Conditions générales de location - Location de particulier pour

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
2013-00
Pour un T3 situé Résidence «Le Bon Air»
5bis rue François Buloz à Annecy
Entre les soussignés :
Nom Gilles et Françoise de Tellier
Adresse : 4011 La Blonnière 74 230 DINGY ST CLAIR
Tél : 04 50 32 14 00 - mob. 06 89 99 02 69
dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom : ...................................................................
Adresse : ...........................................................
Tel : 00.00.00.00
e-mail : [email protected]
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d’une location saisonnière
du samedi 00/00/2013 au samedi 00/00/2013 (semaine 00)
Adresse de la location : 5bis rue François Buloz - 74000 Annecy (3è étage)
Montant du loyer : 000 €, charges comprises,
pour X adultes et X enfants (X-X-X ans)
Les arrhes de 30% sont à verser par le preneur soit 000 €, par chèque, le présent contrat ne prenant effet qu’après
versement des dits arrhes.
Le solde de 000€ ainsi qu’une caution de 300 € devront être versés le jour de la remise des clés,
soit le (jour d’arrivée)
auquel se rajoute la taxe de séjour, à régler le jour de sortie,
reversée à la municipalité d’Annecy : 0.80€ /pers./jour - gratuit pour les enfants - 13 ans
et le cas échéant : (voir p. 3 pour plus de précisions sur ces options)
Option linge : oui / non
12€/pers/semaine ou 16€/pers/quinzaine
pour  ...... lit(s) simple(s) (80x200)
pour ............ personnes
soit 12€ ou 16€ x ........ x ............= ............ €
 le canapé-lit (130x190) pour 1 pers
 ...... lit(s) double(s) (160x200) (chaque parure double compte pour 2 pers)
Option ménage de fin de séjour : oui / non
+ ............. €
Forfait : 32€
soit un total «options» de ........................... €
Le locataire souhaite également profiter à titre gratuit
 du lit parapluie  de la baignoire bb  du réhausseur
 ...... vélos
Merci de choisir la combinaison des couchages que vous souhaitez :



CH 1 : 1 lit double (160x200) + CH 2 : 2 lits simples (80x200)
+

CH 1 : 1 lit double (160x200) + CH 2 : 1 lit double (160x200)
CH 1 : 2 lits simples (80x200) + CH 2 : 2 lits simples (80x200)
le canapé-lit (130x190) pour 1 personne
Ci-joint les conditions générales de location et le descriptif des lieux loués.
Fait en deux exemplaires, dont un exemplaire à retourner signé, à Dingy St Clair le 01/01/2013
Le Bailleur «Lu et approuvé»
Le locataire
«Lu et approuvé»
01/01/2013 - 1/3
CONDITIONS GÉNÉRALES de LOCATION
2013-00
Pour un T3 situé Résidence «Le Bon Air»
5bis rue François Buloz à Annecy
du samedi 00/00/2013 au samedi 00/00/2013 (semaine 00)
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après
que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes,
si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Pour la semaine :
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi - A PRECISER 1 semaine avant l’arrrivée
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin - A PRECISER
Pour le Week end :
Arrivée normalement prévue le vendredi soir - A PRECISER 1 semaine avant l’arrrivée
Départ normalement prévu le dimanche ou lundi fin après midi - A PRECISER
b) Il est convenu qu’en cas de désistement :
- du locataire :
- à plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence
entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- dans les 7 jours suivant le désistement, il est tenu de rendre le double du montant des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur
pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de
24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa
famille et plus particulièrement entre 22h et 7h (cf Règlement de copropriété annexé à l’état des lieux).
Les animaux ne sont pas acceptés.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont
dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur
à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 32 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait
la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les
détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en
cas de sinistre, donnera lieu à des poursuites pour dommages-intérêts.
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant
l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
f) La caution devra être payée par chèque, ou espèces pour les étrangers. Elle sera restituée au plus tard 1 mois
après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront
la demande.
Fait en deux exemplaires, dont un à retourner signé au propriétaire, le 01/01/2013
Le bailleur
Le locataire
« Lu et approuvé»
«Lu et approuvé»
01/01/2013 - 2/3
ETAT DESCRIPTIF
2013-00
Adresse du lieu loué : Résidence «Le Bon Air» - 5bis rue François Buloz (3è étage) - 74000 Annecy
Type de location : Appartement dans un immeuble •T3 meublé pour 4-5 personnes - Non fumeur
Nous ne pouvons malheureusement pas accueillir nos amis les animaux.
Surface habitable : 55 m²
Exposition : Est Ouest
Détails des pièces + équipements :
•
2 chambres pour 2 personnes (dont une avec balcon)
•
couchages modulables : 2 lits pour 1 pers ou 1 lit pour 2 pers, au choix. (lits de 80x200 ou 160x200)
équipés d’alèses, oreillers, et couettes (140x200 et 220x240)
•
1 cuisine équipée indépendante
•
1 salon-salle à manger + 1 convertible (1pers) (130x190)
équipé sur demande d’alèse, oreiller, et couette,
•
1 salle de bain - 1 WC séparé
•
Equipement :
-
Lave-vaisselle, lave linge, gazinière 4 feux + four,
-
Micro-onde, réfrigérateur-congélateur, cafetière et bouilloire électrique, mixer, grille-pain...
-
Equipement bébé possible (lit parapluie + matelas, réhausseur avec -ou sans- tablette,
vaisselle, baignoire...)
-
Accès internet Wi-Fi , TV (câble), lecteur DVD, mini-chaîne avec lecteur de carte SD
-
Chauffage central gaz individuel
-
Jeux de société (scrabble, jeux de cartes...), nombreuses cartes géographiques et guides
-
Appareil à raclette - sèche-cheveux
•
•
•
Parking facile dans la copropriété ou dans la rue
Cave pour vélos, poussette, ski...
Vélos gracieusement mis à disposition, dont un équipé d’un siège bébé
Linge de maison non fourni - ménage non compris
En option : 12 €/pers/semaine ou 16€/pers/quinzaine :
parure de lit + gant & serviettes toilette & bain + 2 torchons
Ménage en fin de séjour : forfait de 32 €
Merci de nous préciser en p. 1 si l’une de ces options vous intéresse,
ainsi que le nombre de personnes à fournir, pour le linge
Description du terrain : petit jardin et cour de la copropriété, où les enfants peuvent jouer en toute sécurité.
Situation de la location par rapport aux principaux équipements :
5 mn de la gare
5 mn de l’aéroport
5 mn du centre ville et du lac
5 mn de l’autoroute Genève/Chamonix-- Chambéry/Grenoble/Lyon - Sortie : Annecy Nord
ETAT DES LIEUX
Conformément à l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi
contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire, soit le (jour d’arrivée) et lors de
la restitution de celles-ci, soit le (jour de départ) le 01/01/2013
Le bailleur
Le locataire
«Lu et approuvé»
« Lu et approuvé»
01/01/2013 - 3/3