vous souhaitez realiser des travaux des

POUR TOUT RENSEIGNEMENT
LES COMMUNES DE LA CCRB
CAL PACT/H&D de l’Oise
28 rue du Pont d’Arcole
60 000 BEAUVAIS
[email protected]
www.calpact-hd-oise.com
Pour les propriétaires occupants en activité :
Mme DELCORPS
03.60.36.41.03
Pour les propriétaires occupants à la retraite :
Mme SARING
03.60.36.41.02
Opération
Programmée
Amélioration
Habitat
FONDS ENERGIE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES RURALES DU BEAUVAISIS
Du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2012
Pour les propriétaires bailleurs :
M. LE DUC
03.44.12.40.10
Le CAL PACT/H&D de l’Oise a été missionné par la CCRB pour vous
renseigner et vous aider à constituer votre dossier (SERVICE GRATUIT)
LES PERMANENCES
COMMUNAUTE DE COMMUNES RURALES DU BEAUVAISIS
Centre d’Animation de la Vie Locale
20 Bis avenue de la Libération
60 510 BRESLES
1er et 3ème mardi du mois
15H - 17H
Tél. 03.44.07.97.79
Mairie
Espace Info Energie
Cour du Château
60 510 BRESLES
1er et 3ème mercredi du mois
14H - 17H
Tél. 03.44.10.82.45
Contact direct Conseiller Energie
Aline TAICLET
28 rue du Pont d’Arcole - 60000 BEAUVAIS
Tél. 03.44.02.56.48
VOUS SOUHAITEZ REALISER
DES TRAVAUX
DES SUBVENTIONS EXISTENT
Renseignez-vous auprès du CAL PACT/H&D de l’Oise
SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX LIES AUX PERFORMANCES ENERGETIQUES
L’État, le Conseil Général de l’Oise, le Conseil Régional de Picardie et la CCRB s’allient pour mettre en place un nouveau fonds d’aide à l’amélioration de votre logement de
votre qualité de vie et de votre pouvoir d’achat : le dispositif «Habiter Mieux». Les travaux sont subventionnés dès lors qu’ils permettent un gain de 25% sur la consommation
énergétique en kwh/m² par an d’énergie primaire.
UN LOGEMENT PLUS PERFORMANT
Déperditions avant travaux
Les logements construits avant la première
réglementation thermique de 1974 sont
caractérisés par une isolation sommaire et
des systèmes de chauffage peu efficaces.
Le propriétaire occupant de la maison cicontre s’est orienté vers un «bouquet de
travaux» de trois actions pertinentes en
matière d’économies d’énergies :
• isolation des combles
• installation d’une chaudière à condensation
• réfection de la ventilation
Ce propriétaire disposant de revenus modestes (suivant plafonds Anah) a déjà sollicité
une subvention Anah pour des travaux d’amélioration. Par ailleurs, il a entrepris des
travaux permettant un gain sur la consommation énergétique du logement supérieur à
25%. Il bénéficie des subventions suivantes.
ANAH
2 000 €
Travaux de
10 000 €
Habiter
Mieux
1 600 €
Conseil
Général 60
1 000 €
CCRB
+ Région
Picardie
1 000 €
Subventions
de 5 600 €
CONDITIONS ET MODALITÉS
Les propriétaires occupants :
• Avoir des revenus modestes ou
très modestes
• Les travaux réalisés doivent permettre
un gain énergétique de 25% minimum
• Être éligible au fonds de l’Anah
• Montant minimum de travaux de
4 000 € HT
Les propriétaires bailleurs :
• Être éligible au fonds de l’Anah
• Les travaux réalisés doivent permettre
un gain énergétique de 25% minimum
• Montant minimum de 8 000 € HT
La marche à suivre
•
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•
•
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•
Prendre contact avec un conseiller du CAL PACT H&D de l’Oise,
Un rendez-vous sera prévu pour une visite conseil. Lors de cette visite, une
information technique vous sera donnée,
Constitution du dossier de subvention : transmission des pièces administratives et
techniques du dossier
Présentation du dossier en Comité de Gestion de la CCRB,
Délai de 18 mois pour la réalisation des travaux,
Paiement de la subvention sur présentation des factures acquittées et visite de
conformité des travaux réalisés.
CUMULS POSSIBLES
MONTANT DES SUBVENTIONS
Situation
Montant de l’aide Conseil Général Conseil Régional de
Habiter Mieux
de l’Oise
Picardie et CCRB
Propriétaires occupants
modestes
1 600 €
1 000 €
1 000 €
Propriétaires occupants
très modestes
1 600 €
2 000 €
1 000 €
Propriétaires bailleurs
/
/
1 000 €
• Crédit d’impôt sur le revenu «énergies renouvelables et économies d’énergies»
ou
• Eco prêt à taux 0% («bouquet» de travaux financé à hauteur de 20 à 30 000 €)
• Prime à la casse des chaudières de plus de 15 ans
• Vente des Certificats d’Économies d’Énergies (Leclerc, Auchan...)
AIDES ACCORDÉES SOUS RÉSERVE DES CRÉDITS DISPONIBLES
NE PAS DÉMARRER LES TRAVAUX AVANT L’ACCORD DES FINANCEURS