COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
http://chateaugontier.fr/
Aide Locale Assainissement Autonome
Aide locale complément ANAH
Nature de l’aide
Conditions d’éligibilité liées au
logement
Etre éligible aux aides HABITER MIEUX de l’ANAH :
http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-delanah.html
-Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date d’octroi de la subvention
Conditions d’éligibilité liées
aux travaux
Etre éligible aux aides HABITER MIEUX de l’ANAH :
- Travaux non commencés avant le dépôt de votre dossier
- Réalisés par des entreprises (fourniture et pose)
- Panneau de chantier pendant les travaux
- Certificat de conformité de conception signé par le maire
- Etude de sol
Installation de catégorie 1
Etre propriétaire occupant :
http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-delanah.html
Ne pas dépasser un certain plafond de ressources
Nombre de personne
dans le ménage
1
2
3
4
5
Par personne supplémentaire
Conditions d’éligibilité liées au
ménage
Niveau de ressource
en province
Ménages aux
Ménages aux
ressources très
ressources
modestes (€)
modestes (€)
14 308
18 342
20 925
26 826
25 166
32 260
29 400
37 690
33 652
43 141
+ 4 241
+ 5 434
Ménages aux
ressources
modestes X2 (€)
36 684
53 652
64 520
75 380
86 282
10 868
Applicable au 1er janvier 2016
* 40 % du montant des travaux (plafonnée à 2 000€) pour les revenus modestes et très modestes
* 20 % du montant des travaux (plafonnée à 1 000€) pour les revenus modestes X2
Montant de l’aide
Autres avantages
Hôtel de Ville et du Pays de Château-Gontier
23 place de la République
BP 20402
53204 Château-Gontier cedex
02 43 09 55 55
[email protected]
Où s’adresser
Communes éligibles à ce programme
Ampoigné
Châtelain
Houssay
Peuton
Argenton-Notre-Dame
Chemazé
Laigné
Saint-Denis-D'Anjou
Azé
Coudray
Loigné-sur-Mayenne
Saint-Fort
Bierné
Daon
Longuefuye
Saint-Laurent-des-Mortiers
Ménil
Fromentières
Marigné-Peuton
Saint-Michel-de-Feins
Château-Gontier/Bazouges
gennes-sur-glaize
Origné
Saint-Sulpice