les emplois d`avenir en région nord - pas-de-calais

LES
EMPLOIS D’AVENIR
EN RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Mode
d’emploi
Pantone®
PANTONE®
288 C
PANTONE®
7409 C
Quadrichromie
C
M
J
N
100
85
-
35
100
-
RVB (couleur écran)
R
V
B
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
27
56
146
247
173
-
LES EMPLOIS D’AVENIR
> Objectif
Donner une première expérience professionnelle à des jeunes pas ou peu qualifiés, leur
permettant d’acquérir une qualification et des compétences adaptées aux besoins de
l’employeur.
> Pour quel public ? Les jeunes de 16 à 25 ans révolus ou jeunes travailleurs handicapés jusqu’à 29 ans révolus :
• en offrant une chance en priorité à des jeunes sans diplômes et peu qualifiés
• et après décision de la Direccte à des jeunes diplômes de bac à bac +3 résidant en ZUS
(zone urbaine sensible) ou en ZRR (zone de revitalisation rurale)
> Quel contrat ?
Un CDI, un CDD de 3 ans ou un CDD d’un an renouvelable deux fois
> Pour quelle durée hebdomadaire ?
Temps plein et par exception à temps partiel si la situation du jeune le justifie ou la nature de
l’activité
> Avec quelles obligations ?
Mise en place d’une formation et d’un accompagnement du jeune dans l’emploi par :
• la désignation d’un tuteur
• l’élaboration d’un plan de formation professionnalisant
> Avec le soutien de la mission locale, de votre conseiller
OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) ou du CNFPT
(Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
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LES 10 BONNES RAISONS
DE RECRUTER UN JEUNE EN EMPLOI D’AVENIR
1. Un emploi à temps plein inscrit dans la durée : en CDI, ou en CDD de 12 à 36 mois afin de
favoriser l’engagement réciproque salarié-employeur et de permettre une intégration réussie du
salarié dans l’entreprise
2. Un contrat sur mesure : sous la responsabilité d’un tuteur, le salarié est formé au poste de
travail, de manière souple, à l’interne ou à l’externe en centre de formation selon les besoins de
l’employeur et du jeune
3. Un accompagnement externe pendant toute la durée du contrat (Mission Locale ou Cap
emploi) et interne (tuteur) : véritable dispositif de sécurisation du recrutement dans la durée
4. La contribution à la montée en compétence du jeune salarié : contractualisation tripartite
d’un plan de formation ambitieux visant la qualification du salarié
5. L’intégration de nouveaux salariés : enrichissement de la palette des profils et savoir-faire
de votre entreprise, intégration dans la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences
6. L a transmission de savoir-faire : grâce au tutorat interne du salarié, vous anticipez les
départs à la retraite
7. Une aide mensuelle de l’État : stable sur 3 ans et équivalente à une prise en charge à hauteur de :
• 75 % du SMIC pour les structures du secteur non-marchand ;
• 47 % du SMIC pour les structures du secteur marchand à but non lucratif ;
• 35 % du Smic pour les structures du secteur marchand.
8. Une aide complémentaire du conseil régional et du Conseil général permettant à la
majorité des employeurs du secteur non marchand de bénéficier d’une prise en charge à 100%
du reste à charge
9. U
ne offre de formation pendant l’emploi d’avenir structurée pour le secteur associatif
(offre de formation OPCA et mobilisation du PRF du Conseil régional) et pour les
collectivités (CNFPT)
10. Un interlocuteur unique pour l’employeur : la Mission Locale (ou le Cap Emploi si le jeune
recruté est reconnu travailleur handicapé)
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LA PRISE EN CHARGE DE LA RÉMUNÉRATION
D’UN EMPLOI D’AVENIR
SIMULATIONS DE PRISE EN CHARGE D’UN EMPLOI D’AVENIR
Sur la base d’un SMIC de 1607 e à temps plein
Ce tableau n’illustre pas des cas types mais des cas moyens
Participation
Etat
Participation
Région (1)
Participation
Conseil
général (1)
Reste à
charge de
l’employeur
670 e
97 e
0e
836 e
Allocataire
du RSA (2)
648 e
267 e
692 e
0e
Non allocataire
du RSA
1070 e
534 e
0e
0e
Entreprises du
secteur non
marchand/
Métiers
prioritaires
de la région
Allocataire
du RSA (2)
648 e
534 e
425 e
0e*
Non allocataire
du RSA
1070 e
534 e
0e
0e*
Entreprises du
secteur non
marchand/
Métiers non
prioritaires
de la région
Allocataire
du RSA (2)
648 e
267 e
692 e
0e*
on allocataire
N
du RSA
1070 e
267 e
0e
267 e
GEIQ/EI
Collectivité
* en fonction de la convention collective applicable pour les entreprises associatives
(1) seul les contrats à temps plein ou d’une durée égale ou supérieure à 30 heures sont éligibles à l’aide du Conseil
régional et des Conseils généraux
(2) dans la limite de 500 emplois d’avenir pour les Conseils généraux
NB : Les aides financières de l’Etat, de la Région et du Département sont versées aux employeurs
par l’ASP (Agence de Service de paiement). Une seule demande d’aide doit être réalisée. Les
formulaires de demande d’emploi d’avenir sont à retirer auprès des Missions Locales.
4
COMMENT EST DÉTERMINÉE LA
CONTRIBUTION DE CHAQUE FINANCEUR ?
non
non
L’employeur relève-t-il du
secteur non marchand ?
Est-ce un GEIQ*
ou une EI** ?
oui
Etat : 47 %
Région : 10 % du reste
à charge
35 % Etat
Le métier ou
l’employeur***** est-il
dans les priorités de la
Région ?
non
non
oui
Le jeune est-il allocataire
RSA*** ?
oui
Etat : 75 %
Région : 50 % du reste
à charge
non
oui
Le jeune est-il allocataire
RSA*** ?
oui
Etat : 75 %
Région : 100 % du reste
à charge
Etat + CG**** : 75 %
Région : 50 % du reste à charge
CG : 50 % du reste à charge
Etat + CG**** : 75 %
Région : 100 % du reste à charge
* GEIQ : Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
** EI : Entreprises d’Insertion
*** RSA socle, majoré ou non majoré
**** les départements payent la partie des 75% correspondant à 88% du RSA socle
***** les communes, les structures intercommunales et les établissements publics locaux rattachés (CCAS, Caisses des écoles)
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LA FORMATION EN EMPLOI D’AVENIR
Définition - secteurs concernés
Offre de formation de droit commun mobilisable dans le cadre des emplois d’avenir
CNFPT Collectivités territoriales et établissements publics
• Accès à l’offre formation catalogue en particulier les itinéraires métiers dans les mêmes conditions que
les agents territoriaux
• Bénéfice des préparations aux concours dans les mêmes conditions que les agents territoriaux
• Au vu des résultats des tests de positionnements, orientation vers des dispositifs spécifiques
(actualisation des compétences de base ou approfondissement des acquis) dans les mêmes conditions
que les agents territoriaux
rattachés (intercos, ccas)
Uniformation, OPCA, est acteur de la formation
professionnelle des associations, coopératives, mutuelles
et accompagne les entreprises de l’économie sociale, de
l’habitat social et de la protection sociale
Former le jeune :
• La période de professionnalisation (12 e /H)
Pour quelles formations ?
- Les formations d’une durée au moins égale à 80h
- Visant une qualification enregistrée au RNCP, un CQP, une qualification conventionnelle, ou répondant à
un objectif défini par la branche
• L’accès aux offres de formation clés en main proposées par Uniformation
www.offredeformation-uniformation.fr
Accompagner le jeune :
• Aide à l’exercice de la fonction tutorale dans le cadre des périodes de professionnalisation : 230€e par
mois dans la limite de 6 mois (1380 e€). Prise en charge porté à 345€e par mois pour les tuteurs de +
de 45 ans ou accompagnant un jeune de niveau V ou infra
• Formation de tuteur : 15€e par heure de formation dans la limite de 40h
UNIFAF
OPCA de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à
but non lucratif
Avant le recrutement :
• Accompagnement par un cabinet conseil pour aider à définir les besoins en recrutement : prise en
charge à 100% de 3 à 5 jours de prestation conseil RH
• Formation préalable de 400h maximum pour une meilleure connaissance du secteur, des publics
accueillis... en mobilisant la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) en partenariat avec Pôle Emploi
En cours d’emploi :
• Ensemble des dispositifs de droit commun. Plan de formation, période de professionnalisation
• Formation de tuteur de 40h pris en charge sur les fonds de la professionnalisation
AGEFOS
interprofessionnel, sport, insertion…
AFDAS
- spectacle vivant
- audiovisuel, production cinéma
- presse et agences de presse
- édition
- exploitation cinéma, distributions de films
- édition phonographique
- publicité
- distribution directe
- espaces de loisirs, d’attraction et culturels
ANFH OPCA - Fonction Publique Hospitalière
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Tout type de parcours de formation (ct de pro, période de pro, DIF, POE), quelque soit la durée
EAV et CUI
- Plan de formation (budget de l’entreprise)
OU
- Période de pro: pour les formations d’une durée > ou = à 150 H validée par un diplôme ou titre RNCP
EAV et CUI
Pour les structures de moins de 100 salariés :
- prise en charge par la Région maximum 75% des coûts pédagogiques et frais annexes
Pour les structures de plus de 100 salariés :
- prise en charge par la Région maximum 50% des coûts pédagogiques et frais annexes
EAV et CUI
- Plan de formation employeur : plafond de financement
- Plan de formation branche : plafond de financement
- Période de pro : plafond de financement
- Période de pro diplômante (RNCP ou CQP) et de + de 150 H : pas de plafond de financement
Plan de formation (collecte de 2,1 % de la masse salariale)
Offre de formation spécifique emploi d’avenir
Contact
• Une formation d’adaptation des emplois d’avenir (FAEA) à la fonction publique territoriale (2 jours)
• Un dispositif de formation des tuteurs des emplois d’avenir (2 jours)
Pour la Formation d’adaptation de jeunes
en emploi d’avenir :
Jacques Warnault
[email protected]
Pour la formation des tuteurs:
Franç[email protected]
Françoise Cruppe
[email protected]
Pour la préparation aux concours:
Isabelle Berteloot
Coordonnées
Former le jeune :
Financements FIES Spécifique Emploi d’avenir (politique transverse de l’OPCA). Prise en charge du
Cout pédagogique dans la limite de 25€e par heure et des frais annexes (barème OPCA) :
Pour quelles formations ?
- Les formations d’une durée inférieure à 80h
- En complément de la période de professionnalisation
Accompagner le jeune :
Accompagnement tutoré, des heures de formation réalisées en entreprise sous l’encadrement d’un
tuteur dont les compétences permettent le suivi du jeune embauché : prise en charge identique aux
heures de formation « classique »
Délégation de Lille
[email protected]
Offres Uniformation en cours de construction :
• Un calculateur dédié aux employeurs,
• Des fiches métiers, parcours de formation possible, offres de formation possible, vidéos métiers,
• De nouvelles formations spécifiques emplois d’avenir proposées clés en main
• Fonds d’Intervention Spécifique Emploi d’avenir pour tout type de formations :
formations professionnalisantes (acquisition de compétences professionnelles d’adaptation au
poste, développement de compétences transversales), formations de remise à niveau (socle de
compétences clés/savoirs de base, parcours pré-qualifiants/préparation aux concours), formations
visant l’obtention de tout ou partie d’une qualification (diplômes d’Etat, titres inscrits au RNCP ou
reconnus par la Branche), actions de VAE et de RAE, actions de bilans de compétences
• Prise en charge à 100% des frais pédagogiques et à 50% pour les Structures d’Insertion pour
l’Activité Economique, en complément de la prise en charge du Conseil Régional NPdC
• Prise en charge des frais annexes (transport, hébergement, repas) selon barême, en complément
de la prise en charge du Conseil Régional NPdC
• Prise en charge de 25% du SMIC brut pour la partie de la rémunération correspondant aux heures
de formation (prise en charge de 10% pour les EA en CDD dans les établissements de plus de 50
salariés)
• Formation de tuteur de 40h pris en charge sur les fonds de la professionnalisation
Apolit :
• appel à projets FPSPP, partenariat avec PE et Région
• expérimentation d’une offre de services sur les territoires de Lille et Lens
• 4 parcours de formations types : animateur sportif, préparateurs de commandes, agent d’accueil,
agent de médiation
• validation par un Titre professionnel
+ d’infos : http://www.agefos-pme-nordpicardie.com/site-nord-picardie/organisme-de-formation/
appels-a-propositions/appels-a-projet/securisation-des-parcours-professionnels-des-salaries-encui-cae-dans-le-nord-pas-de-calais/
• Formation des tuteurs
Remise à niveau Formations qualifiantes mais non diplômantes / Formations de tuteurs
Magalie Vancayseele
03 20 30 36 94
[email protected]
Virginie Lefevre
03 20 53 00 63
[email protected]
[email protected]
Dorothée PODEMSKI
03 20 17 16 86
[email protected]
Danièle Rollos
03 20 08 06 77
[email protected]
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COMMENT BÉNÉFICIER
DES DIFFÉRENTES AIDES ?
Les formulaires de demande d’emploi d’avenir sont à retirer auprès des missions locales (ou des
Cap emploi pour les travailleurs reconnus handicapés) qui assurent la contractualisation des emplois
d’avenir et le suivi du jeune à toutes les étapes du parcours. Elles font office de guichet unique*
et assurent l’information des employeurs et la transmission du dossier aux différents financeurs.
Une seule demande d’aide doit être réalisée. Les aides financières de l’Etat, de la Région et du
Département sont versées aux employeurs par l’ASP (Agence de Service de paiement).
Réponses aux objections les plus fréquentes :
« Je préfère prendre un salarié en contrat aidé CUI CAE, les aides sont plus importantes »
« Je préfère prendre un jeune en apprentissage, ça coûte moins cher »
« Quand il est à l’école, le salarié ne produit pas »
Les aides financières associées au contrat permettent de compenser la baisse temporaire de
productivité. L’aide de l’État, des Départements et de la Région permettent une prise en charge
à 100% pour la majorité des employeurs du secteur non marchand. Par ailleurs vous préparez
l’avenir : plus le salarié avance dans sa formation, plus il devient productif. Grâce au système du
tutorat vos salariés les plus qualifiés peuvent apporter leur expérience dans l’accompagnement au
poste de travail.
« Je n’ai pas de service RH, je ne suis pas capable de définir un plan de formation »
La Mission Locale ou Cap emploi, votre OPCA et le CNFPT vous accompagnent dans la définition
des besoins de formation et le montage technique du plan de formation. Par ailleurs, en amont Pôle
emploi peut, si besoin, mettre en place des mesures d’évaluation du candidat qui vous aideront à
définir plus précisément ses besoins en formation.
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SCHÉMA D’INSTRUCTION DE LA DEMANDE
D’AIDE EMPLOI D’AVENIR POUR LA RÉGION
La Mission Locale (ou le Cap Emploi)
établit le contrat emploi d’avenir
complète le CERFA
transmet le CERFA à l’ASP
Dans le cas des métiers verdissants,
si le lien avec l’économie verte est avéré,
transmet les éléments à la Région :
[email protected]
L’ASP
procède à la mise en paiement
de la part Etat
transfère les éléments concernant la
contribution régionale à la Région
La Région
procède à la mise en paiement
de la part Région
valide la contribution régionale
transmet sa décision à l’ASP
informe l’employeur et le jeune
de sa participation
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QUELS SONT LES MÉTIERS PRIORITAIRES POUR LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS ?
Ils sont déterminés à partir du code ROME inscrit sur le formulaire CERFA.
Cette liste pourra être remise à jour chaque année en fonction des dernières informations disponibles.
Transport
Métiers « verdissants » :
N4102 Conduite de transport de particuliers
N4103 Conduite de transport en commun sur route
N4105 Conduite et livraison par tournées sur courte distance
N4203Technicien d’exploitation des transports routiers de marchandises
N4204Technicien d’exploitation des transports routiers de personnes
Pour les métiers dits ‘verdissants’, la prise en charge à 100% se fera
si l’examen du dossier (notamment des formations prévues) par les
services régionaux en confirme le lien avec l’économie verte.
Si le prescripteur (Mission locale ou Cap Emploi) considère que
l’emploi correspondant à un code ROME ‘verdissant’ présente un
lien avéré avec l’économie verte, il doit envoyer les informations
administratives (noms du jeune et de l’employeur, code ROME)
et techniques (descriptif du poste, argumentaire, plan de
formation...) par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Economie
G1101 Accueil touristique
G1102 Promotion du tourisme local
Formation dans le secondaire, formation professionnelle et permanente
K2111 Formation professionnelle
K2112 Orientation scolaire et professionnelle
Médiation sociale et culturelle
K1101 Accompagnement et médiation familiale
K1204 Facilitation de la vie sociale
K1205 Information et médiation sociale
Aide à la personne
K1301
K1302
K1303
K1305
K1207
Accompagnement médico-social
Assistance auprès d’adultes
Assistance auprès d’enfants
Aide à la vie quotidienne
Intervention socioéducative
ECONOMIE VERTE
Les métiers verts ouvrent automatiquement droit à la
contribution à hauteur de 100 % du reste à charge.
Métiers verts :
A1202
A1204
F1613
I1503
K2301
K2302
K2303
K2304
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Entretien des espaces naturels
Protection du patrimoine naturel
Travaux d’étanchéité et d’isolation
Intervention en milieux et produits nocifs
Distribution et assainissement d’eau
Management et inspection en environnement urbain
Nettoyage des espaces urbains
Revalorisation de produits industriels
Si le métier visé ne présente pas de lien avec l’économie
verte, l’envoi d’un dossier est inutile. Le reste à charge sera
financé à 50%.
A1203 Entretien des espaces verts
F1103 Contrôle et diagnostic technique du bâtiment
F1501 Montage de structures et de charpentes bois
F1503 Réalisation - installation d’ossatures bois
F1602 Électricité bâtiment
F1603 Installation d’équipements sanitaires et thermiques
F1604 Montage d’agencements
F1607 Pose de fermetures menuisées
F1610 Pose et restauration de couvertures
F1611 Réalisation et restauration de façades
F1703 Maçonnerie
G1201Accompagnement de voyages, d’activités culturelles ou sportives
G1202 Animation d’activités culturelles ou ludiques
G1203 Animation de loisirs auprès d’enfants ou d’adolescents
I1306Installation et maintenance en froid, conditionnement d’air
I1308 Maintenance d’installation de chauffage
I1604 Mécanique automobile
K1802 Développement local
K2305 Salubrité et traitement de nuisibles
M1101 Achats
LES
EMPLOIS D’AVENIR
EN RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Mode
d’emploi
Direccte Nord - Pas-de-Calais
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Les Arcades de Flandre • 70 rue Saint-Sauveur • BP 456 - 59021 LILLE Cedex
Tél. 03 20 96 48 60 • Internet : http://nord-pas-de-calais.direccte.gouv.fr