contrat ascenseur 2011 2015

Contrat
Entretien des ascenseurs
Agence de Normandie
Du 01 Janvier 2011 au 31 Décembre 2015
Direction de l’Immobilier
__________________________
Auteur : Département technique
Date :
12.02.08
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE 0 - DESIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES
4
ARTICLE 1 – OBJECTIF DE LA PRESTATION
5
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
5
ARTICLE 3 – ENTRETIEN ET REPARATION
5
3.1. REFERENTIEL
5
3.2. CONTENU DES PRESTATIONS
5
3.2.1.
3.2.2.
3.2.3.
3.2.4.
3.2.5.
GENERALITES
PORTEE DES PRESTATIONS
PIECES DE RECHANGE
ETATS DES LIEUX, AUDITS ET REUNIONS
CONTROLE INTERNE DU PRESTATAIRE
3.3. EXCLUSIONS ET LIMITES DE LA PRESTATION
3.4. ORGANISATION DES PRESTATIONS
3.4.1. PROGRAMMATION DES VISITES
3.4.2. DEPANNAGE
3.4.3. DOCUMENTS DUS PAR LE PRESTATAIRE
3.5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
3.5.1.
3.5.2.
3.5.3.
3.5.4.
3.5.5.
GENERALITES
PERSONNEL DU PRESTATAIRE
OBLIGATIONS D’INFORMATION
MODIFICATION D’UNE INSTALLATION PAR LE PRESTATAIRE
REMISE DES INSTALLATIONS A CESSATION DU CONTRAT
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3.6. OBLIGATIONS DU CLIENT
13
3.7. SOUS TRAITANCE
14
3.8. RESPONSABILITE ET ASSURANCE
14
3.8.1. RESPONSABILITE CIVILE
3.8.2. ASSURANCE
3.9. PRIX
3.9.1.
3.9.2.
3.9.3.
3.9.4.
3.9.5.
3.9.6.
14
14
15
GENERALITES
FACTURATION
CONDITIONS DE PAIEMENT
DELAI DE PAIEMENT
REVISION DES PRIX
MODIFICATION DU PARC
3.10. PENALITES – RESILIATION - LITIGES
3.10.1. PENALITES
3.10.2. RESILIATION
3.10.3. LITIGES
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ARTICLE 4 - TRAVAUX
19
4.1. OBJET DES TRAVAUX
19
4.2. OPERATIONS DE TRAVAUX
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4.2.1.
4.2.2.
4.2.3.
4.2.4.
4.2.5.
4.2.6.
4.2.7.
4.2.8.
4.2.9.
PRISE EN COMPTE
MODE DE DECLENCHEMENT
CONTENU
LIMITES DES PRESTATIONS
DOSSIER D’EXECUTION
REFERENTIEL
PLANNING
FOURNITURES ET MATERIELS MIS EN ŒUVRE
INFORMATION DES OCCUPANTS
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21
21
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22
22
4.3. EXECUTION ET RECEPTION DES TRAVAUX
4.3.1.
4.3.2.
4.3.4.
4.3.5.
22
DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE
ANALYSE DE RISQUE PREALABLE
CHANTIER
RECEPTION DES TRAVAUX
22
23
23
23
4.4. DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION
24
4.5. INSTALLATION D’UN ASCENSEUR NEUF EN GAINE NEUVE OU EXISTANTE
24
4.6. PRIX
25
4.6.1. BORDEREAU DE PRIX
4.6.2. ACTUALISATION DES PRIX
25
25
4.7. PAIEMENTS
25
4.8. RETENUE DE GARANTIE
25
4.9. PENALITES
26
ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT
26
ARTICLE 6 – SUBROGATION
26
ARTICLE 7 - DECLARATION SUR L'HONNEUR
26
ARTICLE 8 – APPROBATION
26
ARTICLE 9 – JURIDICTION
26
ARTICLE 10 - TIMBRE ET ENREGISTREMENT
26
ANNEXE 1 : DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS, TARIFICATION POUR L’ENTRETIEN
27
ANNEXE 2 : OPERATIONS D’ENTRETIEN (NATURE ET FREQUENCE)
29
ANNEXE 3 : ETAT DES LIEUX, SYNTHESE TRIMESTRIELLE, RAPPORT ANNUEL, FICHES D’AUTOCONTROLE,
AUTOCOLLANT
32
ANNEXE 4 : ATTESTATION D'ASSURANCE - JUSTIFICATIFS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
41
ANNEXE 5 : INTERVENTIONS SUR BORDEREAU DE PRIX (PETITS TRAVAUX HORS FORFAIT)
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ARTICLE 0 - DESIGNATION DES PARTIES CONTRACTANTES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société, ICF ATLANTIQUE S.A. H.L.M
dont le siège social est situé,
et le siège administratif
16, Rue Henri Barbusse 37700 St Pierre des Corps
26, Rue de Paradis 75010 Paris
représentée par Monsieur Albert AURIGNAC agissant en qualité de Président Directeur Général, et par délégation
par Monsieur Philippe SAUNIER, Directeur,
Ci-après désignée par "LE CLIENT",
d'une part,
ET
La Société
dont le siège social est situé
inscrite au Registre de Commerce de
sous le n°,
titulaire de la qualification professionnelle,
représentée par,
ci-après dénommée "LE PRESTATAIRE",
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
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ARTICLE 1 – OBJECTIF DE LA PRESTATION
Le présent contrat a pour objet de définir les clauses techniques, administratives et financières relatives au marché
d’entretien et de maintenance défini ci-après. Ce contrat peut aussi inclure des travaux de mise en conformité,
d’amélioration et de modernisation qui seront alors réalisés sur la base des modalités définies au chapitre 4.
Ce contrat constitue pour le Prestataire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous :
−
le bon fonctionnement des ascenseurs et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences
réglementaires.
−
la fourniture d’une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent document, notamment
en terme de
Continuité de service,
Respect des délais,
Informations tant aux locataires qu’aux différents représentants du Client,
Précision de réglages techniques sur les installations.
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour répondre à son obligation de résultat.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
La prestation concerne les ascenseurs tels que définis par l’article R.125-1 du code de la construction et de l’habitation
et localisés dans les bâtiments d'habitation listés à l'annexe 1.
Les obligations d’entretien portent sur la totalité de l’installation en place, même si celle-ci est modifiée en cours de
contrat.
Les obligations d’entretien s’appliquent donc aux dispositifs obligatoires mis en place au fur et à mesure, dans le cadre
de l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants, afin de maintenir le niveau de sécurité apporté par ces
dispositifs.
ARTICLE 3 – ENTRETIEN ET REPARATION
3.1. REFERENTIEL
Articles L.125-2-1, L.125-2-2, R.125-1-1, R.125-1-2, R.125-2, R.125-2-1, R.125-2-2, R.125-2-3 du code de la
construction et de l’habitation
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d’ascenseurs.
3.2. CONTENU DES PRESTATIONS
3.2.1. GENERALITES
L’entretien réalisé par le Prestataire porte sur l’ensemble de l’installation d’ascenseur.
Cette prestation comporte des opérations d’entretien, de nettoyage et de lubrification, de réglages techniques, de
vérification, de réparation et de remplacement de pièces, ainsi que des interventions pour dégager les personnes
bloquées en cabine ; elle impose la tenue et la communication de documents et d’informations ; elle comprend la
participation à des réunions.
Les opérations menées par le Prestataire au titre de l’entretien sont réalisées dans le cadre d’une maintenance
préventive. C’est le Prestataire qui évalue le nombre de visites nécessaires au bon état d’entretien des appareils et qui
détermine la fréquence de ses visites préventives.
La fréquence minimale retenue par le Prestataire est illustrée sur le tableau de l’annexe 2. Il peut adapter cette
fréquence par appareil en vue tant de maintenir l’installation dans un niveau de fonctionnement correct que de limiter le
nombre de pannes. Toutefois, l’intervalle entre deux visites de maintenance préventive ne pourra être supérieur à 6
semaines et inférieur à 2 semaines.
Les opérations d’entretien peuvent être complétées par des mesures d’entretien spécifiques destinées à supprimer ou
atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de
l’appareil qu’aura repérées le Client, le contrôleur technique ou l’assistant du maître d’ouvrage.
L’entretien comprend toutes les menues réparations nécessaires au bon fonctionnement de l’installation ainsi que le
remplacement si nécessaire des pièces et composants listés à l’annexe 6. En cas de vandalisme (cf. article 3.4) les
pièces seront remplacées sur la base des bordereaux de prix joints en annexes, ou bien feront l’objet d’un devis si elles
ne figurent pas aux bordereaux.
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3.2.2. PORTEE DES PRESTATIONS
3.2.2.1. PRESTATIONS RECUPERABLES
Ces prestations reprennent la plupart des prestations réglementaires minimales définies dans l’arrêté du 18 novembre
2004 relatif à l'entretien des ascenseurs. Conformément à son article 2 et à l’article 3.2.1 du présent contrat, le
Prestataire adapte la fréquence et la consistance de ses visites aux conditions d’utilisation de l’ascenseur
(caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques de l’installation, de la fréquence d’utilisation ainsi que les
prescriptions des constructeurs).
Le Prestataire exécute donc :
− Au minimum, une visite toutes les 6 semaines (9 visites par an minimum) en vue de surveiller le fonctionnement
de l’installation, de réaliser les prestations d’entretien courant et d’effectuer les réglages nécessaires,
− la vérification toutes les 6 semaines de l’efficacité des serrures des portes palières et, s’il y a lieu, des dispositifs
empêchant ou limitant les actes portant atteinte au verrouillage des portes palières,
− l’examen semestriel du bon état des câbles et la vérification annuelle des parachutes,
− le nettoyage annuel de la cuvette de l’installation, du toit de cabine et du local des machines,
− la lubrification et le nettoyage des pièces,
− tous les dépannages, selon les modalités définies au présent contrat.
− La tenue d’un cahier d’entretien mentionnant les visites, incidents et faits important touchant l’appareil.
Menues réparations
− Au titre du présent contrat, est compris l’entretien, la réparation ou le remplacement, si elles ne peuvent pas
être réparées, des pièces de l’installation présentant des signes d’usure excessive ou défaillantes, notamment :
Cabine : boutons de commande, y compris leur signalisation lumineuse et sonore, paumelles de portes,
contacts de porte, ferme-porte automatique de porte battante, coulisseaux de cabine, y compris garnitures,
galets de suspension et contact de porte, interface usager d'appel de secours (boutons avec leurs
signalisations, haut-parleur), dispositif mécanique de réouverture de porte.
Paliers : ferme-porte automatique de porte battante, serrures, contacts de porte, paumelles de porte,
galets de suspension, patins de guidage des portes et boutons d'appel, y compris voyants lumineux,
contrepoids ou ressort de fermeture des portes palières.
Machinerie : balais du moteur et tous fusibles.
Gaine : coulisseaux de contrepoids.
Eclairage : ampoules cabine, machinerie et gaine, ainsi que l'éclairage de secours (batteries, piles et
accumulateurs).
− La fourniture relative à des produits ou à du petit matériel d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et
aux lampes d’éclairage de la cabine.
− Le déblocage des personnes en cabine, le dépannage et la remise en fonction normal de l’ascenseur.
,
Téléalarme : dès la prise du marché et au moins toutes les 6 semaines, le bon fonctionnement des sonneries d’alarme,
de la phonie, de la communication bidirectionnelle est vérifié et remis en état si nécessaire. Le fonctionnement des
sonneries sera assuré durant toute la durée du marché.
3.2.2.2. PRESTATIONS NON RECUPERABLES
−
−
−
−
−
−
−
−
la réalisation de l’état des lieux entrant,
l’établissement de la notice d’instruction,
l’information des usagers,
la téléalarme (abonnement et consommation téléphonique, exploitation),
La présence de l’ascensoriste pour tout contrôle technique réglementaire ou non,
La réalisation de l’état des lieux sortant, des bons de passage,
Le nettoyage de la cuvette, toit de cabine et gaine : la fréquence de nettoyage doit être adaptée afin qu’à tout
moment la cuvette, le toit de cabine et la gaine soient dans un état correct de propreté, d’hygiène et de sécurité.
En particulier pour la cuvette, la quantité de détritus accumulés ne doit permettre à aucun moment à un incendie
de se déclarer (exempt de tous détritus, pièces détachées, graisse).
Les mesures d’entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la
sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil qu’aura repérés le contrôle
technique mentionné à l’article R. 125-2-7 du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004.
Les prescriptions ci-dessous sont donc un minimum :
Fond de cuvette : tous les trimestres, si la cuvette est inondée ou remplie de produits dangereux nécessitant
l’intervention d’une entreprise spécialisée, le Prestataire informera le Client et sera présent lors de l’intervention
de cette entreprise afin de lui assurer l’accès et la sécurité des travailleurs.
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Toit de cabine :
tous les semestres.
Gaine :
tous les ans.
Toutes ces opérations seront obligatoirement notées dans le carnet d’entretien.
−
Les réparations ou remplacements complémentaires des organes, équipements et parties d’installations non
visés dans les paragraphes 3.2.2.1 et 3.2.2.2 A. non compris
le remplacement complet du moto-réducteur, du vérin, des guides cabine, de la colonne palière, de
l’armoire de manœuvre,
le remplacement des pièces inhérentes à un acte de malveillance ou consécutives à leur vétusté,
le réalignement des guides lorsque celui-ci est consécutif à une déformation du bâtiment.
Pour ce qui concerne la malveillance, la vétusté ou la déformation du bâtiment, le Prestataire devra en apporter la
preuve.
Dispositifs d’alarme et / ou télésurveillance
La réparation et le remplacement de :
l’ensemble du système s’il est propriété du Prestataire,
l’ensemble du système s’il est propriété du Client et exclusivement affecté aux ascenseurs,
tout le système non compris le transmetteur si le système est propriété du Client et qu’il n’est pas exclusif aux
ascenseurs mais qu’il fait remonter des informations sur d’autres équipements techniques.
La reprogrammation des dispositifs d’alarme et/ou télésurveillance est à la charge du prestataire retenu.
Affichage
Vérification, mise à jour et remplacement si nécessaire de :
Plaques d'instructions et de fonctionnement en cabine suivant norme applicable à l'ascenseur concerné,
Affichette apposée sur le dormant de la porte du RDC indiquant le n° de téléphone du prestataire à appeler
pour dépannage et en cas d'urgence, n° de l’ascenseur,
Fiche synthétique apposée en machinerie relative au décret n° 95-826.
3.2.3. PIECES DE RECHANGE
Le Prestataire intervient 7 jours sur 7, sur appel du Client pour dépanner les appareils.
Le Prestataire tient un stock de pièces de rechange disponibles permettant de remplacer tout matériel hors d'usage
dans les délais indiqués à l'article 3.4.2 du présent contrat. En conséquence, il ne pourra pas invoquer la contrainte de
délais de commande ou de livraison pour justifier l'immobilisation des ascenseurs.
Le Prestataire indique à la signature du contrat et par écrit, les pièces nécessitant un délai d’approvisionnement
supérieur à 24h ; Le Client pourra alors décider d’en acquérir par avance et demander au Prestataire de les stocker.
Stockages et lieux d’accès seront alors définis conjointement par le Client et le Prestataire.
Au cas où le Prestataire serait dans l’impossibilité de se procurer des pièces de rechange auprès du constructeur, par
suite d’abandon de cette fabrication ou qu’elle qu’en soit la cause, il remplacera la pièce défectueuse par une pièce
assurant la même fonction. Les pièces de rechange peuvent provenir du fabricant d’origine comme d’un autre fabricant.
L’adaptation de pièces sur l’installation, si elle est nécessaire, relèvera de la responsabilité du Prestataire chargé de
l’entretien.
En cas de matériel neuf, le Client subroge le Prestataire de prendre toutes les dispositions pour la garantie.
La réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou présentant des signes d’usure excessive causée par le
fonctionnement normal de l’appareil incombe au Prestataire suivant définitions apportées par l’article 3.2.2. Pour
s’exonérer de cette obligation, le prestataire devra rapporter la preuve que ces pièces sont défaillantes ou usées
suite à un acte de vandalisme ou consécutivement à leur vétusté (cf. article 3.3).
Pour le remplacement des pièces non comprises à l’article 3.2.2, le Prestataire adresse systématiquement un devis à
l’agence du Client sur laquelle il fait figurer le prix bordereau (c.f. annexe 5). Le devis est adressé par télécopie et
courrier au Client dans un délai maximum de 7 jours à partir de l’intervention sur site du Prestataire.
Pour les pièces et interventions qui ne figurent pas sur ce bordereau, il établit une offre de prix comprenant la
décomposition fourniture et main d’œuvre.
Nota : Le stockage d’huile n’est pas autorisé dans les locaux de machines en dehors du réservoir.
3.2.4. ETATS DES LIEUX, AUDITS ET REUNIONS
3.2.4.1. ETATS DES LIEUX CONTRADICTOIRES
Le premier mois faisant suite à la signature du contrat, le Prestataire et le Client éventuellement assisté d’un expert,
réalisent l’état des lieux contradictoire de l’installation, dit « état des lieux contradictoire entrant » (modèle joint en
annexe 3).
Cet état des lieux est rédigé par le Client, signé sur place par les 2 (ou 3) parties, ou adressé au Prestataire par le
Client ; dans ce cas, le Prestataire renvoie signé sous 15 jours ouvrés ce document. A défaut de commentaires de sa
part dans ce délai, ce document est réputé contradictoire.
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Le Prestataire ayant pris connaissance du parc du Client pour établir son offre (cf. article 3.5.1) « L’état des lieux
contradictoire entrant » ne pourra être l’occasion de réclamer tant un quelconque supplément, que des prestations
complémentaires au présent marché.
Un nouvel « état des lieux contradictoire » est réalisé suivant les mêmes modalités 1 mois avant l’échéance du contrat.
A ce nouvel état des lieux, le Client pourra convier éventuellement le futur Prestataire.
Les réserves éventuelles devront être levées par le Prestataire sortant avant l’échéance de son contrat. Les travaux non
réalisés à l’issue du contrat par le Prestataire, le seront par le nouveau Prestataire aux frais du sortant. En cas de
contestation, le différend sera réglé suivant la procédure prévue à l’article 3.10.3.
3.2.4.2. AUDITS
Contrôle technique
Le Prestataire est présent lors de la visite de contrôle technique réglementaire qui se tient une fois tous les 5 ans sur
chacun des ascenseurs du parc. Il y est invité par le Client (délais, voir article 3.6) ou sur la demande de ce dernier, par
le contrôleur technique.
Autres contrôles
Sur demande du Client, ou de son assistant, il assiste à des audits diligentés par le Client et réalisés par tout expert
choisi par ce dernier (base : 2 déplacements par an et par appareil).
Visites réglementaires
Sur demande du client, ou de son assistant, il assiste et donne accès à l’installation et aux locaux de machinerie en
particulier, à toute personne intervenant dans le cadre d’une obligation réglementaire.
A ces
qui
−
−
−
−
rendez-vous (contrôle technique réglementaire et autres contrôles et visites), il est représenté par un technicien
indique le cheminement et l’accès aux différentes parties de l’installation,
met en place si nécessaire les accès aux différentes parties de l’installation,
suivant les demandes du contrôleur technique ou de l’expert, teste les dispositifs de sécurité mécaniques et
électriques, manœuvre l’installation et fait déplacer la cabine,
met et maintien à l’arrêt l’installation, si nécessaire.
En cas de réserves émises par le Contrôleur technique ou l’expert, le Prestataire met en œuvre immédiatement les
mesures et actions destinées à les lever. Si cela n’est pas possible, suivant la demande du Contrôleur technique ou de
l’expert, il participe gratuitement à un second audit de levée de réserves (en sus des audits et contrôle de base).
A réception par le Prestataire du rapport, dans le cas où
−
les contrôles démontrent que les opérations d’entretien n’ont pas été effectuées conformément au contrat, le
Prestataire est tenu de les réaliser sans supplément de prix dans un délai de 15 jours,
−
des travaux complémentaires sont à prévoir, le Prestataire fait parvenir au Client un devis sous 7 jours.
Si les contrôles révèlent que les différentes obligations du Prestataire ne sont pas effectuées conformément aux
dispositions contractuelles, des pénalités seront appliquées suivant les modalités de l’article 3.10.1.
En outre, en cas de manquement du Prestataire, le Client pourra faire effectuer les travaux par une autre entreprise.
3.2.4.3. REUNIONS
Le Prestataire participe à des réunions chez le Client, en présence, le cas échéant du contrôleur technique, de l’assistant
du client ou de tout autre expert du Client (base : 4 réunions par an par agence du Client).
3.2.5. CONTROLE INTERNE DU PRESTATAIRE
Le Prestataire réalise un autocontrôle systématique qui porte sur les visites d’entretien préventif. Un modèle de fiche de
contrôle interne figure en annexe 3. Les fiches sont laissées à demeure dans le local de machines.
L’objectif de ces fiches est de permettre au Prestataire d’apporter la preuve de sa réalisation des opérations préventives
et réglementaires.
Le Client peut demander à tout moment au Prestataire de lui transmettre les fiches d’autocontrôle remplies par ses
techniciens lors de chacune de leurs visites.
3.3. EXCLUSIONS ET LIMITES DE LA PRESTATION
L’entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement
− des pièces vétustes,
− de pièces consécutifs à des actes de vandalisme ou des causes accidentelles telles que les sinistres.
En cas de panne ou de dégradation susceptible d’exonérer sa responsabilité et de rentrer dans les cas définis ci-dessus,
le Prestataire doit faire la démonstration que le dommage est réellement consécutif à la vétusté de la pièce
concernée, à un acte de vandalisme ou à une cause accidentelle.
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« La vétusté s’entend comme l’état de ce qui est dégradé par le seul effet de l’âge, indépendamment de l’usage qui en
a été fait. Cette dégradation se traduit par la perte des performances initiales ou des propriétés basiques telles que
l’isolement, la conductivité, la porosité, le délitage, etc., ».
Il est entendu par les parties que la vétusté ne peut atteindre les composants d’une installation avant un délai minimum
à compter de la date de mise en service du composant concerné soit
−
30 ans pour les organes mécaniques, par exemple : treuil, partie mécanique du frein, poulie, guides,
parachute,
−
20 ans pour les organes électromécaniques, par exemple : moteur, partie électrique du frein, dispositif de
sélection, armoire de commande, serrures, canalisations électriques, etc.,
−
15 ans pour les cartes électroniques.
En cas de désaccord avec le Prestataire sur la vétusté de pièces et composants, le Client pourra faire appel pour avis à
un expert.
En cas de non disponibilité du matériel, le Prestataire devra apporter la preuve que les matériels concernés ne peuvent
être réparés ou remis en état par le remplacement d’un ou plusieurs de ses composants (c.f. article 3.2.3).
Dans le cas où les pièces, organes ou éléments sont disponibles sur le marché, les conditions de remplacement ou de
réparation sont celles définies aux articles précédents.
S’agissant de vandalisme, le constat peut notamment être établi avec le représentant local du Client.
Le Prestataire s’engage, en cas de prescriptions complémentaires réglementaires édictées en cours d’exécution du
présent contrat, à réaliser les travaux de mise en conformité. Ces travaux mentionnés ou non au descriptif joint à
l’annexe 6 du présent document, feront au préalable l’objet d’un devis détaillé soumis à l’approbation du Client. Le
Client se réserve le droit de statuer sur l’opportunité de la réalisation de ces travaux par le Prestataire ou par une autre
entreprise de son choix.
3.4. ORGANISATION DES PRESTATIONS
3.4.1. PROGRAMMATION DES VISITES
La fréquence minimale des visites d’entretien préventif est donnée en annexe 2 et précisée ensuite dans le plan
d’entretien remis par le Prestataire.
L’entretien préventif des installations est effectué pendant les jours ouvrés et aux heures ouvrées chez le Prestataire.
Ces horaires sont précisés en annexe 2. En cas de modification de ceux-ci, le Prestataire doit le notifier au Client par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Les périodes de congés annuels ne donnent droit à aucune diminution ou restriction de quelque nature qu'elle soit.
3.4.2. DEPANNAGE
Le délai de dépannage est défini comme le délai de remise en service de l’installation à compter de la réception du
dysfonctionnement.
Le dépannage des installations doit être effectué 7 jours sur 7 dans le respect des conditions énumérées
ci-après.
Le Prestataire maintient une permanence téléphonique où il sera possible d’appeler (de jour comme de nuit, dimanche
et jours fériés inclus) un agent responsable en mesure d’intervenir dans les délais fixés à l’article 3.4.2.1. pour procéder
à tout dépannage, mettre si nécessaire l’installation en sécurité et faire commencer les travaux.
En aucun cas, une intervention de dépannage seule ne peut tenir lieu de visite d’entretien. Ainsi, dans le cas où, lors du
dépannage, le carnet d’entretien ne stipulerait pas la liste des prestations effectuées, cette intervention ne pourra tenir
lieu de visite périodique.
3.4.2.1. INTERVENTION SUR SITE
Le délai d’intervention est le délai d’arrivée sur site du Prestataire à compter de sa réception du dysfonctionnement. Les
délais d’intervention sont définis comme suit :
Anomalie de fonctionnement n'affectant pas la sécurité
−
Pour un appel reçu de 8 heures à 22 heures, quel que soit le jour, le Prestataire intervient, dans
un délai maximum de 2 heures, à partir de la réception de l'appel téléphonique, de la télécopie ou du
message par télésurveillance.
−
Pour un appel reçu entre 22 heures et 8 heures, le Prestataire intervient au plus tard à 10
heures du matin.
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Anomalie de fonctionnement affectant la sécurité (par exemple porte ouverte sur le vide, oculus brisé)
Le Prestataire intervient dans un délai maximum de 45 minutes suite à l'appel téléphonique, télécopie,
déclenchement de la téléalarme ou de la télésurveillance. Son intervention est effective 7 jours/7, 24 heures/24.
Point de départ du délai d’intervention :
− En cas de télésurveillance :
−
Sans télésurveillance, avec ou sans gardien :
moment où la panne est détectée (en ce cas, le technicien
devra valider son arrivée sur le site),
heure à laquelle le Prestataire reçoit (par téléphone ou
télécopie) l’information de la part du gardien, du locataire ou de
tout représentant du Client.
3.4.2.2. REMISE EN SERVICE
Dépannage ne nécessitant pas le remplacement de pièces
Le délai de remise en service est de 4 heures à compter de la présence du Prestataire sur le site.
Dépannage nécessitant le remplacement de pièces
En cas de remplacement de pièces, les délais sont ceux de réparation. Le Prestataire doit en informer immédiatement le
Client (agence et représentant local).
Le délai de réparation démarre à compter de l’arrivée sur site du Prestataire. Pour la réparation ou le
remplacement des pièces incluses dans les prestations minimales, le délai maximum est de 24h. Pour la
réparation ou le remplacement de toute autre pièce contractuelle, le délai maximum est fixé à 72h. Dans le
cas de prestations hors contrat, le délai est fixé dans l’ordre de service.
3.4.2.3. INTERVENTION POUR DEBLOQUER DES USAGERS EN CABINE
Le Prestataire intervient dans un délai maximum de 45 minutes suite à appel téléphonique, télécopie,
déclenchement de la téléalarme ou de la télésurveillance. Son intervention est effective 7 jours / 7 et 24 heures / 24,
quelque soit le jour de l’année et l’heure.
3.4.3. DOCUMENTS DUS PAR LE PRESTATAIRE
L’ensemble des documents décrits ci-dessous est transmis au Client par le Prestataire en 1 exemplaire format papier
ainsi que sous fichier informatique (Word ou Excel). Des modèles de documents figurent en annexe 3.
3.4.3.1. PLAN D’ENTRETIEN
Le premier mois faisant suite à la signature du contrat, le Prestataire finalise et remet au Client l’organisation
programmée de l’entretien qu’il projette de réaliser sur les ascenseurs du Client.
Le plan d’entretien contient la description des facteurs humains, techniques, environnementaux mis en place par le
Prestataire pour réaliser sa mission. Il est établi en cohérence avec le tableau de l’annexe 2 qui fixe les périodicités
minimales d’entretien que le Prestataire a retenues.
3.4.3.2. NOTICE D’INSTRUCTION
Si la notice d’instruction (cf. article 3.5.1) n’existe pas, elle est établie par le Prestataire à l’issue de la première année
du contrat et remise au Client lors de la visite prévue à l’article 3.2.4.1 en vue de la réalisation de « l’état des lieux
sortant ». Passé ce délai d’une année, elle est communicable par le Prestataire au Client autant que de besoin.
La notice comporte exclusivement :
−
les caractéristiques de base de l’ascenseur :
type d’installation : électrique, hydraulique,…
performance (charge, vitesse nominale)
caractéristiques techniques (type de porte, de motorisation,…)
−
la documentation technique (schémas électriques, ….)
−
les instructions de maintenance de l’ascenseur : modes opératoires des fabricants, la désignation des outils
nécessaires au paramétrage des systèmes.
En cas de réserves du Client sur ce document (par exemple des éléments complémentaires non souhaités par le Client),
le Prestataire devra les lever au plus tard en même temps que les autres réserves émises lors de la visite en vue de la
réalisation de « l’état des lieux sortant ».
Le Prestataire tient à jour la notice en fonction de l’évolution de l’installation. Dans tous les cas, la notice, à jour, est
remise 6 mois avant l’échéance du contrat.
3.4.3.3. PLANNING DES INTERVENTIONS
Dans le mois qui suit la signature du contrat, puis chaque année durant la première semaine de janvier, le Prestataire
adresse au Client le planning prévisionnel de ses interventions sur chacun des ascenseurs du parc.
3.4.3.4. CARNET D’ENTRETIEN
Le Prestataire constitue et tient à jour un carnet d’entretien pour chaque ascenseur.
Ce carnet peut être tenu sous format électronique et mis à la disposition des collaborateurs désignés par le Client
(représentant local et/ou agence). S’il est tenu à jour sous format papier, le Client précise au Prestataire le lieu de sa
mise à disposition.
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Le carnet d’entretien mentionne le compte-rendu des visites, des opérations et des interventions effectuées en
exécution du contrat. Ce document est soumis à l’approbation du Client (forme et contenu).
Y sont
−
−
−
−
−
−
notamment précisés, en langage compréhensible par toute personne, les éléments suivants :
la date de la visite, les heures d’arrivée et de départ ainsi que le nom lisible et la signature du technicien,
la nature de la visite (entretien ou dépannage),
les observations et actions effectuées au titre de l’entretien,
la date, durée et nature des travaux, le remplacement de pièces, les modifications de toute nature apportées à
l’appareil au titre du contrat,
la date et la cause des incidents, la consistance des réparations effectuées au titre du dépannage,
les actions de déblocage des usagers (date, nombre de personnes, circonstances).
Le carnet est mis à jour lors de chaque visite d’entretien préventif ainsi que lors de chaque intervention de dépannage.
Il permet d’accéder à l’historique des opérations d’entretien.
L’ensemble du carnet est conservé par le Prestataire pendant la durée du contrat, afin que s’il le souhaite, le Client
puisse en consulter les éléments et l’historique, et en récupérer les données.
En cas de carnet électronique, le Prestataire remet au Client lors de la réunion annuelle en agence, un CD qui comprend
l’ensemble des carnets d’entretien des appareils de l’agence.
3.4.3.5. BONS DE PASSAGE
Dans tous les cas, en complément des actions relatives au carnet d’entretien, chaque intervention fait l’objet d’un bon
de passage qui est remis au représentant local ou déposé dans la boîte au lettres de la loge, afin d’informer ce dernier
des actions menées sur l’installation par le Prestataire.
3.4.3.6. COORDONNEES DU PRESTATAIRE / AUTOCOLLANT
Le Prestataire appose, puis remplace en tant que de besoin, une étiquette sur la porte palière en rez de chaussée de
l’ascenseur ou dans le hall d’entrée (ou tout autre endroit que lui précisera le Client) une étiquette comportant ses
coordonnées, le numéro de l’ascenseur ainsi qu’un numéro d’appel.
A l'issue de chaque visite de maintenance préventive, le Prestataire appose un autocollant en cabine de l’ascenseur pour
indiquer que la visite d’entretien a été réalisée.
3.4.3.7. RAPPORTS D’ACTIVITE
A.
Synthèse trimestrielle
Le Prestataire rédige trimestriellement un document présentant le bilan de ses interventions.
Pour chaque trimestre écoulé, ce document comprend :
− L’inventaire mis à jour du matériel en place,
− Le bilan de ses interventions :
Nombre de pannes techniques,
Nombre de pannes liées à des actes de vandalisme,
Nombre d’interventions de déblocage,
Date, durée et nature de chacune des interventions,
Durée et temps total d’indisponibilité,
− La date et la nature des travaux effectués dans le cadre des visites d’entretien,
− La date et la nature des autres travaux.
La synthèse trimestrielle n°2 contient en outre l’état des installations et des propositions d’amélioration
chiffrées.
Le Prestataire adresse le document à l’agence du Client avant le 30 des mois de mars, juin, septembre et
décembre. Selon la nature des problèmes rencontrés au cours du trimestre, le Client pourra décider de la tenue d’une
réunion en agence à laquelle participeront les responsables techniques et commerciaux du Prestataire.
B.
Rapport annuel d’activité
Chaque année, le Prestataire rédige son rapport d’activité faisant apparaître les éléments figurant sur les « synthèses
trimestrielles » :
− L’inventaire mis à jour du matériel en place,
− Le bilan des interventions :
Nombre de pannes techniques,
Nombre de pannes liées à des actes de vandalisme,
Nombre d’interventions de déblocage,
Date, durée et nature de chacune des interventions,
Durée et temps total d’indisponibilité,
− La date et la nature des travaux effectués dans le cadre des visites d’entretien,
− La date et la nature des autres travaux.
Ce document est complété par l’état des installations et propositions d’amélioration chiffrées, remis le 30
juin, ainsi que par des informations générales sur les aspects sécurité, dégradations, accès, interlocuteurs
du Prestataire et sa conclusion. Il adresse à l’agence du Client ce rapport pour le 31 octobre.
Le rapport est commenté par le Prestataire lors de la réunion annuelle tenue à l’initiative du Client dans chacune de ses
agences.
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3.5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
3.5.1. GENERALITES
Le Prestataire est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du marché et s'être rendu sur les divers
lieux à entretenir. Il a donc émis toutes les réserves lors de la remise de son offre.
Il se doit de prendre en charge les installations telles qu’elles sont et se déclare donc être parfaitement informé de la
constitution des bâtiments et de la consistance des installations dont il doit assurer l’entretien. Il ne pourra donc, sous
aucun prétexte, pour oubli ou autres raisons, réclamer un supplément quelconque.
Dans le cas où le présent marché serait relatif à l'entretien d'installations neuves ou rénovées partiellement, le
Prestataire est tenu d'assister à la réception des travaux et de notifier ses observations ou réserves éventuelles au
Client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, le Prestataire s’engage à informer ses techniciens du contenu du présent contrat afin que
ceux-ci puissent adapter leurs pratiques en conséquence.
Notice d’instruction
Le premier mois faisant suite à la signature du contrat, le Prestataire reçoit du Client la notice des instructions
nécessaires au maintient en bon état de fonctionnement de chaque ascenseur figurant au contrat.
Le Prestataire vérifie la cohérence de cette notice avec l’installation qu’elle décrit. En cas de désaccord avec ce
document, il le signale dés le premier semestre suivant la signature du contrat au Client et lui en propose une autre
rédaction.
Etude de sécurité
Le Prestataire respecte les prescriptions du décret n° 95-826 du 30 juin 1995. Il réalise donc l’étude spécifique de
sécurité. Il affiche en particulier un exemplaire de la fiche descriptive des risques dans le local des machines.
Accès aux immeubles
Voir exigences pour le Prestataire, précisées à l’article 3.6.
Information amiante
Le prestataire doit avant toute intervention sur l’un de nos sites, consulter le dossier technique amiante disponible, s’il
existe, sur www.informationentreprise.groupeicf.fr. Le dossier technique des ensembles immobiliers étant mis à jour
régulièrement, le Prestataire doit ensuite renouveler régulièrement sa consultation des documents. En cas de difficulté
pour accéder au(x) dossier(s), le Prestataire se rapproche du Client.
3.5.2. PERSONNEL DU PRESTATAIRE
Qualification
Le Prestataire est réputé qualifié et compétent dans le domaine des ascenseurs. En outre, son personnel présente
compétences et qualifications professionnelles adéquates. Le Prestataire doit pouvoir justifier de ces qualifications et
compétences, faute de quoi le Client pourra exiger son remplacement.
Le Prestataire a l’obligation de disposer du personnel en nombre suffisant et possédant les qualifications indispensables
pour assurer la continuité de la prestation dans tous les cas de figure (maladie, période de congés...).
Conformément à l’article R.125-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le personnel chargé de l’entretien du
Prestataire doit avoir reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n° 95-826 du 30
juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables notamment aux travaux effectués sur les
ascenseurs, ascenseurs de charges.
Le Prestataire a pour obligation de respecter toutes les obligations découlant des règles fixées par le Code du Travail
(conditions de travail, mesures d'hygiènes et de protection de la main d’œuvre, etc.) et de veiller à la sécurité des
personnels intervenants et des usagers des immeubles concernés. Pour ce faire, il dote l’ensemble de son personnel
d’un vêtement de travail, de tous les équipements de protections individuelles nécessaires, ainsi que de tout dispositif
de sécurité permettant au-dit personnel d’interdire l’accès et l’utilisation des ascenseurs pendant l’intervention.
Le Prestataire enseigne au personnel placé sous son autorité les consignes générales de sécurité ainsi que celles
particulières aux immeubles dans lesquels il intervient et contrôle fréquemment que celles-ci sont parfaitement connues
des intéressés et appliquées par ces derniers.
Si le technicien mis à disposition par le Prestataire ne donne pas satisfaction au Client, quelle qu’en soit la raison, ce
dernier pourra exiger son remplacement.
Désignation
Le Prestataire désigne un responsable technique du contrat qui sera l’interlocuteur privilégié du Client.
Ce collaborateur est notamment responsable
−
du respect des plannings,
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−
−
−
−
−
du
de
du
de
de
contrôle de la qualité des prestations,
l’organisation du travail,
suivi du marché de façon générale,
l’information auprès du Client,
la discipline et du respect des consignes par le personnel intervenant.
Il remet lors de la réunion de lancement de la prestation, la liste de ses techniciens habilités à intervenir ainsi que leur
affectation aux appareils du Client. Il précise les noms, prénoms et coordonnées téléphoniques des techniciens
(téléphone fixe et portable).
Les techniciens du Prestataire doivent obligatoirement porter un insigne spécifique de leur entreprise et être munis
d'une carte d'identité lors de leurs interventions sur les sites du Client.
3.5.3. OBLIGATIONS D’INFORMATION
Le Prestataire appose une étiquette comportant sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone
−
dans le Hall ou sur la porte palière du rez-de-chaussée de l’ascenseur (localisation à définir avec le Client),
−
sur la porte d’entrée de tous les locaux techniques dans lesquels il peut avoir à intervenir.
Avant toute intervention, le Prestataire prend toutes dispositions nécessaires, par voie d'affiche, barrière ou tout autre
dispositif de sécurité, pour interdire l'accès et l'utilisation de l'appareil durant son intervention.
Pendant toute intervention et toute immobilisation de l’installation, le Prestataire affiche sur la porte palière de
l’ascenseur du rez-de-chaussée (ou bien sur la porte de la loge, dans le hall …, lieu à définir avec le Client) sur une
affiche au format A4, les éléments suivants : date et heure d’arrêt, constatations, motifs de l’arrêt, durée de l’arrêt,
date et heure de remise en service. Pour toute immobilisation prévisible d'un appareil supérieure à vingt quatre heures,
en plus de l'affichage, le Prestataire adresse dès la mise à l'arrêt de l’appareil à l'agence du Client une télécopie
reprenant les indications portées à l'affichage.
15 jours avant le début de travaux d’une durée supérieure à 24h, le Prestataire appose un affichage qui informe les
locataires du contenu des travaux, des dates de début et de fin de travaux ainsi que des périodes d’immobilisation de
l’appareil.
De manière générale, le Prestataire informe impérativement le représentant local du Client des actions conduites sur
l’appareil avant son départ du site (cf. article 3.4.3.5)
Le Prestataire informe immédiatement le représentant local et le correspondant en agence du Client
(information orale doublée d’une confirmation écrite) de toutes les anomalies importantes susceptibles
d'entraîner des détériorations des installations ou de mettre en cause la sécurité des utilisateurs.
Le Prestataire signale par écrit au Client, sans délai, sitôt la visite réalisée
−
tout vice originel des installations,
−
si les installations ou appareils ne sont pas ou cessent d'être conformes à la réglementation en vigueur,
−
les travaux relevant d’un autre corps d’état et qu'il juge nécessaire de faire réaliser pour assurer le bon
fonctionnement, la sécurité et la pérennité des équipements tel que mise en peinture des parties métalliques
soumises à la corrosion, alimentation électrique, réfection des maçonneries supportant les équipements, etc. …),
−
tout début de corrosion,
−
tout autre point jugé important par lui.
Le Prestataire s’engage, en cas de modifications ou de prescriptions complémentaires aux normes et règlements de
sécurité en vigueur intervenant en cours de durée du présent contrat, à en informer le Client et à lui demander
l’autorisation d’exécuter tous les travaux de mise en conformité des équipements avec les spécifications des nouveaux
règlements en relation avec les fabricants des équipements.
Pour ce faire, les travaux nécessaires à cette mise en conformité feront l’objet, pour accord, d’un devis détaillé soumis à
l’approbation du Client. Celui-ci se réserve le droit de faire vérifier la justification des travaux demandés et de statuer
sur l’opportunité de la réalisation par le Prestataire du présent contrat ou par une autre entreprise de son choix.
3.5.4. MODIFICATION D’UNE INSTALLATION PAR LE PRESTATAIRE
Toute installation de matériel, propriété du Prestataire, sera préalablement soumise à l'accord écrit du Client.
A la fin du contrat, le Prestataire devra le retirer, à ses frais, et remettre l’installation dans l’état initial sans aucun
désordre. Toutefois, le Client pourra, s’il le désire, se porter acquéreur de ce matériel. Le prix et les modalités de la
cession seront à convenir entre le Client et le Prestataire.
3.5.5. REMISE DES INSTALLATIONS A CESSATION DU CONTRAT
Le Prestataire, à cessation de contrat, s’engage à laisser les installations en parfait état de sécurité, de fonctionnement
et de propreté. Cela sera constaté par « l’état des lieux sortants contradictoire ». (C.f. article 3.2.4.1)
3.6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
−
garantir au Prestataire, le libre accès des installations dont il a la charge,
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−
−
−
maintenir en bon état l’environnement structurel des ascenseurs,
mettre à disposition du Prestataire une ligne téléphonique réservée uniquement pour la téléalarme et, le cas
échéant, la télésurveillance de l’ascenseur (les contrats seront à la charge du prestataire),
assurer sur le tableau d’arrivée en machinerie, la fourniture de l’énergie nécessaire à l’alimentation force motrice
et éclairage, conforme aux spécifications particulières des installations.
Il fournit, s’il la possède, la notice d’instruction comprenant une description des caractéristiques de l’ascenseur.
Le Client (ou son assistant) prévient le Prestataire de la visite du contrôleur technique ou de tout autre auditeur ou
visite réglementaire, 15 jours avant sa tenue (cf. article 3.2.4.2). Il prévient dans le même délai le Prestataire de toute
réunion qu’il organise et auquel il convie ce dernier.
Il fournit au Prestataire un exemplaire du rapport du contrôle technique de chaque ascenseur dans le mois qui suit sa
remise par le contrôleur technique. Si nécessaire (par exemple, travaux demandés au Prestataire), le Client lui fournit
aussi le rapport d’audit ou un extrait de ce dernier.
Accès aux immeubles et machineries
Le Client fournit en un exemplaire et contre reçus les clefs, télécommandes, badges, etc.… d’entrées des immeubles,
accès aux sous-sols, machineries, garages et cadenas d’échelle. Le Prestataire fait son affaire pour en équiper son
personnel.
Si le Prestataire souhaite installer un dispositif particulier (tubes scellés dans le mur par exemple), il doit auparavant
demander l’accord du Client.
Le Client informe le Prestataire que certaines résidences peuvent ou pourront être équipées du système VIGIK. Le
Client fournira au Prestataire des cartes d’accès. A charge à ce dernier de s’équiper en système de rechargement des
cartes.
Modification d’une installation par le Client
Le Client informera le Prestataire de sa volonté d’apporter toute modification technique à l'installation.
Il appartiendra au Prestataire de formuler, dans un délai d'un mois après fourniture du descriptif de la modification
envisagée par le Client ses observations ou réserves éventuelles sur la modification envisagée. Passé ce délai, les
modifications sont considérées comme acquises par le prestataire.
3.7. SOUS TRAITANCE
La sous-traitance pour tout ou partie du marché est interdite sans l'accord préalable du Client. Le cas échéant, elle est
établie à la demande du Prestataire adressée au Client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. En cas
d'acceptation du Client, la responsabilité du Prestataire reste entière pour l'ensemble du contrat.
3.8. RESPONSABILITE ET ASSURANCE
3.8.1. RESPONSABILITE CIVILE
Le Prestataire est responsable de la qualité de sa prestation. Il assure la direction et la responsabilité de l’exécution des
prestations.
Dans la limite de ses obligations contractuelles, il est seul responsable des dommages que l’exécution de ses
prestations peut causer directement ou indirectement
−
à son personnel ou à des tiers,
−
à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux de tiers.
3.8.2. ASSURANCE
Le Prestataire déclare être assuré et garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir
en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers et au Client à l’occasion des interventions.
Le Prestataire ainsi que ses sous-traitants éventuels doit avoir souscrit un contrat d'assurance en cours de validité
garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages corporels
et/ou matériels causés aux tiers et au Client à l'occasion de ses interventions, objets du contrat. Pendant toute la durée
d'exécution du contrat, le Prestataire et ses sous-traitants éventuels sont responsables des dommages de toute nature
qui pourraient être causés aux personnes, aux biens ou aux installations dont ils assurent la conduite.
Le contrat d’assurance devra être en vigueur à la date du début d'exécution du contrat. Il couvrira l’ensemble des
dommages et ce pour un montant suffisant de manière à ce que le Client ne soit jamais inquiété par la réclamation des
tiers et qu’il puisse être indemnisé de ses propres préjudices. Ce contrat devra être reconduit d’année en année
pendant toute la durée du marché.
Le Prestataire et ses sous-traitants éventuels doivent produire, à toute demande de la personne signataire du contrat,
une attestation de leur assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie, ainsi que la franchise si elle
existe.
Le Prestataire doit par ailleurs produire, chaque année, à la personne signataire du contrat, l’attestation de son
assureur.
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Si ce justificatif ne pouvait être produit dans les 2 mois suivant la mise en demeure effectuée par le Client, il pourra
être souscrit un tel contrat aux frais et risques du Prestataire, ses cotraitants et ses sous-traitants éventuels. Par
ailleurs, le contrat d’entretien sera alors automatiquement résilié, dans les trois mois suivant la souscription de ce
nouveau contrat d'assurance sans que le Prestataire et ses sous-traitants éventuels ne puissent exiger aucune
indemnité.
Le Client se réserve le droit de demander au Prestataire et ses sous-traitants éventuels la communication des plafonds
de garantie et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds.
Procédure en cas de sinistre :
En cas de sinistre, le Prestataire a pour les installations relevant de sa compétence telles que décrites dans le contrat, la
responsabilité :
−
de déclencher toutes les actions nécessaires de sauvegarde,
−
de mettre en œuvre tous les moyens utiles de secours et/ou de remplacement,
−
de prévenir le représentant du Client.
3.9. PRIX
3.9.1. GENERALITES
Pour l’ensemble des actions contractuelles, le Prestataire est rémunéré par le Client sur la base d’une annuité forfaitaire
par code cité, indiquée en annexe 1 du présent contrat.
3.9.2. FACTURATION
Les factures établies en 1 exemplaire sont adressées au Client (adresse….).
Doivent apparaître sur les factures les mentions suivantes:
- le numéro de référence du contrat communiqué par le Client, la date du contrat et de chaque avenant, ainsi que,
le cas échéant, le numéro et la date du bon de commande,
- les immeubles concernés, commune, codification,
- la prestation exécutée, la date, la période sur laquelle porte la facturation,
- le coefficient de révision et le montant révisé s'il y a lieu au taux applicable au moment de la facturation,
- le montant de la TVA,
- le montant toutes taxes comprises de la redevance minimum réglementaire récupérable (Pr),
- le montant toutes taxes comprises de la redevance non récupérable (Pnr),
- en rappel le prix de base et la date de valeur du contrat,
- la nature et les montants H.T. et T.T.C. des pièces remplacées sur la base du bordereau de prix de l’annexe 3,
- la nature et les montants H.T. et T.T.C. des autres travaux acceptés sur devis,
- le montant total des prestations exécutées,
- les références de sa police d’assurance avec les dates de prise d’effet et d’expiration.
La redevance annuelle de base fait l’objet de 4 factures trimestrielles émises, à terme échu pour les 3 premières et au
15 novembre pour la dernière. Le règlement est effectué par virement au compte bancaire du Prestataire.
Les travaux hors contrat seront payés à la réception des travaux.
Le paiement des deux dernières factures du contrat établies avant la date d’échéance du contrat sera assujetti à la
levée des réserves de l’état des lieux sortant et à la fourniture des documents contractuels.
3.9.3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client sera en droit de retenir sur le montant des redevances dues au titre du présent contrat, le montant total des
pénalités et des frais résultant des défaillances mentionnées à l’article 3.10.1 après en avoir dûment informé le
Prestataire.
3.9.4. DELAI DE PAIEMENT
Le mandatement doit intervenir dans un délai de 45 jours au plus, compté à partir de la remise par le Prestataire de ses
situations. Le défaut de mandatement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires calculés depuis le jour qui suit
l'expiration dudit délai jusqu'au jour du mandatement.
Nourrice
3.9.5. REVISION DES PRIX
En cas de variation des conditions économiques et sauf dispositions contraires à la réglementation, les prix des
redevances et des bordereaux seront révisés annuellement au 1er janvier de chaque année en utilisant les formules
suivantes :
Redevance récupérable :
Pr = Pro
0,2 +
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ICHT-IME
0,8 x --------ICHT-IME0
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Redevance non récupérable :
Pnr = Pnro
BT48
0,2 + 0,8 x -----BT48o
Bordereau de prix travaux
P = Po
BT48
0,35 + 0,65 x -----BT48o
Formules dans lesquelles :
Pr est le prix révisé,
Pro est le prix de redevance annuelle déterminé en annexe 1,
Pnr est le prix révisé,
Pnro est le prix de redevance annuelle déterminé en annexe 1,
P est le prix révisé,
Po est le prix de redevance annuelle déterminé en annexe 1,
ICHT-IME :
dernier indice connu du coût de la main d’œuvre des industries mécaniques et électriques, série
France entière, charges sociales incluses, publié au journal « Le moniteur des travaux publics et du
bâtiment »
ICHT-IMEo :
valeur de l’indice connu à la date de prise d’effet du contrat soit ……………du………….
BT48 :
dernier indice connu BT « Ascenseur », publié au journal « Le moniteur des travaux publics et du
bâtiment »
BT48o
valeur de l’indice connu à la date de prise d’effet du contrat soit ……………du………….
EXEMPLE : application chiffrée (redevance récupérable) :
Pro = 3650,00 € HT
Pnro = 1500,00 € HT
Hypothèses
ICHT-IME
= 125
ICHT-IMEo
= 116
BT48
BT48o
= 665,1
= 592,7
Pr = 3650 x [0,2 + (0,8 x 125/116)]
Pr = 3876,55 € HT
Pnr = 1500 x [0,2 + (0,8 x 665,1/592,7)]
Pnr = 1646,38 € HT
Les prix sont révisés une fois par an. Les indices utilisés seront ceux connus à cette date. Les prix révisés ainsi obtenus
serviront de base à l'établissement des factures trimestrielles pour les douze mois à venir.
3.9.6. MODIFICATION DU PARC
Toute modification du parc des ascenseurs donnera lieu à la modification de l'annexe 1, qui sera transmise par lettre
recommandée avec accusé de réception par le Client au Prestataire.
Dans le cas de la suppression d'ascenseurs, les nouvelles conditions de facturation seront en vigueur à réception de la
lettre recommandée. Seront réglées uniquement les redevances pour lesquelles la visite préventive a déjà eu lieu, sur
présentation du carnet d’entretien dûment rempli.
Dans le cas de l'adjonction d'ascenseurs, le Prestataire remettra un prix en complétant le tableau sous quinzaine à
réception de la lettre recommandée.
Si les modifications concernent plus de 20 % du parc, une renégociation du contrat sera possible à l'initiative de l'une
ou l'autre partie. Si aucun accord n'est alors trouvé, l'article 3.10.2 concernant la résiliation du contrat s'appliquera de
fait.
A chaque modification du nombre d'appareils à entretenir, un avenant au contrat sera établi. Cet avenant précisera,
notamment :
- La date d'effet de la modification,
- La redevance minimale réglementaire,
- La redevance complémentaire,
- Si besoin, la périodicité spécifique des opérations d’entretien.
La date de fin du ou des avenants sera celle du contrat principal.
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3.10. PENALITES – RESILIATION - LITIGES
3.10.1. PENALITES
Des pénalités pourront être appliquées dans certains cas. Elles seront alors calculées selon les principes suivants et
appliquées (sauf précision) sur les prix T.T.C. Elles sont imputables sur le montant du trimestre suivant l'anomalie
constatée.
Les manquements du Prestataire à ses obligations lui sont signalés par le Client dès leur constatation et par écrit.
En cas de dépassement des délais, les pénalités résultent de la simple constatation des dépassements des temps
prévus sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable.
L'ensemble des pénalités applicables prévues ci-dessous, calculées sur les 12 derniers mois, ne dépassera pas 15% du
montant annuel du contrat sur la même période (sauf article 3.10.1.6).
3.10.1.1. MAUVAIS FONCTIONNEMENT
Le nombre toléré de pannes relevé pour un ascenseur donné est au maximum de 8 (huit) par année (hors
vandalisme, y compris dans le sens de défaillance technique).
Si le nombre constaté de pannes dépasse le nombre contractuel ci-dessus, les pénalités sont calculées de la façon
suivante :
150 €TTC par panne supplémentaire et par ascenseur concerné entre 9 et 11 pannes,
180 €TTC par panne supplémentaire et par ascenseur concerné entre 12 et 14 pannes,
220 €TTC par panne supplémentaire et par ascenseur concerné à partir de 15 pannes.
3.10.1.2. DEFAILLANCE DE TELEALARME OU DE TELESURVEILLANCE
En cas de défaut ou de défaillance sur l’installation, constaté par le relevé des informations ou par essai sur site, il sera
appliqué une pénalité de 150 € T.T.C. par jour calendaire de non fonctionnement.
3.10.1.3. VISITE DE MAINTENANCE PREVENTIVE NON REALISEE
En cas d’absence de visite (ou de visite non réalisée dans les délais contractuels) constatée notamment par l’absence ou
la non conformité des mentions sur le carnet d’entretien, il sera appliqué une pénalité de 150 € T.T.C. par appareil et
par visite non réalisée.
3.10.1.4. RETARD D’INTERVENTION
En cas de non respect des délais de dépannage ou d'intervention prévus à l’article 3.4.2.1, il sera appliqué une
pénalité égale à 30€ T.T.C. par quart d’heure de retard.
En cas d'intervention plus diligente de personnes étrangères (pompiers par exemple), le Prestataire devra
laisser une trace de son passage sur le carnet d'entretien ou auprès du gardien ; toutes dégradations
éventuellement causées par les pompiers en cas d'intervention sur appel du Prestataire, ou après le délai
stipulé à l’article 3.4.2.1 devront être réparées par le Prestataire, à ses frais.
En cas de facturation des pompiers de leurs interventions, celles-ci seront dues par le Prestataire, sauf
justification permettant de dégager sa responsabilité.
En cas d'immobilisation supérieure aux délais de réparation prévus à l’article 3.4.2.2, une pénalité au plus
égale à 75 € T.T.C, par jour calendaire de retard pourra être appliquée sauf accord préalable du Client sur la
durée de l'immobilisation.
3.10.1.5. NON QUALITE DANS LA REALISATION DE LA PRESTATION
Dans le cas où il s'avère que les conclusions de l'audit diligenté à la demande du Client (cf. article 3.2.4.2.) sont
négatives, le Prestataire devra procéder aux actions correctives demandées par le Client dans un délai de 15 jours. A
défaut une pénalité de 150 € T.T.C. sera appliquée.
3.10.1.6. FAUTE GRAVE DU PRESTATAIRE POUVANT METTRE EN CAUSE LA SECURITE DES PERSONNES
En dehors des poursuites judiciaires et/ou de la résiliation sans préavis du marché aux torts exclusifs du Prestataire, il
sera appliqué une pénalité équivalente au prix annuel T.T.C. du contrat d'entretien de l'appareil concerné,
éventuellement révisé, si le Prestataire commet une faute grave, volontaire ou non, de nature ou de manière à fausser
ou paralyser le fonctionnement d'organes de sécurité essentiels, tels que serrures de portes, dispositifs de verrouillage
des portes palières, garde-pieds, parachutes, boutons d’arrêt d’urgence, système d'anti-patinage hors service dans le
cas d'absence de fin de course de sécurité, non fonctionnement de la téléalarme, cellules photo-électriques (fermetures
automatiques.
3.10.1.7. RETARD D’EXECUTION DE PETITS TRAVAUX HORS FORFAIT
Une pénalité est appliquée, égale à 75 € H.T. du devis par tranche d'une semaine à compter du délai fixé sur les bons
de travaux.
3.10.1.8. ABSENCE AUX REUNIONS ET AUX AUDITS
Une pénalité de 150 € T.T.C. est appliquée par rendez-vous manqué.
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3.10.1.9. RETARD DANS LA REMISE DES DOCUMENTS OU MAUVAISE REDACTION DE LEUR CONTENU
DOCUMENTS NON FOURNIS DANS LES DELAIS PREVUS OU MAL REMPLIS
PENALITES
Planning d’intervention
50 € T.T.C. à partir du 1er février
Plan d’entretien
50 € T.T.C. à partir du 1er février
Notice d’instruction d’appareil
50 € T.T.C. par notice manquante
Carnet d’entretien complété sitôt la visite réalisé (format papier) ou sous
15 jours (format électronique)
15 € T.T.C. par jour civil de retard
Bon de passage
50 € T.T.C. par feuillet manquant
Fiches d’autocontrôle
50 € T.T.C. par fiche manquante
Autocollant, affiches avec les coordonnées du Prestataire, affiches
d’information
15 € T.T.C. par jour civil de retard
Synthèse trimestrielle
15 € T.T.C. par jour civil de retard
Rapport annuel
15 € T.T.C. par jour civil de retard
CD des carnets d’entretien
15 € T.T.C. par jour civil de retard
3.10.2. RESILIATION
La résiliation du contrat ne donne lieu à aucune indemnité.
Le préavis de résiliation est fixé à 3 (trois) mois, sauf en ce qui concerne la résiliation pour faute grave (cf. article
3.10.1.6). Dans ce dernier cas, c’est l’organisme qui fixe unilatéralement et par écrit la durée du préavis.
Si la qualité de la prestation est insuffisante, malgré l'application des clauses prévues à l'article 3.10.1.5, le Client
pourra de plein droit, huit jours après l'accusé de réception d'une lettre recommandée de mise en demeure, exiger la
résiliation pure et simple du contrat.
Si le Prestataire ne peut remplir tout ou partie de ses obligations par suite de circonstances de force majeure, le contrat
sera résilié de plein droit ou son exécution suspendue, selon le cas, après entente entre les parties.
Le contrat peut être également résilié de plein droit au gré du Client en cas de
- montant total de pénalités calculées sur les 12 derniers mois dépassant 15% de la redevance annuelle calculée
sur la même période,
- sous-traitance, cession, transfert,
- incapacité, fraude, abandon du chantier ou tromperies graves, dûment constatés sur la qualité des matériaux ou
d'exécution des travaux, liquidation judiciaire,
- décès du Prestataire, sauf si le Client accepte les offres faites par les héritiers ou les successeurs du Prestataire
pour continuer les travaux,
- dissolution de l'entreprise Prestataire si celle-ci est constituée en société,
- condamnation correctionnelle pour infraction aux dispositions du Code Général des Impôts,
- évolution du parc, objets du présent contrat, d'un pourcentage supérieur à 20%.
Le présent contrat est signé exclusivement entre le Prestataire et le Client. En conséquence, toute modification des
structures d'une des sociétés cosignataires (intervention d'un sous-traitant, changement de statut d'une des parties,
rachat du titulaire par une autre société, changement du mode de facturation...) affectant les termes ou conditions de
réalisation du présent accord devra faire l'objet de négociations entre les 2 parties. Si un accord ne peut être trouvé
après 6 mois, le contrat sera alors automatiquement résilié, sans qu'aucune indemnité ne puisse être exigée par
quiconque.
Clause de sauvegarde :
Si, pendant le délai contractuel, les prix portant sur l’entretien subissent, dans les conditions définies à l'article 3.9.5,
un ajustement de plus de 30 %, chacune des deux parties pourra demander la renégociation du marché au terme de
l'exercice en cours.
Il en serait de même si la définition ou la contexture de l’un des paramètres d’indexation venait à être changée ou s’il
cessait d’être publié ou si de nouveaux textes législatifs et réglementaires transformaient les conditions techniques ou
financières de l’exploitation.
Si la renégociation qui s'en suit n'aboutissait pas dans un délai de six mois, le contrat pourrait être résilié sans
indemnité.
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Référence n° …
3.10.3. LITIGES
Tous litiges survenant lors de l'application du présent contrat et qui ne pourraient être réglés à l'amiable entre les
parties, le seront par voie d'expertise. L'expert sera désigné d'un commun accord et proposera son arbitrage dans les
20 jours suivant sa mission.
Dans le cas où l'une des parties conteste le résultat de l'expertise, la juridiction compétente dont dépend le Client sera
saisie dans les huit jours suivant la remise du rapport de l'expert, à l'initiative de la partie qui sera en désaccord avec
ses conclusions. Faute de saisie du Tribunal dans ce délai, le rapport de l'expert est réputé avoir recueilli l'agrément des
parties.
En cas de litiges relatifs à l’exécution de ce marché, le droit français est seul applicable.
ARTICLE 4 - TRAVAUX
4.1. OBJET DES TRAVAUX
Sont visés dans le présent article les travaux d’entretien courant des ascenseurs intégrant, le cas échéant, les travaux
de mise en sécurité imposés par les articles L.125-2-1, L.125-2-2 du code de la construction et de l’habitation
Ces travaux entrent dans le cadre d’un marché à bon de commande et sont réglés sur la base de bordereaux de prix
unitaires, qui sont partie intégrantes du présent marché.
4.2. OPERATIONS DE TRAVAUX
4.2.1. PRISE EN COMPTE
Le Prestataire est réputé avant la remise de son offre, avoir
- pris connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des travaux ainsi que de tous les éléments généraux
et locaux en relation avec l’exécution des travaux.
- procédé à une visite détaillée du site et avoir pris connaissance de toutes les conditions et sujétions relatives aux
lieux des travaux, aux accès, aux abords, à l’organisation et au fonctionnement du chantier.
- apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être parfaitement et totalement rendu
compte de leur nature, de leur importance, de leurs particularités.
- contrôlé tous les documents du dossier, s’être assuré qu’ils sont exacts, suffisants et concordants ; avoir pris tous
renseignements complémentaires éventuels auprès des services publics et concessionnaires.
Le Prestataire étant responsable des travaux annexes et connexes des ouvrages décrits dans les documents
contractuels, il devra livrer des installations permettant un fonctionnement fiable et en toute sécurité.
Il devra notamment, lors de la remise de son offre de validation des travaux, s’assurer de l’ensemble des obligations cidessous :
- L’ensemble des études préliminaires permettant d’apporter l’assurance que les travaux n’affecteront pas la solidité
et la stabilité des ouvrages existants.
- Le Prestataire sera réputé avoir réalisé, tous les essais, vérifications et pesées nécessaires à l’appréciation des
installations et au chiffrage de ses travaux.
- Il appartiendra au Prestataire d’apprécier la nature et l’étendue des travaux à réaliser et de signaler, le cas échéant,
au Client ou au Maître d’œuvre, les omissions, imprécisions ou contradictions qu’il aurait pu relever.
- Il sera réputé avoir une connaissance exhaustive des installations et avoir pris en considération l’état et les
caractéristiques techniques des organes et éléments existants.
- Il sera réputé avoir une connaissance exhaustive des caractéristiques techniques maximales des éléments de
sécurité (notamment dispositif(s) de parachute) pour évaluer la possibilité d’augmentation du poids mort de la
cabine (notamment lors de l’adjonction ou du remplacement d’un habillage).
- D’une façon générale, si la définition des travaux à prévoir comprend certains équipements déjà existants, ces
derniers seront décomptés selon le bordereau de prix unitaire.
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En aucun cas, après validation des prix de l’entreprise par le Client et / ou le Maître d’œuvre, au regard du devis établi
par cette dernière, elle ne pourra arguer de renseignements, relevés par elle sur l’installation ou remis par le Client ou
le maître d’œuvre, imprécis ou erronés pour ne pas exécuter ses travaux ou en augmenter le coût contractuel.
Les listes ci-dessus ne sont pas limitatives ; il est entendu que le Prestataire a fait appel à toutes ses connaissances
techniques et pratiques en vue d’estimer toutes les difficultés de chaque opération.
4.2.2. MODE DE DECLENCHEMENT
Le Prestataire exécutera les travaux sur ordre du Client suivant les conditions définies au présent contrat.
Les travaux sont déclenchés sur l'initiative du Client. Toutefois le Prestataire pourra s'il le souhaite proposer un
programme argumenté.
Les demandes de travaux du Client sont adressées au Prestataire sous la forme d'un document programme, établi d'un
commun accord, qu'il devra renseigner et retourner dans un délai maximum de 15 jours.
Ce document est soumis à l'approbation du Client, il intègre notamment :
Le repère de l'installation,
La nature des travaux à réaliser sur la base des spécifications de travaux,
Le montant des travaux à réaliser sur la base du bordereau de prix correspondant,
Les délais d'approvisionnement en matériel,
La date de début des travaux,
La durée des travaux et leur mode opératoire,
Tous les documents, plans, notes de calcul permettant une parfaite compréhension des opérations,
La nature des risques identifiés, les mesures prises pour les réduire ainsi que les aires de stockage souhaitées.
Les travaux se dérouleront en milieu occupé. En conséquence, le Prestataire doit prendre toutes les dispositions utiles
et nécessaires pour que les ouvrages soient réalisés dans des conditions optimales de sécurité pour les biens et les
personnes.
Le Prestataire devra, avant tout démarrage de travaux, soumettre à l’approbation du Client et du Maître d’œuvre, les
plans, notes de calcul et tous les documents afférents à la réalisation, afin de permettre une parfaite compréhension
des projets.
Avant l’ouverture du chantier, le Prestataire devra présenter au Client et au Maître d’œuvre, le mode opératoire et le
programme de déroulement des travaux ainsi que les installations de chantier (zone de stockage, local vestiaire, mise
en sécurité du site).
4.2.3. CONTENU
La réalisation des travaux est prévue toutes sujétions comprises.
Les
-
-
-
-
-
prestations à la charge du Prestataire comprennent notamment :
le démontage, le stockage et l’enlèvement des matériels existants,
le balisage et la protection des zones à risque,
les mesures de sécurité à prévoir durant l’exécution des travaux jusqu’à la livraison définitive des ouvrages,
la fourniture, le transport, la pose, le raccordement, la mise en œuvre et le réglage de tous les appareils et
matériels nécessaires à la rénovation, mise en conformité et au fonctionnement normal des installations telles
qu’elles sont définies dans les documents techniques particuliers,
les scellements, les percements, tous raccordements et calfeutrements nécessaires, les reprises de maçonnerie et
de peinture, la peinture antirouille et de finition sur les ouvrages de serrurerie, y compris les travaux de protection
pendant les travaux
la main d’œuvre nécessaire à la fourniture, à la pose et aux essais des installations,
les travaux d’électricité nécessaires au bon fonctionnement depuis la protection en pied de colonne (si nécessaire
changement du ou des disjoncteurs),
le raccordement des systèmes d’alarme, de téléalarme ou de télésurveillance, y compris les liaisons câblées dans
le cas d’un report dans un local différent du local machinerie,
les travaux de peinture décrits (éventuellement),
l’enlèvement des gravois consécutifs aux travaux et le nettoyage des lieux,
la fourniture de tous les documents, note de calculs, schémas et plans nécessaires à la réalisation et à la bonne
exécution des travaux et, au terme de ces derniers, le dossier technique des ouvrages réalisés conformément aux
normes en vigueur, la notice d’instruction et de maintenance,
sur demande du Client ou du maître d’œuvre, tout document pouvant justifier de la provenance ou de la qualité
des matériaux utilisés,
éventuellement et sur demande expresse du Client, les conception, fabrication, installation et dépose de
passerelles sur terrasse pour permettre aux usagers de bénéficier de l'ascenseur voisin à leur cage d'escalier
pendant l'arrêt pour travaux de l'ascenseur de leur propre cage d'escalier (fiche 35).
les démarches auprès des administrations concernées, directement ou indirectement, par les travaux décrits dans
les documents contractuels,
l’assistance nécessaire à l’information et à la formation le cas échéant, du personnel qui sera chargé de la conduite
des installations,
le cas échéant, les contrôles des installations conformément à la directive européenne 95/16/CE.
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L’énumération des travaux à exécuter peut ne pas être exhaustive. Le Prestataire doit tous les travaux nécessaires pour
assurer une parfaite réalisation des ouvrages et une bonne finition des travaux.
Il ne peut en aucun cas prétexter qu’une prestation n’a pas été correctement définie, en vue de ne pas exécuter les
ouvrages permettant un fonctionnement parfait et en toute sécurité des installations.
Le Prestataire a la faculté de proposer en variante toute solution qui lui semble la mieux adaptée à la construction ou à
l’objectif recherché.
Les variantes doivent être chiffrées séparément et être accompagnées d’une notice explicative permettant d’apprécier
efficacement la valeur des propositions. La notice doit faire ressortir les avantages économiques et techniques
d’installation et d’exploitation.
Les variantes proposées doivent être en parfaite conformité avec l’esprit des documents contractuels et notamment,
avec les documents techniques particuliers.
S’il y a lieu, les incidences sur les autres corps d’état doivent être signalées, détaillées et chiffrées. Dans le cas où ces
dernières n’auraient pas été indiquées par le Prestataire, leur prise en charge serait assurée par celui-ci.
4.2.4. LIMITES DES PRESTATIONS
Le Prestataire ne peut en aucun cas prétexter qu’une Prestation n’a pas été correctement définie. Il ne sera admis en
conséquence aucune réserve ni demande de supplément pour sujétions spéciales.
Le présent cahier des charges représente le minimum des obligations dues par le Prestataire, l’objectif étant un
fonctionnement parfait des installations, en toute sécurité.
Les modifications éventuelles demandées par le Client ne diminuent en rien la responsabilité du Prestataire si ce dernier
n’a pas présenté par écrit ses objections avant l’exécution des ouvrages concernés.
Le Prestataire reste seul responsable de ses erreurs et en particulier de celles qui résulteraient de ses plans d’exécution.
4.2.5. DOSSIER D’EXECUTION
Avant toute exécution, le Prestataire remet au Client, pour avis, le dossier d'exécution des ouvrages (plans
d’implantation, schémas électriques et notes de calcul, échantillons).
Ce dossier comporte obligatoirement
−
les caractéristiques des organes de suspensions,
−
le calcul du coefficient de sécurité,
−
les notes de calcul afférent
à l'adhérence et aux pressions spécifiques des câbles,
au calcul des guides,
au calcul des amortisseurs.
Ce dossier est remis au moins 15 (quinze) jours avant exécution en usine ou sur chantier.
4.2.6. REFERENTIEL
L’ensemble des travaux sera conforme aux règles de l’art et aux textes réglementaires applicables, et en particulier aux
documents et textes suivants :
Norme NF P 82-212 :
Ascenseurs et monte-charge - Règles de sécurité pour la construction et
l'installation des ascenseurs électriques - Dispositions applicables dans le
cas de transformations importantes.
Norme NF C 15-100 :
Installations électriques à basse tension
Décret n° 2004-964 du 09.09.04 :
Relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et
de l’habitation
Décret n° 95-826 du 30.06.95 :
Fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux
effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques,
trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et
modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant règlement d'administration
publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail
Décret n° 2000-810 du 24.08.00 :
Relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.
Arrêté du 28.10.94 :
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation
Arrêté du 28.10.94 :
Relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique
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Référence n° …
4.2.7. PLANNING
Le planning d'exécution des travaux est proposé par le Prestataire au Client sachant
− que le délai d'approvisionnement est fixé au maximum à 12 semaines,
− et que l'arrêt total d'un ascenseur ne pourra pas excéder 4 semaines, la durée de cet arrêt étant fonction de
la consistance et de la technicité des travaux.
Exceptionnellement et pour des travaux très importants, ce délai pourra être porté à 5 semaines après accord du Client
sur avis, le cas échéant, du Maître d’œuvre.
Le Planning ainsi visé par le maître d’œuvre (le Client en cas d’absence du maître d’œuvre) devient ainsi contractuel.
Après son approbation par le Client, l'ordre de service est adressé au Prestataire. La date de cet Ordre de Service sert
de base au décompte du délai d'exécution.
Le planning devra être constamment tenu à jour pendant le déroulement du chantier et rectifié en fonction des
imprévus réalisés et des gains de temps obtenus.
4.2.8. FOURNITURES ET MATERIELS MIS EN ŒUVRE
Les fournitures et matériels mis en œuvre dans le cadre du présent marché, sont d’une qualité au moins équivalente à
celle figurant dans les descriptifs.
Le Prestataire soumet à l’approbation du Client les échantillons des matériaux et appareils dont les marques ne sont pas
indiquées dans les documents du marché.
4.2.9. INFORMATION DES OCCUPANTS
Le Prestataire procède à l'affichage sur le site d'une note d'information à l'attention des résidents au moins 15 jours
avant le début des travaux.
Il affiche sa note dans la cabine d’ascenseur, sur la porte palière du rez de chaussée, ainsi que sur les panneaux
d’affichage dans le hall de l’immeuble. Il en remet un exemplaire au représentant local du Client.
Le modèle de sa note d'information sera établi en accord avec le Client.
Un exemplaire de chaque note d'information sera communiqué au Client par télécopie le jour de son affichage sur le
site.
4.3. EXECUTION ET RECEPTION DES TRAVAUX
4.3.1. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE
L’attention du Prestataire est attirée sur le souci du Client que toutes les dispositions efficaces soient prises par lui pour
assurer la santé et la sécurité des travailleurs au cours de la réalisation des travaux.
A cet effet le Prestataire doit se conformer à l’ensemble des dispositions du code du travail et à la réglementation en
vigueur à la date d’exécution des travaux.
Le Prestataire exerce une surveillance continue sur le chantier afin d’éviter tout accident aux ouvriers travaillant sur le
chantier, à quelque entreprise ils appartiennent, ainsi qu’aux personnes employées à un titre quelconque sur le
chantier, et aux personnes étrangères à celui-ci.
Le Prestataire est responsable de tous les accidents ou dommages qu’une faute dans l’exécution de ses travaux ou le
fait de ses salariés peut causer à toute personne.
Les travaux étant situés dans une résidence, en site occupé, il prend toutes dispositions pour limiter les risques
d’accident par rapport aux usagers.
Il prend au minimum les dispositions suivantes :
−
nommer un « responsable sécurité » qui soit en permanence sur le chantier ; cette personne a la compétence et le
pouvoir de prendre instantanément et sur place toute mesure qu’elle juge nécessaire en matière de sécurité,
−
réaliser en liaison avec l’agence du Client une information personnalisée aux occupants sur les dangers
représentés par les travaux, l’accent étant porté sur la surveillance accrue des enfants jouant à proximité,
−
protéger en permanence toute tranchée et trémie par des protections rigides,
−
vérifier avant tout déplacement d’engin et de matériel que les abords sont dégagés et veiller à ce qu’un personnel
soit présent pour surveiller le déplacement,
−
signaler jour et nuit, tranchées et trémies.
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4.3.2. ANALYSE DE RISQUE PREALABLE
Pour chacun des éléments utilisés dans le cadre des travaux, il doit être envisagé par le Prestataire les risques encourus
tant par ses salariés que par les occupants de l’immeuble.
Les éléments doivent être :
conçus conformément à la pratique technique et aux règles de calcul et de l’art habituels, avec prise en compte de
tous les modes de défaillance,
correctement construits mécaniquement et électriquement,
fabriqués avec des matériaux présentant une résistance suffisante et des qualités appropriées,
exempts de défaut et vice caché,
dimensionnés de telle sorte que les caractéristiques dimensionnelles et de fonctionnement, pour lesquelles ils ont
été prévus, demeurent malgré l’usure normale,
choisis en fonction du contexte de fonctionnement, de façon à ce que les influences prévisibles de l’environnement
et les conditions particulières de travail n’altèrent pas la sécurité de fonctionnement de l’installation.
La conception des éléments porteurs doit permettre un fonctionnement en toute sécurité de l’installation pour des
charges utiles comprises entre 0 et 100 % de la charge nominale.
Les matériaux dangereux, tels que l’amiante, ne doivent pas être utilisés.
Lorsque le poids, la taille et/ou la forme des composants empêchent leur manutention à la main, ces derniers doivent
être soit :
munis de point d’accrochage pour l’utilisation d’un treuil de manutention,
conçus de manière que de tels points d’accrochage puissent être réalisés,
d’une forme permettant la fixation aisée d’un treuil de manutention.
4.3.4. CHANTIER
4.3.4.1. INSTALLATIONS DE CHANTIER
Les installations de chantier sont prévues par le Prestataire dans le cadre des travaux (bureaux, vestiaires, réfectoire,
toilettes, stockage du matériel, …)
Il
fait
son
affaire
des
(eau, électricité, téléphone, …)
branchements
ou
abonnements
auprès
des
services
publics
concernés
Toutefois, pour tout ou partie de ces installations et dans la limite de ses possibilités, le Client pourra proposer un local
au Prestataire dans des conditions qui seront définies au moment opportun entre le Client et le Prestataire, charge à ce
dernier d'en faire la demande.
4.3.4.2. PROTECTIONS
Toutes les protections nécessaires au bon déroulement du chantier sont prévues au titre du présent marché, qu'il
s'agisse de la protection des travailleurs du Prestataire ou des personnes extérieures susceptibles d'être en contact
direct avec les travaux.
Il en est ainsi pour tous les travaux et particulièrement lorsque des passerelles sur terrasses sont installées.
Ainsi donc toutes les protections des baies palières notamment sont prévues lors et après le démontage des portes
palières avant la mise en place de nouvelles portes, s'il y a lieu par l'installation de sas avec accès fermant à clé.
4.3.4.3. PROPRETE
Le chantier devra être tenu parfaitement en ordre et dans un état constant de propreté. Le Prestataire procède au
nettoyage de tous les locaux et appareils.
L’enlèvement des gravois et de tous les débris provenant des travaux sera réalisé chaque fin de journée.
Tous les locaux devront être lavés et rendus dans un état parfait de propreté et sans tâche. Les abords des bâtiments
seront eux aussi nettoyés si nécessaire.
En cas de non respect du nettoyage du chantier, le Client pourra demander sans préavis l’intervention d’une entreprise
spécialisée pour parer à la carence du Prestataire.
4.3.5. RECEPTION DES TRAVAUX
La demande de réception au Client (et à son assistant le cas échéant) est faite par le Prestataire au moins 5 jours avant
la fin des travaux.
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La réception est prononcée par le Client à la suite des essais et mesures réalisés par le Prestataire. Ces essais et
vérifications portent sur les points suivants :
−
dispositifs électriques de sécurité,
−
système de freinage,
−
mesures d'intensité ou de puissance et mesures de vitesse,
−
mesure de la résistance d'isolement des différents circuits,
−
vérification de la continuité électrique de la liaison entre la borne de terre du local de machines et les différents
organes de l'ascenseur susceptibles d'être mis accidentellement sous tension,
−
dispositifs hors-course de sécurité,
−
vérification de l'adhérence :
o
en montée, cabine à vide, dans la partie supérieure de la course,
o
en descente, cabine chargée avec 125 % de la charge nominale, dans la partie inférieure de la course,
−
conformité de l'équilibrage, cette mesure peut être effectuée par des mesures d'intensité conjuguées :
o
avec des mesures de vitesse pour les moteurs à courant alternatif,
o
avec des mesures de tension pour les moteurs à courant continu,
−
limiteur de vitesse (cabine et contrepoids)
o
la vitesse de déclenchement du limiteur de vitesse doit être vérifiée dans le sens correspondant à la
descente de la cabine ou du contrepoids,
o
fonctionnement de la commande d'arrêt prévue vérifié dans les deux sens de marche.
CONTROLES DE FIN DE TRAVAUX
Outre les essais prévus par les textes, les contrôles de fin de travaux comprennent notamment la vérification de la
conformité aux normes et documents contractuels des équipements : cabine, contrepoids, appareillage, des
appareillages paliers, du matériel en gaine et cuvette, du matériel en machinerie, éventuellement des temps
techniques, des essais de fonctionnement.
Les essais de sécurité sont ceux prévus dans l’annexe D des normes EN 81-1/2.
La main d'œuvre et le matériel nécessaires aux essais sont à la charge du Prestataire (y compris gueuses, appareils de
mesures…).
Les essais sont effectués sous le contrôle et en présence du Client et de son assistant, le cas échéant.
Pour chacun des essais, si les résultats ne sont pas satisfaisants, le Prestataire est tenu d'effectuer toutes les mises au
point nécessaires dans le délai fixé alors par le Client.
A l'expiration de ce délai, un nouvel essai est effectué. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, les installations
pourront être en tout ou en partie refusées.
Le Prestataire sera alors tenu d'enlever et de remplacer, à ses frais et dans les nouveaux délais fixés par le Client, les
matériels refusés pour obtenir les résultats contractuels. De surcroît dans ce dernier cas, les frais afférents au contrôle
réalisé par le conseil du Client seront entièrement à la charge du Prestataire.
4.4. DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION
A l'issue des travaux et au plus tard le jour des essais et mesures en vue de la réception, le Prestataire est tenu de
fournir, en deux exemplaires, un dossier technique comportant :
−
les consignes et instructions utiles pour la conduite et l'entretien des appareils et particulièrement pour la
sécurité.
−
le descriptif, un jeu de plans et coupes d'implantation, de manœuvre et de sécurité. Sur ces schémas seront
précisés les différents organes de commande et de sécurité. De plus, un exemplaire de ces schémas sera prévu
en machinerie.
−
un exemplaire complet des fiches d'essais en usine.
−
un exemplaire des essais de type des composants de sécurité.
4.5. INSTALLATION D’UN ASCENSEUR NEUF EN GAINE NEUVE OU EXISTANTE
Avant la mise à disposition de l’ascenseur, les composants de sécurité dont la liste figure à l’annexe IV de la directive
européenne 95/16/CE, ainsi que l’ascenseur, doivent avoir subi un examen CE de type conformément à l’annexe V de la
directive européenne 95/16/CE.
Le marquage « CE » doit être apposé sur chaque composant de sécurité, conformément à l’article 8 – Chapitre II de la
directive européenne 95/16/CE.
Le Prestataire fournit l’ensemble des documents de déclaration de conformité des composants de sécurité et
d’installation, conformément à l’annexe II de la directive européenne 95/16/CE.
Avant la mise à disposition de l’ascenseur, le Prestataire doit avoir satisfait à l’ensemble des exigences de l’annexe VI
« CONTROLE FINAL » de la directive européenne 95/16/CE, ce contrôle étant à sa charge.
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La mise en service des ascenseurs ne pourra être réalisée qu’après la levée des réserves et observations mentionnées
par l’organisme notifié ou le contrôle qualité de l’entreprise si elle est certifiée ISO, notamment pour les éléments
de l’ascenseur qui diffèrent du modèle de base constructeur.
La réception des installations peut ne pas être prononcée pour tout défaut de fonctionnement, de non-conformité aux
normes et aux conditions contractuelles imposées, notamment en ce qui concerne :
−
une non-conformité qualitative ou quantitative.
−
le réglage des verrouillages électromécaniques de portes palières – Les dispositifs de sécurité (fin de course, antipatinage des câbles, parachute, freins, réouverture de la porte cabine, etc.).
−
l’isolement des installations électriques – La puissance et l’échauffement des organes (moteur, treuil, etc.)
−
les jeux et réserves de fonctionnement.
La mise en service sera effectuée en présence du Client ou de son assistant.
4.6. PRIX
4.6.1. BORDEREAU DE PRIX
L’ensemble des travaux sont définis dans les bordereaux en annexe.
Les prix proposés sont des prix unitaires. Le Prestataire propose un coefficient multiplicateur qui s’applique à l’ensemble
de ces prix.
Lorsque le prix est défini sur la base « Nombre de niveaux desservis », le complément correspondant sera appliqué. Il
en sera de même lorsque le prix défini sera établi sur la base « course 30 m ».
4.6.2. ACTUALISATION DES PRIX
Le prix est établi sur la base des bordereaux de prix (partie intégrante du marché) celui-ci sera actualisé à la
date de l’ordre de service par application de la formule :
P = Po
BT48
----BT48o
dans laquelle :
Po
: représente le prix initial aux conditions économiques du marché.
P
: représente le prix actualisé correspondant.
BT48o : valeur de l’indice connu à la date de prise d’effet du contrat soit ……………du………….
BT48 : dernier indice connu BT « Ascenseur », publié au journal « Le moniteur des travaux publics et du bâtiment »
Lorsque le prix est ainsi établi, il devient ferme et non révisable jusqu’à exécution complète de l’ouvrage.
4.7. PAIEMENTS
Le Client s’acquittera des sommes dues sur la base d’un mémoire présenté par le Prestataire à l’issue des travaux.
Les sommes dues seront versées au Prestataire dans les 90 jours à compter de la réception des factures.
4.8. RETENUE DE GARANTIE
La retenue de garantie applicable aux commandes est fixée à 5% du montant des travaux.
Cette retenue sera remboursée un an après la réception des travaux, à condition que le Prestataire ait satisfait à toutes
ses obligations découlant des observations ou réserves émises lors de la réception.
Conformément à la loi n° 71.584 du 16 juillet 1971, Le Prestataire peut substituer à la retenue de garantie une caution
personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier figurant sur une liste fixée par Décret et agréé par le
Client.
Le Prestataire ne peut substituer une telle caution à la retenue de garantie que s’il a notifié par lettre recommandée
avec accusé de réception sa décision ou son intention au Client dans un délai de 3 mois à compter de la conclusion du
marché. Cette caution devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le Prestataire remet la demande
de paiement correspondant au premier acompte.
Page 25 sur 47
DI – C ENT ASC - IE3 –12.02.08
Référence n° …
A l’expiration du délai d’un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée,
même en l’absence de mainlevée si le Client n’a pas notifié par lettre recommandée son opposition motivée par
l’inexécution des obligations de l’entreprise.
Les sommes consignées seront versées au Prestataire sur présentation d’une facture de libération de la Retenue de
Garantie.
4.9. PENALITES
Des pénalités pourront être appliquées dans les conditions et pour les cas suivants :
−
50 € HT par jour calendaire de retard pour non-respect des dispositions de l’article 4.4.
−
150 € HT par jour calendaire de retard pour non-respect des dispositions de l’article 4.3.5.
−
30 € HT pour absence du responsable chantier au rendez vous de chantier ou en cas de retard supérieur à
20mn.
−
1 ‰ du marché par jour de retard pour dépassement du délai global d'exécution selon l’article 4.2.7
−
500 € HT par jour de retard pour dépassement du délai d'arrêt total d'un ascenseur stipulé à l’article 4.2.7.
NOTA : ces pénalités sont cumulables.
ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est établi pour une durée de 5 (cinq) ans non reconductible.
Sa prise d'effet est fixée au
L'échéance sera donc le
01 Janvier 2011
31 Décembre 2015
Période probatoire
La première année sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le contrat pourra être résilié par l'une
ou l'autre des parties avec un préavis de 2 (deux) mois, sans donner droit à indemnité pour le Prestataire.
ARTICLE 6 – SUBROGATION
Le Prestataire sera subrogé dans les droits et actions du Client pour le cas échéant exercer tout recours contre les tiers
à l'occasion de préjudices subis par lui-même ou pris en charge par ses assureurs notamment pendant la période de
garantie de l'installation.
ARTICLE 7 - DECLARATION SUR L'HONNEUR
Le Prestataire affirme sous peine de résiliation de plein droit du contrat à ses torts exclusifs, qu'il ne tombe pas sous le
coup des interdictions et sanctions édictées par la loi n° 47.1635 du 30 août 1947, ou par le dernier alinéa de l'article
37 de l'ordonnance n° 45.1483 du 30 juin 1945 modifié par le décret n° 58.545 du 24 juin 1958.
ARTICLE 8 – APPROBATION
Le présent contrat ne deviendra définitif qu'après avoir été revêtu de la signature du Client.
ARTICLE 9 – JURIDICTION
En cas de litige relatif au présent contrat seul le tribunal de Grande Instance ou de commerce du lieu d'implantation du
siège du Client sera compétent selon le cas.
ARTICLE 10 - TIMBRE ET ENREGISTREMENT
Le contrat est dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement en application de la loi n° 63.854 du 15 mars
1963. Dans le cas d'une modification de la législation les frais de timbre et/ou d'enregistrement seraient à la charge du
Prestataire.
Fait à …………………………. , le ……………………………
Le CLIENT
Page 26 sur 47
Le PRESTATAIRE
DI – C ENT ASC - IE3 –12.02.08
ANNEXE 1
DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS, TARIFICATION
POUR L’ENTRETIEN
Page 27
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
Date d'effet : ………………………….
Date de clôture : ………………………….
Référence n° ……
DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS, TARIFICATION POUR L’ENTRETIEN – lot n°2
Agence de : ………………………..
Secteur : ……………………….
76130
Mt SAINT AIGNAN
SORETEX
525
74
2010 O
D8174
D8175
D8176
D8177
D8178
AM001196
AM001197
AM001198
AM001199
AM001200
AM001201
AM001202
CEF05
7
7
7
7
7
8
8
8
8
8
8
8
6
OTIS
"
"
"
"
SORETEX
"
"
"
"
"
Schindler
225
225
225
225
225
375
375
375
375
375
375
375
6
59
"
"
"
"
59
"
"
"
"
"
"
99
2007 REM
"
"
"
"
2007 O
O
O
O
2007 O
O
O
2010 O
CF338701
CF338702
4
5
CG2A
CG2A
630
81
1000
2005 O
K8547
K8546
K8548
AGU91
5
6
6
11
OTIS
"
"
SORETEX
300
300
300
375
2007 O
O
O
2008 O
81
81
81
60
Notice d’instruction (o/n)
11
Télésurveillance (o/n)
AM20361
Téléalarme (o/n)
Année de modernisation
76300
SOTTEVILLE-LESROUEN
76300
Sotteville lès Rouen
76300
SOTTEVILLE-LESROUEN
76350 OISSEL
Année mise en service
5331 -159 rue P. Corneille
"rue"
-159 P. Corneille "cour"
4149 -6 rue Benoit Frachon
-18 rue Pierre Sémard
-30 rue Pierre Sémard
5332 -5 Parc de la Risle
76300
SOTTEVILLE-LESROUEN
capacité (kg, nb person.)
4022 -8 Place Joffre
-16 Place Joffre
-22 Place Joffre
-24 Place Joffre
-26 Place Joffre
4025 -1 rue de Paris
-2 rue de Paris
-3 rue de Paris
-4 rue de Paris
4045 -5 rue de Paris
-6 rue de Paris
-7 rue de Paris
5115 -1 rue de Grainville
76000
ROUEN
76000
ROUEN
Marque des ascenseurs
4066 -75 rue d’ESTOUTEVILLE
Nombre de niveaux
Code postal, ville
Code Cité
Adresse de l’ascenseur
Identification (asc 1, …)
REDEVANCE PAR BATIMENT (H.T.)
Pr
Pnr
Pr+Pnr
Pr : prestation récupérable ; Pmnr : prestation minimum non récupérable ; Pcnr : prestation complémentaire non récupérable Pnr : prestation non récupérable
Pour mémoire :
Location de la téléalarme : ……..... H.T.
Location de la télésurveillance : …....… H.T.
Exploitation et entretien de la téléalarme : coût : ……….. H.T.
Exploitation et entretien de la télésurveillance : coût : …….... H.T.
OBSERVATIONS :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………VISA
PRESTATAIRE
VISA CLIENT
Fait à …………………….. le ……………………
Page 28
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
Date d'effet : ………………………….
Date de clôture : ………………………….
Référence n° …
DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS, TARIFICATION POUR L’ENTRETIEN – lot n°1
Agence de : ………………………..
Secteur : ……………………….
L1391
L1392
L1393
L1389
L1388
L1387
AMOS2141
AM017326
AM017385
LE HAVRE
LE HAVRE
"grand"
6
6
6
6
6
6
12
12
59
74
Notice d’instruction (o/n)
375
300
525
Télésurveillance (o/n)
80
Téléalarme (o/n)
630
Année de modernisation
Marque des ascenseurs
OTIS
OTIS
OTIS
OTIS
OTIS
OTIS
SORETEX
THYSSEN
THYSSEN
Année mise en service
76600
LE HAVRE
capacité (kg, nb person.)
4148 -6 rue Ferrer
-8 rue Ferrer
-10 rue Ferrer
-12 rue Ferrer
-14 rue Ferrer
-16 rue Ferrer
4242 -4 rue Pierre Sémard
8713 -42 rue Pierre Sémard
Nombre de niveaux
Code postal, ville
Code Cité
Adresse de l’ascenseur
Identification (asc 1, …)
REDEVANCE PAR BATIMENT (H.T.)
Pr
Pnr
Pr+Pnr
2008 O
O
O
O
O
O
2009 O
2006 O
O
"petit"
Pr : prestation récupérable ; Pmnr : prestation minimum non récupérable ; Pcnr : prestation complémentaire non récupérable Pnr : prestation non récupérable
Pour mémoire :
Location de la téléalarme : …... H.T.
Location de la télésurveillance : ..… H.T.
Exploitation et entretien de la téléalarme : coût : …... H.T.
Exploitation et entretien de la télésurveillance : coût : ..... H.T.
OBSERVATIONS :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………VISA
PRESTATAIRE
VISA CLIENT
Fait à …………………….. le ……………………
PRIX HORS TAXES
DI – C ENT ASC - IE02 –10.10.05
Référence n° …
ANNEXE 2
OPERATIONS D’ENTRETIEN
(NATURE ET FREQUENCE)
HORAIRES DE TRAVAIL DU PRESTATAIRE
DU LUNDI AU VENDREDI :
Page 29
LE SAMEDI :
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
Référence n° …
OPERATIONS D’ENTRETIEN (NATURE ET FREQUENCE)
A compléter par le prestataire - encadré : les fréquences minimales réglementaires
Annuelle
Semestrielle
1 fois/ 6
semaines
Mensuelle
Opérations d’entretien, vérification,
nettoyage …
Autres fréquences,
observations
Cuvette, toit de cabine, local des machines,
parties cachées des seuils paliers, machinerie
(propreté éclairage)
Anti-rebond & contact (1)
Amortisseurs
Moteur d’entraînement et convertisseurs ou
générateur ou pompe hydraulique
Réducteur
Poulie de traction
Frein
Armoire de commande
Limiteurs de vitesse (cabine et contrepoids) et
poulie de tension (1)
Poulies de déflexion /renvoi /mouflage
Guides cabine et contrepoids / vérin
Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids /
vérin
Câblage électrique (2)
Cabine
Parachute et/ou moyen de protection contre
les mouvements incontrôlés de la cabine en
montée ou tout autre dispositif antichute
(soupape rupture, réducteur de débit pour
ascenseurs hydrauliques.)
Câbles ou chaînes de suspension et leurs
extrémités
Baies palières
1- Vérification de l’efficacité des verrouillages
et contacts de fermeture
2- Vérification course, guidage et jeux
3- Vérification câble, chaîne ou courroie et
lubrification
4- Vérification mécanismes de déverrouillage
de secours
5- Dispositif limitant les possibilités d’actes de
vandalisme
Porte de cabine
1- Vérification verrouillages et contact de
fermeture
2- Vérification course, guidage et jeux
3- Vérification câble, chaîne ou courroie et
lubrification
4- Vérification des mécanismes de
déverrouillage de secours
5- Vérification efficacité du dispositif de
réouverture
Page 30
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
Référence n° …
Annuelle
Semestrielle
1 fois/ 6
semaines
Mensuelle
Opérations d’entretien, vérification,
nettoyage …
Autres fréquences,
observations
Palier : précision d’arrêt et de nivelage
Dispositifs hors course de sécurité
Limiteur de temps de fonctionnement du
moteur
Dispositifs électriques de sécurité
1 - Vérification du fonctionnement
2 - Vérification de la chaîne de sécurité
3 - Vérification des fusibles
Dispositifs de demande de secours
Commandes et indicateurs aux paliers
Eclairage de la gaine
Cuve hydraulique (niveau / fuites)
Vérin hydraulique
Canalisations hydrauliques
Dispositif anti-dérive
Bloc de commande
Pompe à main / soupape de descente à
commande manuelle
Limiteur de pression
(1)Hors câbles. Il faut dissocier les câbles de l’organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés.
(2) hormis les pendentifs armoire/cabine ou mi course/ cabine
DI – C ENT ASC -
IE03 –12.02.08
Page 31
Référence n° …
ANNEXE 3
Page 32
ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE
SYNTHESE TRIMESTRIELLE
RAPPORT ANNUEL
FICHE D’AUTOCONTROLE
AUTOCOLLANT
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE
FICHE N°
Etat des lieux
Page /
Entrant
/
Sortant
Propriétaire :
Participants :
Représenté par :
Date de la Visite :
Tel :
Ascenseur :
Code :
Fax :
Mail :
Prestataire :
Adresse :
Représenté par :
Appareil n° :
Marque :
Type d'appareil :
Hydraulique
Electrique
Tel :
/
Mail :
Echéance :
Date de modernisation :
Date de mise en service :
Partielle / Tableau électrique / Eclairage / Armoire de manœuvre /Installations liées
Caractéristiques générales
Charge
Description
kg /
Nombre de niveaux
N° Obs.
pers.
unités
Nombre d'arrêts
Vitesse
Fax :
Contrat n°
unités
m/s
(nb de vitesses)
Type de manœuvre
Machinerie
Course
Notice d’instruction
(présence, absence)
Paliers
Boutons
Portes palières
Cabine
Toit de cabine
Porte de cabine
Machinerie
Accès
Moto réducteur
Armoire de commande
Tableau d’arrivée de courant
Documentations
Divers
Gaine
Fond de cuvette
Eclairage
N°
Observations (état apparent, aspect, …)
Cachet, nom, fonction, date et signature
Le propriétaire :
Le Prestataire :
Le Conseil du propriétaire :
Page 33
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
ENTRETIEN D’UN ASCENSEUR / SYNTHESE TRIMESTRIELLE
ANNEE 200.
PRESTATAIRE EN CHARGE DE L’ENTRETIEN :
DOCUMENT ETABLI PAR (nom, fonction, visa) :
Société
ICF
SYNTHESE TRIMESTRIELLE N°
RESPONSABLE DU CONTRAT :
DATE :
Prestataire :
Représentée par :
Agence
Responsable :
Tel / fax :
Code immeuble
Port. :
Port. :
Chef de secteur / tel
Echéance du contrat :
Nb de niveaux desservis :
Représentant local
Ascenseur n°
Année mise en service :
Tel / fax
Localisation :
Année de modernisation :
Inventaire du matériel mis en place
NATURE DES VISITES
Entretien préventif
Dépannage
Date
Nature / observations
Déblocage d’usager
Autre (expertise …)
Dates
NATURE DES ACTIONS
Pièces remplacées
Travaux réalisés
DEFAUTS, INCIDENTS, ANOMALIES, PANNES, DEBLOCAGES TEMPS D’INDISPONIBILITE – CONSTAT, CAUSE, ANALYSE – SOLUTIONS APPORTEES
Nombre de pannes techniques :
Nombre de pannes liées à des actes de vandalismes :
Nombre d’interventions de déblocage :
Date, durée et nature de chacune des interventions :
Durée et temps total d’indisponibilité :
DATES ET NATURE DES TRAVAUX
Effectués dans le cadre des visites d’entretien :
Autres travaux :
Devis et commandes en date du ………….
ETAT DES INSTALLATIONS – PROPOSITIONS D’AMELIORATIONS CHIFFREES
Etat des installations :
Propositions d’améliorations :
Devis en date du ………….
Devis et commandes, le cas échéant, propositions d’améliorations chiffrées (synthèse N°2).
Page 34
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
ENTRETIEN D’UN ASCENSEUR / RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE / AGENCE ICF
ANNEE 200.
PRESTATAIRE :
TECHNICIEN EN CHARGE DE L’ENTRETIEN :
DOCUMENT ETABLI PAR (nom, fonction, visa) :
RESPONSABLE DU CONTRAT :
DATE :
CLIENT :
CODE(S) CITE(S) :
CHEF DE SECTEUR
REPRESENTANT (S) LOCAL (AUX) :
AGENCE :
NOMBRE TOTAL DE BATIMENTS :
NOMBRE TOTAL D’ASCENSEURS :
LISTE DES ASCENSEURS
N°
LOCALISATION/ ADRESSE
MARQUE
ANNEE DE MISE EN
SERVICE
ANNEE DE
MODERNISATION
NB NIVEAUX
DESSERVIS
CONCLUSIONS
ETAT GENERAL DES ASCENSEURS ET PROPOSITIONS D’AMELIORATION
RECAPITULATIF DES TRAVAUX REALISES
Pièces jointes : 4 synthèses trimestrielles, cd rom des carnets d’entretien, devis
Page 35
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
ENTRETIEN D’UN ASCENSEUR / FICHE D’AUTOCONTROLE
ANNEE 200.
PRESTATAIRE :
TECHNICIEN EN CHARGE DE L’ENTRETIEN :
DOCUMENT ETABLI PAR (nom, fonction, visa) :
RESPONSABLE DU CONTRAT :
DATE :
CLIENT :
CODE(S) CITE(S) :
CHEF DE SECTEUR :
REPRESENTANT (S) LOCAL (AUX) :
AGENCE :
NOMBRE TOTAL DE BATIMENTS :
NOMBRE TOTAL D’ASCENSEURS :
LISTE DES ASCENSEURS
N°
LOCALISATION/ ADRESSE
MARQUE
ANNEE DE MISE EN
SERVICE
ANNEE DE
MODERNISATION
NB NIVEAUX
DESSERVIS
CONCLUSIONS
ETAT GENERAL DES ASCENSEURS ET PROPOSITIONS D’AMELIORATION
RECAPITULATIF DES TRAVAUX REALISES
Pièces jointes : 4 synthèses trimestrielles, cd rom des carnets d’entretien, devis
Page 36
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
ENTRETIEN D’UN ASCENSEUR / FICHE D’AUTOCONTROLE
VISITE D’ENTRETIEN PREVENTIF
Prestataire : ………………………..…..
Bâtiment (adresse) : …………………………….…………………….
Technicien : ………………………………..…………………
Ascenseur n ° ……………………………
1
Opérations d’entretien
Cuvette, toit de cabine, local
des machines, parties cachées
des seuils paliers, machinerie
(propreté éclairage)
date
Nb contractuel :
visa
Anti-rebond & contact
date
Nb contractuel :
nom
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
nom
visa
Amortisseurs
date
Nb contractuel :
nom
visa
Moteur d’entraînement et
convertisseurs ou générateur
ou pompe hydraulique
date
Nb contractuel :
visa
Réducteur
date
Nb contractuel :
nom
Poulie de traction
date
Nb contractuel :
nom
Frein
date
Nb contractuel :
nom
Armoire de commande
date
Nb contractuel :
nom
nom
visa
visa
visa
visa
Limiteurs de vitesse (cabine et
contrepoids) et poulie de
tension
Nb contractuel :
Poulies de
déflexion /renvoi /mouflage
Nb contractuel :
Guides cabine et contrepoids /
vérin
Nb contractuel :
Coulisseaux ou galets cabine
et contrepoids / vérin
date
nom
visa
date
nom
visa
date
nom
visa
date
nom
Nb contractuel :
visa
Câblage électrique
date
Nb contractuel :
nom
visa
Cabine
date
Nb contractuel :
nom
visa
Page 37
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
Référence n° …
Opérations d’entretien
Parachute et/ou moyen de
protection contre les
mouvements incontrôlés de la
cabine en montée ou tout autre
dispositif antichute (soupape
rupture, réducteur de débit
pour ascenseurs hydrauliques.)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
date
nom
visa
Nb contractuel :
Câbles ou chaînes de
suspension et leurs extrémités
Nb contractuel :
date
nom
visa
Baies palières
1- Vérification de l’efficacité
des verrouillages et contacts de
fermeture
Nb contractuel :
2- Vérification course, guidage
et jeux
Nb contractuel :
date
nom
visa
date
nom
visa
3- Vérification câble, chaîne ou
courroie et lubrification
Nb contractuel :
date
nom
visa
4- Vérification mécanismes de
déverrouillage de secours
Nb contractuel :
date
nom
visa
5- Dispositif limitant les
possibilités d’actes de
vandalisme
Nb contractuel :
Porte de cabine
1- Vérification verrouillages et
contact de fermeture
Nb contractuel :
date
nom
visa
date
nom
visa
2- Vérification course, guidage
et jeux
Nb contractuel :
date
nom
visa
3- Vérification câble, chaîne ou
courroie et lubrification
Nb contractuel :
date
nom
visa
4- Vérification des mécanismes
de déverrouillage de secours
Nb contractuel :
date
nom
visa
5- Vérification efficacité du
dispositif de réouverture
Nb contractuel :
date
nom
visa
Palier : précision d’arrêt et de
nivelage
Nb contractuel :
date
nom
visa
Dispositifs hors course de
sécurité
Nb contractuel :
date
nom
visa
DI – C ENT ASC -
IE03 –12.02.08
Page 38
12
Référence n° …
Opérations d’entretien
Limiteur de temps de
fonctionnement du moteur
Nb contractuel :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
date
nom
visa
Dispositifs électriques de sécurité
1 - Vérification du
fonctionnement
date
nom
Nb contractuel :
visa
2 - Vérification de la chaîne de
sécurité
Nb contractuel :
date
nom
visa
3 - Vérification des fusibles
date
Nb contractuel :
nom
Dispositifs de demande de
secours
date
visa
Nb contractuel :
nom
visa
Commandes et indicateurs aux
paliers
Nb contractuel :
date
nom
visa
Eclairage de la gaine
date
Nb contractuel :
nom
visa
Cuve hydraulique (niveau /
fuites)
Nb contractuel :
date
nom
visa
Vérin hydraulique
date
Nb contractuel :
nom
visa
Canalisations hydrauliques
date
Nb contractuel :
nom
Dispositif anti-dérive
date
Nb contractuel :
nom
visa
visa
Bloc de commande
date
Nb contractuel :
nom
Pompe à main / soupape de
descente à commande
manuelle
date
visa
nom
visa
Nb contractuel :
Limiteur de pression
date
Nb contractuel :
nom
visa
date
nom
Nb contractuel :
visa
DI – C ENT ASC -
IE03 –12.02.08
Page 39
12
MODELE D'AUTOCOLLANT
LOGO DU
ENTRETIEN ET VERIFICATION
PRESTATAIRE
DE L'ASCENSEUR
DATE
NOM ET SIGNATURE DE
L'INTERVENANT
Page 40
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
ANNEXE 4
ATTESTATION D'ASSURANCE
JUSTIFICATIFS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Page 41
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
ANNEXE 5
INTERVENTIONS SUR BORDEREAU DE PRIX
(PETITS TRAVAUX HORS FORFAIT)
COEFFICIENT APPLIQUE : ……………
Page 42
DI – C ENT ASC - IE03 –12.02.08
Référence n° …
DESIGNATION DES OPERATIONS
P.U. € H.T.
COMPLEMENTS
OBSERVATIONS
EN CABINE
à l'identique
ou
équivalent
à l'identique
ou
équivalent
C 001
Remplacement d'un bouton (commande,
alarme, etc.) du tableau de commande
80/120
C 001 H
Remplacement d'un bouton (commande,
alarme, etc.) du tableau de commande
120
C 002
Remplacement d'un contact à clé
90
à l'identique
C 003
Installation d'un contact à clé maintien
de porte ouverte en remplacement d'un
contact à clé
250
magnétique,
à aimant ou
à application
C 004
Remplacement de la plaque d'instruction
50
à l'identique
C 005
Remise en état éclairage de secours en
cabine
230
Remise en état de l'éclairage principal
200
C 007
Remise en état indicateur de position
digital en cabine
270
C 008
Remise en état indicateur de position à
lampes
170
C 009
Remise en état flèche de sens en cabine
70
C 010
Remise en état des grilles de ventilation
en cabine
30
à l'identique
C 011
Remise en état de la serrure du portillon
de niche cabine
50
à l'identique
C 012
Remise en état du portillon de niche
cabine
200
à l'identique
C 013
Remise en état du revêtement de sol en
cabine
230
à l'identique
C 014
Décorrodage et mise en peinture du
dessous de cabine
200
à l'identique
C 015
Décorrodage du garde pieds cabine
90
C 016
Décorrodage et lubrification des
articulations sous cabine
100
C 017
Remplacement du garde pieds cabine
335
C 018
Remplacement du garde pieds cabine
600
C 019
Remplacement du seuil de cabine
570
C 020
Remplacement du seuil de cabine
780
C 006
Page
47
à l'identique
ou
équivalent
à l'identique
ou
équivalent
à l'identique
ou
équivalent
à l'identique
ou
équivalent
à l'identique
ou
équivalent
Inox
longueur 750
mm
Inox
longueur 750
mm
rétractable
aluminium,
compris
chasse pieds
750 mm et
console de
fixation
inox,
compris
chasse-pieds
750 mm et
console de
fixation
Conformité à décret
2006-555
Référence n° …
DESIGNATION DES OPERATIONS
P.U. € H.T.
COMPLEMENTS
OBSERVATIONS
EN CABINE
C 021
Remplacement vantail de porte cabine
pliante PL 550 à 700
500
aluminium
Vantail seul
C 022
Remplacement vantail de porte cabine
pliante PL 700 à 900
670
aluminium
Vantail seul
C 023
Remplacement vantail de porte cabine
coulissante PL 600 à 800
570
peinture
d'apprêt
Vantail seul
C 024
Remplacement vantail de porte cabine
pliante PL 550 à 700
600
inox brossé
ou gravé
Vantail seul
C 025
Remplacement vantail de porte cabine
pliante PL 700 à 900
770
aluminium
Vantail seul
C 026
Remplacement vantail de porte cabine
coulissante PL 600 à 800
755
inox brossé
ou gravé
Vantail seul
C 027
Remplacement vantail de porte cabine
coulissante PL 900 à 1300
840
inox brossé
ou gravé
Vantail seul
C 028
Remise en état opérateur de porte cabine
500
à l'identique
C 029
Remplacement cellule de réouverture de
porte cabine
420
C 030
Remplacement d'une cellule de protection
toute hauteur
800
C 031
Remplacement d'un radar de protection de
baie
470
C 032
Remplacement colonne d'entrée
400
Cellule à
fibre
optique
rideau à
rayons
infrarouges
type
MEMCO
type
MEMCO ou
équivalent
Finition inox
C 033
Remplacement linteau
180
Finition inox
C 034
Remplacement dispositif antidésabrage
(verrouillage de porte cabine)
335
DI – C ENT ASC -
IE03 –12.02.08
Page 48
Référence n° …
DESIGNATION DES OPERATIONS
P.U. € H.T.
COMPLEMENTS
OBSERVATIONS
AU PALIER
P 001
P001H
P 002
P 003
Remplacement d’un bouton palier
Remplacement d’un bouton palier conforme à
EN 81.1(témoin sonore d’enregistrement)
Remplacement du plastron du bouton d’appel
palier
Remise en état d'un indicateur digital de
position palier
40
à l’identique ou
équivalent
120
à l’identique ou
équivalent
60
à l’identique ou
équivalent
290
à l'identique ou
équivalent
170
à l’identique
P004
Remise en état ferme porte
P 005
Remplacement plaque "Poussez"
35
à l’identique
P 006
Remplacement poignée de porte battante
90
à l’identique
P 007
Remplacement paumelle de porte battante
150
à l’identique
P 008
P 009
Remplacement oculus < à 1200 x 150
Remplacement oculus > à 1200 x 150
P 010
Remplacement pare close oculus
P 011
300
435
Verre feuilleté
(STADIP)
conforme à la
NFP 01.013
(concernant les
gardes corps)
Verre feuilleté
(STADIP)
conforme à la
NFP 01.013
(concernant les
gardes corps)
50
A l’identique
Remplacement shunt et percuteur de porte
palière battante
100
à l’identique
P 012
Remplacement vantail de porte palière
battante PL : 550 à 700
620
à l’identique
P 013
Remplacement vantail porte palière
automatique PL : 700 À 800
755
à l’identique ou
inox gravé
P 014
Remplacement vantail porte palière
automatique PL : 900 À 1300
835
à l’identique ou
inox gravé
P 015
Remplacement de seuil palier porte battante
125
à l’identique
P 016
Remplacement de seuil palier porte
automatique
185
à l’identique
P 017
Remplacement de seuil palier porte battante
165
Inox y compris
garde-pieds
300
Inox y compris
garde-pieds
P 018
P 019
P 020
Remplacement de seuil palier porte
automatique
Décorrodage et lubrification serrure de porte
palière
Décorrodage et mise en peinture antirouille
encadrements intérieurs de porte palière
80
90
Hors vantail
P 021
Remplacement du chasse pieds palier
90
à l’identique
P 022
Remplacement contact à clé palier
90
à l’identique
P 023
Remise en état déverrouillage manuel de porte
palière
75
à l’identique
P 024
P 025
P 026
P 027
Remplacement du dispositif d'appel pompier
Boîtier de protection de l'appel pompier
pose en applique
Boîtier de protection de l'appel pompier
pose encastrée
Remplacement du guide de déverrouillage de
porte palière
DI – C ENT ASC -
755
de conception
antivandale avec
remplacement
filerie si
nécessaire, essai
et mise en service
en présence du
Client
240
530
60
inox y compris
fixations
IE03 –12.02.08
Page 49
Référence n° …
DESIGNATION DES OPERATIONS
P.U. € H.T.
COMPLEMENTS
OBSERVATIONS
EN LOCAL TECHNIQUE
L 001
Remplacement du boîtier à clé fracturable
40
Coffret
métallique
L 002
Remplacement du verrou d'accès au local
75
Verrou moleté
L 003
Remplacement du cadenas de verrouillage
échelle d'accès
30
L 004
Remplacement du verrouillage de l'échelle
d'accès en position non emploi
130
L 005
Remplacement de la pancarte d'identification
du local
15
L 006
Remplacement de la trappe d'accès au local
690
L 007
Remplacement de la porte d'accès au local
770
L 008
Remplacement du support d'échelle d'accès
au local par un modèle verrouillable par clé
triangle
100
L 009
Fourniture et pose d'une barre d'accrochage
pour échelle d'accès à la machinerie
130
L 010
Fourniture et pose d'une crosse de
rétablissement pour accès à la machinerie
130
Fourniture d'une échelle d'accès à la
machinerie
250
L 011
Déverrouillable
par clé triangle
Trappe
métallique,
équilibrage,
verrou,
maçonnerie
Porte
métallique,
verrou
Fixation par
chevilles
expansives
Fixation par
chevilles
expansives
Echelle double
télescopique en
aluminium Modèle
résistant Conforme à la
Norme
EN GAINE
G 001
Décorrodage et mise en peinture antirouille
des organes métalliques en fosse, suite à un
dégât des eaux
265
G 002
Remplacement des canalisations électriques
en gaine
1 640
descriptif n°10
INTERVENTION HORS CONTRAT (VANDALISME, SINISTRE…)
Coût horaire : ……………. € H.T., ……………….. € T.T.C.
Frais de déplacement :
DATE ET VISA PRESTATAIRE
DI – C ENT ASC -
DATE ET VISA CLIENT
IE03 –12.02.08
Page 50