Répertoire numérique détaillé des archives communales de Gabian

Transcription

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES
ARCHIVES COMMUNALES
DE GABIAN
MISSION ARCHIVES CDG 34
254, rue Michel Teule 34184 Montpellier Cedex 4
04 67 67 37 50 / Fax 04 67 52 43 82
site internet : http://www.cdg34.fr / courriel : [email protected]
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ DES
ARCHIVES COMMUNALES
DE GABIAN
[août 2013]
Par
Julien DUVAUX et Sylvie MONTES, attachés de conservation du patrimoine
Anne BOUCHY, assistante territoriale de conservation du patrimoine
Sous la direction de
Vivienne MIGUET, Conservateur général du patrimoine,
Directeur des Archives départementales de l’Hérault
SOMMAIRE
PAGE
INTRODUCTION .......................................................................................................................... 3
PRESENTATION DU FONDS ............................................................................................................ 5
PLAN DE CLASSEMENT ................................................................................................................. 11
SERIES ANCIENNES (ARCHIVES ANTERIEURES A 1790) ........................................................................ 15
SERIES MODERNES (ARCHIVES DE 1790 A 1982).............................................................................. 21
VERSEMENTS CONTEMPORAINS W (ARCHIVES POSTERIEURES A 1982) ................................................. 79
INDEX ...................................................................................................................................... 109
TABLE DES ABREVIATIONS ET TERMES SPECIFIQUES ............................................................................ 131
TABLE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME ...................................................................... 135
TABLE DES ILLUSTRATIONS ............................................................................................................ 153
TABLE DES MATIERES ................................................................................................................... 155
1
2
INTRODUCTION
Gabian, commune héraultaise de 820 habitants (recensement de 2010), est située dans
l’arrondissement de Béziers, canton de Roujan, à une vingtaine de kilomètres au Nord de Béziers
et occupe une superficie de 1596 hectares.
Les premières mentions archivistiques de Gabian (Villa Gabiani) remontent au début du Xe
siècle (954, Cartulaire d’Agde, cité par Eugène Thomas dans son Dictionnaire topographique de
l’Hérault paru en 1865) mais le site stratégique qu’occupe le village, au sommet d’un roc dominant
la Thongue, laisse supposer une occupation depuis les premiers peuplements. De multiples
vestiges de la présence romaine sont avérés, notamment dans le secteur de la source de la
Resclauze (moulins, aqueducs…).
Les premiers seigneurs connus de Gabian sont, en 1080, Gérald Bernard et Bernard (donation
de l’église de Cassan aux chanoines réguliers de Saint-Augustin). Au XIIIe siècle, durant la croisade
albigeoise, le Prieuré de Cassan acquiert la seigneurie de Gabian mais en 1234, c’est l’évêque de
Béziers, Bernard de Cuxac qui obtient la suzeraineté sur le village et fait ériger un château à l’est
du village (l’évêque de Béziers conserve son pouvoir seigneurial jusqu’à la Révolution). Une
ceinture de remparts est édifiée au début du XIVe siècle pour protéger le village. Dès cette époque,
Gabian est dotée de consuls représentant la communauté villageoise. La Guerre de Cent ans
accompagnée de son cortège d’épidémies de peste et d’exactions militaires n’épargne pas les
habitants et il faut attendre le XVIe siècle pour que le village retrouve une certaine aisance
organisant à nouveau deux foires annuelles au rayonnement régional. Les guerres de religion au
XVIe siècle et leurs prolongements au XVIIe siècle ralentissent à nouveau l’essor démographique et
économique de Gabian.
Du XVIe au XVIIIe siècles, Gabian est située dans la sénéchaussée de Béziers et l’intendance de
Montpellier. La seigneurie, dépendant du gouvernement de Languedoc, fait partie du ressort du
parlement de Toulouse. Les villageois tirent à cette époque leurs ressources de la culture des
céréales, de la vigne et des oliviers. Gabian est alors renommée pour sa source d’huile de pétrole
aux vertus médicales.
La commune, dotée d’un conseil municipal depuis 1790, traverse la Révolution française et
l’Empire sans difficultés particulières.
3
Les changements de régimes politiques au XIXe siècle ne semblent pas non plus affecter les
Gabiannais, le village se pliant aux directives des républiques, monarchies et empire successifs.
D’importants chantiers concernant les bâtiments communaux et l’arrivée du chemin de fer sont
toutefois engagés. Les ressources du village sont quant à elles modifiées par le développement de
la viticulture qui finit par supplanter la céréaliculture malgré la crise du phylloxéra à la fin du XIXe
siècle.
Son histoire au XXe siècle reflète les événements majeurs de l’Histoire de France : guerre de
1914-1918 (les hécatombes sont rappelées au souvenir des villageois par le monument aux morts),
crise de l’Entre-deux-guerres, guerre de 1939-1945 (accueil de réfugiés originaires de Belgique et
des départements français de l’est), Baby-Boom et Trente Glorieuses (essor des lotissements)… La
modernisation des équipements du village s’accomplit elle aussi comme dans tous les villages de
France : développement du réseau télégraphique puis téléphonique, électrification…
Orientations bibliographiques succinctes :
•
CROUZAT (Alfred), Histoire de la ville de Roujan et du prieuré de Cassan, suivie d’une
notice sur les diverses communes du canton, Béziers, 1859, 286 pages.
•
GUEROULT (Béatrice), Gabian, histoire et possibles, 1982, 93 pages. [monographie
universitaire non publiée]
•
THOMAS (Eugène), Dictionnaire topographique de l’Hérault, Paris, 1865, 278 pages.
4
PRESENTATION DU FONDS
I.
Historique
Le fonds ancien des archives communales de Gabian s’est constitué à la Révolution par la
récupération partielle des archives de l’administration consulaire du village sous l’Ancien Régime
et de quelques pièces de la paroisse. Les délibérations consulaires signalées manquantes en 1908
par l’archiviste départemental hormis un cahier coté BB 1 (4 janvier 1767-3 janvier 1768) n’ont pu
être retrouvées. Le registre BB 1, présent en 1934, est lui aussi absent en 2002.
Les archives postérieures à 1790 résultent quant à elles de la production quotidienne de
l’administration municipale. Aucune lacune majeure n’est apparue lors du classement.
L’intervention de la MISSION ARCHIVES CDG34 en 2002 est la première opération de classement
des archives communales dans leur globalité.
Ce classement s’est poursuivi en 2013 avec la mise à jour du présent instrument de recherche.
II.
Description
Le fonds des archives communales de Gabian, malgré les lacunes constatées pour la période
de l’Ancien Régime, demeure suffisamment conséquent pour donner lieu à une étude historique
fournie de la commune. Les documents inventoriés dans le présent répertoire couvrent une
période de 1659 (Compoix, CC 1) à 2010 (nombreux dossiers de la série continue
contemporaine W).
Cet instrument de recherche s’organise selon les prescriptions de la circulaire AD 93-1 du 11
août 1993 portant instruction pour le tri et la conservation des documents postérieurs à 1982
modifiée par l’instruction DAF du 28 août 2009 pour le tri et la conservation des archives produites
par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures
intercommunales et la circulaire SIAF/2012 pour le tri et la conservation des archives produites par
les communes et les structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques ; ainsi
que de l’instruction du 5 janvier 2004 pour le traitement et la conservation des archives relatives
aux élections politiques postérieures à 1945. La description archivistique de chaque article
5
correspond aux normes prescrites : une date restituée figure entre crochets [ ] (lorsque cette
dernière n’a pu être évaluée, on trouvera la mention [s.d.] signifiant sans date).
Ce fonds est réglementairement ordonné selon trois ensembles majeurs : les séries anciennes
(CC à GG) regroupant les archives de l’Ancien Régime (archives antérieures à 1790), les séries
modernes (D à T) regroupant les archives produites entre la Révolution et la décentralisation
(archives de 1790 à 1982) et la série continue contemporaine (W) regroupant les archives
postérieures à 1982 selon l’ordre des versements des divers services de l’administration
municipale.
Séries anciennes (archives antérieures à 1790)
La série CC. Finances, impôts et comptabilité réunit les documents fiscaux d’Ancien Régime. Les
compoix permettent de suivre les mutations de propriétés avant la Révolution sur le terroir de
Gabian et offrent la possibilité de suivre l’évolution de la richesse des villageois durant un siècle et
demi.
La série GG. Cultes, instruction publique, assistance publique rassemble les registre des
baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Julien de 1701 à 1792 (lacune de 1709 à
1720).
Séries modernes (archives de 1790 à 1982)
La série D. Administration générale de la commune réunit les délibérations du conseil
municipal et les principales décisions intéressant l’autorité municipale. D’importantes lacunes de
1791 à 1816 et de 1837 à 1855 sont à signaler pour les délibérations du conseil municipal. Parmi
les pièces remarquables, on peut citer le Diplôme de participation du maire de Gabian au Banquet
du centenaire de la Révolution (18 août 1889) [3 D 2].
La série E. État civil regroupe les documents classiques de l’état civil (registres de naissances,
mariages
et
décès,
répertoires
et
tables
chronologiquement par type d’acte.
6
décennales).
Le
classement
s’est
opéré
La série F. Population, économie, statistique permet une étude de la population de la
commune par le biais des recensements ainsi que par les activités professionnelles qu’elle exerce
(l’agriculture reste majoritaire comme l’atteste la sous-série 3 F. Agriculture). La sous-série 6 F.
Mesures d’exception regroupe les archives concernant le rationnement en temps de guerre.
La série G. Contributions, administrations financières rassemble les documents fiscaux relatifs
aux impositions (cadastre, contribution…) et permet de poursuivre, pour les XIXe et XXe siècles,
l’étude de la propriété foncière que permettait la série CC avant la Révolution.
La série H. Affaires militaires offre la possibilité de suivre la conscription des Gabiannais ainsi
que les réquisitions auxquelles a du faire face la population lors des passages de troupes. La soussérie 3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers propose une série de documents assez complets
sur l’organisation et le fonctionnement de la Garde nationale dans un petit village. La sous-série 4
H. Mesures d’exception et faits de guerre est assez fournie et permet d’aborder les deux conflits
mondiaux du XXe siècle dans toute leur ampleur.
La série I. Police, hygiène publique, justice illustre les pouvoirs de police du maire sous tous
leurs aspects (police administrative et police générale).
La série K. Élections et personnel rassemble les archives concernant l’organisation des élections
tant politiques que socioprofessionnelles, les archives du personnel municipal et quelques pièces
relatives à des actions de courage et de dévouement réalisées par des Gabiannais.
La série L. Finances de la commune réunit la comptabilité communale (budgets, comptes, livres
comptables…) ainsi que toutes les ressources et dépenses de la commune.
La série M. Édifices communaux, monuments et établissements publics est capitale au sein des
archives communales puisqu’elle offre un tableau exhaustif des bâtiments communaux (mairie,
église, salle des fêtes…) et de leur histoire.
La série N. Biens communaux, terres, bois, eaux complète la série M en réunissant les archives
concernant les terrains communaux, les fontaines et les concessions au cimetière.
7
La série O. Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux permet d’aborder
l’étude des travaux communaux concernant la voirie communale, les chemins de fer, le réseau des
eaux, le réseau électrique, les ressources en hydrocarbure, la rivière de Lène et la rivière de la
Thongue.
La série P. Cultes ne propose que quelques pièces éparses relatives au fonctionnement de la
fabrique de la paroisse.
La série Q. Assistance et prévoyance illustre l’œuvre sociale de la municipalité et l’action
sociale du bureau de bienfaisance. L’application des lois d’assistance et de prévoyance (sous-série
5 Q) permet de se pencher sur l’essor de la protection sociale depuis la fin du XIXe siècle à l’échelle
d’un village.
La série R. Instruction publique, sciences, lettres et arts permet d’aborder le développement de
l’instruction publique au XIXe siècle et son fonctionnement au niveau communal au XXe siècle.
La série S. Pièces ne rentrant pas dans les autres séries rassemble les documents qui n’ont pas
été produits par la commune mais que l’histoire a réunis au fonds communal. La société de
secours mutuels de Gabian dite l’Avenir gabiannais a ainsi entreposé ses archives à la Mairie ; ses
dernières ont trouvé place en série S.
Enfin, la série T. Urbanisme, non prévue réglementairement dans le cadre de classement des
archives communales de 1926, permet une approche de la politique d’urbanisme du village durant
les Trente Glorieuses.
Versements contemporains (archives postérieures à 1982)
Face à l’accroissement de la production des services, les séries modernes ont été
définitivement closes au 31 décembre 1982. Les archives contemporaines utilisent désormais le
classement continu en W, institué par la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983. Les archives sont
classées en versement, selon les domaines d’action administrative comme par exemple
l’administration communale (secrétariat général et conseil municipal), l’état civil et les élections,
8
les finances communales, les bâtiments et biens communaux, la voirie et les réseaux divers,
l’urbanisme, l’action sociale.
Ainsi, dans la série 1W, secrétariat général » sont classés les registres de délibérations du
conseil municipal et les registres des arrêtés du Maire. La série 6W, « finances communales »,
réunit les budgets et les comptes de la commune. La série 7W, « biens communaux » comprend
les dossiers de travaux effectués sur les différents bâtiments communaux et ainsi de suite. Les
archives contemporaines se répartissent en 20 versements successifs suivant ce même modèle
(1W à 11 W puis 12W à 20 W).
III.
Métrage et communicabilité
Le fonds a donné lieu, au cours des classements, à des éliminations de formulaires vierges,
de doublons et de documents réglementairement éliminables.
Le fonds moderne occupe environ 18 mètres linéaires (ml).
Le fonds contemporain occupait en 2002 environ 12,50 ml. La maintenance du classement
effectuée en 2013 a porté le métrage de ce fonds à 29 ml dont 23 ml d’archives définitives.
La communicabilité des fonds, en tant qu’archives publiques, est soumise aux textes en
vigueur.
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des
archives. Cependant, certains documents qui comportent des intérêts ou des secrets protégés ne
deviennent communicables que passés certains délais qui s’échelonnent entre 25 et 120 ans selon
la nature de ces intérêts. La date de communicabilité est alors indiquée sous l’article. Bien que le
principe d’ouverture inspiré par la loi ait été le plus souvent appliqué, il peut arriver qu’un ou
plusieurs documents rendent un dossier incommunicable. La communication peut dans ce cas être
permise après occultation du ou des documents en cause. A l’inverse, il peut arriver que la
consultation d’un document librement communicable nécessite de cacher certains éléments
confidentiels, comme par exemple ceux relatifs à la vie privée. Il revient donc aux agents de la
collectivité d’appliquer ces restrictions avec discernement.
9
Par ailleurs, l’état de conservation de certains documents peut justifier leur
incommunicabilité dans l’attente d’une restauration.
MISSION ARCHIVES CDG 34
10
PLAN DE CLASSEMENT
Séries anciennes (archives antérieures à 1790)
CC. FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE .........................................................................................CC 1-4
GG. CULTES – INSTRUCTION PUBLIQUE – ASSISTANCE PUBLIQUE ..........................................................GG 1-8
Séries modernes (archives de 1790 à 1982)
D. ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
1 D. Conseil municipal ........................................................................................1 D 1-13
2 D. Actes de l’administration municipale .........................................................2 D 1-9
3 D. Administration de la commune ..................................................................3 D 1-2
4 D. Contentieux .................................................................................................4 D 1-2
E. ETAT CIVIL ..............................................................................................................................E 1-70
F. POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
1 F. Population ...................................................................................................1 F 1-4
2 F. Commerce et industrie ...............................................................................2 F 1
3 F. Agriculture...................................................................................................3 F 1-22
4 F. Subsistances ................................................................................................4 F 1-3
5 F. Statistique générale ....................................................................................5 F 1-3
6 F. Mesures d’exception...................................................................................6 F 1-2
7 F. Travail ..........................................................................................................7 F 1-5
G. CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
1 G. Impôts directs .............................................................................................1 G 1-44
2 G. Impôts extraordinaires................................................................................2 G 1
11
3 G. Rapports de la commune avec des administrations au point de vue
financier ...............................................................................................................3 G 1-3
H. AFFAIRES MILITAIRES
1 H. Recrutement ...............................................................................................1 H 1-8
2 H. Administration militaire ..............................................................................2 H 1-15
3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers ........................................................3 H 1-4
4 H. Mesures d’exceptions et faits de guerre ....................................................4 H 1-12
I. POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE
1 I. Police locale ................................................................................................1 I 1-11
2 I. Police générale ............................................................................................2 I 1-8
3 I. Justice ..........................................................................................................3 I 1-4
5 I. Hygiène publique et salubrité .....................................................................5 I 1-5
K. ELECTIONS ET PERSONNEL
1 K. Elections ......................................................................................................1 K 1-22
2 K. Personnel municipal....................................................................................2 K 1-4
3 K. Protocole et distinctions honorifiques........................................................3 K 1
L. FINANCES DE LA COMMUNE
1 L. Comptabilité................................................................................................1 L 1-18
2 L. Revenus de la commune .............................................................................2 L 1-5
3 L. Dépenses de la commune ...........................................................................3 L 1-9
M. EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
1 M. Edifices publics ............................................................................................1 M 1-6
2 M. Edifices du culte et cimetière ......................................................................2 M 1-5
3 M. Edifices à usage de services d’assistance et de prévoyance .......................3 M 1
4 M. Edifices à usage d’établissements d’enseignement, de science et d’art ....4 M 1-6
5 M. Autres édifices.............................................................................................5 M 1-6
12
N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
1 N. Biens communaux .......................................................................................1 N 1-3
2 N. Bois ..............................................................................................................2 N 1
3 N. Eaux .............................................................................................................3 N 1-2
4 N. Propriétés et droits divers...........................................................................4 N 1
O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORTS, REGIME DES EAUX
1 O. Travaux publics et voirie .............................................................................1 O 1-17
2 O. Moyens de transport et travaux divers ......................................................2 O 1-25
3 O. Navigation et régime des eaux ...................................................................3 O 1-2
P. CULTES
1 P. Culte catholique ..........................................................................................1 P 1
Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE
1 Q. Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence .............................................1 Q 1-5
3 Q. Etablissements hospitaliers, hospitalisation ...............................................3 Q 1
4 Q. Institutions diverses ....................................................................................4 Q 1
5 Q. Application des lois d’assistance et de prévoyance....................................5 Q 1-7
R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R. Instruction publique ....................................................................................1 R 1-7
2 R. Sciences, lettres et arts ...............................................................................2 R 1-2
S. PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES AUTRES SERIES .........................................................................S 1
T. URBANISME............................................................................................................................T 1-12
13
Versements contemporains (archives postérieures à 1982)
1 W. SECRETARIAT GENERAL ...................................................................................................... 1 W 1-18
2 W. ADMINISTRATION GENERALE .............................................................................................. 2 W 1-16
3 W. ETAT CIVIL ...................................................................................................................... 3 W 1-4
4 W. ELECTIONS ...................................................................................................................... 4 W 1-17
5 W. PERSONNEL COMMUNAL ................................................................................................... 5 W 1-16
6 W. FINANCES COMMUNALES ................................................................................................... 6 W 1-16
7 W. BIENS COMMUNAUX......................................................................................................... 7 W 1-16
8 W.
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ....................................................................... 8 W 1-13
9 W. AIDE SOCIALE .................................................................................................................. 9 W 1
10 W. ENSEIGNEMENT ............................................................................................................. 10 W 1-4
11 W. URBANISME .................................................................................................................. 11 W 1-16
12 W. SECRETARIAT GENERAL .................................................................................................... 12 W 1-21
13 W. ADMINISTRATION GENERALE ............................................................................................ 13 W 1-11
14 W. ETAT CIVIL .................................................................................................................... 14 W 1
15 W. ELECTIONS .................................................................................................................... 15 W 1-13
16 W. PERSONNEL COMMUNAL ................................................................................................. 16 W 1-10
17 W. FINANCES COMMUNALES ................................................................................................. 17 W 1-10
18 W. BIENS COMMUNAUX....................................................................................................... 18 W 1-9
19 W.
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ..................................................................... 19 W 1-12
20 W. URBANISME .................................................................................................................. 20 W 1-25
14
SERIES ANCIENNES
(ARCHIVES ANTERIEURES A 1790)
15
16
Série CC - Finances et contributions
CC1
Compoix du milieu du XVIIe siècle comprenant les mutations de
propriété en marge de chaque article.
1659-1722
CC2
Nouveau compoix de 1722 comprenant une table alphabétique et un
cahier des biens prétendus nobles.
1722
CC3
Nouveau compoix de 1722 comprenant les mutations de propriété en
marge de chaque article.
1722-1765
CC4
Nouveau compoix de 1765 comprenant les mutations de propriété en
marge de chaque article.
1765- 1791
Série GG - Cultes, Instruction publique, Assistance publique
GG1
Registre des baptêmes, mariages et sépultures
(11 novembre 1701 - 18 décembre 1709).
1701-1709
GG2
(20 mars 1720 - 6 décembre 1732).
1720-1732
GG3
(3 février 1733 - 27 décembre 1742).
1733-1742
GG4
(6 janvier 1743 - 14 décembre 1752).
1743-1752
GG5
(21 janvier 1753 - 26 juillet 1762) comprenant un rôle
des confirmants en 1756.
1753-1762
GG6
1763-1772
17
GG7
(1er janvier 1773 - 19 décembre 1782) comprenant un rôle des
confirmants le 14 mai 1781.
1773-1782
GG8
1783-1792
18
Compoix du milieu du XVIIe siècle (CC 1)
En-tête du compte d’honorable Salamond JOUGLA (folio 163)
Compte de Guillaume MALAVAL, capitaine et mutation de ses propriétés en marge (folio 149)
19
20
SERIES MODERNES
(ARCHIVES POSTERIEURES A 1790)
21
22
Série D - Administration générale de la commune
Sous-Série 1D - Conseil Municipal
1D1
1D2
Registres des délibérations du conseil municipal
(1er mai 1817 - 12 mai 1824, 27 mai 1825 - 14 mars 1830,
13 mai 1830 - 27 septembre 1834, 6 mai 1835 - 15 novembre 1837).
Registre des délibérations du conseil municipal
(11 juillet 1855 - 6 mai 1872).
1817-1837
1855-1872
1D3
(8 mai 1872 - 21 janvier 1882).
1872-1882
1D4
(31 mai 1898 - 23 juillet 1914).
1898-1914
1D5
(23 juillet 1914 -13 juin 1925).
1914-1925
1D6
(13 juin 1925 - 7 avril 1941).
1925-1941
1D7
Registre des délibérations du conseil municipal (13 mai 1941 29 janvier 1953).
1941-1953
1D8
(9 février 1953 - 6 septembre 1966).
1953-1966
1D9
(15 septembre 1966 - 5 décembre 1969).
1966-1969
1D10
(5 décembre 1969 - 6 avril 1973).
1969-1973
23
Éloge des morts pour la patrie,
délibération du conseil municipal en date du 12 février 1919
(1 D 5)
24
1D11
(6 avril 1973 - 27 octobre 1976).
1973-1976
1D12
(8 novembre 1976 - 9 novembre 1979).
1976-1979
1D13
1979-1982
Sous-Série 2D - Actes de l'administration municipale
2D1
Registre des arrêtés du maire (25 août 1892 - 26 juin 1939).
1892-1939
2D2
Registre des arrêtés du maire (10 août 1939 - 27 juin 1963).
1939-1963
2D3
Registre des arrêtés du maire (15 octobre 1963 - 18 octobre 1978).
1963-1978
2D4
Cahier d'enregistrement des courriers "départ"
(1er janvier 1937 - 15 février 1941).
1937-1941
2D5
(8 décembre 1959 - 15 décembre 1964).
1959-1964
2D6
(16 décembre 1964 - 14 juin 1967).
1964-1967
2D7
(15 juin 1967 - 31 décembre 1969).
1967-1969
2D8
(2 janvier 1970 - 23 septembre 1975).
1970-1975
2D9
(24 septembre 1975 - 3 décembre 1980).
1975-1980
25
Sous-Série 3D - Administration de la commune
3D1
Conservation des archives communales : circulaires.
1862-1874
3D2
Diplôme de participation au Banquet du Centenaire de la
Révolution (18 août 1889) délivré à Emilien Guerre, maire de
Gabian.
1889
Sous-Série 4D - Contentieux
4D1
Contentieux. - Affaire Commune contre Hypolite Albet (1914). Affaire Henri Debrus contre Commune demandant l'annulation des
élections municipales de 1959 (1959-1962).
1914-1962
Communicable en 2032
4D2
Assurances communales : polices, contrats et avenants,
correspondance.
1922-1985
Série E - Etat civil
E1
Vérifications, contrôles et rectifications de l'état civil : circulaires,
tableaux statistiques, jugements du tribunal, actes notariés,
correspondance.
1820-1927
E2
Transcription des jugements de divorce dans les registres de
l'état civil : jugements de divorce.
1939-1982
E3
Registre des actes de naissance.
1793-1802
E4
1803-1812
E5
1813-1822
26
E6
1823-1832
E7
1833-1842
E8
Registre des actes de naissance et table décennale des actes de
naissance, mariage et décès.
1843-1853
E9
1854-1862
E10
1863-1872
E11
1873-1882
E12
1883-1890
E13
1891-1899
E14
1900-1906
E15
1907-1914
E16
1915-1921
E17
1922-1929
E18
Registre des actes de mariage.
1794-1802
E19
1803-1812
27
E20
1813-1822
E21
1823-1832
E22
1833-1842
E23
1843-1853
E24
1854-1862
E25
1863-1872
E26
1873-1882
E27
1883-1890
E28
1891-1899
E29
1900-1906
E30
1907-1914
E31
1915-1921
E32
1922-1929
E33
Registre des actes de décès.
1793-1802
28
E34
1803-1812
E35
1813-1822
E36
1823-1832
E37
1833-1842
E38
1843-1853
E39
1854-1862
E40
1863-1872
E41
1873-1882
E42
1883-1890
E43
1891-1899
E44
1900-1906
E45
1907-1914
E46
1915-1921
E47
1922-1929
E48
Registre des actes de naissance, mariage et décès.
1930-1938
29
E49
1939-1946
E50
1947-1949
E51
1950-1952
E52
1953-1962
E53
1963-1972
E54
1973-1982
E55
Tables décennales des actes de naissance, mariage et décès.
1793-1822
E56
1823-1842
E57
Table décennale des actes de naissance, mariage et décès.
[MANQUANT EN 2002, voir E 8]
1843-1852
E58
1853-1862
E59
1863-1882
E60
1883-1892
30
E61
1893-1902
E62
1903-1912
E63
1913-1922
E64
1923-1932
E65
1933-1942
E66
1943-1952
E67
1953-1962
E68
1963-1972
E69
1973-1982
E70
Demandes de naturalisation française : dossiers individuels de
naturalisation.
1934-1978
Série F - Population, Economie sociale, Statistique
Sous-Série 1F - Population
1F1
Mouvement de la population : tableaux annuels modèle n° 1.
1F2
Recensement et dénombrement quinquennal de la population :
1820-1891
circulaires, listes et états nominatifs, tableaux statistiques, correspondance.
31
1839-1896
1F3
liste nominative, bordereaux de maison.
1896
1F4
1901-1982
circulaires, documents préparatoires, listes nominatives, correspondance.
[manquent les listes nominatives de 1946 et 1982]
Sous-Série 2F - Commerce et Industrie
2F1
Création et fermeture de commerces : arrêtés préfectoraux.
1942-1945
Sous-Série 3F - Agriculture
3F1
Attribution de carburant agricole : circulaires, listes nominatives,
demandes individuelles.
1957
3F2
Recensement général agricole (RGA) : circulaires, listes
récapitulatives des exploitations agricoles, fiches individuelles
descriptives des exploitations.
1955-1962
3F3
Céréaliculture. - Déclaration de récolte : listes nominatives,
registres annuels de superficie des cultures de printemps et d'automne,
déclarations individuelles de récolte, correspondance.
1946-1958
3F4
Viticulture. - Protection et défense des intérêts viticoles :
statuts et délibérations des syndicats agricoles (1950-1959),
registre à souches des cotisations versées au Syndicat
professionnel des Vignerons (1913-1914), annonce de création de
l'Union agricole de Gabian (1918), comptes-rendus de séances du
Comité régional de Salut Viticole (1953-1954).
1913-1959
32
3F5
Viticulture. - Plantation de vignes et encépagement : registres
à souches de déclarations de plantation de vignes (1933-1955),
déclarations individuelles d'encépagement (1981), déclarations
individuelles de modification de structure (1981-1982).
1933-1982
3F6
Viticulture. - Elaboration du cadastre viticole et obtention des
labels Vin de pays et Vin de qualité supérieure (VDQS) :
registres des parcelles, tableaux nominatifs, correspondance.
1956-1983
3F7
Viticulture. - Déclaration de récolte de vin : relevés
[nominatifs] des déclarations de récolte effectuées en exécution
des articles 1 et 2 de la loi du 29 juin 1907.
1910-1943
3F8
Viticulture. - Déclaration de récolte de vin : répertoire annuel
des déclarations individuelles de récolte.
1925-1983
3F9
Viticulture. - Déclaration de récolte de vin : carnets à souches
des déclarations individuelles.
1908-1917
3F10
1936
3F11
des déclarations individuelles (collection lacunaire).
1942
3F12
1945
3F13
Viticulture. - Déclaration de récolte de vin : déclarations
individuelles de récolte de vin.
1969-1975
33
3F14
1976-1978
3F15
1979-1982
3F16
Viticulture. - Déclaration de stock de vin : déclarations individuelles
de stock de vin.
1969-1982
3F17
Viticulture. - Distillation du vin : statuts de la Coopérative
des vignerons de Gabian, certificats d'agrément, correspondance.
1928-1948
3F18
Oléiculture. - Attribution de la prime à l'olivier : circulaires, listes
nominatives, correspondance (1911-1919, 1933-1935, 1945, 1950-1973).
1911-1973
3F19
Elevage. - Contrôle des animaux : listes nominatives, arrêtés.
1938-1948
3F20
Calamités agricoles. - Recensement des sinistres : états [annuels]
n° 14 des sinistres survenus dans la commune.
1907-1940
3F21
Calamités agricoles. - Evaluation des dégâts et indemnisation :
circulaires, arrêtés, états récapitulatifs, états nominatifs,
registre communal des déclarations de pertes, déclarations individuelles,
avis, correspondance (1826-1878, 1902-1903, 19351940, 1948-1957).
1826-1957
3F22
Calamités agricoles. - Evaluation des dégâts et indemnisation :
circulaires, arrêtés, états récapitulatifs, états nominatifs, registre
communal des déclarations de pertes, déclarations individuelles,
avis, correspondance.
1961-1981
34
Sous-Série 4F - Subsistances
4F1
Création de foires dans la commune : correspondance.
1837-1867
4F2
Contrôle des abattoirs : circulaires, arrêtés, correspondance.
1900-1969
4F3
Contrôle des viandes abattues : statistiques mensuelles d'abattage.
1952-1968
Sous-Série 5F - Statistique générale
5F1
Statistique communale. - Situation générale de la commune :
correspondance (1820, 1861), inventaire communal chiffré (1975-1980).
1820-1980
5F2
Statistique communale. - Enquête et statistique agricole : questionnaires
annuels, registre décennal de statistique agricole, correspondance.
1898-1960
5F3
Statistique communale. - Enquête et statistique agricole : registres
annuels des cultures, correspondance.
1904-1934
Sous-Série 6F - Mesures d'exception
6F1
Guerre 1914-1918. - Réquisition pour les armées de vin, laines
et céréales : circulaires, arrêtés, télégrammes, tableaux nominatifs,
états de répartition, bons de réquisition, carnets à souches des
procès-verbaux de visite, correspondance.
1914-1921
6F2
Guerre 1939-1945. - Rationnement et pénurie : circulaires,
registres des cartes d'alimentation, tableaux, correspondance.
1941-1949
35
Sous-Série 7F - Travail
7F1
Contrôle des chômeurs : états nominatifs de quinzaine.
1959-1982
7F2
Contrôle des chômeurs : fiches individuelles annuelles de
contrôle des jours de pointage.
1951-1976
7F3
Contrôle des chômeurs : fiches individuelles annuelles de
contrôle des jours de pointage.
1977-1982
7F4
Organisation de chantiers de chômage : circulaires, listes nominatives,
correspondance.
1953-1954
7F5
Contrôle de l'apprentissage : contrats d'apprentissage.
1950-1964
Série G - Contributions, Administrations financières
Sous-Série 1G - Impôts directs
1G1
Contribution foncière de 1791. - Registre des états de section
(sections 1-4) comportant les mutations de propriétés par
parcelle (1792-1834) et la matrice de rôle (1791).
1791-1834
1G2
Contribution foncière de 1791. - Registre des états de section
(sections 5-9) comportant les mutations de propriétés par
parcelle (1792-1834).
1791-1834
36
1G3
Contribution foncière de l'an XII. - Matrice de rôle de l'an XII
comportant les mutations de propriétés par année de l'an VII,
l'an IX, l'an XI, l'an XII, l'an XIV et 1817.
1799-1817
1G4
Mutations de propriétés : circulaire, relevé des actes translatifs de
propriétés foncières pour 1834, livres des mutations de propriétés
par année.
1821-1850
1G5
Cadastre. - Exécution de l'arpentage et levé de l'atlas
parcellaire : correspondance (1833-1834). - Réclamations
relatives aux évaluations foncières et à l'arpentage :
correspondance (1842-1845). - Conservation des documents
cadastraux : correspondance (1858-1876).
1833-1876
1G6
Cadastre. - Atlas cadastral parcellaire levé par M. Bastide, géomètre
du cadastre, sous la direction de M. Guillon, géomètre en chef.
1833
1G7
Cadastre. - Etats de sections des propriétés non bâties et bâties et
procès-verbal d'expertise et d'évaluation cadastrale.
1834
1G8
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés foncières Tome I
n° 1-480 comprenant une table alphabétique, un état indicatif
des centimes le franc de la contribution foncière, un tableau
des renseignements concernant les maisons et usines en construction
ou en reconstruction (1850-1881) et un registre des augmentations
et diminutions.
1834-1912
1G9
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés foncières
Tome II n° 481-918.
1834-1912
1G10
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés foncières Tome III
n° 919-1298 comprenant 12 feuillets supplémentaires isolés (n°
1302-1313).
1834-1912
1G11
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés bâties comprenant
une table alphabétique, un état indicatif des centimes le franc de la
contribution foncière et un registre des augmentations et diminutions.
1882-1911
37
1G12
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés non bâties Tome I
n° 1-500 comprenant une table alphabétique et un tableau annuel
des augmentations et diminutions.
1913-1954
1G13
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés non bâties
Tome II n° 501-996.
1913-1954
1G14
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés non bâties
Tome III n° 997-1326.
1913-1954
1G15
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés bâties comprenant
une table alphabétique.
1912-1954
1G16
Cadastre. - Atlas cadastral révisé.
1955
1G17
Cadastre. - Registre des états de section des propriétés non
bâties, comprenant un tableau de concordance entre le nouveau et
l'ancien parcellaire.
1955-1976
1G18
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés bâties et des
propriétés non bâties Lettres A - C, comprenant une table alphabétique.
1955-1973
1G19
Cadastre. - Matrice cadastrale des propriétés bâties et des propriétés
non bâties Lettres D - Ma.
1955-1973
1G20
non bâties Lettres Me - Z.
1955-1973
1G21
non bâties Comptes annulés.
1955-1973
1G22
propriétés non bâties Lettres A - B, comprenant une table alphabétique.
1974-1979
1G23
non bâties Lettres C - E.
1974-1979
38
1G24
non bâties Lettres F - M.
1974-1979
1G25
non bâties Lettres N - Z.
1974-1979
1G26
1975-1979
1G27
propriétés non bâties Lettres A - E comportant une table alphabétique.
1980-1981
1G28
non bâties Lettres F - Z.
1980-1981
1G29
1981
1G30
Cadastre. - Registre des déclarations faites par les contribuables
en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition
de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux
et industriels.
1892-1974
1G31
Cadastre. - Révisions quinquennales : circulaires, procès-verbal
des opérations, tarifs des évaluations, tableaux des coefficients
d'adaptation, correspondance.
1959-1982
1G32
Contributions. - Nominations des répartiteurs et classificateurs :
arrêtés (manque 1890-1917).
1820-1959
1G33
Contributions. - Fixation des contributions mobilière,
personnelle et mobilière, des portes et des fenêtres et patente
puis contributions directes et taxes assimilées : mandements
généraux, tableaux annuels de renseignements extraits des rôles.
1819-1982
39
1G34
Contributions. - Perception de la contribution mobilière :
1832-1895
matrice des valeurs locatives qui doivent servir de base à la
répartition individuelle de la contribution mobilière (1832),
matrice des redevances comprenant une table alphabétique (1849-1895).
1G35
Contributions. - Perception des quatre contributions directes
(foncière, portes et fenêtres, personnelle et mobilière, patente) :
état nominatif (1817), matrices générales triennales et
quadriennales (1826-1848).
1817-1848
1G36
Contributions. - Perception des contributions foncière,
personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices
générales quadriennales.
1850-1885
1G37
Contributions. - Perception des contributions foncière,
personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices
générales quadriennales et quinquennales.
1891-1931
1G38
Contributions. - Perception des contributions directes : copies
de la matrice générale quinquennale.
1931-1976
1G39
Contributions. - Perception de la taxe foncière sur les propriétés
bâties et non bâties : copies de la matrice générale
quinquennale puis annuelle.
1977-1982
1G40
Contributions. - Perception de la taxe d'habitation : copies de
la matrice générale quinquennale puis annuelle.
1977-1982
1G41
Contributions. - Perception de la taxe professionnelle et de la
taxe pour frais de chambre de métiers : copies de la matrice
générale annuelle.
1977-1981
1G42
Contributions. - Perception des impôts sur le revenu : listes
nominatives des contribuables assujettis.
1926-1957
40
1G43
Contributions. - Perception de la contribution sur les voitures,
chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les vélocipèdes :
registres des déclarations.
1901-1919
1G44
Contributions. - Contestations et dégrèvement d'impôt sur les
contributions directes : registres de déclarations (1888-1930),
avertissements du directeur des contributions directes, correspondance.
1835-1982
Sous-Série 2G - Impôts extraordinaires
2G1
Levée des impositions liées à l'Emprunt des Cent millions (1820)
et des impositions extraordinaires ultérieures : mandement,
tableau des impositions extraordinaires, correspondance.
1820-1887
Sous-Série 3G - Rapport de la commune avec les administrations au point de vue
financier
3G1
Contrôle des poids-et-mesures : correspondance.
1822-1859
3G2
Instauration d'un service des postes journalier : correspondance.
1836
3G3
Révision de la Carte d'Etat-Major au 1/80000 dans le secteur de
Gabian : correspondance.
1886
Série H - Affaires militaires
Sous-Série 1H - Recrutement
1H1
Recensement et appel sous les drapeaux des jeunes gens des
classes 1816-1925 : tableaux [nominatif] de recensement, listes
[nominatives] de tirage au sort, registre des notifications
faites à domicile des lettres de mise en activité.
41
1818-1924
1H2
classes 1926-1982 : tableaux [nominatif] de recensement.
1925-1984
1H3
classes 1816-1900 : circulaires, listes d'émargement, correspondance.
1818-1900
1H4
Constitution de l'armée territoriale : circulaires, état nominatif]
[de recensement des jeunes gens des classes 1855 à
1866 appelés à faire partie de l'Armée territoriale , correspondance.
1874
1H5
Engagements volontaires : circulaire (1818), extraits des minutes
des actes d'engagements volontaires (1880-1901), brochure
"Au service de la France : comment servir dans l'armée de terre" (1948).
1818-1948
1H6
Dispense de service militaire. - Demande de Pierre Lautrec comme
soutien de famille : délibération du conseil municipal,
certificat médical, extrait de mariage, certificat
d'indispensable soutien de famille (1883). Demande de Paul
Emile Roger comme frère d'un militaire décédé sous les drapeaux :
certificats, extraits d'actes d'état civil, correspondance (1902).
1883-1902
1H7
Discipline militaire. - Recherche d'un déserteur : avertissement,
correspondance (1819). Notification d'un jugement militaire
pour vol : jugement, correspondance (1836).
1819-1836
1H8
Changements de résidence et déclarations de décès des hommes
1879-1947
mobilisables : registre des changements de résidence (1879-1888),
registres à souche des bulletins portant avis de décès à fournir
par le maire au commandant du bureau de recrutement de
la subdivision de région pour tout homme âgé de 20 à 46 ans (1883-1947).
[Le registre de changement de résidence contient aussi en fin de
volume une liste des détenteurs de plants de vigne américaine (1882)]
42
Sous-Série 2H - Administration militaire
2H1
Contrôle des vétérans demi-solde résidant dans la commune :
circulaires, liste nominative, correspondance.
2H2
Subsistances militaires et logement des troupes. - Réquisition
1814-1925
de vivres et fourrages : listes nominatives (1814-1815).
Approvisionnement et logement des troupes de passage : circulaires,
états des ressources de la commune, correspondance (1878-1925).
2H3
Recensement des chevaux : circulaire, correspondance.
1825
2H4
Déclaration des chevaux, juments, mulets et mules de tout âge :
registres nominatifs annuels modèle A (1877-1912), registres
nominatifs annuels uniques (1913-1921).
1877-1912
2H5
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ayant atteint
l'âge prescrit par la loi : listes nominatives annuelles modèle
B, état numériques annuels modèle C.
1872-1913
2H6
Classement des chevaux, juments, mulets et mules susceptibles
d'être requis pour le service de l'armée, en cas de mobilisation :
tableaux nominatifs annuels modèle n° 2.
1875-1927
2H7
Déclaration des voitures attelées : registres nominatifs annuels
modèle A (1892, 1901, 1914).
1892-1914
2H8
Recensement des voitures attelées susceptibles d'être requises :
registres nominatifs annuels modèle n° 1 (1877-1921), état
numérique modèle n° 2 (1881).
1877-1921
2H9
Classement des voitures attelées susceptibles d'être requises
pour le service de l'armée, en cas de mobilisation : tableaux
nominatifs annuels modèle n° 2 bis.
1878-1925
43
1816-1825
2H10
Déclaration des véhicules de première catégorie (poids lourds)
et de deuxième catégorie (voitures de tourisme et motocyclettes) :
registres nominatifs annuels des poids lourds modèle A 1 (1910-1926),
registres nominatifs annuels des voitures et motocyclettes modèle A 2
(1914-1926), liste nominative des véhicules et remorques (1927).
1910-1927
2H11
Recensement des voitures automobiles de première et deuxième
catégorie susceptibles d'être requises en cas de mobilisation :
listes annuelles nominatives de recensement des poids lourds
modèle B 1, listes annuelles nominatives des voitures de
tourisme et motocyclettes modèle B 2.
1911-1920
2H12
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules de toutes
armes, ainsi que des voitures : registres annuels nominatifs uniques.
1922-1940
2H13
Déclaration et recensement des chevaux et véhicules utilitaires :
circulaire, feuilles individuelles de déclaration, liste nominative.
1941-1946
2H14
Autorisation de mariage pour les militaires : circulaires, demandes
individuelles, extraits d'acte d'état civil, autorisations, correspondance.
1837-1861
2H15
Recensement des pigeons voyageurs : déclarations individuelles,
feuilles de renseignements colombophiles communales.
1932-1933
Sous-Série 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers
3H1
Constitution de la Garde nationale et élection des officiers,
sous-officiers et caporaux : registre matricule des gardes nationaux,
bulletins individuels, procès-verbaux d'élection des officiers,
sous-officiers et caporaux.
1832-1834
3H2
Formation de la Garde Nationale : circulaires, relevé nominatif,
bulletins individuels.
1848-1849
3H3
Formation, mobilisation, mise en activité puis dissolution de la
Garde Nationale Mobile et de la Garde Nationale Sédentaire :
circulaires, listes nominatives, procès-verbaux d'élection des
officiers, sous-officiers et caporaux, correspondance.
1868-1873
44
3H4
Sapeurs pompiers. - Fonctionnement de la commission auxiliaire
de sécurité et acquisition de matériel incendie : circulaires,
délibérations, brochures publicitaires, factures, correspondance.
Bulletin individuel de recensement pour la garde nationale de Gabian, 1832
e
(Bulletin d’Étienne Henry BOYER, ancien fifre au 5 régiment de ligne)
(3 H 1)
45
1941-1982
Sous-Série 4H - Mesures d'exception et faits de guerre
4H1
Coup d'Etat de 1851. - Constitution d'une Garde civique et
instauration de l'Etat de Siège : listes nominatives, correspondance.
1851-1854
4H2
Guerre de Crimée. - Annonce des victoires françaises : correspondance.
1855
4H3
Guerre 1914-1918. - Mobilisation, instauration et application de
l'état de guerre, armistice et traités de paix : circulaires,
instructions ministérielles, décrets, télégrammes.
1914-1920
4H4
Guerre 1914-1918. - Militaires portés disparus et morts pour la
France : circulaires, listes nominatives, dossiers individuels
comportant états de services, avis de disparition et de décès,
jugements du tribunal, factures de transport des corps, correspondance.
1914-1932
4H5
Guerre 1914-1918. - Recensement des prisonniers de guerre en
Allemagne et militaires blessés : listes nominatives, dossiers
individuels comportant avis de disparition ou de transfert dans
un hôpital militaire, adresse, correspondance.
1914-1959
4H6
Guerre 1914-1918. - Octroi de permissions agricoles et affectation
d'ouvriers militaires détachés agricoles : listes nominatives,
feuilles individuelles de permission, certificats de détachement
temporaire, enquête sur les agriculteurs décédés, correspondance.
1915-1919
4H7
Guerre 1939-1945. - Réfugiés belges, recensement et contrôle :
listes nominatives, certificats individuels de rapatriement
franco-allemands (1940). Réfugiés français, recensement, contrôle et
rapatriement : listes nominatives, certificats individuels de rapatriement
franco-allemands (1940). Réfugiés des zones côtières en 1943-1944,
demandes de certificats : correspondance (1945-1946).
1940-1946
4H8
Guerre 1939-1945. - Inhumations et exhumations des victimes
civiles et militaires de la guerre : circulaires, tableaux
nominatifs, jugement du tribunal, correspondance (1942-1980).
Recensement des déportés politiques et requis du Service du
Travail Obligatoire en Allemagne : circulaires, télégrammes,
tableaux nominatifs, correspondance (1945-1946, 1971).
1942-1980
46
4H9
Guerre 1939-1945. - Dépôt des armes en mairie : liste nominative,
correspondance (1943-1945). Réquisition d'un camion par
l'organisation Todt en 1943 et utilisation abusive par la commune
de celui-ci : correspondance (1944-1945). Réquisition
de denrées et d'une bâche par le maquis Robert en 1944 : rapport,
correspondance (1945-1946).
1943-1946
4H10
Guerre 1939-1945. - Reconstruction politique de la France :
circulaire, doléances du conseil municipal, tracts du Comité de
libération, des Mouvement Unifié de la Résistance, correspondance.
1945
4H11
Guerre 1939-1945. - Collecte pour les sinistrés de France :
tracts (1944). Versement des dommages de guerre : état des
décisions prises (1949).
1944-1949
4H12
Guerre d'Algérie. - Hébergement des rapatriés d'Algérie :
circulaires, listes nominatives, correspondance.
1962
Série I - Police, Hygiène publique, Justice
Sous-Série 1I - Police locale
1I1
Maintien de l'ordre public. - Fonctionnement du commissariat de
police de Roujan et projet d'implantation d'un poste de gendarmerie :
circulaires, correspondance (1843-1856). Nominations de gardes
champêtres, gardes messiers et gardes-chasse (1859-1975).
1843-1975
1I2
Maintien de l'ordre public. - Surveillance du village par le
garde champêtre : procès-verbaux (1945-1970), avertissements
(1966-1970), correspondance (1825-1913).
1825-1970
1I3
Maintien de l'ordre public. - Autorisations de détention d'armes
: procès-verbaux, correspondance.
1944-1980
47
1I4
Organisation et autorisation de courses cyclistes et automobiles
: arrêtés, tableaux chiffrés, correspondance.
1946-1982
1I5
Ouverture et fermeture des débits de boissons : arrêtés, correspondance. 1831-1981
1I6
Ouverture de salles de cinéma et contrôle de la sécurité des
projections : arrêtés, plans, correspondance.
1937-1952
1I7
Répression des chiens errants et lutte contre la rage : arrêtés,
correspondance.
1913-1926
1I8
Répression d'un délit de faux-monnayage (1846) et d'un crime
d'infanticide (1862) : correspondance.
1846-1862
1I9
Police des inhumations : arrêtés, autorisations de transport de corps,
permis d'inhumer, correspondance.
1904-1952
1I10
Police de la chasse. - Délivrance du permis de chasser :
registres nominatifs (1936-1991), correspondance (1821-1958).
1821-1958
1I11
Police de la chasse. - Destruction des lapins de garenne : arrêtés,
1913-1989
correspondance (1913-1968). Lutte contre les animaux
nuisibles : registres à souches d'autorisation de pose de pièges (1974-1989).
Sous-Série 2I - Police générale
2I1
Demandes de renseignements : correspondance.
1861-1955
2I2
Délivrance des cartes nationales d'identité et autorisations de
sortie du territoire : registre des demandes et remises à l'intéressé.
1946-1977
48
2I3
Police du roulage et délits de voirie : arrêtés, procès-verbaux
de gendarmerie, contraventions, correspondance.
1825-1878
2I4
Déclarations des associations "le Cercle de Gabian" (1860), "la
Boule gabiannaise" (1954), "Foyer rural de Gabian" (1973),
"Groupe de recherches archéologiques de Gabian" (1975) et
"Football-club de Gabian" (1980) : récépissés, extrait du
Journal officiel, correspondance.
1860-1980
2I5
Organisation de souscriptions publiques : circulaires, listes
nominatives, correspondance.
1848-1859
2I6
Police politique. - Surveillance politique du pays : circulaires,
correspondance (1820-1878). Parrainage par l'Empereur
Napoléon III de Marie Recoul née à Gabian le 16 mars 1856 :
1820-1878
2I7
Police des étrangers. - Immatriculation et visas : registres à
souches des immatriculations, listes nominatives (1893-1920).
Contrôle et demandes de cartes d'identité : registres nominatifs
des demandes (1925-1959). Demandes de cartes de séjour et de
cartes de travail : registres à souches des demandes,
1893-1983
2I8
Police des étrangers. - Contrôle des étrangers : circulaires
(1915-1928), tableaux annuels statistiques (1952-1982), cartes
d'identité (1917-1953), correspondance (1916-1953).
49
1915-1982
Sous-Série 3I - Justice
3I1
Règlement des affaires courantes avec la justice de paix de
Roujan et le tribunal d'instance de Béziers : correspondance.
1824-1949
3I2
Transmission des avis de recherche des délinquants : signalement
(1873), commission rogatoire (1900).
1873-1900
3I3
Constitution des listes du jury criminel : listes nominatives,
correspondance (1861, 1877, 1979-1981)
1861-1981
3I4
Transmission d'actes de justice et d'actes notariés dont le
destinataire n'a pu être touché : exploits d'huissier, jugements,
actes notariés.
1823-1925
Sous-Série 5I - Hygiène publique et salubrité
5I1
Surveillance des établissements dangereux, insalubres et
incommodes. - Contrôle des distilleries : circulaires, arrêtés,
correspondance (1835-1979). Contrôle des fours à chaux :
correspondance (1841-1849). Contrôle des tueries particulières :
arrêtés, correspondance (1909-1977). Contrôle des dépôts de
poudres et explosifs : arrêtés, listes nominatives,
correspondance (1837, 1924-1979). Contrôle des dépôts
d'essence et d'hydrocarbure : arrêtés, correspondance (1924-1976).
Contrôle du terrain d'ordures : arrêté, avis d'enquête,
correspondance (1926-1968). Contrôle et destruction des
immeubles menaçant ruine : circulaires, procès-verbaux de
constat, arrêtés, correspondance (1926-1970).
1835-1979
5I2
Surveillance des eaux : analyses bactériologiques,
correspondance (1893, 1913, 1937, 1949-1982).
50
1893-1982
5I3
Vaccination et lutte contre les épidémies. - Création d'un
comité d'hygiène et de vaccine : circulaires, correspondance
(1822-1944). Lutte contre l'épidémie de méningite cérébrospinale de 1917 et contre l'épidémie de rougeole de 1918 :
déclarations de maladie, correspondance (1917-1918).
1822-1944
5I4
Vaccination. - Recensement des personnes vaccinées contre la
1915-1982
variole, la diphtérie et le tétanos : listes annuelles nominatives
(1915, 1937-1982). Campagne de vaccination contre
la poliomyélite : circulaires, fiches individuelles de vaccination (1961-1962).
5I5
Service vétérinaire. - Surveillance des troupeaux atteints de
brucellose, fièvre aphteuse, gale, mélitococcie, morve et
tuberculose bovine : arrêtés, rapports, correspondance (1923-1965).
Contrôle de la transhumance : arrêtés de surveillance,
procès-verbaux de plainte, correspondance (1938-1965).
Infection des lapins par la myxomatose : rapport, correspondance
(1953-1954).
1923-1965
Série K - Elections et personnel
Sous-Série 1K - Elections
1K1
Elections politiques : listes des électeurs (1843-1852), listes
des 30 plus forts contribuables (1846-1882).
1843-1882
1K2
Elections politiques : listes générales.
1853-1899
1K3
Elections politiques : listes générales.
1900-1948
1K4
Elections politiques : listes d'émargement, chacune couvrant
différentes élections.
1945-1982
51
1K5
Elections politiques : listes électorales.
1951-1982
1K6
Plébiscites : procès-verbal, liste d'émargement.
1851-1870
1K7
Référendums : procès-verbaux.
1945-1972
1K8
Election des représentants à l'assemblée des communautés
européennes : procès-verbal.
1979
1K9
Elections présidentielles : procès-verbaux, listes des
assesseurs et des délégués.
1965-1981
1K10
Elections générales : procès-verbaux.
1945-1946
1K11
Elections législatives : procès-verbaux, listes d'émargement.
1852-1981
1K12
Elections des délégués du collège départemental pour l'élection
au Sénat (1878-1980) et au Conseil de la République (1946-1955) :
procès-verbaux.
1848-1982
1K13
Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux,
listes d'émargement.
1858-1934
1K14
Elections cantonales : procès-verbaux, listes d'émargement.
1848-1982
1K15
Nominations et élections municipales : arrêtés, procès-verbaux,
listes d'émargement, tableaux des conseillers municipaux,
registre des opérations relatives aux élections, bulletins,
circulaires, correspondance.
1826-1977
52
1K16
Elections à la chambre et au tribunal de commerce :
procès-verbaux, listes des électeurs, listes d'émargement.
1902-1970
1K17
Elections à la chambre d'agriculture : procès-verbaux, listes
des électeurs, listes d'émargement.
1924-1979
1K18
Elections à la chambre de métiers : procès-verbaux, listes électorales.
1931-1980
1K19
Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : procèsverbaux, listes électorales, listes des preneurs et des bailleurs.
1946-1978
1K20
Elections des membres du conseil d'administration de la Caisse
primaire de Sécurité sociale et du conseil d'administration de
la Caisse d'allocations familiales : procès-verbaux (1950-1962).
Elections au conseil d'administration de la Caisse de mutualité sociale
agricole de l'Hérault : procès-verbaux, listes électorales (1949-1977).
1949-1977
1K21
Elections au centre régional de la propriété forestière :
délibération du conseil municipal, procès-verbal, listes électorales,
listes d'émargement.
1966-1978
1K22
Elections prud'homales : déclarations nominatives des salariés
et des employeurs.
1979-1982
Sous-Série 2K - Personnel municipal
2K1
Personnel communal. - Percepteur et receveur : arrêtés
préfectoral, décomptes pour servir à la fixation et à la
révision du traitement, états des recettes, correspondance (1846-1939).
Garde-champêtre : correspondance (1855-1912). Porteurs aux
enterrements : délibérations du conseil municipal (1962-1977).
Vétérinaire : correspondance (1966).
53
1846-1977
2K2
Personnel communal, gestion des carrières : dossiers individuels
des agents ayant quitté la commune.
1915-1982
2K3
Personnel communal, statistiques : états et tableaux des
effectifs (1946-1980) ; fonctionnement : règlement concernant le
travail des cantonniers communaux (1968), note de service sur
les horaires de travail (1979).
1946-1980
2K4
Commissions paritaires nationale et intercommunale, élections
des représentants du personnel : listes électorales, circulaire
(1967, 1977). - Syndicat des communes pour le personnel,
élection des représentants du personnel à la commission
intercommunale d'hygiène et sécurité : listes des électeurs,
circulaires (1980).
1967-1980
Sous-Série 3K - Protocole et distinctions honorifiques
3K1
Belles actions, médailles, actes de dévouement et de courage :
procès-verbal de réception, liste nominative, correspondance.
1854-1981
Série L - Finances de la commune
Sous-Série 1L - Comptabilité
1L1
Budgets.
1800-1819
1L2
Budgets et comptes administratifs.
1820-1910
1L3
1911-1947
1L4
1948-1955
54
1L5
1956-1980
1L6
1981-1982
1L7
Comptes de gestion (1843-1906) avec arrêtés du conseil de
préfecture (1828-1866).
1828-1906
1L8
Registres de comptabilité.
1912-1921
1L9
Registres des dépenses et recettes municipales.
1942-1948
1L10
Registres des dépenses et recettes municipales.
1949-1955
1L11
1956-1959
1L12
1960-1962
1L13
1963-1968
1L14
1969-1973
1L15
1974-1977
1L16
1978-1982
1L17
Comptabilité communale : délibérations du conseil municipal,
procès-verbaux de clôture des livres, de vérification des
comptes, situations financières, états des recettes et des
dépenses, comptes rendus du percepteur, circulaires, correspondance.
1806-1913
1L18
Journaux divisionnaires des débits et des crédits, journaux centralisateurs. 1956-1967
55
Sous-Série 2L - Revenus
2L1
Fermes des droits de place, mesurage, pesage et jaugeage :
délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procèsverbaux d'adjudication, baux (1819-1936). - Fermes des prés et
jardin communaux, des boues et immondices, du service
d'inhumation des corps : délibérations du conseil municipal,
cahiers des charges et procès-verbaux d'adjudication, marchés de
gré à gré, affiche (1850-1960).
1819-1960
2L2
Terrains communaux usurpés, recensement : rôles pour le
recouvrement des redevances.
1848-1900
2L3
Taxe municipale sur les chiens, inscription des déclarations :
registres à souches.
1855-1877
2L4
Taxe municipale sur les chiens : rôles de recouvrement.
1873-1918
2L5
Régie de recettes pour l'encaissement des droits de place, de
publication et de délivrance de photocopies, fonctionnement :
arrêtés, délibérations du conseil municipal.
1951-1980
Sous-Série 3L - Dépenses
3L1
Dépenses, enregistrement des mandats : registres (1818-1849,
1819-1828, 1920-1932).
1818-1932
3L2
Emprunts, suivi et gestion : arrêtés préfectoraux, situations
financières, tableaux d'amortissement, correspondance.
1860-1935
3L3
Personnel de la commune et du service vicinal, traitement :
cahiers d'enregistrement des salaires.
1948-1974
56
3L4
Personnel : registres des traitements et des salaires.
1974-1981
3L5
Personnel, cotisations à la Sécurité sociale : cahiers des
versements (1954-1974), relevés nominatifs (1976-1982). Compensation du supplément familial de traitement : états
récapitulatifs (1956-1971).
1954-1974
3L6
Personnel, cotisations pour la contribution forfaitaire :
1956-1982
tableaux trimestriels des retenues (1956-1968). - Personnel,
cotisations URSSAF : déclarations annuelles des salaires (19641982), bordereaux et tableaux récapitulatifs des versements (1971-1982).
3L7
Personnel, allocation temporaire d'invalidité : tableau des
versements (1968-1972). - Personnel, cotisations Caisse
nationale de prévoyance (1961-1982) et CNRACL (1974-1982) : avis
de versement, listes des assurés, avis de renouvellement,
tableaux des radiations.
1961-1982
3L8
Personnel, cotisations IRCANTEC : états des versements,
bordereaux des déclarations annuelles.
1973-1982
3L9
Personnel, cotisations MGPCL : bordereaux d'appel.
57
1977-1982
Série M - Edifices communaux, Monuments et Etablissements publics
Sous-Série 1M - Edifices publics
1M1
Maison commune, construction : délibérations du conseil
municipal, cahier des charges pour l'adjudication,
correspondance (1819-1820). - Projet de construction d'un
bâtiment renfermant la mairie, l'école, et le presbytère : état
des honoraires de l'architecte, plan, correspondance (1856).
Appropriation de la maison Alengry pour y établir la mairie,
l'école et le logement du garde-champêtre : procès-verbal et
cahier des charges d'adjudication, plan (1858-1859). Mairie,
réparations urgentes et aménagement de deux pièces au 2ème étage
(une pour les archives, l'autre pour le logement du gardechampêtre) : délibérations du conseil municipal, procès-verbaux
et cahier des charges d'adjudication, traité de gré à gré,
décompte définitif, procès-verbaux de réception des travaux
(1921-1924). Mairie, travaux de réfection et aménagements
divers : dossiers de marché, délibérations du conseil municipal,
1819-1979
1M2
Portes et rempart de la ville, démolition : correspondance.
1856-1859
1M3
Bureau de poste, création (1880-1881) et restauration (1912-1923) :
délibérations du conseil municipal, procès-verbal et cahier des charges
d'adjudication, rapport, plan, procès-verbal de réception des travaux,
correspondance. - Bureau de poste, location du local : baux (1884-1940).
Construction d'un nouveau bureau de poste : délibérations du conseil
municipal, correspondance (1962-1963).
1880-1963
1M4
Monument aux morts, érection : délibérations du conseil municipal,
procès-verbal et cahier des charges d'adjudication, traités de gré à gré,
plans, listes de souscripteurs, procès-verbaux de réception des travaux,
correspondance.
1921-1923
1M5
Aménagement d'un étendoir de linge, acquisition du terrain Baroni :
arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, procès-verbal
d'expertise, promesse de vente, plan.
1923-1924
58
Projet d’aménagement de la mairie, de l’école et du logement du garde champêtre dans la maison
d’Hippolyte ALENGRY, 1858
(1 M 1)
59
1M6
Aménagement d'une salle des fêtes pour la création du foyer rural :
arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal,
projets, convention, procès-verbaux d'adjudication et avenants,
rapports d'architecte, marchés de gré à gré, demandes d'emprunt,
catalogues de vente de mobilier et matériel, dossier de marché,
mémoires, certificats de paiement, décompte définitif, réception
des travaux, plans, correspondance (1962-1966). - Salle des
fêtes, sinistre "incendie" : déclaration, devis, rapport d'expertise (1990).
1962-1990
Sous-Série 2M - Edifices du culte et cimetières
2M1
Eglise. - Réparation (1818) et installation (1899-1901) d'une
horloge au clocher : délibérations du conseil municipal, devis,
mémoire, procès-verbal de réception des travaux, correspondance.
Réparations diverses et notamment celle de la toiture :
délibérations du conseil municipal, devis, procès-verbal et
cahier des charges d'adjudication, correspondance (1832-1879).
Inventaire du mobilier de l'église : duplicata (1894).
Installation d'un garde-corps autour du clocher, au niveau de l'horloge :
traité de gré à gré (1930).
1818-1930
2M2
Eglise, projets d'horloge électrique sur le clocher (1960,1968) ;
installation d'un paratonnerre sur le clocher et consolidation
de la flèche (1972-1976) ; réfection et aménagement de la
couverture (1979-1983) : délibérations du conseil municipal,
devis, subventions et contrat de prêt, factures, correspondance.
1960-1983
2M3
Presbytère. - Jardin du presbytère, acquisition du terrain et
réparation du mur de clôture : extrait d'ordonnance royale,
délibérations du conseil municipal, cahier des charges,
correspondance (1819-1826). Presbytère, appropriation et
réparations : délibérations du conseil municipal, devis et métré
définitif, cahier des charges et procès-verbal d'adjudication,
plans, correspondance (1847-1861). Location du presbytère :
délibérations du conseil municipal, baux, correspondance (1920-1974).
1819-1974
60
Appropriation du presbytère, plan du 1er étage, 1856
(2 M 3)
61
2M4
Cimetière, construction et réparation du mur de clôture :
délibération du conseil municipal, adjudication, devis et métré
définitif, correspondance (1817-1854). - Cimetière, enlèvement
de pierres tombales : correspondance (1872).
1817-1872
2M5
Cimetière, construction d'un mur de clôture : délibérations du
conseil municipal, dossier d'appel d'offres, devis, demande de
subvention, catalogues de vente, plans, correspondance.
1962-1963
Sous-Série 3M - Edifices à usage de services d'assistance et de prévoyance
3M1
Salle d'asile, installation : plan, correspondance.
1883-1887
Sous-Série 4M - Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et
d'art
4M1
Projets de construction d'une maison d'école avec logements pour
les instituteurs et salle d'asile, notamment avec l'acquisition
de la maison Alengry, logement du garde-champêtre et autres
aménagements : arrêté préfectoral, délibérations du conseil
municipal, devis, baux, correspondance (1850-1887). Construction d'un groupe scolaire avec logements des
instituteurs et d'une salle d'asile (1881).
1850-1887
4M2
Construction de l'école de filles et classe enfantine : devis,
décomptes des travaux, procès-verbaux de réception,
correspondance (1895). - Ecoles des garçons et des filles,
réparations et aménagements : délibérations du conseil municipal,
devis, rapports, adjudications, plans, dossiers de travaux,
1895-1922
4M3
Projet de construction d'un groupe scolaire, acquisition du
terrain Fabre : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil
municipal, extraits de jugements pour expropriations, citations
à jurés, correspondance (1930-1947). - Projet de construction
d'un groupe scolaire : dossier de travaux, cahiers des charges
d'adjudication, plans (1931).
1930-1947
62
4M4
Construction d'un groupe scolaire : avant-projet, plans,
correspondance (1948-1952) ; délibérations municipales votant le
projet et demandant la subvention, dossier de marché (1955-1959).
1948-1959
4M5
Terrain scolaire d'éducation physique et sportive, aménagement :
délibérations du conseil municipal, cahier des charges de
l'adjudication, rapport de l'architecte, traités de gré à gré,
décompte définitif, procès-verbaux de réception des travaux,
plans, correspondance (1941-1953). - Terrain de sport,
installation d'une clôture : facture, plan, correspondance (1978).
1941-1978
4M6
Groupe scolaire. - Grosses réparations : dossier de travaux (1963-1965).
Réfection de plafonds suspendus : arrêté préfectoral, délibérations du
conseil municipal, soumissions des entreprises, ordres de service, constat
technique de la structure et de l'état des plafonds, dossier de marché,
décomptes définitifs, procès-verbaux de réception des travaux,
1963-1969
Sous-Série 5M - Edifices divers
5M1
Logement du garde-champêtre, vente, location et entretien :
correspondance. - Immeubles communaux, réparations ou démolition :
délibérations du conseil municipal, adjudication, traité de
gré à gré (1859-1925).
1855-1925
5M2
Bâtiments communaux, assurances : délibérations du conseil
municipal, polices et avenants, correspondance.
1912-1981
5M3
Camping municipal, projet d'aménagement : correspondance (1967).
- Création d'un camping municipal, acquisition des terrains :
délibérations du conseil municipal, extraits des matrices
cadastrales, avis du domaine, actes notariés, demande
d'information, plans, correspondance (1972-1974).
1967-1974
63
5M5
Bâtiments communaux, évaluation : délibérations du conseil
municipal, estimations détaillées, mémoires, correspondance.
1952-1953
5M6
Bâtiments communaux, projets de réparations : délibérations du
conseil municipal, appel à la concurrence, marchés et avenants,
ordres de service, certificats de règlements, décomptes
définitifs, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance.
1964-1970
Série N - Biens communaux, Terres, Bois, Eaux
Sous-Série 1N - Biens communaux
1N1
Terrains communaux défrichés et usurpés : délibérations du
conseil municipal, registres des déclarations, états, tableaux,
procès-verbaux d'expertise, rôle des redevances, correspondance.
1804-1849
1N2
Terrains communaux. - Acquisitions, échange et ventes :
délibérations du conseil municipal, promesses de vente, extraits
des matrices cadastrales, procès-verbaux, actes notariés, plans,
correspondance.
1838-1976
1N3
Biens communaux. - Acquisitions, ventes et locations d'immeubles
bâtis : délibérations du conseil municipal, promesses de vente,
extraits des matrices cadastrales, procès-verbaux, actes notariés,
baux, plans, correspondance.
64
1920-1969
Sous-Série 2N - Bois
2N1
Projet de reboisement : liste des propriétaires de parcelles,
déclarations d'abandon, plans (1969). - Reboisement, acquisition
de terrains privés : délibérations du conseil municipal,
promesses de vente, actes notariés, extraits des matrices
cadastrales, correspondance (1978-1979). Campagnes annuelles de
plantation "Journée de l'arbre" : tableaux, correspondance (1979-1981).
1969-1981
Sous-Série 3N - Eaux
3N1
Fontaine publique. - Entretien, réparations et acquisition du
jardin Montels : délibérations du conseil municipal, promesse de
vente, plans, correspondance (1819-1893). Installation d'une
borne fontaine dans le quartier de la Rosière : traité de gré à
gré, factures, correspondance (1929).
1819-1929
3N2
Forage et recherche d'un captage d'eaux souterraines : étude
hydrogéologique du secteur, dossier de marché, correspondance.
1968-1969
Sous-Série 4N - Propriétés et droits divers
4N1
Cimetière. - Attribution et entretien des concessions : arrêtés,
1851-1978
délibérations du conseil municipal, actes individuels, plans, correspondance.
Série O - Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux
Sous-Série 1O - Travaux publics et voirie en général
1O1
Voirie urbaine. - Travaux de percement, élargissement et
alignement des rues : dossiers de marché, plan, correspondance
(1837-1965). - Fixation des limites urbaines de l'agglomération :
circulaires, arrêtés, correspondance (1956-1970).
65
1837-1970
1O2
Adduction d'eau. - Protection du bassin d'alimentation : enquête
de commodo vel incommodo, actes notariés, correspondance (19111926). Premier projet de construction d'un réseau d'adduction
et de distribution d'eau potable : circulaires, délibérations du
conseil municipal, dossiers d'adjudication, plans,
correspondance (1913-1914). Révision du premier projet :
rapport, devis, séries des prix, correspondance (1919).
Deuxième projet de construction d'un réseau d'adduction et de
distribution d'eau potable : circulaires, délibérations du
conseil municipal, dossiers de marché, plans, correspondance
(1921-1927). Travaux d'alimentation en eau du quartier de la
gare : rapport, dossier de marché, correspondance (1933-1937).
Travaux d'amélioration du réseau d'adduction d'eau : circulaires,
délibérations du conseil municipal, dossiers de marché, plans,
dépliants publicitaires, correspondance (1953-1970).
1911-1970
1O3
Adduction d'eau. - Attribution et réglementation des concessions
d'eau : circulaires, tarifs, règlement, cahier des charges de la
concession générale, demandes individuelles de concession,
correspondance.
1923-1979
1O4
Adduction d'eau. - Produits des concessions d'eau aux particuliers :
listes nominatives.
1924-1980
1O5
Assainissement. - Travaux généraux et mise en place du réseau
des eaux usées : circulaires, dossiers de marché, plans, correspondance.
1901-1972
1O6
Assainissement. - Travaux généraux d'entretien et d'amélioration
du réseau des eaux usées : circulaires, dossiers de marché,
plans, correspondance.
1973-1982
1O7
Mise en place de l'éclairage public à l'électricité et travaux d'entretien :
circulaires, délibérations du conseil municipal, plans, concessions
d'éclairage, traité de gré à gré, correspondance.
1892-1982
1O8
Petite voirie. - Financement annuel des travaux de voirie :
circulaires, délibérations du conseil municipal, rapports,
budgets vicinaux, correspondance.
1826-1981
66
1O9
Petite voirie. - Exécution des prestations en nature et perception
de la taxe vicinale pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux :
circulaires, tarifs, listes nominatives annuelles, correspondance.
1836-1856
1O10
Petite voirie. - Classement et déclassement des chemins vicinaux :
tableaux généraux des chemins, rapports annuels de l'agent-voyer
cantonal, situations annuelles des chemins, enquêtes, correspondance.
1819-1971
1O11
Petite voirie. - Travaux d'entretien, d'élargissement et
d'alignement sur les chemins de grande communication et
d'intérêt commun. Chemin vicinal de grande communication n° 15
de Béziers à Gignac : circulaires, arrêtés, notes de journées de
cantonnier, correspondance (1832-1873). Chemin vicinal d'intérêt
commun n° 46 de Servian à Bédarieux (anciens chemins de moyenne
communication n° 46 et 82, actuel chemin départemental n° 146) :
circulaires, arrêtés, rapports, procès-verbaux, demandes d'alignement,
états parcellaires de terrains à occuper, actes d'acquisition amiable,
dossiers de marché, pétition, plans, correspondance (1839-1966).
Chemin vicinal d'intérêt commun n° 74 de Magalas à Adissan (ancien
chemin vicinal de petite communication de Gabian à Magalas par
Fouzilhon, actuel chemin départemental n° 174) : circulaires,
arrêtés, rapports, procès-verbaux, demandes d'alignement, états
parcellaires de terrains à occuper, actes d'acquisition amiable,
dossiers de marché, plans, correspondance (1843-1981).
1832-1981
1O12
d'alignement sur les chemins vicinaux ordinaires (CVO). CVO n°
2 de Gabian à Margon : circulaires, arrêtés, affiche, rapports,
procès-verbaux, demandes d'alignement, états parcellaires de
terrains à occuper, actes d'acquisition amiable, dossiers de
marché, plans, correspondance (1871-1885). CVO n° 3 de Gabian
à Montesquieu : circulaires, arrêtés, rapports, procès-verbaux,
demandes d'alignement, états parcellaires de terrains à occuper,
actes d'acquisition amiable, dossiers de marché, plans,
correspondance (1825-1880). CVO n° 5 de Gabian à Fos :
circulaires, arrêtés, rapports, procès-verbaux, demandes
d'alignement, états parcellaires de terrains à occuper, actes
d'acquisition amiable, dossiers de marché, plans, correspondance
(1874-1967). CVO n° 7 dit de Sainte-Cécile : circulaires,
arrêtés, rapports, procès-verbaux, demandes d'alignement, états
parcellaires de terrains à occuper, actes d'acquisition amiable,
dossiers de marché, plans, correspondance (1866-1879). CVO n°
8 dit d'Oulho : circulaires, arrêtés, rapports, procès-verbaux,
67
1825-1967
demandes d'alignement, états parcellaires de terrains à occuper,
actes d'acquisition amiable, dossiers de marché, plans, correspondance
(1873-1906). CVO n° 9 de Gabian à Neffiès :
circulaires, arrêtés, rapports, procès-verbaux, demandes
d'alignement, états parcellaires de terrains à occuper, actes d'acquisition
amiable, dossiers de marché, plans, correspondance (1836-1883).
1O13
d'alignement sur les chemins ruraux (CR). Dossiers relatifs à
plusieurs chemins : arrêtés, rapports, procès-verbaux, demandes
d'alignement, actes d'acquisition amiable, dossiers de marché,
plans, correspondance (1847-1978). CR des Champs noirs et des
Moulins : dossiers de marché, correspondance (1978-1980). CR
du Pétrole : factures, correspondance (1979-1980). CR des
Pascales : dossiers de marché, correspondance (1979-1980). CR
de la Font des Coutels et de Mont Lequio : dossiers de marché,
correspondance (1980).
1847-1980
1O14
d'alignement sur les chemins ruraux (CR). CR de l'Ancien
chemin de Gabian à Roujan et de l'Ancien chemin de Pézenas à
Fouzilhon : dossiers de marché, correspondance (1981). CR de
Sainte-Cécile, de la Grangette et de l'Ancien chemin de Laurens
à Gabian : dossiers de marché, correspondance (1982).
1981-1982
1O15
Grande voirie. - Travaux d'entretien, d'élargissement et
d'alignement sur la route départementale n° 7 d'Agde à Castres,
devenue Chemin de grande communication n° 13 d'Agde à Castres en
1891 puis Chemin départemental n° 13 d'Agde à Saint-Gervais en
1939 : arrêtés, rapports, procès-verbaux, demandes d'alignement,
actes d'acquisition amiable, dossiers de marché, plans, correspondance.
1825-1969
1O16
Grande voirie. - Levées topographiques et repères géodésiques de
l'Institut Géographique National (IGN) : arrêtés, cartes topographiques
au 1/50000 de type 1889 et de type 1922, correspondance.
1942-1981
68
1O17
Voirie privée. - Fonctionnement de l'Association syndicale libre
du Chemin de Montlequio : acte d'association, plans, budgets,
bulletins d'adhésion, correspondance (1914-1941). Fonctionnement
de l'Association syndicale libre du Chemin de la Baume : acte
d'association, plans, bulletins d'adhésion, correspondance (1930-1975)
1914-1975
Sous-Série 2O - Moyens de transport et travaux divers
2O1
Chemins de fer, établissement de voies, de gares et de stations :
délibérations du conseil municipal, rapport, correspondance.
1845-1888
2O2
Ligne de chemin de fer Montpellier-Rodez, construction de la
section Paulhan-Roquessels : mémoire descriptif (1866),
jugements et notifications d'expropriations, procès-verbal
d'offres réelles, arrêtés préfectoraux d'occupation temporaire
de terrains, notifications de dépôt et sommations d'assister au
dépôt, correspondance (1874-1879). - Construction de la section
de chemin de fer Paulhan-Roquessels, création et modification
des routes ou chemins : procès-verbaux de remise, réclamation,
plan, correspondance (1876-1877, 1966).
1874-1966
2O3
Chemins de fer, exploitation, suppression et réouverture de
lignes : arrêté préfectoral pour le classement et la
règlementation des passages à niveau, délibération du conseil
municipal, compte rendu de l'association régionale des usagers
de la SNCF, pétition, correspondance (1937-1982). - Construction
d'un abri SNCF sur la place du commandant Terrisse : tract
publicitaire, correspondance (1971).
1937-1982
2O4
Transports de voyageurs en voiture publique et en autobus :
délibérations du conseil municipal, traité de gré à gré et
avenant, correspondance (1855, 1929-1931).
1855-1931
2O5
Télégraphes et télégrammes : convention, correspondance (18651913). - Distribution des télégrammes : contrats des porteuses
de télégrammes, correspondance (1957-1960).
1865-1960
69
2O6
Réseau téléphonique, établissement et exploitation : arrêtés
préfectoraux, concession d'une installation, avenant,
correspondance (1904-1914, 1941-1962).
1904-1962
2O7
Installation d'un autocommutateur téléphonique, acquisition du
terrain par l'Etat : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil
municipal, plans, procès-verbal de reconnaissance, correspondance.
1963-1964
2O8
Aménagement du réseau téléphonique et exploitation d'une cabine
téléphonique : délibérations du conseil municipal, conventions,
plans, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance.
1976-1978
2O9
Installation d'un réémetteur de télévision à Gabian :
correspondance (1969-1971). - Installation de haut-parleurs dans
le village : délibérations du conseil municipal, devis, marché
de gré à gré, factures (1945-1954) ; réseaux de sonorisation et
de distribution de l'heure, modernisation : plans, correspondance (1978).
1945-1978
2O10
Eclairage public et distribution d'énergie électrique,
occupation du domaine public, exploitation du réseau et
réévaluation du tarif : délibérations du conseil municipal,
polices d'abonnement, demandes de concessions, relevés annuels
des canalisations, tracé des canalisations, conventions, avenant
au cahier des charges pour la concession, correspondance.
1902-1966
2O11
Projet d'électrification des écarts : arrêtés préfectoraux,
délibérations du conseil municipal, autorisations, demande
d'approbation du projet d'exécution, adjudication, emprunts et
subventions, marché de gré à gré, règlement définitif des travaux,
mémoires, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance.
1951-1952
2O12
Electrification du passage à niveaux : mémoire, correspondance
(1959-1960). - Installation de feux de circulation clignotants :
catalogues de vente, devis, bon de livraison, facture (1960-1961).
1959-1961
2O13
Distribution d'énergie électrique, construction et raccordements
moyenne et basse tensions du poste village projeté : demande
d'approbation du projet d'exécution (1964). - Renforcement du
réseau de distribution électrique et de réfection de l'éclairage public :
avant-projet (1965).
1964-1965
70
2O14
Fourniture d'énergie électrique en basse tension aux services
publics communaux et intercommunaux : tarif universel.
1967
2O15
Renforcement du réseau de distribution électrique et de
réfection de l'éclairage public, 1ère tranche : délibérations du
conseil municipal, adjudication, dossier de marché, convention,
emprunts et subventions, certificats de paiement, procès-verbaux
de réception des travaux, correspondance.
1968-1970
2O16
réfection de l'éclairage public, 2ème tranche : adjudication,
emprunts et subventions, dossier de marché, avis d'exécution de
branchement, certificats de paiement, règlement définitif des travaux.
1971-1973
2O17
1971-1972
réfection de l'éclairage public, 3ème tranche : demande
d'approbation du projet, emprunts et subventions, dossier de
marché, certificats de paiement, procès-verbaux de réception des travaux.
2O18
Distribution d'énergie électrique, travaux EDF : avis d'exécution
(1974-1977). - Projet de renforcement du réseau de distribution
électrique du village, programme national 1976 : dossiers de marché
et d'appel d'offres, certificats de paiement, règlement définitif des
travaux, procès-verbaux de réception des travaux,
1974-1978
2O19
Distribution d'énergie électrique, construction de la ligne très
haute tension La Gaudière-Tamareau : arrêtés préfectoraux,
demande de déclaration d'utilité publique, permis de construire,
notice à l'intention des maires, plans, correspondance.
1976-1980
2O20
Raccordement moyenne et basse tension poste H61 Sainte-Cécile :
arrêtés préfectoraux, demande d'approbation du projet d'exécution
(1980). - Projet de renforcement du réseau de distribution électrique du
village, programme FACE (Fonds d'amortissement des charges
d'électrification) 400 KV 1980 : délibérations du conseil municipal,
fiche de marché, emprunt, avis d'exécution, certificats de paiement,
règlement définitif des travaux, correspondance (1981-1982).
1980-1982
71
2O21
Renforcement du réseau électrique, programme départemental 1981 :
avant-projet détaillé, demande d'approbation du projet d'exécution,
fiche de marché, mémoires, certificats de paiement, règlement définitif
des travaux (1981-1983). - Travaux de modification d'ouvrages :
avis d'exécution (1982).
1981-1983
2O22
Pétrole et hydrocarbures, exploitation : loi, décret, arrêtés
préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance
(1841-1951). - Recherches d'hydrocarbures par la Compagnie
Générale de géophysique et pour le compte de la SAFREP [s.d.].
1841-1951
2O23
Recherches et exploitation minières, autorisation : conventions,
correspondance.
1846-1963
2O24
Ouvertures de carrières, autorisation : arrêtés préfectoraux,
délibérations du conseil municipal, déclaration, demande d'exploitation,
procès-verbal de notification, plans.
1967-1972
2O25
COGEMA ou Compagnie générale des matières nucléaires, recherche
de matières nucléaires : permis.
1978-1980
Sous-Série 3O - Navigation et régime des eaux
3O1
Rivière de Lène (1855) et ruisseaux, travaux de construction et
d'entretien : rapports, correspondance (1843-1876). Reconstruction d'un pont sur la Peyne à l'entrée de Pézenas,
occupations temporaires de terrains : arrêtés d'autorisation (1914).
1843-1914
3O2
Projet d'un pont à établir sur la rivière Lène [s.d.]. - Rivière
de la Thongue, construction d'un pont submersible et Association
syndicale libre du Pont de Monderet : arrêtés préfectoraux,
délibérations, devis et cahier des charges, plans (1932-1936).
Rivières de la Thongue et de la Lène, entretien et curage :
arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, devis,
dossier d'appel d'offres, factures, plans, correspondance (19621969) ; aménagement des bassins et transformation du Syndicat
intercommunal d'Etudes de la Thongue et de la Lène en syndicat
de travaux : délibérations du conseil municipal, avant-projet,
étude hydraulique, procès-verbaux de réunion du syndicat, plans,
1932-1973
72
Série P – Cultes
Sous-Série 1P - Culte catholique
1P1
Conseil de fabrique, administration et gestion des finances :
arrêté ministériel, procès-verbal, budgets et compte,
correspondance (1817-1890). - Dons et concessions de places à
l'église de Gabian et érection de l'église de Fouzilhon en
chapelle vicariale : correspondance (1859-1862).
1817-1890
Série Q - Assistance et prévoyance
Sous-Série 1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
1Q1
Bureau de bienfaisance, acceptation de legs : correspondance.
1829-1854
1Q2
Bureau d'assistance : registres des délibérations de la
commission administrative.
1908-1975
1Q3
Bureau d'assistance, élections et composition de la commission
administrative : arrêtés préfectoraux, délibérations, procès-verbaux
d'installation.
1908-1977
1Q4
Bureau d'assistance, gestion des finances : budgets et comptes
administratifs.
1912-1943
1Q5
Bureau d'aide sociale, gestion des finances : budgets et comptes
administratifs.
1956-1980
73
Sous-Série 3Q - Etablissements hospitaliers, Hospitalisation
3Q1
Hospices et asile, admission et prise en charge des frais :
arrêtés préfectoraux, état nominatif des dépenses,
correspondance (1825-1923). - Aliénés, placement et prise en
charge des frais : dossiers individuels (1949-1978).
1825-1978
Sous-Série 4Q - Institutions diverses
4Q1
Secours versés aux salariés privés de travail par suite des
intempéries : bordereaux des allocations (1956), correspondance (1912).
1912-1956
Sous-Série 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
5Q1
Pensions ou allocations militaires et soins gratuits aux victimes
de guerre : carnet de bons médicaux, carnet d'enregistrement des
cartes d'identité délivrées pour le payement des retraites, états,
procès-verbaux, notifications, correspondance (1822-1958). –
Allocation aux enfants des morts de 1914-1918 : fiches de
renseignements individuelles (1919).
1822-1958
5Q2
Accidents du travail : déclarations (1919-1929) et carnets
d'enregistrement des déclarations (1927-1973), liste et adhésions
à la législation sur les accidents du travail agricole (1925-1930).
1919-1973
5Q3
Médecine des pauvres et assistance médicale gratuite :
délibération du conseil municipal, listes nominatives des
bénéficiaires, liste de souscription pour les indigents,
contingents communaux, carte d'admission, correspondance.
74
1857-1964
5Q4
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables :
états nominatifs, contingents communaux, dossier individuel.
1908-1939
5Q5
Protection des enfants du premier âge : registres des
déclarations des parents ou ayants-droit et des nourrices,
sevreuses ou gardeuses, déclarations individuelles et avis,
certificat (1898-1959). - "Extrait de l'état présentant la
répartition de la somme de 18 000 francs mise à la charge des
communes pour assurer le service des enfants trouvés..." (1832).
Assistance aux femmes en couche : arrêté, admission d'urgence (1936).
1898-1959
5Q6
Allocations familiales en agriculture : état nominatif des
employeurs assujettis (1937-1938). - Aide sociale, demande
d'adhésion à l'assurance volontaire : dossier individuel (1968-1976).
1937-1976
5Q7
Sociétés de secours mutuels, constitution, dissolution ou fusion :
statuts et règlements, correspondance (1857-1866). - Assurances
mutuelles, création et fonctionnement : procès-verbaux de constitution,
statuts, listes des adhérents et des administrateurs (1924-1931).
1857-1931
Série R - Instruction publique, Sciences, Lettres et Arts
Sous-Série 1R - Instruction publique
1R1
Instruction primaire, fonctionnement : registre contenant les
délibérations et les décisions prises par le comité local,
extraits du registre d'appel, aides financières, correspondance
(1828-1884). - Créations d'écoles primaires publique et privée :
listes des enfants admis gratuitement dans une école privée,
1828-1884
1R2
Instruction primaire gratuite et rétribution scolaire : rôles,
listes des enfants admis gratuitement dans les écoles publiques,
correspondance.
1841-1878
75
1R3
Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : victimes
arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal,
correspondance (1843-1849) ; logement : baux à loyer,
correspondance (1853-1855). - Ecoles, mobilier et fournitures :
traités de gré à gré, factures, état, correspondance (1854-1939).
1843-1939
1R4
Cours d'adultes : circulaires (1865-1868). Caisse des écoles :
délibérations, statuts (1912, 1932). - Projet d'organisation de
garderies : circulaire (1914). Inspection médicale scolaire :
délibération du conseil municipal, règlement (1921).
1865-1932
1R5
Création d'une section enfantine à l'école primaire de filles
1950-1965
(1950), distribution de lait et de sucre dans les écoles (1954-1955) :
arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, correspondance.
- Effectifs (1956-1961) et transports scolaires (1962-1965) : arrêtés
préfectoraux, délibérations du conseil municipal, listes des élèves,
correspondance.
1R6
Enseignement primaire, fermeture de la 3ème classe (1978) et
inspection académique (1972-1982) : rapports annuels du délégué
de l'éducation nationale, correspondance.
1972-1982
1R7
Ramassage scolaire, adhésion de la commune au syndicat du
collège de Magalas : arrêtés préfectoraux, délibération du
conseil municipal, statuts, correspondance.
1960-1979
Sous-Série 2R - Sciences, Lettres et Arts
2R1
SACEM, abonnement de la commune et animation de festivités :
délibérations du conseil municipal, autorisations et demandes,
calendriers prévisionnels des manifestations, contrats, Guide du
droit d'auteur, correspondance (1922-1982). - Inventaire des lieux
utilisés pour des spectacles : questionnaire (1978).
76
1922-1982
2R2
Monuments historiques, classement des cloches de l'église :
arrêté, procès-verbal de notification, correspondance (1957). Fouilles archéologiques sur le site de la Resclauze,
autorisation : demande, rapport de sondage, attestation,
publication, correspondance (1975-1981). Enquête nationale sur
les édifices cultuels appartenant aux communes (1981).
1957-1981
Série S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes
S1
Société de secours mutuels "L'Avenir gabiannais" : journal du
trésorier, registre des malades, registre matricule, grandslivres, états nominatifs des membres, carnet à souches des
tickets de tombola de la Grande fête mutualiste du 2 juillet 1911.
1908-1937
Série T - Urbanisme
T1
Permis de construire n° 1 à 20.
1952-1961
T2
1961-1964
T3
1964-1967
T4
1967-1971
T5
1971-1973
T6
1973-1975
T7
1975-1977
T8
1977-1979
77
T9
1979-1981
T10
1981
T11
Permis de construire n° 221 à 235 (1981-1982) et registre des
permis (1963-1984).
1963-1984
T12
Certificats d'urbanisme (1974-1982). - Lotissement PUYAL :
dossier d'autorisation (1981-1982).
1974-1982
78
SERIE CONTEMPORAINE
(ARCHIVES POSTERIEURES A 1982)
79
80
1W - Secrétariat général
1W1
(9 décembre 1982 - 8 août1985).
1982-1985
1W2
(3 septembre 1985 - 10 février 1988).
1985-1988
1W3
(10 février 1988 - 1er avril 1993).
1988-1993
1W4
(8 avril 1993 - 6 octobre 1995).
1993-1995
1W5
1995-1999
1W6
Dossiers des séances du conseil municipal : convocations, pouvoirs,
procès-verbaux, comptes rendus, courriers arrivés, pièces à l'appui
des délibérations.
1995-1998
1W7
1999
1W8
2000
1W9
Registres des arrêtés du maire (15 septembre 1979 - 17 juin 1993).
1979-1993
1W10
Registres des arrêtés du maire (30 août 1993 - 14 septembre 1999).
1993-1999
81
1W11
Arrêtés du maire.
1989-1999
1W12
Bulletins municipaux.
1983-2000
1W13
Registres des courriers départ et arrivée.
1980-1992
1W14
Registres des courriers départ et arrivée.
1992-1998
1W15
Article éliminé en 2013.
1W16
Chrono des courriers départ et arrivée.
[Echantillonnage]
1W17
1W18
Contentieux au pénal, contentieux administratifs et d'urbanisme :
arrêtés, notifications de jugements, instances, correspondance.
1998
1983-1998
2W - Administration générale
2W1
Permis de chasse : registres des visas (1991-2000), demandes de visas
et déclarations (1997-2001).
1991-2001
2W2
Viticulture : déclarations de récoltes et de stocks de vin.
1983
2W3
Viticulture : registres des déclarations de récoltes de vin (1984-1991),
déclarations de récoltes et de stocks de vin (1992-1994). - Calamités
agricoles, gels de janvier 1985 et d'avril 1991 : arrêtés préfectoraux,
déclarations individuelles (1985-1992).
1984-1994
82
2W4
Viticulture : déclarations de récoltes.
1995-1998
2W5
Biens communaux, acquisitions et ventes, donation et servitude :
délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, ordonnance
d'expropriation, actes notariés, correspondance.
1982-1996
2W6
Impôts directs. - Taxes foncières (1985), taxe d'habitation et taxes
1983-1991
additionnelles incorporées (1983, 1985), taxe professionnelle (1984-1990) :
copies des matrices. Propriétés bâties : récapitulatifs par nature et
catégorie de locaux (1983-1998) ; propriétés non bâties : récapitulatifs
par nature de culture ou de propriété (1985-1989). Révision des évaluations
cadastrales : déclarations et listes des biens (1991).
2W7
Demandes et remises des cartes d'identité : registre d'inscription
(1974-1994). - Etrangers : tableaux statistiques (1983-1993).
1974-1994
2W8
Recensement de population : circulaires, listes nominatives,
correspondance.
1999
2W9
Jurés d'assise, désignation : correspondance.
1996
2W10
Marché communal, règlementation : arrêté du maire, délibérations du
conseil municipal, règlement.
1989-1990
2W11
Vignoble AOC Côteaux du Languedoc, création de "La Devès" à
Montesquieu : délibérations du conseil municipal, promesses de vente
et d'achat, actes de ventes, étude agroclimatologique, baux de fermage,
dossier d'appel d'offres, convention de maîtrise d'oeuvre, ordres de
service, marché et avenants, certificats de paiement, décomptes,
correspondance.
1987-1992
83
2W12
Protection de l'environnement, hygiène et sécurité, santé publique. 1983-1999
Vaccination : listes nominatives (1983). Station d'épuration et eau
potable, surveillance : rapports d'analyse, compte rendu de visite
(1983-1999) ; contrôle sanitaire des baignades au plan d'eau (1986) ;
délimitation d'un champ de lagunage : plan de bornage (1987).
Réhabilitation de la décharge communale : dossier départemental (1998).
PPR ou Plan de prévention des risques naturels d'inondations (1999).
Source de la Resclauze, établissement du périmètre de protection : dossier
de déclaration d'utilité publique (1985-1990). Construction d'un bassin
d'évaporation pour les effluents vinicoles : dossier de demande
d'autorisation (1996).
2W13
Chômage : bordereaux récapitulatifs des demandeurs d'emploi, fiche
annuelle de contrôle des jours de pointage.
1983-1985
2W14
Service national, recensement des classes de 1986 à 1998 : listes
nominatives.
1984-1995
2W15
Débits de boissons, mutations : déclarations.
1989-1999
2W16
Associations "Comité des fêtes l'Ambiance" (1962-1991),
"Club philatélique" (1983), "Jeunesse sportive gabiannaise" (1984),
"association Acropole" (1986), "la Boule du Peyrou" (1993-1996) :
déclarations, statuts, récépissés de déclarations, extraits du Journal
officiel, correspondance.
1962-1996
3W - Etat civil
3W1
Jugements de divorces avec récépissés des avis de mention.
1983-1999
3W2
84
1983-1992
3W3
1993-2002
3W4
1983-1992
4W - Elections
4W1
Elections politiques : listes et contentieux électoraux.
4W2
4W3
Elections européennes : procès-verbaux, listes d'émargement,
télégrammes officiels, listes des assesseurs et des délégués.
1985-1997
1984-1999
4W4
Référendums portant sur le statut de la Nouvelle-Calédonie (1988),
sur le traité de Maastricht (1992) et sur le quinquennat (2000) :
procès-verbaux, listes d'émargement, télégrammes officiels, listes des
assesseurs et des délégués, tableaux des rectifications.
1988-2000
4W5
Elections présidentielles : procès-verbaux, listes d'émargement,
télégrammes officiels, listes des assesseurs et des délégués.
1988-1995
4W6
Elections législatives : procès-verbaux, listes d'émargement,
télégrammes officiels.
1986-1997
4W7
Elections sénatoriales : procès-verbaux, listes d'émargement,
85
1989-1998
4W8
Elections régionales : procès-verbaux, listes d'émargement,
1986-1998
4W9
Elections cantonales : procès-verbaux, listes d'émargement,
1988-1994
4W10
Elections municipales : procès-verbaux, listes d'émargement,
télégrammes officiels, tableaux d'installation du conseil municipal.
1983-1995
4W11
Elections à la Sécurité sociale : procès-verbaux, listes d'émargement,
télégramme officiel.
1983
4W12
Elections à la Chambre d'agriculture : procès-verbaux, listes électorales et 1983-1995
d'émargement, télégrammes officiels.
4W13
Elections à la Mutualité sociale agricole : déclarations de candidature,
résultats, procès-verbaux, liste d'émargement.
1984-1994
4W14
Elections aux tribunaux et commissions consultatives paritaires des baux
ruraux : procès-verbaux, listes des électeurs.
1983-1995
4W16
Elections prud'homales : déclarations nominatives des employeurs et des
salariés, listes électorales et d'émargement, lettres d'information,
procès-verbaux, listes des assesseurs et des délégués.
1987-1997
86
4W15
Elections des administrateurs du Centre régional de la propriété:
forestière circulaires, délibérations du conseil municipal, listes
électorales, correspondance.
1987-1999
4W17
Elections à la Chambre de métiers : listes électorales.
1992
5W - Personnel communal
5W1
Registres des traitements et des salaires (1982-1986), bulletins de
salaires (1986-1989).
1982-1989
5W5
Cotisations salariales, versements IRCANTEC, MGPCL et Fonds de
solidarité : bordereaux, déclarations annuelles et de versement, états
des charges sociales.
1983-1989
5W6
Cotisations salariales, versements CNFPT, CNRACL, URSSAF, DADS
1985-1989
(déclaration annuelle de données sociales), Sécurité sociale : déclarations,
états des charges sociales, relevés nominatifs.
5W7
Cotisations salariales, versement : déclarations, bordereaux, avis, états.
1990-1991
5W12
Emplois sous contrats : dossiers individuels des agents (A-H).
1994-2000
5W2
Bulletins de salaires.
1990-1993
87
5W3
1994-1996
5W4
1997-1999
5W8
1992-1993
5W9
1994-1995
5W10
1996-1998
5W11
1999-2000
5W13
Emplois sous contrats : dossiers individuels des agents (K-V).
1994-2000
5W14
Personnel communal, gestion des carrières : dossiers individuels des
agents partis après 1985. - Elus, droits à la retraite : bulletins de
situation de compte(1983-2001) .
1952-2001
5W15
TUC ou Travail d'utilité collective : demandes d'admission au bénéfice
de la rémunération forfaitaire, bulletins de paye, états de mouvement
des stagiaires, conventions et avenants.
88
1985-1988
5W16
Affectation de défense du personnel : récapitulatif du nombre des
1990-2001
effectifs, fiches individuelles (1990). - CNASEA : avis de paiement au titre
d'un ou plusieurs contrats emploi-solidarité, emploi-consolidé et contrats
locaux d'orientation (1998). Enquête statistique sur les personnels des
collectivités territoriales (2000-2001).
6W - Finances communales
6W1
Budgets et comptes, états complémentaires, balances générales
des comptes, documents de fiscalité directe locale.
1983-1987
6W2
1988-1991
6W3
1992-1994
6W4
des comptes,documents de fiscalité directe locale, rapport de la
chambre régionale des comptes rendu en 1995.
1995-1997
6W5
des comptes,documents de fiscalité directe locale, préparation
budgétaire, circulaires, instructions, correspondance.
1998
6W6
des comptes, documents de fiscalité directe locale, préparation
budgétaire, circulaires, instructions, correspondance.
1999
6W7
Registres de comptabilité budgétaire.
1983-1988
6W8
89
6W9
Recettes et dépenses : bordereaux des titres et des mandats.
[Echantillonnage]
1988
6W10
Recettes et dépenses : bordereaux des titres et des mandats.
[Echantillonnage]
1993-1998
6W11
Factures.
[Echantillonnage]
1993
6W12
6W13
6W14
Factures.
[Echantillonnage]
6W15
6W16
1998
7W - Biens communaux
7W1
Projet d'aménagement d'un complexe sportif et d'un camping :
avant-projet sommaire ; construction de sanitaires au camping
municipal : demande de permis de construire (1985). - Création
d'un plateau sportif : délibérations du conseil municipal, marché,
factures, demandes de subvention, correspondance (1985-1993).
Construction de vestiaires : demandes de subvention, dossier de
permis de construire, avant-projet sommaire (1987-1990).
1985-1993
7W2
Cimetière. - Agrandissement : dossier de travaux dont dossier d'enquête
publique (1980-1984). Remise en état du mur : délibération du conseil
municipal, devis, correspondance.
1980-1988
90
7W3
Mairie, réaménagement du rez-de-chaussée et du secrétariat :
1989-1990
avant-projet sommaire, devis, catalogue de vente, plans, correspondance.
7W4
Groupe scolaire, extension avec aménagement d'une cour, d'une
troisième classe et d'une cantine : arrêtés préfectoraux, délibérations
du conseil municipal, avant-projet sommaire, devis, factures, notice de
sécurité, plans, correspondance.
7W5
Réhabilitation d'un logement locatif (Palulos) : demandes de subventions, 1993-1994
marché, correspondance (1993-1994). - Création de 3 logements à loyer
modéré dans l'ancien presbytère : plaquette de présentation du
département [s.d.].
7W6
Aménagement d'une aire de jeux : délibération du conseil municipal,
1993-1996
demande de subvention, devis, factures, bon de livraison, correspondance.
7W7
Salle du cercle occitan et foyer des anciens (bâtiment arrière mairie),
travaux : devis, factures.
2000-2001
7W8
Eglise, rénovation des vitraux : devis, procès-verbal de transaction,
correspondance.
2000-2001
7W9
Construction d'un atelier municipal et local de stockage : dossier de
travaux.
1999-2000
7W10
Rénovation de la salle polyvalente et de la salle de réunion (lots 1 à 4, 6
et 8) : dossier d'appel d'offres, dossier de réception, marché, dossier de
litiges et de contentieux.
1999-2000
7W11
7W12
7W13
Rénovation de la salle polyvalente et de la salle de réunion (lots 5 et 7) :
1999-2000
dossier d'appel d'offres, retenue de garantie, procès-verbaux de réception
des travaux, marché négocié.
91
1991-1993
7W14
7W15
Rénovation de la salle polyvalente et de la salle de réunion : dossier de
projet, dossier de maîtrise d'oeuvre et de mission de sécurité, comptes
rendus de réunions.
1999-2000
7W16
Rénovation de la salle polyvalente et de la salle de réunion : DOE.
1999
8W - Travaux publics, voirie et réseaux divers
8W1
Electrification rurale, programmes départementaux 1984 à 1986,
1988, 1990 et 1995-1996, 1998-1999 : dossiers de financement FACE
ou Fonds d'amortissement des charges d'électrification (1981-2000). Liaison souterraine entre les postes Baraque (Laurens) et Cante Perdrix
(Gabian) : demande d'approbation du projet d'exécution (1991).
Implantation du poste Cante Perdrix, mise à disposition de
terrain : convention, plan (1994).
8W2
Voirie communale et chemins ruraux, remise en état suite aux dégâts
1982-1996
d'orage (1982-1983, 1996), aménagements (1991, 1996) : délibérations
du conseil municipal, devis, ordres de service, marché négocié, plan extrait
du cadastre, correspondance. - CD 146, autorisation de traverser pour
branchement : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal,
correspondance (1983). Bornage : instruction, certificat de notification,
décision IGN, plan (1983-1984). Signalisation des rues en occitan :
documents d'étude (1996). CD 174, amélioration de la liaison entre
Magalas et Gabian : arrêtés, dossier d'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique (1985-1986). Jalonnement RD 13, signalisation
directionnelle et touristique : délibération du conseil municipal,
convention départementale, détail estimatif, schémas des carrefours et
maquettes des ensembles (1992).
8W3
Assainissement par le tout à l'égoût : programme départemental
(1984-1985) ; chemin de la Rozière : plan, détail estimatif des
travaux (1988).
92
1981-2000
1984-1988
8W4
Assainissement par le tout à l'égout : programmes d'Etat et
départemental 1985 (1985-1987). - Construction d'un bassin de
lagunage et d'une station d'épuration de traitement des eaux usées :
arrêté, délibérations du conseil municipal, avant-projet détaillé, dossier
de consultation des entreprises, actes de vente, enquête publique,
procès-verbaux des réunions de chantier, certificats de paiement,
décompte définitif des travaux, correspondance (1985-1989).
1985-1989
8W5
Assainissement par le tout à l'égout : programme départemental
1989-1990 (1990-1991). Réseau des eaux usées, extension
lieu-dit Les Mazes : avant-projet sommaire, décomptes des travaux
(1992-1994).
1990-1994
8W6
Alimentation en eau potable : avant-projet sommaire, programme
départemental 1985.
1985-1986
8W7
Alimentation en eau potable : programme départemental 1986.
1986-1991
8W8
Alimentation en eau potable du quartier de l'avenue de la gare :
1990-1994
programme départemental 1990 (1990-1991). - Recherche d'eau
potable et renforcement de la ressource, aménagement d'un forage et
pose d'une canalisation vers le réservoir communal : actes de vente,
rapport hydrogéologique, rapport d'avis sanitaire, avant-projet sommaire,
correspondance (1991-1993). Aménagements voirie et extension du
réseau d'alimentation eau potable du quartier de la gare : avant-projet
sommaire, demandes de paiement de subvention, factures, décomptes
des travaux (1992-1994).
8W9
Alimentation en eau potable et assainissement de la rue de la Poste et
du quartier du Pioch (1ère et 2ème tranches) : avant-projets sommaire
et détaillé,comptes rendus de chantier, marchés, certificats pour
paiement, procès-verbaux de réception des travaux, décompte
général, correspondance.
1990-1995
8W10
Alimentation en eau potable et assainissement du quartier du Pioch
(3ème tranche : rues de l'Eglise, du Saint-Sacrement de l'Evêché et
des Mimosas) : avant-projet détaillé, dossier d'appel d'offres, marché,
comptes rendus de chantier, dossier financier.
1993-1996
93
8W11
Aménagement d'une esplanade publique : délibérations du conseil
municipal, dossier d'appel d'offres, devis, dossier de consultation des
entreprises, marché, ordres de service, comptes rendus de chantier,
factures, correspondance.
1991-1993
8W12
Alimentation en eau potable et assainissement (SAEP), comptabilité :
bordereaux des titres et des mandats et factures (1996-1998), budgets et
comptes (1997-1999).
1996-1999
8W13
SIVOM des Olivettes. - Extension des réseaux électrique et d'alimentation 1991
en eau potable, aménagement VRD de la zone artisanale, voie d'accès
à la zone d'activités intercommunale : avant-projets sommaires.
9W - Aide sociale
9W1
BAS et CCAS, comptabilité : bordereaux des titres et des mandats
(1983-1987, 1997-1998), budgets et comptes (1991-1999).
1983-1999
10W - Enseignement et tourisme
10W1
Enseignement primaire : rapports annuels du délégué de l'Education
nationale (1983-2001), comptes rendus de conseils de classe
(1996, 1998). - Collège de Magalas, projection d'effectifs sur 6 ans :
tableaux (1990).
1983-2001
10W2
SACEM, animation de manifestations communales : calendriers
prévisionnels, avis d'échéance, correspondance.
1983-1989
10W3
Monuments historiques, classement d'objets mobiliers (1988-1992) et
de l'ancienne résidence des évêques (1990-1993) : arrêtés préfectoraux.
1988-1993
94
10W4
Site de la source de Resclauze : publication sur l'état actuel des
connaissances, correspondance (1987-1990). - Tourisme, adhésion
au SIVU : délibérations du conseil municipal, compte rendu de visite,
correspondance (1991).
1987-1991
10W5
Source d'huile de pétrole : dossier documentaire.
1980
11W - Urbanisme
11W1
Permis de construire (1983-1984), registre des permis de construire
et autres autorisations d'urbanisme (1984-1997).
1983-1997
11W2
Permis de construire.
1985
11W3
1986
11W4
1987-1988
11W5
1989-1990
11W6
1991-1992
11W7
1993-1994
11W8
1995
11W9
1996
11W10
1997
95
11W11
Carte communale : délibérations du conseil municipal, rapport de
présentation, règlement départemental relatif à la construction,
plans avec et sans modification.
1983-1984
11W12
Aménagement de la zone NAa "Le Nouvital" : dossiers d'aménagement.
1987-2001
11W13
Aménagement de la zone artisanale et modification du POS :
avant-projets sommaires d'aménagement, dossier d'enquête publique.
1991
11W14
POS ou Plan d'occupation des sols, élaboration : arrêtés, délibérations
du conseil municipal, comptes rendus des réunions du groupe de travail,
annonces dans la presse, dossier d'enquête publique, dossiers de
publication et d'approbation (1985), correspondance.
1983-1986
11W15
Certificats d'urbanisme (1983-1985, 1995-1999).
1983-1999
11W16
DPU ou Droit de préemption urbain (1987-1999) et DIA ou Déclarations
d'intention d'aliéner (1990-1999).
1987-1999
12W - Secrétariat général
12W1
(15 décembre 1999 - 2 juin 2004).
1999-2004
12W2
Registre des procès-verbaux des séances du conseil municipal
(9 juillet 2004 -8 janvier 2008).
2004-2008
12W3
Registre des procès-verbaux des séances du conseil municipal
(15 avril 2008 -22 novembre 2010).
2008-2010
12W4
Conseil municipal, démission de conseillers : délibérations du conseil
municipal, correspondance.
1997-1998
96
12W5
Dossiers de séance du conseil municipal : convocations, pouvoirs,
procès-verbaux, comptes rendus, pièces à l'appui des délibérations,
correspondance.
2001-2002
12W6
procès-verbaux, comptes rendus, courriers arrivés, pièces à l'appui des
délibérations.
2003-2004
12W7
délibérations.
2005
12W8
délibérations.
2006
12W9
délibérations.
2007
12W10
délibérations.
2008
12W11
délibérations.
2009
12W12
Registre des arrêtés du maire (7 octobre 1999 - 18 août 2004).
1999-2004
12W13
Registre des arrêtés du maire (10 avril 2004 - 16 février 2007).
2004-2007
12W14
Registre des arrêtés du maire (21 février 2007 - 9 février 2009).
2007-2009
12W15
Registre des arrêtés du maire (6 février 2009 - 22 avril 2011).
2009-2011
97
12W16
Registre des courriers au départ (9 novembre 1998 - 11 mars 2004).
1998-2004
12W17
Registre des courriers au départ (12 mars 2004 - 17 mars 2009).
2004-2009
12W18
Registre des courriers à l'arrivée (19 janvier 2001 - 15 juin 2005).
2001-2005
12W19
Chrono des courriers au départ et à l'arrivée.
[Echantillonnage]
2003
12W20
Chrono des courriers au départ et l'arrivée.
[Echantillonnage]
2008
12W21
Contentieux et affaires litigieuses : procès-verbaux, plaintes, jugements,
correspondance.
1991-2009
13W - Administration générale
13W1
Recensement militaire : listes nominatives annuelles.
1996-2008
13W2
Agriculture. - Calamités et intempéries : dossiers de déclaration
(1991-2003). Diagnostic du Pays Haut Languedoc et Vignobles :
rapport d'étude socio-économique concernant notamment la
commune (2008).
1991-2008
13W3
Viticulture : déclarations de récoltes.
1999-2007
98
13W4
Protection de l'environnement et santé publique. - Logement insalubre
: dossier d'enquête (2004). Installations classées du domaine de la Tour
Penedesse et chambre funéraire : dossiers de déclaration et de demande
d'autorisation (2001-2007). Grippe aviaire : fiches de recensement des
oiseaux, documentation (2006). Surveillance des eaux : rapports
d'analyses (2000-2008). Entretien de la Peyne : dossier d'enquête
publique (2007).
1987-2008
13W5
Contrôle et sécurité des bâtiments : rapports d'expertises, comptes
rendus de visites.
1992-2007
13W6
Jumelage avec un village roumain : correspondance.
1990
13W7
Parrainage de Gabian par la ville de Dunkerque : correspondance,
documentation.
1991
13W8
Tourisme, classement en "Village d'intérêt supérieur" : dossier de
demande.
1991-1993
13W9
Recensement des équipements et services communaux : inventaire
communal.
1998
13W10
Solidarité. - Voyage du Gabiannais Ray Everitt en faveur de l'autisme :
dossier documentaire.
2001
13W11
Implantation d'un foyer d'accueil médicalisé pour autistes : dossier de
suivi.
2005-2008
14W - Etat civil
14W1
99
2003-2012
15W - Elections
15W1
Listes électorales générales.
2000-2003
15W2
Elections européennes : procès-verbaux des opérations électorales,
télégrammes des résultats, listes des candidats, des délégués et des
assesseurs.
2004-2009
Scrutin du 13 juin 2004
Scrutin du 7 juin 2009
15W3
Elections présidentielles : procès-verbaux des opérations électorales,
assesseurs.
2002-2007
Scrutins des 21 avril et 5 mai 2002
Scrutins des 22 avril et 6 mai 2007
15W4
Référendum : procès-verbal des opérations électorales, télégramme des
résultats, listes des candidats, des délégués et des assesseurs.
2005
Scrutin du 29 mai 2005
15W5
Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales,
assesseurs.
2002-2007
Scrutins des 9 et 16 juin 2002
Scrutins des 10 et 17 juin 2007
15W6
Elections régionales : procès-verbaux des opérations électorales,
assesseurs.
Scrutins des 21 et 28 mars 2004
100
2004-2010
15W7
Elections cantonales : procès-verbaux des opérations électorales,
assesseurs.
2001-2008
Scrutin du 11 mars 2008
15W8
Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales,
assesseurs.
2001-2008
Scrutins des 27 juin et 4 juillet 2004
Scrutins du 9 mars 2008
15W9
Listes d'émargement.
2001-2004
Elections cantonales (2001)
Elections municipales (2001)
Elections présidentielles (2002)
Elections législatives (2002)
Elections européennes (2004)
Elections régionales (2004)
15W10
Listes d'émargement.
2005-2009
Référendum (2005)
Elections présidentielles (2007)
Elections législatives (2007)
Elections cantonales (2008)
Elections européennes (2009)
15W11
Elections au conseil des prud'hommes : liste électorale.
2008
15W12
Elections à la chambre d'agriculture : listes électorales, listes des
candidats.
2001-2007
15W13
Elections à la chambre du commerce : listes électorales.
2000
101
16W - Personnel communal
16W1
Elus, droits à la retraite : bulletins de situation de compte.
2001-2007
16W2
Agents titulaires partis : dossiers individuels de carrière.
1976-2009
BLANC Sabine (2002-2009)
ENJALBAL Yves (1982-2009)
FABRE Richard (1976-2008)
16W3
Agents non titulaires : dossiers individuels de carrière.
1997-2011
BANON Laurent ((2009-2010)
DUBOIS Patricia (2001-2003)
KUBICA Marie (1997-2002)
MONTANES David (2009-2011)
NADAL Jérôme (2000-2003)
ORFANOTTI Sandie (2000-2002)
RECOULES Stéphanie (2008)
RIVIERE Guy (1997)
16W4
Agents saisonniers : dossiers individuels de carrière et de rémunération.
2006-2008
16W5
Intermittents : contrats d'engagement et déclarations de salaires.
1997-2000
16W6
Stagiaires : conventions.
2001-2005
16W7
Cotisations sociales, versement : déclarations et états annuels, fiches
fiscales individuelles.
102
2001-2010
16W8
Journaux et bulletins de salaires.
2000-2002
16W9
2003-2006
16W10
2007-2010
17W - Finances communales
17W1
Budgets et comptes.
2000
17W2
Budgets et comptes.
2001-2002
17W3
Budgets et comptes.
2003-2004
17W4
Budgets et comptes.
2005
17W5
Budgets et comptes.
2006-2007
17W6
Budgets et comptes.
2008-2009
17W7
Budgets et comptes.
2010
17W8
Pièces comptables : bordereaux de titres et de mandats.
[Echantillonnage]
2003
17W9
Pièces comptables : bordereaux de titres et de mandats.
[Echantillonnage]
2008
103
17W10
Impôts directs. - Commission communale : listes 41, liste des membres
(1992-2010). Taxes foncières, taxe d'habitation et taxes additionnelles
incorporées : extraits de rôles, listes récapitulatives des propriétés bâties
(1999-2010). Exploitations agricoles : listes de classement (1999-2007).
Biens vacants et sans maître : dossier d'enquêtes (2002-2007).
1999-2010
18W - Biens communaux
18W1
Aménagement de la maison des associations : dossier d'acquisition
dont acte notarié, projet, dossier de sécurité.
1990-1996
[Acte notarié communicable en 2067]
18W2
Presbytère, réhabilitation en logements : dossier de projet et de
demande de subvention, comptes rendus de réunions de chantier,
acte notarié.
1998-2000
[Acte notarié communicable en 2076]
18W3
Eglise, remplacement des cadrans de l'horloge : délibération du conseil
général, dossier photographique, factures.
1999
18W4
Eglise, restauration du clocher et des façades : dossier de travaux.
2005
18W5
Réhabilitation de hangars en office du tourisme et en salle polyvalente
et aménagement des abords : dossier d'étude et de projet.
2000-2001
18W6
Réhabilitation du court de tennis : dossier de projet (non réalisé).
2002-2006
18W7
Réhabilitation de l'école maternelle et primaire et création d'un bâtiment 2005-2007
associatif : avant-projet, rapport d'étude de sol, procès-verbal de constat
préalable, dossier de marché de sécurité et rapports, comptes rendus de
réunions de chantier.
18W8
associatif : dossier d'appel d'offres, dossier de marchés, dossier de
réception.
104
18W9
associatif : DOE.
19W - Travaux publics, voirie et réseaux divers
19W1
Déclassement de voirie : dossiers d'enquêtes publiques.
1991-2002
Chemin des Roulins (1991)
Chemin de Neffiès à Gabian (2000)
RD 15E3 entre Pouzolles et Fouzilhon du PR. 1,420 au PR. 5,055 (2002)
19W2
Aménagement de places publiques : dossiers de projets et notes de
présentation pour les dossiers de demande de subvention.
1992-2006
Aménagement de la place du commandant Terrisse (1992)
Construction d'un mur de soutènement place des anciens combattants (1995)
Aménagement d'une aire du boulodrome et du skate park (2004)
Aménagement d'un parking pour les bus aux abords de l'école (2005)
Aménagement d'une aire de jeux pour les enfants (2005)
Place du Théron (2006)
19W3
Elargissement du chemin des Barques : dossier de travaux.
1997-1999
19W4
RD 146, aménagement de l'entrée de Gabian : dossier de travaux.
2007-2008
19W5
Aménagement du centre ancien : dossier de travaux.
2008-2010
19W6
Assainissement individuel : dossiers règlementaires.
1980-1997
19W7
Réseau d'assainissement : conventions de passage en terrain privé.
1995
19W8
Délimitation des zones d'assainissement : dossier d'enquête publique.
2008
19W9
RD 13, mise en séparatif et remplacement des réseaux existants :
dossier de travaux (manque dossier de marché).
2007-2010
105
19W10
Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable : dossier
d'appel d'offre, dossier de candidature retenue, dossier d'étude et
d'assistance.
2004-2006
19W11
Distribution de gaz, canalisation Saint-Martin-de-Crau - Cruzy : dossier
de demande de concession.
1994
19W12
Aménagement d'une aire de lavage : dossier de travaux
(dossier de marchés manquant).
2006-2011
20W - Urbanisme
20W1
Aménagement de la zone NAb "les Mazes" : dossier de PAE, documents
d'arpentage.
20W2
Modification du plan d'occupation des sols : dossier d'enquête publique
1993-1994
et dossier approuvé par délibération du conseil municipal du 30 juin 1994.
20W3
Modification du POS. - Zone UC, parcelle D : dossier arrêté par
délibération du conseil municipal du 8 juin 1999, dossier d'enquête
publique.
1999-2000
20W4
Révision générale du POS en plan local d'urbanisme : dossier d'enquête
publique, dossiers de réunions et d'étude, correspondance.
2005-2008
20W5
Révision générale du PLU : dossier approuvé par délibération du conseil
municipal du 14 octobre 2008.
2008
20W6
1ère révision simplifiée du PLU, réalisation d'un projet oeunotouristique :
dossier d'enquête publique.
2010
20W7
1ère révision simplifiée du PLU, réalisation d'un projet oeunotouristique :
dossier approuvé par délibération du conseil municipal du
22 novembre 2010.
2010
106
1987-2000
20W8
Déclarations d'intention d'aliéner.
2000-2004
20W9
Déclarations d'intention d'aliéner.
2005-2010
20W10
Registre des demandes d'occupation du sol.
1998-2010
20W11
Déclarations de travaux.
1990-1999
20W12
1998-1999
20W13
Permis de construire et déclarations de travaux.
2000-2002
20W14
2003-2004
20W15
2005
20W16
2006-2007
20W17
2008-2009
20W18
Lotissement Jougla : dossier de permis de lotir n°34 109 85 P0030.
1985
20W19
Lotissement Barre : dossier de permis de lotir n°34 109 87 P0029.
1987
20W20
Lotissement la Rouzière : dossier de permis de lotir n°34 109 94 P0001.
1994
20W21
Lotissement le Carignan : dossier de permis de lotir n°34 109 99 Z0001.
1999
107
20W22
Lotissement les Jardins de Gabian : dossier de permis de lotir
n°34 109 00 Z0001.
2000
20W23
Lotissement les Jardins de Bellevue : dossier de permis de lotir
n°34 1009 01 Z0001
2001-2003
20W24
Lotissement le Prieuré du Roy : dossiers de permis de lotir
n°34 109 03 Z0001 et Z0003.
2003-2004
20W25
Lotissement Les Hortes Basses : dossier de permis de lotir
n°34 109 03 Z0002.
2003
108
INDEX
ACCIDENT DU TRAVAIL
5Q 2
ACQUISITION DOMANIALE
1N 2 à 3 - 2N 1 - 3N 1
ADMINISTRATION COMMUNALE
1W 13 à 17 - 2D 4 à 9 - 12W 16 à 20
ADMINISTRATION GENERALE
1WE 1 à 5 - 1WE 8 - 5F 1 - 13W 6 à 7
ADMINISTRATION PREFECTORALE
1W 13 à 17 - 2D 4 à 9
AFFAIRE CRIMINELLE
3I 2
AFFAIRE MATRIMONIALE
3W 1 - E 2
AGENT NON TITULAIRE
2K 2 - 5W 12 à 13 - 5W 15 à 16 - 16W 3 à 4
AGRICULTURE
3F 3 - 4W 12 à 13 - 5F 1 à 3 - 13W 2
AIDE MEDICALE
5Q 3
AIDE SOCIALE
1Q 1 à 5 - 1WE 50 - 4Q 1 - 5Q 1 - 5Q 4 - 5Q 7 - 9W 1 - S 1
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
5Q 5
AIRE DE JEUX
7W 6 - 19W 2
AIRE DE LAVAGE
1WE 43 - 19W 12
AIRE DE STATIONNEMENT
19W 2
109
ALIENATION DOMANIALE
20W 8 à 9
AMENAGEMENT DES EAUX
3N 2 - 3O 1 à 2
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
11W 13
AMENAGEMENT FONCIER
11W 11 à 12 - 11W 14 - 20W 1 à 7
AMENAGEMENT RURAL
3F 2
ANCIEN COMBATTANT
2H 1 - 4H 5 - 4H 8
ANCIENS COMBATTANTS (place des)
19W 2
APPAREIL A PRESSION DE VAPEUR
5I 1
ARCHIVES
1M 1 - 3D 1
ARMEE
1H 1 à 8 - 2H 1 à 13 - 3H 1 à 3 - 4H 2 à 3 - 4H 5 à 6 - 4H 9 - 6F 1
ARTISTE
16W 5
ASSISTANTE MATERNELLE
5Q 5
ASSOCIATION
1O 17 - 2I 4 - 2O 3 - 2W 16 - 3O 2
ASSOCIATION DE CHASSE
1I 10 à 11
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
1O 17
ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES
3F 4
110
ASSURANCE SOCIALE
4Q 1 - 5Q 6 à 7 - S 1
ATELIER MUNICIPAL
7W 9
AUTOMOBILISTE
1G 43
AUTORITE D'OCCUPATION
4H 9
BAL PUBLIC
2W 16 - 10W 2
BARQUES (chemin des)
19W 3
BATIMENT ADMINISTRATIF
5M 6 - 13W 5 - 13W 9
BIEN SPOLIE
4H 9
BOUCHERIE
4F 2 à 3 - 5I 1
CADASTRE
1G 1 à 31 - CC 1 à 4 - 17W 10
CALAMITE AGRICOLE
2W 3 - 3F 20 à 22 - 13W 2
CAMP D'INTERNEMENT
4H 5 - 4H 8
CAMPING
7W 1
CAMPING CARAVANING
5M 3
CANTINE
7W 4
CARRIERE
1WE 7 - 2O 24
111
CARTOGRAPHIE
3G 3
CATASTROPHE NATURELLE
4Q 1
CATHOLICISME
1P 1
CD 146
8W 2
CD 174
8W 2
CENTRE VILLE
19W 5
CEREALES
3F 3
CHAMBRE CONSULAIRE
4W 17 - 15W 12 à 13
CHARBON
2O 23
CHASSE
1I 10 à 11 - 2W 1
CHEMIN RURAL
1O 13 à 14 - 8W 2
CHOMAGE
2W 13 - 4Q 1 - 7F 1 à 4
CIMETIERE
2M 4 à 5 - 4N 1 - 7W 2
CINEMA
1I 6
CIRCULATION ROUTIERE
2O 12
112
COMMEMORATION
3D 2
COMMERCE
2F 1
COMMUNE
4D 2
COMMUNICATIONS
2O 9 - 5F 1
COMPAGNIE D'ASSURANCES
1WE 9
COMPLEXE SPORTIF
7W 1
COMPTABILITE PUBLIQUE
1WE 23 à 38 - 8W 12 - 9W 1 - 17W 8 à 9
CONCESSION FUNERAIRE
4N 1
CONSEIL MUNICIPAL
1D 1 à 13 - 1W 1 à 8 - 12W 1 à 11
CONSEILLER MUNICIPAL
1D 1 à 13 - 4D 1
CONSOMMATION
2F 1
CONSTRUCTION
1G 30 - 11W 1 à 10 - 20W 10 à 17 - T 1 à 11
CONSTRUCTION SCOLAIRE
4M 1 à 6
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
1W 18 - 4D 1 - 12W 21
CONTENTIEUX ELECTORAL
4W 1
CONTRIBUABLE
1G 1 - 1G 3 - 1G 5 à 31 - 1G 34 à 44 - 2G 1
113
COURS D'EAU
3O 1 à 2 - 10W 4 - 13W 4
CRECHE
3M 1 - 4M 1
DEBIT DE BOISSONS
1I 5 - 2W 15
DECES
1WE 11 - 3W 2 à 4 - E 1 - E 33 à 69 - GG 1 à 8 - 14W 1
DECHARGE PUBLIQUE
2W 12 - 5I 1
DEFENSE DU TERRITOIRE
1H 4 - 4H 1
DEFRICHEMENT
1N 1
DEMANDEUR D'EMPLOI
7F 1 à 3
DEPORTE
4H 8
DETENTION D'ARME
1I 3
DETTE PUBLIQUE
1WE 20 - 2G 1 - 3L 2 - 6W 8
DEVES (la)
2W 11
DISTINCTION HONORIFIQUE
3K 1
DISTRIBUTION DE GAZ
19W 11
DISTRIBUTION ELECTRIQUE
1O 7 - 1WE 39 - 2O 10 à 21 - 8W 1 - 8W 13
DOMMAGES DE GUERRE
4H 11
114
DONS-ET-LEGS
1P 1 - 1Q 1 - 2I 5 - 2W 5
DROITS DE CIRCULATION
2L 1 - 2L 5
EAU
2W 12 - 5I 2
EAU POTABLE
1O 2 à 4 - 1WE 40 - 1WE 44 à 45 - 8W 6 à 10 - 8W 12 à 13 - 13W 4 - 19W 10
EAU SOUTERRAINE
3N 2 - 10W 4
ECOLE
1M 1 - 1WE 41 - 4M 1 à 4 - 4M 6 - 18W 7 à 9
ECONOMIE RURALE
3F 2 - 3F 5
EGLISE
1WE 42 - 2M 1 à 2 - 7W 8 - 18W 3 à 4
EGLISE (rue de l')
8W 10
ELECTION CANTONALE
1K 13 à 14 - 4W 9 - 15W 7 - 15W 9 à 10
ELECTION EUROPEENNE
1K 8 - 4W 3 - 15W 2 - 15W 9 à 10
ELECTION LEGISLATIVE
1K 11 - 4W 6 - 15W 5 - 15W 9 à 10
ELECTION MUNICIPALE
1K 15 - 4D 1 - 4W 10 - 15W 8 à 10
ELECTION POLITIQUE
1K 1 à 5 - 1K 10 - 1WE 12 - 4W 1 à 2 - 15W 1
ELECTION PRESIDENTIELLE
1K 9 - 4W 5 - 15W 3 - 15W 9 à 10
ELECTION PROFESSIONNELLE
1K 16 à 19 - 1K 21 à 22 - 2K 4 - 4W 12 - 4W 14 à 17 - 15W 11 à 13
115
ELECTION REGIONALE
4W 8 - 15W 6 - 15W 9
ELECTION SENATORIALE
1K 12 - 4W 7
ELECTION SOCIALE
1K 20 - 4W 11 - 4W 13
ELEVAGE
1G 43 - 2H 3 à 6 - 2H 12 à 13 - 3F 19 à 22 - 5I 5
ELIMINATION DES DECHETS
1O 5 à 6 - 2W 12
ELU
5W 14 - 16W 1
EMIGRATION
2I 7 à 8
EMPLOI DES ENFANTS
7F 5
EMPLOI DES JEUNES
7F 4 à 5
ENSEIGNANT
1R 3
ENSEIGNEMENT
1R 1 à 2 - 1R 4 - 1R 6 - 10W 1
ENTREPRISE DE SPECTACLE
16W 5
ENVIRONNEMENT
2W 12
EPURATION
4H 10
EQUIPEMENT
5F 1
ESPLANADE
8W 11
116
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
4M 1 à 4 - 4M 6
ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL
3Q 1
ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION
3Q 1
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
1I 5 à 6
ETAT CIVIL
1F 1 à 4 - 2W 7 - 3W 1 à 4 - E 1 à 70 - GG 1 à 8
ETENDOIR A LINGE
1M 5
ETRANGER
2I 7 à 8 - 2W 7
EVALUATION FONCIERE
1G 5 - 1G 7 - 1G 32
EXPLOITATION AGRICOLE
3F 1 à 2 - 4H 6 - 17W 10
EXPLOITATION MINIERE
2O 23
FAMILLE
1H 6
FETE
2W 16 - 10W 2
FINANCES COMMUNALES
1L 1 à 18 - 1O 8 à 9 - 1WE 19 à 22 - 2L 1 à 5 - 3L 1 à 2 - 6W 1 à 16 - 17W 1 à 7
FISCALITE
2K 1 - 2L 3 à 4 - 5M 4 - 17W 10
FISCALITE DES PERSONNES
1G 35 à 38 - 1G 42 à 43
FISCALITE IMMOBILIERE
1G 35 à 39 - 1G 44
117
FISCALITE PROFESSIONNELLE
1G 33 - 1G 35 - 1G 41
FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
2K 2 - 5W 14 - 5W 16 - 16W 2
FORCES ALLIEES
4H 2
FORET
4W 15
FORMATION PROFESSIONNELLE
1R 4 - 7F 5
FOURNITURE SCOLAIRE
1R 3
FOYER DES ANCIENS
7W 7
FOYER RURAL
1M 6
GARDE PARTICULIER
1I 1 à 2
GARE (avenue de la)
8W 8
GENDARMERIE
1I 1
GROUPE SCOLAIRE
7W 4
GROUPEMENT DE PRODUCTEURS
3F 4
GUERRE
4H 2 à 4
HABITAT INSALUBRE
13W 4
HALTE GARDERIE
1R 4
118
HOPITAL
13W 11
HOTEL DE VILLE
1M 1
HUISSIER DE JUSTICE
3I 4
HYDROCARBURE
2O 22
HYGIENE
2K 1 - 2K 4 - 2W 12
IMMIGRATION
2I 7 à 8
IMPOT SUR LE REVENU
1G 42
IMPOTS LOCAUX
1G 33 - 2W 6 - 17W 10
INCENDIE
3H 4
INDIVIDU RECHERCHE
1I 8
INDUSTRIE CHIMIQUE
5I 1
INONDATION
2W 12
INSTALLATION CLASSEE
5I 1 - 13W 4
INSTALLATION SPORTIVE
4M 5
JEUNE
1WE 10
JUGE DE PAIX
3I 1
119
JURIDICTION
3I 1
JURY D'ASSISES
2W 9 - 3I 3
JUSTICE
1H 7
LENE (la)
3O 1 à 2
LIBERATION
4H 10
LIGNE DE CHEMIN DE FER
2O 1 à 3 - 2O 12
LOGEMENT
7W 5 - 18W 2
LOGEMENT DE FONCTION
1M 1 - 1R 3 - 4M 1 - 5M 1 - 5M 4
LOGEMENT SOCIAL
7W 5
LOTISSEMENT
20W 18 à 25 - T 12
LOYER IMMOBILIER
1WE 46
MAINTIEN DE L'ORDRE
1H 7 - 1I 1 à 2 - 1I 4 - 1I 7 à 8 - 2I 6 - 4H 1
MAIRE
1D 1 à 13 - 1W 9 à 11 - 2D 1 à 3 - 3D 2 - 12W 12 à 15
MAIRIE
7W 3
MAISON DES ASSOCIATIONS
18W 1
MALADIE DES ANIMAUX
1I 7 - 3F 20 à 22 - 5I 5 - 13W 4
120
MALADIE DES VEGETAUX
3F 20 à 22
MANIFESTATION CULTURELLE
10W 2
MANIFESTATION SPORTIVE
1I 4
MARCHE AGRICOLE
4F 1
MARCHE DE DETAIL
2L 1 - 2W 10 - 4F 1
MARIAGE
3W 2 à 4 - E 1 à 2 - E 18 à 32 - E 48 à 69 - GG 1 à 8 - 14W 1
MATERIEL AGRICOLE
3F 1
MATIERE PREMIERE
2O 23 - 2O 25
MAZES (les)
8W 5 - 20W 1
MEDECINE SCOLAIRE
1R 4
MEDECINE VETERINAIRE
5I 5
MEURTRE
1I 8
MINERAI
2O 25
MMOSAS (rue des)
8W 10
MOBILISATION
1H 8 - 3H 3 - 4H 3
MONUMENT AUX MORTS
1M 4
121
MONUMENT HISTORIQUE
10W 3
MUSIQUE
10W 2
NAISSANCE
3W 2 à 4 - E 1 - E 3 à 17 - E 48 à 69 - GG 1 à 8 - 14W 1
NATURALISATION
E 70
NOTAIRE
3I 4
NOUVITAL (le)
11W 12
OEUVRE DE GUERRE
4H 11
OFFICIER MINISTERIEL
3I 4
OFFRE D'EMPLOI
7F 4
OLEAGINEUX
3F 18
OPERATION MILITAIRE
3H 1 à 3
ORDURES MENAGERES
2L 1 - 5I 1
ORGANISATION SANITAIRE
5I 3
OUVRAGE D'ART
3O 1
PERCEPTION
5M 4
PERSONNE AGEE
5Q 4
122
PERSONNEL
2K 1 à 4 - 3K 1
Pétrole
10W 5
PEYNE (la)
3O 1 - 13W 4
PIOCH
8W 9 à 10
PLATEAU SPORTIF
7W 1 - 18W 6 - 19W 2
POIDS-ET-MESURES
2L 1 - 3G 1
POLICE ADMINISTRATIVE
2D 1 à 3 - 2I 1 à 2
POLICE DE LA CHASSE
1I 1 - 1I 10 à 11
POLICE DES FRONTIERES
2I 7 à 8
POLICE DES TRANSPORTS
2I 3
POLICE MUNICIPALE
1I 1
PONT DE MONDERET
3O 2
POPULATION
1F 1 à 4 - 2W 8
POPULATION SCOLAIRE
1R 5 - 1WE 48 à 49
PORTES
1M 2
POSTE
1M 3 - 3G 2
123
POSTE (rue de la)
8W 9
PRESBYTERE
1M 1 - 2M 3 - 18W 2
PRESTATION FAMILIALE
5Q 1 - 5Q 6
PRISE D'EAU
1O 2 à 4 - 3N 1 à 2 - 5I 2
PRISONNIER DE GUERRE
4H 5 - 4H 8
PRODUCTION AGRICOLE
3F 2 - 5F 3 - 6F 1
PRODUCTION ELECTRIQUE
1O 7
PROPRIETE PUBLIQUE
1N 1 à 3 - 2L 1 à 2 - 2N 1 - 2W 5 - 3N 1 - 5M 2 - 5M 5 à 6
PROSPECTION PETROLIERE
2O 22
PROTECTION CIVILE
4D 2
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
5Q 5
PRUD'HOMME
4W 16 - 15W 11
PUPILLE DE LA NATION
4H 4
RADIODIFFUSION
2O 9
RATIONNEMENT
6F 1 à 2
RAVITAILLEMENT
4H 10
124
RD 13
8W 2 - 19W 9
RD 146
19W 4
RD 15
19W 1
REBOISEMENT
2N 1
RECENSEMENT DE LA POPULATION
1F 2 à 4 - 2W 8
RECEPTION OFFICIELLE
3D 2
RECETTE FISCALE
2L 3 à 4
RECETTE NON FISCALE
2L 1 à 2 - 2L 5
RECHERCHE MINIERE
2O 23
REFERENDUM
1K 6 à 7 - 4W 4 - 15W 4 - 15W 10
REFUGIE
2I 7 à 8 - 4H 12
REFUGIE DE GUERRE
4H 7
RELATIONS AVEC LES USAGERS
1W 13 à 17 - 2D 4 à 9
RELATIONS PUBLIQUES
1W 12
REMPART
1M 2
REMUNERATION
1WE 13 à 18 - 3L 3 à 9 - 5W 1 à 11 - 16W 7 à 10
125
REQUISITION DE LOGEMENT
2H 2
RESCLAUZE
10W 4
RESEAU DE DISTRIBUTION
1O 2 à 4
RESEAU ROUTIER
1O 8 à 15 - 1O 17 - 8W 2
RESISTANCE
4H 9 à 10
ROULINS (chemin des)
19W 1
ROUTE DEPARTEMENTALE
1O 11 - 1O 15
ROZIERE (chemin de la)
8W 3
SAINT-SACREMENT DE L'EVECHE (rue du)
8W 10
SALLE DES FETES
1M 6
SALLE DU CERCLE OCCITAN
7W 7
SALLE POLYVALENTE
7W 10 à 16 - 18W 5
SANTE
2W 12 - 13W 10 à 11
SAPEUR POMPIER
3H 4
SECOURS
5Q 7 - 5W 16 - S 1
SECURITE SOCIALE
3L 5 - 4W 11 - 5W 6
126
SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE
4H 8
SERVICE NATIONAL
1H 1 à 3 - 1H 7 à 8 - 1WE 6 - 2W 14 - 13W 1
SERVICES
13W 9
SIGNALISATION ROUTIERE
1O 1
SINISTRE
1WE 9 - 4D 2 - 4Q 1
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
3F 4
SOCIETE MUTUALISTE
4W 13
STAGIAIRE
5W 15 - 16W 6
STATION D'EPURATION
8W 4
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
3O 2 - 8W 13 - 10W 4
SYNDICAT PROFESSIONNEL
2K 4
TAXE D'HABITATION
1G 38 - 1G 40 - 2W 6 - 17W 10
TAXE FONCIERE
1G 1 à 4 - 1G 6 - 1G 8 à 31 - 1G 33 à 34 - 1G 39 - 1G 44 - 2W 6 - CC 1 à 4 17W 10
TAXE PROFESSIONNELLE
1G 41 - 1G 44 - 2W 6
TELEDIFFUSION
2O 9
127
TELEGRAPHE
2O 5
TELEPHONE
2O 6 à 8
TERISSE (place du commandant)
19W 2
TERRAIN DE CAMPING
5M 3
THERON (place du)
19W 2
THONGUE (la)
3O 2
TOURISME
10W 4 - 13W 7 à 8 - 18W 5
TRAITEMENT DES EAUX USEES
1O 5 à 6 - 3L 3 - 8W 3 à 5 - 8W 9 à 10 - 8W 12 - 19W 6 à 9
TRANSPORT
1O 1
TRANSPORT DE CORPS
1I 9 - 1WE 11
TRANSPORT EN COMMUN
2O 4
TRANSPORT FERROVIAIRE
2O 1 à 3 - 2O 12
TRANSPORT SCOLAIRE
1R 5 - 1R 7
TRAVAIL
5W 15 - 7F 4 à 5
TRAVAILLEUR ETRANGER
2I 7
URBANISME
1W 18 - 1W E47 - 11W 1 à 12 - 11W 14 à 16 - 20W 8 à 17 - T 1 à 12
128
VACCINATION
2W 12 - 5I 3 à 4
VEHICULE AUTOMOBILE
1G 43 - 2H 10 à 13
VEUVE DE GUERRE
4H 4
VIANDE
4F 2 à 3
VICTIME DE GUERRE
4H 5 - 4H 11 - 5Q 1
VIN
2W 2 à 4 - 2W 11 - 3F 6 à 17 - 6F 1
VITICULTURE
1H 8 - 2W 2 à 4 - 3F 4 à 17 - 3F 20 à 22 - 6F 1 - 13W 3
VOIE COMMUNALE
1O 1 - 1O 8 à 14 - 1O 17 - 8W 13 - 19W 1 - 19W 3
VOIE DE COMMUNICATION
7F 4
ZONE D'ACTIVITES
8W 13 - 11W 13
129
130
TABLE DES ABREVIATIONS ET TERMES SPECIALISES
A
ANIL
ANPE
APD
APS
ASA
ASSEDIC
BAS
Brevette
Autoroute
Agence Nationale pour l’Information et le Logement
Agence Nationale pour l’Emploi
Avant-Projet Définitif
Avant-Projet Sommaire
Association Syndicale Autorisée
ASSociation pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
Bureau d’Aide Sociale
Résumé du compoix (d’où l’appellation) qui indique les mutations de
propriétés pour une courte période. Les greffiers préfèrent parfois
confectionner une brevette au lieu de tenir à jour l’usuel du compoix.
CADA
CAF
CAP
CCAP
CCAS
CCTP
CD
CEC
CEPRACO
CES
CFDT
CFTC
CGT
CIC
CNFPT
CNIL
CNRACL
Commission d’Accès aux Documents Administratifs
Caisse d’Allocation Familiale
Commission Administrative Paritaire
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Centre Communal d’Action Sociale
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Chemin Départemental
Contrat Emploi Consolidé
CEntre méridional de PRomotion de l’Agriculture par la COopération
Contrat Emploi Solidarité ou Collège d’Enseignement Secondaire
Confédération Française Démocratique du Travail
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
Confédération Générale du Travail
Chemin d’Intérêt Commun
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Commission Nationale Informatique et Libertés
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
Communauté
d’habitants
Plus petite division territoriale et administrative de l’Ancien Régime, ancêtre
direct de la commune actuelle.
Compoix
Cadastre des biens-fonds d’une communauté sous l’Ancien Régime où est
présentée la liste des propriétaires et de leurs propriétés ainsi que
l’estimation foncière de chaque terre et bâtiment. Lors de la confection d’un
compoix, deux volumes sont rédigés : la matrice et l’usuel. La matrice est
conservée dans les archives telle quelle pour servir de témoin ; l’usuel est
tenu à jour des mutations qui affectent les propriétés.
Conseil politique
Assemblée secondant les consuls dans la répartition de la taille entre les
habitants d’une communauté ; elle est constituée traditionnellement des
consuls sortant de charge et de conseillers cooptés.
131
Consuls
Administrateurs particuliers placés à la tête d’une communauté d’habitants
et élus chaque année.
COTOREP
Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
Couratage ou
courretage
Droit seigneurial à l’origine perçu sur les transactions marchandes que les
communauté ont racheté et qu’elles afferment à un particulier.
CPA
CPAM
CR
CRC
CSG
CTP
CU
CVO
DADS
DCE
DOE
DDASS
DDE
DDT
DIA
DPU
DRAC
DT
EDF
EPS
FARL
FFF
GDF
Cessation Progressive d’Activité
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Chemin Rural
Chambre Régionale des Comptes
Contribution Sociale Généralisée
Comité Technique Paritaire
Certificat d’Urbanisme
Chemin Vicinal Ordinaire
Déclaration Annuelle des Données Sociales
Dossier de Consultation des Entreprises
Dossier des Ouvrages Exécutés
Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
Direction Départementale de l’Equipement
Direction Départementale du Travail
Déclaration d’Intention d’Aliéner
Droit de Préemption Urbain
Direction régionale des Affaires Culturelles
Déclaration de Travaux
Electricité de France
Educations Physique et Sportive
Fonds d’Aide au Retard de Loyer
Fédération Française de Football
Gaz de France
Greffier consulaire
Secrétaire de l’administration d’une communauté d’habitants qui est chargé
de dresser les rôles d’imposition, d’enregistrer les délibérations et de garder
les archives.
HLM
IGN
INSEE
IRCANTEC
Habitat à Loyer Modéré
Institut National Géographique
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
Institution de Retraites des Collectivités, des Agents Non Titulaires de l’Etat
et des Collectivités
Journal Officiel
JO
Lieutenant de
Maire
Sous l’Ancien Régime, l’office de Lieutenant de Maire est une charge achetée
à prix d’argent qui place son détenteur à la tête de la communauté
d’habitants ou comme adjoint d’un Maire.
132
Livre de taille, de
capitation,
d’imposition
Liste nominative des contribuables dressée par les consuls.
Maire
Sous l’Ancien Régime, l’office de Maire est une charge achetée à prix
d’argent qui place son détenteur à la tête de la communauté d’habitants.
Mandassiette ou
mande
Ordonnance par laquelle les commissaires d’un diocèse mandent aux consuls
d’une communauté d’asseoir, imposer et lever sur tous les contribuables les
sommes qu’ils doivent supporter pour leur quotité.
Milliaire
Dépouillement du compoix, qui pour une année donnée, indique la somme
que doivent payer les différents contribuables.
MSA
OMS
OPAH
ORSEC
ORTF
PACS
PAZ
PDUC
PDUI
PIG
PIL
PMI
POS
PSD
Mutualité Sociale Agricole
Office municipal des Sports
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Organisation Régionale des SECours
Organisation de la Radio et de la Télévision Française
Pacte Civil de Solidarité
Plan d’Aménagement de Zone
Plan Directeur d’Urbanisme Communal
Plan Directeur d’Urbanisme Communal
Programme d’Intérêt Général
Plan d’Insertion Locale
Protection Maternelle Infantile
Plan d’Occupation des Sols
Prestation Spécifique Dépendance
Préambule des
impositions
État détaillé des sommes qui doivent être imposées sur le terroir d’une
communauté. Cet état est dressé par les consuls au vu de la mande.
PREFON
PTT
PUD
RD
RMI
RN
RU
SACEM
SADH
SARL
SCI
SDAU
SEM
SIEP
SIVOM
SIVU
PREt aux FONctionnaires
Postes, Télégraphe, Téléphone
Plan d’Urbanisme Directeur
Route Départementale
Revenu Minimum d’Insertion
Route Nationale
Renseignement d’Urbanisme
Société civile des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
Société d’Aménagement du Département de l’Hérault
Société à Responsabilité Limité
Société Civile Immobilière
Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme
Société d’Economie Mixte
Syndicat Intercommunal des Eaux Pluviales
Syndicat Intercommunal à Vocation Ordures Ménagères
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
133
SNCF
SPA
TUC
TVA
URSSAF
Usuel
VC
ZI
ZAC
ZAD
ZAE
ZEP
ZIF
ZPPAUP
ZUP
Société Nationale des Chemins de fer Français
Société Protectrice des Animaux
Travail d’Utilité Collective
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Familiales
Voir compoix
Voie Communale
Zone Industrielle
Zone d’Aménagement Concerté
Zone d’Aménagement Différé
Zone d’Activité Economique
Zone d’Education Prioritaire
Zone d’Intervention Foncière
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et du Paysage
Zone à Urbaniser en Priorité
134
TABLE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
TABLE DES ILLUSTRATIONS
PAGE
Compoix du milieu du XVIIe siècle (CC 1) ...............................................................................19
Éloge des morts pour la patrie, délibération du conseil municipal en
date du 12 février 1919 (1 D 5) ..............................................................................................24
Bulletin individuel de recensement pour la garde nationale de Gabian, 1832 (3 H 1) .........45
Projet d’aménagement de la mairie, de l’école et du logement du garde champêtre dans la
maison d’Hippolyte ALENGRY, 1858 (1 M 1) .........................................................................59
Appropriation du presbytère, plan du 1er étage, 1856 (2 M 3) .............................................61
153
154
TABLE DES MATIERES
PAGE
SOMMAIRE ................................................................................................................................1
INTRODUCTION ...........................................................................................................................3
PRESENTATION DU FONDS ............................................................................................................ 5
PLAN DE CLASSEMENT ..................................................................................................................11
SERIES ANCIENNES (ARCHIVES ANTERIEURES A 1790) .........................................................................15
CC. FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE .........................................................................................17
GG. CULTES – INSTRUCTION PUBLIQUE – ASSISTANCE PUBLIQUE ..........................................................17
SERIES MODERNES (ARCHIVES DE 1790 A 1982)...............................................................................21
D. ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE ..............................................................................23
E. ETAT CIVIL ..............................................................................................................................26
F. POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE.............................................................................31
G. CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES .........................................................................36
H. AFFAIRES MILITAIRES................................................................................................................41
I. POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE ............................................................................................47
K. ELECTIONS ET PERSONNEL .........................................................................................................51
L. FINANCES DE LA COMMUNE .......................................................................................................54
M. EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS .................................................58
155
N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX ....................................................................................64
O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORTS, REGIME DES EAUX ............................................65
P. CULTES ..................................................................................................................................73
Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE .....................................................................................................75
R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS ......................................................................75
S. PIECES NE RENTRANT PAS DANS LES AUTRES SERIES .........................................................................77
T. URBANISME............................................................................................................................77
VERSEMENTS CONTEMPORAINS W (ARCHIVES POSTERIEURES A 1982) ..................................................79
1 W. SECRETARIAT GENERAL ........................................................................................................ 81
2 W. ADMINISTRATION GENERALE ................................................................................................ 82
3 W. ETAT CIVIL ........................................................................................................................ 84
4 W. ELECTIONS ........................................................................................................................ 85
5 W. PERSONNEL COMMUNAL ..................................................................................................... 87
6 W. FINANCES COMMUNALES ..................................................................................................... 89
7 W. BIENS COMMUNAUX........................................................................................................... 90
8 W.
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ......................................................................... 92
9 W. AIDE SOCIALE .................................................................................................................... 94
10 W. ENSEIGNEMENT ............................................................................................................... 94
11 W. URBANISME .................................................................................................................... 95
12 W. SECRETARIAT GENERAL ...................................................................................................... 96
13 W. ADMINISTRATION GENERALE .............................................................................................. 98
14 W. ETAT CIVIL ...................................................................................................................... 99
15 W. ELECTIONS ...................................................................................................................... 100
16 W. PERSONNEL COMMUNAL ................................................................................................... 102
17 W. FINANCES COMMUNALES ................................................................................................... 103
18 W. BIENS COMMUNAUX......................................................................................................... 104
19 W.
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ....................................................................... 105
20 W. URBANISME .................................................................................................................... 106
156
INDEX .......................................................................................................................................109
TABLE DES ABREVIATIONS ET TERMES SPECIFIQUES ............................................................................ 131
TABLE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME ...................................................................... 135
TABLE DES ILLUSTRATIONS ............................................................................................................ 153
TABLE DES MATIERES ................................................................................................................... 155
157

Répertoire numérique détaillé des archives communales de Gabian

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