COmmENT ObTENIr uNe PriMe EN 5 éTAPES - Val-I-Pac

Pourquoi trier ?
La collecte et le traitement d’un flux de déchets triés est
toujours moins chère que celle d’un flux mélangé. En
passant d’un flux mélangé à un flux trié, le coût de votre
collecte de déchets sera nettement revu à la baisse.
En triant vos déchets d’emballages, vous favorisez le
recyclage de matériaux précieux et en plus, vous
bénéficierez des primes de VAL-I-PAC !
Trier et recycler est non seulement essentiel
pour l’environnement mais aussi financièrement
avantageux pour votre entreprise.
QUELLES SONT LES CONDITIONS
POUR OBTENIR UNE PRIME ?
Une prime est accordée pour les déchets d’emballages
industriels :
Dans quels cas
mon entreprise est-elle
responsable
d’emballages ?
Comment obtenir
une prime
en 5 étapes ?
Votre entreprise :
Étape 1
■ emballe ou fait emballer des produits pour les vendre sur le marché belge (type A)
■ importe des produits pour les vendre sur le
marché belge (type B)
■ importe en direct des produits pour ses besoins propres ou déballe pour des tiers (type C)
Si vous répondez par « oui » à l’une ou plusieurs
de ces questions, votre entreprise est responsable
d’emballages.
■ générés sur le territoire belge,
■ triés de façon sélective,
■ collectés et effectivement recyclés par un opérateur
agréé par VAL-I-PAC.
Comment me mettre en
ordre ET bénéficier
des primes ?
Faut-il être membre de VAL-I-PAC pour avoir
droit à une prime ?
Vous pouvez satisfaire à vos obligations de 2 manières :
Non. Si vous êtes uniquement déballeur, et donc pas
responsable d’emballages, vous ne devez pas être
membre de VAL-I-PAC pour bénéficier des primes.
■ Soit individuellement, c.à.d. en demandant à votre
collecteur de déchets de vous fournir les preuves
nécessaires de recyclage/valorisation énergétique des
emballages que vous avez mis sur le marché et
qu’il a recyclés, afin d’introduire un dossier à la CIE (*)
Mais certains déballeurs sont également responsables
d’emballages et à ce titre ils se doivent d’être en règle
avec la législation en matière d’emballages industriels.
La Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) a
imposé à VAL-I-PAC de ne plus attribuer désormais de
primes aux déballeurs qui ne pourront pas prouver qu’ils
respectent, en tant que responsables d’emballages, les
dispositions de l’Accord de Coopération. Ces entreprises
ne bénéficieront donc plus des primes de VAL-I-PAC.
■ Soit de manière collective en adhérant à un organisme
agréé : VAL-I-PAC pour les déchets d’emballages
industriels (et Fost Plus pour les déchets d’emballages
ménagers)
(*) En pratique, ce cas ne s’applique qu’aux entreprises qui sont
uniquement responsables d’emballages de type C et aux
entreprises qui organisent elles-mêmes la reprise de leurs
déchets d’emballages.
Contactez un collecteur de déchets (“opérateur”)
agréé par VAL-I-PAC. Il est parfaitement informé des
modalités de fonctionnement du système et peut vous
aider à trier correctement vos déchets d’emballages
industriels.
Étape 2
Votre opérateur déterminera en fin d’année si les
conteneurs sélectifs et/ou les déchets d’emballages
industriels collectés chez vous donnent droit
à une prime.
Étape 3
En fonction des données qui nous
sont communiquées par votre
opérateur, un « certificat » vous est
envoyé. Sur ce document figure le
montant à percevoir pour vos forfaits
recyclage et/ou conteneur. Les
certificats font toujours référence à
l’année antérieure.
Étape 4
Vous vérifiez les données (n° d’entreprise, n° de
compte bancaire, etc.), vous signez le document et
renvoyez le certificat original à VAL-I-PAC. N’oubliez
pas de cocher les questions relatives aux emballages
industriels.
Étape 5
VAL-I-PAC vous verse le montant de votre prime dans
les 60 jours après réception du certificat au numéro
de compte indiqué.
Les “PLUS” obtenir
Comment
■ Les conditions
d’attribution des primes sont claires
une
prime
et simples.
■ Les5
formalités
pour votre?
entreprise sont réduites
en
étapes
Quels sont les
types de primes ?
Pour quels déchets d’emballages industriels un forfait
recyclage est-il octroyé par VAL-I-PAC ?
Trier vos déchets d’emballages industriels peut
donc très facilement vous rapporter de l’argent !
■ le plastique recyclé : € 40 par tonne
■ le bois recyclé : € 10 par tonne
La prime pour le bois est uniquement valable si le bois est
destiné à être broyé et utilisé comme matière première dans
l’industrie du panneau aggloméré ou du compostage.
Bon à savoir
Les forfaits conteneur sont valables pour les déchets
d’emballages industriels qui sont générés par le déballeur
et collectés en conteneurs sélectifs en vue d’être recyclés.
Autres types de récipients qui donnent également
droit à une prime :
■Bac en plastique de 500 à 680 litres
Votre prime : € 20 par an
■ Conteneur grillagé de 500 litres à 2,16 m³
Votre prime : € 20 par an
■ Systèmes de collecte pour déchets dangereux
de 680 à 800 litres
Votre prime : € 60 par an
■ Conteneur grillagé > 2,16 m³
Votre prime : € 60 par an
L’information dans ce dépliant est sans engagement. Les conditions générales se trouvent sur le site web de VAL-I-PAC.
E.R. : F. Huysman, VAL-I-PAC asbl – Av. Reine Astrid 59 B11 – 1780 Wemmel
2. Le forfait conteneur
■Grand conteneur pivotant de 1000 litres à 8 m³
Votre prime : € 110 par an
■ Petit conteneur pivotant de 660 à 999 litres
Votre prime : € 60 par an
■ Conteneur fixe > 8 m³
Votre prime : € 110 par an
■ Sacs pour films plastiques ≥ 200 litres
Votre prime : € 0,50 par sac
■ Sac pour frigolite (PSE) ≥ 500 litres
Votre prime : € 0,50 par sac
2008
au strict minimum.
1. Le forfait recyclage
Pour quels systèmes de collecte un forfait conteneur
est-il prévu par VAL-I-PAC ?
Les PRIMES recyclage
et conteneur
■ Les conteneurs sélectifs doivent contenir un minimum de déchets d’emballages industriels : 70 %
au moins dans les conteneurs pivotants et 90 % au
moins dans les conteneurs fixes.
■ Les conteneurs sélectifs ne peuvent en aucun
cas contenir des matières pouvant empêcher le
recyclage (déchets organiques, souillés ou dangereux…).
■ Le forfait recyclage pour le plastique et le bois est
cumulable avec le forfait conteneur.
■ Les conteneurs qui vous appartiennent et qui sont
vidangés par un opérateur agréé donnent également droit à une prime VAL-I-PAC.
Infos spécifiques pour
votre comptabilité
■ Les primes de VAL-I-PAC sont des subventions
exemptes de TVA. Vous ne devez donc pas établir
de facture.
■ Comptabilisez les primes sur le compte 74 (autres
produits d’exploitation).
■ Si vous avez besoin d’un document justificatif pour
votre comptabilité, prenez une copie du certificat
avant de l’envoyer.
Plus d’infos sur les primes accordées par VAL-I-PAC ?
Surfez sur www.valipac.be. Vous y trouverez toutes les
informations nécessaires sous la rubrique “les primes”.
Avenue Reine Astrid 59 b11 ■ 1780 WEMMEL
T 02/456 83 10 ■ F 02/456 83 20
[email protected] ■ WWW.VALIPAC.BE
Des primes
pour le tri de
vos déchets
d’emballages
industriels ?
VAL-I-PAC
vous aide à
les cueillir.