Agence d`Urbanisme Arval sarl - Communauté de Communes du

Agence d'Urbanisme Arval sarl
ACCOMPAGNEMENT A L'OPTIMISATION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE SUR LE VEXIN-THELLE
Nos réf. : 13U14/nt
Compte rendu de réunion n°1
du 17 mars 2015
Etaient présents :
M.
GERNEZ
M.
GODARD
M.
LAROCHE
M.
MORIN représenté par M. ROY
M.
RAMBOUR
M.
BOUCHARD
M.
DE CHEZELLES
M.
MASURIER
Vice Président de la CCVT - Maire de Jaméricourt - Comité de pilotage
Vice Président de la CCVT - Maire de Tourly - Comité de pilotage
Vice Président de la CCVT - Maire de Parnes - Comité de pilotage
Vice Président de la CCVT - Maire de Bouconvillers - Comité de pilotage
Vice Président de la CCVT - Maire de Chaumont-en-Vexin - Comité de pilotage
Maire de Fresnes-l'Eguillon - Comité de pilotage
Maire de Lierville - Comité de pilotage
Maire d'Eragny-sur-Epte - Comité de pilotage
M.
LEMERCIER
Inspecteur de l'Education Nationale - Comité de pilotage
Mme
Mme
PERROT
ZEMAN
Directrice Générale des Services de la CCVT - Comité de pilotage
Assistante de Direction - Comité de pilotage
M.
THIMONIER
Bureau d'Etudes Arval - Comité de pilotage
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
Mme
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
M.
ALVES MONTEIRO
ANANOS représenté par M. GHESQUIERE
BARREAU représenté par Mme FOURNIER
CHAINEAUD
DAVID D.
DAVID F.
DEPOILLY
DESRUELLE représenté par Mme DAS CALDAS
DESSEIN représenté par M. GUILLAUME
GAILLET
LE CHATTON
LEFEVER
LEFEVRE H. représenté par Mme BOUYCHOU
LEFEVRE M.
LETAILLEUR
LEVALLOIS
LEVESQUE
LINQUIER
MANSARD
MARCHAL représenté par Mme CARANGELO
MARIE
MARTIN représenté par Mme CADIX
MEGRET
RENAULT
ROLAND
SAUVAGET
STEINMAYER
TAILLEBREST représenté par Mme DESESSART
VANDEPUTTE
VIGNOLI
Mairie de Boissy-le-Bois
Mairie de Fay-les-Etangs
Mairie d'Enencourt-le-Sec
Maire du Mesnil-Théribus
Maire de Trie-Château
Maire d'Enencourt-Léage et Président du RPI
Maire de Boury-en-Vexin
Mairie de Reilly
Mairie de Lavillertertre
Vice Président du SIVOM de l'Aunette
Maire de Liancourt-Saint-Pierre
Maire de Boutencourt
Mairie de Jouy-sous-Thelle
Maire de Monneville
Maire d'Hadancourt-le-Haut-Clocher
Maire de Lattainville et Président du RPI
Maire-Adjointe de Boubiers
Maire-Adjoint d'Hadancourt-le-Haut-Clocher
Mairie de Boissy-le-Bois
Mairie de Bachivillers et Vice-Présidente du RPI
Président du RPI de Fleury - Fay-les-Etangs - Tourly
Mairie de Délincourt
Maire-Adjointe de Bachivillers
Maire de Porcheux et Présidente du RPI
Maire de Boissy-le-Bois
Maire de Boubiers
Maire de Loconville et Président du RPI
Mairie de Montagny-en-Vexin
Maire de Serans
Mairie de Fresneaux-Montchevreuil
Excusés non représentés :
M.
LEMAITRE
Mme
HAMIER
M.
MEAUDRE
M.
RENAUD
Président de la CCVT - Maire Senots - Comité de pilotage
Maire-Adjointe de Thibivillers
Maire de Vaudancourt
Maire de Thibivillers
Bertrand MATHIEU - Dominique CARRAUD - Nicolas THIMONIER urbanistes architectes ingénieurs associés
3bis, Place de la République - 60 800 CREPY-EN-VALOIS cedex - tél. : 03.44.94.72.16 - fax : 03.44.39.04.61 - Courriel : [email protected]
Agence d'Urbanisme ARVAL sarl
ACCOMPAGNEMENT A L'OPTIMISATION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE SUR LE VEXIN-THELLE
Nos réf. : 13U14/nt
Compte rendu de réunion n°1
du 17 mars 2015
1-
pour action
délai
Communes
avr-15
PREAMBULE
- M. Gernez présente le contexte de cette étude en précisant qu'il s'agit bien d'accompagner les communes et syndicats
scolaires à optimiser l'organisation scolaire sur le Vexin-Thelle dans le cadre des attentes de l'Inspection Académique
encourageant à des équipements en mesure de mieux répondre aux besoins des enfants et aux attentes des parents.
Cette étude résulte des orientations définies au SCOT du Vexin-Thelle en matière d'équipements.
Cette approche par la la CCVT est menée dans le cadre de sa compétence en matière d'aménagement de l'espace ;
la compétence scolaire (école) restant d'échelon communal et de décision communale.
- Il s'agit aujourd'hui de présenter un état des lieux sur l'organisation scolaire du territoire permettant par la suite
d'envisager des scénarii d'optimisation.
- La présentation faite par le bureau d'études Arval s'articule autour de plusieurs points : les orientations du SCOT
(Schéma de Cohérence Territoriale) en ce qui concerne la structuration du Vexin-Thelle par la répartition des
principaux équipements et services à la population (dont les équipements scolaires), le nombre d'habitants par
commune et regroupement scolaire, la répartition des classes et des équipements périscolaires, la part de
"fuite scolaire", les infrastructures de transport et les réseaux de transports en commun. Le document présenté ce jour
et ajusté est mis en ligne sur le site internet de la CCVT.
2-
ETAT DES LIEUX DU TERRITOIRE
- Le Vexin-Thelle est soumis à une influence significative de pôles urbains voisins (Gisors, Magny-en-Vexin,
Cergy-Pontoise, Méru). Cependant, cinq communes sont définies dans le SCOT comme étant structurantes à l'échelle
du territoire (Chaumont-en-Vexin, Trie-Château, Jouy-sous-Thelle, Fleury/Monneville). Les trois premières ont une
aire d'influence qui englobe des villages voisins faisant qu'existent déjà des habitudes de déplacements pour accéder
aux commerces, aux équipements et services, à l'emploi.
- L'évolution démographique entre 1999 et 2011 montre que ce sont principalement les communes au nord-est du
Vexin-Thelle qui connaissent une forte croissance tandis que les communes situées sur le plateau du Vexin
connaissent des taux de croissance faibles.
- On compte 12 RPI (regroupement pédagogique intercommunal) sur le territoire, regroupant 33 communes du
Vexin-Thelle. Deux RPI englobent une commune extérieure au Vexin-Thelle. Sur les 33 communes en RPI, 28
communes accueillent au moins une classe.
- Il y a 5 communes qui ont une école communale, 3 communes qui n'ont plus d'école et sont hors RPI.
- L'école d'Eragny-sur-Epte fonctionne actuellement avec Flavacourt et Le Vaumain, mais à la rentrée 2015, les enfants
iront à l'école à Sérifontaine.
- 77% des enfants scolarisés sur le Vexin-Thelle le sont dans des établissements scolaires situés dans la vallée de la
Troësne et sur le plateau de Thelle. C'est sur le plateau du Vexin que les RPI sont les plus petits en nombre d'enfants
scolarisés, avec un "taux de fuite" important (enfants de la commune scolarisés en dehors du RPI local).
- Chaque regroupement ou école communale propose déjà une restauration scolaire et un accueil périscolaire ; il est
signalé que, pour le RPI de la vallée de l'Aunette, cela se fait à Trie-Château (hors RPI). Pour le RPI des Tourbières, la
restauration scolaire et l'accueil périscolaire se font à Liancourt-Saint-Pierre ; ils se font à Monneville pour le RPI
Monneville - Lavilletertre - Chavençon.
- L'état des lieux rappelle que le maillage routier du Vexin-Thelle est plutôt satisfaisant, même si la manœuvre des
autocars assurant le transport des enfants peut poser problème, par endroit.
Il est rappelé que, pour l'intérêt de l'enfant, il paraît nécessaire de chercher à limiter les temps de transport.
- Concernant les principaux critères allant dans le sens d'un équipement scolaire optimisé, M. l'Inspecteur Académique
indique qu'un total de classes regroupé sur 1 ou 2 sites pour le regroupement est intéressant (tel qu'un pôle pour la
maternelle, un pôle pour le primaire, voire un 3ème pôle pour le périscolaire), qu'il faut éviter les classes à plus de 3
niveaux surtout pour des problèmes de sécurité entre les enfants, qu'il convient de réfléchir à l'équipement scolaire
pour répondre au mieux aux projets scolaires attendus par les parents (plage horaires d'accueil de l'enfant, vie de
l'élève, qualité de l'enseignement, etc.).
La réflexion sur la mutualisation des équipements scolaires doit intégrer les coûts de fonctionnement et
d'investissement engendrés, en signalant qu'en deçà d'un seuil minimal d'enfants par établissement, le coût ne devient
plus supportable pour les communes.
- Sur ce point, il est demandé aux différentes communes d'évaluer (même sommairement) le coût actuel de scolarisation
d'un élève (en distinguant avec et sans le service périscolaire). Cette information est à transmettre à la CCVT.
- Arval précise que, dans le cadre des différents scénarii à étudier, il pourra être envisagé au moins un scénario
proposant un véritable travail de remise à plat de l'organisation scolaire actuelle du Vexin-Thelle.
- M. l'Inspecteur Académique signale qu'il ne croit pas à un rapprochement possible avec Gisors d'autant que le
nouveau découpage régional ne va pas dans ce sens. En outre, il indique qu'il n'y a pas de "date butoir" à la mise en
place d'une organisation scolaire optimisée sur le Vexin-Thelle et que celle-ci peut se faire progressivement.
3-
PROCHAINE REUNION
- Il est convenu que le comité de pilotage travaille sur les scénarii possibles avant d'en faire une présentation dans le
cadre d'une réunion élargie à l'ensemble des maires et des présidents de regroupements scolaires.
Diffusion :
- CCVT (pour diffusion aux personnes invitées)
- Arval (membres de l'équipe)
Bertrand MATHIEU - Dominique CARRAUD - Nicolas THIMONIER urbanistes architectes ingénieurs associés
3bis, place de la République - 60 800 CREPY-EN-VALOIS - tél. : 03.44.94.72.16 - fax : 03.44.39.04.61 - Courriel : Nicolas. [email protected]