19 rapports - Ville de Thouars et communauté de communes du

CM 30 JUIN 2016
1A. BUDGET.
TARIFICATIONS. SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES.
ANNEE 2016 - 2017.
Afin de s’harmoniser avec l’année scolaire, tous les tarifs des services scolaires et
périscolaires sont révisés au 1 er septembre de l’année.
Pour l’année scolaire 2016-2017 (soit du 1 er septembre 2016 au 31 août 2017), il est proposé :
 de réévaluer de 1,00% les tarifs des repas et de la plupart des autres tarifs périscolaires,
 de prendre en considération la tarification du Conseil Départemental pour les transports
scolaires hormis pour les enfants des classes maternelles ou étant contraints d'aller dans
un autre groupe scolaire que celui de leur secteur, sous réserve de conditions financières,
 de maintenir un tarif en fonction du temps de présence pour les accueils périscolaires (un
ou deux créneaux horaires selon les situations) avec un tarif spécifique pour le service de
prise en charge des enfants de 12H10 à 12H30 le mercredi,
 de conserver un principe de gratuité pour les activités mises en place dans le cadre du
projet éducatif de territoire,
mais aussi :
 de poursuivre pour les restaurants scolaires, une politique tarifaire visant à définir pour les
thouarsais une tarification au plus juste, en fonction des revenus de la famille,
 de continuer le principe d'accueil sans tarification pour les enfants allergiques qui apportent
leur panier repas au restaurant scolaire,
 d'appliquer les tarifs de restauration scolaire et d'accueil périscolaire les plus bas aux
familles du voyage, ainsi qu'aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne ou apparentés,
 d’appliquer pour la restauration de l'accueil de loisirs municipal des mercredis les mêmes
conditions de réduction que pour les restaurants scolaires,
 de maintenir un principe de gratuité de l’accueil périscolaire pour les fratries des enfants
inscrits à l’aide personnalisée,
 de continuer le principe de gratuité de l’accueil périscolaire pour les enfants qui empruntent
le car de ramassage scolaire ou un taxi pour rentrer chez eux et qui seraient obligés de
rester à l'accueil périscolaire en raison du retard de leur moyen de transport,
 de maintenir le coût copie de refacturation aux écoles au plus proche du coût de la
maintenance des photocopieurs mis à leur disposition,
 d'accorder une gratuité de tirage de 6 copies A4, noir et blanc, par enfant scolarisé, par
année scolaire, pour les associations de parents d'élèves des écoles publiques
thouarsaises (En terme d'équivalence : 1 copie A3 noir et blanc = 2 copies A4 noir et blanc,
1 copie A4 couleur = 10 copies A4 noir et blanc, une copie A3 couleur = 20 copies A4 noir et
blanc).
CM 30 JUIN 2016
Au vu de cet engagement fort de la Municipalité Thouarsaise visant à rendre le coût des structures
scolaires publiques le plus juste possible pour l’ensemble des familles de la ville, il est demandé à
l’assemblée d’adopter pour la période de référence les tarifs scolaires et périscolaires suivants :
RESTAURANTS SCOLAIRES :
(Les tarifs THOUARS normal et réduits s’appliquent aussi pour le repas du mercredi au centre de
loisirs municipal).
Le critère pris en compte pour la dégressivité des tarifs est le montant du quotient familial tel que
calculé par les organismes sociaux.
TARIF THOUARS
PRIX DE VENTE DES REPAS « ENFANTS »
Tarifs du
1/09/15 au
31/08/16
Tarifs du
1/09/16 au
31/08/17
TARIF REDUIT N° 1 :
Applicable aux familles dont le
quotient familial est compris entre 0
et 400 €
Maternelle
1,47 €
1,48 €
Élémentaire
1,63 €
1,65 €
TARIF REDUIT N° 2 :
Applicable aux familles dont le
quotient familial est compris entre
401 et 550 €
Maternelle
1,89 €
1,91 €
Élémentaire
2,04 €
2,06 €
TARIF REDUIT N° 3 :
Applicable aux familles dont le
quotient familial est compris entre
551 et 770 €
Maternelle
2,29 €
2,31 €
Élémentaire
2,45 €
2,47 €
TARIF REDUIT N° 4 :
Applicable aux familles dont le
quotient familial est compris entre
771 et 1000 €
Maternelle
2,54 €
2,57 €
Élémentaire
2,70 €
2,73 €
TARIF NORMAL :
Applicable aux familles dont le
quotient familial est supérieur à
1000 €
Maternelle
2,76 €
2,79 €
Élémentaire
2,91 €
2,94 €
Maternelle
3,38 €
3,41 €
Élémentaire
3,57 €
3,61 €
TARIF HORS THOUARS
PRIX DE VENTE DES REPAS
« ADULTES »
THOUARS et HORS THOUARS
Tarifs du 1/09/15 au
31/08/16
Tarifs du 1/09/16 au
31/08/17
4,00 €
4,04 €
NOTA :
Au vu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 1/06/94, il est rappelé que le tarif HORS
THOUARS ne s’appliquera pas aux enfants extra muros qui ont une obligation de scolarisation sur
la commune compte tenu de leur affectation en classe spécialisée.
Ces derniers bénéficieront, selon la situation de la famille, des tarifs THOUARS (normal ou
réduits).
CM 30 JUIN 2016
En cas de non réservation du repas le jour précédent la consommation de celui-ci, de façon
régulière et répétée, entraînant une réservation le jour même de la prise du déjeuner, un tarif
pénalité sera appliqué aux familles
Le tarif est mis en place par famille pour l'ensemble des enfants rattachés au compte famille.
Forfait
Tarif de base
du 1/09/16 au 31/08/17
TARIF PENALITE, forfaitaire, par retard
Quel que soit le nombre d'enfants concernés pour
une même famille.
5,00 €
TARIFICATION DES ACCUEILS
ELEMENTAIRES PUBLIQUES :
PERISCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES
Il est poursuivi un tarif en fonction du temps de présence de l'enfant à l'accueil périscolaire.
1 créneau horaire correspondant :
– le matin à un accueil à partir de 7H55
– l’après-midi à un départ avant 17H15
– le mercredi à un accueil entre 12H10 et 12H30
2 créneaux horaires correspondant :
– à une présence le matin avant 7H55
– l'après-midi à un départ après 17H15
Tarif normal
Tarif réduit pour les allocataires
relevant de la CAF et de la MSA
Tarifs du 1/09/15 au
31/08/16
1 créneau
0,90 €
horaire
2 créneaux
1,80 €
horaires
1 créneau
0,87 €
horaire
2 créneaux
1,74 €
horaires
Tarifs du 1/09/16 au
31/08/17
1 créneau
0,91 €
horaire
2 créneaux
1,82 €
horaires
1 créneau
0,88 €
horaire
2 créneaux
1,76 €
horaires
En cas de retards, le soir ou le mercredi midi :
– de plus de dix minutes, non justifiés
– réguliers et répétés
un tarif pénalité sera appliqué aux familles
Le tarif est mis en place par famille pour l'ensemble des enfants rattachés au compte famille.
Forfait
Tarif de base
du 1/09/16 au 31/08/17
TARIF PENALITE, forfaitaire, par retard
Quel que soit le nombre d'enfants concernés pour
une même famille.
5,00 €
ET
CM 30 JUIN 2016
TARIFICATION CARTE CLE:
Afin de régler les prestations périscolaires et du centre de loisirs municipal, il a été mis en place la
carte CLE.
Cette carte est fournie gracieusement à chaque enfant ou adulte utilisant ces services après
inscription en mairie. Toutefois afin de responsabiliser les utilisateurs un tarif en cas de
renouvellement a été institué.
Tarifs du 1/09/16 au 31/08/17
Remise de la carte CLE
1er renouvellement dans
l'année
Gratuit
Gratuit
2ème renouvellement dans l'année
ou non restitution
5,00 €
NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES :
La réforme des rythmes scolaires conduit à la mise en place dans chaque école d'une heure de
nouvelles activités périscolaires (NAP) incluse dans le Projet Éducatif De Territoire (PEDT).
Il convient de délibérer sur la participation des familles aux activités proposées sur ce temps.
Tarifs du 1/09/16 au 31/08/17
Participation aux NAP
Gratuit
ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL :
Tarification pour le mercredi
Tarif de base
du 1/09/15 au
31/08/16
Tarif de base
du 1/09/16 au
31/08/17
6,11 €
6,11 €
+ prix du repas
selon conditions
applicables aux
restaurants
scolaires
6,17 €
6,17 €
+ prix du repas
selon conditions
applicables aux
restaurants
scolaires
HORS THOUARS
La demi-journée sans repas
11,73 €
La demi-journée avec repas maternelle
15,09 €
La demi-journée avec repas élémentaire
15,29 €
12,34 €
12,34 €
+ prix du repas
selon conditions
applicables aux
restaurants
scolaires
THOUARS
La demi-journée sans repas
La demi-journée avec repas
CM 30 JUIN 2016
Tarification pour les petites et grandes vacances
(ainsi que pour le mercredi lors des accueils exceptionnels en journée entière)
Tarif de base
du 1/09/15 au 31/08/16
Tarif de base
du 1/09/16 au 31/08/17
THOUARS
13,40 €
13,53 €
HORS THOUARS
22,78 €
27,06 €
Prix de la journée
Tarification pour les mini-séjours
Prix de la journée
Tarif de base
du 1/09/15 au 31/08/16
A partir du
1er enfant
2ème enfant
Tarif de base
du 1/09/16 au 31/08/17
A partir du
1er enfant
2ème enfant
THOUARS
20,24 €
18,22 €
20,44 €
18,40 €
HORS THOUARS
40,74 €
36,66 €
40,88 €
36,80 €
Les aides de la CAF et de la MSA continueront à s’appliquer sur ces tarifs de base pour les
allocataires de ces organismes.
A titre indicatif, la part de la prestation de service ordinaire déduite s’élèvera pour 20162017 :
Pour la ½ journée sans repas
Pour la ½ journée avec repas
Pour la journée entière pour les familles
bénéficiant de l’aide aux loisirs
Pour la journée entière pour les familles ne
bénéficiant pas de l’aide aux loisirs
2015 / 2016
2016 / 2017
2,37 €
2,39 €
3,41 €
3,44 €
GARDERIE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
Tarif à la prestation : matin ou soir.
Si matin et soir, multiplier ce chiffre par deux.
Tarifs du 1/09/15 au
31/08/16
Tarifs du 1/09/16 au
31/08/17
Tarif normal
1, 80 €
1,82 €
Tarif réduit pour les allocataires relevant de la
CAF et de la MSA
1,74 €
1,76 €
En cas de retards :
– de plus de dix minutes, non justifiés
– réguliers et répétés
CM 30 JUIN 2016
un tarif pénalité sera appliqué aux familles.
Le tarif est mis en place, par famille, pour l'ensemble des enfants rattachés au compte famille.
Tarif de base
du 1/09/16 au
31/08/17
Forfait
TARIF PENALITE, forfaitaire, par retard
Quel que soit le nombre d'enfants concernés pour une même
famille.
5,00 €
TRANSPORTS SCOLAIRES – PARTICIPATION MENSUELLE FORFAITAIRE DEMANDEE AUX
FAMILLES :
La participation des familles s'effectuera des mois de septembre à juin inclus
1er enfant
2ème enfant
3ème enfant
4ème enfant et plus
Tarifs du 1/09/15 au
31/08/16
11,10 €
10,90 €
10,70 €
10,50 €
Tarifs du 1/09/16 au
31/08/17
10,20 €
10,00 €
10,00 €
10,00 €
Participation des familles pour les enfants ayant une contrainte de scolarisation en dehors de leur
école de secteur et dont la famille dispose d'un revenu égal ou inférieur au RSA (revenu de
solidarité active).
Par enfant
Tarifs su 1/09/15 au
31/08/16
2,10 €
Tarifs su 1/09/16 au
31/08/17
2,12 €
MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DES ECOLES PUBLIQUES DE THOUARS
Refacturation aux écoles du coût de maintenance des dits photocopieurs :
Tarifs du 1/09/15 au
31/08/16
Base : la copie A4 Noir et Blanc (l’unité)
0,01 €
Base : la copie A4 Couleur (l’unité)
0,10 €
Une copie A3 sera facturée sur la base de 2 copies A4.
Tarifs du 1/09/16
au 31/08/17
0,01 €
0,10 €
Le même tarif sera appliqué en cas d'appel au service reprographie de la ville par les écoles
publiques de Thouars.
Vu l'avis favorable de la Commission Éducation/Jeunesse/Sports du 16 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. COCHARD, Rapporteur,
ACCEPTE LES TARIFS DES SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES TELS QUE
PRESENTES CI-DESSUS.
CM 30 JUIN 2016
CES TARIFS SERONT APPLICABLES DU 1ER SEPTEMBRE 2016 AU 31 AOUT 2017.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
1B. BUDGET.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 900 EUROS VERSEE AU
COLLEGE JEAN ROSTAND DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (APPEL A
PROJET) POUR LE PRIX LITTERAIRE « BOUILLE DE LECTEURS 2015/2016 ».
Initié en 2014 sur le Réseau d'Education Prioritaire (REP) de Bouillé-Loretz, l'opération
Bouille de lecteurs s'est étendue en 2015 à celui de Jean Rostand en lien avec la politique de la
ville.
1.200 élèves de la maternelle à la seconde ont bénéficié du dispositif, à savoir un prix
littéraire avec six sélections et des temps forts avec notamment des rencontres avec des auteurs
et des illustrateurs.
En ce qui concerne l'édition 2015/2016 portée par le Collège Jean Rostand, elle se
chiffre à une somme supérieure à 16.000 euros financés sur fonds propres, par différentes
collectivités et par l'Etat dont 10.000 euros au titre de la politique de la ville.
A parité avec la Communauté de Communes du Thouarsais, c'est une somme de 900
euros dans le cadre de l'appel à projet campagne 2015 qui est sollicitée auprès de la Ville de
Thouars à titre de participation.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME GENTY, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 900
EUROS AU COLLEGE JEAN ROSTAND DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
(APPEL A PROJET) POUR LE PRIX LITTERAIRE « BOUILLE DE LECTEURS 2015/2016 »..
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, INSCRIPTION BUDGETAIRE
SUR UNE PROCHAINE DECISION MODIFICATIVE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
1C. BUDGET.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 280 EUROS VERSEE AU LYCEE
JEAN MOULIN POUR LE SPECTACLE DE RUE « RUE JEAN JAURES » DANS LE CADRE
DU FESTIVAL ARTJOYETTE.
Le festival L'ArtJoyette a fait son retour cette année encore pour sa quinzième édition
du 29 avril au 1er mai 2016 et divers spectacles ont animé le Thouarsais.
Parmi ces derniers, un spectacle de rue en déambulation sur la vie de Jean Jaurès s'est
déroulé à Thouars le vendredi 29 avril après-midi rue Jean Jaurès. Celui-ci a permis de faire
découvrir un spectacle aux jeunes ouvert également à tous relatant l'histoire de ce grand homme
et l'histoire de la IIIème République. Jean Jaurès incarnait l'âme du peuple ouvrier et la Ville de
Thouars lui a consacré son nom en appelant un boulevard, le boulevard Jean Jaurès. Ce
spectacle de rue est venu renforcer la connivence de la Ville et la cité scolaire Jean Moulin.
Dans ce cadre et au vu du succès incontesté de cette manifestation, la Ville a décidé
d'apporter son soutien par la prise en charge des droits d'auteur par le biais d'une subvention de
280 euros versée au Lycée Jean Moulin.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 280
EUROS AU LYCEE JEAN MOULIN POUR LE SPECTACLE DE RUE « RUE JEAN JAURES »
DANS LE CADRE DU FESTIVAL ARTJOYETTE AFIN DE COUVRIR LES DROITS D'AUTEUR
DUS A LA SOCIETE DES COMPOSITEURS ET AUTEURS DRAMATIQUES.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, INSCRIPTION BUDGETAIRE
SUR UNE PROCHAINE DECISION MODIFICATIVE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
1D. BUDGET.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE DE 400 EUROS
VERSEE A L'ASSOCIATION « SALON DES VINS ET TERROIRS » DANS LE CADRE DU
SALON DES VINS.
Chaque année, la Ville de Thouars prenait à sa charge l'ouverture du compteur
provisoire d'électricité pour le Salon des vins et terroirs. Pour cette année, avec le changement de
fournisseur, la facture n'a pu être établie au nom de la Ville, et c'est l'association qui doit en
acquitter le montant (396,52 € ).
Il a été accordé au Salon des vins une subvention de 1800,00 euros pour l'organisation
du salon de l'année 2016. Il est proposé d'ajouter la somme de 400 euros à la subvention annuelle
de 1800,00 euros validée lors du vote du budget primitif 2016.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. BOUTET, Rapporteur,
ACCEPTE
LE
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
COMPLEMENTAIRE DE 400 EUROS A L'ASSOCIATION « SALON DES VINS ET TERROIRS »
DANS LE CADRE DU SALON DES VINS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, INSCRIPTION BUDGETAIRE
SUR UNE PROCHAINE DECISION MODIFICATIVE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
1E. BUDGET.
COMPTABILITE PATRIMONIALE. MISE A JOUR DE L'ACTIF.
La comptabilité M14 impose aux collectivités territoriales la tenue d’une comptabilité
patrimoniale, concordante avec celle du trésorier, et pour les communes de plus de 3.500
habitants l’obligation d’amortir les biens renouvelables.
La mise à jour au fil de l’eau des acquisitions d’équipements nouveaux est aujourd’hui
réalisée, mais il convient de régulariser les acquisitions anciennes et de sortir de l’actif les biens
obsolètes, détruits, volés, ou cédés.
Dans un souci de mise à jour de l’actif de la Ville de Thouars et en lien avec le service
informatique, il vous est proposé de sortir du patrimoine les biens suivants, sachant que pour
l’ensemble de ces acquisitions, la sortie du patrimoine n’a pas d’incidence financière pour le
Budget de la Ville puisque les écritures à réaliser sont des écritures d’ordre non budgétaires
réalisées par le Trésorier :
SERVICE INFORMATIQUE
ARTICLE 2183 – Matériel Informatique
N° fiche
_045521
_045522
_045523
_045524
_045525
_045526
_045527
_045533
_045536
_045537
_045538
_045539
_045541
_045543
_045544
_045545
_045546
_045547
_045548
_045549
_045550
_045551
_045552
_045553
_045554
_045555
_045567
_045569
_045570
_045571
_045572
_045573
_045574
Intitulé
APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
LOGICIEL PANDA WINDOWS
SCANNER IMPRIMANTE ECRAN
IMPRIMANTE CANON I560
SWITCH 3 COM
IMPRIMANTE HP 1100 DTN
IMPRIMANTE HP 1100 DTN
ORDINATEUR 8300 P4 3.0 GHZ
ORDINATEUR 4600 P4 280 GHZ
ORDINATEUR 2400 P4 2.8GHZ
ORDINATEUR 2400 P4 2.8GHZ
SCANNER EPSON PERFECTION
MATERIEL INFORMATIQUE
IMPRIMANTE CANON
ORDINATEUR CELEROM 2400
ORDINATEUR CELEROM 2400
ECRAN 17 P
ECRAN 17 P
ECRAN 17 P
ONDULEUR UNITEK 1000VA
HP 5150 IMPRIMANTE SERV ECO
HP 1100 IMPRIMANTE
HP 5150 IMPRIMANTE
ONDULEUR
ORDINATEUR
SCANNER EPSON 2480
PROJECTEUR SVGA 2000
COPIEUR DSM 618
COPIEUR DSM 618
COPIEUR DSM 618
COPIEUR DSM 618
COPIEUR DSM 618
COPIEUR DSM 618
Date d'acquisition
25/03/2004
25/03/2004
16/02/2004
07/04/2004
07/04/2004
30/04/2004
30/04/2004
04/08/2004
04/08/2004
04/08/2004
04/08/2004
04/08/2004
30/06/2004
24/09/2004
24/09/2004
24/09/2004
24/09/2004
24/09/2004
24/09/2004
24/09/2004
24/09/2004
24/09/2004
24/09/2004
31/12/2004
31/12/2004
31/12/2004
27/02/2004
26/05/2004
26/05/2004
26/05/2004
26/05/2004
26/05/2004
26/05/2004
Montant
Valeur Nette
d'acquisition
Comptable
0,00
1 470,00
801,32
0,00
0,00
1 464,03
149,00
0,00
327,00
0,00
259,01
0,00
260,93
0,00
0,00
2 072,67
0,00
2 594,12
0,00
2 225,76
0,00
2 225,75
217,00
0,00
304,00
0,00
570,85
0,00
584,84
0,00
584,85
0,00
149,50
0,00
149,50
0,00
149,50
0,00
400,01
0,00
94,45
0,00
189,95
0,00
94,45
0,00
200,00
0,00
0,00
1 608,26
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CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
CARTE PCMCIA + SOURIS USB
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
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PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
PORTABLE ACE ASPIRE 1355
TEL S/FIL MCB CLAS
PONT ROUTEUR D LINK
DISQUE DUR 80 GO
ORDINATEUR OPTIPLEX P4 520
ORDINATEUR OPTIPLEX P4 520
ORDINATEUR OPTIPLEX P4 520
ORDINATEUR OPTIPLEX P4 520
ORDINATEUR OPTIPLEX P4 520
ORDINATEUR OPTIPLEX P4 520
ORDINATEUR OPTIPLEX P4 520
ONDULEUR
ORDINATEUR TRAVELMATE
IMPRIMANTE EPSON C42
COPIEURS ECOLES
IMPRIMANTE JET ENCRE HP
IMPRIMANTE LASER BROTHER 2040
Téléphone sans fil Siemens
Imprimante HP PSC 1315
Copieur Numérique IR 6800C
Orinateur SEGATAE - Médiathèqu
Ordinateur SEAGATE - Médiathèq
Ordinateur SEAGATE - Médiathèq
Ordinateur SEAGATE - Médiathèq
IMPRIMANTE LASER MEDIATHEQUE
Ordi.Portab. Elite Clis P.Bert
Scaner Canoscan An. France
1 PC Budget XP 2400 - A. Franc
Ordinateur Portable P. Bert Ma
Ordinateur Portable F. Buisson
Orinateur Portable J. Jaures P
Orinateur Portable A. France
Ordinateur Portable A. France
Ordinateur Portable Capucins
Ordinateur Portable J. Jaures
Ordinateur Portable Bergeon
Ordinateur Portable P. Bert Ma
BARETTES MEMOIRE F BUISSON
SERVEUR P BERT PRIM
TELECOPIEUR LASER BROTHER ACCU
TEL S/FIL MCB CLAS MATRA
TEL S/FIL MCB CLAS ALCATEL
TEL REPONDEUR NUM 10 MEM MATRA
TEL REPONDEUR NUM 10 MEM
TELEPHONE S/FIL
Modem routeur Wifi - Théatre
Téléphone Salle Réunion Mairie
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35,00
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Répondeur Méd. scolaire
Répondeur Rased
DEDOUBLEUR TELEPHONE MAIRIE
POSE TELEPHONE BUREAU ST
TELEPHONE + CARTE RESEAU
TELEPHONE S/FIL + TEL MURAL
IMPRIMANTE LASER P BERT PRIM
IMPRIMANTE LASER A FRANCE PRIM
IMPRIMANTE LASER F BUISSON
IMPRIMANTE LASER J JAURES
PROJECTEUR ORDER DELL
LOT SOURIS+VALISETTES ECOLE
1 SOURIS+VALISETTES THEATRE
IMPRIMANTE JET ENCRE FINANCES
IMPRIMANTE JET ENCRE ETAT CIVIL
COMMUTATEUR ORDER DST
ORDINATEUR OPTIPLEX GX 280 ST
Ordin. portable - Service Info
Epson Stylus 1160 - DAU
HP Designjet DST / BE
Flash Drive USB - Informatique
Ordi Portable Acer Théatre
Ordinateur SEAGATE - COS
Ordinateur SEAGATE - THEATRE
Ordinateur SEAGATE - THEATRE
Ordinateur SEAGATE - Archives
Imprimante Ec. J. Jaurés
SCANNER EPSON 2580
PC SERVICE COMMUNICATION
PC L LAVAULT
PC DAC
PC SERVICE INFORMATIQUE
DISQUE DUR SERVICE INFORMATIQUE
VENTILATEUR SILENCIEUX
ORDINATEUR PORTABLE COMMUNICATION
DISQUE DUR 80 GO COMMUNICATION
PORTABLE ACER COS
3 IMPRIMANTES JET D ENCRE DELL
2 Imprimantes SANYO PLC SW 30
Télé fax SAGEM - Serv.tech.
Téléphone répondeur Théatre
2 Téléphones et cordons
Répondeur numérique mairie
1 Copieur Médecine scolaire
1 Copieur Centre de Loisirs
1 Ordinateur Ecole A. France
1 PC Ecole P. BERT Maternelle
1 PC Ecole P. BERT Primaire
1PC Ecole F. Buisson T3F06837
1 PC Ecole F.Buisson T3F06837
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1 PC Ecole P. BERT T3F06837
1 PC Ecole P. BERT T3F06837
1 PC Ecole P. BERT T3F06837
1 PC Ecole P. BERT T3F06837
1 PC Ecole A. France T3F06837
1 PC Ecole A. France T3F06837
1 PC Ecole A. FRANCE T3F06837
1 PC Ecole A. FRANCE T3F06837
1 PC Ecole J. JAURES T3F06837
1 PC Ecole J. JAURES T3F06837
1 PC Ecole J. JAURES T3F06837
1 PC Ecole J. Jaures T3F06837
Imprimante T3F05117
SERVEUR TELEPHONIQUE
Serveur MAIRIE
Serveur de fichier + Sauvegard
Baie de brassage
Matériel WIFI EC. F. Buisson
GRAVEUR
Commutateur fibre optiq. Mairi
Carte réseau W ifi P. BERT PRIM
Carte réseau W ifi A.France Pr.
Carte réseau W ifi J.Jaurés Pr.
Carte réseau W ifi F. Buisson P
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1 182,84
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581,50
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626,00
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626,00
626,00
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172,43
172,43
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_075555
_075557
_075558
_075559
_075560
_075562
_075563
_075564
_075568
_085522
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_085525
_085526
_085527
_085528
_085529
_085530
Matériel Wifi capucins
Matériel Wifi Ec. P. Bert MAT.
Routeur Ec. F. Buisson Prim.
2 Onduleurs
5 Routeurs ADSL
PC Bureau Etudes Serv. tech.
PC Bureau Etudes Serv. tech.
Imprimante Théâtre
Imprimante CRRL
Imprimante Théâtre
Imprimante serv. imprimante
1 Imprimante théâtre
Imprimante Accueil
1 Imprimante CRRL
Imprimante VAH
Oridinateur Urba T3F06838
Ordinateur Urba T3F06838
Ordinateur Urba T3F06838
Ordinateur Urba T3F06838
Ordinateur Finances - T3F06838
Ordinateur Finances - T3F06838
Ordinateur Finances - T3F06838
Serveur CRRL T3F06846
Ecran 17 POUCES
Serveur Photothèque 0832088
Commutateur Ecuries EV79VILLE
ECRAN LCD 17
ECRAN LCD 17 - DGS
Modem routeur Ecole F. Buisson
2 Brother HL 2040
Routeur Théâtre
1 Canon canoscan 9950F
LG 17 IN LCD - VGA DVI
1 Digidesign MBOX 2
DELL 1201MP Projecteur
8 Ordinateurs occasions Ecole
3 MOniteurs TFT 17
6 Cartes graphiques ge Force
Imprimante Laser BrotherHL2040
PV 400 GB LT03 INT TBU NO CTRL
1 imprimante à Billets IER 540
Imprimante CANON LASERSHOT
Imprimante Canon Pixma IP 3300
Imprimante CANON A530 Power+
Borne de gestion de carburants
1 Ordinateur - Serveur GRH
2 Portables AMD Turion
4 Ordinateurs Dell précision
1 Ordinateur Dell - Serv. comm
6 Ordinateurs Optiplex 740 SF
8 Ordinateurs OPTIPLEX DST
1 Ordinateur Auditorium
3 Ordinateurs Serv. ECO
3 Ordinateurs serv. Patrimoine
1 Ordinateurs DGS
1 Imprimante canon MP 600
Modem routeur ADSL
3 Moniteurs LCD 17 - Aff. soc
2 Imprimantes Canon Et.Civil
1 Imprimante A3 Canon EMAP
4 Scanner Canon CS 4400 EMAP
1 Imprimante A3 Canon Théatre
1 Moniteur LCD 17 P - Accueil
1 Moniteur LCD 17 P. AFF. Sco
1 Ordinateur Portable Serv.Pat
Copieur Canon IR 2200
Copieur Canon IR 2200
Photocopieur MX 2300N
Onduleur
Imprimante Brother HL 2150N
Imprimante CANON canoscan
Lecteur DVD Toshiba SD
2 Hitachi deskstar 7k160 80 GB
12/05/2006
12/05/2006
12/05/2006
15/06/2006
15/06/2006
10/08/2006
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26/09/2006
19/10/2006
19/10/2006
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23/11/2006
23/11/2006
23/11/2006
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06/04/2007
11/09/2007
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22/10/2007
27/02/2007
26/03/2007
31/05/2007
20/06/2007
20/06/2007
16/07/2007
25/09/2007
25/09/2007
25/09/2007
25/09/2007
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25/09/2007
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22/10/2007
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12/11/2007
12/11/2007
12/11/2007
12/11/2007
12/11/2007
12/11/2007
12/11/2007
27/02/2007
17/07/2008
17/07/2008
13/11/2008
21/04/2008
10/06/2008
10/06/2008
10/06/2008
10/06/2008
87,40
87,40
126,90
881,28
1 255,80
1 885,00
1 885,00
89,91
357,90
99,50
99,50
89,90
89,90
89,90
89,91
861,00
861,00
861,00
861,00
861,00
861,00
861,00
2 379,50
513,00
4 909,58
376,06
189,00
189,10
120,00
315,83
103,55
374,13
394,23
443,23
598,00
2 104,96
448,89
179,70
363,80
2 566,62
3 623,88
123,55
77,31
195,68
3 711,19
3 161,03
2 164,76
4 305,60
2 045,16
5 023,20
6 697,60
837,20
2 511,60
2 511,60
837,20
163,95
59,89
321,25
106,13
312,16
89,02
312,16
160,62
160,62
907,76
1 309,02
1 309,02
3 881,02
1 215,14
139,39
46,74
54,74
73,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
CM 30 JUIN 2016
_085535
_085536
_085537
_085538
_085539
_085540
_095520
_095530
_095532
_095533
_095534
_095544
Vidéoprojecteur DLP 2500 Lumen
Portable Service info
Portable Service Sport
Portable Service info
Portable Service adjoint
Serveur Urba
Ordinateur serv. ECO
Carte fax pour état civil
Ordinateur directeurs Ecoles
Ordinateur Directeur Ecoles
Ordinateur Directeur Ecoles
SERVEUR LEGER FR GFX FREIGHT
23/09/2008
12/12/2008
12/12/2008
12/12/2008
12/12/2008
12/12/2008
22/05/2009
17/07/2009
28/12/2009
28/12/2009
28/12/2009
31/12/2009
TOTAL
703,32
741,52
741,52
741,52
741,52
2 164,76
189,10
538,20
618,33
618,33
618,33
757,59
232 768,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ARTICLE 2051 – Concessions et droits similaires, brevets, licences
N°Fiche
_020515
_020516
_020518
_020519
_020520
_030500
_030501
_030502
_030503
_030504
_030505
_030506
_030507
_030508
_030509
_030510
_030511
_030512
_030513
_030514
_030515
_030516
_030517
_030518
_030519
_030520
_030521
_040500
_040501
_040502
_040503
_040504
_040505
_040506
_040507
_040508
_040509
_040510
_040511
_040512
_040513
_040514
_040515
_040516
_040517
_040518
_040519
_040520
_040521
Intitulé
MONITEUR
MATER. INFO. PROGICIELS ST1 L4
LOGICIEL
logiciel. IMPUTATION MDT 2403
licence IMPUTATION MDT 1007
SERVEUR FICHIERS LOGICIEL+PRES
NORTON ANTI VIRUS
MAT. INFO/ PROGICIEL LOT R.G
MATERI.INFO./LOGICIELS LOT4 RG
MATE. INFO./LOGICIELS LOT2 SOL
MAT. INFO./LOGICIELS LOT2 RG
LICENCE ELECTIONS
LICENCE GRH
LICENCE RUNTINE ORACLE
LICENCE W ORKSHEET MICRO PACK
LICENCE ARPEGE MELODIE
OFFICE XP VERSION EDUCATION
OFFICE XP VERSION EDUCATION
OFFICE XP VERSION EDUCATION
OFFICE XP VERSION EDUCATION
OFFICE XP VERSION EDUCATION
OFFICE XP VERSION EDUCATION
OFFICE XP VERSION EDUCATION
OFFICE XP VERSION EDUCATION
OFFICE XP VERSION EDUCATION
OFFICE XP VERSION EDUCATION
LOGICIEL CRRL/CARTE+PROCESSEUR
ELSA 3.1 2 -5
IDEOGRAPHIX 6-10
ELSA 3.1 2 -5
ELSA 3.1 2 -5
ELSA 3.1 2 -5
ELSA 3.1 6 - 10
ELSA 3.1 6-10
ELSA 3.1 6-10
ELSA 3.1 6-10
ELSA 3.1 6-10
IDEOGRAPHIX 2-5
IDEOGRAPHIX 2-5
IDEOGRAPHIX 2-5
IDEOGRAPHIX 2-5
ELSA 3.1
LOGICIEL 094598
SWITCH ET LOGICIEL
logiciel acdsee 6.0
LOGICIELS 7158028T
LOGICIEL JOUONS AVEC LES MOTS
LOGICIEL MAJ PHOTOSHOP
LOGICIEL VERS ILLUSTRATOR
Date
d'acquisition
07/08/2002
16/09/2002
17/12/2002
31/12/2002
31/12/2002
11/02/2003
11/02/2003
25/03/2003
08/04/2003
23/04/2003
23/04/2003
19/05/2003
19/05/2003
19/05/2003
05/06/2003
13/06/2003
16/07/2003
16/07/2003
16/07/2003
16/07/2003
16/07/2003
16/07/2003
16/07/2003
16/07/2003
16/07/2003
16/07/2003
16/12/2003
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
16/02/2004
07/04/2004
07/04/2004
27/05/2004
30/06/2004
30/06/2004
30/06/2004
Montant
1 602,23
2 130,51
3 272,38
252,36
4 893,20
1 412,95
73,29
478,03
112,13
15 145,02
797,10
908,00
1 196,00
204,28
330,00
2 463,76
137,54
137,54
137,54
137,54
137,54
137,54
137,54
137,54
137,54
137,54
1 286,95
48,00
111,00
48,00
48,00
48,00
128,40
128,40
128,40
128,40
128,40
93,00
93,00
93,00
93,00
137,00
384,00
139,00
89,24
217,79
50,00
327,00
327,00
Valeur Nette
Comptable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
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0,00
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0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CM 30 JUIN 2016
_040522
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_050521
_050522
_050523
_050524
_050525
_050526
_050528
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_050530
_060500
_060506
_060507
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_060511
_070500
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_070511
_070512
_070513
MISE A JOUR QUARK 6
W INDEV 8
MISE A JOUR WINDEV 7
LICENCE DAMEWARE NT
LOGICIEL ANTIVIRUS BITDEFENDER
LOGICIEL SUTDIO DV9
NORTON ANTIVIRUS
LOGICIEL ZOUM STRUCT. ESPACE
LECTHEME LANGAGE CYCLE 2
LECTHEME CODE DE LANGUE C2
QUIZZTOP
RESOLUMATH
JE GRANDIS MONOPOSTE
JE GRANDIS MONOPOSTE
LA SOURIS DE TOUT PETITS
CHANSONS & COMPTINES INTERACT
FIG ET FORM W INDOWS CD
MES PREM CD JE DORDS BIEN MONO
MES 1ER CD JE MANGE BIEN MONO
CALMENTA W INDOW S
PAGICIEN III
LOGICIEL LECTHEME CYCLE 1
LOGICIEL LECTHEME CYCLE 2
TECHNOLOGIE AU CYCLE III
MASTER PUBLISHER 2003W.XP
W INDOW S SERVER STD
CLT P/WIN SERVER DEVICE
MASTER WINDOW S SVR STD 2003
OFFICE STD 2003 L W XP
MASTER OFFICE STD 2003
ATELIER DES TOUT PETITS CD
LECTURE GS CP CE1 CD
JE DECOUVRE CHIFF CDW95
LOT DE PUBLISHER 2003
LICENCE- 7158028T
SYMANTEC LICENCE NOVENCI
AUTOCAD
LICENCE OPEN/GOUV
ACD SEE PRO PHOTO MANAGER
Microsoft Frontpage
Logiciel PC Anywhere
LOGICIEL ECM-9000673415
Logiciel Microsoft
Logiciel type TW
Migration logiciel 'Titan Hype
MAJ Pro TOOLS LE FC07000354
4 Logiciels SYMANTEC BACKUP
5 Licences Windows Vista Busin
1 licence Office SHARE Point
2 Licences Photoshop EXT.
2 Boites logiciel Sarbacane
W indoxs XP Pro -Support donnée
Office SHAREPoint Designer
PACKS PROMO OFFICE STANDARD 03
PACKS PROMO OFFICE STANDARD 03
PACKS PROMO OFFICE STANDARD 03
05/08/2004
12/08/2004
12/08/2004
23/09/2004
07/10/2004
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13/12/2004
04/02/2005
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11/03/2005
11/03/2005
11/03/2005
11/03/2005
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11/03/2005
11/03/2005
11/03/2005
11/03/2005
31/10/2005
05/12/2005
22/12/2005
10/03/2006
10/08/2006
10/08/2006
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26/09/2006
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06/07/2007
06/07/2007
01/10/2007
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06/02/2007
06/02/2007
06/02/2007
349,81
1 901,64
723,58
365,38
26,19
79,00
261,67
115,00
13,00
143,00
38,00
76,00
44,10
44,10
20,70
22,50
28,80
27,90
27,90
71,10
63,00
183,00
183,00
19,25
35,88
120,79
155,48
35,88
55,60
35,88
34,92
104,90
148,30
148,40
612,94
503,11
3 564,08
828,00
170,00
288,90
248,64
1 168,12
114,24
466,44
1 884,90
87,00
1 836,43
317,06
46,57
511,59
244,23
26,31
26,31
260,34
260,34
260,34
0,00
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0,00
0,00
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0,00
0,00
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0,00
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0,00
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0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_070514
_070515
_070516
_070517
_070518
_070519
_070520
_100501
_100502
_910500
_910501
_910502
_920500
_920501
_920502
_920503
_930500
_940502
_950501
_960501
PACKS PROMO OFFICE STANDARD
PACKS PROMO OFFICE STANDARD
PACKS PROMO OFFICE STANDARD
PACKS PROMO OFFICE STANDARD
PACKS PROMO OFFICE STANDARD
PACKS PROMO OFFICE STANDARD
PACKS PROMO OFFICE STANDARD
Logiciel Adobe
Antivirus période 2011-2012
Visa-droit usage install GF
Logiciel visa droit usage GF
Droit usage et instal° élect°
Visa Informatique RunTime
Visa Tables annuelles
Visa Formation Personnel
Visa Facturat° Périscolaire
VISA - Gestion devis
Visa-Syst. Expl. biologique 2
Logiciel info. théarte + VISA
Logiciel informatique VISA
06/02/2007
06/02/2007
06/02/2007
06/02/2007
06/02/2007
06/02/2007
06/02/2007
24/11/2010
14/12/2010
31/12/1991
31/12/1991
31/12/1991
31/12/1992
31/12/1992
31/12/1992
31/12/1992
31/12/1993
31/12/1994
31/12/1995
31/12/1996
260,34
260,34
260,34
260,34
260,34
260,34
260,37
972,19
1 983,54
10 036,46
12 187,13
2 150,67
1 549,13
2 150,67
4 158,50
7 232,18
3 073,68
813,62
28 019,18
27 261,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
122 840,70
0,00
03
03
03
03
03
03
03
TOTAL
CM 30 JUIN 2016
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE LA MISE A JOUR DE L'ACTIF DE LA VILLE DE THOUARS DANS LE
CADRE DE LA TENUE D'UNE COMPTABILITE PATRIMONIALE TELLE QUE DECRITE CIDESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
1F. BUDGET.
BUDGET PRINCIPAL VILLE. EXERCICE 2016.
ADMISSION EN NON VALEUR.
M. le Trésorier Principal a transmis au cours du 1 er semestre 2016 les états de produits
irrécouvrables pour le Budget Principal de la Ville de Thouars pour un montant T.T.C. de
10 682,81 € dont le détail est le suivant :
SCOLAIRE – PERISCOLAIRE : 8 299,93 €
Etat du 14 janvier 2016 pour créance de 2014
45,24 €
Motif de l’irrécouvrabilité : Surendettement et décision effacement de dette
Etat du 10 mars 2016 pour des créances de 2007 à 2015
5 632,03 €
Motif de l’irrécouvrabilité : PV de carence, PV perquisition et demande de
renseignement négative, poursuite sans effet.
Etat du 1er juin 2016 pour des créances de 2007 à 2015
2 622,66 €
Motif de l’irrécouvrabilité : PV de carence, PV perquisition et demande de
renseignement négative, poursuite sans effet.
HALLES ET MARCHE : 1 796,48€
Etat du 10 mars 2016 pour des créances de 2007 à 2015
919,52 €
Motif de l’irrécouvrabilité : PV de carence, Combinaison infructueuse d'actes.
Etat du 1er juin 2016 pour des créances de 2007 à 2015
876,96 €
Motif de l’irrécouvrabilité : PV de carence, PV perquisition et demande de
renseignement négative, poursuite sans effet, combinaison infructueuse d'actes
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (échaffaudage) : 248,84 €
Etat du 10 mars 2016 pour des créances de 2007 à 2015
Motif de l’irrécouvrabilité : Clôture insuffisance d’actif sur RJ/LJ
248,84 €
CAMPING : 320,16 €
Etat du 1er juin 2016 pour des créances de 2007 à 2015
Motif de l’irrécouvrabilité : PV de carence
320,16 €
LOCATION DE SALLE : 17,40 €
Etat du 10 mars 2016 pour des créances de 2007 à 2015
Motif de l’irrécouvrabilité : RAR inférieur au seuil de poursuite
17,40 €
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer les sommes susvisées, il est proposé de
valider l'admission en non-valeur des sommes ci-dessus, présentées au sein du budget concerné
pour un montant global de 10.682,81 € T.T.C.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal,
CM 30 JUIN 2016
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE L’ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES
ENONCES CI-DESSUS POUR UNE VALEUR TOTALE DE 10.682,81 € T.T.C.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6541, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES POUR
LA SOMME DE 10.637,57 € T.T.C. ET ARTICLE 6542, EFFACEMENT DE DETTE POUR LA
SOMME DE 45,24 € T.T.C. DU BUDGET PRINCIPAL VILLE 2016.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
1G. BUDGET. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET
INTEGRATION DU PATRIMOINE DANS L'ACTIF DU BUDGET PRINCIPAL VILLE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé que le budget annexe de zone industrielle n'enregistre plus, depuis plusieurs
années, que des écritures concernant la dette ou de remboursement d'avances remboursables au
budget principal, sans réalisation de travaux.
Il est donc proposé de clore ce budget avec effet du 1/1/2017 et de transférer le patrimoine
sur le budget principal de la Ville de Thouars.
Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2017 ont pour conséquence :
► la suppression du budget annexe de la zone industrielle,
► la reprise de l’actif et du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de
la Ville au terme des opérations de liquidation,
► Les comptes du budget annexe de la zone industrielle seront donc arrêtés au
31/12/2016.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT SUR LA SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DE
LA ZONE INDUSTRIELLE ET SUR SON INTÉGRATION DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE A COMPTER DU 01/01/2017.
ACCEPTE QUE L’ACTIF, LE PASSIF ET LES RÉSULTATS SOIENT REPRIS DANS LES
COMPTES DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE AU TERME DES OPÉRATIONS DE
LIQUIDATION.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
1H. BUDGET. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE. REMBOURSEMENT
CREDIT-BAIL. DECISION MODIFICATIVE N°1. EXERCICE 2016.
Depuis plusieurs années, le budget annexe de la zone industrielle n'enregistre plus que des
écritures concernant la dette, ou le remboursement de l'avance remboursable consentie par le
Budget Principal fin 2008.
Avant d'envisager de clore ce budget, il convient de vérifier les écritures patrimoniales dans
le but de transférer les opérations d'équipements réalisées sur le budget de la Ville de Thouars.
Or il s'avère qu'en 1997-1998, les montants de remboursement de crédit – bail ont été
imputés par erreur au compte 752 en fonctionnement au lieu de solder le compte 2766 qui a
constaté initialement le montant global du crédit-bail.
Il est donc proposé de rectifier ces opérations comptables, et d'inscrire par décision
modificative N°1 les crédits nécessaires aux comptes suivants :
N° d'ordre
DEPENSES
IMPUTATION
MONTANT
RECETTES
IMPUTATION
MONTANT
Investissement
Rectification Ecritures Crédit Bail
1
2
3
Chap 040 – art ,2766
56 053,38
56 053,38
Virement à la section d'investissement
Chap,021
-50 000,00
-50 000,00
Remboursement avance remboursable au bp
Chap, 16 – article 168748
6 053,38
6 053,38
6 053,38
TOTAL INVESTISSEMENT
6 053,38
Fonctionnement
Rectification Ecritures Crédit Bail
1
Chap, 042 – article 673
56 053,38
56 053,38
0,00
Rectification Ecritures Crédit Bail
2
CHAP,75 – Article 7552
6053,38
6053,38
3
TOTAL FONCTIONNEMENT
Virement à la section d'investissement
Chap, 023
-50 000,00
-50 000,00
0,00
6 053,38
6 053,38
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE LE REMBOURSEMENT DE CREDIT-BAIL TEL QUE DECRIT CI-DESSUS.
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE
INDUSTRIELLE, EXERCICE 2016.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
1I. BUDGET.
BUDGET PRINCIPAL VILLE . DECISION MODIFICATIVE N°2.
EXERCICE 2016.
Par la présente décision modificative n°2, il convient de procéder aux écritures suivantes :
CM 30 JUIN 2016
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE, EXERCICE
2016.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
1J. BUDGET.
POLITIQUE DE LA VILLE. APPEL A PROJETS 2016. CONVENTIONS
ATTRIBUTIVES DE SUBVENTION.
En ce qui concerne l'affaire citée en objet, le Conseil Municipal par délibération en date
du 26 mai 2016 a approuvé le tableau financier relatif à l'appel à projets « Politique de la Ville »
campagne 2016.
Par la présente délibération, il convient de préciser les modalités de versement de la
participation de la Ville au bénéfice des porteurs de projets (associations ou organismes).
C'est ainsi qu'il est proposé une convention de partenariat financier avec les
associations :
- « APE CAPUCINS-ANATOLE FRANCE »,
- « AVENIR JEUNES THOUARSAIS »,
- « PORTES OUVERTES EMPLOIS »,
- « UR. CIDFF »,
et l'établissement suivant :
- le Collège JEAN ROSTAND.
Au titre de l'exercice 2016, c'est donc une somme globale de 8.600 euros qui sera
versée à ces différents partenaires, étant précisé qu'à cette enveloppe s'ajoutent deux actions
portées par la Ville pour un montant de 1.000 euros.
C'est ainsi que la Ville de Thouars, soit sur ses fonds propres, soit sous forme de
subvention, abonde financièrement 8 opérations.
Vu le tableau financier relatif à l'appel à projets campagne 2016,
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME GENTY, Rapporteur,
ACCEPTE DE PASSER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC
LES ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
- « APE CAPUCINS-ANATOLE FRANCE »,
- « AVENIR JEUNES THOUARSAIS »,
- « PORTES OUVERTES EMPLOIS »,
- « UR. CIDFF »
ET LE COLLEGE JEAN ROSTAND.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
2. CONSEIL MUNICIPAL. ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES.
La répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes du Thouarsais, après les
élections municipales de 2014 a été actée par délibération du 25 juin 2013.
Suite à la démission du Conseil Municipal de Saint-Léger-de-Montbrun, il convient de mettre en
oeuvre les dispositions de l'article 4 de la loi 2014-64 du 9 mars 2015, stipulant qu'en cas de
renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d'une commune membre d'une
Communauté de Communes dont la répartition des sièges de l'organe délibérant a été établie par
accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et
de la répartition des sièges de conseillers communautaires.
Par délibération du 3 mai 2016, la Communauté de Communes du Thouarsais a redéfini le
nombre et la répartition des sièges de son organe délibérant.
Le nombre de sièges de la Communauté de Communes a été fixé à 56, dont 14 pour la Ville
de Thouars.
La Ville de Thouars avait 16 conseillers communautaires :
12 pour la Majorité : Patrice Pineau, Lucette Roux, Emmanuel Charré, Jocelyne Cuabos, Philippe
Cochard, Anne-Catherine Potriquier, Laura Suarez, Eric Dumeige, Julia Randoulet, Patrice
Houtekins, Yves Boutet, Marie-Claude Mézouar
4 pour l'Opposition : Alain Dumont, Gilles Morin, Elisabeth Hemeryck-Donzel, Marie-Esther MahietLucas.
Il convient donc de procéder à une élection, afin d'élire les 14 conseillers communautaires
représentant la Ville de Thouars.
A ce titre, il faut préciser :
– qu'il s'agit d'un scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et
sans modification de l'ordre de présentation
– les listes doivent être composées uniquement de noms de conseillers
communautaires sortants
– les listes n'ont pas obligatoirement à être constituées sur la base de celles qui avaient été
déposées en 2014
– la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à
la plus forte moyenne
– la parité entre hommes/femmes n'a pas à être appliquée
– les listes peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
Monsieur le Maire désigne 2 scrutateurs (M. CHARRE Emmanuel et MME MANCEAU Christine) et
invite ensuite le Conseil à procéder à bulletin secret à l'élection des conseillers communautaires.
Monsieur le Maire indique que un ou plusieurs membres éligibles peuvent faire connaître leur
candidature. Afin de simplifier les opérations électorales, Monsieur le Maire propose une liste
commune et unique de candidats. Cette liste obtient l'assentiment des élus présents. Elle est
composée de :
Patrice Pineau, Emmanuel Charre, Jocelyne Cuabos, Philippe Cochard, Laura Suarez, Eric
Dumeige, Julia Randoulet, Patrice Houtekins, Yves Boutet, Marie-Claude Mezouar, Lucette Roux,
Alain Dumont, Elisabeth Hemeryck-Donzel, Gilles Morin.
CM 30 JUIN 2016
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après:
 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
28
 Bulletins blancs
3
 Bulletins nuls
0
 Suffrages exprimés
25
La liste unique ayant obtenu 25 voix,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. PINEAU, Rapporteur,
SONT PROCLAMES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :
PATRICE PINEAU, EMMANUEL CHARRE, JOCELYNE CUABOS, PHILIPPE COCHARD, LAURA
SUAREZ, ERIC DUMEIGE, JULIA RANDOULET, PATRICE HOUTEKINS, YVES BOUTET,
MARIE-CLAUDE MEZOUAR, LUCETTE ROUX, ALAIN DUMONT, ELISABETH HEMERYCKDONZEL, GILLES MORIN.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
3 – ENFANCE - JEUNESSE. CENTRE DE LOISIRS DE FLEURY. CONVENTION D'AIDE
AUX LOISIRS PASSEE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUXSEVRES ET LA VILLE DE THOUARS POUR L'ANNEE 2016.
En 2001, la Ville de Thouars a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des DeuxSèvres, à titre expérimental, une convention dite « d’aide forfaitaire au temps libre ». L’innovation
du dispositif résidait dans le versement de cette aide au moyen d’une enveloppe globale annuelle
calculée à partir du volume d’activité réalisé sur l’année N-1.
En raison de l’intérêt de ce système pour la gestion de la trésorerie, cette convention a
été renouvelée sous la même forme en 2002 et en 2003 où elle prend le nom de convention
« d’aide aux loisirs », appellation reprise chaque année jusqu'à ce jour.
L’aide aux loisirs a pour objectif de faciliter l’accessibilité financière des enfants en
accueil de loisirs sans hébergement, ainsi qu’aux séjours courts de 4 nuits et séjours de vacances
d’une durée maximum de 5 nuits, accessoires à un accueil sans hébergement, prévus dès la
déclaration annuelle et intégrés au projet éducatif de l’accueil de loisirs.
Par courrier en date du 19 mai 2016, la Caisse d’Allocations Familiales des DeuxSèvres a transmis à Monsieur le Maire, pour signature, la convention d’aide aux loisirs pour 2016.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. COCHARD, Rapporteur,
ACCEPTE, POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE FLEURY, LA CONVENTION D'AIDE
AUX LOISIRS PASSEE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUXSEVRES ET LA VILLE DE THOUARS POUR L'ANNEE 2016 TELLE QUE JOINTE EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU L’ELU AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
4A. URBANISME. REVITALISATION DU CENTRE VILLE. RESERVE FONCIERE ALLEE
LIGONNIER. ACQUISITION D'UN ENSEMBLE DE GARAGES APPARTENANT
A MME ALLARD YVETTE.
La commune de Thouars a engagé une politique de réhabilitation du centre ville.
Au titre des actions à conduire, il convient de prévoir des espaces de stationnement pour les futurs
habitants du quartier historique.
Une démarche de réserve foncière est en cours sur un îlot constitué d'une quarantaine de garages
couverts situés allée Ligonnier, à proximité de la rue de La Trémoïlle et de la place Saint-Médard.
La collectivité a acquis 12 garages sur ce secteur.
Une opportunité d'acquérir d'autres immeubles se présente. Ainsi, Mme ALLARD Yvette propose
de céder 7 garages de 16 m² chacun, au prix de 4.500 € l'unité. Ces prix sont conformes aux
valeurs du marché et à l'estimation de France Domaine.
Dans le cadre de la transaction, Mme ALLARD souhaite conserver l'usage du garage situé au
n°11. Celui-ci pourra faire l'objet d'une convention précaire dans l'attente de la réalisation de
l'opération d'aménagement du parking.
En conséquence,
Vu l 'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme du 1er Juin 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. CHARRE, Rapporteur,
ACCEPTE D'ACQUERIR DE MME ALLARD YVETTE DES IMMEUBLES A USAGE DE
GARAGES SITUÉS ALLEE LIGONNIER :
– n° 19 - section BM n° 109 pour 16 m²
– n° 30 - section BM n° 113 pour 16 M²
– n° 26 - section BM n° 117 pour 16 m²
– n° 25 - section BM n° 118 pour 15 m²
– n° 24 - section BM n° 119 pour 16 m²
– n° 34 - section BM n° 127 pour 16 m²
– n° 11 - section BM n° 133 pour 16 m²
PRECISE QUE LA TRANSACTION SERA EFFECTUEE AU PRIX GLOBAL DE 31.500 € T.T.C.
INDIQUE QUE LE GARAGE SITUÉ AU N° 11 FERA L'OBJET D'UNE MISE A DISPOSITION
PRECAIRE.
PRECISE QUE L'ACTE SERA ETABLI EN L'ETUDE DE MAITRE PERRINAUD, NOTAIRE A
THOUARS, LES FRAIS AFFERENTS ETANT A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITÉ.
IMPUTE LA DEPENSE AU CHAPITRE 21 (IMMOBILISATIONS CORPORELLES), ARTICLE 2138
(AUTRES CONSTRUCTIONS) DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 2016.
CM 30 JUIN 2016
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
4B. URBANISME. AFFAIRES FONCIERES. ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES RUE
DU PETIT ROSE. CESSION D'UN TERRAIN A LA SOCIETE LEUL MENUISERIE.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19 NOVEMBRE 2015.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2015, la Ville de Thouars a accepté
de céder à la société Leul Menuiserie un terrain en nature d'herbe, sans affectation spécifique et
cadastré section ZO n° 277 d'une contenance de 558 m², sur le site de la zone industrielle du
Petit Rosé.
Le prix de la transaction a été fixé à 1.600 €.
Considérant le changement de destination de la parcelle affectée à l'extension de l'activité de
l'entreprise, il y a lieu d'appliquer une TVA sur marge de 20 %, soit 320 €.
Le prix de la vente s'élève donc à 1.920 € T.T.C.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. BOUTET, Rapporteur,
ACCEPTE LA CESSION À LA SOCIÉTÉ LEUL MENUISERIE D'UN TERRAIN COMMUNAL
CADASTRÉ SECTION ZO N°277 D'UNE CONTENANCE DE 558 M², SITUÉ RUE DU PETIT
ROSÉ À LOUZY.
PRÉCISE QUE LA CESSION S’EFFECTUE AU PRIX DE 1.600 € AUQUEL S'AJOUTE UNE TVA
SUR MARGE DE 20 %, SOIT UN TOTAL DE 1.920 € T.T.C.
INDIQUE QUE CETTE DÉLIBÉRATION ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 19
NOVEMBRE 2015.
PRÉCISE QUE L'ACTE NOTARIÉ SERA ÉTABLI EN L'ÉTUDE DE MAÎTRE RIBREAUD –
ALLAIN, LES FRAIS D'ACTE ETANT À LA CHARGE DE L'ACQUÉREUR.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
4C. URBANISME. CONVENTIONS RELATIVES A LA REALISATION DE 14 LOGEMENTS
COLLECTIFS BOULEVARD DES CAPUCINS A THOUARS AVEC
HABITAT NORD DEUX-SEVRES.
Un programme de réalisation d'une opération urbaine intégrant la viabilisation de terrains et la
construction de logements pourrait être mené conjointement par Habitat Nord Deux-Sèvres
(HNDS) et la Ville de Thouars.
Ces constructions de 14 logements (7 T3 et 7 T2) seraient réalisées sur la parcelle cadastrée AZ
236 (appartenant à HNDS) et sur la partie sud-est de l'Espace Liberté appartenant à la Commune
(parcelle du domaine public et sans numéro de cadastre) situées Boulevard des Capucins.
Ces logements devront obtenir le label BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive). La consommation
d'énergie des logements devra impérativement être inférieure à la quantité d'énergie renouvelable
produite grâce à leurs équipements.
Habitat Nord Deux-Sèvres s'engagerait à :
– réaliser 14 logements collectifs conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant notamment le code de la construction,
– gérer ces logements conformément aux dispositions législatives et réglementaires,
– contracter les financements nécessaires.
La Ville s'engagerait à :
– viabiliser les 2 parcelles nécessaires. Chaque parcelle devra faire l'objet d'une
nouvelle décomposition répartissant le foncier détenu par HNDS (bâtiments et espaces verts
dédiés) et celui détenu par la commune (parkings, voiries et espaces verts publics),
– échanger avec HNDS les parcelles conformément à la répartition foncière évoquée ci-dessus.
A cet effet, deux conventions sont proposées en annexe pour déterminer les
conditions d'intervention de la commune et de HNDS pour la réalisation de cette opération
d'une part, et la constitution d'un groupement de commandes d'autre part.
Concernant cette seconde convention, l'objet de ce groupement est de permettre de
manière conjointe avec HNDS la passation, le suivi et l'exécution des marchés de :
– Maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de l'aménagement des parcelles pour
intégrer au mieux les contraintes de chaque maître d'ouvrage dès l'amont du projet et
produire une réalisation rationnelle d'un point de vue urbain, technique et financier,
– Mission de Coordination Sécurité-Protection-Santé (SPS) et de Contrôle Technique,
– Études complémentaires pour la faisabilité technique.
Dans ce cadre, une équipe pluridisciplinaire (Architecte, Économiste, Acousticien, Ingénieur
structures, Bureau d’Études Thermiques, Bureau d’Études Voirie et Réseaux Divers VRD)) pourrait
CM 30 JUIN 2016
être recrutée afin de réaliser l'ensemble des études nécessaires à la conception et à la réalisation
du projet :

étude et gestion des travaux de viabilisation, de voirie provisoire et définitive,

travaux de construction de logements collectifs.
Les dispositions financières seraient les suivantes :
. Partie Ville : Maîtrise d’œuvre et frais afférents aux travaux estimés à 140.000 Euros H.T. pour
les VRD et espaces verts hors parties privatives des logements, dont 43.000 € H.T. pour la reprise
du Carrefour Hannut/Capucins. Cette somme pourra subir des variations substantielles en fonction
de l'origine des réseaux assurant la desserte et sera déterminée en phase d'études de conception
avec les concessionnaires. Une tranche optionnelle de 111.000 € H.T. est prévue pour la
réalisation de parkings.
. Partie HNDS : Maîtrise d’œuvre et frais afférents aux travaux estimés à 1.360.000 Euros H.T.
pour la construction des logements.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. CHARRE, Rapporteur,
ACCEPTE LES CONDITIONS DES CONVENTIONS RELATIVES À LA RÉALISATION DE 14
LOGEMENTS COLLECTIFS BOULEVARD DES CAPUCINS A THOUARS AVEC HABITAT NORD
DEUX-SEVRES TELLES QUE PRESENTEES EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
4D. URBANISME. CONVENTION LOCALE D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA
TAXE FONCIERE SUR LA PROPRIETE BATIE (TFPB) DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.
L'abattement de 30 % de la TFPB s'impose aux collectivités concernées par au moins un quartier
éligible au titre de la politique de la ville. C'est ainsi que dès le 1er janvier 2016, les organismes
HLM signataires des contrats de ville bénéficient d'un abattement pour l'ensemble de leur
patrimoine social situé dans un quartier prioritaire pour la durée du contrat de ville.
En contrepartie de cet avantage fiscal l'organisme s'engage à poursuivre l'amélioration du niveau
de qualité de service au bénéfice de ses locataires.
Dans le cadre de la convention telle qu'annexée au présent rapport, cinq priorités ont été affichées
par le bailleur :
– sécuriser les cages d'escalier,
– sensibiliser les locataires à la gestion des charges liées au logement,
– accompagner les locataires dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain,
– améliorer la propreté du quartier,
– former le personnel de l'organisme à la gestion des conflits.
Ce programme d'actions s'inscrit sur l'ensemble de la durée de la convention politique de la Ville
soit jusqu'en 2020 et s'appuie sur une démarche de gestion urbaine de proximité.
Ce programme est détaillé et chiffré dans la convention jointe en annexe : convention quadripartite
entre l'Etat, la Ville , la Communauté de Communes du Thouarsais et le bailleur social.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. PINEAU, Rapporteur,
ACCEPTE LA CONVENTION LOCALE D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE
FONCIERE SUR LA PROPRIETE BATIE (TFPB) DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE TELLE JOINTE EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
4E. URBANISME. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE). FIXATION
DES TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017.
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé une nouvelle taxe, la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (TLPE), codifiée à l'article L.2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), remplaçant, à compter du 1er janvier 2009 :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses,
couramment dénommée « taxe sur les affiches »,
- la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes,
- la taxe sur les véhicules publicitaires.
La TLPE est un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur le territoire communal afin de freiner la
prolifération des panneaux, lutter contre la pollution visuelle et améliorer le cadre de vie des habitants.
Elle concerne les supports suivants :
-
les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou
installée sur un terrain, dépendances comprises et relatives à une activité qui s’y exerce ;
-
les préenseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce une activité déterminée ;
-
les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinée à
informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de
recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
Les exonérations au titre de la TLPE sont prévues à l’article L.2333-7 du CGCT.
La TPLE est un impôt déclaratif payable sur la base d’une déclaration annuelle, effectuée à la commune
avant le 1er mars de l’année d’imposition et dans les deux mois à compter de leur installation ou de leur
suppression.
Pour ne pas pénaliser le redevable de la taxe, il est prévu une taxation prorata temporis pour les supports
créés ou supprimés au cours de l’année.
Les tarifs maximaux applicables sont précisés à l’article L.2333-10 du CGCT, en fonction du nombre
d’habitants de la commune et de son appartenance ou non à un Établissement Public de Coopération
Intercommunale de moins de 50 000 habitants.
Par deux délibérations en date des 24 juin 2009 et 17 septembre 2009, le conseil municipal a précisé les
modalités d’application sur le territoire communal.
Depuis le 1er janvier 2014, les tarifs sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de
croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2017 s’élève à + 0,2 % (source INSEE), soit :
15,40 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins
de 50 000 habitants ;

Les tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs (non modulables) conformément à
l’article L2333-9 du CGCT, en fonction du type de support et de sa superficie.
Conformément à l’article L.2333-8 du CGCT, les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er
juillet de l'année précédant celle de l'imposition et portant sur une ou plusieurs de ces catégories, exonérer
totalement ou faire bénéficier d'une réfaction de 50 % :
CM 30 JUIN 2016
- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à
12 mètres carrés ;
- les préenseignes supérieures à 1,5 mètre carré ;
- les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 mètre carré ;
- les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;
- les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20
mètres carrés peuvent faire l'objet d'une réfaction de 50 %.
Aussi, afin de ne pas pénaliser les activités et commerces de proximité installés sur le territoire communal,
il est proposé au Conseil Municipal de maintenir l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure et
de fixer la grille tarifaire à compter du 1/01/2017 selon les modalités suivantes :
support
Superficie
Tarifs TLPE 2017
Superficie cumulée inférieure ou égale à 12 m2
Exonération
Supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à
20 m2
15,40 €/m2 (réfaction de 50 %)
Supérieure à 20 m2 et inférieure ou égale à
50 m2
30,80 €/m2 (pas de réfaction
possible)
Supérieure à 50 m2
61,60 €/m2 (pas de réfaction
possible)
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
Supports non numériques
inférieure ou égale à 50 m2
15,40 €/m2 (réfaction de 50 %)
supérieure à 50 m2
30,80 €/m2
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
Supports numériques
inférieure à 50 m2
46,20 €/m2
Supports numériques supérieurs à 50 m2
92,40 €/m2
Enseignes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2333 et suivants,
Considérant l'impérieuse nécessité de préserver l'activité commerciale en centre ville et de maintenir
l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure sur le territoire de la ville de Thouars,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE LA FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 S'AGISSANT DE
LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE SELON LA GRILLE SUIVANTE.
CM 30 JUIN 2016
support
Superficie
Tarifs TLPE 2017
Superficie cumulée inférieure ou égale à 12 m2
Exonération
Supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à
20 m2
15,40 €/m2 (réfaction de 50 %)
Supérieure à 20 m2 et inférieure ou égale à
50 m2
30,80 €/m2 (pas de réfaction
possible)
Supérieure à 50 m2
61,60 €/m2 (pas de réfaction
possible)
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
Supports non numériques
inférieure ou égale à 50 m2
15,40 €/m2 (réfaction de 50 %)
supérieure à 50 m2
30,80 €/m2
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
Supports numériques
inférieure à 50 m2
46,20 €/m2
Supports numériques supérieurs à 50 m2
92,40 €/m2
Enseignes
Les tarifs sont révisés chaque année par délibération du conseil municipal.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
5A. PERSONNEL. MODIFICATION DU TABLEAU GENERAL DES EMPLOIS.
Il convient de procéder à la modification des postes suivants au tableau général des emplois :
AVANCEMENT DE GRADE
Compte tenu qu'il n'est pas possible cette année de nommer un agent, il convient de supprimer un
poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet et de créer un poste de Technicien
Principal de 2ème classe à temps complet au 1er août 2016.
CHANGEMENT DE FILIERE
Compte tenu du choix d'un agent de changer de filière et au vu de ses fonctions, il convient de
supprimer un poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à temps non complet à raison de 32
heures hebdomadaires et de créer un poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non
complet à raison de 32 heures au 1er août 2016.
PLAN DE TITULARISATION AU SERVICE EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
Suppression d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 28
heures 26 hebdomadaires et création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non
complet à raison de 28 heures hebdomadaires au 1er juillet 2016.
Suppression d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 19
heures 27 hebdomadaires et création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non
complet à raison de 17 heures 50 hebdomadaires au 1er juillet 2016.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
ACCEPTE LA MODIFICATION DU TABLEAU GENERAL DES EMPLOIS TELLE QUE DEFINIE
CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
5B. PERSONNEL.
SPORTS. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
MUNICIPAL AUPRES DE L'UST SECTION RUGBY.
La Ville de Thouars, dans le cadre de sa politique sportive, apporte un soutien aux associations et
clubs sportifs dans le cadre de contrats d'objectifs. Ce soutien peut par exemple prendre la forme
d'une mise à disposition de personnel municipal.
Toute mise à disposition doit faire l'objet d'une convention.
Ainsi, Monsieur Thierry MOREAU, adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet sera
mis à disposition auprès de l’Union Sportive Thouarsaise, section Rugby, à raison de 3 heures 50
les mercredis après-midi hors vacances scolaires à compter du 20 septembre 2016 jusqu'au 30
juin 2017 afin d’assurer l’encadrement des jeunes.
C’est pourquoi, conformément :
 aux dispositions législatives et réglementaires contenues dans la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
articles 61 à 63, et du décret n°851081 modifié, relatif au régime de la mise à disposition,
 aux demandes formulées par Monsieur Thierry MOREAU,
 à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 21 juin 2016 du Centre de Gestion des
Deux-Sèvres.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. COCHARD, Rapporteur,
ACCEPTE LA CONVENTION CI-ANNEXEE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
MUNICIPAL AUPRES DE L’UST SECTION RUGBY.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
5C. PERSONNEL. ANIMATIONS. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS
« J'ACHETE A THOUARS ».
Dans le cadre du projet économique du territoire mené par la Ville de THOUARS,
Madame Sophie JACOMET, Adjoint Administratif de 1ère classe, sera mise à disposition auprès
de l'association des commerçants « J'Achète à Thouars » à raison de 747 heures de travail effectif
pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2016.
Madame Sophie JACOMET y exercera les missions pour le développement des
événementiels. Celles-ci sont détaillées dans la convention ci-jointe.
C’est pourquoi, conformément :
 aux dispositions législatives et réglementaires contenues dans la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
articles 61 à 63, et du décret n° 85-1081 modifié, relatif au régime de la mise à disposition
 à la demande de Madame Sophie JACOMET formulée en juin 2016,
 à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des DeuxSèvres dans sa séance du 21 juin 2016.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. BOUTET, Rapporteur,
ACCEPTE LA CONVENTION CI-ANNEXEE DE MISE A DISPOSITION AUPRES DE
L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS « J'ACHETE A THOUARS » DE MADAME SOPHIE
JACOMET, ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
5D. PERSONNEL. AFFAIRES CULTURELLES. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DE L'ASSOCIATION « S'IL VOUS PLAIT ».
La Ville de Thouars et l’Association « S’il Vous Plaît » sont liées par une convention depuis la
création de l’association (convention du 22 novembre 1992).
Afin de définir les obligations respectives de la Ville et de l’association, une nouvelle convention
est venue compléter en novembre 1996 les dispositions antérieures.
La mise à disposition de personnel municipal auprès de l’association « S’il Vous Plaît », afin d’en
permettre le bon fonctionnement, doit faire aussi l’objet d’une convention.
Ainsi, Madame Nadège PUCHAULT, Adjoint Technique de 2 ème classe est mise à disposition de
l’association S’il Vous Plaît à compter du 1 er octobre 2016 pour une durée de 3 ans, à raison de
100% de son temps de travail.
C’est pourquoi, conformément :

aux dispositions législatives et réglementaires contenues dans la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 61
à 63, et du décret n°85-1081 modifié, relatif au régime de la mise à disposition,

à la demande de Madame Nadège PUCHAULT en juin 2016,

à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des DeuxSèvres dans sa séance du 21 juin 2016.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur,
ACCEPTE LA CONVENTION CI-ANNEXEE DE MISE A DISPOSITION AUPRES DE
L’ASSOCIATION « S’IL VOUS PLAIT » DE PERSONNEL MUNICIPAL SELON LES MODALITES
INDIQUEES CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
5E. PERSONNEL. INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX REGISSEURS DE
RECETTES OU D'AVANCES POUR FONDS MANIES EN 2015.
Les agents communaux régisseurs de recettes ou d’avances qui supportent la responsabilité
effective du maniement de fonds publics, bénéficient d’une indemnité de responsabilité dont le
montant varie selon l’importance des fonds maniés, en application des arrêtés ministériels du 28
mai 1993 et du 3 septembre 2001.
Afin de déterminer cette indemnité en fonction des sommes maniées et du plafond légal fixé
chaque année par un arrêté ministériel, le Conseil Municipal, par délibération du 28 janvier 1980, a
adopté pour plus d’équité le système de répartition suivant :
 Dévolution d’une indemnité annuelle correspondant à 10% des fonds maniés mensuellement
avec un minimum de 10,00 € et un maximum de plafond légal fixé par arrêté ministériel avec
arrondissement à la dizaine supérieure.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FOUCHEREAU, Rapporteur,
FIXE LES INDEMNITES DE RESPONSABILITE VERSEES AUX REGISSEURS DE RECETTES
OU D’AVANCES POUR LES FONDS MANIES DURANT L’ANNEE 2015, TELLES QUE
FIGURANT AU TABLEAU CI-ANNEXE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 011, CHARGES A CARACTERE
GENERAL, ARTICLE 6255, INDEMNITES AUX COMPTABLES ET REGISSEURS, DU BUDGET
DE FONCTIONNEMENT.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
CM 30 JUIN 2016
5F. PERSONNEL.
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES. AVENANT A LA
DELIBERATION DU 28 AVRIL 2016 PORTANT SUR LA CREATION D'UN EMPLOI
D'ATTACHE CONTRACTUEL D'UNE DUREE DE 18 MOIS POUR LA DIRECTION DU
SERVICE DES ARTS PLASTIQUES A TEMPS COMPLET. MODIFICATION DE LA DUREE
DU CONTRAT, SOIT 3 ANS.
La collectivité a procédé, suite à la délibération en date du 28 avril 2016, au recrutement, pour une
durée de 18 mois à compter du 3 juin 2016, de Mme Sophie BROSSAIS, attachée contractuel à
temps complet pour assurer la direction du service.
Le recrutement ainsi effectué prenait en compte les déclinaisons suivantes de la politique culturelle
des arts plastiques de la Ville de Thouars :

Mise en œuvre d’une stratégie globale de développement et de dynamisation des arts
plastiques en direction de tous les publics, en matière de création, de diffusion, de
pédagogie et de sensibilisation culturelle ;

Suivi et pérennisation de la démarche de développement ;

Gestion d'une école ;

Impulsion, animation et coordination du travail partenariat entre les différents acteurs
territoriaux des arts plastiques et plus globalement du développement culturel.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles, partenaire privilégié dans la signature de la
convention sur le renouvellement de la convention du centre d'art contemporain 2017-2019 a
précisé à la ville de Thouars que le renouvellement était accordé sur la base de la politique
culturelle volontariste et exemplaire de la Ville de Thouars. Ce renouvellement s'appuie aussi sur
le projet artistique du directeur du centre d'art pour les trois années de la convention à venir, et ce
à l'image des scènes conventionnées, appuyées sur le projet artistique de leur directeur. Dans ce
cadre, il est demandé que la ville de Thouars s'engage sur un contrat de trois ans auprès de la
directrice du centre d'art.
C'est pourquoi, la ville de Thouars, considérant la demande de la DRAC, souhaite que la durée du
contrat initialement prévu pour une durée de 18 mois, soit modifié à 3 ans pour être en conformité
avec la durée de la signature de la convention du centre d'art contemporain.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 3, alinéa 5 soulignant la faculté de recourir à des
agents non titulaires pour exercer des fonctions nécessitant des connaissances techniques
hautement spécialisées pour une durée de 3 ans maximum renouvelable une fois.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique
Territoriale,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DUMEIGE, Rapporteur,
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A MODIFIER LA DUREE DU CONTRAT DE MME BROSSAIS
SOPHIE A 3 ANS TEL QUE PRECISE CI-DESSUS.
CM 30 JUIN 2016
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ELU AYANT DELEGATION POUR SIGNER
LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus LE MAIRE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.