DIRECCTE Languedoc-Roussillon-Midi

DIRECCTE Languedoc-Roussillon
et
Conseil Régional Languedoc-Roussillon
Programmation FSE 2014-2020
Initiative européenne pour la jeunesse
Appels à projets IEJ 2015
Réunion d’information
28 mai 2015
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Le cadre européen
IEJ instrument de la Garantie européenne
pour la jeunesse
• Ciblage : régions dont le taux de chômage des jeunes est
supérieur à 25%
• Bénéficiaires : jeunes de 16 ans à moins de 26 ans sans emploi
et ne suivant ni études ni formation, inactifs ou chômeurs
• NEET (Neither in Employment nor in Education or Training)
• Finalités : offrir un parcours d’insertion professionnelle aux
jeunes européens les plus éloignés de l’emploi
• Les solutions proposées doivent répondre au cadre de la
garantie européenne pour la jeunesse : emploi, formation,
apprentissage ou stage
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Le cadre européen
1 / Ressource exceptionnelle et importante, sur deux ans :
3 milliards € pour l’UE, dont 310,2 millions € pour la France
dont 44.32 M€ soit 14,3 % pour la région Languedoc Roussillon
• 16,92 M€ gérés par l’Etat
• 27,4 M€ gérés par le Conseil Régional
2 / Un mode d’intervention contraint :
•
Des délais courts d’engagement : 2014 et 2015
• Pas d’organisme intermédiaires
• Pas d’appui aux structures, l’IEJ doit bénéficier directement aux jeunes
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la mise en œuvre de l’IEJ en France
-
Etat : 1 Programme opérationnel (PO)
spécifique IEJ comprenant un volet central et
des dotations déconcentrées (218 M€)
-
Conseils régionaux : un axe des PO régionaux
FEDER FSE
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Le cadre national : PO IEJ national
Cadre d’intervention prévu par le règlement
•Objectif thématique 8 : « promouvoir l'emploi durable et de qualité et
soutenir la mobilité de la main-d'œuvre»
•Priorité d’investissement 8.2 : l’intégration durable sur le marché du
travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas
d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à
l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en mettant
notamment en œuvre la garantie pour la jeunesse.
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Cadre d’intervention prévu par le règlement
•Objectif spécifique unique :
– proposer aux jeunes « NEETs » une solution d’emploi, de stage, de
formation ou d’apprentissage
– par un repérage précoce,
– par un accompagnement personnalisé
– par des opportunités d’insertion professionnelle
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Le cadre national : Axe 1 du PO national IEJ
Un parcours d’insertion vers l’emploi qui s’articule autour de 3 types
d’actions :
–
Un repérage précoce, en particulier des jeunes les plus éloignés
du marché du travail ;
–
Un accompagnement social et professionnel
Durant cet accompagnement, le jeune pourra bénéficier de périodes
d’immersion et de mise en situation professionnelle.
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Le cadre national - Les éléments clés du
dispositif
Le Repérage
peut faire l’objet d’un projet spécifique dédié
il s’agit d’identifier les jeunes NEET les plus éloignés de l’emploi,
notamment ceux qui sont en situation de décrochage scolaire et
les jeunes qui ne sont plus en lien direct avec un des services
publics de l’Education ou de l’emploi, les jeunes en situation
d’isolement social (rupture avec le milieu familial…).
Dans tous les cas le repérage est assorti d’un premier diagnostic
de la situation du jeune nécessaire à engager après l’étape
d’accompagnement.
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Le cadre national
Les éléments clés du dispositif
Le parcours d’accompagnement du jeune doit être
renforcé et personnalisé grâce à l’identification d’un référent
« Cet accompagnement fait l’objet d’un engagement
formalisé par un écrit entre le jeune et la structure
accompagnante, agissant au nom de l’Etat et qui peut
s’inscrire, notamment, dans le cadre du CIVIS renforcé. »
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Le cadre national - Les éléments clés du
dispositif
3 - La mise en situation professionnelle
Développer la culture professionnelle du jeune par des immersions
de courte durée qui se situent dans le cadre de l’accompagnement
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Le cadre de mise en oeuvre de l’ IEJ en
Languedoc-Roussillon
• DIRECCTE : volet déconcentré du PO national
– 16, 9 M euros dont 8,45 de crédits spécifiques IEJ
– 4 M euros programmés au 30 avril 2015 soit 24% de la dotation
• Conseil régional : un axe du PO régional FEDER / FSE
– 27, 4 M euros dont 13, 7 de crédits spécifiques IEJ
– 20.38 M euros programmés au 30 avril 2015 soit 74% de la dotation
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Le cadre de mise en oeuvre de l’ IEJ en
Languedoc-Roussillon : le champ
d’intervention du PO régional (Région)
-
Ecoles de la deuxième chance
-
Formation qualifiantes : PRQ
-
Formations pré qualifiantes : dispositifs cap métier, cap avenir
-
Accompagnement à la création d’entreprises par les jeunes
NEET : un appel à projets sera lancé
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Le cadre de mise en oeuvre de l’ IEJ en
Languedoc-Roussillon : le champ
d’intervention de l’Etat
-
Repérage
-
Accompagnement
-
Dispositifs de l’Education nationale – mission de lutte contre le
décrochage scolaire
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L’appel à projets IEJ Etat
1 – champ de l’appel à projets : Repérage et/ou Accompagnement
2 - période couverte par l’AAP : 2015 - 2016 - 2017
3 - Montant minimum de FSE - IEJ = 25 000 €
4 - Taux de cofinancement du FSE = 92% maximum,
5 - Echéancier
- date de dépôt des dossiers:
15 septembre 2015
- durée des actions
24 mois maximum
- réalisation des projets avant le
31/12/2017
- factures acquittées au plus tard au
31/03/2018
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Eligibilité des publics et des actions
Public
•
•
Jeunes NEET de 16 ans à moins de 26 ans, inactifs ou
chômeurs
Ne sont pas considérés comme NEET :
- les jeunes sous contrat de travail tels que les contrats
aidés, les contrats en alternance
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Eligibilité des publics et des actions
Actions visées :
•
Actions directes d’aides aux individus et non pas aux
structures
Face à face nécessaire entre un jeune et son accompagnant
• Action globale d’accompagnement
Chaque projet s’inscrit dans un parcours vers l’emploi défini
avec le jeune, il doit viser une solution pour chaque
participant: emploi, apprentissage, stage ou formation.
Attention : Des modules d’enrichissement du parcours seuls ne sont
pas éligibles
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Les priorités de l’AAP
Types d’actions éligibles :
1- Actions de repérage
•
Ciblent les jeunes décrocheurs, les jeunes quittant le
système éducatif sans diplôme, en particulier ceux qui ne
maîtrisent pas les savoirs de base et ceux confrontés à
des difficultés d’insertion sociale.
Ce repérage précoce doit être immédiatement assorti d’un
diagnostic et d’un projet d’accompagnement personnalisé
du jeune
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Les priorités de l’AAP
2- Action d’accompagnement et de suivi personnalisé
•
Identification et valorisation des points forts et des compétences
du jeune acquises dans l’action, y compris non professionnelles
(sport, culture…), transférables aux situations professionnelles.
se compose
•
D’un diagnostic aboutissant à la formalisation d’un engagement
du jeune NEET dans un parcours « priorité à l’autonomie ».
•
D’un accompagnement social et professionnel : combinaison
de sous actions individuelles et collectives nécessitant la
disponibilité d’un référent dédié à temps plein ou à temps
suffisant et traçable
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Les priorités de l’AAP
3- Action de facilitation de l’insertion professionnelle
mise en situation de travail plutôt de courte durée.
Les chantiers d’insertion ne sont pas éligibles, les participants sont
sous contrat de travail.
Les actions d’accompagnement à l’embauche sur un chantier
ou un atelier d’insertion sont éligibles.
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La plus value de l’IEJ
Plus value quantitative : effet volume
Ex : augmentation du nombre de jeunes en CIVIS renforcé
Et /Ou
Plus value qualitative : effet qualité
enrichissement des parcours dans le cadre d’un projet global
d’accompagnement
Ex : plus de face à face, plus d’actions à proposer
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L’AAP s’inscrit dans le cadre de la gestion
des fonds
européens 2014 / 2020
MESURER LES RESULTATS
•
Suivi individuel du participant
•
Indicateurs
SIMPLIFIER LA GESTION
•
Coûts simplifiés : taux forfaitaires
•
Structure du plan de financement
DEMATERIALISER LA GESTION
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Mesurer les résultats : Le suivi des participants

Le suivi des participants est partie intégrante de la vie du
dossier c’est un élément susceptible de bloquer la recevabilité du
dossier

Le questionnaire d’entrée n’est plus obligatoire

Les données sont collectées par le porteur de projet à l’entrée
dans l’action de chaque participant

La saisie, obligatoire, doit se faire au fil de l’eau par saisie
directe dans MD FSE ou par un tableau Excel à importer dans
MD FSE ( pour un N.bre conséquent de participants )
A défaut, les participants ne sont pas éligibles.
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Mesurer les résultats : les indicateurs de
résultat
Pour chaque catégorie de participant : chômeur, chômeur de
longue durée, inactif :
-
Participant qui suit l’intervention jusqu’à son terme
-
Participant qui reçoit une offre d’emploi, un complément
de formation, un apprentissage ou un stage au terme de
leur participation
-
Participant qui suit un enseignement, une formation ou qui
obtient une qualification ou qui travaille, y compris à titre
indépendant au terme de sa participation
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Simplifier la gestion : taux forfaitaires.
• Taux forfaitaires pour le calcul des coûts indirects
- Soit 20% des coûts directs hors prestations, dans les conditions de 2007
/2013 (coût total inférieur à 500 000 € - certains organismes exclus)
- Soit 15% des frais personnels directs
• Autre taux forfaitaire
Les frais de personnel directs peuvent être utilisés pour calculer toutes les
autres catégories de coûts éligibles du projet, sur base d’un taux
forfaitaire de 40%, le montant des coûts à forfaitiser doit
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Simplifier la gestion : plan de financement
• Dépenses directes de personnels :
– Dépenses du référent (face à face) à temps plein
– Possibilité de prendre en compte des dépenses de personnel d’un
autre intervenant du porteur qui intervient directement auprès des
jeunes.
– Le temps minimum d’intervention doit correspondre à un demi ETP
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Gestion dématérialisée
•
Tous les documents de gestion seront dématérialisés
•
Outil : ma démarche fse : https://ma-demarche-fse.fr
•
Dépôt de la demande dans « ma-démarche- fse (MD FSE) ».
Les dossiers papier ne seront pas pris en compte.
•
Procédure : entrer sur le site, s’identifier comme porteur de
projet. Les codes seront envoyés par réponse automatique
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Echéancier
Date limite d’envoi des fiches actions de pre candidature à la Direccte LR
31 juillet 2015
Date limite de réponse aux AAP IEJ
Initiatives locales /accompagnement renforcé, Décrochage scolaire
15 septembre 2015
Comité de pré sélection : octobre
Programmation :
Octobre – Novembre – Décembre
en fonction du calendrier des comités de sélection
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Echéancier
•
•
La DIRECCTE LR compte mettre une assistance technique à disposition
des porteurs de projet IEJ en fonction du nombre de fiches –projets reçues
d’ici au 30 juin 2015.
L’assistance technique vise à appuyer les opérateurs dans le montage et
dans la saisie de leur dossier dans MD FSE
Transmission d’une fiche –projet à la Direccte LR service FSE
avant le 31 juillet 2015
[email protected]
[email protected]
[email protected]
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