PREFECTURE DE LA REGION CHAMPAGNE

PREFECTURE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Arrêté préfectoral fixant les priorités d’intervention du Plan Végétal pour l’Environnement en ChampagneArdenne pour l’année 2007
LE PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE,
PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE,
Officier de la Légion d’Honneur.
-
VU Le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par
le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
VU Le règlement (CE) n° 1974/2006 de la commission du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement
n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds Européen agricole pour le
Développement Rural (FEADER) ,
VU Le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement et ses
décrets d’application,
VU Le décret n°200-675 du 17 juillet 2000 pris en application de l’article 10 du décret 99-1060 du 16 décembre 1999
relatif aux subventions d’Etat pour des projets d’investissements,
VU L’arrêté du 5 juin 2003 relatif aux pièces à produire à l’appui des demandes de subvention de l’Etat pour des projets
d’investissements,
VU L’arrêté interministériel du 18 avril 2007 relatif plan végétal pour l’environnement
VU La circulaire DGFAR/SDEA/C2007C20007-5025– DE/SDMAGE/BPREA/2007 du 30 avril 2007 relative au Plan
végétal pour l’environnement (PVE),
Considérant Le niveau des différentes ressources financières disponibles pour l’année,
Considérant La qualité des eaux superficielles et souterraines de la Région,
Considérant Les diagnostics de la situation qualitative des eaux et des zones à risque à l’égard de l’érosion, les schémas
d’aménagement et de gestion des eaux, les diagnostics régionaux établis et publiés par les groupes régionaux d’actions
visant à réduire les pollutions de l’eau par les produits phytosanitaires,
Considérant La nécessité de cibler l’intervention du Plan Végétal pour l’Environnement sur les zones géographiques dont
la situation à l’égard de la qualité des eaux mérite une attention particulière,
Considérant La notification d’enveloppe d’autorisation d’engagement pour l’année,
l’avis émis lors de la réunion de concertation du 4 juillet 2007
Sur proposition de M. le secrétaire général pour les affaires régionales.
ARRETE
ARTICLE 1 – CADRE GENERAL
Le Plan Végétal pour l’Environnement est mis en oeuvre au niveau de la Région Champagne Ardenne selon les modalités définies
par l’arrêté inter-ministériel du 18 avril 2007. Le conseil régional, l’agence de l’eau Seine Normandie, l’agence de l’eau Rhin Meuse,
l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse apportent leur contribution financière à la réalisation de ce plan. Cependant le présent
arrêté ne concerne que les modalités d’aides de l’Etat.
ARTICLE 2 – LES MODALITES DE PARTICIPATION DE L’ETAT
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 18 avril 2007, les priorités locales d’intervention doivent être définies, par financeur, en
fonction des enjeux environnementaux du territoire. Des critères de priorités sont définis en fonction des enjeux ciblés Les projets
présentés ne répondant pas aux critères de priorité définis ne sont pas éligibles à l’aide. Les dossiers répondant aux critères de
priorité sont pris en compte dans la limite des enveloppes budgétaires de l’année, sans constitution d’une liste d’attente.
Les investissements éligibles concernent des agro-équipements environnementaux et des aménagements qui relèvent des enjeux
suivants :
la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
la lutte contre l’érosion pour les postes en lien avec la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
-2la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau compte tenu de la nécessité pour les irrigants de s’adapter à
une réglementation plus restrictive,
le maintien de la biodiversité dans le cadre Natura 2000 (implantation de haies et d’éléments arborés). La prise en compte des
plants peut également concerner la DCE si des MAE validées par la CRAE prévoient l’implantation de haie.
les économies d’énergie dans les serres .
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d’attribution des subventions accordées au titre du Plan Végétal pour
l’Environnement (PVE), pour la région Champagne Ardenne, pour l’année 2007.
2-1 LES ENJEUX PRIORITAIRES et le ZONAGE d’INTERVENTION POUR LE SECTEUR « GRANDES CULTURES »
CONCERNANT LES CREDITS DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Les types d’équipements et d’aménagements éligibles au PVE en Champagne Ardenne, pour les grandes cultures figurent en annexe
1:
Seront éligibles les exploitations situées dans les communes inscrites en annexe 2. Il s’agira du siège de l’exploitation, pour les
investissements d’équipements sur le site de l’exploitation. Il s’agira de parcelles situées dans ces communes pour les autres
matériels. Le demandeur devra fournir la preuve qu’il exploite des parcelles localisées en zone prioritaire.
Concernant l’irrigation, l’ensemble du territoire de la Champagne Ardenne est éligible au PVE.
2-2 LES ENJEUX PRIORITAIRES et le ZONAGE d’INTERVENTION POUR LE SECTEUR VITICOLE CONCERNANT
LES CREDITS DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Les types d’équipements et d’aménagements éligibles au PVE en Champagne Ardenne, pour la viticulture figurent en annexe 3 :
Seront éligibles les exploitations situées dans les communes inscrites en annexe 4. Il s’agira du siège de l’exploitation, pour les
investissements d’équipements sur le site de l’exploitation. Il s’agira de parcelles situées dans ces communes pour les autres
matériels. Le demandeur devra fournir la preuve qu’il exploite des parcelles localisées en zone prioritaire.
2-3 LES ENJEUX PRIORITAIRES et le ZONAGE d’INTERVENTION
CREDITS DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
POUR LES SERRES CONCERNANT LES
Concernant les serres, un plafond d'investissement de 50 000€ est appliqué.
Les types d’équipements et d’aménagements éligibles au PVE en Champagne Ardenne, pour les serres figurent en annexe 5
L’ensemble du territoire de la Champagne Ardenne est retenu. Les pétitionnaires devront apporter la preuve que les serres existaient
au 31 décembre 2005.
ARTICLE 3 :
Les dossiers éligibles prioritaires seront financés à un taux maximum de 20%, majoré de 10% s’il s’agit d’un JA. Afin de rester dans
le cadre de l’enveloppe allouée les investissements seront pris par ordre de priorité décroissante suivant. D’autres financeurs peuvent
intervenir pour porter le taux à 40% si les dossiers correspondent à leurs priorités.
Pour l’agricole :
•
priorité 1 : matériels de substitution + implantation de haie (sur les territoires où les MAE prévoient l’entretien
des haies)
•
priorité 2 : équipements sur le site de l’exploitation
•
priorité 3 : irrigation
•
priorité 4 : équipements de pulvérisation
Pour le viticole :
•
priorité 1 : matériel d’enherbement des interrangs et d’entretien du couvert herbacé, matériels de substitution +
implantation de haie (sur les territoires où les MAE prévoient l’entretien des haies)
•
priorité 2 : équipements sur le site de l’exploitation
•
priorité 3 : équipements de pulvérisation
ARTICLE 4 :
Chaque DDAF ou DDEA se verra notifier les crédits nécessaires pour couvrir les besoins de ses dossiers éligibles, après application
d’une éventuelle modulation régionale.
ARTICLE 5 :
Le dossier unique de demande de subvention au titre du PVE sera déposé à la DDAF ou DDEA du département dans lequel se situe
le siège de l’exploitation du demandeur. La date limite de dépôt est fixée au 15 octobre 2007.
-3ARTICLE 6 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Champagne Ardenne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.
Châlons en Champagne, le 18 JUILLET 2007
Le PREFET de la REGION
CHAMPAGNE – ARDENNE
Philippe DESLANDES
-4ANNEXE 1
Investissements éligibles en AGRICULTURE
1)
Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.
Equipements sur le site de l’exploitation
§
Aménagement de l’aire de remplissage et de lavage étanche avec système de récupération de débordements accidentels. La
surface maximum est de 100 m² avec un forfait de 46€/m². La cuve de récupération des liquides de lavage : maximum 4 m3
plafonné à 200€/ m3
.
Les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires (biobacs, phytobacs, ….) figurant sur les listes au BO du MEDAD et
du MAP seront plafonnés à 1 600€
Réserves de collecte des eaux de pluie 100€/ m3 plafonné à 50 m3, autoconstruction incluse. Les gouttières ne sont pas
éligibles.
Volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve, système de rupture hydraulique (potence,
réserve d'eau surélevée, clapet antiretour). Le kit complet est plafonné à 2 200€, le dossier est éligible si l'exploitation dispose de
l'ensemble des équipements énumérés ci-dessus.
Equipements spécifiques du pulvérisateur
Forfait de 3 000 € « kit environnement » en cas d’acquisition d’un pulvérisateur répondant à la norme EN 12761 et en
substitution d'un équipement existant qui devra être réformé. Ce forfait pourra être également accordé pour un pulvérisateur
d'occasion répondant à la norme après adaptation du kit.
Matériel de précision permettant de réduire les doses de produits phytosanitaires (traitement face par face)
Cuve de rinçage embarquée sur le pulvérisateur (ou sur le tracteur) avec kit de rinçage intérieur des cuves /kit
d’automatisation de rinçage des cuves, répondant à la norme EN 12761.
Un plafond d’investissement de 4.000€ est appliqué sur du matériel neuf ou d’occasion à condition qu’il y ait des
équipements supplémentaires à ceux définis par le ministère de l’agriculture pour le kit environnement.
Matériel de substitution
Matériel de substitution au désherbage chimique (bineuses, desherbineuses, houe rotative et herses étrilles), avec un plafond
subventionnable défini dans la liste figurant en annexe 1.bis.
Matériel de lutte contre les prédateurs ou permettant une lutte biologique, filets tissés anti- insects filets insects proof et
matériel associé, avec un plafond subventionnable à 4 000€
Matériel spécifique pour l’implantation de couverts herbacés « entre rangs »
Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l’inter-culture (cf annexe 1.bis).
2)
Lutte contre l’érosion postes en lien avec la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires
Matériels de semis d’un couvert végétal des sols dans une culture en place et matériels de semis adaptés pour le semis de
cultures intermédiaires dans un couvert végétal
3)
Réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau.
Matériel de mesure en vue de l’amélioration des pratiques :
Logiciel de pilotage de l’irrigation avec pilotage automatisé
Appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau (tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives)
4)
Maintien de la biodiversité dans le cadre de Natura 2000 et mise en place de la DCE.
Matériel végétal, paillage, protection des plants et main d’œuvre associée pour l’implantation de haies et d’éléments arborés
ou de berges, seulement si la MAE spécifique à la mise en place de haie a été retenue sur le territoire validé par la CRAE.
DRDAF Champagne Ardenne (20-07-07)
-5-
PVE - ANNEXE 1.bis
Matériel de lutte mécanique contre
les adventices : bineuse *, système
spécifique de
binage sur le rang, système de
guidage automatisé pour bineuses,
matériel spécifique
de binage inter-rang,
désherbineuse, herse étrille,
pailleuse et ramasseuses ou
enrouleuses
pour films organiques
biodégradables
* le même plafond sera appliqué
aux houes
rotatives
Système de pulvérisation mixte
avec traitement
sur le rang et travail mécanique de
l’interculture
Matériel de lutte thermique*
(échauffement létal, ….),
type bineuse à gaz, traitement
vapeur
* uniquement agence de l’eau
Bineuse 4 rangs + disques protège plants + roue
stabilisatrice
4 000 €
Bineuse 6 rangs avec repliage manuel + disques
protège plants + roue stabilisatrice
5 000 €
Bineuse 6 rangs avec repliage hydraulique + disques
protège plants + roue stabilisatrice
6 500 €
Bineuse 8 rangs et plus avec repliage hydraulique +
disques protège plants + roue stabilisatrice
Option doubles étoiles (pour binage sur le rang)
8 500 €
Option système autoguidage bineuse
Herse étrille 6 mètres
Herse étrille 7,5 mètres à 9 mètres
Herse étrille 12 mètres
Herse étrille 15 mètres
Option désherbineuse 6 rangs
650 € ( par paire et par
rang)
550 € ( par paire et par
rang)
3 000 €
4 000 €
5 000 €
8 000 €
10 000 €
5 000 €
Option désherbineuse 8 rangs et plus
6 000 €
Désherbeur thermique maraîchage
4 000 €
Désherbeur thermique grandes cultures (4 rangs)
Désherbeur thermique grandes cultures (6 rangs)
Désherbeur thermique grandes cultures (8 rangs et
plus)
12 000 €
15 000 €
20 000 €
Option disque bineur à dents souples
-6ANNEXE 2
Liste des communes éligibles dans les Ardennes au dispositif grandes cultures
INSEE Nom
AEP
COR_FLUV
08001
ACY-ROMANCE
08003
AIGLEMONT
1
08004
AIRE
1
08006
ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL
1
08008
AMAGNE
1
08009
AMBLIMONT
08010
AMBLY-FLEURY
08011
ANCHAMPS
1
PHYTO
1
1
1
1
1
08016
AOUSTE
1
08024
ASFELD
1
08025
ATTIGNY
1
1
08026
AUBIGNY-LES-POTHEES
08028
AUBRIVES
1
08033
AUTHE
08034
AUTRECOURT-ET-POURRON
1
08036
AUTRY
1
08038
AVANCON
08039
AVAUX
1
1
1
1
08040
LES AYVELLES
1
08043
BALAN
1
08044
BALHAM
1
08045
BALLAY
08046
BANOGNE-RECOUVRANCE
08048
BARBY
08049
BAR-LES-BUZANCY
08053
BAZEILLES
08055
BEAUMONT-EN-ARGONNE
1
1
1
1
1
1
08064
BIERMES
1
08070
BLANZY-LA-SALONNAISE
1
08071
BLOMBAY
08081
BOGNY-SUR-MEUSE
1
08082
BRECY-BRIERES
1
08084
BRIENNE-SUR-AISNE
1
08089
BUZANCY
1
08092
CAUROY
1
08096
CHALANDRY-ELAIRE
1
08097
CHALLERANGE
1
08103
CHARBOGNE
08105
CHARLEVILLE-MEZIERES
1
1
08107
CHATEAU-PORCIEN
1
1
08113
CHAUMONT-PORCIEN
1
08115
CHEMERY-SUR-BAR
1
08116
LE CHESNE
1
08122
CHOOZ
08124
CLAVY-WARBY
08126
CONDE-LES-HERPY
1
1
1
1
1
-708128
CONDE-LES-AUTRY
1
08133
COUCY
1
08139
DEVILLE
1
08140
DOM-LE-MESNIL
1
08142
DONCHERY
1
08144
DOUX
1
08145
DOUZY
1
08164
FALAISE
08166
FEPIN
08171
FLEVILLE
1
1
1
1
08173
FLIZE
1
08174
FLOING
1
08175
FOISCHES
1
08178
FRAILLICOURT
08185
FUMAY
1
08190
GIVET
1
08191
GIVONNE
1
08193
GIVRY
1
08194
GLAIRE
08195
GOMONT
08197
GRANDHAM
08198
GRANDPRE
1
08204
GUINCOURT
1
08207
HAM-SUR-MEUSE
1
08211
HARAUCOURT
1
08220
HAUVINE
1
08222
HAYBES
08225
HERPY-L'ARLESIENNE
08226
HIERGES
08229
HOUDILCOURT
08237
JOIGNY-SUR-MEUSE
08239
JUNIVILLE
08242
LAIFOUR
08245
LANCON
08252
LETANNE
08263
LUMES
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
08264
MACHAULT
08267
MAIRY
1
1
08284
LES MAZURES
1
08296
MONTCHEUTIN
1
08298
MONTCY-NOTRE-DAME
1
08302
MONTHERME
1
08304
MONTIGNY-SUR-MEUSE
1
08310
MOURON
1
08311
MOUZON
1
08313
NANTEUIL-SUR-AISNE
1
08320
LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
1
08327
NOUVION-SUR-MEUSE
1
08328
NOUZONVILLE
1
1
-808329
NOVION-PORCIEN
1
08331
NOYERS-PONT-MAUGIS
08333
OLIZY-PRIMAT
1
08338
PAUVRES
1
08343
POURU-SAINT-REMY
1
08346
PRIX-LES-MEZIERES
1
08353
RANCENNES
1
08357
REMILLY-AILLICOURT
1
08362
RETHEL
1
08363
REVIN
1
08364
RILLY-SUR-AISNE
1
08367
ROCROI
1
08373
RUMIGNY
1
08381
SAINT-GERMAINMONT
1
1
08384
SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX
1
1
08385
SAINT-LAURENT
08386
SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
1
08389
SAINT-MARCEL
1
08391
SAINT-MENGES
08398
SAINTE-VAUBOURG
08401
SAULCES-CHAMPENOISES
1
08403
SAULT-LES-RETHEL
1
08406
SAVIGNY-SUR-AISNE
1
08409
SEDAN
1
08411
SEMUY
1
08412
SENUC
1
08413
SERAINCOURT
1
1
1
1
1
1
1
1
08416
SEUIL
08418
SEVIGNY-WALEPPE
1
1
08435
TAGNON
1
08438
TAIZY
1
08441
TERMES
1
08443
TERRON-SUR-AISNE
1
08444
TETAIGNE
1
08445
THELONNE
1
08449
THIN-LE-MOUTIER
1
08451
LE THOUR
1
08452
THUGNY-TRUGNY
1
08461
VANDY
1
08464
VAUX-LES-MOURON
1
08466
VAUX-LES-MOUZON
1
08468
VAUX-VILLAINE
1
08472
VIEL-SAINT-REMY
1
08473
VIEUX-LES-ASFELD
08476
VILLERS-DEVANT-LE-THOUR
08477
VILLERS-DEVANT-MOUZON
1
1
1
08480
VILLERS-SEMEUSE
08481
VILLERS-SUR-BAR
1
1
08485
VILLY
1
1
-908486
VIREUX-MOLHAIN
1
08487
VIREUX-WALLERAND
1
08489
VONCQ
1
08490
VOUZIERS
1
08492
VRIGNE-MEUSE
1
08493
VRIZY
1
08494
WADELINCOURT
1
08496
WAGNON
1
08497
WARCQ
1
08500
WIGNICOURT
1
1
Liste des communes éligibles dans l’Aube au dispositif grandes cultures
INSEE Nom
AEP
PHYTO
10002
AILLEVILLE
10003
AIX-EN-OTHE
10005
AMANCE
10006
ARCIS-SUR-AUBE
1
10007
ARCONVILLE
1
10008
ARGANCON
1
10009
ARRELLES
1
10010
ARREMBECOURT
1
10011
ARRENTIERES
1
COR_FLUV
1
1
1
1
1
10012
ARSONVAL
10018
AUXON
1
1
10022
AVIREY-LINGEY
1
10023
AVON-LA-PEZE
1
10024
AVREUIL
1
10026
BAILLY-LE-FRANC
1
10028
BALNOT-LA-GRANGE
10030
BARBEREY-SAINT-SULPICE
10031
BARBUISE
10032
BAROVILLE
10033
BAR-SUR-AUBE
10034
BAR-SUR-SEINE
10035
BAYEL
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
10037
BERCENAY-EN-OTHE
1
10040
BERNON
1
10041
BERTIGNOLLES
1
1
1
10043
BESSY
1
10046
BLAINCOURT-SUR-AUBE
1
10047
BLIGNICOURT
10050
BOSSANCOURT
1
10051
BOUILLY
1
10052
BOULAGES
1
10055
BOURGUIGNONS
1
10056
BOUY-LUXEMBOURG
10060
BREVIANDES
10063
BRIENNE-LA-VIEILLE
1
1
10064
BRIENNE-LE-CHATEAU
1
1
1
1
1
1
- 10 10065
BRILLECOURT
1
10066
BUCEY-EN-OTHE
10067
BUCHERES
1
10068
BUXEUIL
10069
BUXIERES-SUR-ARCE
10070
CELLES-SUR-OURCE
1
10071
CHACENAY
1
10072
LA CHAISE
1
10073
CHALETTE-SUR-VOIRE
10074
CHAMOY
10077
CHAMPIGNY-SUR-AUBE
10080
CHAOURCE
10081
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
1
10082
CHAPELLE-VALLON
1
10083
CHAPPES
1
10086
CHARNY-LE-BACHOT
1
10087
CHASEREY
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
10089
CHATRES
1
10090
CHAUCHIGNY
1
10091
CHAUDREY
1
10093
CHAUMESNIL
1
10094
CHAVANGES
1
10095
LE CHENE
10097
CHERVEY
10098
CHESLEY
10099
CHESSY-LES-PRES
10100
CLEREY
10101
COCLOIS
10102
COLOMBE-LA-FOSSE
1
10103
COLOMBE-LE-SEC
1
10105
COURCELLES-SUR-VOIRE
1
10106
COURCEROY
10107
COURSAN-EN-OTHE
10108
COURTAOULT
10109
COURTENOT
10111
COURTERON
10112
COUSSEGREY
10114
CRANCEY
1
10115
CRENEY-PRES-TROYES
1
10116
CRESANTIGNES
1
10117
CRESPY-LE-NEUF
1
10118
LES CROUTES
1
10119
CUNFIN
1
10120
CUSSANGY
1
10122
DAVREY
1
10123
DIENVILLE
1
10126
DOLANCOURT
1
10127
DOMMARTIN-LE-COQ
1
10131
DROUPT-SAINT-BASLE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
- 11 10132
DROUPT-SAINTE-MARIE
10133
EAUX-PUISEAUX
1
10135
ECLANCE
1
10136
EGUILLY-SOUS-BOIS
1
10137
ENGENTE
10138
EPAGNE
10139
EPOTHEMONT
1
1
1
1
1
10140
ERVY-LE-CHATEL
10141
ESSOYES
1
1
10142
ESTISSAC
1
10143
ETOURVY
10144
ETRELLES-SUR-AUBE
10147
FAYS-LA-CHAPELLE
10149
FEUGES
10150
FONTAINE
10155
FONTETTE
10156
FONTVANNES
1
1
1
1
1
1
1
1
10158
FOUCHERES
10161
FRESNAY
1
1
10163
FULIGNY
1
10164
GELANNES
10168
LES GRANGES
10170
GYE-SUR-SEINE
10171
HAMPIGNY
10174
ISLE-AUBIGNY
1
10176
JAUCOURT
1
10177
JAVERNANT
1
10178
JESSAINS
1
10179
JEUGNY
1
10180
JONCREUIL
1
1
1
1
1
1
10181
JULLY-SUR-SARCE
10182
JUVANCOURT
10183
JUVANZE
10184
JUZANVIGNY
1
10185
LAGESSE
1
10187
LANDREVILLE
1
1
1
LANTAGES
10189
LASSICOURT
10191
LAVAU
10192
LENTILLES
10193
LESMONT
10194
LEVIGNY
1
10196
LIGNIERES
1
LIGNOL-LE-CHATEAU
10199
LOCHES-SUR-OURCE
10201
LA LOGE-POMBLIN
1
1
10188
10197
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
10202
LES LOGES-MARGUERON
10203
LONGCHAMP-SUR-AUJON
1
1
1
10207
LONGUEVILLE-SUR-AUBE
1
1
- 12 10214
MAGNICOURT
10215
MAGNY-FOUCHARD
1
10217
MAISON-DES-CHAMPS
1
10218
MAISONS-LES-CHAOURCE
1
10219
MAISONS-LES-SOULAINES
1
10220
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
10221
MAIZIERES-LES-BRIENNE
10222
MARAYE-EN-OTHE
10224
MARIGNY-LE-CHATEL
10225
MARNAY-SUR-SEINE
10227
MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
10228
MATHAUX
10229
MAUPAS
10230
MERGEY
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
10231
LE MERIOT
10232
MERREY-SUR-ARCE
1
10233
MERY-SUR-SEINE
1
10234
MESGRIGNY
1
10235
MESNIL-LA-COMTESSE
1
10237
MESNIL-SAINT-LOUP
1
10240
MESSON
1
10241
METZ-ROBERT
10243
MOLINS-SUR-AUBE
10247
MONTFEY
10250
MONTIER-EN-L'ISLE
10251
MONTIGNY-LES-MONTS
1
10253
MONTMORENCY-BEAUFORT
1
1
1
1
1
1
1
1
10257
MOREMBERT
10258
MORVILLIERS
1
10259
LA MOTTE-TILLY
10261
MUSSY-SUR-SEINE
10262
NEUVILLE-SUR-SEINE
10263
NEUVILLE-SUR-VANNE
1
10264
NOE-LES-MALLETS
1
10267
NOGENT-SUR-AUBE
1
10268
NOGENT-SUR-SEINE
1
10269
NOZAY
1
10271
ORIGNY-LE-SEC
1
10272
ORMES
1
10273
ORTILLON
1
1
1
1
1
1
1
1
10274
ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
10282
PAYNS
1
1
10284
PERIGNY-LA-ROSE
1
10285
PERTHES-LES-BRIENNE
1
10286
PETIT-MESNIL
1
10288
PLAINES-SAINT-LANGE
10289
PLANCY-L'ABBAYE
1
10295
POLISOT
1
10296
POLISY
1
1
1
- 13 10297
PONT-SAINTE-MARIE
1
1
10298
PONT-SUR-SEINE
1
10299
POUAN-LES-VALLEES
1
10300
POUGY
1
10301
POUY-SUR-VANNES
10302
PRASLIN
10303
PRECY-NOTRE-DAME
1
10304
PRECY-SAINT-MARTIN
1
10306
PROVERVILLE
1
10309
PRUSY
1
10312
RACINES
1
10313
RADONVILLIERS
1
10314
RAMERUPT
1
10315
RANCES
10316
RHEGES
10317
LES RICEYS
10320
RILLY-SAINTE-SYRE
1
1
1
1
1
1
10323
ROMILLY-SUR-SEINE
10326
ROSNAY-L'HOPITAL
1
1
1
10327
LA ROTHIERE
1
10329
ROUILLY-SAINT-LOUP
10330
ROUVRES-LES-VIGNES
1
10331
RUMILLY-LES-VAUDES
10335
SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
10336
SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
1
10337
SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
1
10341
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
1
10342
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
10343
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
10345
SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
1
1
1
1
1
1
1
10349
SAINT-LYE
10352
SAINTE-MAURE
1
10353
SAINT-MESMIN
10354
SAINT-NABORD-SUR-AUBE
1
10355
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
1
10356
SAINT-OULPH
1
1
1
1
10357
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
1
10358
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
1
10359
SAINT-PHAL
1
10363
SAINT-THIBAULT
1
10364
SAINT-USAGE
1
10366
SAULCY
1
10367
LA SAULSOTTE
1
1
10368
SAVIERES
1
1
10370
SOLIGNY-LES-ETANGS
1
10371
SOMMEVAL
10372
SOULAINES-DHUYS
10374
SPOY
10377
THIL
1
1
1
1
1
1
- 14 10378
THORS
1
10379
TORCY-LE-GRAND
1
10380
TORCY-LE-PETIT
1
10384
TRANNES
1
10387
TROYES
1
10388
TURGY
1
10389
UNIENVILLE
1
1
1
1
1
10391
VAILLY
10392
VALLANT-SAINT-GEORGES
10393
VALLENTIGNY
1
10394
VALLIERES
1
10395
VANLAY
1
10396
VAUCHASSIS
1
10397
VAUCHONVILLIERS
1
10400
VAUPOISSON
10402
LA VENDUE-MIGNOT
1
10403
VERNONVILLIERS
1
10404
VERPILLIERES-SUR-OURCE
10405
VERRICOURT
10406
VERRIERES
1
1
1
1
1
1
1
1
1
10408
VIAPRES-LE-PETIT
1
10409
VILLACERF
1
10411
LA VILLE-AUX-BOIS
1
10414
VILLELOUP
1
10417
VILLEMOIRON-EN-OTHE
1
10419
VILLEMOYENNE
1
10421
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
1
10422
VILLENEUVE-AU-CHEMIN
1
10424
VILLERET
1
10426
VILLE-SOUS-LA-FERTE
10427
VILLE-SUR-ARCE
1
10428
VILLE-SUR-TERRE
1
10429
VILLETTE-SUR-AUBE
10431
VILLIERS-LE-BOIS
10436
VINETS
1
10437
VIREY-SOUS-BAR
1
10438
VITRY-LE-CROISE
10439
VIVIERS-SUR-ARTAUT
10440
VOIGNY
10441
VOSNON
10445
YEVRES-LE-PETIT
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Liste des communes éligibles dans la Marne au dispositif PVE grandes cultures
INSEE Nom
AEP
PHYTO
51001
ABLANCOURT
1
51002
SAINT-MARTIN-D'ABLOIS
1
51003
AIGNY
1
51005
ALLEMANT
1
51006
ALLIANCELLES
COR_FLUV
1
1
1
- 15 51007
AMBONNAY
1
51008
AMBRIERES
1
51009
ANGLURE
1
51012
ANTHENAY
1
51013
AOUGNY
1
51014
ARCIS-LE-PONSART
1
51015
ARGERS
51016
ARRIGNY
1
51017
ARZILLIERES-NEUVILLE
1
51018
ATHIS
51019
AUBERIVE
1
51020
AUBILLY
1
51022
AULNAY-L'AITRE
1
51023
AULNAY-SUR-MARNE
1
51025
AUMENANCOURT
1
51027
AUVE
1
1
51028
AVENAY-VAL-D'OR
1
1
1
1
1
51029
AVIZE
1
51030
AY
1
51031
BACONNES
51032
BAGNEUX
51033
LE BAIZIL
1
51034
BANNAY
1
51035
BANNES
51036
BARBONNE-FAYEL
1
1
51037
BASLIEUX-LES-FISMES
1
1
51038
BASLIEUX-SOUS-CHATILLON
1
1
51041
BAUDEMENT
51042
BAYE
51044
BEAUMONT-SUR-VESLE
51045
BEAUNAY
1
51046
BEINE-NAUROY
1
51048
BELVAL-SOUS-CHATILLON
1
51049
BERGERES-LES-VERTUS
1
51050
BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL
1
51051
BERMERICOURT
1
51052
BERRU
51054
BETHENIVILLE
51055
BETHENY
1
51058
BEZANNES
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51059
BIGNICOURT-SUR-MARNE
1
51060
BIGNICOURT-SUR-SAULX
1
51061
BILLY-LE-GRAND
51063
BINSON-ET-ORQUIGNY
51064
BISSEUIL
1
51065
BLACY
1
1
1
1
1
1
1
51066
BLAISE-SOUS-ARZILLIERES
51069
BLIGNY
1
1
51070
BOISSY-LE-REPOS
1
- 16 51071
BOUCHY-SAINT-GENEST
1
51072
BOUILLY
1
51073
BOULEUSE
1
51075
BOURGOGNE
1
51076
BOURSAULT
1
51077
BOUVANCOURT
1
51078
BOUY
1
51079
BOUZY
1
51081
BRANSCOURT
1
51084
BREBAN
1
1
51085
LE BREUIL
1
51086
BREUIL
1
51088
BRIMONT
1
51089
BROUILLET
1
51090
BROUSSY-LE-GRAND
51091
BROUSSY-LE-PETIT
1
51092
BROYES
1
51093
BRUGNY-VAUDANCOURT
51095
LE BUISSON
51097
BUSSY-LE-CHATEAU
51100
LA CAURE
1
51101
CAUREL
1
51102
CAUROY-LES-HERMONVILLE
1
51104
CERNAY-EN-DORMOIS
51105
CERNAY-LES-REIMS
51108
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
1
51109
CHALONS-SUR-VESLE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51110
CHALTRAIT
1
51111
CHAMBRECY
1
51112
CHAMERY
1
51113
CHAMPAUBERT
1
51115
CHAMPFLEURY
1
51116
CHAMPGUYON
1
51117
CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
1
51118
CHAMPIGNY
1
51119
CHAMPILLON
1
51120
CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT
51121
CHAMPVOISY
1
1
1
51128
LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS
1
51129
CHARLEVILLE
1
51130
CHARMONT
1
51132
LES CHARMONTOIS
51134
CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT
1
51136
CHATILLON-SUR-MARNE
1
51137
CHATILLON-SUR-MORIN
51138
CHATRICES
51139
CHAUDEFONTAINE
51140
CHAUMUZY
51141
LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
- 17 51142
CHAVOT-COURCOURT
1
51143
LE CHEMIN
51145
CHENAY
1
1
51147
LA CHEPPE
1
51148
CHEPPES-LA-PRAIRIE
1
51149
CHEPY
1
51150
CHERVILLE
51152
CHIGNY-LES-ROSES
51153
CHOUILLY
1
1
51154
CLAMANGES
1
1
1
1
1
1
51155
CLESLES
1
51156
CLOYES-SUR-MARNE
1
51157
COIZARD-JOCHES
51158
VAL-DES-MARAIS
1
1
1
51160
COMPERTRIX
51161
CONDE-SUR-MARNE
1
51162
CONFLANS-SUR-SEINE
51163
CONGY
1
51167
COOLE
1
51168
COOLUS
51170
CORFELIX
1
51172
CORMONTREUIL
1
51173
CORMOYEUX
1
51174
CORRIBERT
1
51175
CORROBERT
1
51177
COULOMMES-LA-MONTAGNE
1
51178
COUPETZ
1
1
1
1
1
1
51179
COUPEVILLE
1
51181
COURCELLES-SAPICOURT
1
51183
COURCY
1
51184
COURDEMANGES
51185
COURGIVAUX
51186
COURJEONNET
1
1
1
1
1
51187
COURLANDON
1
51188
COURMAS
1
51190
COURTAGNON
1
51192
COURTHIEZY
1
51193
COURTISOLS
1
51194
COURVILLE
1
51195
COUVROT
1
1
1
1
51196
CRAMANT
51197
LA CROIX-EN-CHAMPAGNE
1
51198
CRUGNY
1
51199
CUCHERY
1
51200
CUIS
1
51201
CUISLES
1
51202
CUMIERES
1
51203
CUPERLY
1
51204
DAMERY
1
1
1
1
1
- 18 51205
DAMPIERRE-AU-TEMPLE
51208
DAMPIERRE-SUR-MOIVRE
51210
DIZY
1
1
51217
DORMANS
1
1
51220
DROUILLY
1
51222
ECLAIRES
1
51225
ECUEIL
1
51226
ECURY-LE-REPOS
1
51227
ECURY-SUR-COOLE
51230
EPERNAY
51231
L'EPINE
51233
ESCARDES
51234
ESCLAVOLLES-LUREY
51235
LES ESSARTS-LES-SEZANNE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51236
LES ESSARTS-LE-VICOMTE
1
51237
ESTERNAY
1
51238
ETOGES
1
51239
ETRECHY
51240
ETREPY
51242
FAGNIERES
1
1
1
1
51245
FAVEROLLES-ET-COEMY
1
51247
FEREBRIANGES
1
51248
FERE-CHAMPENOISE
51249
FESTIGNY
1
51250
FISMES
1
51251
FLAVIGNY
1
51252
FLEURY-LA-RIVIERE
1
51256
FONTAINE-SUR-AY
1
51258
LA FORESTIERE
1
51259
FRANCHEVILLE
1
1
1
51260
LE FRESNE
1
51261
FRESNE-LES-REIMS
1
51262
FRIGNICOURT
51263
FROMENTIERES
51264
LE GAULT-SOIGNY
51266
GERMAINE
1
1
1
1
1
1
1
51267
GERMIGNY
1
51271
GIONGES
1
51273
GIVRY-LES-LOISY
1
51275
GLANNES
1
51278
LES GRANDES-LOGES
1
51279
GRANGES-SUR-AUBE
1
1
51281
GRAUVES
1
1
51282
GUEUX
1
1
51286
HAUTEVILLE
51287
HAUTVILLERS
51289
HEILTZ-LE-MAURUPT
51290
HEILTZ-L'EVEQUE
51291
HERMONVILLE
1
1
1
1
1
1
1
1
- 19 51294
HOURGES
1
51295
HUIRON
51296
HUMBAUVILLE
51298
IGNY-COMBLIZY
51300
ISLE-SUR-MARNE
51301
ISSE
1
51302
LES ISTRES-ET-BURY
1
51303
JALONS
1
51304
JANVILLIERS
1
51305
JANVRY
1
51306
JOISELLE
1
51307
JONCHERY-SUR-SUIPPE
1
51308
JONCHERY-SUR-VESLE
1
51309
JONQUERY
1
51310
JOUY-LES-REIMS
1
51311
JUSSECOURT-MINECOURT
51312
JUVIGNY
1
51313
LACHY
1
51314
LAGERY
1
51316
LARZICOURT
51318
LAVANNES
51320
LEUVRIGNY
1
51321
LHERY
1
51322
LIGNON
51326
LIVRY-LOUVERCY
1
51327
LOISY-EN-BRIE
1
51328
LOISY-SUR-MARNE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51329
LOIVRE
1
51331
LOUVOIS
1
51333
LUDES
1
51336
MAFFRECOURT
51663
MAGENTA
1
1
51337
MAGNEUX
1
51338
MAILLY-CHAMPAGNE
1
51339
MAIRY-SUR-MARNE
51340
MAISONS-EN-CHAMPAGNE
51342
MANCY
51343
MARCILLY-SUR-SEINE
51344
MARDEUIL
1
51345
MAREUIL-EN-BRIE
1
1
1
1
1
1
1
1
51346
MAREUIL-LE-PORT
1
1
51347
MAREUIL-SUR-AY
1
1
51348
MARFAUX
1
51350
MARGNY
51354
MARSON
1
51357
MATOUGUES
1
51359
MECRINGES
1
51360
LE MEIX-SAINT-EPOING
1
51361
LE MEIX-TIERCELIN
1
1
1
1
- 20 51362
MERFY
1
51363
MERLAUT
51364
MERY-PREMECY
1
1
51365
LES MESNEUX
1
51367
LE MESNIL-SUR-OGER
1
51369
MOEURS-VERDEY
1
51370
MOIREMONT
1
51371
MOIVRE
51372
MONCETZ-LONGEVAS
1
1
51373
MONCETZ-L'ABBAYE
1
51374
MONDEMENT-MONTGIVROUX
1
51375
MONTBRE
1
51378
MONTHELON
1
51379
MONTIGNY-SUR-VESLE
1
51380
MONTMIRAIL
51381
MONTMORT-LUCY
1
1
1
51382
MONT-SUR-COURVILLE
1
51384
MORANGIS
51386
MORSAINS
1
1
1
51387
MOSLINS
1
1
51388
MOURMELON-LE-GRAND
1
1
51389
MOURMELON-LE-PETIT
1
1
51390
MOUSSY
1
51391
MUIZON
1
51392
MUTIGNY
1
51393
NANTEUIL-LA-FORET
1
51395
NESLE-LA-REPOSTE
51396
NESLE-LE-REPONS
1
51398
LA NEUVILLE-AUX-LARRIS
1
51399
LA NEUVILLE-AU-PONT
51402
NEUVY
1
51403
NOGENT-L'ABBESSE
1
51406
NORROIS
1
1
1
51407
LA NOUE
51410
OEUILLY
51411
OGER
51413
OIRY
1
51414
OLIZY
1
51415
OMEY
51416
ORBAIS-L'ABBAYE
51417
ORCONTE
51418
ORMES
51420
OUTREPONT
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51421
OYES
1
51422
PARGNY-LES-REIMS
1
51423
PARGNY-SUR-SAULX
51424
PASSAVANT-EN-ARGONNE
51425
PASSY-GRIGNY
51428
LES PETITES-LOGES
1
1
1
1
1
- 21 51429
PEVY
1
51430
PIERRE-MORAINS
1
51431
PIERRY
1
51433
PLICHANCOURT
1
51434
PLIVOT
1
51435
POCANCY
1
51436
POGNY
1
1
1
51437
POILLY
1
51438
POIX
1
51439
POMACLE
1
51440
PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
51441
PONTHION
1
1
51442
POSSESSE
1
51444
POUILLON
1
51445
POURCY
1
51446
PRINGY
51447
PROSNES
1
1
1
51448
PROUILLY
51449
PRUNAY
1
1
1
51450
PUISIEULX
1
1
1
1
51453
RECY
51454
REIMS
1
51457
REUIL
51458
REUVES
1
51459
REVEILLON
1
51460
RIEUX
1
51461
RILLY-LA-MONTAGNE
1
51464
ROMAIN
1
51465
ROMERY
1
51466
ROMIGNY
1
51468
ROSNAY
1
51469
ROUFFY
1
51471
SACY
1
51473
SAINT-BON
1
51474
SAINT-BRICE-COURCELLES
1
51476
SAINT-ETIENNE-AU-TEMPLE
1
1
1
1
51479
SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET
1
51480
SAINTE-GEMME
1
51482
SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
1
51483
SAINT-GIBRIEN
1
51484
SAINT-GILLES
1
51485
SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE
1
51486
SAINT-HILAIRE-LE-GRAND
1
51487
SAINT-HILAIRE-LE-PETIT
51488
SAINT-IMOGES
1
51491
SAINT-JEAN-SUR-TOURBE
51492
SAINT-JUST-SAUVAGE
51493
SAINT-LEONARD
1
51499
SAINT-MARD-LES-ROUFFY
1
1
1
1
- 22 51501
SAINTE-MARIE-A-PY
1
51502
SAINT-MARTIN-AUX-CHAMPS
51503
SAINT-MARTIN-L'HEUREUX
1
51504
SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE
1
51505
SAINT-MASMES
1
51506
SAINT-MEMMIE
1
51507
SAINTE-MENEHOULD
51509
51513
SAINT-PIERRE
SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINTGENEST-ET-ISSON
51515
SAINT-REMY-SUR-BUSSY
1
51518
SAINT-THIERRY
1
51519
SAINT-THOMAS-EN-ARGONNE
51522
SAPIGNICOURT
51523
SARCY
51524
SARON-SUR-AUBE
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51525
SARRY
51526
SAUDOY
1
51527
SAVIGNY-SUR-ARDRES
1
51530
SEPT-SAULX
51531
SERMAIZE-LES-BAINS
51532
SERMIERS
51533
SERVON-MELZICOURT
51534
SERZY-ET-PRIN
51535
SEZANNE
51536
SILLERY
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51537
SIVRY-ANTE
1
51538
SOGNY-AUX-MOULINS
1
51542
SOIZY-AUX-BOIS
51546
SOMME-SUIPPE
51547
SOMME-TOURBE
1
51548
SOMME-VESLE
1
51550
SOMPUIS
1
51552
SONGY
1
51557
SOULANGES
51558
SOULIERES
51559
SUIPPES
51560
SUIZY-LE-FRANC
51562
TAISSY
51563
TALUS-SAINT-PRIX
1
51564
TAUXIERES-MUTRY
1
51568
THIL
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51569
THILLOIS
51570
LE THOULT-TROSNAY
1
1
1
51571
VAL-DE-VESLE
1
1
51572
TILLOY-ET-BELLAY
1
1
51573
TINQUEUX
51574
TOGNY-AUX-BOEUFS
51576
TOURS-SUR-MARNE
1
51577
TRAMERY
1
1
1
1
- 23 51578
TRECON
1
51579
TREFOLS
1
51580
TREPAIL
1
51581
TRESLON
1
51582
TRIGNY
51583
TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE
1
51584
TROIS-PUITS
1
51585
TROISSY
1
51586
UNCHAIR
1
51587
VADENAY
1
51588
VALMY
1
51590
VANAULT-LES-DAMES
1
51591
VANDEUIL
1
51592
VANDIERES
1
51596
VAUCHAMPS
1
51597
VAUCIENNES
1
51599
VAUDEMANGE
1
51600
VAUDESINCOURT
1
51604
VENTELAY
1
51605
VENTEUIL
1
51607
VERDON
1
51609
VERNEUIL
1
51610
VERRIERES
51611
VERT-TOULON
51612
VERTUS
1
51613
VERZENAY
1
51614
VERZY
1
51616
VESIGNEUL-SUR-MARNE
51617
LA VEUVE
1
51618
LE VEZIER
1
51619
LE VIEIL-DAMPIERRE
1
51620
VIENNE-LA-VILLE
1
51621
VIENNE-LE-CHATEAU
1
51622
VILLE-DOMMANGE
1
51623
VILLE-EN-SELVE
1
51624
VILLE-EN-TARDENOIS
1
51625
VILLENEUVE-LA-LIONNE
51626
LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE
1
51627
VILLENEUVE-RENNEVILLE-CHEVIGNY
1
51629
VILLERS-ALLERAND
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
51630
VILLERS-AUX-BOIS
51631
VILLERS-AUX-NOEUDS
1
51632
VILLERS-EN-ARGONNE
51633
VILLERS-FRANQUEUX
1
51636
VILLERS-MARMERY
1
51637
VILLERS-SOUS-CHATILLON
1
51639
LA VILLE-SOUS-ORBAIS
1
51641
VILLEVENARD
1
51643
VINAY
1
1
1
1
- 24 51644
VINCELLES
1
1
1
51645
VINDEY
51647
VITRY-EN-PERTHOIS
1
51648
VITRY-LA-VILLE
1
51649
VITRY-LE-FRANCOIS
1
51652
VOUARCES
1
51655
VOUZY
51656
VRAUX
1
51657
VRIGNY
1
51660
WARMERIVILLE
1
51662
WITRY-LES-REIMS
1
1
1
1
1
Liste des communes éligibles dans la Haute Marne au dispositif PVE grandes cultures
INSEE Nom
AEP
52001
AGEVILLE
1
52007
AMBONVILLE
1
52009
ANDILLY-EN-BASSIGNY
52016
ARBOT
52019
ARNANCOURT
52022
AUBEPIERRE-SUR-AUBE
PHYTO
COR_FLUV
1
1
1
1
52023
AUBERIVE
52025
AUDELONCOURT
1
52028
AULNOY-SUR-AUBE
1
52029
AUTIGNY-LE-GRAND
1
52030
AUTIGNY-LE-PETIT
1
52034
BAILLY-AUX-FORGES
52035
BAISSEY
52036
BALESMES-SUR-MARNE
52038
BASSONCOURT
52040
BAY-SUR-AUBE
52047
BEURVILLE
1
52050
BIESLES
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
52057
BLUMERAY
52058
BOLOGNE
52059
BONNECOURT
52061
BOURDONS-SUR-ROGNON
1
52062
BOURG
1
52063
BOURG-SAINTE-MARIE
1
1
52064
BOURMONT
1
1
52065
BOUZANCOURT
52066
BRACHAY
52067
BRAINVILLE-SUR-MEUSE
1
1
1
1
1
1
1
52072
BRETHENAY
52074
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
52079
BROUSSEVAL
1
52082
BUGNIERES
1
52085
BUXIERES-LES-CLEFMONT
1
52088
CEFFONDS
1
1
1
1
1
- 25 52091
CERISIERES
52095
CHALVRAINES
52099
CHAMOUILLEY
52101
CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY
1
1
1
1
52102
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
52104
CHANCENAY
1
52106
CHANOY
52110
CHARMES-LA-GRANDE
52115
CHATENAY-MACHERON
52118
CHATONRUPT-SOMMERMONT
1
52121
CHAUMONT
1
52122
CHAUMONT-LA-VILLE
52123
CHEVILLON
52125
CHAMARANDES-CHOIGNES
52127
CHOISEUL
1
52129
CIREY-SUR-BLAISE
1
52132
CLEFMONT
1
52134
COHONS
52140
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
52141
CONDES
52149
COURCELLES-SUR-BLAISE
52156
CUREL
52160
DAILLANCOURT
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
52161
DAILLECOURT
1
52162
DAMMARTIN-SUR-MEUSE
1
52163
DAMPIERRE
1
52165
DANCEVOIR
1
1
1
52168
DINTEVILLE
52171
DOMMARTIN-LE-FRANC
1
1
52172
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
1
52174
DONCOURT-SUR-MEUSE
1
52175
DONJEUX
52177
DOULAINCOURT-SAUCOURT
1
52178
DOULEVANT-LE-CHATEAU
1
52179
DOULEVANT-LE-PETIT
1
52180
DROYES
1
1
1
52181
ECHENAY
1
52189
VAL-D'ESNOMS
1
52194
EURVILLE-BIENVILLE
1
52203
FONTAINES-SUR-MARNE
1
1
1
52205
FOULAIN
52208
FRESNES-SUR-APANCE
1
1
52211
FRONCLES
1
1
52212
FRONVILLE
52217
GERMAINVILLIERS
1
1
52225
GONCOURT
1
52227
GRAFFIGNY-CHEMIN
1
52230
GUDMONT-VILLIERS
52234
HACOURT
1
1
1
1
- 26 52235
HALLIGNICOURT
52237
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
1
1
52243
HUILLIECOURT
1
1
52246
HUMES-JORQUENAY
52247
ILLOUD
52248
IS-EN-BASSIGNY
52250
JOINVILLE
1
1
1
1
1
1
1
52258
LAFERTE-SUR-AUBE
1
52265
BAYARD-SUR-MARNE
1
52267
LANEUVILLE-AU-PONT
1
52269
LANGRES
52271
LANQUES-SUR-ROGNON
52272
LANTY-SUR-AUBE
52274
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
1
1
1
1
1
52277
LAVILLENEUVE
52282
LEFFONDS
1
1
1
52285
LEUCHEY
1
52287
52289
LEVECOURT
1
1
LIFFOL-LE-PETIT
1
52293
LONGEVILLE-SUR-LA-LAINES
1
52295
LOUVIERES
52296
LOUZE
52297
LUZY-SUR-MARNE
1
1
1
52301
MAISONCELLES
1
52304
MALAINCOURT-SUR-MEUSE
1
52307
MARAC
1
52315
MARNAY-SUR-MARNE
1
1
1
52320
MERREY
1
52321
MERTRUD
1
52327
MOESLAINS
52330
MONTHERIES
52331
MONTIER-EN-DER
1
52332
VAL-DE-MEUSE
1
52346
MUSSEY-SUR-MARNE
52351
NIJON
1
52352
NINVILLE
1
52354
NOIDANT-CHATENOY
52358
NOYERS
1
52359
NULLY-TREMILLY
1
52373
OZIERES
1
52377
PARNOY-EN-BASSIGNY
52380
PEIGNEY
52385
PERRUSSE
1
52400
LE CHATELET-SUR-MEUSE
1
52401
POULANGY
1
52403
PRASLAY
1
52407
PREZ-SOUS-LAFAUCHE
1
52411
PUELLEMONTIER
1
52413
RACHECOURT-SUZEMONT
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
- 27 52414
RACHECOURT-SUR-MARNE
1
1
52415
RANCONNIERES
1
52416
RANGECOURT
1
52420
REYNEL
1
52421
RIAUCOURT
52426
RIZAUCOURT-BUCHEY
1
1
52427
ROBERT-MAGNY-LANEUVILLE-A-REMY
1
52429
ROCHES-SUR-MARNE
1
1
52432
ROLAMPONT
1
1
52433
ROMAIN-SUR-MEUSE
1
52437
ROUELLES
1
52439
ROUVRES-SUR-AUBE
1
52440
ROUVROY-SUR-MARNE
1
52442
RUPT
1
52446
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
1
52447
SAINT-CIERGUES
1
52448
SAINT-DIZIER
1
1
1
52455
SAINT-THIEBAULT
52456
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
1
1
1
52457
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
1
52474
SILVAROUVRES
52476
SOMMERECOURT
1
52479
SOMMEVOIRE
1
52480
SONCOURT-SUR-MARNE
52487
THILLEUX
52488
THIVET
52489
THOL-LES-MILLIERES
52490
THONNANCE-LES-JOINVILLE
1
52499
VAILLANT
1
52500
VALCOURT
1
1
1
1
1
1
1
1
52505
VAUDRECOURT
1
52510
VAUX-SUR-BLAISE
1
52512
VECQUEVILLE
1
52514
VERBIESLES
52518
VESAIGNES-SUR-MARNE
1
52522
VIEVILLE
52524
VIGNORY
52525
VILLARS-EN-AZOIS
1
52528
VILLE-EN-BLAISOIS
1
52529
VILLEGUSIEN-LE-LAC
52536
VILLIERS-LES-APREY
1
52539
VIOLOT
1
52547
VOUECOURT
52548
VRAINCOURT
52549
VRONCOURT-LA-COTE
52550
WASSY
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
- 28 ANNEXE 3
Investissements éligibles au PVE en VITICULTURE
1)
Réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les transferts.
Equipements sur le site de l’exploitation
§
Aménagement de l’aire de remplissage et de lavage étanche avec système de récupération de débordements accidentels. La
surface maximum est de 100 m² avec un forfait de 46€/m². La cuve de récupération des liquides de lavage : maximum 4 m3 plafonné
à 200€/ m3
.
Les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires (biobacs, phytobacs, ….) figurant sur les listes au BO du MEDAD et
du MAP seront plafonnés à 1 600€
Volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve, système de rupture hydraulique (potence,
réserve d'eau surélevée, clapet antiretour). Le kit complet est plafonné à 2 200€, le dossier est éligible si l'exploitation dispose de
l'ensemble des équipements énumérés ci-dessus.
Equipements spécifiques du pulvérisateur
Forfait de 3 000 € « kit environnement » en cas d’acquisition d’un pulvérisateur (classe 1 du référenciel viticulture raisonnée)
répondant à la norme EN 12761 et en substitution d'un équipement existant qui devra être réformé. Ce forfait pourra être également
accordé pour un pulvérisateur d'occasion répondant à la norme après adaptation du kit.
Cuve de rinçage embarquée sur le pulvérisateur (ou sur le tracteur) avec kit de rinçage intérieur des cuves /kit
d’automatisation de rinçage des cuves /kit de lavage extérieur, répondant à la norme EN 12761. L'équipement est plafonné à 4 000€
et doit correspondre aux prescriptions de l'annexe 3.bis.
Un plafond d’investissement de 4.000€ est appliqué sur du matériel neuf ou d’occasion à condition qu’il y ait des
équipements supplémentaires à ceux définis par le ministère de l’agriculture pour le kit environnement.
Matériel de substitution
Matériel de désherbage mécanique, avec un plafond subventionnable à 4 500€.
Matériel spécifique pour l’implantation de couverts herbacés « entre rangs »
Matériel spécifique pour l'entretien par voie mécanique des couverts de l'enherbement inter-rangs et des zones de
compensation écologique (tondeuse portée sur enjambeur ou tractée), avec un plafond subventionnable à 4 000€.
Système de pulvérisation mixte avec traitement sur le rang et travail mécanique de l’inter-culture
3)
Maintien de la biodiversité dans le cadre de Natura 2000 et mise en place de la DCE.
Matériel végétal, paillage, protection des plants et main d’œuvre associée pour l’implantation de haies et d’éléments arborés
ou de berges, seulement si la MAE spécifique à la mise en place de haie a été retenue sur le territoire validé par la CRAE.
- 29 -
- 30 Annexe 3. bis
Les différents systèmes de lavage extérieur pour pulvérisateur viticole
Inventaire et estimation de coût
Etude réalisée dans le cadre du PVE 2007
1 - Problématique:
Le lavage extérieur du pulvérisateur est autorisé au champ (arrêté du 12 septembre 2006), sous
certaines conditions:
- au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués,
après dilution au sixième du fond de cuve après désamorçage,
- une fois par an sur une même surface,
- respect de certaines distances (point d’eau),
- aptitude du terrain (sol, topographie).
Le lavage extérieur au champ est une solution économiquement plus intéressante que l’installation
d’une aire de lavage individuelle ou collective.
2 - Les principales solutions techniques actuellement développées et leurs coûts:
21 — Montage à partir de la pompe de pulvérisation:
Il est possible d’installer un système de lavage extérieur fonctionnant à partir de la pompe
du pulvérisateur.
Le montage consiste en l’installation de vannes permettant d’orienter le circuit d’eau claire (et de
fermer certaines conduites), d’une lance de nettoyage, d’une lance brosse et d’un enrouleur de
tuyau.
Le coût des fournitures et du montage est d’environ 500 € HT, selon le type de pulvérisateur.
22 — Montage d’un surpresseur entraîné par moteur hydraulique:
Ce système permet d’obtenir un système indépendant du circuit de pulvérisation et une
pression élevée facilitant le nettoyage. L’entraînement mécanique du surpresseur est assuré par un
moteur hydraulique branché sur le circuit hydraulique du tracteur.
Des «Kit» complets, comprenant le moteur hydraulique, le surpresseur, le tuyau et l’enrouleur et la
lance, sont proposés par les différents concessionnaires.
Le coût des fournitures et du montage varie de 1 500 à 2 500 € HT suivant le concessionnaire.
23 — Montage d’un surpresseur entraîné par moteur thermique:
le système est identique au précédant, seul l’entraînement du surpresseur est assuré par un
moteur thermique.
Le coût d’une telle installation varie de 1 000 à 1 500 € HT suivant le type de surpresseur et la
difficulté de montage sur l’enjambeur.
Remarque:
Certains tracteurs - enjambeurs ne possèdent pas de cuve de rinçage ou bien celle-ci peut présenter
une capacité trop faible pour réaliser le rinçage intérieur des cuves et le rinçage extérieur de
l’ensemble du matériel.
Le montage ou le changement de la cuve de rinçage, subventionné dans le cadre du PVE 2007,
présente un coût d’environ 700 € HT.
- 31 -
- 32 ANNEXE 4
PVE 2007 : Communes viticoles AOC Champagne – Enjeu EAU
AEP
INSEE
51005
51020
51038
51044
51048
51050
51061
51072
51109
51112
51145
51163
51188
51204
51225
51333
51338
51346
51364
51365
51374
51375
51393
51396
51416
51421
51437
51445
51450
51461
51471
51479
PHYTO
COR FLUV
Nom
51523
51532
51562
51563
51582
51584
51609
51611
51613
51614
51622
51623
51629
51631
51636
51641
51644
ALLEMENT
AUBILLY
BASLIEUX SOUS CHATILLON
BEAUMONT SUR VESLE
BELVAL SOUS CHATILLON
BERGERES SOUS MONTMIRAIL
BILLY LE GRAND
BOUILLY
CHALONS SUR VESLE
CHAMERY
CHENAY
CONGY
COURMAS
DAMERY
ECUEIL
LUDES
MAILLY CHAMPAGNE
MAREUIL LE PORT
MERY PREMECY
LES MESNEUX
MONDEMENT MONTGIVROUX
MONBRE
NANTEUIL LA FORET
NESLE LE REPONS
ORBAIS L’ABBAYE
OYES
POILLY
POURCY
PUISIEULX
RILLY LA MONTAGNE
SACY
SAINT EUPHRAISE ET
CLAIRIZET
SARCY
SERMIERS
TAISSY
TALUS SAINT PRIX
TRIGNY
TROIS PUITS
VERNEUIL
VERT TOULON
VERZENAY
VERZY
VILLE DOMMANGE
VILLE EN SELVE
VILLERS ALLERAND
VILLERS AUX NOEUDS
VILLERS MARMERY
VILLEVENARD
VINCELLES
10007
10008
10012
10022
10032
10033
10034
10069
10071
10103
ARCONVILLE
ARGANCON
ARSONVAL
AVIREY LINGEY
BAROVILLE
BAR SUR AUBE
BAR SUR SEINE
BUXIERES SUR ARCE
CHACENAY
COLOMBE LE SEC
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
- 33 10119
10141
10150
10170
10197
10199
10250
10261
10264
10288
10296
10317
10330
10374
10384
10404
10420
10438
10439
10440
CUNFIN
ESSOYES
FONTAINE
GYE SUR SEINE
LIGNOL LE CHATEAU
LOCHES SUR OURCE
MONTIER EN L’ISLE
MUSSY SUR SEINE
NOE LES MALLETS
PLAINES SAINT LANGE
POLISY
LES RICEYS
ROUVRES LES VIGNES
SPOY
TRANNES
VERPILLIERES SUR OURCE
VILLENAUXE LA GRANDE
VITRY LE CROISE
VIVIERS SUR ARTAUT
VOIGNY
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
- 34 ANNEXE 5
Investissements PVE éligibles aux SERRISTES 5)
Economies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005.
Unité de pompe à chaleur (géothermique, air/eau, air/air, eau/eau, ou eau/air) : raccords aux réseaux eau/électricité et
distribution de la chaleur (réseau basse température ou gaines de distribution d’air chaud)
Système de régulation (régulation assistée par ordinateur) : logiciel permettant la fluctuation de la température de la serre
autour d’une valeur moyenne et/ou l’ordinateur climatique comprenant ce module ainsi que l’installation, l’alimentation électrique,
les sondes et l’automate de contrôle
Open buffer (stockage d’eau chaude) : ballon de stockage d’eau permettant le découplage de la production de chaleur et de la
distribution de chaleur dans la serre. Cette installation comprend le ballon, sa mise en place par une entreprise, les raccords
hydrauliques et le module de régulation
Ecrans thermiques : toile mobile déployée au dessous de la couverture de la serre, comprenant les supports, le mécanisme de
fermeture et ouverture, la toile, la régulation, le branchement électrique et le montage