L`énergie au Royaume du Maroc

Mars 2013
L’énergie au
Royaume du Maroc
Stratégie énergétique et développements récents
Auteurs: Bertrand Andriani, Paul Lignières, Mark Barges, Amine Bennis, Ghalia Mokhtari
Sommaire
Une législation modernisée
02
Nouvelles institutions
03
Objectifs stratégiques
03
Un schéma contractuel qui
a fait ses preuves
06
Sûretés et Garanties
07
Conclusion
08
Augmentation de la production
d’énergie de 185 % en 15 ans
Au cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris
plusieurs réformes politiques, économiques, sociales et environnementales.
Royaume
du Maroc
Population (2011 est.)
32.272.974
Croissance du PIB (2011)
4.5%
Electricité (Capacité installée)
(2009)
6,164 millionGW
Régime politique
Monarchie
Constitutionnelle
Capitale
Rabat
Depuis la stagnation des
années 1990, le Royaume
du Maroc remonte la pente
grâce à de saines options
macroéconomiques et une
croissance soutenue dans
les secteurs non agricoles.
Grâce à sa stabilité politique, son emplacement géographique et une forte volonté
politique visant à améliorer l’environnement des affaires, le Maroc représente aujourd’hui
l’un des pays arabes et africains les plus attractifs pour les investisseurs étrangers.
Le Roi Mohammed VI a en effet déclaré que “Le Maroc n’a d’autre choix que de
renforcer localement sa capacité de production d’énergie et d’ouvrir la voie aux
investissements prometteurs en matière d’approvisionnement énergétique. Il se doit
également de poursuivre résolument les efforts visant à faire des énergies alternatives
et renouvelables la clé de voûte de la politique énergétique nationale.”
Les futurs projets économiques devraient accroître la demande en énergie de près
de 185% en 2030, ainsi que celle en électricité de 68% en 2030. Pour soutenir
l’accélération de ces projets, le Maroc a développé une stratégie énergétique
ambitieuse à l’horizon 2020-2030 (la Stratégie Energétique Marocaine).
Ne disposant pas de ressources en hydrocarbures et dépendant fortement des
importations énergétiques, le Maroc souhaite aujourd’hui tirer le meilleur parti de ses
ressources en énergies solaire et éolienne.
En vue d’atteindre cet objectif, le Royaume a profondément réformé son cadre juridique
et institutionnel.
Source : www.data.worldbank.org
L’énergie au Royaume du Maroc linklaters.com
01
L’équipe Projets de Linklaters est fortement impliquée dans le cadre du développement
récent des projets énergétiques marocains et possède une connaissance approfondie
de ce marché, de la Stratégie Energétique Marocaine, ainsi que des questions de
droit marocain.
Cette note donne un aperçu pratique du marché énergétique marocain et de la Stratégie
adoptée par le Royaume en la matière.
Nouvelle
législation
Une législation modernisée
Afin d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie Energétique Marocaine, plusieurs
réformes juridiques ont été entreprises.
>> La charte des
investissements (1995)
>> La loi sur la gestion
déléguée (2006)
>> La loi sur les énergies
renouvelables (2010)
>> La loi sur l’efficacité
énergétique (2011)
>> Le Projet de loi sur les
PPP (2012)
Le Maroc n’a d’autre
choix que de
renforcer localement
sa capacité de
production d’énergie
et d’ouvrir la voie
aux investissements
prometteurs
en matière
d’approvisionnement
énergétique. Il
se doit également
de poursuivre
résolument les
efforts visant à
faire des énergies
alternatives et
renouvelables
la clé de voûte
de la politique
énergétique
nationale.
La Charte des Investissements
La Charte des Investissements (Loi n°18-95 en date du 8 Novembre 1995) fixe un
cadre juridique attractif pour les investissements étrangers au Maroc (notamment en
matière d’octroi d’avantages fiscaux et douaniers).
Réglementation en matière d’électricité.
Le cadre juridique de la production, du transport et de la distribution de l’électricité est
régi par le Dahir n°1-63-226 en date du 5 août 1963 qui a créé l’Office National de
l’Electricité (ONE) et qui a établi les principes de la participation du secteur privé dans
les projets de production d’énergie (Independent Power Producers « IPPs »).
Les tarifs de l’électricité sont fixés par décret du Ministre en charge des Affaires Economiques.
Loi n°54-05 promulguée le 14 février 2006 sur la Gestion Déléguée des services et
travaux publics.
Cette loi autorise l’Etat ou les autorités locales à concéder la gestion des services
publiques à une entité privée. Cette technique a été largement utilisée dans les secteurs
de l’eau, de l’irrigation, de l’électricité et des transports urbains.
Loi n°13-09 promulguée le 11 Février 2010 sur les énergies renouvelables.
Cette loi libéralise le secteur des énergies renouvelables.
En effet, elle introduit des innovations majeures dont notamment l’ouverture à la
concurrence de la production d’énergies renouvelables ainsi que le droit d’exporter
l’électricité des énergies renouvelables en utilisant le réseau national (et ce moyennant
le paiement d’une redevance annuelle à l’Etat).
La loi met également en place un système d’autorisation/déclaration, en fonction de la
capacité de l’installation:
>> une déclaration si la capacité de production d’électricité de l’installation est comprise
entre 20 KW et 2 MW ;
>> une autorisation si la capacité de production d’électricité de l’installation est égale ou
supérieure à 2 MW ; et
>> concernant les installations produisant de l’énergie thermique, une déclaration si la
capacité de production est inférieure ou égale à 8 MW.
Loi n°57-09 créant l’Agence Marocaine de l’Energie Solaire (MASEN) et régissant le
développement des projets solaires.
Cette loi donne à MASEN des objectifs spécifiques par rapport à la mise en œuvre du
Plan Solaire. MASEN assure la gestion de ces projets et demeure responsable des
décisions prises les concernant.
Loi n° 47-09 sur l’efficacité énergétique en date du 29 septembre 2011.
Cette loi, qui s’inspire des expériences françaises et allemandes, pose les principes
d’une future régulation thermique. Son objectif est de rationaliser la consommation
des ressources énergétiques, de réduire le coût de l’énergie au niveau national et de
contribuer au développement durable.
Par ailleurs, la loi n° 47-09 encourage l’utilisation de chauffe-eaux solaires et d’ampoules
à basse consommation.
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02
...la nécessité
de développer
les mécanismes de
contractualisation
et de partenariat
public-privé
dans le but
de renforcer
l’investissement...
Projet de loi (n° 86-12) sur les Partenariats Publics-Privés (PPP)
Le Roi Mohammed VI a insisté, durant l’été 2012, sur « la nécessité de développer
les mécanismes de contractualisation et de partenariat public-privé dans le but de
renforcer l’investissement », y compris dans le domaine des infrastructures et des
nouvelles technologies.
Au début du mois d’août 2012, un projet de loi sur les PPP a été publié.
Ce projet de loi est fortement inspiré de l’ordonnance française du 17 Juin 2004 sur les
PPP mais adopte également l’approche du Private Finance Initiative britannique.
A titre d’exemple, il est fait référence au concept de « availability-based payments »,
selon lequel la rémunération de l’entité privée dépend de la disponibilité de l’actif ou de
la prestation de services.
Approuvé par le Conseil du gouvernement du 27 décembre 2012, ce projet de loi
devrait être promulgué en début d’année 2013.
Pour rappel, le premier BOT (Build, Operate, Transfer) – un modèle de PPP qui consiste
à construire, exploiter puis transférer la propriété de l’actif – à avoir été développé en
Afrique et dans le monde arabe est celui de la concession de la production d’électricité
de la centrale de Jorf Lasfar, au Maroc.
Nouvelles institutions
Pour relever les défis évoqués ci-dessus et en parallèle avec la Stratégie Energétique
Marocaine, le Royaume du Maroc a entrepris des réformes pour atteindre les objectifs liés
à la prise en charge des défis de la sécurité d’approvisionnement, la réduction de la facture
énergétique nationale, la préservation de l’environnement et le développement durable.
Aussi, des institutions ont été instaurées, parmi lesquelles :
30%
supérieur aux meilleurs
sites d’Europe
>> L’ONEE (l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable), qui est l’entité publique en
charge de la production, du transport et de la distribution de l’électricité. C’est l’entité
principale en charge des énergies thermiques et des IPPs (autres que solaires) ;
>> MASEN, agence publique en charge du développement des projets solaires ;
>> La Société d’Investissements Energétiques1 (SIE) qui participe au développement des
projets énergétiques à travers l’octroi d’un financement partiel par l’Etat sous forme
d’une participation directe au capital ou par un investissement effectué par un
partenaire financier dans le capital de la société de projet ;
>> L’Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables et de
l’Efficacité Energétique (ADEREE) est l’acteur principal du Programme d’Efficacité
Energétique à destination des entreprises.
Objectifs stratégiques
Le Plan Solaire
10,000
hectares
répartis sur cinq sites
Les ressources solaires marocaines sont considérables.
1
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L a SIE est un fonds d’investissement spécialisé en énergies renouvelable opérant dans le secteur énergétique, et de manière plus
spécifique dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Elle a vu le jour en 2010 avec un capital de
1 Milliard de MAD provenant du Fonds de Développement Energétique alimenté par des apports en capitaux du Royaume d’Arabie
Saoudite, des Emirats Arabes Unis ainsi que du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social.
03
La technologie
du CSP est une
technologie
qui génère de
l’électricité en
utilisant des
miroirs focalisant
les rayons
solaires dans un
récipient rempli
de fluide.
920.000
tonnes
d’émission de CO² par an
Avec un taux annuel d’irradiation extrêmement favorable (>2300 kWh/m2/y), soit 30%
supérieur aux meilleurs sites d’Europe, l’investissement dans les projets d’énergie solaire
au Maroc représenterait un levier intéressant pour les acteurs de l’énergie.
Le Plan Solaire de 9 Milliards USD appelle au développement de 2000 MW en 2020,
avec 10000 hectares d’installation solaire à répartir sur cinq sites (Ouarzazate, Ain Beni
Mathar, Foum El Oued, Boujdour, Sebkhat Tah).
Ces projets seront développés selon deux technologies majeures : celle du CSP (Concentrated
Solar Power) et celle des Technologies Photovoltaïques (PV Technologies).
La technologie du CSP est une technologie qui génère de l’électricité en utilisant des
miroirs focalisant les rayons solaires dans un récipient rempli de fluide.
La Technologie Photovoltaïque permet de générer de l’énergie électrique en utilisant un
panneau solaire photovoltaïque où des cellules solaires convertissent directement la
lumière du jour en électricité.
A titre indicatif, la centrale électrique de Ain Beni Mathar fournit d’ores et déjà de
l’électricité au réseau national. Cette centrale utilise une technologie de pointe,
combinant une large série de 224 miroirs paraboliques concentrant l’énergie solaire et
stimulant la production de vapeur requise pour la production d’électricité par cette
centrale de 470 MW.
Le projet a été cofinancé par l’ONEE, la Banque Africaine pour le Développement (BAD)
et le Global Environment Fund (GEF).
En 2009, MASEN a annoncé le développement d’un projet solaire de 500 MW
à Ouarzazate.
Ce projet ambitieux est développé en deux phases suivant deux technologies différentes.
La première phase du Projet Ouarzazate consiste en la construction d’une centrale
solaire thermique d’une capacité de 160 MW produisant de l’énergie solaire concentrée
(CSP), qui devrait conduire à une baisse d’émissions de CO2 équivalente à 240.000
tonnes par an.
Cette première phase nécessitera l’utilisation de la technologie dite de concentration à
miroirs paraboliques, tandis que la seconde phase mettra en œuvre la technologie CSP
à tour.
Le début des travaux de la première phase du projet Ouarzazate, prévus pour le
troisième ou quatrième trimestre de 2012, devraient s’achever en 2016.
Le 24 septembre 2012, le Maroc a attribué au consortium conduit par la Compagnie
Saoudienne ACWA Power international le contrat de 1 milliard USD pour la construction
de cette centrale. Le consortium inclut les entreprises espagnoles Aries et TSK.
L’ONEE garantit
le transit sur le
réseau national de
toute la production
d’électricité
provenant d’énergie
renouvelable
et s’engage à
racheter, à un
tarif attractif,
tout surplus
d’électricité
produit par de
tels clients.
Le 23 janvier 2013, MASEN a annoncé le lancement d’une procédure de préqualification pour sélectionner les candidats intéressés par l’élaboration d’un projet
d’une capacité totale de 300 MW à Ouarzazate.
Ce projet consisterait en la construction d’une centrale CSP de 100 MW et CSP et d’une
usine d’une puissance de 200 MW utilisant la technologie parabolique.
Le programme de développement du marché des chauffe-eau solaires ( PROMASOL)
Ce programme prévoit l’installation de 440.000 m2 de capteurs solaires thermiques en
2012 et 1,7 millions de m2 en 2020. En terme d’énergie thermique produite
annuellement, ces chiffres correspondent à une production de 1190GWh en 2020.
Il est prévu que ce programme réduise les émissions de CO2 de 920.000 tonnes par an
et crée 920 emplois permanents.
Les projets développés dans le cadre du Plan Solaire ont été conçus de manière à être
éligibles au Mécanisme de Développement Propre (Clean Development Mechanism).2
2
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L e Mécanisme de Développement Propre, tel que défini par l’article 12 du Protocole de Kyoto, autorise un pays partie à un
engagement d’émission limitation ou d’émission-réduction sous ce Protocole (Les Parties de l’Annexe B) à mettre en œuvre des
projets d’émission dans les pays en développement. Ces projets peuvent obtenir des crédits de réduction d’émission certifiés
cessibles (CER), chaque crédit équivaut à une tonne de CO2, et est pris en compte pour les objectifs de Kyoto.
04
Le programme marocain intégré d’énergie éolienne (Programme Eolien).
280MW
d’énergie éolienne
provient de parcs éoliens
Projets éoliens marocains
Tarfaya
Tanger
Tahaddart
Tetouan
Taza
S’étendant sur une période de dix années et avec un investissement total estimé à
31,5 milliards de MAD, les objectifs du Programme Eolien sont (i) d’augmenter la part
de l’éolien dans la balance énergétique nationale à 14% d’ici 2020, (ii) d’atteindre
une capacité de production d’énergie éolienne de 2GW et la capacité annuelle de
production de 6600 GWh correspondant à 26% de la production actuelle d’électricité,
(iii) d’économiser 1,5 millions de tonnes de fuel et (iv) d’éviter l’émission de 5,6 millions
de tonnes de CO2 par an.
Actuellement, 280 MW d’énergie éolienne provient des parcs éoliens de Abdelkhalek
Torres (50MW) et Lafarge (30MW) à Tétouan, Amougdoul à Essaouira (60 MW) et
Tanger 1 (140 MW) avec 720 MW générés à Tarfaya (300 MW), Akhfenir (200MW) 3,
Bab El Oued-Laayoune (50 MW), Haouma (50 MW) ainsi que Jbel Khalladi.
14%
augmentation de la part de
l’éolien dans la balance
énergétique nationale d’ici 2020
Cinq nouveaux sites potentiels ont été réservés pour la construction de parcs éoliens
avec une capacité nominale totale de 1000MW : Tanger 2 (150MW), Koudia El Baida à
Tétouan (300MW), Taza (150MW ), Tiskrad Laayoune (300MW) et Boujdour (100MW).
Les entreprises ont d’ores et déjà été invitées à soumettre leurs offres de
pré-qualification pour les cinq futurs projets d’énergie éolienne de la seconde
phase de l’Energie Eolienne et, récemment, l’ONEE a pré-qualifié six candidats.
Dernièrement, GDF SUEZ et NAREVA HOLDING ont annoncé, en date du 7 février
2013, le démarrage des travaux de la construction du parc éolien de Tarfaya, projet pour
lequel l’équipe Linklaters de Paris était conseil légal des prêteurs.
Le programme Energipro
Ce programme permet aux clients industriels de l’ONEE de construire des installations
d’énergie renouvelables permettant à leurs propres infrastructures d’être alimentées en
électricité. L’ONEE garantit le transit sur le réseau national de toute la production
d’électricité provenant d’énergie renouvelable et s’engage à racheter, à un tarif attractif,
tout surplus d’électricité produit par de tels clients.
Energie thermique
En vue de soutenir le développement économique et social du pays et de répondre à
l’augmentation de la demande du Royaume en électricité, divers projets d’énergie
thermique sont en cours de réalisation, tels que le développement de la nouvelle
centrale électrique à charbon de 1320 MW de Safi.
Par ailleurs, le closing financier de l’extension de la centrale électrique de Jorf Lasfar
(2 unités additionnelles de 350 MW chacune) dont le montant du financement s’élève à
près de 1,4 milliards de dollars, pour lequel l’équipe Linklaters du bureau de Paris était
conseil légal des prêteurs, a été réalisé en date du 28 janvier 2013.
3
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arfaya et Afkhenir sont développés par Nareva Holding, une filiale de l’Omnium Nord Africain (ONA) spécialisé dans les
T
énergies renouvelables.
05
Un schéma contractuel qui a fait ses preuves
De tels projets
ont aiguisé
l’appétit des
Institutions
Financières
Internationales
(IFI) et des
Agences de
Crédit à l’Export
(ECAs)...
La structure contractuelle des projets énergétiques récemment financés suit
généralement le modèle classique du financement de projet :
>> La société de projet est chargée du développement, de la construction, de l’exploitation
et de la maintenance de la centrale, en partenariat des sponsors privés actionnaires.
>> L’ONEE ou MASEN peuvent intervenir le cas échéant, à travers une
participation minoritaire.
>> Le constructeur conclut un contrat de construction (EPC)4 avec la Société de
Projet et un exploitant-mainteneur est en charge de l’exploitation de la centrale.
Structure contractuelle classique d’un financement de projets
ONEE
Sponsors
Fon
pro ds
pre
s
PPA
te
Det
Prêteurs
Société
de Projet
(SPV) O&
C
M
EP
EPC
Contractor/
ConstructeurConcepteur
O&M
Contractor/
ExploitantMainteneur
EPC: Engineering, Procurement and Construction Contract – Contrat de
conception-construction
PPA: Power Purchase Agreement – Contrat d’achat d’électricité
O&M: Operation & Maintenance Agreement – Contrat d’exploitation et de maintenance
La structure financière de ces transactions prévoit la participation de banques
commerciales (tant internationales que marocaines) et de fonds d’investissement
spécialisés tels que le Fonds de Technologies Propres (Clean Technology Fund (CTF)) et
le Groupe Banque Mondiale (notamment la Banque Internationale de Reconstruction et
de Développement (BIRD)).
De tels projets ont suscité l’intérêt des Institutions Financières Internationales (IFI) et des
Agences de Crédit à l’Export (ECAs) telles que l’Agence Française de Développement, la
Banque Européenne d’Investissement, la Banque Mondiale ou la Banque Japonaise
pour la Coopération Internationale (JBIC), la compagnie d’assurance japonaise Nippon
Export and Investment Insurance (NEXI) et la Banque Coréenne KEXIM, ainsi que des
banques commerciales marocaines, telles Attijariwafa Bank et la Banque Centrale
Populaire en précurseurs.
4
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Pour les projets éoliens, les éoliennes sont généralement fournies à travers un contrat distinct de fourniture de turbines.
06
Compte tenu
des avancées
législatives
et économiques
favorables aux
investissements
en matière
énergétique, le
Maroc est un marché
très florissant.
Le financement de l’extension de la centrale de Jorf Lasfar, comprend d’une part des
tranches ECAs (Export Credit Agency) (JBIC et KEXIM), des tranches couvertes
(NEXI et KEXIM) et des tranches non couvertes avec des prêteurs internationaux
(BNP Paribas, Société Générale, Standard Chartered), outre des prêteurs marocains
(Banque Centrale Populaire, Banque pour le Commerce et l’Industrie, Société Générale
Marocaine de Banques).
Dans le secteur éolien, les développements dans le cadre du Programme Eolien ont
pour la plupart été financés par des banques marocaines.
Dans le secteur solaire, le financement du projet Ouarzazate comprenait une dotation du
World Bank Trust Fund, une subvention accordée par la European Neighborhood
Investment Facility of the European Commission, ainsi que divers prêts des IFI telles que
la Banque Africaine de Développement, la Banque Européenne d’Investissement et la
Banque Allemande KfW.
Ce projet ambitieux se distingue par l’originalité de sa structure contractuelle dans la
mesure où MASEN conclut un contrat d’achat d’électricité avec l’ONEE (basé sur les
tarifs de haute tension qu’elle a fixés) et un second contrat d’achat d’électricité (PPA)
avec la société de projet (basée sur le coût total de production d’énergie solaire).
Dès lors, Masen s’engage à acheter la production solaire à un tarif couvrant les coûts de
sa production et à la revendre à l’ONEE à un tarif plus faible équivalent au tarif de haute
tension ; la différence sera en dernier ressort prise en charge par le Gouvernement
Marocain qui, en application de la loi MASEN, s’engage à garantir la viabilité financière
du Plan Solaire, au cas par cas.
300MW
Structure contractuelle du projet Ouarzazate
Tarfaya Windfarm IPP
ONEE
PPA
MASEN
160MW
Dette
Prêteurs
Dette/PPA
Ouarzazate Solar IPP
700MW
Fonds propres
Sponsors
Safi IPP
O&M
EPC
Jorf Lasfar IPP extension
1320MW
Société
de Projet
(SPV)
EPC
Contractor/
ConstructeurConcepteur
O&M
Contractor/
ExploitantMainteneur
Sûretés et Garanties
La législation marocaine offre une variété d’instruments permettant de sécuriser le
financement de ces projets, dont notamment :
384MW
Tahaddart IPP
>> le mécanisme de la cession de créances (fortement inspirée par la cession Dailly de
droit français), le nantissement de comptes bancaires, le nantissement d’actions, ainsi
que le transfert des indemnités de polices d’assurance par cession de créances ou
par délégation ; et
>> les sûretés immobilières, notamment les hypothèques (dans la mesure où un droit
réel est consenti sur le site concerné), le nantissement d’outillage et du matériel
d’équipement (garantissant prioritairement les turbines) ainsi qu’un nantissement sur
le fonds de commerce.
Jusqu’à récemment, les projets énergétiques marocains étaient financés sous un
schéma BOT (Build Operate Transfer). Dans la mesure où le site du projet appartenait
au domaine public de l’Etat, un droit de jouissance (plutôt qu’un droit réel) était octroyé
sur ledit site au bénéfice de la Société de Projet. Ainsi, aucune hypothèque au profit des
Prêteurs ne pouvait être constituée. Le domaine public étant inaliénable, le site ne
pouvait être transféré à une autre entité pour une durée indéterminée.
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07
Pour accroître la « bancabilité » de ces opérations, un autre schéma de financement de
projets a été adopté.
Ainsi, suivant un schéma BOOT (Build, Own, Operate, Transfer), l’Etat marocain reclasse
les zones concernées du domaine public au domaine privé de l’Etat et octroie un droit
de superficie (droit réel) à une entité privée.
Conclusion
Compte tenu des avancées législatives et économiques favorables aux investissements
en matière énergétique, le Maroc est un marché très florissant.
Ainsi, suivant un schéma BOOT (Build, Own, Operate, Transfer), l’Etat Marocain reclasse
les zones concernées du domaine public au domaine privé de l’Etat et octroie un droit
de superficie (droit réel) à une entité privée, susceptible d’être grevé d’une hypothèque
au profit de ses prêteurs.
Notre intervention sur les derniers financements de projets énergétiques au Maroc
Tarfaya IPP (300MW) MAD5bn
Ouarzazate IPP (160MW) US$1bn
Jorf Lasfar IPP Extension (700MW) US$1bn
Safi IPP (1320MW)
Tahaddart IPP (384MW)
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08
Key contacts
For further information please contact:
Bertrand Andriani
Associé
Financements de Projets
Tel : (+33) 1 56 43 57 80
[email protected]
François April
Associé
Financements de Projets
Tel : (+33) 1 56 43 58 69
[email protected]
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