contrat de location saisonniere

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
__________________________________ .
désigné(s) ci-après le bailleur
et
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
_______________________ .
désigné(s) ci-après le preneur
il est convenu d’une location meublée dont la désignation suit:
Adresse du logement donné en location
N°
Etage
Rue
Bâtiment
Commune
Porte
Type du logement donné en location
Appartement
Maison
Autre
Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive
Garage
Cave
Jardin privatif
Terrasse
Désignation des locaux et équipements privatifs (Nombre de pièces, confort, etc ...)
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Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à vélo, escalier principal)
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________.
Etat des lieux contradictoire
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de cellesci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.
Sanitaires
o Lavabo(s)
o Douche(s)
o Evier un bac
o Bidet(s)
o Baignoire-sabot
o Evier deux bacs
o WC
o Baignoire
o Autre(s)
o Congélateur
o Lave-vaisselle
o Fer à repasser
o Plaque cuisson
o Lave-linge
o Télévision
Electroménager
o Réfrigérateur
o Four
o Aspirateur
o Hifi
o Magnétoscope
Mobilier (préciser le nombre de lits à une ou deux places, les meubles les plus importants)
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Linge
o Drap(s)
o Couverture(s)
o Nappe(s)
o Autre(s) (préciser la présence de serviettes de toilette, torchons à vaisselle, serviettes de table et tout autre
renseignement de nature à permettre au locataire de constituer son trousseau)
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Vaisselle
La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour (nombre) ________________ personnes.
Réseaux
o Eau froide
o Chauffage fuel
o Téléphone
o Eau chaude
o Chauffage gaz
o Gaz
o Chauffage électrique
Inventaire contradictoire
La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi
lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent
contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres): ________________ qui
commence(nt) à courir le (en toutes lettres): ______________________________ . En aucun cas elle ne pourra
être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours
maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des
clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous le _________ à
____ heures.
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Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant __________________________________________,
charges comprises à l’exclusion des charges de (préciser la nature des charges non comprises, telles que par
exemple gaz, électricité, eau froide ou/et chaude, téléphone, taxe de séjour, etc ...)
________________________________________________________________________________________
Dépôt de garantie
- A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou
aux objets garnissant les lieux , le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de (en toutes
lettres): ____________________________________________________.
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que:
- l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été
intégralement acquitté;
- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son
remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides
de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...).
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Assurance
o Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) et à produire, le jour
de l’entrée dans les lieux, un exemplaire ou une photocopie de la police d’assurance acquittée auprès d’une
compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et
intérêts.
soit
o Le bailleur s’engage à s’assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce
dernier ayant obligation de lui signaler, dans les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses
dépendances ou accessoires.
Echéancier de paiement
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de _______________ euros,
constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément des arrhes:
Dépôt de garantie, soit la somme de _________________________________________ euros.
Loyer (1):
o paiement global, soit la somme de __________________________________________ euros.
o paiement fractionné, soit la somme de ________________________________________ euros.
le jour de l’entrée dans les lieux (indiquer ici le montant des autres versements et la date à laquelle ils doivent
impérativement avoir lieu):
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
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Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur
s’engage notamment à:
- ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées,
lumières, etc.);
- ne céder ou sous-louer en aucu cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;
- ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles;
- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la
location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
Clause résolutoire
- A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et
cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera
immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes
versées à titre des premiers dommages-intérêts.
Clause pénale - Arrhes
Il est convenu qu’en cas de désistement:
- Le bailleur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire.
- Le locataire perdra les arrhes s’il se désiste plus de trois semaines avant la prise d’effet du bail; s’il se désiste
moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les
arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le preneur
dans les lieux loués.
Fait à _______________, le ___________, en ____ originaux dont un remis au(x) preneur(s).
Le(s) preneur(s)
Le(s) bailleur(s)
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").
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