Atout Pierre Habitation
Transcription
Atout Pierre Habitation
Atout Pierre Numéro Habitation 2 Bulletin trimestriel d’information SCPI Deuxième trimestre 2008 Validité > d u 1er avril au 30 juin 2008 Analyse > du 1 er janvier au 31 mars 2008 F aits marquants ■ Le marché du logement neuf L'année 2007 restera une année de paradoxe : les ventes (127 420 logements) constituent un record absolu depuis 1980, mais elles se sont ralenties à partir du 2ème trimestre, du fait de la dégradation de l'environnement économique et financier, pour finalement être en hausse de 0,9% par rapport à 2006. Cette hausse est imputable aux appartements, les ventes de maison individuelles restant quasiment stables. Pour autant, les professionnels, même s'ils tablent sur une poursuite du ralentissement, restent optimistes à moyen terme. C'est pourquoi la Fédération des Promoteurs Constructeurs prévoit pour 2008 un volume de ventes se situant dans une fourchette de 110 000 à 115 000 unités. ■ Le marché national des SCPI en 2007 Les SCPI ont profité du dynamisme du marché de l'immobilier, et ont montré qu'elles intéressent toujours les épargnants : la demande sur le marché primaire (augmentations de capital) à 1,38 Md € est en progression de 25%, la plus grande partie des souscriptions (65%) allant vers les SCPI classiques diversifiées (bureaux, commerces). Après une année 2006 marquée par les modifications apportées aux régimes fiscaux d'investissement locatif, la collecte des SCPI fiscales s'est redressée en 2007 pour représenter 189 M€, soit 14% du total collecté au niveau national. Si la majorité des souscriptions a été réalisée par les SCPI de type « Robien recentré », il convient de remarquer l'apparition de deux nouveaux dispositifs sous une forme SCPI : les régimes « Borloo » et « Girardin ». ■ Livraison du patrimoine Quatre immeubles ont été livrés au cours du premier trimestre 2008, portant ainsi le nombre d'appartements livrés à 82 soit 65,60% du patrimoine acquis. Les prochaines et dernières livraisons interviendront au 2ème trimestre 2008 pour treize logements à Dourdan (91) et, au 3ème trimestre 2008 pour onze logements à Bois d'Arcy (78). Divonne-les-Bains (01) - 328 rue de Lausanne Le programme Eiffage composé de six bâtiments R+3 est très bien localisé, au centre de la commune de Divonne-les-Bains, à quelques dizaines de mètres de l'église, de la poste et des commerces de la rue principale. Les six bâtiments bénéficient d'un traitement architectural contemporain s'inspirant des grandes maisons bourgeoises. La SCPI a acquis le bâtiment n°9 de la Résidence « La Cascade », donnant sur une voie secondaire, composé de douze appartements, de type T3, T4 et T5 ; chaque appartement bénéficie d'un garage fermé et d'une grande cave. La livraison de ce bâtiment a eu lieu le 13 mars 2008 dans d'excellentes conditions ; pour répondre à la demande du marché locatif, des travaux d'aménagement des cuisines ont été initiés. Un bail a été signé à effet du 1er avril 2008 pour la prise en location du 5 pièces, et quatre autres dossiers sont à l'étude pour des prises d'effet sur les mois d'avril à juin 2008. Atout Pierre Habitation Bulletin d’information 2e trimestre 2008 > Divonne-les-Bains - 328 rue de Lausanne Atout Pierre SCPI Numéro Habitation 2e trimestre 2008 2 Bulletin trimestriel d’information Le Mans (72) - 9 rue Saint-Bertrand Ce programme Promocil, groupe Foncière Lelièvre, est situé au cœur du centre ville, sur un ancien terrain qui appartenait au groupe MMA ; il se trouve par le tramway à dix minutes de la gare. La livraison des 25 appartements constituant le bâtiment A s'est déroulée dans d'excellentes conditions le 19 février 2008. Sept baux ont été signés, avec prises d'effet en février ou mars 2008, et huit baux ont été signés à effet du 1er avril 2008. Cet immeuble offre des prestations intérieures de qualité et présente une architecture qui s'harmonise parfaitement avec celle des autres bâtiments constituant la Résidence du Clos du Chanzy, notamment le bâtiment central dénommé « Les jardins de l'horloge » dont la façade avec ses colonnes et son horloge murale donne un attrait tout particulier style art déco. La Garenne-Colombes (92) - 5/7 place de la Liberté Cet immeuble de cinq étages, composé de 28 appartements et implanté en plein cœur du centre ville, place du marché, a été livré le 18 mars 2008. La SCPI est propriétaire de treize logements. La date initiale de livraison qui était fixée au 14 janvier 2008 n'a pu être tenue en raison des jours d'intempéries déclarés par le vendeur ; des réserves mineures ont été répertoriées et sont en cours de traitement par le vendeur. Six baux ont été signés à effet du 1er avril 2008 et trois baux à effet du 12 avril 2008. Restent à ce jour, quatre appartements disponibles. Grasse (06) - 67 route de Cannes L'opération “Eden Rose” du promoteur Constructa s'inscrit dans le prolongement d'une opération urbaine de développement d'un pôle de commerces et de réaménagement d'une des entrées de la ville de Grasse. L'opération est située au sud de la commune, à proximité des axes routiers structurants permettant de rejoindre rapidement Cannes et Nice, en contrebas du centre historique, à côté d'une des parfumeries de Grasse les plus visitées, la parfumerie Galimard. La livraison des huit appartements s'est déroulée le 28 mars 2008 ; pour répondre à la demande du marché locatif, des travaux d'équipement des cuisines ont été initiés. Grasse - 67 route de Cannes ■ Revenu et patrimoine La SCPI se trouve maintenant dans une phase de transition des revenus : l'intégralité des fonds collectés a été allouée à des investissements et la livraison des logements correspondants va s'échelonner jusqu'à l'automne 2008. De fait, la trésorerie disponible susceptible d'être placée s'est fortement réduite et les logements livrés au premier trimestre 2008 (46% du patrimoine) ne seront pour l'essentiel sources de revenus fonciers qu'à partir du deuxième trimestre 2008. C'est pourquoi aucun revenu ne sera distribué au titre du premier trimestre 2008. Cependant, compte tenu du rythme prévisionnel de livraison et de mise en location du patrimoine, les objectifs de distribution par part pour les trois prochains trimestres sont respectivement de 3 euros, 5 euros et 6 euros. Conformément aux prévisions initiales, le premier trimestre 2009 sera donc le premier trimestre pendant lequel la SCPI commencera à percevoir des loyers sur l'intégralité de son patrimoine. Il faut par ailleurs noter que le bénéfice de l'amortissement fiscal est indépendant des revenus versés. Pour l'année 2008, un associé bénéficie donc de la déduction fiscale « Robien » qui est de 76 euros par part. Numéro SCPI 2e trimestre 2008 2 Bulletin trimestriel d’information ■ Directive européenne « Marchés d'Instruments Financiers » (MIF) Bien que leurs spécificités les écartent d'un grand Ces derniers doivent désormais être classés en trois nombre des dispositions de la directive européenne du catégories homogènes (non professionnels, 30 avril 2004 relative aux marchés d'instruments professionnels, « contrepartie éligibles »). Parmi les financiers (MIF), qui vient d'être transposée en droit critères de répartition figure le degré de connaissance et français, les interprétations récentes intègrent les parts d'expérience des produits et des marchés financiers. de SCPI dans le champ d'application de ce texte. Ciloger a choisi de classer l'ensemble des associés d'Atout Cette directive vise notamment à normaliser les relations Pierre Habitation en statut « client non professionnel », commerciales entre les établissements qui fournissent lequel permet, d'une manière générale, aux souscripteurs de des services d'investissement et leurs clients. bénéficier de la procédure d'information la plus complète. ■ Assemblée générale La date de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de votre SCPI Atout Pierre Habitation a été fixée au lundi 2 juin 2008 à 9h30 à Paris (75008) - 147, boulevard Haussmann. L'ordre du jour de l'assemblée portera notamment sur l'examen et l'approbation des comptes de l'année 2007, et le renouvellement de votre Conseil de Surveillance. Dans l'hypothèse où vous ne pourriez personnellement assister à cette assemblée, Ciloger vous engage à voter nombreux au moyen du formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance que vous trouverez joint à la convocation qui vous sera adressée mi-mai. Conformément à la loi, les associés possédant ensemble ou individuellement 394 parts ont la possibilité de déposer une demande d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception 25 jours au moins avant la date de l'assemblée réunie sur première convocation. La Société de Gestion accuse réception des projets de résolution par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. E volution de la capitalisation Nombre d’associés 873 Nombre de parts émises 33 916 a u 31 m a r s 2 0 0 8 Valeur totale des parts en euros 30 609 308 (1) 24 334 052 (2) (1) Valeur de réalisation d’Atout Pierre Habitation au 31 décembre 2007 (sous réserve d’approbation par l’assemblée générale). (2) Capitalisation au dernier prix de la part sur le marché secondaire organisé (prix d’achat tous frais inclus). E volution du patrimoine ■ Livraisons Quatre immeubles à Divonne-les-Bains, Le Mans, La Garenne-Colombes et Grasse (voir rubrique « Faits marquants » du présent bulletin). ■ Occupation du patrimoine au 31/03/2008 43 appartements loués soit 52,44% du patrimoine livré. A ctualité fiscale ■ Déclaration des revenus 2007 Ciloger vous a adressé fin mars 2008 l'ensemble des éléments nécessaires à la déclaration des revenus d'Atout Pierre Habitation, perçus au titre de 2007 (n° 2044 spéciale et 2042) : - imprimé fiscal unique en double exemplaire, - attestation annuelle établie par Ciloger, en double exemplaire, dont l'un à joindre à votre déclaration de revenus, - annexe explicative. Vous recevrez entre le 24 avril et le 15 mai 2008 votre déclaration papier préremplie, dont la date limite de dépôt est fixée au vendredi 30 mai 2008. Si vous choisissez de déclarer sur internet, la date limite de déclaration est reportée entre le 11 juin et le 24 juin en fonction de votre zone de vacances scolaires. Atout Pierre SCPI Numéro Habitation 2e trimestre 2008 2 Bulletin trimestriel d’information ■ Déclaration ISF Si vous êtes concerné par l'Impôt de Solidarité sur la Fortune et domicilié en France, nous vous rappelons que vous êtes tenu de déposer une déclaration n° 2725 au plus tard le 15 juin 2008. La valorisation à prendre en considération pour compléter votre déclaration fiscale est le prix d'exécution au 31 décembre 2007, qui s'établit à 650,00 euros par part. ■ Prélèvements sociaux à la source sur les placements Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sur les revenus financiers versés par votre SCPI sont les suivants : - si vous avez opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire : 29 % (18% d'impôt + 11% de prélèvements sociaux). Vous disposez de la faculté de modifier votre choix en nous adressant votre demande par courrier avant le 31 mars de chaque année. Le choix retenu pour l'année ne pourra être modifié en cours d'exercice. de trésorerie si vous n'avez pas opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire : Ciloger procédera à la retenue à la source des prélèvements sociaux (11%) uniquement sur les revenus financiers, au moment de leur versement. Vous resterez imposé l'année suivante sur les revenus financiers, déduction faite des prélèvements sociaux. Modalités de la déduction d’impôt ■ Chaque associé dispose de la possibilité de pratiquer un amortissement, dont l’assiette est égale à 95 % du montant de sa souscription en numéraire, dès lors qu’il exerce une option irrévocable (dispositif "Robien") lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année de sa souscription. L’amortissement (8 % les cinq premières années, 2,5 % les quatre suivantes) vient en diminution de la quote-part de revenu revenant à l’associé soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Le point de départ de la période d’amortissement est le premier jour du mois qui suit celui de la souscription. C onditions de cession des parts ■ Vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins neuf ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; cette période sera en fait plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier logement acquis par la SCPI. Il est rappelé que la rupture par l'associé de l'engagement de conservation des parts entraîne l'annulation de l'avantage fiscal inhérent à sa souscription, et entraîne de ce fait la réintégration des Marché des parts Date de confrontation 26/03/2008 Volume échangé 34 situation au 31 mars 2008 Transactions réalisées Prix Prix acheteur tous d’exécution frais compris net vendeur 650,00 amortissements antérieurement déduits dans son revenu foncier de l'année de la rupture. Par ailleurs, votre investissement doit être effectué dans une optique de détention de long terme, et si possible conservé jusqu'au terme statutaire de la Société pour en obtenir le meilleur rendement. Les modalités de sortie sont explicitées au chapitre II de la note d'information d'Atout Pierre Habitation et sur le site internet www.ciloger.fr. 717,48 Parts inscrites à la vente Au Depuis + 12 mois Depuis - 12 mois 31/03/2008 0 20 Par ailleurs, aucune part n’a été échangé sur le marché de gré à gré depuis le début de l’année. Atout Pierre Habitation Siège social et bureaux : 147, boulevard Haussmann - 75008 Paris Téléphone : 01 56 88 91 92 - Fax : 01 56 88 92 22 www.ciloger.fr CILOGER S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 450 000 euros, Société de Gestion de la SCPI Atout Pierre Habitation, a reçu l’agrément n° GP 07000043 en date du 10/07/2007. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa n°04-31 du 07/12/2004. Pour tous renseignements, veuillez contacter M. Didier DEGRAEVE - CILOGER par courrier ou au téléphone : 01 56 88 91 92
Documents pareils
Atout Pierre Habitation
recul du nombre de transactions, les prix, selon la FNAIM, ont
consolidé de 2,9% au 3 e trimestre 2008 par rapport au
trimestre précédent. Pour la première fois depuis 2001, ils
stagnent sur les do...