infos sociales - CAPEB des Bouches-du

INFOS SOCIALES
1 - APPRENTIS
Salaires minima
en pourcentage du SMIC en vigueur au 1er janvier 2016
- de 18 ans
1
18 à 20 ans
21 ans et + (*)
année
40 %
586,65 €
50 %
733,31 €
55 %
806,64 €
2ème année
50 %
733,31 €
60 %
879,97 €
65 %
953,30 €
3
60 %
879,97 €
70 %
1026,63 €
80 %
1 173,30 €
ère
ème
année
(*) ou en pourcentage du minimum conventionnel de l'emploi occupé, s'il est favorable à l'apprenti.
Mention complémentaire
- de 18 ans
18 à 20 ans
21 ans et +
Après un contrat d'un an
55 %
806,64 €
65 %
953,30 €
70 %
1026,63 €
Après un contrat de deux ans
65 %
953,30 €
75 %
1 099,97 €
80 %
1 173,30 €
Après un contrat de trois ans
75 %
1 099,97 €
85 %
1 246,63 €
95 %
1 393,29 €
En cas de contrats successifs - avec un même ou un autre employeur du BTP - la rémunération du nouveau
contrat ne peut être inférieure à celle du précédent contrat.
Charges sociales sur les salaires des apprentis au 1e janvier 2016
entreprises de moins de 11 salariés (*)
Les charges sociales sur les salaires des apprentis ne sont pas dues par l’employeur. Elles sont prises en charge
par l’État à l’exception, dans le bâtiment, des cotisations suivantes :
Employeur
Apprenti
Prévoyance (PROBTP)
1,72%
0,87%
Taxe CCCA-BTP
0,30%
0,00%
Accident du travail
Notifié par la CARSAT
0,00%
Cependant, ces cotisations ne se calculent pas directement sur le salaire de l’apprenti mais sur des bases
forfaitaires (voir tableau ci-dessous).
BASES FORFAITAIRES (**) 151,67 HEURES À COMPTER DU 01/01/2016
- de 18 ans
18-20 ans
21 ans et plus
année
205 €
440 €
616 €
2ème année
381 €
557 €
733 €
3
616 €
792 €
983 €
1
ère
ème
année
(*) L'effectif s'apprécie au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat. Les apprentis restent exclus.
(**) La base de calcul des cotisations forfaitaires des apprentis est calculée en fonction de la formule :
151,67 h x (SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année, multiplié par le % du SMIC applicable à l'apprenti,
diminué de la faction exonérée de 11 points.
©CAPEB 13 – infos sociales au 01/03/2016 (sous réserve d'erreur typographique)
page 1/5
2 - INFORMATIONS SALAIRES BÂTIMENT
INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS
INDEMNITÉ DE REPAS (ou PANIER) ET COTISATIONS SOCIALES
Entreprises ne pratiquant pas l’abattement de 10%
Repas
Part exonérée
Part soumise
Date d’application
9,77 €
8,90 €
0,87 €
01/01/2016
Indemnité
Indemnité
journalière de journalière de
repas
transport
Indemnité
journalière de
trajet
Zone
Distance
Zone 1
0 à 10 km
9,77 €
3,09 €
2,00 €
Zone 2
10 à 20 km
9,77 €
5,44 €
3,18 €
Zone 3
20 à 30 km
9,77 €
7,31 €
4,29 €
Zone 4
30 à 40 km
9,77 €
9,55 €
5,68 €
Zone 5
40 à 50 km
9,77 €
12,53 €
6,75 €
Ces indemnités sont soumises, dans certains cas, au paiement partiel ou total des charges sociales.
Renseignez-vous auprès de nos services.
OUVRIERS
SALAIRES
Accord paritaire régional du 15/07/2015 étendu par arrêté du 19/11/15 (JO du 26/11/15)
applicable dans les Bouches-du-Rhône à compter du 01/12/2015
Catégorie Professionnelle
Position
Coeff.
Salaire mensuel brut minimal (*)
pour 151,67 heures/mois
Ouvriers d’exécution
1
2
150
170
1 471,20 €
1 513,55 €
185
1 627,25 €
Ouvriers Professionnels
Compagnons Professionnels
1
2
210
230
1 816,75 €
1 968,35 €
Maîtres ouvriers
ou chefs d’équipe
1
2
250
270
2 119,95 €
2 271,55 €
(*) aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
PRIME HORAIRE DE PÉNIBILITÉ
Taux horaire
Date d’application
1,12 €
01/02/2014
©CAPEB 13 – infos sociales au 01/03/2016 (sous réserve d'erreur typographique)
page 2/5
2 - INFORMATIONS SALAIRES BÂTIMENT (suite)
ETAM
à compter du 01/12/2015
Niveau
Salaire minimum
A
1 486,13 €
B
1 598,91 €
C
1 696,93 €
D
1 891,92 €
E
2 004,69 €
F
2 337,76 €
G
2 561,21 €
H
2 824,70 €
CADRES
à compter du 01/02/2016
(base 39 heures hebdomadaires)
Coeff.
Salaire minimum
60
1 808 €
65
1 958 €
70
2 109 €
75
2 256 €
80
2 402 €
85
2 546 €
90
2 695 €
95
2 845 €
100
2 985 €
103
3 073 €
108
3 205 €
120
3 541 €
130
3 825 €
162
4 749 €
©CAPEB 13 – infos sociales au 01/03/2016 (sous réserve d'erreur typographique)
page 3/5
2 - INFORMATIONS SALAIRES NETTOYAGE (FILIÈRE D’EXPLOITATION)
SALAIRES horaires minima pour 151,67 heures par mois
avenant n°14 du 7 octobre 2015
Salaires applicables à compter du 1er mars 2016
Agents de Service – AS
Agents Qualifiés de Service – AQS
A (1)
B (1)
A (1)
B (1)
AS 1
9,94 €
10,09 €
AQS 1
10,08 €
10,25 €
AS 2
9,97 €
10,14 €
AQS 2
10,16 €
10,35 €
AS 3
10,02 €
10,20 €
AQS 3
10,26 €
10,44 €
Agents Très Qualifiés de Service – ATQS
Chefs d’équipe – CE
A (1)
B (1)
CE 1
11,45 €
ATQS 1
10,45 €
10,63 €
CE 2
12,12 €
ATQS 2
11,04 €
11,22 €
CE 3
12,24 €
ATQS 3
11,87 €
12,12 €
Agents de Maîtrise – MP (assimilé cadres)
MP 1
12,28 €
MP 2
13,00 €
MP 3
14,42 €
MP 4 (2)
16,08 €
MP 5 (2)
17,37 €
(1) A = Propreté OU prestations associées ; B = Propreté ET prestations associées (sous réserve d'exercice
continu pendant au moins trois mois.(hors cas de remplacement).
(2) Assimilé cadre.
Pour les salariés assurant des activités relevant d'échelons différents, nous consulter.
©CAPEB 13 – infos sociales au 01/03/2016 (sous réserve d'erreur typographique)
page 4/5
3 - COTISATIONS SOCIALES – Entreprises de moins de 11 salariés
REPÈRES
SMIC au 01/01/2016
Taux horaire
9,67 €
PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE au 01/01/2016
Mensuel pour 151,67 H
1 466,62 €
Plafond mensuel
3 218,00€
Plafond annuel
38 616,00 €
COTISATIONS SOCIALES DES OUVRIERS DU BÂTIMENT
Taux applicables depuis le 1er Janvier 2016
Cotisations
URSSAF Maladie
Alloc. Familiales
Contribution solidarité autonomie
Vieillesse plafonnée
Vieillesse déplafonnée
FNAL
Accidents du travail
Financement OSS-OPE
Réduction FILLON
CSG déductible
CRDS + CSG non déductible
Assiette
Employeur
Totalité
12,84%
Totalité
5,25% ou 3,45%(12)
Totalité
0,30%
Tranche A (1)
8,55%
Totalité
1,85%
Tranche A (1) + 11,50%
0,10%
Totalité
notifié par CARSAT
Totalité
0,016%
(3)
(3)
(4)
0%
(4)
0%
Contribution d'Assurance Chômage
Cotisation AGS
PROBTP Retraite
Retraite
Prévoyance
AGFF
AGFF
Constructys Formation continue HT (5)
Constructys Formation continue TVA (5)
Constructys Formation continue HT (6)
Constructys Formation continue TVA (6)
Contribution CIF-CDD HT (9)
Tranches A (1) et B (2)
Totalité
Tranche A (1)
Tranche B (2)
Totalité
Tranche A (1)
Tranche B (2)
Brut + 11,50%
Brut + 11,50%
Totalité
Totalité
Brut CDD + 11,50%
Montant de la contribution
Contribution CIF-CDD TVA (9)
CIF-CDD HT
CCCA-BTP Formation initiale & apprentissage
Brut + 11,50%
APNAB
Totalité
Salarié
0,75%
0%
0%
6,90%
0,35%
0%
0%
0%
(3)
5,10%
2,90%
4,00% (7)
0,25%
4,65%
12,15%
1,72%
1,20%
1,30%
0,55%
0,11%
0,35%
0,07%
1,00%
2,40%
0%
3,10%
8,10%
0,87%
0,80%
0,90%
0%
0%
0%
0%
0%
20%
0%
0,30%
0,15%
0%
0%
(8)
19,50%
0,11%
0,64%
0,10%
1,37%
0,31%
(8)
0%
0%
0%
0%
0%
0%
(8)
Complémentaire santé collective obligatoire
CONGÉS Congés Payés (10)
OPPBTP
Cot. Professionnelle CAPEB
Œuvres sociales
Chômage intempéries (11)
Chômage intempéries (11)
(8)
Totalité
Brut + 13,14%
Totalité
Totalité
Gros œuvre
Second œuvre
(1) Limitée au Plafond mensuel de la Sécurité Sociale
(2) Au-dessus du Plafond de Sécurité Sociale
(3) Pour en connaître tous les détails, contactez notre service Conseil.
(4) II faut ajouter à 98,25% du salaire brut (ou du salaire de remplacement) les
cotisations patronales de prévoyance dans la limite de 4 fois le plafond
mensuel de sécurité sociale.
(5) Cotisations légales.
(6) Cotisations conventionnelles.
(7) taux patronal majoré pour les CDD pour surcroît d'activité : 7 % pour les
contrats d'une durée inférieure ou égale à un mois ; 5,5 % pour les contrats
d'une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à 3 mois ; 4,5 % pour
les contrats dits d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois.
(8) Consultez le contrat souscrit avec l'assureur de votre choix.
(9) Les employeurs occupant des salariés sous CDD doivent effectuer un
versement spécifique destiné au financement des CIF (sauf CDD se poursuivant
en CDI, contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation).
(10) Vous pouvez faire vos déclarations et régler vos cotisations à la Caisse de
Congés Payés en vous connectant sur le site web www.c ibtp-provence.fr
(11) Ces cotisations sont calculées sur les salaires plafonnés déclarés à
l'URSSAF après déduction de l'abattement annuel (76 248 € en 2016).
(12) Du 1er janvier au 31 mars 2016, le taux de 3,45 % s'applique aux
rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC. Du 1er avril au 31 décembre
2016, le taux de 3,45 % s'applique aux rémunérations inférieures ou égales à
3,5 SMIC.
Pour tout renseignement, contactez notre Service Conseil
par téléphone : 0 491 323 335 ou 336 - par mail : [email protected]
©CAPEB 13 – infos sociales au 01/03/2016 (sous réserve d'erreur typographique)
page 5/5