Document BASOL – Ave Maria
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BASOL - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'É... 1 sur 7 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie Lutte contre les pollutions Sites et Sols Pollués Basol http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_... Recherche Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif Région : RHONE ALPES Département : 69 Site BASOL numéro : 69.0020 Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Date de publication de la fiche : 13/01/2014 Auteur de la qualification : DREAL (65) Localisation et identification du site Nom usuel du site : DEPOT DE CENDRES ET DE MACHEFERS (SYTRAIVAL) D'ARNAS Localisation : Commune : Arnas Arrondissement : Code postal : - Code INSEE : 69013 (3 212 habitants) Adresse : Lieu-dit : AVE-MARIA Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants) Géoréférencement : Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision LAMBERT93 833123.19 6548748.4 Adresse (numéro) Précision (autre) Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision LAMBERT II ETENDU 784592.3 2116710.73 Adresse (numéro) Précision (autre) Parcelles cadastrales : Cadastre Nom Arrondissement Date Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations Arnas 01/05/2013 A 232 Parcellaire cadastre.gouv.fr 10 800 m² parfait actuel Arnas 01/05/2013 A 233 Parcellaire cadastre.gouv.fr 5 400 m² parfait actuel Arnas 01/05/2013 A 234 Parcellaire cadastre.gouv.fr 5 000 m² parfait actuel Arnas 01/05/2013 A 497 Parcellaire cadastre.gouv.fr 11 587 m² parfait actuel Arnas 01/05/2013 A 556 Parcellaire cadastre.gouv.fr 4 660 m² parfait actuel Arnas 01/05/2013 A 558 Parcellaire cadastre.gouv.fr 1 163 m² parfait actuel Arnas 01/05/2013 A 561 Parcellaire cadastre.gouv.fr 7 910 m² parfait actuel Arnas 01/05/2013 A 1112 Parcellaire cadastre.gouv.fr 34 120 m² parfait actuel Plan(s) cartographique(s) : plan-cartographique-69.0020--1.pdf Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité) Nom : Syndicat Mixte de Construction pour le Traitement et la Valorisation des Déchets Ménagers pour la région Beaujolais/Saône/Dombes ( SYTRAIVAL) il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT Qualité du responsable : PERSONNE MORALE PUBLIQUE Propriétaire(s) du site : Nom SYTRAIVAL Qualité PERSONNE MORALE PUBLIQUE Coordonnées Caractérisation du site à la date du 18/07/2013 25/05/2015 16:28 BASOL - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'É... 2 sur 7 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_... Description du site : Le site est situé au lieu-dit "Avé Maria", à Arnas (69). Ce dépôt est situé dans la plaine de la Saône, sur le trajet d'un ancien méandre de la rivière. Le site comprenait : - une déchetterie et une plateforme de compostage soumises à la législation des installations classées ; - une installation de stockage de déchets inertes (CET 3), activité bénéficiant d'un arrêté municipal de 2001. La superficie totale du site est d'environ 80645 m². Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site. Un suivi de la qualité des eaux souterraines par un réseau de piézomètres a été mis en place depuis 1992. Des captages AEP se trouvent à 2,5 km au sud-est du site. Le captage d'eau de la coopérative laitière de Villefranche et celui de la société METALEUROP se trouvent à 1,8 km au sud du site. Sur une partie de ce site, ont été déposés sans autorisation administrative, les cendres et mâchefers de l'usine d'incinération de Villefranche-sur-Saône (1985 et 1986) puis seulement les cendres provenant du dépoussiérage des fumées de l'usine entre 1986 et 1991, soit environ 3 500 m3 de matériaux. Description qualitative : L'arrêté préfectoral du 24/03/1992 prescrit des investigations et des travaux de mise en sécurité de l'ancien dépôt. A la demande du syndicat Mixte de la Région de Villefranche pour le Traitement des Ordures Ménagères, le BRGM a effectué le 07/08/1992 une étude d'impact sur l'environnement concernant le dépôt de cendres dans la décharge de matériaux inertes à Arnas. L'étude montre que la vulnérabilité de l'environnement à la pollution est importante vis-à-vis des eaux souterraines et superficielles. Cette décharge étant en zone inondable, les cendres et mâchefers déposés ont été déplacés en 1995 pour être mis "hors eau" sur une plate-forme support située à 1 mètre au dessus de la crue décennale, soit au niveau de la crue centennale, la couverture étant constituée de matériaux argileux. L'arrêté d'exploitation du 31/05/1996 prévoit la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et des eaux rejetées, deux fois par an, sur la plate-forme de compostage. Une ESR a été réalisée et transmise à l'administration le 21/11/2001. Une première campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines a eu lieu en 1992 sur PZ1, PZ2, PZ3, PZ4, PZ5, PZ6, PZ7. Les résultats montrent des teneurs en cadmium jusqu'à 127 µg/L, en manganèse jusqu'à 22,7 mg/L, en nickel jusqu'à 122 µg/L, en chlorures jusqu'à 5920 mg/L, en fer jusqu'à 7,7 mg/L et en magnésium jusqu'à 130 mg/L. Des prélèvements dans les sols ont été effectués. Les résultats montrent : - jusqu'à 434 mg/kg de chrome ; - jusqu'à 149 mg/kg de nickel ; - jusqu'à 3911 mg/kg de zinc ; - jusqu'à 48 mg/kg d'arsenic ; - jusqu'à 67 mg/kg de cadmium ; - jusqu'à 938 mg/kg de baryum ; - jusqu'à 2558 mg/kg de plomb ; En janvier 2000, de nouveaux piézomètres ont été installés (PZ1 bis (latéral ouest), PZ2 (amont nord-ouest), PZ3 bis (aval), PZ4 bis (aval), PZ5 bis (aval), PZ6 (latéral ouest), PZ7 (nord-ouest), PZ8 (aval)) Une deuxième campagne de prélèvements d'eaux souterraines a été effectuée le 3 et le 4 février 2000, et le 6 octobre pour confirmer les résultats au niveau de PZ7. Les résultats montrent : - jusqu'à 212 µg/L d'arsenic au droit de PZ2, jusqu'à 217 µg/L d'arsenic au droit de PZ7 en février et en dessous du seuil en vigueur à l'époque en octobre ; - jusqu'à 9418 µg/L de manganèse au droit de PZ2 ; - jusqu'à 123 µg/L de nickel au droit de PZ2 ; - jusqu'à 18 µg/L de plomb au droit de PZ8 ; - jusqu'à 507 mg/L de chlorures au droit de PZ8 ; - jusqu'à 27 mg/L de fer au droit de PZ2 ; - jusqu'à 3,87 mg/L d'HCT au droit de PZ7 en février et 0,2 mg/L en octobre; - jusqu'à 581 mg/L de sulfates au droit de PZ5 bis. Le site a été rangé en classe 2 pour les eaux souterraines. Par courrier du 29/04/2002, le SYTRAIVAL informe la DRIRE que le site AVE-MARIA recevait actuellement : - une déchetterie gérée par la Communauté de Communes de l'Agglomération de Villefranche, en cours d'extension, et qu'une étude d'impact était en cours de réalisation ; - une plate-forme de compostage en cours de modification d'exploitation et qu'une étude d'impact avait été transmise à la DDA ; - un CET 3 procédant au recyclage de matériaux de construction. Il informe également qu'une surveillance d'eaux souterraines est effectuée de façon annuelle et bi-annuelle. Une surveillance des eaux souterraines est en place depuis le mois de mars 2007. La fréquence des campagnes est semestrielle sur 5 ouvrages. La dernière campagne renseignée date du mois d'octobre 2012. Les analyses ont mis en évidence une contamination permanente des eaux du site en: - Arsenic (avec un maximum observé à 340 µg/l en avril 2010 pour 120 µg/l en octobre 2012) ; - Manganèse (max de 37 mg/l en avril 2009, 7,9 mg/l en octobre 2012). D'autres paramètres présentent occasionnellement de fortes concentrations comme le Plomb (92 µg/l en septembre 25/05/2015 16:28 BASOL - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'É... 3 sur 7 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_... 2007 et 22 µg/l en avril 2011). Description du site Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE Date de la découverte : 01/01/1991 Origine de la découverte : Recherche historique Travaux Transactions Dépôt de bilan cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles Autre : Pollution accidentelle Types de pollution : Dépôt de déchets Dépôt aérien Dépôt enterré Dépôt de produits divers Sol pollué Nappe polluée Pollution non caractérisée Origine de la pollution ou des déchets ou des produits : Origine accidentelle Pollution due au fonctionnement de l'installation Liquidation ou cessation d'activité Dépôt sauvage de déchets Autre Année vraisemblable des faits : 1985 Activité : Mise en décharge Code activité ICPE : K36 Situation technique du site Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation Evaluation simplifiée des risques (ESR) Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire 01/02/2001 Diagnostic initial Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire 01/02/2001 31/12/1995 Mise en sécurité du site 24/03/1992 Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Surveillance du site 31/05/1996 Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment. Caractérisation de l'impact Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) : Déchets non dangereux Déchets dangereux Déchets inertes Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) : Ammonium Arsenic (As) Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes) Cadmium (Cd) Chlorures Chrome (Cr) Cobalt (Co) 25/05/2015 16:28 BASOL - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'É... 4 sur 7 Cuivre (Cu) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_... Cyanures H.A.P. Hydrocarbures Mercure (Hg) Molybdène (Mo) Nickel (Ni) PCB-PCT Pesticides Substances radioactives Plomb (Pb) Sélénium (Se) Solvants halogénés Solvants non halogénés Sulfates TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn) Autres : Polluants présents dans les sols : Ammonium Arsenic (As) Baryum (Ba) BTEX Cadmium (Cd) Chlorures Chrome (Cr) Cobalt (Co) Cuivre (Cu) Cyanures H.A.P. Hydrocarbures Mercure (Hg) Molybdène (Mo) Nickel (Ni) PCB-PCT Pesticides Plomb (Pb) Sélénium (Se) Solvants halogénés Solvants non halogénés Substances radioactives Sulfates TCE Zinc (Zn) Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols : Aucun Polluants présents dans les nappes : Aluminium (Al) Ammonium Arsenic (As) Baryum (Ba) BTEX Cadmium (Cd) Chlorures Chrome (Cr) Cobalt (Co) Cuivre (Cu) Cyanures Fer (Fe) H.A.P. Hydrocarbures Mercure (Hg) Molybdène (Mo) Nickel (Ni) PCB-PCT Pesticides Plomb (Pb) Sélénium (Se) Solvants halogénés Solvants non halogénés Substances radioactives Sulfates TCE Zinc (Zn) Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes : manganèse Polluants présents dans les sols ou les nappes : Ammonium Arsenic (As) Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes) Cadmium (Cd) Chlorures Chrome (Cr) Cobalt (Co) Cuivre (Cu) Cyanures H.A.P. Hydrocarbures Mercure (Hg) Molybdène (Mo) Nickel (Ni) PCB-PCT Pesticides Plomb (Pb) Sélénium (Se) Solvants halogénés Solvants non halogénés Sulfates TCE (Trichloroéthylène) Autres : Zinc (Zn) Risques immédiats : 25/05/2015 16:28 BASOL - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'É... 5 sur 7 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_... Produits inflammables Produits explosifs Produits toxiques Produits incompatibles Risque inondation Risque inondation Fuites et écoulements Accessibilité au site Importance du dépôt ou de la zone polluée : Tonnage (tonne) : Volume (m3) : 3400 Surface (ha) : Informations complémentaires : Aucune Environnement du site Zone d'implantation : Habitat : DENSE Hydrogéologie du site : Absence de nappe. Présence d'une nappe. Utilisation de la nappe : Aucune utilisation connue A.E.P. Puits privés Agriculture, industries agroalimentaires Autres industries Autre : Utilisation actuelle du site : Site industriel en activité. Site industriel en friche. Site ancien réutilisé Impacts constatés : Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable) Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments Teneurs anormales dans les eaux souterraines Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale Plaintes concernant les odeurs Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine Teneurs anormales dans les sols Santé Sans Inconnu Pas d'impact constaté après dépollution Surveillance du site Milieu surveillé : Eaux superficielles, fréquence (n/an) : Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2 Etat de la surveillance : Absence de surveillance justifiée Raison : 25/05/2015 16:28 BASOL - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'É... 6 sur 7 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_... Surveillance différée en raison de procédure en cours Raison : Début de la surveillance : Arrêt effectif de la surveillance : Résultat de la surveillance à la date du 31/10/2012 : 1 LA SITUATION RESTE STABLE Résultat de la surveillance, autre : Lors de la campagne du 10/09/2003, il a été décelé: - 16 mg/L de Fer au droit de PZ2 ; - 9 mg/L de manganèse au droit de PZ2 ; - 70 µg/L d'arsenic au droit de PZ7. Une surveillance des eaux souterraines est en place depuis le mois de mars 2007. La fréquence des campagnes est semestrielle sur 5 ouvrages. La dernière campagne renseignée date du moi d'octobre 2012. Les analyses ont mis en évidence une contamination permanente des eaux du site en: - Arsenic (avec un maximum observé à 340 µg/l en avril 2010 pour 120 µg/l en octobre 2012) ; Manganèse (max de 37 mg/l en avril 2009, 7,9 mg/l en octobre 2012). D'autres paramètres présentent occasionnellement de fortes concentration comme le Plomb (92 µg/l en septembre 2007 et 22 µg/l en avril 2011). Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme Restriction d'usage sur : L'utilisation du sol (urbanisme) L'utilisation du sous-sol (fouille) L'utilisation de la nappe L'utilisation des eaux superficielles La culture de produits agricoles Mesures d'urbanisme réalisées : Servitude d'utilité publique (SUP) Date de l'arrêté préfectoral : Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme : Restriction d'usage entre deux parties (RUP) Date du document actant la RUP : Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) Date du document actant la RUCPE : Projet d'intérêt général (PIG) Date de l'arrêté préfectoral : Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) Acquisition amiable par l'exploitant Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site Informations complémentaires : Traitement effectué Mise en sécurité du site Interdiction d'accès Gardiennage Evacuation de produits ou de déchets Pompage de rabattement ou de récupération Reconditionnement des produits ou des déchets Autre : Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site Stockage déchets dangereux Stockage déchets non dangereux Confinement sur site Physico-chimique Traitement thermique Autre : Mise en dépôt des cendres (type 1) Traitement des terres polluées Stockage déchets dangereux 25/05/2015 16:28 BASOL - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'É... 7 sur 7 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_... Stockage déchets non dangereux Traitement biologique Traitement thermique Excavation des terres Lessivage des terres Confinement Stabilisation Ventilation forcée Dégradation naturelle Autre : Mise "hors eau" via la réalisation d'une plate-forme. Traitement des eaux Rabattement de nappe Drainage Traitement : Air stripping Vapour stripping Filtration Physico-chimique Biologique Oxydation (ozonation...) Autre : Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous 25/05/2015 16:28