Réhabilitation d`un système d`assainissement autonome

Transcription

Réhabilitation d'un système
d'assainissement autonome
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ASCOMADE – réhabiliter un assainissement autonome – A Lakel, 23 octobre 2006
Plan
1. Rappels réglementaires
2. DPC et assainissement autonome
3. Comment réhabiliter ?
Contrôle de l'existant
Cahier des charges du diagnostics
Evaluation des contraintes à la parcelle
Élements techniques et géotechniques.
4. Entretien
5. Élements de coûts
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Rappels réglementaires sur l'ANC
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Rappels
( cf arrêté du 6 mai 1996)
Un système d'ANC se définit comme un système qui
effectue la collecte, le prétraitement, l'épuration,
l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques non
raccordés au réseau public d'assainissement
A ce titre, il comprend un ouvrage de prétraitement, un
ouvrage de traitement et un exutoire
Ses caractéristiques et son dimensionnement doivent
être adaptés aux contraintes et au lieu d'implantation de
l'immeuble (pédologie,hydrogéologie, hydrologie).
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Rappels
Traitement avec objectif suivant
Assurer la permanence de l'infiltration des effluents par
des dispositifs d'épuration et d'évacuation par le sol,
Assurer la protection des nappes d'eaux souterraines
Avec
le rejet vers le milieu hydraulique superficiel à titre exceptionnel :
avec les niveaux suivants :
30 mg/L pour les MES
40 mg/L pour la DB05
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Obligations réglementaires de
la commune et du particulier
Le particulier doit être équipé d’une installation d’assainissement non
collectif en bon état de fonctionnement.
La commune a pour obligation d’assurer le contrôle des installations
d’assainissement non collectif.
Missions obligatoires :
contrôle de conception et d’implantation (sur dossier) des installations
neuves ;
contrôle de réalisation de l’installation (sur place) des constructions
neuves ;
diagnostic des installations existantes ;
contrôle de bon fonctionnement et de l’entretien des installations.
Certaines communes proposent une prestation d’entretien des installations
comprenant visite, vidange et nettoyage.
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Le contrôle de conception et
d'implantation
S'assurer que le projet d'assainissement est :
ª Conforme à la réglementation
ª Adapté aux contraintes de l'habitation et du milieu
environnant
ņ
Choix de la filière en adéquation avec le sol
ņ
Dimensionnement du dispositif adapté aux
contraintes du logement
ņ
Localisation de la filière
ª Avis
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Contrôle de la bonne exécution
Vérifier que le projet retenu lors du contrôle de
conception soit bien respecté
Apprécier la conformité des travaux
Points clés:
ņ
Règles générales d'implantation
ņ
Qualité de pose des équipements
ņ
Qualité et quantité des matériaux utilisés
ªAvis
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Contrôle de bon fonctionnement
1. Repérer l'accessibilité des ouvrages, des
regards, des ventilations et le degré d'usure
des équipements
2. S'assurer du bon écoulement des effluents
3. Prendre connaissance de la fréquence et de la
nature des entretiens
ª Avis
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Autres éléments réglementaires
(Processus d’intégration réglementaire des filières)
Procédure du Conseil Supérieur
d ’Hygiène Public de France
• Elle permet l’intégration de nouvelle filière
dans la réglementation
• => description générique de la filière dans
l’arrêté technique
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Contrôle de l’existant
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Connaissance des réglementations successives
Filières installées avant 1982
Ö les eaux vannes doivent être prétraitées par une fosse septique et
doivent être ensuite traitées par l’un des dispositifs suivants :
• lit bactérien percolateur (1925)
• lit bactérien percolateur ou épandage souterrain (1953)
• lit bactérien percolateur, épandage souterrain ou plateau absorbant (1965)
• ou par tout autre dispositif après agrément du CSHPF.
Ö les eaux ménagères doivent subir un traitement complet : bac à graisse
de préférence puis traitement (1968)
Le dimensionnement de la filière s’assoit sur
le nombre d’usagers de l’habitation.
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Contrôle de l’existant
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Connaissance des réglementations successives
Filières installées après 1982
Ö les eaux vannes et eaux ménagères doivent être prétraitées par l’un
des ouvrages suivants :
• fosse toutes eaux
• installation biologique à boues activées
• installation biologique à cultures fixées
Ö les eaux vannes et eaux ménagères doivent être ensuite traitées par
l’un des ouvrages suivants :
• épandage souterrain
• lit d’épandage à faible profondeur
• tertre d’infiltration
• filtre à sable vertical non drainé
• filtre à sable vertical drainé
• filtre à sable horizontal
• lit à massif de zéolite (depuis 2003)
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Le dimensionnement de la filière
se calcule à partir du
nombre de pièces principales de
l’habitation.
Article R111-1
« … Un logement ou habitation comprend, d’une
part, des pièces principales destinées au séjour
ou au sommeil, éventuellement des chambres
isolées et, d’autre part, des pièces de service,
telles que cuisines, salles d’eau, cabinets
d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi
que, le cas échéant, des dégagements et des
dépendances. »
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DPC et assainissement
autonome
Exigences essentielles
Spécifications des normes européennes
Application du Marquage CE des produits
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Exigences essentielles
Résistance mécanique et stabilité de l'ouvrage
Sécurité en cas d'incendie
Hygiène et santé des occupants ou des riverains de
l'ouvrage et l'environnement
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Conséquences
La DPC reconnaît le droit aux Etats-membres le droit de ne pas
réduire le niveau de protection qu'assure actuellement leur
réglementation. Il en découle le droit de faire inclure dans les
normes harmonisées les niveaux correspondants, pour que ces Etats
puissent s'y référer dans leur réglementation future (rapport n°20040022-01, METLM/CSPC).
Certaines réglementations peuvent interdire des produits qui sont
autorisés par ailleurs. Ces interdictions peuvent viser une famille de
produits dans son intégralité ou certains usages. Ces
réglementations font l'objet de notification à la Commission
Européenne (Guide du marquage des produits de construction CE
fév. 2003 METLTM).
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Spécifications des normes européennes
< 50 habitants
Fosses septiques préfabriquées EN-12566-1
Systèmes d'infiltration TR-EN-12566-2
Procédés d'épuration préfabriqués EN-12566-3
Fosse septiques assemblées sur site EN-12566-4
Systèmes de filtration prEN-12566-5
Procédés de traitement secondaire (prEN-12566-6)
Procédés de traitement tertiaire (prEN
EN--1256612566-7)
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Lien produit – ouvrage
DPC (EN 12 5 66)
Arrêté du 6 mai 1996
Produit CE
Caractéristiques du produit
Caractéristiques de l'ouvrage
Fosse septique
Rendement déclaré d'élimination des
MES (système de prétraitement),
Volume utile (m3),
Pas de fréquence de vidange définie
Volume par pièces principales,
Pas de rendement,
Hauteur minimale de fosse
Fréquence de vidange (tous les 4 ans)
Microstations
Systèmes de
traitement)
Rendements d'épuration (système de
traitement),
Flux de pollution déclaré,
Fréquence de vidange
Volume par pièces principales,
Obligation de l'utiliser comme une fosse
septique, (mettre des épandages à l'aval et
de même dimensionnement que ceux pour
les fosses.
Filtre compacts
Rendements d'épuration (système de
traitement),
Flux de pollution à traiter,
Fréquence de vidange,
Pas reconnu réglementairement (sauf
pour un fabricant)
Lien produit –ouvrage ?
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Réglementation nationale
en terme de performances ?
Produit CE
Rendement d'élimination
Flux de pollution à traiter
Résistance mécanique
Étanchéité
Présomption d'aptitude à
l'emploi
Lien produit – ouvrage
Conception de l'ouvrage
Traduire le rendement en
niveau de "rejets"
(Coefficient de sécurité ?)
Décrire la mise en œuvre
Définir les modalités
d'exploitation en fonction
des caract. du produit
Ouvrages d'assainissement
Performances terme de qualité sanitaire de l'eau
Avec infiltration en sous sol tenant compte de l'efficacité du produit mis
en œuvre
Rejet en surface (niveaux de rejets)
Fréquence de vidange selon les besoins des produits et de leurs
usages.
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Responsabilités en ANC
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Les responsabilités
Contrôle réglementaire des ouvrages
Contrôle de conception
Contrôle de réalisation
Contrôle de fonctionnement
Pouvoir de police du maire
Le maître d'œuvre, concepteur
Lien – produit ouvrage
Conception (dimensionnement, modalités de
mise en œuvre et d'exploitation)
Le maître d'ouvrage
Ouvrage
d'assainissement
L'installateur
Mise en œuvre
Le fabricant
Produit avec performances déclarées
Rendement d'élimination, …
Fréquence de vidange
Vidangeur
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Comment réhabiliter ?
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Les différents contrôles
Installation neuve
Ré
ha
Contrôle de conception
et d'implantation
Installation existante
bil
itat
ion
Diagnostic de l'existant
Contrôle de bonne
exécution
Contrôle de bon fonctionnement
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1. Contrôle de l'existant
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( cf arrêtés du 6 mai 1996, 3 mars 1982, 14 juin 1969)
1. Vérifier l'existence et l'implantation des ouvrages
2. Repérer les éventuels défauts de conception
3. Contrôler le fonctionnement du prétraitement et
du traitement
4. Apprécier
les
nuisances
éventuellement
engendrées par des dysfonctionnements
5. Évaluer si la filière doit faire l'objet de travaux de
réhabilitation
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Le but du contrôle :
Vérifier l’existence et l’implantation d’un dispositif d’assainissement,
Recueillir ou réaliser une description de l’installation,
l’installation
Repérer les défauts liés à la conception ou au vieillissement des différents
ouvrages de la filière d’assainissement non collectif,
Contrôler son fonctionnement vis-à-vis de la salubrité publique, de la
préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, des
inconvénients de voisinage (odeurs notamment) et de la sécurité,
Contrôler la destination des eaux épurées et leur qualité le cas échéant.
Visite sur le site sera réalisée précédée d’un avis préalable de visite notifié par
le service aux intéressés dans un délai raisonnable (Arrêté du 6 mai 1996 sur
les modalités de contrôle, art. 3).
Le contrôleur veillera à ce que le propriétaire fournisse, s’il en dispose, tous
éléments utile au contrôle (plan de masse, plan de l’implantation, étude de sol,
étude de définition de la filière, …).
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Les observations réalisées au cours de la visite de contrôle seront
mentionnées dans un rapport de visite qui sera adressé au propriétaire des
lieux et, le cas échéant, à l’occupant des lieux (Arrêté du 6 mai 1996 sur
les modalités de contrôle, art. 4).
A l’issue de la visite, des conseils éventuels pourront être donnés sur
l’accessibilité, l’entretien, la nécessité de faire des travaux mineurs, ou
d’effectuer une réhabilitation.
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Méthodologie du contrôle de
l'existant
Principaux points examinés :
Existence, localisation et description de la filière (collecte, prétraitement,
traitement, dispersion/rejet des effluents)
Dimensionnement adapté par rapport aux textes en vigueur au moment des
derniers travaux d'assainissement; prise en compte de l'évolution de la capacité
d'accueil.
Respect d’une distance minimale de 35 m par rapport à tout captage d’eau
utilisée pour la consommation humaine (sauf règlement départemental)
Le cas échéant, implantation hors d’un périmètre de protection d’un captage
d’eau utilisée pour la consommation humaine (puits déclaré en DDASS)
Collecte de l’ensemble des eaux usées pour lesquelles l’ouvrage est prévu, à
l’exclusion de toute autre (notamment eaux pluviales, drainage, trop-plein,…)
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l'existant
Principaux points examinés :
Ventilation des ouvrages de prétraitement (par rapport aux textes en vigueur au
moment des derniers travaux d'assainissement éventuellement)
Emplacement dégagé, accessibilité pour l’entretien ; dégagement et accessibilité
des regards d’accès et tampons
Fonctionnement des ouvrages
Etat des ouvrages (fissures, corrosion, …)
Bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
Niveau des boues, accumulation des graisses et des flottants
Fréquence et nature des entretiens
Préservation de la salubrité publique et absence de pollution ou au plan du
risque de sécurité des personnes
Nuisances constatées et signalées
Possibilité d’implanter une réhabilitation si nécessaire (surface disponible,…)
Estimation de la consommation en eau potable
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l'existant
A l’issue de ce contrôle, une proposition d’avis sera faite par le contrôleur :
Favorable
Favorable avec réserve(s)
Défavorable
suivie de l’avis du responsable du service d’assainissement non collectif.
L’avis réservé ou défavorable doit être motivé.
En cas de doute sur la nature des équipements, le contrôleur devra les préciser
et émettre un avis qui peut conduire à d’éventuelles modifications de l’installation
existante.
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2. Etude de Diagnostic
Cahier des charges
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Cahier des charges
d'étude de diagnostic
Objectif de l’étude
Restituer à la commune, un état des lieux précis et pertinent des installations
sur l’ensemble du territoire.
Faire un diagnostic permettant d’identifier les installations posant des
problèmes de pollution, de salubrité publique et de sécurité
Recenser et hiérarchiser les secteurs où existent les risques les plus forts,
en précisant leur nature et leur impact potentiel sur l’environnement, la santé et
la sécurité pour justifier une remise en état d’urgence.
Constitution d’une base de données complète sur la connaissance du parc
d’installations (nombre, type, fonctionnement…) nécessaire à la mise en place et
au fonctionnement du SPANC.
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Méthodologie
Situation géographique champs d'intervention du diagnostic
Décrire la situation géographique de la zone étudiée en précisant :
la superficie
le relief
la répartition et la nature de l’habitat
la situation hydrogéologique
Parallèlement, identification précise des dispositifs à diagnostiquer
Diagnostic exhaustif des installations d’assainissement autonome (à
l’exception des habitations qui seront raccordées au réseau d’assainissement
collectif au maximum dans les deux ans ou des habitations ayant subit un
contrôle de conception-réalisation).
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Déroulement de l'étude
1ère étape : identification des dispositifs à diagnostiquer,
2nde étape : réalisation de l’état des lieux dispositif par dispositif,
3ème étape : définition des installations à l’origine de désordres (salubrité,
sécurité, pollution, voisinage), c’est-à-dire les « points sensibles ».
Création d'un comité de suivi constitué de représentants exerçant un rôle
dans le domaine de l’assainissement non collectif (compétences, intérêts, ..).
A titre d’exemple il pourrait être composé des organismes suivants :
) Collectivité,
) SPANC,
) Agence de l’Eau,
) Bureau d’études,
) Administrations,
)Conseil général.
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Déroulement de l'étude suite
Protocole à respecter :
I – Réunion d’information publique :
L’objectif de cette réunion est de rappeler les objectifs, les modalités
d’interventions, répondre aux questions des usagers et de préciser la
forme de rendu de l’étude.
II – Envoi d’un avis préalable de visite notifié au propriétaire des
ouvrages et, le cas échéant, à l’occupant des lieux dans un délai
raisonnable :
préciser dans ce courrier, aux propriétaires ou à défaut aux locataires, de
tenir à disposition des contrôleurs les jours de la visite tout document
relatif au dispositif d’assainissement, et de dégager l’ensemble des
ouvrages (regards, tampons de la fosse…) pour permettre leur
localisation, leur identification et leur état.
L’envoi de l’avis devra respecter un délai de 15 jours (arrêté du 6 mai
1996). Une grande attention sera prise sur la manière de prendre les
rendez-vous.
Il convient d’envoyer en parallèle un double du courrier à la mairie, à titre
d’information.
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Déroulement de l'étude (suite)
Protocole à respecter (suite) :
III – Visite sur le terrain :
Plusieurs possibilités peuvent se présenter :
Si aucun problème d’accès : voir le contenu de la visite dans la partie
suivante.
La visite ne peut se réaliser à cause :
9 d’un refus administratif,
9 d’un refus différé,
9 de l’absence du propriétaire,
9 de la difficulté à localiser les ouvrages,
9 d’ouvrages non visitables.
Le contrôleur relèvera l’impossibilité matérielle d’effectuer le contrôle et
transmettra le dossier au maire pour suite à donner.
IV – Compte-rendu :
Formulation d'une proposition d’avis sur la conformité du dispositif dans le
rapport d’étude,
appréciation des possibilités de réhabilitation de l’installation, le cas échéant,
en fonction des contraintes de la parcelle étudiée.
Présentation sous forme de fiche individuelle et sur support informatique.
Rapport de visite et de diagnostic devra être transmis à chaque propriétaire par
le maître d’ouvrage.
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Trame d'une visite terrain
Recueil des documents demandés (=> vérifier le bon dimensionnement de
l’installation, son bon entretien (fréquence et nature) et remplir le
questionnaire,
Vérifier l’existence ou non d’une ou plusieurs installation,
Faire un descriptif de l’installation,
Identifier la conformité du dispositif par rapport à la réglementation en
vigueur lors de l’exécution des travaux,
Evaluer la qualité de la collecte (raccordement effectif de l’ensemble des
eaux usées et absence de raccordement d’eau pluviale et autre..),
Identifier les sorties des eaux usées de tous les bâtiments,
Identifier et caractériser la destination des eaux pluviales et des drains,
Vérifier l’accessibilité des regards et des tampons pour l’entretien,
Décrire des différents ouvrages, prétraitement (présence ou non d’une
ventilation), traitement et rejet éventuel d’effluents (soulever tous les regards
accessibles),
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Trame d'une visite terrain
Evaluer l’état de fonctionnement de l’ensemble de l’installation : présence
de fissures, corrosion, odeurs, niveau des boues et accumulation des
graisses, bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif de traitement,
absence de mise en charge des regards de bouclage, tests sur le rejet
éventuel, incidence sur la salubrité publique et impact sur le milieu naturel,
Localiser le dispositif par rapport à l’environnement : présence ou non de
puits destinés à la consommation humaine dans un rayon de 35 mètres,
emplacement du système de traitement sur une zone sous-cavée, sur une
zone de passage de véhicule ou à proximité d’arbres, d’habitations, de limites
de propriété, etc…
Procéder à des sondages à la tarière à main pour apprécier la nature du
sol (nombre à déterminer),
Faire l’état :
9 des points de rejets actuels,
9 des autorisations de rejets,
Caractériser le point de rejet envisageable en cas de réhabilitation et son
acceptabilité par le milieu récepteur,
Repérer les traces d’hydromorphie ainsi que les variations de nappe.
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Compte rendu de la visite
1. Le rapport de visite doit comporter (cf études sur l’eau n°86) :
Un schéma du dispositif définissant le positionnement des divers équipement
d’assainissement par rapport à l’habitation (repérage des sorties d’eaux par
type, regards, pente, puits, sondages, caves, rejets, etc….)
2. Saisie des données :
Sur le terrain les informations par habitation seront inscrites sur la fiche
« diagnostic » ci-joint en annexe.
La saisie informatique sera compatible avec les exigences du maître d’ouvrage.
Exploitation des données
La collecte de l’ensemble de ces donnés sert à réaliser une hiérarchisation des
nécessités de réhabilitation sur le territoire communal. Pour cela des outils ont
été proposés (grilles de l’Agence de l’Eau LOIRE-BRETAGNE, du syndicat du
TURSAN donnée en annexe).
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Risques sanitaires :
Elevé (2) : dispositif situé dans une zone à risque (PPC, baignade, puits,…).
Faible (1) : dispositif rejetant dans le milieu superficiel (fossé, mare,…).
Nul (0) : dispositif rejetant dans un autre endroit que ceux précisés ci- dessus.
Impact environnemental :
Elevé (2) : eaux rejetées au milieu naturel polluant l’exutoire fréquemment.
Faible (1) : eaux rejetées au milieu naturel polluant l’exutoire épisodiquement (ou
pollution non démontrée dans le cas d’une infiltration).
Nul (0) : eaux rejetées au milieu naturel sans effets sur l’exutoire.
Fonctionnement :
Gênant (2) : gêne importante pour le voisinage.
Aléatoire
(1) : gêne pour l’usager (colmatages, inondations, vidanges,…).
Satisfaisant (0) : fonctionnement correct.
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Dispositif :
Inexistant (3) : rejet direct au milieu sans dispositif (absence de prétraitement et
de traitement).
Partiel (2) : le dispositif n’a pas tous les éléments pour fonctionner
correctement.
Complet (0) : le dispositif possède tous les éléments pour fonctionner
correctement.
Un jugement est effectué sur les 4 critères suivants : le dispositif, son
fonctionnement, son impact sur le milieu et les risques sanitaires, et donne une
note indiquée entre parenthèses en fonction de la grille d’analyse observée.
Une note finale est donnée par addition de la note retenue dans chacune des 4
rubriques, qui permet de fixer une priorité à la réhabilitation.
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Traitement des données :
Priorité 1 : dispositifs à réhabilitation urgente (note de 9 à 6) : installations
incomplètes ou inadaptées avec rejets polluants (eaux vannes, eaux ménagères)
dans le milieu aquatique superficiel.
Priorité 2 : dispositifs à réhabilitation différée (note de 5 à 4) : installations
incomplètes ou inadaptées avec gêne pour l’usager et pollution épisodique du rejet
en milieu naturel.
Priorité 3 : dispositifs dont la réhabilitation n’est pas indispensable (note de 3 à
0) : dispositifs complets et sans problèmes majeurs, ne nécessitant pas de travaux.
Le bureau d’étude établira une carte des risques sanitaires liés à des installations
d’assainissement non collectif défaillantes, en précisant le degré de pollution.
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Rendu de la visite
un rendu écrit sous 2 formes :
Une fiche individuelle par dispositif, reprenant les données de terrain qui ont
été diffusées au particulier. À diffuser qu’après acceptation du maître d’ouvrage.
- Un rapport de synthèse (tableaux de synthèses de données et graphiques
associés à l’échelle communale du diagnostic de la situation actuelle des
dispositifs d’assainissement non collectif). à diffuser au comité de pilotage.
Les formats informatiques des documents compatibles avec les logiciels du
maître d’ouvrage (regroupé dans un CD rom).
Ce diagnostic permettra de mettre en place un fichier précis du parc des
installations autonomes et donc d’organiser au niveau du SPANC les contrôles
de fonctionnement et d’entretien.

Nombre d’exemplaire de la fiche individuelle et et du rapport synthèse :
deux pour la mairie dont 1 non relié,
un pour chaque participant au comité de suivi,
La durée de l’étude sera de « n » semaines à dater de l’ordre de service.
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Autres : Données et informations
nécessaires à l'étude
Les sources des documents sont variées : cartes IGN au 1/25 000, cartes
géologiques de la commune et environs (BRGM), carte hydrogéologique du
département.

Le zonage d’assainissement,
Les documents d’urbanisme consultables en mairie,
Etudes sur l’Eau n°86,
Textes réglementaires applicables au moment de la construction,
La rose des vents,
Les périmètres de protection, DUP.
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Bordereaux des prix
Prix unitaire
- Réunion publique
- Réunion Comité de suivi
- Visite domiciliaire
- normale
- après un refus
- installation partielle
- absence de dispositif
- Réalisation de fiche individuelle
- Rapport définitif
Le chargé d’étude devra dans sa proposition décrire les moyens humains et en matériel qui seront
consacrés à l’étude.
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Evaluation des contraintes à la
parcelle
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Préambule
L'étude de la parcelle permet de finaliser le projet d'assainissement. A noter que
la conception et la réalisation du système d'assainissement relève de la
responsabilité du propriétaire.
Commentaires ASTEE
Le SPANC émet un avis sur la filière proposée et n'assure en aucun cas un
rôle de prescription. Par contre, en pratique, il est amené à accompagner et à
informer le pétitionnaire.
L’étude détaillée de la parcelle est indispensable pour évaluer l’efficacité du
système en place, acceptable ou non, et le cas échéant permettre le choix du
nouveau dispositif à mettre en place.
Il y a lieu d'insister sur l’intérêt de cette étude permettant d’établir un cahier
des charges précis,
Il y a lieu de montrer que cette évaluation du besoin entre dans la démarche
qualité (Cf. Chartes mises en place dans de nombreux départements avec une
harmonisation nécessaire),
Il y a nécessité de la connaissance la plus complète possible des techniques
utilisables.
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Contraintes globales
de la parcelle et son environnement
Les documents de zonage doivent en tout état de cause être consultés
préalablement et respectés.
1) Contraintes techniques et environnementales
Les contraintes s’apprécient en terme d’utilisation des sols et de possibilités
d’optimisation de d’intégration du système d’épuration dans l’espace parcellaire
(Cf. confort, nuisances, esthétique…).
Chaque observation menée sur la parcelle, doit être détaillée pour, l’habitat,
le contexte morphologique, l’hydrogéologique, la pédologie, de botanique
(dimension locale), et reporté sur des documents graphiques pour en faciliter
l’usage.
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2) Contraintes techniques et environnementales
Les contraintes s’apprécient en terme d’utilisation des sols et de possibilités
d’optimisation de d’intégration du système d’épuration dans l’espace parcellaire
(Cf. confort, nuisances, esthétique…).
Chaque observation menée sur la parcelle, doit être détaillée pour, l’habitat, le
contexte morphologique, l’hydrogéologique, la pédologie, de botanique (dimension
locale), et reporté sur des documents graphiques pour en faciliter l’usage.
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Contraintes imposées par la structure de l'habitat et son environnement
global
1. Type d'habitat
• Type d’activité lié à l’urbanisation, résidentiel (principal, secondaire), artisanal,
touristique,
• En village, hameau, densité…
2. Localisation géographique
• Sur la base des documents existants (cartes…), elle permet d'apprécier :
les contraintes climatiques (vents dominants, ETP, Gels,) à prendre en compte
lors de la définition de la filière (charge de neige…).
• L'inondabilité de la zone dédiée à l'assainissement ou de façon plus fréquente
l’accumulation plus ou moins longue d’eau par effet cuvette (filière d'épuration
hors d’eau ou capable de fonctionner après une inondation exceptionnelle)
• Anomalies souterraines du secteur d’étude (ex : affaissements dus à la
présence de gypse, anciennes carrières, etc. …), qui peuvent entraver le
fonctionnement correct des installations ou remettre en cause leur durabilité.
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Contraintes imposées par la structure de l'habitat et son environnement
global
3. Type de construction (Collecte des eaux usées ou l'évacuation des fluides)
Mise en place d'un système de ventilation efficace (position, ouvrants du
bâtiment, cf. XPP16 603) ( présence ou non d'étages dans les constructions,
Présence d’un vide sanitaire sous l’habitation permettant de regrouper les
sorties d’eaux usées en un seul point,
Identification de l’emplacement de la (ou des) sortie(s) des eaux usées par
rapport à l’agencement de la parcelle est nécessaire,
Dans le cas où les sorties d’eaux usées sont en profondeur (ex : dans un sous
sol), poste de relevage à envisager.
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Contraintes imposées par la structure
de l'habitat et son environnement global
4. Excès d’eau dans la parcelle
• nappe suffisamment éloignée
• présence de cours d’eau, étang, lac, nappe superficielle, de sources, de zones de
stagnation, de cuvettes réceptacles du ruissellement, de zones d’écoulement latéral
• Si cette difficulté liée à un excès d’eau ne peut être maîtrisée, il faut envisager la
mise en place de composants étanches ou faire appel à des dispositifs appropriés
plus ou moins hors sols.
5. Présence ou absence d'exutoire
• type d’exutoire, destination des eaux, mode de gestion (réseau EP…), niveau de
sensibilité et de protection…
• Identification de l’exutoire des eaux pluviales à la parcelle (éviter l’entrée d’eaux
parasites dans le dispositif d’épuration).
6. Historique des parcelles
• particularités et risques associés, présence de remblais, d’anciennes carrières, de
tranchées (ex : Somme..).
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Contraintes spatiale et
organisationnelle de la parcelle, risques
1. Surface de la parcelle
a) relation surface disponible – filière
b) Usages actuel et futur du terrain
L'usage du terrain peut être subdivisé en zones (surfaces et localisation à
préciser) dédiées à des usages à en prendre compte :
• zone d’habitation avec annexes, garage, surface bétonnée, piscine, murs,
stationnement de véhicules…
• zone verte autour du dispositif d’épuration,
• zone verte, potager, haies, arbres,
• zone d'infiltration pour évacuation des eaux de pluie et ruissellement,
• zones de protection des puits et voisinage…
• Divers : remblais, servitudes, vue, "petite géothermie"
• Devenir de la parcelle est également très important, du point de vue de
l'évolution des usages et des aménagements (à court et moyen terme)
53
Contraintes spatiale et
organisationnelle de la parcelle, risques
Recommandation ASTEE :
Outre l’estimation de la superficie, l’organisation et l’utilisation de la parcelle
sont déterminantes pour l’installation des ouvrages. Ces caractéristiques ne
peuvent être appréciée que par une visite de parcelle, contrairement à
l’estimation de la superficie du terrain qui peut se faire sur plan.
2. Topographie de la parcelle
Pente importante ou une contre pente,
Parcelle en contrebas de l’exutoire
Présence d’une dépression (cuvette) dans la parcelle.
Poste de relevage peut être envisagé et/ou d'autres dispositions constructives
(drainage, surélévation …).
Autres contraintes
Accessibilité de la parcelle pour la réalisation et l’entretien du dispositif
(porches, barrières, voies d’accès, montagne..).
Prise en compte des risques sanitaire et/ou environnemental
54
1. Éléments techniques et
géotechniques
55
Etude de sol
et de définition de la filière
Réalisée par un bureau d'études (concepteur = responsable)
Objectif : Concevoir un projet cohérent en
fonction des contraintes liées au terrain et à
l'habitation :
ª Etude pédologique
ª Définir et dimensionner la filière
ª Préciser les modalités techniques à respecter
56
Aptitude des sols
Méthode d ’analyse
– Etude préalable des cartes géologiques
et hydrogéologiques
– sondages à la tarière et à la pelle
mécanique
– tests de perméabilité
=> approche macroscopique
57
Etude à la parcelle
Méthode d ’analyse
¾La surface disponible à la parcelle
¾La perméabilité du sol : le sol
¾La présence d’hydromorphie : l ’eau
¾La qualité du substratum : la roche
¾La pente du terrain : la pente
58
OBJECTIF
Déterminer les caractéristiques d’un sol pour
qualifier son aptitude à l ’assainissement autonome
RAPPEL
L’aptitude à l ’assainissement non collectif se juge
par rapport aux contraintes de réalisation d ’une
filière par défaut : les tranchées d ’épandage à faible
profondeur
59
LE SOL
« Critère synthétique » rendant compte du niveau
de contrainte présenté par le sol dans son
ensemble pour réaliser des tranchées d’épandage
à faible profondeur, texture, structure et porosité,
entre 50 et 70 cm, en dehors de tout autre critère,
Ce critère est validé par le test de perméabilité
et la mesure du coefficient K.
60
TEST DE PERMEABILITE
Test réalisé selon la méthode de Porchet à dite à
« niveau constant ». Réalisé à 60 cm de profondeur
Principe
¾saturation du sol (après réalisation d ’un trou de
15 cm de diamètre) par de l ’eau claire pendant 4
heures
¾mesure de la vitesse d ’infiltration (de l ’eau
claire) à l ’aide d ’un dispositif permet
o d ’une part, de maintenir un niveau constant
de l’eau dans le trou
o d ’autre part, de réaliser cette mesure.
61
TEST DE PERMEABILITE
¾ 1 Caractères compatibles avec une perméabilité
suffisante à 60 cm de profondeur. (Coefficient K compris
entre 30 et 300 mm/h).
¾ 2 coefficient compris entre 300 et 500, texture sableuse.
(Lit d’épandage).
¾ 3 perméabilité limite 60 cm, (Coefficient K compris entre 6
et 30 mm/h). (Tranchées allongées).
¾ Contraintes :
¾ 4 Caractères compatibles avec une perméabilité
suffisante jusqu’à 60 cm, (30<K<300), mais horizon dur ou
imperméable au delà. (Tranchées surélevées).
¾ Filières avec sol en place exclues :
¾ 5 Tous les autres cas. (K supérieur à 500 mm/h ou
inférieur à 6 mm/h) => (Filière à sol reconstitué).
62
Hydromorphie
« Critère » rendant compte du niveau de contrainte
présenté par le régime hydrologique du sol et les
manifestations de l’hydromorphie pour réaliser des
tranchées d’épandage à faible profondeur,
Aucunes traces d’hydromorphie avant 150 cm : épandage
à faible profondeur
Aucunes traces d’hydromorphie avant 80 cm : tertre
d ’infiltration
63
Hydromorphie
1. Indices
• tâches ou marbrures de couleur rouge
orangée
2. Causes
• remontée temporaire de nappe
• transformation de sels ferreux (solubles
verdâtres en sels ferriques insolubles et
rouges)
• sols bien drainé : brunâtre uniforme
64
ROCHE
• Critère rendant compte du niveau de contrainte
présenté par le substrat ou la roche mère du sol,
pour réaliser des tranchées d’épandage à faible
profondeur, dureté, imperméabilité, fracturation,
– 1 : Substrat ou roche dure ou imperméable au
delà de 70 cm,
– 2:
• Substrat ou roche dure ou imperméable à
moins de 70 cm et à plus de 50 cm,
• ou fracturée et aquifère au delà de 100 cm,
– 3 : Tous les autres cas.
65
BONNE APTITUDE
=> tranchées d’épandage sans contraintes,
APTITUDE MOYENNE =>
Tranchées d’épandage avec contraintes sans remise
en cause de l’épuration par le sol en place
66
APTITUDE LIMITE =>
épuration en sol reconstitué,
EXCLUSION : roches dures affleurantes à moins
de 20 cm et le critère
APTITUDE NULLE =>
=> assainissement individuel impossible selon le DTU 64.1, filières
dérogatoires en réhabilitation uniquement
Roches dures affleurantes à moins de 20 cm
Hydromorphie lourde dès la surface
Pente de plus de 10 %
67
PENTE
« Critère » rendant compte du niveau de contrainte présenté
par la pente pour réaliser des tranchées d’épandage à faible
profondeur,
¾ 1 : pente inférieure à 5%
¾ 2 : pente comprise entre 5% et 10%
¾ 3 : pente supérieure à 10 % : filières à sol en place ou
reconstitué exclues
68
Enfouillessement des filières
Extrait du guide pratique CSTB "mise en œuvre de l'assainissement
l'assainissement autonome"
Profondeur de conduite de sortie des eaux usées
30* +(0,005 X d4) + 3 + (0,005 X d3) + 3 + (0,005 X d2) + 5 + (0,02 X d1)
(*) valeur pouvant être ajustée en fonction de la topographie et de la nature du
sol.
d4, d3, d2, d1 ( cm)
69
Distances sur la parcelle
70
Emprises au sol
• Epandage # 160 <=> 200 m2
• FASH # 75 m2
• FASV # 60 m2
• Tertre # 100 m2
71
Les filières
1. Épandage en sol naturel
• épandage en tranchée
• lit d ’infiltration
2. «Filtre» à sable vertical non
drainé
• filtre à sable vertical (FASV)
• tertre d ’infiltration
3. Filtre à sable drainé
• FASV
• filtre à sable horizontal
4. Autres filières
72
Conditions de sol et exutoires
73
Dimensionnement
74
Fosse septique
75
Fosse septique
76
Fosse septique
Graisses
Séparation physique
des particules
Flottation
Boues
Décantation
77
Pré-traitement par fosse
septique
Liquéfaction de la matière solide
GAZ
CO2, CH4, H2S
MATIERE SOLIDE
MATIERE SOLUBLE
ACIDES
(glucides, protides, lipides)
(sucres, alcools)
(acétique...)
78
Fosse septique
79
Paramètres
Rendement
d'élimination (%)
MES
75
DBO5
50
DCO
50
Pt
-
Nt
<10
Germes
pratiquement nul
Ventilation
80
Épuration par le sol
Colmatage # 1 à 2 cm de hauteur
Zone de dégradation maximale
Sol en place
# 30 cm de hauteur
ou
sol reconstitué
81
Épandage
82
Dimensionnement des épandages
Constante K (mm/h)
Circulaire
1750
500
300
100
50
20
10
Charge hydraulique Ch (cm/j)
5
3,21
2,81
2,21
1,96
1,7
1,5
Facteur (K/Ch) (approximatif)
840
500
256
107
62
30
14
K (mm/h)
500 à 50
Hydromorphie
Sol très perméable
Sol bien drainé (pas de nappe
superficielle)
15 m2 de tranchées
ou 25 m2 de lit
d'infiltration
20 m2 de tranchées
ou 35 m2 de lit
d'infiltration
Sol moyennement drainé
(hauteur de la nappe voisine
de 1 à 1,50 m de la surface du
sol)
k (mm/h)
XPP 16 603
k < 15
Nature du sol en
Dominante
place
argileuse
Dimensionnement
Non
réalisable
(m / p.p.)
50 à 20
20 à 10
Moyenneme Perméabilité
nt perméable
médiocre
2
25 m de
40 m2 de
tranchées
tranchées
30 m2 de
tranchées
10 à 6
Très peu
perméable
60 m2 de
tranchées
50 m2 de
tranchées
15<k<30
30<k<500
k>500
Limoneux
Dominante
sableuse
Fissure perméable
en grand
20 à 30
15
Non réalisable
Longueur maximum de tranchées : 30 m.
83
Dimensionnement des épandages
500 à 50
50 à 20
20 à 10
10 à 6
Hydromorphie
Sol très perméable
Moyennement
perméable
Perméabilité médiocre
Très peu
perméable
Jusqu'à 5 pièces
principales (pp)
Sol bien drainé (pas
de nappe superficielle)
Tranchées : 30 ml
(15 m2) Lit
d'épandage : 25 m2
Tranchées : 50 ml
(25 m2)
Tranchées : 80 ml (40
m 2)
Tranchées : 120 ml
(60 m2)
Tranchées : 6 ml/p.p
Lit d'épandage :
5 m2/pp
Tranchées : 25
ml/p.p
Jusqu'à Pour 5 pp
Sol moyennement
drainé**
Tranchées : 40 ml
(20
m 2)
Lit
d'épandage : 35 m2
Tranchées : 60 ml
(30 m2)
Tranchées : 100 ml (50
m 2)
--------------------------
Au-delà de 5 pp.
Sol moyennement
drainé**
Lit d'épandage :
7m2/pp
-------------------------
VALEUR DE K**
(mm/h)
Sol bien drainé (pas
de nappe superficielle)
Au-delà de 5 pp.
* Les valeurs de K (test de percolation à niveau constant, mm/h).
** Le niveau haut de la nappe ne doit pas se situer à moins 0,50 m du fond de fouille. Cette distance peut être augmentée en
fonction de la nature du sol.
Les valeurs de ml de tranchées sont données pour une largeur de 0,5m. ** Les valeurs de K sont données à l’aide du test de
Porchet (test de percolation à niveau constant, mm/h).
Pour K inférieur à 6 mm/h ou dans les terrains constitués d'argile gonflante, l'épandage souterrain est exclu.
En deçà de 50mm/h, le lit d'épandage n'est pas considéré.
84
FASV
Matériels /
matériaux
Caractéristiques
Commentaires
Terre de
recouvrement
Epaisseur maximale : 20 cm
Ne jamais utiliser une terre argileuse
Géotextile pour le
haut
Ouverture de filtration <125 µm
Graviers de
répartition
10/40 mm (lavé et sable à l'eau)
Epaisseur # 20 cm (10 cm sous tuyau)
Tuyaux rigides
100/125 mm orifices vers le bas
pente de 1% maximum
Ne doivent jamais se déformer sous la
contrainte du sol (épaisseur…)
siliceux lavé et sable à l'eau
Epaisseur # 60 cm
Sable (épuration)
Géotextile pour le
bas
Ouverture de filtration > 140
µm
Gravier de
drainage
10/40 mm (lavé et sable à l'eau)
Epaisseur :# 20 cm
Tuyaux rigides
100 mm fentes orientées vers le bas
Enrobés dans le gravier de drainage
(filtre drainé)
Membrane PEBD
Epaisseur > 200 µm
(filtre drainé)
Distance entre nappe souterraine et base de la couche de gravier > 1,0 m.
85
Filtre à sable vertical
Paramètres physico-chimiques en sortie de filtre à sable vertical individuel
Paramètres
DCO
DBO5
MES
Unité
mg O2/L
mg O2/L
mg/L
Moyenne (m)
60 + 50
16 + 15
15 + 10
86
Sables
100,0
90,0
80,0
70,0
60,0
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0
0,01
87
0,1
1
10
Geotextiles
Caractéristique
Norme d’essai
Valeur
Résistance à la traction (sens
production et travers)
NF EN ISO 10319
t 12 kN/m
Allongement à l’effort maximum (sens
NF EN ISO 10319
t 30%
Perméabilité normale au plan
NF EN ISO 11058
t 50 mm/s
Ouverture de filtration (OF)
NF EN ISO 12956
63 µm d OF d 100 µm
88
Géogrille
Caractéristique
Norme d’essai
Valeur
Résistance à la traction (sens
NF EN ISO 10319
t 12 kN/m
Allongement à l’effort maximum (sens
NF EN ISO 10319
< 30 %
Perméabilité normale au plan
NF EN ISO 11058
t 100 mm/s
Ouverture de filtration (OF)
NF EN ISO 12956
400 d OF d 600 µm
89
Couche de colmatage
dans un FAS
retour
90
Tertre d'infilration
91
Nombres de pièces
Surface minimale
Surface minimale (base)
principales
(sommet) en m2
en m2
15<k<30
30<k<500
4
20
60
40
5
25
90
60
1
5
25
20
FASH
92
FASH
Nombres de pièces
4
5
6
7
8
9
10
2
3
4
5
6
7
8
principales
Chambre
Cheminement (m)
5.5
Largeur de front
6
8
9
10
11
12
13
M2/chambre
16.5
14.7
12.4
11
10
9.4
8.9
Profondeur (m)
0.55 minimum
Paramètres physico-chimiques en sortie de filtre à sable horizontal
93
Paramètres
DCO
DBO5
MES
Unité
mg O2/L
mg O2/L
mg/L
Moyenne (m)
65+ 85
35 + 40
25+ 35
Procédés compacts de filtration
Traitement
Pré-traitement
Caractéristiques
x Répartition des effluents sur le massif
x Aération naturelle
x Colmatage ?
94
Microstations
O2
Pré-traitement
lavage
Traitement
Clarification
R
95
Micro-stations
Dispositifs de traitement concernés
Cultures libres (bassin d'activation),
Cultures fixées immergées (panneau de géotextile) avec
systèmes d'apport d'oxygène,
Bio-filtre immergé (avec système d'apport d'oxygène et de
lavage),
Bio-filtre ruisselant
à granulométrie grossière (lit
bactérien) avec dispositifs d'aspersion de l'effluent et
d'aération et pompe de recirculation,
Bio-disques,
…/
96
Conception
Choix de la filière d’assainissement
Paramètres à considérer avant de choix et le dimensionnement de la filière :
Aptitude du sol
Perméabilité (test de percolation)
Hauteur et nature de la couche rocheuse
Niveau de remontée maximale de la nappe (hydromorphie)
Pente du terrain
Caractéristiques du site :
clôture, arbres, accès, emplacement de la maison, etc. ;
surface disponible ;
sensibilité du milieu récepteur à la pollution (baignade, pêche, captage d’eau,
etc.);
existence d’exutoires superficiels ;
servitudes diverses ;
nombre de pièces principales de l’habitation desservie ;
topographie.
97
Entretien
98
Entretien des filières
99
Éléments de coûts
100
Exemple de coûts
(Document Agence de l'eau ARTOIS PICARDIE)
Investissement
Epandage souterrain
(drain : 60 ml) :
Lit filtrant vertical non drainé (25 m2) :
Tertre d’infiltration (25 m2 sans poste relevage) :
Lit filtrant vertical drainé (25 m2, sans poste, sans puits) :
Lit filtrant vertical à zéolithe :
Puit d’infiltration (profondeur 7 m) :
Poste de relevage :
Exploitation
sans pompe de relevage :
avec pompe de relevage (vidange …) :
vidange fosse toute eaux :
4 400 €
4 100 €
4 100 €
4 600 €
6 000 €
1 500 €
1 000 €
15 €/an
100 €/an
100 €
101
102