AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de CANTELEU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Ville de CANTELEU
Type de procédure : Marché à procédure Adaptée (MAPA)
TRAVAUX
FOURNITURES
X SERVICES
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire, Hôtel de ville de CANTELEU, BP 11 – 13, place Jean Jaurès,76380 CANTELEU
Coordonnées : Service Intendance municipale, M. Serge CHEVALIER, Fax : 02 32 83 40 35 Courriels:
[email protected]
Conditions de retrait du DCE : Le DCE est à retirer auprès du Service Intendance Municipale à
l'adresse suivante :Mairie de Canteleu place Jean Jaures 76380 Canteleu / bureau 18 et auquel les
renseignements d'ordres administratif et technique pourront être demandés.
Lieu d'exécution : Ville de Canteleu – Cuisine centrale – 2 rue de Montigny
Caractéristiques principales et Nature et étendue : Location longue durée et entretien d'un
Véhicule frigorifique isotherme, PTC 3,5T, turbo Diesel, ABS neuf, destiné à la livraison des restaurants
scolaires de la ville de Canteleu.
Montant minimum annuel H.T. : NEANT
Montant maximum annuel H.T. : NEANT
Marché à bons de commande : NON
Prestations divisées en lots (1) : NON
si oui possibilité de présenter une offre pour (1) : sans objet
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la livraison
Variante(s) Autorisée(s) : NON
Modalités de financement :
Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique
sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Monsieur le Trésorier
Principal de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de
CANTELEU.
Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres :
Les offres seront déposées à l'intention de M. le Maire à l'adresse mentionnée ci-dessus. Elles seront
remises en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront placées dans une
enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir - Consultation fourniture et livraison de produits
jetables…....». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec accusé de réception postal.
Documents à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
L'offre comprendra au moins les pièces suivantes :
−
−
−
la lettre de candidature (DC1)
la déclaration des candidats (DC2)
l'acte d'engagement (DC3)
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1, DC2 et DC3. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires Ces pièces sont à compléter, dater et
signer par la personne habilitée à engager juridiquement l'entreprise.
Le complément des pièces à produire est mentionné à l'article 3 du règlement de consultation.
Critères d'attribution du marché : Seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la
date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des
dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées
insuffisantes au vu des pièces de candidatures.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
1) Qualité de la prestation, valeur technique, pondération 45%
(Type de véhicule, ancienneté, délai d'immobilisation maximal avant le déclenchement d'un
véhicule de remplacement, entretien...)
2) Coût Location/Entretien mensuel, pondération 40%
3) Démarche développement durable (Economique, environnementale et sociale) pondération 15%
Date et heure limites de réception des offres :
29 novembre 2013 à 16h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la remise des offres
Date et lieu d'envoi du présent avis à la publication : Le 08/11/2013 au GROUPE MONITEUR
(www.marchesonline.com), sur le site internet de la ville et par voie d'affichage en Mairie.
Introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000
ROUEN Tél : 02 32 08 12 70. Pour tout renseignement sur les voies de recours : Direction des Affaires
Générales, Tel : 02 32 83 40 39, Fax : 02 35 36 56 41, courriel : [email protected] , ou par
courrier : Hôtel de ville de Canteleu BP 11 – 13, place Jean Jaurès 76380 CANTELEU