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STEVEN CATTOOR
Associé
Bureau Bruxelles
T +32 2 740 00 06
[email protected]
Adresse
Avenue des Nerviens 9-31
Nerviërslaan, 4th Floor
B-1040 Brussels
Belgium
Steven est spécialisé en contentieux des brevets. Sa pratique couvre
un grand nombre de secteurs et technologies, mais est plus
particulièrement axée sur l’industrie des sciences de la vie, où il
représente plusieurs sociétés tournées vers la recherche. Dans ce
secteur, Steven intervient également sur des questions de
règlementation Antitrust. Il a conseillé des sociétés pharmaceutiques
innovantes au regard des exigences de la Commission Européenne
de l’industrie pharmaceutique. Steven intervient régulièrement en
droit de brevets à l’Université de Bruxelles (VUB).
DOSSIERS SIGNIFICATIFS
Clayton v. Altachem. Représente un producteur américain de
valves, Clayton Corporation dans le cadre d’une procédure en
nullité de brevet contre Altachem (Lindal Group). Le litige concerne
un brevet sur une valve améliorée et non-adhésive utilisée sur des
aérosols avec une composante PU mousse. (2012 à ce jour).
Sanofi v. Sandoz. Représente Sanofi dans le cadre de procédures
destinées à protéger son CCP sur la combinaison de l’irbesartan et
de l’hydrochlorothiazide contre l’entrée sur le marché d’un
générique. Des actions parallèles sont en cours dans différents
Etats Membres. (2012 à ce jour).
Nestlé v. Unilever. A représenté Nestlé dans le cadre d’une action
en référé intentée par Unilever contre le nouveau produit de
Nestlé « Cœur de Bouillon » (2011).
Aerocrine v. Medisoft. Représente Aerocrine dans le cadre de
diverses procédures contre Medisoft à propos de l’innovant
portefeuille de brevets d’Aerocrine protégeant des appareils
médicaux utilisés pour diagnostiquer et pour traiter l’asthme (2011
à ce jour).
Lundbeck v. Tiefenbacher et al. Représente Lundbeck dans
diverses actions destinées à empêcher le lancement prématuré
sur le marché de médicaments génériques à base d’escitalopram
et lui permettre de faire respecter son CCP (2011 à ce jour)
GSK Bio v. Novartis II. Assiste GSK Bio afin de préserver sa liberté
d’action sur le marché et de développer sa stratégie contentieuse
contre Novartis à propos de son portefeuille de brevets dans le
champ des vaccins pédiatriques contre les méningocoques. (2012
à ce jour).
GSK Bio v. Novartis. A représenté GSK Bio dans un litige
multinational concernant son brevet sur des procédés de
purification utilisés lors de la production de vaccins (2008-2012)
Merz v. Synthon. Represente Merz dans une procédure concernant
un brevet/CCP sur la validité et la violation de son CCP pour la
memantine, telle qu’utilisée lors du traitement de la maladie
d’Alzheimer (2008 à ce jour).
Sarine v. OGI. Assiste Sarine dans la mise en application de son
brevet concernant un outil pour marquer des diamants par laser
(2006 à ce jour).
GSK Bio v. Sanofi Pasteur. A représenté GSK Bio dans une
procédure juridique internationale de rappel de brevet permettant
de conjuguer des vaccins polysaccharide contre le streptococcus
pneunomiae en utilisant au moins deux protéines porteuses
différentes (2006-2008).
PUBLICATIONS
“De ABC Verordening. Artikelsgewijze commentaar”, in Wet &
Duiding – Reeks Economisch Recht. Boek 10: Intellectuele
Rechten, F. Brison, M.C. Janssens en H. Vanhees (ed.), Brussel,
Larcier (2012)
“Competition Law, Pharmaceuticals and the European
Commission.” RAJ Pharma (2009). Co-écrit avec Maarten
Meulenbelt et Benoît Strowel.
"De 'Belgian torpedo' op sterven na dood." I.R.D.I. (2001).
"Aansprakelijkheid van ISP's." Computerrecht (2001).
CONFÉRENCES
“Patents and start-ups. A lawyer’s view”, Entrepreneurship in
Photonics, VUB/ICAB (January 2011)
“Annual update on Patent case law”, Howrey IP annual client
workshop (September 2010)
“Introduction to Patent Law”, regular guest speaker at the
University of Brussels (VUB)
AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES
European Patent Lawyers Association (EPLAW)
International Association for the Protection of Intellectual Property
(AIPPI)
CE QUE DISENT LES AUTRES
“He is helpful, engaging, proactive and knowledgeable about the
practicalities of Belgian patent law and court practice. He is also
very customer friendly and always looks out for your interests.”
IAM Patent 1000 2016
“Life sciences mavens Benoît Strowel and Steven Cattoor combine
patent, antitrust and regulatory expertise to deliver prescient
advice to pharmaceutical patentees. They are perennially at the
cutting edge”, and “Protecting pharmaceutical products at the end
of the patent lifecycle has become a particular specialty of theirs.”
IAM Patent 1000 2015
“Steven Cattoor gives "clear, pragmatic and efficient service" to
clients.” Managing Intellectual Property IP Stars 2015
“The “highly knowledgeable” Steven Cattoor focuses on patent
litigation and receives widespread praise for his expertise in the
life sciences sector, where he represents numerous researchbased manufacturers.“ Who’s Who Legal 100, 2015
““Pleasant and hardworking” Steven Cattoor is frequently
consulted on SPC issues and is a recognised authority on
pharmaceutical patents.” IAM Patent 1000 2014
"A pleasure to work with” Legal 500 2014
“Making considerable strides and reaping rewards on contentious
matters” IAM Patent 1000 2012
Langues
Néerlandais , Anglais, Français
Admission
1998
Formation
Université de Londres, Queen Mary and Westfield College (LLM,
1998)
Université de Gand (Maîtrise, 1997)
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