Document BASOL – Ave Maria

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BASOL - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'É...
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Ministère de l'Écologie, du
Développement Durable et
de l'Énergie
Lutte contre les
pollutions
Sites et Sols
Pollués
Basol
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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif
Région : RHONE ALPES
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0020
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 13/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL (65)
Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DEPOT DE CENDRES ET DE MACHEFERS (SYTRAIVAL) D'ARNAS
Localisation :
Commune : Arnas
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69013 (3 212 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : AVE-MARIA
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)
Géoréférencement :
Référentiel
Coordonnée X
Coordonnée Y
Précision
LAMBERT93
833123.19
6548748.4
Adresse (numéro)
Précision (autre)
Référentiel
Coordonnée X
Coordonnée Y
Précision
LAMBERT II ETENDU
784592.3
2116710.73
Adresse (numéro)
Précision (autre)
Parcelles cadastrales :
Cadastre
Nom
Arrondissement
Date
Section
cadastrale
N° de
parcelle
Précision
parcellaire
Source
documentaire
Observations
Arnas
01/05/2013
A
232
Parcellaire
cadastre.gouv.fr 10 800 m²
parfait actuel
Arnas
01/05/2013
A
233
Parcellaire
parfait actuel
Arnas
01/05/2013
A
234
Parcellaire
parfait actuel
Arnas
01/05/2013
A
497
Parcellaire
parfait actuel
Arnas
01/05/2013
A
556
Parcellaire
parfait actuel
Arnas
01/05/2013
A
558
Parcellaire
parfait actuel
Arnas
01/05/2013
A
561
Parcellaire
parfait actuel
Arnas
01/05/2013
A
1112
Parcellaire
parfait actuel
Plan(s) cartographique(s) :
plan-cartographique-69.0020--1.pdf
Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en
activité)
Nom : Syndicat Mixte de Construction pour le Traitement et la Valorisation des Déchets Ménagers pour la région
Beaujolais/Saône/Dombes ( SYTRAIVAL)
il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT
Qualité du responsable : PERSONNE MORALE PUBLIQUE
Propriétaire(s) du site :
Nom
SYTRAIVAL
Qualité
PERSONNE MORALE PUBLIQUE
Coordonnées
Caractérisation du site à la date du 18/07/2013
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2 sur 7
Description du site :
Le site est situé au lieu-dit "Avé Maria", à Arnas (69).
Ce dépôt est situé dans la plaine de la Saône, sur le trajet d'un ancien méandre de la rivière.
Le site comprenait :
- une déchetterie et une plateforme de compostage soumises à la législation des installations classées ;
- une installation de stockage de déchets inertes (CET 3), activité bénéficiant d'un arrêté municipal de 2001.
La superficie totale du site est d'environ 80645 m².
Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site.
Un suivi de la qualité des eaux souterraines par un réseau de piézomètres a été mis en place depuis 1992.
Des captages AEP se trouvent à 2,5 km au sud-est du site.
Le captage d'eau de la coopérative laitière de Villefranche et celui de la société METALEUROP se trouvent à 1,8 km au
sud du site.
Sur une partie de ce site, ont été déposés sans autorisation administrative, les cendres et mâchefers de l'usine
d'incinération de Villefranche-sur-Saône (1985 et 1986) puis seulement les cendres provenant du dépoussiérage des
fumées de l'usine entre 1986 et 1991, soit environ 3 500 m3 de matériaux.
Description qualitative :
L'arrêté préfectoral du 24/03/1992 prescrit des investigations et des travaux de mise en sécurité de l'ancien dépôt.
A la demande du syndicat Mixte de la Région de Villefranche pour le Traitement des Ordures Ménagères, le BRGM a
effectué le 07/08/1992 une étude d'impact sur l'environnement concernant le dépôt de cendres dans la décharge de
matériaux inertes à Arnas.
L'étude montre que la vulnérabilité de l'environnement à la pollution est importante vis-à-vis des eaux souterraines et
superficielles.
Cette décharge étant en zone inondable, les cendres et mâchefers déposés ont été déplacés en 1995 pour être mis
"hors eau" sur une plate-forme support située à 1 mètre au dessus de la crue décennale, soit au niveau de la crue
centennale, la couverture étant constituée de matériaux argileux.
L'arrêté d'exploitation du 31/05/1996 prévoit la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et des eaux
rejetées, deux fois par an, sur la plate-forme de compostage.
Une ESR a été réalisée et transmise à l'administration le 21/11/2001.
Une première campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines a eu lieu en 1992 sur PZ1, PZ2, PZ3,
PZ4, PZ5, PZ6, PZ7.
Les résultats montrent des teneurs en cadmium jusqu'à 127 µg/L, en manganèse jusqu'à 22,7 mg/L, en nickel jusqu'à
122 µg/L, en chlorures jusqu'à 5920 mg/L, en fer jusqu'à 7,7 mg/L et en magnésium jusqu'à 130 mg/L.
Des prélèvements dans les sols ont été effectués. Les résultats montrent :
- jusqu'à 434 mg/kg de chrome ;
- jusqu'à 149 mg/kg de nickel ;
- jusqu'à 3911 mg/kg de zinc ;
- jusqu'à 48 mg/kg d'arsenic ;
- jusqu'à 67 mg/kg de cadmium ;
- jusqu'à 938 mg/kg de baryum ;
- jusqu'à 2558 mg/kg de plomb ;
En janvier 2000, de nouveaux piézomètres ont été installés (PZ1 bis (latéral ouest), PZ2 (amont nord-ouest), PZ3 bis
(aval), PZ4 bis (aval), PZ5 bis (aval), PZ6 (latéral ouest), PZ7 (nord-ouest), PZ8 (aval))
Une deuxième campagne de prélèvements d'eaux souterraines a été effectuée le 3 et le 4 février 2000, et le 6 octobre
pour confirmer les résultats au niveau de PZ7. Les résultats montrent :
- jusqu'à 212 µg/L d'arsenic au droit de PZ2, jusqu'à 217 µg/L d'arsenic au droit de PZ7 en février et en dessous du seuil
en vigueur à l'époque en octobre ;
- jusqu'à 9418 µg/L de manganèse au droit de PZ2 ;
- jusqu'à 123 µg/L de nickel au droit de PZ2 ;
- jusqu'à 18 µg/L de plomb au droit de PZ8 ;
- jusqu'à 507 mg/L de chlorures au droit de PZ8 ;
- jusqu'à 27 mg/L de fer au droit de PZ2 ;
- jusqu'à 3,87 mg/L d'HCT au droit de PZ7 en février et 0,2 mg/L en octobre;
- jusqu'à 581 mg/L de sulfates au droit de PZ5 bis.
Le site a été rangé en classe 2 pour les eaux souterraines.
Par courrier du 29/04/2002, le SYTRAIVAL informe la DRIRE que le site AVE-MARIA recevait actuellement :
- une déchetterie gérée par la Communauté de Communes de l'Agglomération de Villefranche, en cours d'extension, et
qu'une étude d'impact était en cours de réalisation ;
- une plate-forme de compostage en cours de modification d'exploitation et qu'une étude d'impact avait été transmise à la
DDA ;
- un CET 3 procédant au recyclage de matériaux de construction.
Il informe également qu'une surveillance d'eaux souterraines est effectuée de façon annuelle et bi-annuelle.
Une surveillance des eaux souterraines est en place depuis le mois de mars 2007. La fréquence des campagnes est
semestrielle sur 5 ouvrages. La dernière campagne renseignée date du mois d'octobre 2012.
Les analyses ont mis en évidence une contamination permanente des eaux du site en:
- Arsenic (avec un maximum observé à 340 µg/l en avril 2010 pour 120 µg/l en octobre 2012) ;
- Manganèse (max de 37 mg/l en avril 2009, 7,9 mg/l en octobre 2012).
D'autres paramètres présentent occasionnellement de fortes concentrations comme le Plomb (92 µg/l en septembre
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2007 et 22 µg/l en avril 2011).
Description du site
Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
Date de la découverte : 01/01/1991
Origine de la découverte :
Recherche historique
Travaux
Transactions
Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale
Information spontanée
Demande de l'administration
Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Autre :
Pollution accidentelle
Types de pollution :
Dépôt de déchets
Dépôt aérien
Dépôt enterré
Dépôt de produits divers
Sol pollué
Nappe polluée
Pollution non caractérisée
Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :
Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre
Année vraisemblable des faits : 1985
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36
Situation technique du site
Evénement
Prescrit à la
date du
Etat du site
Date de
réalisation
Evaluation simplifiée
des risques (ESR)
Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement
nécessaire
01/02/2001
Diagnostic initial
Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement
nécessaire
01/02/2001
31/12/1995
Mise en sécurité du
site
24/03/1992
Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et
choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Surveillance du site
31/05/1996
Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance
imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au
CODERST)
Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.
Caractérisation de l'impact
Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :
Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes
Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :
Ammonium
Arsenic (As)
Baryum (Ba)
BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd)
Chlorures
Chrome (Cr)
Cobalt (Co)
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Cuivre (Cu)
Cyanures
H.A.P.
Hydrocarbures
Mercure (Hg)
Molybdène (Mo)
Nickel (Ni)
PCB-PCT
Pesticides
Substances radioactives
Plomb (Pb)
Sélénium (Se)
Solvants halogénés
Solvants non halogénés
Sulfates
TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :
Polluants présents dans les sols :
Ammonium
Arsenic (As)
Baryum (Ba)
BTEX
Cadmium (Cd)
Chlorures
Chrome (Cr)
Cobalt (Co)
Cuivre (Cu)
Cyanures
H.A.P.
Hydrocarbures
Mercure (Hg)
Molybdène (Mo)
Nickel (Ni)
PCB-PCT
Pesticides
Plomb (Pb)
Sélénium (Se)
Sulfates
TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun
Polluants présents dans les nappes :
Aluminium (Al)
Ammonium
Arsenic (As)
Baryum (Ba)
BTEX
Cadmium (Cd)
Chlorures
Chrome (Cr)
Cobalt (Co)
Cuivre (Cu)
Cyanures
Fer (Fe)
H.A.P.
Hydrocarbures
Mercure (Hg)
Molybdène (Mo)
Nickel (Ni)
PCB-PCT
Pesticides
Plomb (Pb)
Sélénium (Se)
Sulfates
TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
manganèse
Polluants présents dans les sols ou les nappes :
Ammonium
Arsenic (As)
Baryum (Ba)
BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd)
Chlorures
Chrome (Cr)
Cobalt (Co)
Cuivre (Cu)
Cyanures
H.A.P.
Hydrocarbures
Mercure (Hg)
Molybdène (Mo)
Nickel (Ni)
PCB-PCT
Pesticides
Plomb (Pb)
Sélénium (Se)
Sulfates
TCE (Trichloroéthylène)
Autres :
Zinc (Zn)
Risques immédiats :
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5 sur 7
Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site
Importance du dépôt ou de la zone polluée :
Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 3400
Surface (ha) :
Informations complémentaires :
Aucune
Environnement du site
Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Hydrogéologie du site :
Absence de nappe.
Présence d'une nappe.
Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :
Utilisation actuelle du site :
Site industriel en activité.
Site industriel en friche.
Site ancien réutilisé
Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution
Surveillance du site
Milieu surveillé :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :
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Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :
Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :
Résultat de la surveillance à la date du 31/10/2012 : 1 LA SITUATION RESTE STABLE
Résultat de la surveillance, autre : Lors de la campagne du 10/09/2003, il a été décelé: - 16 mg/L de Fer au droit de PZ2 ;
- 9 mg/L de manganèse au droit de PZ2 ; - 70 µg/L d'arsenic au droit de PZ7. Une surveillance des eaux souterraines est
en place depuis le mois de mars 2007. La fréquence des campagnes est semestrielle sur 5 ouvrages. La dernière
campagne renseignée date du moi d'octobre 2012. Les analyses ont mis en évidence une contamination permanente
des eaux du site en: - Arsenic (avec un maximum observé à 340 µg/l en avril 2010 pour 120 µg/l en octobre 2012) ; Manganèse (max de 37 mg/l en avril 2009, 7,9 mg/l en octobre 2012). D'autres paramètres présentent
occasionnellement de fortes concentration comme le Plomb (92 µg/l en septembre 2007 et 22 µg/l en avril 2011).
Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme
Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles
Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :
Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :
Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :
Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)
Acquisition amiable par l'exploitant
Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site
Informations complémentaires :
Traitement effectué
Mise en sécurité du site
Interdiction d'accès
Gardiennage
Evacuation de produits ou de déchets
Pompage de rabattement ou de récupération
Reconditionnement des produits ou des déchets
Autre :
Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
Stockage déchets dangereux
Stockage déchets non dangereux
Confinement sur site
Physico-chimique
Traitement thermique
Autre : Mise en dépôt des cendres (type 1)
Traitement des terres polluées
Stockage déchets dangereux
25/05/2015 16:28
7 sur 7
Stockage déchets non dangereux
Traitement biologique
Traitement thermique
Excavation des terres
Lessivage des terres
Confinement
Stabilisation
Ventilation forcée
Dégradation naturelle
Autre : Mise "hors eau" via la réalisation d'une plate-forme.
Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :
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