ARRÊTÉ DE PROJET Mise hors service du VOR de Medicine Hat
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ARRÊTÉ DE PROJET Mise hors service du VOR de Medicine Hat
ARRÊTÉ DE PROJET Mise hors service du VOR de Medicine Hat (Alberta) NAV CANADA Études aéronautiques et analyse Centre des opérations aériennes Aéroport international d’Edmonton Edmonton (Alberta) T5K 2J8 Août 2011 Les renseignements et les schémas que renferme le présent document sont fournis à titre de renseignements seulement et ne doivent pas être utilisés pour la navigation. Arrêté de projet Mise hors service du VOR de Medicine Hat (Alberta) TABLE DES MATIÈRES 1.0 But.............................................................................................................................................. 1 2.0 Portée de l’étude....................................................................................................................... 1 3.0 Contexte .................................................................................................................................... 1 4.0 Méthodologie ............................................................................................................................ 2 5.0 Plan de gestion de la sécurité de l’étude ............................................................................... 2 6.0 Ressources humaines ............................................................................................................. 2 7.0 Ressources financières ........................................................................................................... 3 8.0 Importance des changements................................................................................................. 3 9.0 Consultation.............................................................................................................................. 3 10.0 Plan de gestion des activités .................................................................................................. 3 11.0 Autorité ...................................................................................................................................... 4 Arrêté de projet Mise hors service du VOR de Medicine Hat (Alberta) 1.0 But Le présent arrêté de projet a pour but d’entreprendre une étude aéronautique sur la mise hors service du radiophare omnidirectionnel VHF (VOR) de Medicine Hat, en Alberta. (L’analyse préliminaire est incluse à l’annexe A.) 2.0 Portée de l’étude L’étude aéronautique évaluera la nécessité du VOR de Medicine Hat. 3.0 Contexte Le VOR de Medicine Hat se trouve au sud de l’Alberta, à environ 165 milles au sud-est de Calgary. 1 Analyse préliminaire Mise hors service du VOR de Medicine Hat (Alberta) 4.0 Méthodologie L’étude sera menée conformément au processus de gestion des risques Q850 de l’Association canadienne de normalisation (CSA). L’équipe chargée de l’étude sera responsable des tâches suivantes : • interviewer les clients et les parties intéressées afin de connaître les problèmes et les préoccupations; • analyser les préoccupations et les problèmes soulevés; • analyser l’incidence de la proposition, s’il y a lieu; • mener une DDAR; • préparer un rapport final; • soumettre les recommandations à la haute direction aux fins d’approbation; • assurer la coordination avec les gestionnaires appropriés qui participeraient à la mise en œuvre technique et opérationnelle du changement de service proposé; • assurer le maximum de soutien pratique aux clients et aux utilisateurs pour les changements proposés; • donner un avis approprié à Transports Canada, comme l’exige la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. L’équipe chargée de l’étude s’assurera que la consultation des clients et des parties intéressées concernées est suffisante avant de formuler toute recommandation à la haute direction. Une analyse de rentabilisation peut être élaborée afin de valider les recommandations, au besoin. Une équipe de gestion des risques effectuera l’évaluation des risques et pourra faire appel aux parties intéressées pour participer à l’analyse de certains scénarios de risque. 5.0 Plan de gestion de la sécurité de l’étude Le gestionnaire responsable de la mise en œuvre des résultats de la présente étude aéronautique préparera un plan de gestion de la sécurité relativement au projet. Le plan comprendra les mesures d’atténuation et de surveillance mentionnées dans l’étude qui sont nécessaires à la mise en œuvre du changement de service. Ces mesures comprendront des examens à court et à long terme après la mise en œuvre. De plus, le plan comprendra une méthodologie pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité découlant de cette étude qui nécessitent des mesures immédiates. 6.0 Ressources humaines Le chef de l’étude pourra compter sur l’aide de spécialistes dans des domaines précis de compétences au sein de NAV CANADA. La composition de l’équipe sera fondée sur une organisation matricielle multidisciplinaire. Les secteurs technique, opérationnel et de soutien clés seront représentés en fonction des besoins. L’ajout de membres sera déterminé au cours de l’étude. Il est attendu de ces membres qu’ils participeront à des tâches particulières selon le besoin. Le gestionnaire du projet d’étude aura pour priorité de minimiser l’incidence de l’attribution de toutes les tâches sur d’autres projets en cours. 2 Analyse préliminaire Mise hors service du VOR de Medicine Hat (Alberta) Les ressources suivantes seront requises : Gestionnaire de projet Brian Stockall Gestionnaire, Études aéronautiques et analyse Analyste Andrew McKenzie Spécialiste, Exigences de l’espace aérien et du service Collaborateur Cameron MacQueen Spécialiste, Procédures de l’unité – ACC d’Edmonton Le degré d’effort nécessaire et la durée seront calculés au cours de la phase de planification du projet. 7.0 Ressources financières On prévoit que cette étude ne nécessitera aucun déplacement ni aucune heure supplémentaire. Cependant, les coûts liés à la conduite de l’étude, aux déplacements et à la consultation, le cas échéant, seront budgétisés par le gestionnaire approprié. 8.0 Importance des changements Une réduction des services de circulation aérienne peut être considérée comme un changement important. Le cas échéant, des avis officiels s’appliqueront conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. Il est peu probable que la mise hors service du VOR de Medicine Hat soit considérée comme un changement important. 9.0 Consultation L’équipe chargée de l’étude s’assurera que la consultation des clients et des parties intéressées concernées est suffisante avant de formuler toute recommandation à la haute direction. Un plan de communication approprié comprenant un plan complet de consultation sera fourni en collaboration avec le directeur, Communications. Les organisations de l’aviation représentant les intérêts des aéroports ainsi que de l’aviation générale, d’affaires et autres seront consultées au cours de l’étude aéronautique. Une liste complète des parties intéressées et des clients consultés sera jointe à l’étude aéronautique. 10.0 Plan de gestion des activités S’il est décidé de procéder à l’étude aéronautique, le calendrier suivant est proposé : Calendrier • • • • • • • Approbation de l’arrêté de projet – septembre 2011 Élaboration d’un plan de communication – septembre 2011 Début de l’étude – novembre 2011 o Les consultations seront entreprises par courriel et conférence téléphonique o Durée – 4 semaines Analyse et DDAR – décembre 2011 o Durée – 1 semaine Préparation du rapport final – janvier 2012 Distribution de l’étude aéronautique aux fins d’approbation – février 2012 Présentation de l’étude aéronautique à Transports Canada aux fins d’examen – mars 2012 3 Analyse préliminaire Mise hors service du VOR de Medicine Hat (Alberta) 11.0 Autorité NAV CANADA – Vice-président, Exploitation 4