19 rapports - Ville de Thouars et communauté de communes du

CM 26 MAI 2016
1. BUDGET.
BUDGET PRINCIPAL VILLE. DECISION MODIFICATIVE N°1.
EXERCICE 2016.
CM 26 MAI 2016
CM 26 MAI 2016
RAP 26 mai 2016
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 mai 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE,
EXERCICE 2016.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa
transmission en Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 26 MAI 2016
2. CONSEIL MUNICIPAL . COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
NOTIFICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES PORTANT SUR
LES EXERCICES 2009 ET SUIVANTS.
La Chambre Régionale des Comptes Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a procédé, dans
le cadre de son programme de travail, au contrôle et à l'examen de la gestion de la Communauté de
Communes du Thouarsais à compter de l'exercice 2009. Ce contrôle a été ouvert par courriers
adressés au Président actuel de la Communauté (B. Paineau) et à son prédécesseur (P. Pineau) du
19 mai 2015.
Divers échanges se sont déroulés avec les services de la Communauté de Communes ainsi
que différents entretiens de fin de contrôle avec M. le Président de la Communauté de Communes
et son prédécesseur en juillet 2015.
La Chambre, lors de sa séance du 19 août 2015, a arrêté ses observations provisoires qui
ont été adressées le 28 août 2015 à l'ordonnateur, et le même jour à son prédécesseur,
Après avoir examiné la réponse écrite de la collectivité, la Chambre Régionale des Comptes,
lors de sa séance du 19 novembre 2015, a arrêté ses observations définitives.
Il ressort notamment du rapport d'observations définitives, joint en annexe, les éléments
suivants :
-
Pas de tension fin 2014 sur le budget principal,
Forte capacité de désendettement mais qui risque de se dégrader compte tenu des efforts
d’équipements importants (conservatoire, pôle aquatique),
Effort fiscal des ménages important,
Absence de marge de manœuvre sur les budgets Ecole des Adillons et chauffage bois,
Budget immobilier d’entreprises structurellement déséquilibré,
Stock de terrains important à vendre (zones économiques),
Absence de marge de manœuvre sur les budgets Centre d’hébergement, centre équestre et
transports,
Endettement important sur le budget Adillons vacances,
Endettement important pour le budget assainissement collectif.
La Chambre apporte également un certain nombre de recommandations sur quelques points :
1- Recommandation mise en œuvre par la Communauté de Communes au cours du contrôle
Motiver le subventionnement des budgets annexes à caractère commercial.
2- Recommandations partiellement mises en œuvre par la Communauté de Communes :
- Apurer la créance immobilisée du budget principal envers le budget Adillons vacances et
définir les modalités de remboursement de l’avance de trésorerie,
- Ouvrir un compte au Trésor pour chacun des 4 budgets annexes à caractère commercial :
assainissement collectif, assainissement non collectif, centre d’hébergement et transports.
3- Recommandation devenue sans objet
Réexaminer la tarification applicable au camping des Adillons.
Il est précisé que ce rapport d'observations est présenté au Conseil Municipal à titre
d'information et qu'il n'est pas soumis au vote.
CM 26 MAI 2016
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 mai 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. PINEAU, Rapporteur,
PREND ACTE DES OBSERVATIONS DÉFINITIVES QUI FIGURENT DANS LE RAPPORT
ADRESSÉ PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES AQUITAINE LIMOUSIN POITOUCHARENTES LE 11 FÉVRIER 2016, SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU THOUARSAIS SUR LES EXERCICES 2009 ET SUIVANTS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DÉLÉGATION POUR SIGNER
LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa
transmission en Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 26 MAI 2016
3. TOURISME.
57EME CAMPAGNE POUR « FLEURIR LA FRANCE », SAISON 2016.
PARTICIPATION DE LA VILLE DE THOUARS.
M. le Président du Conseil Départemental fait savoir que le règlement des concours des
villes et villages fleuris place cette année encore sous sa responsabilité, l'organisation de ces
manifestations au niveau départemental.
La 57ème campagne pour "Fleurir la France" comporte deux concours qui se dérouleront
dans des conditions semblables à celles des années précédentes. Dans un premier temps, il est
procédé au recensement des communes.
Compte tenu de l'intérêt incontestable de cette campagne qui, en favorisant
l'embellissement de nos cités, contribue à améliorer notre environnement et à enrichir notre accueil,
il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer dès maintenant sur la participation de la Ville
de Thouars à ce concours.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. NOGUES, Rapporteur,
ACCEPTE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE THOUARS A LA 57 EME CAMPAGNE
POUR " FLEURIR LA FRANCE ", ANNÉE 2016, LE JURY LOCAL POUR LE CONCOURS DES
JARDINS ET POTAGERS THOUARSAIS ETANT APPELE A SE REUNIR :
–
LES 26 MAI ET 6 SEPTEMBRE 2016 POUR LES MAISONS FLEURIES,
–
ET LES 30 JUIN ET 6 SEPTEMBRE 2016 POUR LES JARDINS FAMILIAUX.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa
transmission en Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 26 MAI 2016
4A. URBANISME. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. POLITIQUE DE LA VILLE. QUARTIER
DES CAPUCINS. APPEL A PROJETS 2016.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a réformé de façon
significative la politique de la ville. Ce texte fixe en particulier pour objectif la définition d'une
géographie prioritaire de la politique de la ville simplifiée, actualisée et resserrée sur la base d'un
critère unique, le revenu des habitants.
A l'échelle de la ville de Thouars, le quartier des Capucins a été pointé par l’État comme étant un
quartier prioritaire.
L'ensemble des partenaires s'est mobilisé autour de l'élaboration du contrat de ville signé le 10 juillet
2015 pour une période de 5 ans.
A ce titre, dans la suite logique de l'appel à projets 2015, l’État et la commune de Thouars ont lancé
un appel à projets « politique de la ville » pour l'année 2016. Les projets retenus seront financés par
l’État au titre de l'enveloppe du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires et la Ville de Thouars.
Ils devront s'inscrire dans les trois piliers du contrat de ville :
- la cohésion sociale,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- le développement de l'activité économique et de l'emploi.
23 propositions d'actions ont été déposées dans le cadre de l'appel à projets 2016 . Le comité des
financeurs en charge de l'instruction des dossiers s'est réuni le 12 avril 2016 pour étudier les
propositions.
Suite à cette réunion, 22 actions ont été retenues pour l'année 2016. Les montants alloués ainsi que
l'intitulé des actions et les porteurs de projets sont présentés dans le tableau de synthèse annexé à
cette délibération. C'est ainsi que l'Etat par le biais de l'ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion
sociale et l'Egalité des chances) accorde une enveloppe globale de 48.000 euros. Quant à la Ville,
conformément au budget primitif, elle attribue une somme globale de 9.600 euros répartie sur 8
actions.
Vu les actions proposées dans le cadre de l'appel à projets 2016 sur l'ensemble des piliers de la
politique de la ville en adéquation avec le contrat de ville,
Vu l'avis favorable du comité des financeurs en date du 12 avril 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 mai 2016,
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME GENTY, Rapporteur,
APPROUVE LE PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJETS 2016 POUR LE
QUARTIER DES CAPUCINS A THOUARS TEL QUE PRECISE CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa
transmission en Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 26 MAI 2016
4B. URBANISME. AFFAIRES FONCIERES. ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
CADASTREE SECTION AB N°275 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER POUR UNE
CONTENANCE DE 24 M² APPARTENANT A MONSIEUR DUFRESE SEBASTIEN.
L'aménagement de la rue du Docteur Schweitzer et notamment l'installation de l’éclairage public sur
une partie de cette voie nécessite la régularisation d'actes de transfert à la commune de micro
parcelles appartenant à divers riverains.
A cet effet, il est proposé d'acquérir de Monsieur DUFRESE Sébastien une parcelle cadastrée
section AB n° 275.
Il s'agit d'une emprise de terrain en bordure de la voie, en nature de talus enherbé, d'une contenance
de 24 m² et située en dehors de la clôture de la propriété de M. DUFRESE.
En accord avec le propriétaire, la transaction peut être réalisée au prix estimé par France Domaine,
soit 25 €.
Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Cadre de Vie réuni le 9 mars 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. CHARRE, Rapporteur,
DECIDE D'ACQUÉRIR DE MONSIEUR DUFRESE SÉBASTIEN LA PARCELLE CADASTRÉE
SECTION AB N° 275 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER POUR UNE CONTENANCE DE 24 M²
AU PRIX DE 25 €.
DÉSIGNE MAÎTRE RIBREAUD ALLAIN, NOTAIRE À THOUARS, POUR LA RÉDACTION DE
L'ACTE, LES FRAIS CORRESPONDANTS ETANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE,
ACQUÉREUR.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa
transmission en Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 26 MAI 2016
4C. URBANISME. CONVENTIONS RELATIVES A LA REALISATION DE 15 LOGEMENTS
RUE ALBERT BUISSON A THOUARS AVEC HABITAT NORD DEUX-SEVRES.
Un programme de réalisation d'une opération urbaine intégrant la viabilisation d'un terrain et la
construction de logements pourrait être mené conjointement par Habitat Nord Deux-Sèvres (HNDS)
et la Ville de Thouars.
Ces constructions de 15 logements seraient réalisées sur une surface d'environ 7 500 m² de la
parcelle cadastrée AM 364 actuellement propriété communale rue Albert Buisson.
Habitat Nord Deux-Sèvres s'engagerait à :
– réaliser un ensemble de 15 logements conforme aux dispositions législatives et
réglementaires régissant notamment le code de la construction et de l'habitation,
– gérer ces logements conformément aux dispositions législatives et réglementaires,
– contracter les financements nécessaires.
La Ville s'engagerait à :
– viabiliser les terrains nécessaires,
– vendre à Habitat Nord Deux-Sèvres les parcelles privatives viabilisées sur la base de 75 % du
prix de vente public avec un maximum de 16 € H.T. le mètre carré auquel s'ajoute la TVA à la
marge.
A cet effet, deux conventions sont proposées en annexes pour la vente des parcelles d'une part,
et la constitution d'un groupement de commandes d'autre part.
Concernant cette seconde convention, l'objet de ce groupement est de permettre de
manière conjointe avec Habitat Nord Deux-Sèvres la passation, le suivi et l'exécution des
marchés de :
– Maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de l'aménagement de la parcelle pour
intégrer au mieux les contraintes de chaque maître d'ouvrage dès l'amont du projet et produire
une réalisation rationnelle d'un point de vue urbain, technique et financier,
– Mission de Coordination Sécurité-Protection-Santé (SPS) et de Contrôle Technique,
– Études complémentaires pour la faisabilité technique.
Dans ce cadre, une équipe pluridisciplinaire (Urbaniste, Architecte, Economiste, Acousticien,
Ingénieur structures, Bureau d’ Etudes Thermiques, Bureau d'Etudes Voirie et Réseaux Divers
(VRD)) pourrait être recrutée afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la conception et
à la réalisation du projet :

réflexion sur l'intégration urbaine du projet, notamment par ses liens piétons et véhicules
avec les quartiers existants ou futurs,

étude et gestion des travaux de viabilisation, de voirie provisoire et définitive,
CM 26 MAI 2016

travaux de construction de bâtiments.
Les dispositions financières seraient les suivantes :
. Ville : Maîtrise d’œuvre et frais afférents aux travaux estimés à 160 000,00 Euros H.T. pour les VRD
et espaces verts hors parties privatives des logements ; cette somme pourra subir des variations
substantielles en fonction de l'origine des réseaux assurant la desserte et sera déterminée en phase
d'études de conception avec les concessionnaires.
. Habitat Nord Deux-Sèvres : Maîtrise d’œuvre et frais afférents aux travaux estimés à
1 390 000,00 Euros H.T. pour la construction des logements.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. CHARRE, Rapporteur,
ACCEPTE LES CONDITIONS DES CONVENTIONS RELATIVES À LA VENTE D'UN TERRAIN ET
À LA RÉALISATION DE 15 LOGEMENTS RUE ALBERT BUISSON AVEC HABITAT NORD DEUXSEVRES TELLES QUE PROPOSEES EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa
transmission en Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 26 MAI 2016
5A. PERSONNEL. CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE CONTRACTUEL D'UNE DUREE DE
TROIS ANS A TEMPS COMPLET POUR LE SERVICE POLITIQUE DE LA
VILLE/DEVELOPPEMENT URBAIN.
Afin d’assurer la continuité de la mission, commencée en juin 2015 avec la création d'un poste
d'attaché contractuel recruté au titre de l'article 3.1 (accroissement temporaire d'activité) de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984, la collectivité a lancé une procédure de recrutement.
Une publicité du poste a été effectuée.
Sachant qu'aucun titulaire ayant la qualification demandée n'a postulé, le jury s'est prononcé sur le
recrutement d'un agent contractuel ayant les compétences nécessaires au poste.
C'est pourquoi, il est proposé de recruter à compter du 1er juillet 2016 un Attaché contractuel pour
une durée de 3 ans au titre de l'article 3.3.2 pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 84.
Les missions du poste ont été définies comme suit :
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Elaboration et suivi-animation de la politique de la ville et de la revitalisation du centre bourg(contrat
de
ville,
volet
territorial
du
contrat
de
plan
État/Région...).
URBANISME
PRE-OPERATIONNEL
Conduite des projets en matière de planification urbaine et d'aménagement urbain.
Conception de projets d'aménagement et pilotage d'études urbaines et pré-opérationnelles.
Montage
et
réalisation
des
opérations
d'aménagement
et
de
construction.
Plus globalement, il (elle) sera chargé de traduire les orientations stratégiques et les priorités
politiques en plan d'action et en conduite de projet.
Cet agent sera rémunéré sur la base du 7ème échelon du grade de Attaché, indices B588/M496 et
du régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, article 3, alinéa 3.2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE LA CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE A
TEMPS COMPLET POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU CHAPITRE 012,
DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64131 ET SUIVANTS, REMUNERATION PRINCIPALE
CM 26 MAI 2016
DU PERSONNEL NON TITULAIRE ET AUX COMPTES DE CHARGES DE SECURITE SOCIALE
ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET COMMUNAL.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa
transmission en Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 26 MAI 2016
5B. PERSONNEL.
SERVICE MARCHES PUBLICS DU POLE ACAVIE. CREATION D'UN
EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE A 0,5 ETP POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2016.
Considérant l’organisation du service administratif du pôle ACAVIE et la nécessité de
continuité du service, il est nécessaire d’avoir recours à un renfort temporaire pour le service
marchés publics.
Cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif de
2ème classe indices B/M 340/321 et du régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois du
protocole indemnitaire.
Le contrat sera conclu pour la une période de 6 mois pour une durée hebdomadaire de
17 heures 30 à partir du 1er juillet 2016.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3, alinéa 1°,
Vu la loi n°2012-347 du 12 Mars 2012, article 40 et 41,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE LA CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME
CLASSE A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR
LE SERVICE MARCHES PUBLICS DU POLE ACAVIE.
PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64131 ET SUIVANTS,
REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL NON TITULAIRE ET AUX COMPTES DE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET
COMMUNAL.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
– Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
– - Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 26 MAI 2016
5C. PERSONNEL. CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DES DEUX-SEVRES RELATIVE A LA DISPONIBILITE D'UN SAPEUR- POMPIER
VOLONTAIRE PENDANT SON TEMPS DE TRAVAIL.
La collectivité compte dans ses effectifs un sapeur-pompier volontaire affecté dans le centre de
secours de Thouars. Sur la base de la loi 96 -370 du 3 mai 1996 relative au développement du
volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, une convention est proposée entre le Service
Départemental d'Incendie et de Secours et la Ville de Thouars.
Cette convention, dont l'objectif est de concilier la disponibilité du sapeur-pompier volontaire et
l'activité et les nécessités du service concerné, organise très précisément les conditions d'absence
pour stages de formation ou pour missions opérationnelles.
Ainsi, cette convention, librement négociée entre les deux partenaires, garantit au service d'incendie
et de secours un effectif opérationnel en cohérence avec ses besoins et, à Thouars, des départs en
missions opérationnelles ou en formation gérés au mieux des contraintes de service.
En l'occurrence, la signature de cette convention poursuit deux objectifs :
– Valoriser la contribution de la Ville de Thouars à l'effort de sécurité civile et son implication
aux côtés du SDIS,
– Disposer d'un agent dont l'expérience peut s'avérer précieuse sur leurs lieux de travail, tant
en termes de secours aux personnes que de conseil dans l'identification du risque incendie.
Ainsi, la convention, jointe à la présente note, fixe les conditions et les modalités générales de la
mise à disposition du sapeur pompier volontaire.
En matière de disponibilité opérationnelle, il est proposé de retenir les modalités suivantes:
– disponibilité planifiée : le sapeur-pompier volontaire est autorisé a quitter son travail dès le
déclenchement de l'alerte (bip, sirène, téléphone...) aux périodes fixées conjointement entre
l'employeur, le sapeur-pompier et le chef de centre agissant pour le compte du SDIS.
En complément des périodes de disponibilités opérationnelles planifiées, l'employeur autorise le
sapeur-pompier volontaire à quitter son travail en cas de besoins exceptionnels.
- retard à l'embauche : la reprise d'activité pourra être modulée par un retard à l'embauche justifié
et validé par le chef de centre ou le commandant de compagnie s'il s'agit du chef de centre lui-même.
De plus, la programmation des gardes et astreintes du sapeur-pompier volontaire sera remise au
chef de service. Le chef de centre est chargé d'en établir le tableau prévisionnel et d'assurer la
diffusion auprès du chef de service.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurspompiers,
VU le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
CM 26 MAI 2016
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. PINEAU, Rapporteur,
ACCEPTE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
ENTRE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ET LA VILLE DE
THOUARS RELATIVE A LA DISPONIBILITE D'UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE PENDANT
SON TEMPS DE TRAVAIL TELLE QUE PRESENTEE EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa
transmission en Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.