Chahram Bolouri, Robert Ellis Brown, Jean Champagne, Claude Dubo

DÉCISION No : 2004-MC-1594
DOSSIER No : 17622 et 2226
Objet :
Chahram Bolouri, Robert Ellis Brown, Jean Champagne, Claude Dubois, Louis Yves Fortier, Douglas
Alexander Hamilton, Brian William McFadden, Philippe Morin, Guylaine Saucier et 2158-4933
Québec Inc.
Corporation Nortel Networks
Corporation Nortel Networks Limitée
Interdiction d’opérations sur valeurs limitée aux dirigeants
Les émetteurs ont confirmé ne pas être en mesure de déposer, auprès de l’Agence nationale d’encadrement du
secteur financier leurs états financiers annuels de l’exercice terminé le 31 décembre 2003 ainsi que leurs états
financiers intermédiaires de la période terminée le 31 mars 2004 à l’intérieur des délais requis par la Loi sur les
valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi ») et par la réglementation applicable;
vu les articles 265, 267 et 318 de la Loi;
En conséquence, l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité
des marchés financiers ») :
interdit à Chahram Bolouri, Robert Ellis Brown, Jean Champagne, Claude Dubois, Louis Yves Fortier,
Douglas Alexander Hamilton, Brian William McFadden, Philippe Morin, Guylaine Saucier et 2158-4933
Québec Inc., d’effectuer directement ou indirectement toute activité reliée à des opérations sur les valeurs
de Corporation Nortel Networks et Corporation Nortel Networks Limitée, à l’exception des acquisitions
de valeurs dans le cadre des régimes intitulés « Régimes de rémunération en actions différées à l'intention
des administrateurs de Corporation Nortel Networks et Régimes de rémunération en actions différées à
l'intention des administrateurs de Corporation Nortel Networks Limitée », aux motifs que les émetteurs ne
se sont pas conformés aux obligations de dépôt des états financiers exigés suivant la section II du chapitre
II du titre III de la Loi et de la réglementation applicable, et que ces personnes ont été administrateurs ou
dirigeants des émetteurs depuis que ceux-ci ont déposé leurs derniers états financiers conformément aux
exigences applicables et, en tant qu’initiés des émetteurs, ces personnes peuvent avoir été informées de
tout fait ou changement important concernant les émetteurs qui n’a pas été rendu public après la date des
états financiers déposés.
L’interdiction est prononcée le 17 mai 2004.
Josée Deslauriers
Directrice du marché des capitaux
La présente décision est valable pour une période de 15 jours. Toute personne dont les droits sont affectés
par cette décision peut, dans les 6 jours de sa réception, présenter des observations à l’Agence nationale
d’encadrement du secteur financier en les transmettant au Secrétariat.
Préavis en vertu de l’article 318 de la Loi sur les valeurs mobilières
Soyez avisé qu’à la date d’échéance de la présente interdiction, le 31 mai 2004, l’Agence nationale
d’encadrement du secteur financier a l’intention de prononcer une nouvelle interdiction d’opérations sur valeurs
en vertu de l’article 265 de la Loi sur les valeurs mobilières visant les titres de Corporation Nortel Networks et
Corporation Nortel Networks Limitée au motif que leurs états financiers annuels de l’exercice terminé le 31
décembre 2003 ainsi que leurs états financiers intermédiaires de la période terminée le 31 mars 2004 n’ont pas
été déposés, conformément à la Loi et à la réglementation applicable.
Soyez informé que vous avez la possibilité de présenter vos observations ou de produire des documents à
l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier avant que celle-ci prononce la nouvelle interdiction
d’opérations sur valeurs. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le Secrétariat de l’Agence nationale
d’encadrement du secteur financier.
SCO/lb
Corporation Nortel Networks et Corporation Nortel Networks Limitée
8200, Dixie Road
Suite 100
Brampton (Ontario) L6T 5P6
À l’attention de : Deborah J. Noble
c.c. :
Bourse de Toronto
Computershare Trust Company of Canada
Agence nationale d'encadrement du secteur financier
800, square Victoria, 22ième étage, tour de la Bourse, C.P. 246, Montréal (Québec) H4Z 1G3
Tél. : (514) 395-0337 * Télécopieur : (514) 873-6155