1. Changement d`indice INSEE

Modification des indices INSEE
1. Changement d’indice INSEE
L'article VII de votre contrat d'achat d'électricité prévoit une indexation annuelle (coefficient L) du tarif. Cette
indexation est basée sur deux indices publiés par l'INSEE. Fin mars, l'INSEE a annoncé l'arrêt de la publication de
l'un des deux indices. L’INSEE a interrompu la publication de l’indice FM0ABE0000 (base 100-2005) et l’a
remplacé par un indice de prix à la production identique mais de base 100 en 2010 à compter du 29 mars 2013 :
Il est patent que le nouvel indice présente des valeurs inférieures à celles du précédent indice : cet écart a été
quantifié « en moyenne » par l’INSEE qui propose un coefficient de raccordement. Ce coefficient de raccordement
est de 1,0933.
Ce coefficient de raccordement permet de prolonger l’ancienne série d’indice à partir du nouvel indice. Pour la
mise en œuvre pratique, ce coefficient de raccordement a été appliqué en divisant l’indice de référence dans les
1
formules d’indexation basée sur cet indice.
En accord avec les pouvoirs publics, EDF utilise ces nouveaux indices à compter de cette date et applique le
coefficient de raccordement calculé par l'INSEE à l'indice de référence (indicié 0) en vigueur pour votre contrat
(division par 1,0933).
D'ores et déjà, cette opération a été mise en œuvre sur le site edf-oasolaire.fr et celui-ci vous permet de faire votre
facture avec l'assurance d'un calcul exact de votre tarif.
1
ሺூ஼ு்௥௘௩ି்ௌሻ∗௖௢௘௙௙௜௖௜௘௡௧ ௗ௘ ௥௔௖௖௢௥ௗ௘௠௘௡௧
Pour la compréhension mathématique :
EDF
Direction des Services Partagés
CSP AOA et Services
Département Administration des Obligations d’Achat
TSA 10295
94962 CRETEIL CEDEX
Page 1/2
ሺூ஼ு்௥௘௩ି்ௌሻ௢
=
ሺூ஼ு்௥௘௩ି்ௌሻ
ሺ
ሺ಺಴ಹ೅ೝ೐ೡష೅ೄሻ೚
ሻ
೎೚೐೑೑೔೎೔೐೙೟ ೏೐ ೝೌ೎೎೚ೝ೏೐೘೐೙೟
CONTACTS
08 91 70 01 30 (0,225 €/minute + coût opérateur
depuis un mobile)
[email protected]
www.edf-oasolaire.fr
Modification des indices INSEE
er
Pour les contrats S10, S10B et S11, l’indexation est calculée à partir des derniers indices connus au 1 novembre
précédent la date anniversaire de la prise d’effet du contrat. La prise en compte de la nouvelle grille ne se fera que
er
pour les dates anniversaires à compter du 1 novembre 2013.
2. Exemple de calcul de coefficient L
Monsieur X a une installation sous le régime d'un contrat S06, son coefficient d’indexation a pour formule
L = 0,4 +0,3
ூ஼ு்௥௘௩ି்ௌ
ூ஼ு்௥௘௩ି்ௌ௢
+ 0,3
ிெ଴஺஻ா଴଴଴଴
ிெ଴஺஻ா଴଴଴଴௢
er
er
Son contrat a été mis en service le 1 avril 2010, ses indices de référence (dernières valeurs connues au 1 avril
2010) sont mentionnées dans les conditions particulières de son contrat et valent :
ICHTrev-TSo = 99,4
FM0ABE0000o (base 100-2005)= 106,6
er
Pour son année de production du 1 avril 2012 au 31 mars 2013 :
er
Les dernières valeurs de l’indice connues au 1 avril 2012 étaient :
ICHTrev-TS1-4-12 = 108,4
FM0ABE00001-4-12 (base 100-2005)= 116,9
ଵ଴଼,ସ
ଵଵ଺,ଽ
Soit un coefficient L = 0,4 + 0,3 *
+ 0,3 *
= 1,05615
ଽଽ,ସ
ଵ଴଺,଺
er
Pour son année de production du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 :
Pour calculer son coefficient L, Monsieur X doit raccorder son indice, FM0ABE0000o (base 100-2005)= 106,6 avec
le coefficient de raccordement déterminé par l’INSEE.
Son coefficient FM0ABE0000o devient donc en base 100-2010 : 106,6/1,0933 = 97,5
er
Les dernières valeurs de l’indice connues au 1 avril 2013 sont :
ICHTrev-TS1-4-13 = 110,9
FM0ABE00001-4-13 (base 100-2010)= 109,3
ଵଵ଴,ଽ
ଵ଴ଽ,ଷ
Soit un coefficient L = 0,4 + 0,3 *
+ 0,3 *
= 1,07102
ଽଽ,ସ
ૢૠ,૞
Si on n’appliquait pas le coefficient de raccordement, le calcul de L aurait donné
L = 0,4 + 0,3 *
ଵଵ଴,ଽ
ଽଽ,ସ
+ 0,3 *
ଵ଴ଽ,ଷ
ଵ଴଺,଺
= 1,04231
C’est bien parce que la courbe des indices a été ramenée à une base 2010 qu’il faut appliquer un
coefficient de raccordement. Son absence qui conduirait à une diminution du prix d’achat de l’électricité.
EDF
Direction des Services Partagés
CSP AOA et Services
Département Administration des Obligations d’Achat
TSA 10295
94962 CRETEIL CEDEX
Page 2/2
CONTACTS
08 91 70 01 30 (0,225 €/minute + coût opérateur
depuis un mobile)
[email protected]
www.edf-oasolaire.fr