FMOTSI A5 8p.indd - Office de tourisme du Marin

GUIDE
PRATIQUE
CLASSEMENT
DES
MEUBLES DE TOURISME
GUIDE PRATIQUE
Tout comme pour les hôtels et les restaurants, l’Etat a instauré un classement des locations
saisonnières, référencé sous l’appellation « meublés de tourisme ».
La procédure de classement est fixée par arrêté du 28 décembre 1976, modifié par arrêté
du 1er avril 1997.
En Martinique, où les locations saisonnières représentent une part non négligeable des lits
touristiques, c’est l’image même de la destination qui est en jeu à travers la satisfaction
des clients de ce type d’hébergement.
Vous avez un projet de création ou de classement d’un meublé de tourisme ? La Fédération
Martiniquaise des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative a souhaité éditer ce guide,
afin de vous indiquer les étapes à suivre dans le montage de votre dossier de classement
et vous aider dans votre démarche.
Définition
Les meublés de tourisme sont des villas,
appartements ou studios meublés, à
l’usage exclusif d’un locataire, offerts en
location à une clientèle de passage qui
y effectue un séjour caractérisé par une
location à la journée, à la semaine ou au
mois et qui n’y élit pas domicile.
Seuls les meublés classés peuvent prétendre
à l’appellation « meublés de tourisme ».
Qu’est-ce que le classement ?
Le classement est une référence pour les
clients potentiels, français ou étrangers, à
qui il assure, un niveau de confort, d’hygiène
et de sécurité qui les tranquillisent sur l’état
du logement qu’ils vont découvrir à leur
arrivée. Les touristes sont de plus en plus
demandeurs d’hébergement de qualité.
Le classement est aussi une référence
pour
2# les offices de tourisme, lesquels sont
souvent la cible des insatisfactions. Ils sont
assurés, de ce fait, de proposer sur leurs
listes d’hébergements, des logements
sans problèmes majeurs et garants d’une
qualité de prestations.
Le classement a une validité de 5 ans.
Est-il obligatoire de se classer ?
Le classement reste fondé sur une démarche
volontaire du propriétaire. Il est facultatif.
Cependant devenir meublé de tourisme
classé permet de rassurer le consommateur
quant à la qualité de la location et permet
au loueur de figurer sur les listes présentées
par les OTSI (Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative) et de paraître sur
une plaquette récapitulative éditée par
la Fédération des OTSI (FMOTSI). Pour une
meilleure rentabilisation de son bien, il peut
également être commercialisé.
GUIDE PRATIQUE
La procédure de classement
Si vous souhaitez faire classer le ou les
meublés que vous possédez en meublés
de tourisme, vous devez :
1- Vous rapprocher de l’OTSI dont dépend le logement qui vous remettra les
documents suivants :
- déclaration de mise en location d’un
meublé de tourisme
- état descriptif et conditions de mise en
location
- grille de classement (de 1 à 5 étoiles)
2- Vérifier que votre hébergement est
aux normes de la grille de classement
3- Nous contacter afin que nous
procédions, ensemble, à la visite de
contrôle (il existe en Martinique, quatre
organismes agréés : la FMOTSI, le CMT,
l’AMATER, la FNAIM)
Votre dossier, complété par un certificat
de visite et un enregistrement en Mairie,
est transmis au Préfet, qui recueille l’avis
DEMANDE DE VISITE DE CLASSEMENT
(Réservé aux propriétaires, loueurs ou
mandataires de meublés)
Nom/Prénom du propriétaire :………………
…………………………………
Adresse du propriétaire :……………………
…..…………......................................................
............................................................
Coordonnées du propriétaire :
0596………………..……/0696…………....……
de la CDAT (Commission Départementale
d’Action Touristique).
Vous recevez l’arrêté préfectoral désignant
le classement de votre logement en
meublé de tourisme.
Les normes de classement
Les meublés de tourisme sont classés de
1 à 5 étoiles en fonction de leurs niveaux
de confort et d’habitabilité. Ils doivent
répondre à des normes de qualité définies
par arrêté ministériel. L’attribution du
classement dans une catégorie implique
le respect de l’ensemble des normes de
cette catégorie.
Les catégories sont les suivantes :
- Meublé d’un point de vue général (état
des revêtements, du mobilier, aération,
surfaces habitables...)
- Chambres (longueur, largeur, état des
literies, mobilier...)
- Sanitaires (bain ou douche, WC séparé
ou non...)
- Cuisine (table de cuisson, four, matériel de
cuisine...)
- Divers (téléphone, télévision, équipements...).
Adresse du meublé(s) : ………………………
……………………….……………………………
……………………………………………………
Nombre de meublé(s) : ……………………
Type :
q Studio
q F ….. q Villa q
Bungalow
q ….……
(Les visites de classement sont payantes.
Renseignements au siège de la FMOTSI)
Date et signature :
GUIDE PRATIQUE
Les obligations fiscales du
loueur de meuble
La location meublée, même non
professionnelle, constitue une activité
commerciale. En application de l’Article
34 du Code Général des Impôts, les profits
qui en résultent sont passibles de l’impôt sur
le revenu.
Cette activité relève, au regard de l’impôt
sur le revenu, de la catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux. Si le propriétaire,
loueur du meublé, est une société
redevable de l’impôt sur les sociétés, c’est
ce dernier qui est applicable.
A ce titre, les exploitants doivent souscrire
chaque année, une déclaration spéciale
(modèle n°2031 ou 2065) permettant de
déterminer et éventuellement de contrôler
leur revenu fiscal, bénéficiaire ou déficitaire,
de l’année concernée.
La taxe de séjour
La taxe de séjour est votée par une
commune ou un groupement de communes
sur son territoire, pour une période donnée,
Merci de renvoyer ce feuillet
à la FMOTSI :
Groupe Pichevin 2
Imm. Hildevert – RDC. A
B.P. 491
97205 – Fort-de-France Cedex
Tél. : 05.96.63.18.54
Fax. : 05.96.70.17.61
4#
Contact
FMOTSI : Maïnou BARDET
dans le but de faire contribuer les touristes
qui y résident aux charges entraînées par
leur fréquentation. Le produit de la taxe
est obligatoirement affecté aux dépenses
destinées à favoriser la fréquentation
touristique du territoire concerné.
Qui paye la taxe au réel ?
La taxe au réel est calculée sur le nombre
de nuitées constatées. Le redevable est
l’hébergé. Elle est perçue par l’hébergeur
obligatoirement avant le départ du client.
Elle s’applique sur les personnes séjournant
en hôtels, campings, meublés de tourisme.
Les propriétaires reversent le produit de
cette taxe dans les caisses du Trésorier
Payeur Général. Le versement doit être fait
auprès du receveur municipal et doit être
accompagné par le registre du logeur. Le
receveur remettra alors au propriétaire une
quittance. Les tarifs de la taxe de séjour
doivent être affichés chez les logeurs,
propriétaires ou intermédiaires chargés de
percevoir la taxe de séjour et être tenus à
la disposition de toute personne désirant
en prendre connaissance.
Pour plus de renseignements, vous
pouvez aussi contacter :
LA DELEGATION REGIONALE
AU TOURISME
41, Rue Gabriel Péri – 97200
Fort-de-France
Tél : 0596.63.00.09
Fax : 0596.73.00.96
GUIDE PRATIQUE
Les modalités de la taxe de séjour étant
très variable d’une commune à l’autre,
notamment quant à son taux, il y a lieu,
dans la pratique, de s’adresser au Service
de la taxe de séjour de la commune,
qui donnera tous renseignements utiles
spécifiques à la dite commune.
Engagements nationaux de
qualité du loueur de meublé
Dans le cadre de la démarche qualité,
48 engagements ont été répertoriés, de
façon à optimiser la prestation au client.
Voici quelques exemples :
- Au moment de la réservation :
La demande du client est explorée pour
permettre une bonne prise en charge
(nombre de personnes, de nuits, date
et heure d’arrivée, …)
- Extérieurs de l’établissement :
Ils doivent être propres et en bon état
(chemins d’accès, parking, espaces
verts,
enseignes
et
signalétique,
éclairage, …)
- Accueil du client, suivi pendant la
prestation, départ :
Le propriétaire ou le personnel doit
accueillir le client de manière aimable,
souriante, courtoise, chaleureuse, en
utilisant des formules de politesse. Il en
est de même pour la prise de congé.
- Lieu privatif du client :
L’hébergement doit être soigné,
chaleureux, agréable et confortable,
tant
dans
la
décoration
que
l’agencement, avec si possible une
touche régionale.
- Les sanitaires :
Les toilettes et la salle de bain doivent
être dotées d’un équipement minimum
pour le confort du client. Elles doivent
être propres, bien ventilées, en bon
état.
- Animations :
Des équipements pour bébés doivent
être proposés. Une affiche rappelant
la responsabilité des parents quant à
l’utilisation des jeux par leurs enfants
(responsabilité civile) doit être visible.
Petits + à prévoir :
• un petit pot d’accueil avec
dégustation de produits du terroir
(accras, boudin, eau de coco, madou,
ti-punch, ...)
• un moment d’échange à partager
avec le client
• une documentation sur les sites
touristiques du territoire
• Vous rapprocher de
l’office de
tourisme ou du syndicat d’Initiative de
votre commune
Retrouvez les 48 engagements
sur le site officiel :
www.qualite-tourisme.gouv.fr
GUIDE PRATIQUE
EXEMPLE DE CONTRAT DE LOCATION
Ce contrat doit être accompagné par les conditions de vente et le descriptif du meublé
Entre le propriétaire :
M…………………………………………………………..........................................…….………………
Adresse : ……………………………………………………………..………..........................................
Tél : ……………………………………………………………………………..........................................
Pour le meublé numéro : …………………..…………situé à : ……………….……………………...
Et le locataire saisonnier :
M. …………………………………………………………………………..…..........................................
Adresse : ……………………………………………………………..………..........................................
Tél : ………………………………………………………………..…………............................................
Pour …………… personnes, dont ………….enfants (-5 ans) et pour …….…… (chien, chat)
Durée de la location : du ……………….………………………… à 16 heures
Au …………………….…………………… à 10 heures.
Montant de la location : …….………………………………… euros.
q Ce prix s’entend toutes charges comprises
q Seront facturées en plus : (électricité, chauffage etc..) à préciser
q Taxe de séjour : ……………. euros/ jour / personne de plus de 13 ans
Un dépôt de garantie d’un montant de ................................... euros vous sera demandé à
votre arrivée en plus du solde. Cette caution vous sera restituée à votre départ, déduction
faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
Cette location prendra effet si le propriétaire reçoit à son adresse avant le ………………
- Un exemplaire du présent contrat, sans rature ni surcharge, daté et signé avec la mention
«lu et approuvé»,
- les arrhes de ..................................euros à régler par chèque bancaire ou postal, libellé
à l’ordre du propriétaire.
Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et le propriétaire
disposera du meublé à sa convenance.
Il restera la somme de ........................... euros à payer le jour de l’arrivée (solde).
Le présent contrat est établi en deux exemplaires
J’ai pris connaissance des conditions générales de location
Fait à : ............
Le locataire : ………………...................................................................
(Signer avec la mention «lu et approuvé»)
Après réception du contrat signé le : ..........................................................................................
Pour confirmation le loueur :……………………………………………............................................
6#
BASSE-POINTE OT
2 rue du Colibri Tapis
Vert - 97218
Tél. : 05 96 78 99 01
Fax.: 0596 78 96 29
Pt : M. Michel THIMON
Resp : Mme Joëlle LARNAUDIE
FRANCOIS SI
Boulevard du Soleil Levant
Route de la Jetée - 97240
Tél.Fax. : 0596 54 67 50
Pt : M. Victor GRANDIN
MORNE ROUGE OT
1 rue Emile Maurice – 97260
Tél. : 0596 52 45 98
Fax. : 0596 52 54 63
Pte : Mme RAMASSAMY
Bernadette
[email protected]
GRAND-RIVIERE SI
Quartier Bellevue - 97218
Tél.Fax. : 0596 55 72 74
Pt : M. José REINETTE
Resp : Mme EGUIENTA Martine
www.grand-rivière.com
[email protected]
MORNE VERT SI
OMSCL bourg - 97226
Tél. : 0596 55 57 57
Fax. : 0596 55 57 60
Pt : M. Jean-Claude DELAGE
[email protected]
CARBET SI
Grande Anse – 97221
Tél. : 05 96 78 47 32
Fax. : 0596 78 05 83
Pte : Mme Rosemonde ZEBO
Resp :
[email protected]
GROS-MORNE OT
Imm. Vautor RN 4– 97213
Tél. : 0596 67 60 73
Fax. : 0596 62 52 21
Pt : M. Hugues NANCY
Resp : Mme GRIFFIT Gina
PRECHEUR SI
Bourg – 97250
Tél. : 0596 52 91 43
Fax. : 0596 52 92 03
Pte : Mme NUISSIER Félicia
[email protected]
www.si-precheur.org
SAINTE-MARIE (OSATOUR)
Place Félix Lorne BP 62 - 97230
Tél. : 05 96 69 13 83
Fax. : 0596 69 40 62
Pt : Joseph ODONAT
Dteur : M. VILOCY
[email protected]
www.osatour.fr
(en cours de réalisation)
CASE-PILOTE OT
Place Gaston Monnerville
–97222
Tél. : 0596 78 74 04
Fax. : 0596 78 78 87
Pte : Mme Michèle
SAINTE-ROSE
[email protected]
LAMENTIN OT
Ex Hôtel de ville du Lamentin
Rue Schoelcher - 97232
Tél. : 05.96.42.35.87
Fax. : 0596 51 47 79
Pt : M. Rigobert BOULA
Dce : Mlle SAMOT - Corrine
Otl [email protected]
RIVIERE-PILOTE S.I
Face à la Mairie – 97 211
Rivière-Pilote
Tél. : 0596 62 91 20
Fax. : 0596 62 73 65
Pte : Mme Suzy PANOTIER
Resp : M. Daniel GUITTEAUD
SAINT-PIERRE OT
Rue Victor Hugo - 97250
Tél. : 0596 78 15 41
Fax. : 0596 78 64 89
Pt : M. Fernand PAIN
[email protected]
DIAMANT OT (ODIATOUR)
Villa « Mon refuge » rue des
caraïbes
Quartier Ravine Gens Bois
- 97223
Tél. : 0596 76 14 36
Fax. : 0596 66 16 83
Pt : M. Jimmy AUSTER
Directrice : Mme ESTRIPEAUT
Patricia
LORRAIN OT
29, Rue Schoelcher – 97214
Tél. : 0596 53 47 19
Fax. : 0596 53 40 42
Pt : M. Louis TANIC
Resp : Mr BARBA Michel
offi[email protected]
ROBERT OT
Bd Henri Hauzé – 97231
Tél. : 0596 38 01 42
Fax. : 0596 38 05 70
Pt : M. Emile GARCON
Dce : Mme ETIENNE MarieChantal
officedetourismedurobert@
wanadoo.fr
SCHOELCHER OT
Rond Point des Ecoles Anse
Madame
BP 7135 – 97277 Cédex
Tél. : 0596 61 83 92
Fax. : 0596 61 83 93
Pte : Mme Emmanuelle RANO
Dce : Mme Nadine CHENARD
[email protected]
www.ot-schoelcher.com
DUCOS OT
Rue Zizine et des Etages
97224 DUCOS
Tél. : 05 96 70 03 96
Fax. : 05 96 70 44 71
Pt : M. Jean-Luc MENCE
Directeur : M. GAUCHET Daniel
[email protected]
MACOUBA SI
Mairie - Bourg - 97218
Tél. / Fax. : 0596 52 69 62
Pt : M. VARACAVOUDIN
sinitiativesmacouba@
wanadoo.fr
SAINTE-ANNE OT
Avenue Frantz Fanon – BP 9
- 97227
Tél. : 05 96 76 73 45
Fax. : 05 96 76 70 37
Pt : M. Emile COPPET
Dce : Mme Eugénie HOSIERMALSA
[email protected]
http://www.sainte-anne.to/
TRINITE OT
Centre d’Affaires Le Galion
– 97220
Tél. : 0596 58 69 98
Fax. : 0596 58 70 07
Pt : M. Michel CRISPIN
Dce : Mme Annick CHARLEC
ot-trinitemartinique.fr
[email protected]
OTC FONDS-SAINT-DENIS
Imm de la Poste
bourg – 97250
Tél. : 05 96 55 80 34
Fax. : 0596 55 86 32
Pt : M. LECHERTIER Thierry
s.syndicat-dinit@
outremeronline.com
MARIGOT SI
Maison de l’Horloge
La Marie - 97225
Tél. : 0596 53 62 07
Fax. : 0596 53 65 10 ou 05 96
53 54 83
Pte : Mme Marie-Thérèse
GROS-DESIRS
SAINT-ESPRIT OT
Rue Cassien Sainte Claire
- 97270
Tél. : 0596 56 68 80
Fax. : 0596 56 59 88
Pt : M. Richard PASTEL
Dce : Mme JEAN-BAPTISTE
- Nicaise
[email protected]
TROIS-ILETS (OTITOUR)
Place Gabriel Hayot – 97229
Tél. : 0596 68 47 63
Fax. : 0596 68 32 33
1er Vice-Pt : M. RODAP Claude
Directrice : Mme DULIO Lélia
[email protected]
www.trois-ilets.com
MARIN OT
Etage du Club Nautique
Boulevard Allègre – 97290
Tél. : 0596 74 63 21
Fax. : 0596 74 72 96
Pte : Mme Danielle CAYAU
[email protected]
SAINT-JOSEPH OT
Rue Séphora Louis Félix - 97212
Tél. : 0596 57 88 95
Fax. : 0596 57 91 18
Pt : M. Eric NOLEO
Dce : Mme Arlette CONCY
[email protected]
VAUCLIN OT
3 rue Luis Collignon – 97280
Tél. : 0596 74 15 32
Fax. : 0596 74 54 94
Pt : Mr Dominique DESTIN
[email protected]
BELLEFONTAINE SI
Entrée du bourg – 972 19
Tél. : 0596 55 07 03
Fax. : 0596 55 08 54
Pte : Mme Marie-Luce BABIN
[email protected]
FORT-DE-FRANCE OT
76, rue Lazare Carnot – 97200
Tél. : 0596 60 27 73 / 60 27 78
Fax. : 0596 60 27 95
Pt : M. R. SAINT LOUISAUGUSTIN
Dce : Mme Sabine BAUCHAINT
www.tourismefdf.com
[email protected]
REPERTOIRE
DES OT-SI
SAINTE-LUCE OT
68, rue Schoelcher
Bourg - 97228
Tél. : 0596 62 57 85
Fax. : 0596 62 30 15 / 62 17 85
Pte : Mme Régine AGLAESABIN
Fédération Martiniquaise des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative
8#
Groupe Pichevin II- Immeuble Hildevert- B.P.491
97 207 Fort-de-France Cedex
Tél : 0596 63 18 54 - Fax : 0596 70 17 61
[email protected]
Site internet : www.otsi-martinique .fr
Bureau Accueil Aéroport : 05.96.42.18.06 ou 05.96.42.18.05