MODE OPERATOIRE – DECLARATION EN LIGNE (EFI)

MODE OPERATOIRE – DECLARATION EN LIGNE
(EFI)
DEMATEREIALISATION DES ATTESTATIONS DE
SALAIRE
DECLARATION EN LIGNE DE L’ATTESTATION DE SALAIRE
Ce document a pour but de vous guider pas à pas afin de vous aider à réaliser vos premières
déclarations dématérialisées d’attestations de salaire.
y Les pré-requis
Vous devez être inscrit sur le site net-entreprises.fr
Pour une première inscription, attendre 7 j avant d’effectuer une première déclaration
En cas de modification sur votre inscription, attendre 1 j
Vous devez être inscrit à la déclaration d’attestation de salaire
Des informations légales et d’ordre pratique sont disponibles sous Ameli.fr/Compte
employeur et sous Net-entreprises.fr
Vous allez maintenant accéder à la phase de saisie des éléments constituants la déclaration de
l’attestation de salaire.
Cette opération comporte un nombre d’étapes variables en fonction du mode de traitement des
données (EFI ou EDI)
y Les écrans « étape »
Le haut de page comporte un élément représentatif du nombre d’étape à valider. Ce visuel,
appelé « chemin de fer » vous indique, au fur et à mesure, en surbrillance l’étape dans laquelle
vous vous situez.
1
La page proprement dite comporte des blocs à compléter
Ce sigle précise qu’un « infobulle » donnant des précisions sur le champ concerné est
consultable en plaçant le pointeur de la souris dessus
Ce sigle indique que le champ concerné doit être obligatoirement rempli
Le bas de page propose les 4 actions suivantes :
Permet d’obtenir des informations ou instructions complémentaires pour le
remplissage de la page concernée.
Pour abandonner en cours de traitement la rédaction d’une attestation. Toutes
les informations déjà saisies seront perdues.
Permet de revenir à l’étape précédente si vous souhaitez revérifier votre
saisie
Valide l’étape et permet le passage à l’étape suivante. Lors de cette
opération, des messages signalant des erreurs ou omissions de saisie peuvent apparaître.
Le passage à l’étape suivante ne pourra se faire qu’après correction
2
ETAPE 1
Transmission des échanges :
Selon votre équipement et votre souhait, vous pouvez compléter manuellement le formulaire
électronique (EFI) ou déposer un fichier constitué par votre logiciel, selon la norme d’échange
que vous avez téléchargé (EDI)
-> Le système propose l’option EFI par défaut
Préférences :
2 formats proposés pour recevoir les accusés de réception : PDF ou XML
-> Le système propose PDF par défaut, cocher XML si vous souhaitez recevoir des
Accusés de Réception Logique et Comptes-rendus dans ce format
Sélection de l’établissement déclaré :
Si vous êtes mono établissement, visualisez les données et passez au champ suivant
Si vous êtes multi établissements, cochez l’établissement à sélectionner
3
ETAPE 2
Certains champs se présentent avec un « ascenseur »
Pour les compléter cliquer
sur le triangle gris puis choisissez une des occurrences proposées.
ETAPE 3
Ce sigle indique que les champs sont obligatoires
4
ETAPE 4
La zone « JUSTIFICATIFS DES DROITS » est obligatoire
ETAPE 5
L’action
permet de modifier la saisie. L’action
permet de valider la saisie
5
L’étape 5 est constituée de 3 pages. L’information
à côté de SALAIRES DE REFERENCE
précise sur quelle page vous êtes. La validation d’une page entraîne l’affichage de la page
suivante.
ETAPE 6
Le dispositif vous proposera en fin de saisie la transmission de pièces jointes
6
ETAPE 7
Envoi de pièces jointes :
Si vous souhaitez transmettre des pièces jointes, cliquez sur « parcourir », ce qui vous
permettra de désigner parmi vos fichiers déjà enregistrés la pièce ou le document à joindre.
Pour confirmer le choix du fichier à joindre, cliquer sur « Valider »
Attention : les formats acceptés sont jpg, xml et pdf dans la limite de 20 documents pour
chaque type et de 10 Moctet pour l’ensemble
Remarque importante en ce qui concerne les pièces jointes : les noms de fichier ne doivent
pas contenir de caractères accentués, de signes de ponctuation (exàéèîïôùû/), ou d’espaces.
N’utilisez que des caractères alphanumériques et éventuellement -% :+=.
Pour matérialiser un espace, utilisez le signe_ dénommé endoscore (touche8, minuscule
clavier alphabétique)
7
Après que vous ayez cliqué sur
à l’issue de l’étape 7, le système vous propose de
visualiser l’attestation telle que vous l’avez complétée. Vous devez disposer d’acrobat reader
(téléchargement gratuit sur le net) pour ouvrir le document sous PDF.
Les données apparaissent sur une page écran. Vous pouvez ainsi vérifier d’un seul coup d’œil
le bon remplissage de votre attestation. En cas d’erreur ou d’omission, cliquez sur « ETAPE
PRECEDENTE » une ou plusieurs fois pour atteindre la page contenant les éléments erronés.
Après vous être assuré de l’exactitude de votre déclaration, vous pouvez imprimer le
document et/ou l’enregistrer dans vos fichiers.
ETAPE 8
Valider en saisissant explicitement « OUI » dans la zone VALIDATION.
Saisir OUI pour valider explicitement
Cette validation constitue la signature électronique par laquelle vous validez les informations
que vous avez portées sur l’attestation.
8
Si vous cliquez sur ABANDONNER vous retournerez au menu d’accueil
Cliquez ensuite sur ETAPE SUIVANTE, votre attestation est alors transmise à la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie concernée. Dès cet instant, il n’est plus possible de revenir sur
l’attestation.
RECEPTION DE L’ACCUSE DE DEPOT
Vous avez validé la dernière étape, vous recevez immédiatement un accusé de dépôt de votre
attestation.
L’accusé de dépôt assure la traçabilité de votre attestation. Vous pouvez l’imprimer et/ou
l’enregistrer dans vos fichiers
2 possibilités vous sont proposées en bas de cette page. Si vous avez d’autres attestations à
compléter, cliquez sur Saisir une autre attestation, vous serez alors redirigé sur l’étape 1
d’une nouvelle attestation. Sinon Quitter
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