Fiches et dossier d`orientation et d`affectation

Ajaccio, le 10 avril 2007
L’Inspecteur d’Académie
Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale
A
Mesdames et Messieurs les Chefs
d’Etablissement,
Monsieur le Directeur du CIO
Madame la coordonnatrice
départementale MGI pour attribution
Monsieur l’Inspecteur de l’Education
Nationale chargé de l’Enseignement
Technique
Madame et Messieurs les Inspecteurs
de l’Education Nationale chargés de
circonscription
Madame le Médecin conseiller
technique de l’Inspecteur d’Académie
Mesdames et Messieurs les présidents
des associations de parents d’élèves
pour information
Dossier suivi par
Pierre DESBIOLLES
IEN-IO
Référence : PD/13/2007
Téléphone
04 95 51 59 56
E-mail
Iio2a @ac-corse.fr
bd Pugliesi Conti
BP 832
20192-AJACCIO CEDEX 4
PD/17/2006
Objet : Mise en oeuvre de l’orientation, de l’affectation et de
l’insertion des élèves dans les établissements du 2nd degré : rentrée
scolaire 2007
Référence :
- Code de l’Education art L 331-7 et L 331-8
- Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et à l’affectation des
élèves, modifié par le décret n°92-169 du 20 février 1992.
- Décret n°91-372 du 16 avril 1991 relatif à l’orientation des élèves dans
l’enseignement privé sous contrat.
- Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d’orientation..
- Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école n° 2005-380 du 23 avril
2005
- Circulaire N° 2007-011du 9 janvier 2007relative à la préparation de la rentrée
2007
- Circulaire académique du 10 avril 2007 Orientation et affectation 2006-2007.
Je vous prie de trouver ci-joint, sous forme de fiches, les
dispositions concernant la mise en œuvre de l’orientation, de
l’affectation et de l’insertion des élèves du second degré pour la
présente année scolaire ainsi que le calendrier des opérations.
Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre des priorités et
objectifs de la circulaire rectorale du 10 avril 2007 : Orientation et
affectation 2006-2007.
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Afin que la prochaine rentrée s’effectue dans les meilleures
conditions pour les élèves, leurs familles et les équipes éducatives,
ces opérations d’orientation et d’affectation doivent être conduites
avec rigueur et mobiliser toute votre attention ainsi que celle de vos
équipes.
Dans ce cadre, je vous invite plus particulièrement à :
Développer un dialogue de qualité avec les familles
dont l’entretien d’orientation en classe de troisième doit devenir le
moment fort, afin de permettre à chaque élève de construire un projet
de formation ambitieux et réaliste.
Promouvoir la diversification des parcours de formation
• En valorisant la voie professionnelle après la 3ème.
Vous porterez une attention particulière au suivi et à
l’accompagnement des élèves s’engageant dans
cette voie jusqu’à leur entrée effective en formation,
qu’ils demandent une formation sous statut scolaire
ou qu’ils envisagent d’acquérir cette formation sous
statut d’apprenti.
• En rééquilibrant les orientations à l’issue de la classe
de seconde en lycée et en encourageant
particulièrement les orientations vers la série S
scientifique, notamment chez les filles.
Contribuer à l’amélioration de la lisibilité des
procédures d’affectation
L’aide apportée cette année par l’application informatique
PAM dans ces opérations requiert un effort de communication en
direction des parents qui permettra de rendre plus clair les règles et
le déroulement de ces procédures.
Mobiliser les équipes éducatives sur la nécessité de
réduire de façon significative le nombre de sorties prématurées
du système éducatif, en lien avec le CIO et la MGI. Je vous rappelle
qu’aucun élève ne doit sortir du système éducatif sans solution.
Je vous remercie de votre précieuse collaboration.
L’Inspecteur d’Académie
Guy RENAUDEAU
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FICHE 1
PROCEDURES D’ORIENTATION
Fiches et dossier d’orientation et d’affectation
Niveaux concernés :
- Au collège en fin de cycle, à l’issue des classes de sixième, quatrième et troisième,
- Au Lycée d’enseignement général et technologique, en fin de 2de GT
Vous utiliserez les fiches de liaison (6ème et 4ème), d’orientation (2de GT) ou le dossier d’orientation
et d’affectation (3ème) fournies par les services de l’Inspection Académique pour formaliser le
dialogue entre la famille et l’équipe éducative.
Ces fiches et documents seront transmis aux familles dès la rentrée de mai afin qu’elles puissent faire
connaître leurs demandes de poursuite de scolarité ou d’orientation au conseil de classe du troisième
trimestre.
Pour les élèves de 3ème, le guide du dossier d’orientation et d’affectation (fiche 4) précise les
modalités d’utilisation du dossier dans le cadre des différentes étapes de l’orientation et de
l’affectation.
La proposition du conseil de classe
Après avoir réalisé un bilan situant l’élève par rapport aux objectifs du niveau concerné, le conseil de
classe formule une proposition de passage, d’orientation ou de redoublement selon les niveaux
La décision du chef d’établissement
Lorsque cette proposition correspond à la demande de la famille elle devient la décision du chef
d’établissement qui la notifie à la famille.
Lorsque cette proposition ne correspond pas à la demande de la famille, le chef d’établissement reçoit
l’élève et sa famille et recueille leurs observations. Il prend ensuite la décision d’orientation ou de
redoublement qu’il notifie à la famille.
En cas de décision non conforme à la demande, la notification portée sur la fiche de liaison ou sur le
dossier d’orientation, doit mentionner de façon précise les motivations pédagogiques du refus ; c’est la
pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de recourir à la commission d’appel.
Je vous rappelle qu’à la fin de l’année scolaire, tous les élèves d’une classe palier d’orientation
et notamment ceux des classes de troisième (générale, d’insertion, de SEGPA) doivent faire
l’objet d’une décision d’orientation.
Procédures d’appel
Les familles disposent d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la décision
d’orientation pour recourir à la commission d’appel.
Dès réception des réponses des familles à la notification des décisions d’orientation pour les niveaux
3ème et 2de GT, les chefs d’établissement feront connaître par téléphone le nombre d’appels par
niveaux et communiqueront par télécopie la liste de ces élèves aux services de l’Inspection
Académique.
Les dossiers d’appel (fiche de liaison ou d’orientation, dossier d’orientation, lettre explicative,
documents complémentaires éventuellement fournis par les parents ou le chef d’établissement)
accompagnés des listes nominatives des élèves faisant appel seront transmis dans les meilleurs
délais aux services de l’Inspection Académique.
Les listes récapitulatives seront également transmises au Conseiller d’Orientation Psychologue, à
l’Assistante Sociale et au Médecin de santé scolaire attachés à l’établissement.
A l’issue de la commission d’appel, la décision d’orientation devient définitive.
TRES IMPORTANT
A l’issue de ces opérations, les Chefs d’établissement m’adresseront tous les tableaux statistiques
renseignés que leur a transmis le SAIO. Un premier bilan de l’orientation pourra ainsi être établi par
mes services avant la rentrée scolaire 2007.
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L’AFFECTATION POST TROISIEME
FICHE 2
Le recours cette année à l’application informatique PAM (Préparation à l’Affectation Multicritères) pour faciliter
l’affectation en seconde générale et technologique ainsi qu’en seconde professionnelle a conduit à adapter les
documents préparatoires à l’orientation et à l’affectation ainsi que le calendrier des procédures de fin d’année.
Le dossier d’orientation et d’affectation
Distribué aux familles dès le jeudi 3 mai, celles-ci renseigneront les rubriques « DEMANDE D’ORIENTATION DE
LA FAMILLE » et « DEMANDE D’AFFECTATION DE LA FAMILLE ». Le guide du dossier (fiche 4) vous
permettra de coordonner et vérifier les différentes opérations.
Saisie informatisée des vœux d’affectation
Dès le retour du dossier d’orientation dans l’établissement, le 14 mai, vous pourrez saisir les vœux des familles
sur Internet dans l’application PAM après que les vœux des familles auront été codés.
Cette saisie, sous la responsabilité du chef d’établissement, concerne tous les élèves de 3ème (même lorsque
l’élève redouble ou quitte l’académie), ainsi que les élèves de seconde générale et technologique demandant le
redoublement ou une réorientation vers l’enseignement professionnel. Elle devra correspondre rigoureusement
aux vœux formulés par la famille.
Transmission du dossier
Les dossiers d’orientation et d’affectation des élèves dont la famille accepte la décision d’orientation seront
transmis aux services de l’Inspection Académique dès le samedi 9 juin.
Les dossiers éventuellement complétés des élèves ayant fait appel devront parvenir à l’Inspection académique
au plus tard le 15 juin avant 12 heures.
NB :
Les dossiers des candidats à une affectation au lycée agricole de Sartène seront transmis, dans les mêmes
conditions, aux services de l’Inspection Académique.
Les dossiers en vue d’affectation dans le département de la Haute Corse devront être expédiés directement à
l’Inspection Académique de Haute Corse dès que la décision d’orientation aura été prise (chef d’établissement ou
commission d’appel). Une copie du dossier sera transmise au service de la scolarité du second degré de l’Inspection
Académique de Corse du Sud. Pour les élèves sollicitant une affectation en 2ème ou 3ème vœu en Haute Corse,
l’établissement transmet directement copie du dossier original à l’IA 2B dans les mêmes délais que pour un 1er vœu.
Les dossiers des candidats à une affectation hors académie devront être transmis directement le plus rapidement
possible ; une copie du dossier sera transmise à l’Inspection Académique de Corse du Sud.
Principes de fonctionnement de l’application informatique PAM
Cette application prépare le travail des commissions d’affectation à partir d’un calcul de barème réalisé au niveau
académique et permettant le classement des candidatures. Les principes et critères retenus pour le calcul du
barème ont été précisés dans les documents transmis aux établissements par le SAIO. Parmi ces critères, les
résultats scolaires sont déterminants : l’évaluation de l’élève sur l’année de 3ème prend en compte les dix
disciplines évaluées pour le DNB auxquelles sont appliquées des coefficients qui varient selon la formation
demandée.
Le suivi de l’affectation
Les familles seront informées de l’affectation par l’établissement d’accueil ou de la non affectation par les
services de l’Inspection Académique. Elles devront confirmer leur inscription par courrier ou en se rendant dans
l’établissement d’accueil avant le 6 juillet.
Rôle des établissements d’origine dans le suivi de l’affectation
Les chefs des établissements d’origine auront connaissance de la situation de leurs élèves ; ils veilleront à ce
que les familles des élèves affectés répondent à l’affectation proposée. Une liste des places laissées vacantes à
l’issue de la commission d’affectation leur sera communiquée par l’Inspecteur d’Académie ainsi que l’état des
places se libérant en LP par défection.
Les familles des élèves non affectés seront invitées à formuler éventuellement de nouveaux vœux dans le cadre
de cette liste. Pour les y aider, des entretiens dans les établissements d’origine avec des conseillers d’orientation
psychologues seront organisés à partir du jeudi 28 juin sous la responsabilité du chef d’établissement et du
directeur du CIO.
« Deuxième tour » de PAM
Afin que les élèves non affectés en juin puissent participer à la commission d’ajustement de septembre et voir
leur candidature classée lors d’un « deuxième tour » de PAM, les chefs d’établissement procéderont à la saisie
des vœux reformulés de ces élèves dès la première semaine de septembre.
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FICHE 3
GUIDE D’UTILISATION DU DOSSIER D’ORIENTATION ET
D’AFFECTATION POST 3ème
1ère ETAPE : LES DEMANDES DE LA FAMILLE pages 2 et 3
La famille après avoir renseigné la page 1 (identité), formule sa demande d'orientation (page 2)
et ses vœux d'affectation (page 3).
I - La demande d'orientation porte sur les voies d'orientation
• 2nde générale et technologique ou spécifique
• 2nde professionnelle
• 1ère année de CAP
- le redoublement peut également être sollicité
S'agissant des formations professionnelles (vers BEP/CAP), la famille en précisera les
modalités (formation sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti).
Lorsque la famille envisage une formation par l'apprentissage, elle devra renseigner la
fiche "Projet de formation par l’apprentissage" ; Cette fiche complétée sera remise au
professeur principal afin que soient assurés dans les plus brefs délais des entretiens de
situations (avec le concours des conseillers d'orientation psychologues).
Le chef d'établissement recueillera l'ensemble des fiches ainsi complétées et les
adressera à l'Inspection Académique (Mission Générale d'Insertion - MGI à l'attention de
Madame Mufraggi).
NB : Lorsque la famille envisage une formation sous statut d’apprenti, il est prudent de lui recommander de
formuler également une demande sous statut scolaire
II - La demande d'affectation
Pour les élèves demandant une poursuite de formation en enseignement professionnel,
les chefs d’établissement veilleront à ce que les familles mentionnent au moins deux vœux de
spécialité.
Pour les élèves demandant une seconde GT un vœu se compose toujours de deux
enseignements de détermination, (sur le modèle LV2 + SES).
En raison du contingentement d’un grand nombre d’enseignements de détermination, les chefs
d’établissement veilleront à ce que les élèves formulent trois, voire quatre vœux, pour obtenir
une affectation.
Cette demande d'affectation qui précède la décision d'orientation (du chef
d'établissement ou de la commission d'appel) remplace la "fiche navette" utilisée les années
précédentes et permet ainsi aux établissements de procéder, dès la réception des demandes,
à la saisie des vœux.
2ème ETAPE : PROPOSITION DU CONSEIL DE CLASSE / DECISION D'ORIENTATION DU
CHEF D'ETABLISSEMENT page 2
Le conseil de classe se prononce sur chaque voie et émet un avis sur les choix de
spécialités ou d'enseignements. Cet avis permet alors l'évaluation de la cohérence du projet
(voir informations complémentaires). Cette évaluation ne porte que sur le 1er vœu d'une
spécialité de la voie professionnelle (BEP - CAP). (Seuls les élèves demandant une affectation
en L.P. sont concernés par l'évaluation de la cohérence du projet).
Si la proposition du conseil de classe est conforme à la demande de la famille, le chef
d'établissement prend la décision d'orientation conformément à cette demande. Afin d'éviter des
recours, il est indispensable de se prononcer sur toutes les voies d'orientation, même si cellesci n'ont pas été demandées par la famille.
Si la proposition du conseil de classe n'est pas conforme à la demande de la famille, le
chef d'établissement reçoit celle-ci pour un ultime dialogue. A l'issue de cet entretien, il prend la
décision d'orientation qu'il notifie à la famille.
En cas de désaccord persistant, la famille peut solliciter un recours en appel
(commission d'appel). Elle dispose alors d'un délai de 3 jours pour se prononcer.
Remarque : À la page 3, "demandes d'affectation de la famille", vous indiquerez la note
de cohérence du projet et vous reporterez la décision d'orientation du chef d'établissement.
3ème ETAPE : REPONSE DE LA FAMILLE page 4
En cas d'accord, la famille a toujours la possibilité de modifier ses choix de spécialités
ou d'enseignements de détermination, suivant ainsi l'avis du conseil de classe. Elle doit alors
renseigner la fiche « nouvelle demande d'affectation * ». La note de cohérence du projet doit
alors être réexaminée au regard du 1er vœu (BEP/CAP) ainsi modifié.
Avant la décision de la commission d'appel, il est indispensable que la famille indique,
en cas de rejet de l'appel, la solution d'orientation qu'elle adopte. Si l'appel est rejeté, et que le
choix se porte sur la voie professionnelle, la famille renseignera alors la fiche « nouvelle
demande d'affectation *». La note de cohérence du projet sera à nouveau examinée en fonction
de cette nouvelle demande.
* Ces fiches sont donc conservées par le chef d'établissement et remises aux familles
uniquement en cas de modification des demandes initiales formulées en page 3.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
L'apprentissage
Accompagner vers l'apprentissage des jeunes qui en ont exprimé le souhait c’est les
aider à construire un projet réaliste qui débouche sur un contrat de travail. Afin d'éviter qu'une
telle démarche n’échoue, il convient de mobiliser les acteurs de l'orientation, en particulier les
professeurs principaux et les conseillers d'orientation psychologues.
Sous la responsabilité du chef d’établissement, la MGI qui sera destinataire de l'ensemble des
fiches "Projet de formation par l’apprentissage", accompagnera ces projets, en liaison avec le
directeur du CIO. Elle le fera avec l'aide des chambres consulaires (en particulier la chambre
des métiers) pour leur finalisation.
Cohérence du projet
Par cohérence du projet, on peut entendre :
1 - l’adéquation entre les résultats (et les intérêts) de l'élève dans certaines disciplines et les
compétences attendues dans la spécialité professionnelle sollicitée.
2 - une démarche de projet professionnel où la motivation bien identifiée (dialogue avec l'élève
et sa famille, stages et évaluation des séquences en entreprise en particulier) permet à l'élève
de mieux se mobiliser pour réussir.
Notes proposées : - avis très favorable : 20
- avis favorable : 15
- avis réservé : 10
Avis médical
Cet avis sera systématiquement joint pour les élèves sollicitant une entrée en lycée
professionnel.
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CALENDRIER DE L’ORIENTATION ET DE L’AFFECTATION 2007
6eme, 4ème
Mai
Juin
Mer
02
Lun
14
Mar
15
Mar
22
Ven
1er Limite remontée dossiers CM2 à l’IA
Mar
5
Ven
8
Sam
9
lun
11
Mar
Mer
12
13
Jeu
14
Ven 15
Sam 16
Dim 17
Lun 18
Mar 19
Juillet
Sept.
Fin de 3ème
Fin de 2de
Distribution aux familles du dossier
orientation/affectation
Retour dans l’établissement du dossier
orientation/affectation complété
Début saisie des vœux par
l’établissement d’origine
A l’IA Commission pré-PAM cas
médicaux
CDO : Commission enseignements
adaptés (orientation 3è SEGPA)
Fin des conseils de classe
notification des décisions d’orientation
Fin de la saisie des voeux
Envoi à l’I.A. des tableaux stat. décisions d’orientation
e
Date limite transmission des dossiers fin de 3 , 2de (réorientation) à l’IA
Commission d’appel (matinée)
Fin conseils de classe
Commission d’appel (Sud : a.m.)
Commission d’appel (Ajaccio)
Saisie à l’IA des décisions d’orientation post appel
Début traitement informatique des données
Mer
20
.
Jeu
21
Commission affect/dérogations
6ème
Ven
22
°
Sam
Dim
Lun
23
24
25
D.N.B.
Mar
26
D.N.B
Mer
Jeu
27
28
Commission d’appel 6° 4°
Ven
29
Dim
30
Ven
6
Commission d’affectation post 3ème : matin LP ; a.m. LEGT
Notification aux familles
Début des inscriptions dans les établissements
Entretiens de situation (COP) pour les élèves non affectés
Date limite d’inscription dans les lycées
Rentrée enseignants
Rentrée enseignants
Rentrée enseignants
ère
1 semaine : Saisie des places vacantes par l’IA
Saisie des vœux des élèves non affectés en juin par l’éts. d’origine
Rentrée élèves
Ven
14
Rentrée élèves
Rentrée élèves
ème
2
tour informatisée /Commission
d’ajustement
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