CADASTRE NAPOLEONIEN SAINT-GEORGES 1837 Description du

CADASTRE NAPOLEONIEN SAINT-GEORGES 1837
Description du plan parcellaire cadastral napoléonien saint-georgeais qui
est consultable sur le site des archives numérisées du Conseil Général :
Le cadastre a été établi sous l’Ancien régime à des fins fiscales. Il recensait,
parcelle après parcelle, les terres d’un ressort déterminé avec mention de
leur propriétaire et l’estimation de ses biens. Après la Révolution, se met
en place, avec la loi du 15 septembre 1807, le cadastre dit napoléonien,
puisque décidé par Napoléon Bonaparte notamment afin de « fixer les
limites de propriété et empêcher les procès". Les travaux de confection du
cadastre napoléonien, commencés en 1808, s’étalèrent sur plus de
quarante ans. En 1837, le cadastre de Saint-Georges sera réalisé par le
Maire Benjamin ARDOUIN et le Préfet Engélique de PELET.
Figure 1 : cartouche plan cadastral parcellaire de Saint-Georges
Le cadastre est l’un des éléments qui permettent d’établir un droit de
propriété. Il donne des mesures précises de la superficie des terrains et
leur évolution au gré des mutations. Il permet également de dresser
l’historique d’une propriété, d’une maison en particulier et de ses
propriétaires successifs ou encore d’évaluer la valeur d’un bien mobilier ou
immobilier par rapport au montant imposable de la contribution fiscale.
Figure 2 : registre de 1mx0.70m
Les documents cadastraux communaux se composent ainsi :
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un plan parcellaire avec tableau d’assemblage, qui représente
l’ensemble du territoire communal au 1/10000e
un état de sections, registre qui donne dans l’ordre des sections (soit
section A, B, C, D) l’ensemble du territoire d’une commune. Il
constitue en quelque sorte la légende du plan cadastral du 1/1250e au
1/2500e
o Section A Margite 1, 2 et 3
o Section B Brandes 1 et 2
o Section C Didonne 1, 2 3 et 4,
o Section D Le Bourg 1, 2, 3 , 4 et 5
des matrices cadastrales, registres classés dans l’ordre alphabétique
des propriétaires.
Figure 3 : plan parcellaire de Saint-Georges
Le document présenté au-dessus, réalisé en 1837, est le plan parcellaire
seul ; pour pouvoir le comprendre, il faut aussi les états de sections et les
matrices cadastrales. Le registre mesure 1m de haut pour 70cm de large.
Comment lire un plan cadastral napoléonien ?
Le plan se subdivise en sections, feuilles, lieux-dits et parcelles cadastrales.
La parcelle constitue l’unité de base ; elle est composée de tous les sols,
contigus ou non, d’une même propriété bâtie, ainsi que les dépendances
indispensables et immédiates des bâtiments d’un même propriétaire.
Chaque parcelle porte un numéro d’ordre, et pour savoir qui est le
propriétaire du « numéro », il faut consulter la matrice cadastrale. Le lieudit correspond à un groupement de parcelles auquel les habitants ont
généralement coutume de donner un nom. La section est destinée à
faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents
cadastraux. Son périmètre est constitué le plus souvent par des limites
naturelles ou des voies de communication (cours d’eau, chemins, dunes,
etc...). Sa surface varie entre 100 et 300 hectares, selon l’échelle du plan.
Une section peut être représentée sur une ou plusieurs feuilles (souvent de
format dit « grand aigle », c’est-à-dire environ 1,05mx0,75m, ce qui est le
cas du plan cadastral saint-georgeais). Les parcelles, ainsi que les voies
publiques, sont figurées sur le plan par des traits pleins, les chemins
particuliers par des lignes ponctuées. Le plan devait indiquer les noms des
hameaux, des fermes, habitations isolées, chemins, dunes, forets,
ruisseaux, ainsi que ceux des sections et des lieux-dits.
Figure 4 : section A1 Margite