AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée
DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ PASSANT LE MARCHÉ :
Maître d'Ouvrage : Mairie de CANTELEU – 13 place Jean Jaurès – BP 11 – 76380 CANTELEU
Référent : service technique – mail : [email protected] – Tél : 02 77 61 90 01 – Fax : 02 35 36 72 71
MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée application des articles 28 et 77 du Code des
Marchés Publics
OBJET DU MARCHÉ : Location, nettoyage et livraison de vêtements de travail haute visibilité destinés au Centre
Technique Municipal.
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Travaux
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Fournitures
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Services
NOMBRE ET DECOMPOSITION DES LOTS : Lot unique
DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour l'année 2015, renouvelable trois fois en 2016, 2017 et 2018
DATE DE DEMARRAGE DES PRESTATIONS : 3ème trimestre 2015
UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE : Euro
LANGUE POUVANT ÊTRE UTILISÉE DANS L'OFFRE : Français
VARIANTE(S) AUTORISEE(S) : non
OBTENTION DES DOSSIERS : gratuitement sur demande des candidats par fax au 02 35 36 72 71 ou par mail à
l'adresse [email protected]
DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours
FORME JURIDIQUE EN CAS DE GROUPEMENT D'OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU
MARCHÉ : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les offres seront déposées à l'attention de Mme le Maire à l'adresse
mentionnée ci-dessus. Elles seront remises en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro, et seront
placées dans une enveloppe sur laquelle sera notée « Ne pas ouvrir « Consultation pour la location, le
nettoyage et la livraison de vêtements de travail haute visibilité destinés au Centre Technique Municipal"
Ce pli sera remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception
postal.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR : Les pièces à produire sont mentionnées à l'article 4 du règlement de consultation.
RÉCEPTION DES OFFRES : date limite le 23 juin 2015 avant 16 heures
CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES : seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la
date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales
et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de
candidatures.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
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Nature et qualité de la prestation..............................................45 %
Prix de la prestation..................................................................35 %
Démarche qualité et environnementale du fournisseur............20 %
MODALITÉS DE FINANCEMENT : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la
comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est Madame la
Trésorière Principale de DEVILLE LES ROUEN. L'ordonnateur est Madame le Maire de la commune de Canteleu.
ENVOI DE L'AVIS : date d'envoi de l'A.A.P.C, le 5 juin 2015, au GROUPE MONITEUR
(www.marchesonline.com), sur le site Internet de la ville (www.ville-canteleu.fr), par voie d'affichage en Mairie.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Centre Technique
Municipal, 6 place Michel Touyé - 76380 CANTELEU - Direction du Centre Technique Municipal –
mail : [email protected] ou [email protected]
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif – 53 avenue Gustave
Flaubert – 76000 ROUEN – Tél : 02 32 08 12 70
SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT
L'INTRODUCTION DES RECOURS : Direction des Affaires Générales, Tél : 02.32.83.40.39 –
Fax : 02.35.36.56.41 – courriel : [email protected] ou par courrier.