Auchan France.n
Contact : [email protected]
nants, ce guide permet de préconiser
des améliorations... pour la sécurité
de tous.n
L ’ a g en d a
LES RENDEZ-VOUS DE LA PRÉVENTION
Pénibilité et amiante au programme
Pour capitaliser et actualiser le travail de sensibilisation qui a
été réalisé depuis 2 ans concernant la pénibilité, une conférence-débat intitulée "Facteurs de pénibilité : point de situation, actualités et réponses à vos questions", est proposée.
Mardi 21 janvier .......... Villeneuve d'Ascq, de 14 h à 16 h
Carsat Nord-Picardie, salle Calliope, 11 allée Vauban
Jeudi 30 janvier ................... Amiens, de 8 h 30 à 10 h 30
ESIEE, 14 quai de la Somme
Jeudi 6 février ....................... Compiègne, de 14 h à 16 h
Hôtel Mercure, carrefour Jean Monnet
Ensuite nous reviendrons sur la conférence "Facteurs de pénibilité : manutentions manuelles, postures pénibles et gestes
répétitifs", car les TMS restent une priorité d’action pour la
branche AT/MP. Attention, cette conférence dure deux heures !
Jeudi 13 février ...................... Dunkerque, de 14 h à 16 h
CCI, 512 avenue de l’Université
Mardi 18 février ....Villeneuve d’Ascq, de 8 h 30 à 10 h 30
Carsat Nord-Picardie, salle Calliope, 11 allée Vauban
Vous ne connaissez pas, ou méconnaissez, les risques de
l'amiante aujourd'hui ? Aux côtés de la Direccte et de l'OPPBTP,
la Carsat vous informe, notamment en dressant un bilan des
actions menées. Formation, campagnes de mesurage, nouvelle réglementation, tout ceci sera abordé en mars. Rendezvous très prochainement sur www.carsat-nordpicardie.fr
pour connaître les dates et lieux de ces conférences.
Inscrivez-vous en écrivant à :
[email protected]
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o ff r e d e s e r v i c e s
L'essai encadré :
vérifier l'adaptation
d'un poste de travail
Comment l’Assurance Maladie s’articule avec les dispositifs existants
afin de prévenir les risques de désinsertion professionnelle des salariés
en arrêt de travail ?
L’essai encadré est un moyen de prévention
de la désinsertion professionnelle des assurés
sociaux en arrêt de travail pour maladie, AT
ou MP. Il est inscrit dans le code de la Sécurité
sociale et porté par l’Assurance Maladie. Ce
dispositif a démarré en janvier 2013, à titre
expérimental, pour une durée de deux ans.
Il permet de tester la compatibilité d’un poste
de travail avec les capacités du salarié sur
une durée maximale de trois jours. Cela peut
concerner l’ancien poste de travail ou un
nouveau poste, dans la même entreprise ou
chez un autre employeur.
La demande est à l’initiative du salarié, titulaire d’un contrat de travail, en apprentissage,
en intérim ou stagiaire. Ce dernier doit être
indemnisé au titre de l’arrêt maladie ou de
l’AT/MP. Il peut être en arrêt de travail total
ou partiel (temps partiel thérapeutique ou
reprise de travail léger) et présenter un risque
de désinsertion professionnelle. Pour la mise
en œuvre de ce dispositif, sont nécessaires :
î un avis du médecin du travail, en lien avec
l’employeur, sur les conditions de reprise
du salarié et la pertinence d’utiliser l’essai
encadré,
î un accord du médecin traitant qui évalue
les capacités de reprise après concertation
avec le médecin du travail,
î un accompagnement du Service social de
la Carsat Nord-Picardie auprès de l’assuré en
lien avec les partenaires du maintien dans
l’emploi (Sameth1, Comete…2),
î un accord du médecin-conseil et des services administratifs de la Cpam qui valident
la continuité de l’indemnisation au titre de
l’arrêt de travail pendant la durée de l’essai.
Ces démarches, coordonnées par le Service
social de la Carsat, sont réalisées dans un
délai très court.
Dans un contexte économique peu favorable, l’essai encadré est, pour l’employeur,
un moyen supplémentaire de favoriser le
maintien dans l’emploi tout en répondant à
une obligation légale. Pour le salarié, c’est la
possibilité de reprendre confiance et d’être
opérationnel dès sa reprise effective. n
Laissons le temps à ce dispositif
de gagner en maturité…
Service d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
2
Association spécialisée dans la prise en charge précoce des problématiques sociales et professionnelles
des patients hospitalisés
3
Association de Gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées
1
Monsieur L., 33 ans, est agent de fabrication en menuiserie
PVC et aluminium. En raison d’un problème de santé, il a fait
une chute dont il garde des séquelles cognitives, notamment
au niveau de la mémorisation et une lenteur dans l’exécution
des tâches.
Sur le plan administratif, il est en arrêt de travail et par ailleurs
il est reconnu "travailleur handicapé".
Le Service social de la Carsat aide Monsieur L. à réfléchir tant
au réaménagement de sa vie personnelle qu'à l’élaboration
d’un nouveau projet professionnel.
Suite à une évaluation médicale et une visite de préreprise,
le retour au poste de travail est envisagé dans des conditions
adaptées. Afin de lever les freins éventuels, un temps de
concertation est organisé par le Sameth avec les différents
acteurs (le salarié, le médecin du travail, la DRH, le responsable
de production). Deux propositions compatibles avec l’état de
santé de Monsieur L. sont identifiées : secteur emballage ou
pose inox.
Le projet d’essai encadré consiste à évaluer les capacités de
Monsieur L. sur six demi-journées. Deux tuteurs accompagnent
le salarié ; le Sameth et le médecin du travail assurent le suivi
du dispositif.
L’essai permet le maintien dans l’entreprise de Monsieur L.
sur un poste d’emballeur, à temps partiel thérapeutique. Ses
déplacements en véhicule sanitaire léger sont pris en charge
par l’Agefiph3.
Contact : [email protected]
La prévention, ça s'apprend !
Mais s’y retrouver dans la multitude de formations disponibles est parfois difficile !
L’Assurance Maladie Risques Professionnels/INRS est à l’origine de différents référentiels de formation qu’elle met à disposition d’organismes de formation partenaires.
En retour, ces derniers s’engagent sur un certain nombre de critères qualitatifs (en premier
lieu desquels le respect du référentiel, c'est-à-dire du contenu et des modalités pédagogiques de la
formation qui leur est confiée) mais aussi éthiques.
Vous souhaitez vous former ou former vos salariés à l’évaluation des risques professionnels, la prévention des
risques liés à l’activité physique (PRAP) ou à la prévention des risques psycho-sociaux… ?
Le catalogue 2013 des formations de la Carsat Nord-Picardie est disponible sur son site internet www.carsatnordpicardie.fr/entreprises/risques professionnels.n
Contacts : [email protected]
Le secteur formation à la prévention : [email protected]
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trimestre 2013 6
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Prévention de la pénibilité :
ce que les labos vous proposent
Les laboratoires d’évaluation des risques professionnels de la Carsat Nord-Picardie proposent aux entreprises des travaux de prélèvements et d’analyses face
à plusieurs facteurs de pénibilité, comme les agents
chimiques dangereux, le bruit, les vibrations ou les
températures extrêmes. Coup de projecteur sur ces
structures et ce qu’elles peuvent vous proposer.
Agents chimiques dangereux
La prévention du risque d’exposition des travailleurs aux agents
chimiques dangereux nécessite que soit recherchée en priorité la meilleure solution de suppression ou de substitution.
Le Laboratoire Interrégional de Chimie-Toxicologie (Lict) peut, dans le
cadre de ses prestations, aider les ingénieurs-conseils et contrôleurs de
sécurité de secteur de la Carsat Nord-Picardie ainsi que les préventeurs
et les entreprises dans ce domaine. S’il s’avère que la solution de substitution est impossible ou n’est pas suffisamment efficace et qu’un risque
résiduel existe, le recours aux techniques de maîtrise collective, tels que
le captage des polluants et la ventilation, s’impose.
Le Lict peut, par la mise en œuvre des techniques de métrologie des
polluants dans l’air des locaux de travail incluant le prélèvement et
l’analyse chimique, évaluer l’exposition des travailleurs à ces polluants
et la comparer aux valeurs limites d’expositions professionnelles existantes.
Le Centre de Mesures Physiques Nord-Picardie (CMPNP) dispose d’une
expertise de haut niveau et en fait bénéficier les agents de secteur de
la Carsat, les préventeurs et les entreprises dans le cadre de leurs interventions et de leurs prestations d’assistance. Le CMPNP apporte son
expertise dans le cadre de projets de création ou de réaménagement
de locaux de travail, pour le choix des meilleures solutions d’assainissement de l’air (là encore, l'air des locaux de travail) ou pour le choix de
matériels utilisés, tels que les torches de soudage aspirantes.
Ainsi, dans ce domaine, les contributions du CMPNP et du Lict à l’action
de prévention dans les entreprises sont complémentaires.
Bruit, vibrations, températures extrêmes
Le Centre de Mesures Physiques Nord-Picardie contribue également à la
prévention des risques dus au bruit, aux vibrations et aux températures
extrêmes.
Dans le domaine du bruit, le CMPNP propose des solutions de réduction du bruit émis par les machines (réduction à la source, encoffrement…), d’amélioration de l’acoustique des locaux de travail par la
mise en œuvre des techniques, de traitement acoustique des parois
et des plafonds, ajout d’écrans acoustiques entre la machine et les
travailleurs, éloignement des travailleurs, de réduction de la durée
d’exposition au bruit, de recours à la protection individuelle (casque,
bouchons d’oreille) en dernier recours.
Ainsi l’étendue des prestations du CMPNP en acoustique inclut en
particulier :
î la caractérisation de l’exposition des opérateurs à leur poste de
travail,
î la caractérisation acoustique des locaux,
î la caractérisation de sources de bruit,
î l’évaluation de moyens de prévention.
Le CMPNP offre son expertise en matière de vibrations transmises
à l’ensemble du corps lorsque les travailleurs sont assis sur les sièges
d’engins de chantier, de transport ou de manutention ou utilisent certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes, concasseurs,...),
ainsi qu’aux vibrations transmises au système "mains-bras" lorsque
les travailleurs manipulent des machines portatives (meuleuses,
marteaux-piqueurs,…), ou guidées à la main (pilonneuses, plaques
vibrantes,…).
Dans le domaine des températures extrêmes, le CMPNP intervient :
î dans les activités engendrant une contrainte chaude, telles que
les procédés générant chaleur, rayonnement, humidité (fonderie,
laminage, forge, chaufferie, papeterie, verrerie, blanchisserie, plasturgie, cuisson, chaufferie,…) ou les travaux en extérieur avec exposition
au soleil ou en périodes de forte chaleur (BTP,…),
î dans celles générant des contraintes froides dans le cas de procédés générant du froid (industrie agro-alimentaire,…) ou de postes
de travail fixes insuffisamment chauffés, et des activités extérieures
(BTP, entretien et maintenance de bâtiments, de lignes électriques,
travaux en altitude ou en eau froide,…).
Les données permettant d’évaluer les environnements thermiques
prises en compte sont les paramètres d’environnement (température,
hygrométrie, vitesse d’air), de métabolisme énergétique établi en
fonction de la profession, du type ou des composantes de l’activité,
les paramètres d’isolement thermique des tenues vestimentaires, les
indices PMV-PPD, IREQ, ainsi que la perte hydrique et la température
corporelle centrale prévisionnelles.
Les laboratoires disposent des compétences techniques ainsi que des
équipements de mesurage, de prélèvement et d’analyse nécessaires
pour chacune de ces prestations.n
A NOTER
Nous organisons des Rendez-vous de Prévention consacrés à la
pénibilité et aux facteurs de pénibilité.
Pour en savoir plus, cf. rubrique Agenda.
Pour contacter les Cellules d’Assistance relevant du Lict et du CMPNP :
[email protected] et [email protected]
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La totale !
Rendez-vous aujourd’hui chez BSM, à Vitry-en-Artois.
BSM, c’est de la maintenance et de la réparation
de véhicules utilitaires légers et de poids lourds.
Et aujourd’hui le sujet, c’est comment injecter de
la prévention dans toutes les composantes de son
entreprise. Démonstration avec Grégory Leriche,
Directeur, qui nous a ouvert ses portes.
C’est dans le parc d’activités de l’Aéro- forme d’accès avec garde-corps, et
drome, en bordure de Vitry-en-Artois, on en oublie, parce qu’on n’a pas
que nous découvrons le bâtiment assez de place. Et puis des vestiaires,
neuf qui abrite aujourd’hui la société des douches, 7 bleus de travail par
BSM et ses 15 salariés. C’est d’ailleurs personne. On n’oublie pas l’humain
ce bâtiment, dès la phase de concep- non plus.
tion, qui a conditionné à l’origine «On essaie de simplifier la vie de tout
l’accompagnement de la Carsat. Les le monde», nous explique Grégory
locaux précéLeriche. Parce
dents étaient
avoir
"On essaie de simplifier qu’après
vétustes, peu
dressé la liste
spacieux et ina- la vie de tout le monde ". de tout ce qui
daptés à l'actia été fait pour
vité de travail, et la société a décidé prévenir les risques évoqués, il est
de consacrer du temps et des moyens important de souligner l’esprit dans
à la conception d’un bâtiment plus lequel tout ceci est mis en place. «On
fonctionnel et plus sûr.
consulte les salariés sur les décisions
Quelques informations préalables à importantes, tous les responsables ont
notre visite nous avaient interpellés, donné leur avis sur les plans d’implancomme ce fait : pas un accident du tation des nouveaux locaux». C’est
travail depuis 2009. Pourtant, sur dans le dialogue et dans la particice type d’activité, ce ne sont pas les pation que le nouveau lieu va aussi
risques qui manquent : circulation de se construire petit à petit. Car prévevéhicules et engins, chutes dans les nir, c’est aussi faire le lien nécessaire
fosses de visite (les ouvertures dans entre la pratique de l’activité par les
le sol qui permettent à l’opérateur opérateurs et le risque. Le lieu est
de travailler sous le véhicule), chutes nouveau, mais les opérateurs ont
de plain-pied, bruit, gaz d’échappe- un vécu, un bagage, et c’est sur le
ment, fumées de soudage, chutes long terme que l’on donne du sens
de hauteur (concernant le travail de à la prévention. C’est une substitumaintenance en partie supérieure du tion qui ne se fait pas en un jour...
véhicule), TMS,... Tous ces risques ont Les opérateurs sont formés, "3 sur
été pris en compte dans les nouveaux chaque activité". "C’est leur outil de
ateliers : sens unique de circulation, travail"précise M. Leriche. Détail, qui
voies piétonnes matérialisées, ponts a son importance ou pas : tous les
élévateurs et colonnes de levage samedis matin, c’est petit-déjeuner
pour travailler à hauteur d’homme, pour tout le monde, ensemble. Il
dispositif de couverture escamotable paraît que le climat social joue sur
sur les fosses de visite, système de l’absence d’arrêts.
récupération des huiles usagées en La conclusion est pour lui : "il faut
fond de fosse, dispositif d’extraction toujours aller au-devant des prodes gaz d’échappement, de capta- blèmes. Nous, on va au-devant des
tion des fumées de soudage, plate- accidents".
Contact : Clément Corbier, contrôleur de sécurité
[email protected]
Respect des recommandations et des normes
"On a bloqué le chantier 6 semaines
pour être sûr qu’on respectait les
normes ATEX". Et il n’y a pas que la
réglementation qui a fait l’objet
d’une attention de la part de l’entreprise. L’ED 950 Conception des lieux et
des situations de travail a été pris en
compte. La recommandation CNAM
R.469 (portant sur la conception
de fosses de visite pour véhicules
routiers et engins de chantier) a
été suivie. Et c’est bien le but des
recommandations (que vous pouvez
retrouver sur www.ameli.fr) : proposer aux professionnels des "règles de
l’art" sur un sujet donné, un recueil
de bonnes pratiques qui doivent
servir à la mise en sécurité d’une
activité. Réglementation ATEX, suivie
d’une recommandation CNAMTS,
tout passe par l’évaluation, condition sine qua non de la maîtrise des
risques. L’expérience BSM, c’est
aussi un exemple de la prise en
compte de la prévention en amont
de la conception.n
Ce qu’en pense Clément Corbier,
contrôleur de sécurité
à la Carsat Nord-Picardie
Clément a été contacté par l’entreprise dès le projet de conception
du nouveau bâtiment afin d'intégrer la prévention des risques
professionnels à toutes les étapes (maîtrises d'ouvrage et d'œuvre).
Il identifie les clés d'une telle réussite : "l'entreprise a su capitaliser
l'expérience acquise dans les précédents ateliers. Par ailleurs, les
salariés ont été impliqués afin de favoriser la prise en compte des
contraintes liées au travail réel. Enfin, les investissements réalisés en
matière de sécurité n'ont pas été faits au détriment de la productivité".
Cela semble évident que travailler dans un espace adapté amène
un confort de travail et, par conséquent, une productivité accrue.
Les marges de progrès, selon lui, et de l'avis également de Grégory
Leriche, sont désormais dans l'acceptation des salariés sur le long
terme : "Il faut lutter contre les habitudes qui veulent que, malgré les
moyens disponibles, certains salariés ont tendance à se plier en quatre,
concrètement, pour exercer leur activité".
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A c t i o n s en R é g i o nS
Joindre art et prévention,
avec aplomb
Avec un patrimoine de 50.000 m2 de vitraux, la France
offre à la profession de vitrailliste un terrain de jeu inégalé. Pour autant, l’art n’est pas exempt des dangers représentés par les substances Cancérogènes, Mutagènes
et Reprotoxiques, comme nous le prouve cette rencontre.
Didier Quentin travaille chez lui, à
Chezy-sur-Marne, à la limite entre
l’Aisne et la Seine-et-Marne. Travailler
chez lui ? Entendons-nous bien : cet
artisan a aménagé en 2001 son bel
atelier à l’arrière de son habitation,
une ancienne école de village.
Cependant, ce cadre sympathique
n’élimine pas pour autant une problématique forte liée à l’exercice
de son art : créateur et restaurateur
de vitraux, il est quotidiennement
exposé aux effets du plomb, par le
biais des voies aériennes, cutanées
et digestives, tout comme sa salariée.
Et cette exposition subie représente
pour Didier Quentin un combat de
longue haleine. Soucieux de la santé
et de la sécurité de ses salariés, il se
bat pour mettre en place des actions
qui permettront la maîtrise du risque.
"Travailler lentement dans
une société qui va vite !"
techniques autour des pièces manquantes ou décolorées, travail autour
de la couleur du verre, peinture figurative ou abstraite, découpe, cuisson,
réassemblage… L’ensemble du processus peut être long et fastidieux,
mais toujours enrichissant !
A l’image de la démarche de prévention : celle déployée depuis plus de
vingt ans par Didier Quentin et ses
salariés a pour objectif de faire baisser
la plombémie (taux de plomb dans
le sang) chez chacun des acteurs.
Une quête difficile, avec des avancées
progressives liées à la modification
des pratiques de travail, à l’investissement et à l’utilisation de matériels
(utilisation de gants, de masques P2
et P3, acquisition d’un aspirateur avec
filtre à très haute efficacité, démontage des panneaux «en mouillé» pour
éviter les particules volatiles).
"…vingt ans qu’on se baLe travail d’un artiste à la fois créateur garre pour que le taux de
et rénovateur de patrimoine néces- plomb baisse…"
site de prendre son temps : décro- En 2010, Alain Bellet, contrôleur de
chage précautionneux de l’œuvre à sécurité de la Carsat Nord-Picardie,
restaurer, recherches historiques et lui propose l’intervention du
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Laboratoire Interrégional de Chimie Bénéficiant d’une Aide Financière
Toxicologie (Lict) de la Carsat. Les Simplifiée («CMR Soudage»), l’achat
prélèvements atmosphériques et a été financé à hauteur de 30 % par
surfaciques effectués amènent des la Carsat Nord-Picardie.
Simple d’utilisation, pratique et véripréconisations de prévention.
En réaction à ce rapport et en accord tablement opérationnel sur le poste
avec le préde travail, le
bras d’aspiventeur de la
L'achat du bras aspirant
Carsat, l’artiration a été
a été financé à hauteur
a d o p té e t
s a n p re n d
s’est très vite
la décision
de 30 % par
intégré dans
d’investir
la Carsat Nord-Picardie
la phase de
dans un bras
soudo-braaspirant qui
peut se positionner directement au- sage de la réfection des vitraux.
dessus du fer de l’opérateur et ainsi Les futures actions de prévention ?
récupérer les fumées.
Travailler sur les agents chimiques
L’atelier doit cependant faire face aux dangereux et l’utilisation des acides,
conséquences d’une coulée de boue, mais également les vestiaires dont
intervenue suite au violent orage du l’aménagement sera progressive14 juin 2009 qui a fait sortir le Dolloir ment terminé.
de son lit. Les investissements de
remplacement du matériel néces- Cependant, il ne faut pas oublier
saire à l’activité quotidienne pèsent que dans les très petites entreencore trop sur les finances de la prises de métiers d'art, les rôles
société qui est obligée de reporter sont souvent cumulés, l’homme
orchestre Didier Quentin est à la
l’achat de cet outil.
Enfin mis en place le 15 février 2013, fois concepteur de projet, réalisace système d’aspiration des fumées, teur, commercial et préventeur et
couplé aux mesures d’hygiène pro- que chaque action réalisée se fait
gressivement mises en place, a per- au détriment d’une autre. Ainsi va
mis en quelques mois une chute la vie dans les petites entreprises
manifeste de l’exposition au plomb. et l’artisanat.n
Règles particulières de prévention des risques CMR
Des mesures très strictes de prévention et de protection adaptées
aux risques ainsi qu’une surveillance médicale s’imposent, conformément aux textes réglementaires dont le décret n° 2001-97 du
1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des
risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Retrouvez dans le web-dossier associé à ce numéro d’Entreprendre
Ensemble, toutes les informations réglementaires nécessaires, des
outils d’aide, des témoignages. A vos souris !
Contact : Isabelle Weber, contrôleur de sécurité
[email protected]
des réponses à vos questions
Q - M. Komm dirige une entreprise
de transports routiers, il demande s'il
est responsable quand ses employés
téléphonent en conduisant.
R - Le chef d'entreprise est tenu à une
obligation de sécurité vis-à-vis du
salarié (article L. 230-2 du Code du
travail), y compris quand celui-ci est
en mission à l'extérieur de l'entreprise.
Il doit, dans ce cas, prendre toutes les
mesures de prévention pour que le
salarié puisse se déplacer et travailler
en toute sécurité. Le chef d'entreprise
doit donc impérativement rappeler
qu'il est strictement interdit de se servir d'un téléphone portable pendant
la conduite d'un véhicule. Sa responsabilité pénale pourra être engagée
s'il est établi un défaut de mesures
de prévention de sa part à l'origine
d'un accident de la route ou si par
exemple le salarié était en conversation téléphonique avec son entreprise
au moment de l'accident. L'entreprise
doit donc mettre en place un protocole de communication pour éviter
ce genre de situations.
La lettre d'information de l'INRS
Juillet-Août 2013
http://kiosque.inrs.fr/alyas/view/news/
lettre/73/html
Q - M. Bouteille est intérimaire dans
une déchetterie, il voudrait en savoir
plus sur le recyclage.
R – Les métiers du recyclage et de
la valorisation des déchets sont en
plein essor. Les risques professionnels rencontrés dans ces activités sont
principalement liés aux substances
manipulées, aux manutentions manuelles et à la répétitivité des gestes.
Q – Mme Domest qui travaille dans un Après une présentation générale de
service d’aide à domicile s'interroge ce secteur d'activité et des risques qui
lui sont propres, ce dossier propose
sur les risques dans ce secteur.
R - L’INRS a conçu un dépliant présen- des reportages sur le terrain :
tant en 6 axes les bonnes pratiques à
mettre en oeuvre pour une démarche
globale de prévention des risques
dans l’aide à domicile :
î accueil des nouveaux salariés,
î préparation des missions,
î suivi des missions,
î analyse des accidents du travail et
des maladies professionnelles,
î évaluation des risques et plan
d’actions,
î formation.
Ce document renvoie vers des outils
complémentaires
Brochure INRS ED 6148 mars 2013
Aide à domicile. Bonnes pratiques de
prévention des risques professionnels
Réf. AA762
î une entreprise de recyclage complet de menuiseries PVC,
î une plate-forme de compostage et
une plate-forme de méthanisation de
déchets organiques,
î un centre de traitement de déchets
industriels non dangereux et de déchets inertes,
î une entreprise de traitement des
métaux issus de DEEE.
TS avril 2013 n°738 page11
Dossier INRS
Recyclage et valorisation des déchets.
La sécurité se fait une place
Nouvelles affiches de l'INRS
Réf. AA ou AZ 759
Nouvelles brochures de l'INRS
ED 6150 - Juillet 2013
Travailler avec des produits
chimiques.
Pensez prévention des risques !
Cette brochure se veut un guide pratique simple à retenir pour détecter
les risques d’exposition aux produits
chimiques, éviter les risques pour la
santé des travailleurs et agir rapidement en cas d’exposition.n
ED 6153 - Juin 2013
Méthanisation de déchets issus
de l'élevage, de l'agriculture et
de l'agroalimentaire. Risques et
prescriptions de sécurité.
Ce document expose les principaux
risques liés à la mise en œuvre d'une
unité de méthanisation et les prescriptions de sécurité associées, à
l'intention de l'ensemble des acteurs
de la filière (conception, exploitation,
maintenance...).n
Contact : bedprevention@carsat-nordpicardie. fr
Tél 03 20 05 60 28
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ED 6156 - Juin 2013
Captage de fibres céramiques
réfractaires sur poste fixe.
Guide de prévention.
Ce guide est destiné à informer et
à donner des réponses pratiques et
des conseils de prévention pour la
réalisation de systèmes de captage
de poussières lors de l'usinage de
produits à base de fibres céramiques
réfractaires (FCR) sur des postes de
travail fixes. Les entreprises concernées sont les fabricants de FCR et les
utilisateurs qui mettent en oeuvre
ces matériaux.n
ED 4450 - Juillet 2013
Sécurité des machines CE neuves.
Grille de détection des anomalies.
Ce document est uniquement
disponible au format électronique.
http://www.inrs.fr/accueil/
header/recherche.html? queryStr
=ed4450&valid_recherche=Ok
Ce document a pour objectif de
mettre à disposition des entreprises
et des acteurs de la prévention un
outil simple pour repérer des indices
de non-conformités aisément détectables par un non-spécialiste avant la
mise en service de machines neuves.
Cet outil consiste en une grille de détection d'anomalies par rapport à différents points du chapitre 1 "Règles
techniques applicables à tout type
de machine" de l'annexe I de la directive Machines 2006/42/CE introduite
dans le code du travail par l'article
R. 4312-1.
Il ne permet en aucun cas de lister l'ensemble des anomalies d'une machine,
rôle dévolu aux spécialistes.n
In s tan c e s
CRPRP : C omité Régional de Prévention
des Risques Professionnels
Dans le numéro précédent d’Entreprendre Ensemble, on vous avait promis d’expliquer ce qui se cachait derrière ce sigle. Eh oui,
Entreprendre Ensemble, ce n’est pas que de l’information de qualité sur la santé au travail dans vos régions, ce sont aussi des
promesses tenues. Et c’est toute la vocation de cette rubrique : décrypter et revenir sur les instances qui gravitent autour du
monde dense de la santé au travail, pour un bref moment de pédagogie institutionnelle. Donc, le Comité Régional de Prévention
des Risques Professionnels. Mais encore ?
Deux sigles pour le prix d’un : le COCT
Le rôle et les missions qui peuvent échoir
au CRPRP au niveau régional complètent ce
que l’on peut attendre au niveau national
du Conseil d’Orientation sur les Conditions
de travail (COCT, voir encadré). Le CRPRP
est une instance consultative d’information, de réflexion et de concertation sur les
conditions de travail et la prévention des
risques professionnels, placée auprès du
préfet de région. Ce comité régional est une
instance de dialogue et d’échange au sein de
laquelle l’ensemble des acteurs régionaux et
locaux impliqués coordonnent les actions de
prévention en milieu de travail et relaient la
politique nationale de prévention.
L’objectif du CRPRP : constituer un lieu
pour échanger sur tous les sujets liés à la
santé et à la sécurité au travail en fonction
des responsabilités propres de chaque
acteur en ce domaine (voir composition,
ci-après). Le CRPRP peut être amené à participer à l’élaboration et à l’actualisation des
diagnostics territoriaux en matière de conditions de travail et de prévention des risques
professionnels.
Il se réunit selon trois formations qui disposent de missions distinctes et dont la
fréquence de réunion varie en fonction de
l’actualité des sujets (formation plénière et
commissions spécialisées).
Quelles sont ses missions ?
Le CRPRP exerce une mission générale de
veille et de concertation de tous les acteurs
en matière de prévention en santé et sécurité
au travail.
î Il participe à la définition du volet régional
de la politique de protection de la santé et
de la sécurité au travail et d’amélioration des
conditions de travail.
î Il contribue à l’élaboration et à l’actualisation des diagnostics territoriaux relatifs aux
conditions de travail et à la prévention des
risques professionnels.
î Il répond aux consultations de l’Etat sur des
projets d’orientation et des plans régionaux
d’action publique intéressant ces domaines.
Il est notamment consulté sur le plan régional
de santé au travail.
î Il émet, à son initiative, des avis sur des études,
des recherches, ou des priorités d’action.
î Il rend également un avis sur les orientations régionales des politiques publiques de
santé et de sécurité au travail.
Le CRPRP peut représenter une opportunité
pour tous les acteurs de faire le point sur
l’avancée de leurs priorités d’actions respectives. Et donc également de mesurer l’évolution des actions du Plan Régional de Santé
au Travail, qui fait converger les actions de
chacun dans une direction commune.
Quelle est sa composition ?
î 6 représentants d’administrations régionales de l’Etat (4 Direccte, ARS, DREAL) ;
î 8 représentants de salariés (CGT, CFDT,
CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) ;
î 8 représentants d’employeurs (MEDEF,
CGPME, UPA, FNSEA) ;
î 4 organismes régionaux d’expertise et de
prévention (Carsat, Aract, OPPBTP, MSA) ;
î 10 personnes qualifiées (dont le président
et le vice-président de l’ORST, des experts
scientifiques ou techniques et deux représentants de personnes morales), nommées
pour une durée de trois ans renouvelable.n
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail
est une instance nationale de concertation entre
partenaires sociaux et pouvoirs publics ; il succède au Conseil supérieur de la prévention des
risques professionnels. Placé auprès du ministre
chargé du travail, cette instance participe à l’élaboration de la politique nationale de prévention
des risques professionnels : elle est consultée sur
les projets de lois et textes réglementaires en
matière de protection et de promotion de la santé
et de la sécurité au travail, les projets en matière
d’instruments internationaux. Le Conseil formule
également des recommandations et des propositions d’orientation en matière de conditions de
travail. En outre, il est assisté d’un observatoire
de la pénibilité chargé d’apprécier la nature des
activités pénibles dans les secteurs public et privé.
Les débats de cette instance ne sont pas publics,
mais vous pouvez consulter le discours du ministre et le dossier de presse du comité permanent
sur http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr.
Le Conseil est composé de trois formations qui
disposent de missions distinctes : un comité permanent, une commission générale et six commissions spécialisées.
Lors de sa dernière réunion, le comité permanent
du COCT est revenu sur :
î la préparation du nouveau Plan Santé au Travail,
î la prévention de la pénibilité au travail en lien
avec la réforme des retraites,
î la promotion dans les entreprises de la qualité
de vie au travail à partir des négociations en cours.
La grande conférence sociale de 2012 avait décidé
de la formation de deux groupes de travail :
î celui consacré à l'Anact et au réseau des Aract a
tenu plusieurs réunions et a achevé ses travaux. Le
Comité permanent a débattu des conclusions de
ce groupe et a souhaité leur mise en œuvre rapide,
î le groupe de travail consacré à la gouvernance
de la santé au travail a été mis en place en septembre 2013.
En savoir plus :
www.travailler-mieux.gouv.fr.
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Vous souhaitez vous former
en santé et sécurité au travail
P
révenir les risques professionnels, c’est
évoluer constamment pour s’adapter aux
mutations des corps de métier, des secteurs d’activité.
Notre offre de formation s’adresse aux salariés,
membres de CHSCT, animateurs santé sécurité
et aux dirigeants d’entreprise, au plus près des
situations de travail.
Une partie de nos formations est animée par
les formateurs, contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseils de la Carsat Nord-Picardie.
Une autre partie a été confiée à des organismes
de formation habilités par le réseau Assurance
Maladie risques professionnels/INRS. La liste de
ces organismes habilités est disponible sur le
site www.inrs.fr.
Pour retrouver toute notre offre
de formation, une seule adresse :
www.carsat-nordpicardie.fr
rubrique Entreprises/Risques professionnels