1 CITÉ DE DORVAL Le 19 mai 2016 Procès

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CITÉ DE DORVAL
Le 19 mai 2016
Procès-verbal d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue
dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 16 mai 2016, à 20 h.
Monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance.
SONT PRÉSENTS :
Madame la conseillère Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chão, Marc
Doret, Michel Hébert, Claude Valiquet et Christopher von Roretz formant un quorum
complet dudit conseil.
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général
Me Chantale Bilodeau, Greffière et Directrice des affaires publiques
CM1605 164
1.a
Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET
IL EST RÉSOLU:
D'adopter l'ordre du jour de la séance du 16 mai 2016 suite aux modifications suivantes:
1. D'ajouter les trois (3) points qui suivent:
P-3c Adoption du premier projet de règlement RCM-60A-1-2016 modifiant le
règlement de zonage RCM-60A-2015 de façon à autoriser l'installation de
panneaux- réclames dans les zones C04-01 et C04-06;
P-5i Autorisation de règlement hors Cour - Cité de Dorval c. Doncar Construction et
Air Canada;
P-5j Transfert au Golf Dorval des équipements du Golf municipal de Dorval;
2. De reporter le point P-4a concernant la location d'un véhicule Madvac avec option
d'achat;
3. De retirer le point P-4j concernant la fourniture de services de maintenance, contrôle
et installation d'équipements audiovisuels pour 2016.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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1.b
Période de questions et réceptions des requêtes
Un résidant de l’avenue St-Louis demande un suivi concernant les ferrailles et
carcasses de voitures dans les secteurs de St-Louis/Carson et Clément/Dawson. En
lien avec le sujet 4 b) de l’ordre du jour, il demande si la Cité envisage l’achat de
véhicules hybrides et concernant le point 4 f) il demande si le conseil scolaire est
1
impliqué dans le réaménagement du débarcadère de l’école Jean XXIII.
Un résidant de l’avenue St-Charles souligne que l’agenda n’est pas sur le site Web. Il
demande des précisions concernant le litige impliquant le golf municipal. Ensuite il
demande s’il pourrait obtenir les derniers états financiers de Golf Dorval. Il demande
également un suivi concernant le site du projet de condos au coin Cloverdale/Bord-duLac à savoir si de nouveaux plans ont été soumis par le promoteur. Il demande enfin si
l’individu qui a obtenu des signatures pour des pétitions, dans le cadre de ce
projet, pourrait être un employé ou quelqu’un qui s’est fait passer pour un employé et
demande s’il pourrait contacter la police pour le poursuivre.
Une résidante du croissant McNicoll demande de qui nous louons le terrain de Golf
Dorval. Elle demande également des précisions concernant le Centre ElizabethRussell à savoir le coût des rénovations effectuées et l’entretien annuel, l’endroit où
seront relocalisés les groupes, les intentions de la Cité suite à la fermeture et la
démolition du centre et comment la Cité avait acquis l’immeuble.
Un résidant de l’avenue Dawson demande ce que la Cité fait pour assurer la sécurité
des cyclistes et demande pourquoi le bruit des avions s’est accentué dans le secteur
sud-est de Dorval. En ce qui a trait au Centre Elizabeth-Russell, il demande si le
Conseil pourrait songer à une résidence pour personnes âgées pour répondre aux
besoins des citoyens qui souhaitent demeurer ou revenir à Dorval.
Un résidant de l’avenue Joubert demande si le terrain Westwood risque d’être exproprié
par l’ADM .
CM1605 166
2.a
Procès-verbal - Approbation
APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON
IL EST RÉSOLU:
D’approuver le procès-verbal de la séance du 18 avril 2016. Ledit procès-verbal a été
remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l’article 333 de la
Loi sur les cités et villes.
CM1605 167
2.b
Dépôt d'une pétition - Avenue George V
Est déposée une pétition des résidants de l'avenue George V qui demandent au
Conseil d'intervenir pour améliorer la signalisation routière indiquant le sens unique de
cette rue.
De transmettre la pétition au Directeur général pour suivi et recommandation au conseil.
CM1605 168
Avis de motion - Règlement modifiant le règlement de zonage
3.a
RCM-60A-2015 aux fins d'autoriser des panneaux-réclames le long de
l'autoroute 40
Attendu que l'article 648 du règlement de zonage numéro RCM-60A-2015 prohibe
l'installation de panneaux-réclames sur l'ensemble du territoire de la Cité de Dorval;
Attendu que la Cité de Dorval est sur le point de conclure une entente avec la société
2
Astral Media Affichage quant à l'installation de deux (2) panneaux-réclames sur des
terrains lui appartenant le long de l'autoroute 40;
Attendu que ces panneaux-réclames seraient installés dans les zones C04-01 et
C04-06 respectivement;
En conséquence,
Un avis de motion est donné par monsieur le conseiller Marc Doret de la présentation à
une séance subséquente du conseil, d’un règlement modifiant le règlement de zonage
RCM-60A-2015 de façon à permettre l'installation de panneaux-réclames sur les
terrains publics des zones C04-01 et C04-06.
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3.b
Règlement de délégation - Compte-rendu du directeur général de mai 2016
Est déposé pour l’information des membres du conseil le compte-rendu du directeur
général sur les actes posés pour la période du 14 avril au 11 mai 2016 en vertu des
pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM-3-2005.
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3.c
Adoption du premier projet de règlement RCM-60A-1-2016
Après que la greffière eut fait lecture du premier projet de règlement RCM-60A-1-2016
modifiant le règlement de zonage RCM-60A-2015 de façon à autoriser l'installation de
panneaux-réclames dans les zones C04-01 et C04-06;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT
IL EST RÉSOLU:
1. D'adopter le premier projet de règlement RCM-60A-1-2016 tel que soumis.
2. De tenir une assemblée publique de consultation sur ledit projet dans la salle du
conseil, le lundi 20 juin 2016 à 19 h 55.
CM1605 171
4.b
Fourniture d'un véhicule Ford Escape
Attendu qu'une seule entreprise a répondu à l'appel d'offres TP 2016-18 pour le
remplacement du véhicule no 12;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Lasalle Ford Inc. pour la fourniture d'un
véhicule Ford Escape, au montant global de 36 455,12 $ t.t.c. conformément à sa
soumission ouverte le 2 mai 2016.
Imputation: Poste budgétaire no 23 040 14 000, projet 2016-76, financé par le fonds de
roulement, amorti sur 5 ans.
3
CM1605 172
4.c
Fourniture d'une imprimante traceur - Division de l'Ingénierie municipale
Attendu que deux entreprises ont répondu à l'appel d'offres TI 2016-02 fait par voie
d'invitation écrite;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Groupe de Technologie QRX, plus
basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture d'une imprimante traceur avec
numériseur HP DesignJet SD Pro MFP au montant global de 25 341,32$ t.t.c.
conformément à sa soumission ouverte le 3 mai 2016.
Imputation: Postes budgétaires 23 050 15 000, projet 2016-106 (19 328,36 $ ttc) et
02 130 50 670 (6 012,96 $ ttc)
CM1605 173
4.d
Réhabilitation d'égout par gainage structural 2016
Attendu que cinq (5) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres pour le
projet IM2016-05;
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL DA CHÃO
IL EST RÉSOLU:
D’accorder un contrat à CWW Réhabilitation (Clean Water Works inc.), plus bas
soumissionnaire conforme, pour la réhabilitation de conduites d'égout par gainage
structural 2016, au montant global de 1 051 000,04$ t.t.c. conformément à sa
soumission ouverte le 2 mai 2016.
Imputation : Poste budgétaire 23 050 20 000, projet 2016-03
CM1605 174
Acquisition d'équipements pour les centres aquatiques et le complexe
4.e
aquatique et sportif de Dorval
Attendu que deux (2) entreprises ont répondu à l'appel d'offres faite par voie d'invitation
écrite pour l'acquisition d'équipements;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser l'émission d'une commande d'achat à l'entreprise Aquam Spécialiste
Aquatique Inc. pour la fourniture d'équipements pour les centres aquatiques
extérieurs et le complexe aquatique et sportif de Dorval au montant global de
18 884,63 $ttc. conformément à son offre datée du 4 mai 2016.
Imputation: Postes budgétaires :
4
02-701-10-726 - 8 473,20 $ ttc
02-701-40-450 - 6 336,73 $ ttc
02-701-43-649 - 2 959,46 $ ttc
02-701-43-648 - 1 075,25 $ ttc
CM1605 175
4.f
Réaménagement du débarcadère de l'école Jean XXIII
Attendu que quatre (4) entreprises ont répondu à l'avis public d'appel d'offres pour le
projet IM2016-11;
IL EST RÉSOLU:
D’accorder un contrat à Pavages D'Amour inc., plus bas soumissionnaire conforme,
pour le réaménagement du débarcadère de l'école Jean XXIII, au montant global de
177 504,15 $ ttc conformément à sa soumission ouverte le 11 mai 2016.
Imputation: Poste budgétaire 23 020 50 000, projet 2016-20
CM1605 176
4.g
Travaux de remplacement de fenêtres à l'hôtel de ville
Attendu qu'une seule entreprise a répondu à l'appel d'offres TP 2016-16 fait par voie
d'invitation écrite transmise à cinq (5) fournisseurs;
IL EST RÉSOLU:
D'émettre une commande d'achat à l'entreprise 9072-1390 Québec Inc. (Rénovations
Larocque) pour le remplacement de fenêtres à l'Hôtel-de-Ville, au montant global de
72 032 $ t.t.c., conformément aux options 1 à 4 de sa soumission ouverte le 3 mai 2016
et révisé le 11 mai 2016.
Imputation: Poste budgétaire 23 020 12 000 (projet 2016-57) suite à un virement de
12 000 $ du projet 2016-34.
CM1605 177
Fourniture de sel de gemme pour la saison hivernale 2016-2017 4.h
Regroupement d'achats
Attendu que la plupart des villes reconstituées de l’Agglomération de Montréal ont
convenu de se regrouper dans le but d'aller en appel d’offres pour la fourniture de sel
de gemme (chlorure de sodium) pour la saison hivernale 2016-2017;
Attendu que les crédits nécessaires seront disponibles et réservés pour les coûts pour
la fourniture de sel de gemme (chlorure de sodium) que nous nous sommes engagés à
obtenir via cet achat regroupé;
5
SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL DA CHÃO
IL EST RÉSOLU:
Que la Cité de Dorval se joigne au regroupement d'achats pour la fourniture de sel de
gemme (chlorure de sodium) pour la période du 15 septembre 2016 au 30 avril 2017;
Que la Ville de Montréal soit mandatée pour procéder à l'appel d’offres public pour et au
nom du regroupement et qu’elle agisse comme coordonnateur de ce projet;
Que la Chef de section - Ressources matérielles soit autorisée à signer tout document
donnant effet à la présente résolution.
CM1605 178
Fourniture de cartouches d'encre et consommables originaux pour
4.i
imprimantes - Regroupement d'achats
Attendu que le Centre de services partagés du Québec offre de se regrouper dans le
but d'aller en appel d’offres pour la fourniture de cartouches d'impression et
consommables originaux pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2020;
Attendu que les crédits nécessaires seront disponibles et réservés pour les coûts pour
la fourniture des cartouches d'impression et consommables originaux que nous nous
sommes engagés à obtenir via cet achat regroupé;
SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET
IL EST RÉSOLU:
Que la Cité de Dorval se joigne au regroupement d'achats pour la fourniture de
cartouches d'impression et consommables originaux pour la période du 1er juillet 2016
au 30 juin 2020;
Que le Centre de services partagés du Québec soit mandaté pour procéder à l'appel
d’offres public pour et au nom du regroupement et qu’il agisse comme coordonnateur
de ce projet;
Que la Chef de section - Ressources matérielles soit autorisée à signer tout document
donnant effet à la présente résolution.
CM1605 179
5.a
Virements budgétaires
IL EST RÉSOLU:
D’autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le
dossier 2016-05-09537.
6
CM1605 180
5.b
Liste des comptes à payer
Est soumise, pour l’information du conseil, la liste des comptes à payer en date du 19
avril au 16 mai 2016.
CM1605 181
Approbation du programme d'aide financière 2016 pour le traitement au
5.c
TreeAzin des frênes privés
Attendu la stratégie métropolitaine adoptée par la Communauté métropolitaine de
Montréal le 18 septembre 2014;
Attendu l'importance d'assurer une coordination et de rendre plus efficace la lutte contre
l'agrile du frêne sur le territoire du Grand Montréal;
Attendu le règlement ainsi que le plan d'action local contre l'agrile du frêne de la Cité de
Dorval adoptés par le conseil à sa séance du 16 février 2015;
Attendu le programme d'aide financière approuvé par le conseil à sa séance du 20 avril
2015;
Attendu les articles 4 et 90 de la Loi sur les compétences municipales en vertu
desquels une municipalité peut accorder toute aide financière qu’elle juge appropriée
dans les domaines dont elle a compétence;
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CHRISTOPHER VON RORETZ
IL EST RÉSOLU:
D'approuver le programme d'aide financière 2016 joint au dossier décisionnel
2016-05-10712 aux fins de subventionner une partie des coûts encourus par les
résidants pour le traitement des frênes privés.
Imputation budgétaire : 02 610 11 996
CM1605 182
5.d
Disposition de matériel informatique désuet
Attendu que la Cité
informatiques désuets;
de
Dorval
désire
disposer
de
divers
équipements
Attendu que la Cité de Dorval possède une politique sur l'aliénation et la disposition des
biens meubles POL-SA-001 et que l’article 6.2.4 permet de faire un don à une maison
d’enseignement ou autre organisme;
Attendu que l’article 6.2.5 de ladite politique permet la disposition de biens pour être
recyclés ou détruits;
IL EST RÉSOLU:
Que les ordinateurs et autres matériels décrits dans la liste jointe au dossier décisionnel
soient remis à « Dorval Elementary School » de la Commission scolaire Lester B.
Pearson;
Que quatre (4) ordinateurs portables Compaq décrits dans la liste jointe au dossier
7
décisionnel soit réservés pour les besoins des organismes de loisirs;
Que d’autres équipements informatiques désuets décrits dans la liste jointe au dossier
décisionnel soient recyclés ou disposés aux rebuts.
CM1605 183
5.e
Rapport semestriel des états comparatifs
Sont déposés par le trésorier pour l’information du conseil conformément à l’article
105.4 de la Loi sur les cités et villes:
1. L’état comparatif des revenus et dépenses de la Cité réalisés pour la période allant
du 1er janvier au 30 avril 2016 et ceux de l’exercice précédent;
2. L’état comparatif des revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour
l’exercice financier courant, et ceux qui ont été prévus par le budget de cet exercice.
La greffière est requise de déposer ces états aux archives.
CM1605 184
5.f
Dons et souscriptions
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser une assistance financière aux organismes qui suivent:
a) Yacht Club Royal Saint-Laurent - Achat de publicité au coût de 2000 $ pour le
programme Voile-Dorval;
b) Club Kiwanis de Lakeshore Montréal - Achat de publicité au coût de 500 $;
c) NOVA l'ouest de l'île - Assistance financière au coût de 1000 $;
d) Fondation Sainte-Anne - Subvention au coût de 1100 $;
e) Les amis de la santé mentale, Banlieue ouest - Assistance financière au coût de
200 $;
f) École secondaire Dorval - Jean-XXIII - Assistance financière au coût de 200 $;
g) Centre d'éducation des adultes Jeanne-Sauvé - Assistance financière au coût de
50 $;
h) Fondation Hôpital général du Lakeshore - Don au coût de 2000 $;
i) Festival de Blues de l'Ouest de l'Île - Don au coût de 100 $.
Imputation: Postes budgétaires 02 110 00 340 - 2 500 $, 02 190 00 996 - 2 450 $, et
02 110 00 310 - 2 100 $
CM1605 185
5.g
Autorisation de dépenses de réclamations
8
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le paiement complet et définitif des réclamations décrites au rapport de la
greffière pour la période du 14 avril au 11 mai 2016, totalisant 14 087,05 $ non taxable.
Imputation: Poste budgétaire 02 190 00 995.
CM1605 186
Demande d'aide financière - Développement des collections de la
5.h
bibliothèque
Attendu qu'il y a lieu de mettre à jour et d'enrichir la collection de prêts et de référence à
la bibliothèque;
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le dépôt d'une demande d'aide financière au ministère de la Culture et des
Communications dans le cadre du programme Aide aux projets - volet Appel de projets
en développement des collections des bibliothèques autonomes, pour l'année
financière 2016-2017; et
D'autoriser le directeur général à signer tous les documents relatifs à cette demande.
CM1605 187
Autorisation de règlement hors
5.i
Canada, Doncar et Genius
cour -
Cité
de
Dorval contre
Air
Attendu que le ou vers le 3 juin 2011, un employé de Doncar Construction inc.
a raccordé par erreur, une conduite d'eau stagnante d'Air Canada, au réseau d'aqueduc
municipal;
Attendu que suite à la contamination de son réseau d'aqueduc, la Cité de Dorval a dû
déployer les mesures d'urgence;
Attendu que la Cité de Dorval a intenté une poursuite au montant de 198 638 $
contre Doncar Construction Inc. afin de recouvrer les frais encourus en raison de
cet évènement;
IL EST RÉSOLU:
D'approuver l'offre de règlement hors Cour en faveur de la Cité de Dorval au montant
de 110 000 $, en règlement complet et final du dossier portant le numéro
500-17-074311-120;
D'autoriser la Directrice des affaires publiques et du Greffe à signer une déclaration de
règlement hors cour et tout autre document requis pour donner effet à la présente
9
résolution.
Poste budgétaire 02 190 00 995
CM1605 188
Transfert des équipements provenant du golf municipal de Dorval à Golf
5.j
Dorval
Attendu la fermeture du club de golf municipal de Dorval suite à la reprise du terrain par
ADM;
Attendu que le conseil doit se prononcer sur la disposition des biens du club de golf
municipal;
IL EST RÉSOLU:
D'autoriser le transfert à Golf Dorval des équipements provenant du golf municipal de
Dorval tel que décrit à la liste annotée jointe au dossier 2016-05-10840.
CM1605 189
6.a
Rapport mensuel des permis - Avril 2016
Sont déposés pour l’information des membres du conseil les documents suivants émis
par le directeur du Service de l'aménagement urbain pour le mois d'avril 2016:


Liste de tous les permis généraux;
Rapport comparatif des permis.
CM1605 190
6.b
Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme du 11 mai 2016
Attendu le dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme
tenue le 11 mai 2016;
IL EST RÉSOLU:
D’accepter le procès-verbal du 11 mai 2016 du Comité consultatif d’urbanisme tel que
détaillé ci-dessous, à l'exception des points 3 et 5 qui sont non recommandés par le
conseil:
1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale:
Non-recommandé:
 562, boulevard Pine Beach (PIIA-2016-14)
 252, avenue Clément
(PIIA-2016-15)
 697, chemin Bord du Lac (PIIA-2016-16)
10
2. Dérogations mineures au règlement de zonage RCM-60A-2015:
Non-recommandé:
 252, avenue Clément
 18, avenue St-Charles
 697, chemin Bord du Lac
CM1605 191
6.c
Comité d'étude de démolition d'immeubles - Procès-verbal du 11 mai 2016
Est déposé, pour l’information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance
du 11 mai 2016 du Comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles qui
autorise la démolition de l'immeuble résidentiel suivant:
 690, boulevard Strathmore
CM1605 192
6.d
Dérogation mineure - 140 avenue Roy
Attendu qu'une galerie couverte empièterait dans la marge avant sur le lot 1 521 490 au
140 avenue Roy;
Attendu que la dérogation concerne une disposition relative à l'espace devant être
laissé libre entre la construction et une ligne de terrain;
Attendu que cette dérogation permettrait de rendre conforme cette propriété;
Attendu que l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant ne porte pas
atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de
propriété;
Attendu que l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant n'a pas pour
effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres semblables saillies à
moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété;
Attendu que l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant ne concerne ni
l'usage, ni la densité du sol;
IL EST RÉSOLU:
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique
140, avenue Roy sur le lot 1 521 490 du cadastre rénové quant à l'empiètement d'une
galerie couverte dans la marge avant.
CM1605 193
6.e
Dérogation mineure - 1805 route Transcanadienne nord
11
Attendu que le lot 1 525 323, dont l'adresse est le 1805 route Transcanadienne nord, ne
possède pas une superficie suffisante afin de pouvoir le subdiviser en deux lots
distincts;
Attendu que la dérogation concerne une disposition relative aux dimensions minimales
d'un lot;
Attendu que cette dérogation permettrait la construction d'un hôtel sur un nouveau lot
ainsi créé;
Attendu que la création de deux nouveaux lots n'ayant pas les dimensions minimales
requises ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles
voisins de leur droit de propriété;
requises n'a pas pour effet d'autoriser la localisation d'une fenêtre d'aspect ou autres
semblables saillies à moins de un mètre cinquante (1,50 m) d'une propriété;
requises ne concerne ni l'usage, ni la densité du sol;
IL EST RÉSOLU:
D’accorder une dérogation mineure au bâtiment principal portant le numéro civique
1805, route Transcanadienne nord afin de pouvoir y subdiviser le lot 1 525 323 en deux
nouveaux lots ne possédant pas la superficie et la largeur minimales requises.
Toutefois, cette dérogation n'est valable que dans la mesure où s'y construit un projet
hôtelier seulement.
CM1605 194
6.f
Approbation d'un usage conditionnel au 2180-2184 boulevard Hymus
Attendu que le règlement sur les usages conditionnels numéro RCM-60D-2015 permet
l'approbation d'un usage conditionnel à certains endroits et à certaines conditions;
Attendu que le Comité consultatif d'urbanisme, lors de sa réunion du 13 avril 2016,
a recommandé la demande d'usage conditionnel au 2180-2184, boul. Hymus;
Attendu qu'un avis public a été donné et qu'une affiche a été installée sur les lieux
conformément à l'article 19 de ce règlement;
IL EST RÉSOLU:
D'accorder l'usage conditionnel « Centre de conditionnement physique » à la propriété
sise au 2180-2184, boulevard Hymus, sur les lots 1 523 081 et 1 525 099 du cadastre
rénové, aux conditions suivantes:
 Le stationnement devra être aménagé de façon à créer un nombre maximum de
cases pour la clientèle;
 Le propriétaire devra procéder à la démolition de la partie commune entre les deux
bâtiments existants;
 Un des deux accès devra être fermé, soit celui situé au centre.
12
CM1605 195
8.a
Nomination permanente - Poste de régisseur sportif
Attendu que monsieur Justin Cerantola a complété à la satisfaction de son supérieur sa
période de probation au poste de régisseur sportif au complexe aquatique et sportif;
IL EST RÉSOLU:
De confirmer, rétroactivement au 9 mai 2016, la nomination permanente de Justin
Cerantola au poste de régisseur sportif au Service des loisirs et de la culture, division
sports et installations.
CM1605 196
10.a Levée de la séance
IL EST RÉSOLU:
Que la séance soit et elle est levée à 21h06.
__________________________________________________
MAIRE
__________________________________________________
GREFFIÈRE
Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les
résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si
je les avais signés individuellement.
__________________________________________________
MAIRE
13

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1 CITÉ DE DORVAL Le 16 juin 2015 Procès