installations classees pour la protection de l

Bureau Veritas Services
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
Des obligations particulières pour prévenir les risques des
installations présentant un danger pour l’environnement
Pour prévenir les risques que présentent
certains établissements pour l’environnement
et la santé, la réglementation française a mis
en place un ensemble de dispositions
concernant les Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE).
Les ICPE sont classées selon la gravité des
dangers qu’elles peuvent présenter. La
nomenclature des ICPE détermine le régime
auquel elles sont soumises (déclaration,
déclaration
et
contrôle
périodique,
enregistrement, autorisation, autorisation
avec servitudes d’utilité publique (« sites
SEVESO »)) et fixe les obligations que doit
respecter l’exploitant.
ACTUALITE REGLEMENTAIRE
Deux décrets instituant le régime d'enregistrement
des ICPE ont été publiés le 14 avril 2010 au Journal
officiel. Régime intermédiaire entre l’autorisation et la
déclaration, il devrait à terme concerner environ 20 % des
installations industrielles actuellement soumises à
autorisation. Les entrepôts et les stations service sont les
premiers concernés par la réforme.
Dans le cadre du Plan de Modernisation des
Installations Industrielles, de nouvelles obligations de
recensement, d'évaluation et de suivi des équipements
critiques vont être applicables aux ICPE soumises à
autorisation (mise à jour des arrêtés du 2 février 1998 et
du 10 mai 2000).
NOTRE OFFRE
Bureau Veritas vous propose un accompagnement global pour vos ICPE tout au long de leur
cycle de vie.
Bilan d'assujettissement
Pour toutes les ICPE
Etude de pollution de sol
Mesures acoustiques
Analyse des rejets atmosphériques et aqueux
Maîtrise du risque ATEX
Maîtrise du risque légionellose
Pour les ICPE à déclaration :
Elaboration du dossier de déclaration
Contrôle périodique pour les rubriques concernées
Pour les ICPE à enregistrement :
Assistance à la rédaction du dossier d’enregistrement
Pour les ICPE à autorisation :
Assistance à la rédaction du dossier de demande d’autorisation
Etude d’impact de l’installation en état de fonctionnement et évaluation des risques
sanitaires pour les populations
Etude de dangers : analyse des scénarios et conséquences de situations accidentelles
potentielles
Prévention des risques naturels et technologiques : séismes, foudre, anti-intrusion...
Assistance à l'identification des équipements critiques (ouvrages de génie civil, capacités et
tuyauteries, bacs de stockage, mesures de maîtrise des risques instrumentées), à
l'établissement des plans d'inspection ou de surveillance correspondants, et réalisation des
opérations d'inspection et de surveillance
Assistance à la rédaction du bilan de fonctionnement
Assistance à la rédaction du mémoire de cessation d'activité
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?
Un partenaire unique
L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous
bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur connaissance et leur expérience
des installations classées pour la protection de l’environnement et d’un partenaire unique,
capable de vous accompagner tout au long de la durée de vie de vos ICPE
Des outils dédiés
Bureau Veritas dispose d’outils performants de mesure, de modélisation et d’analyse :
ARIA Impact, pour la réalisation d’évaluation des risques sanitaires
Phast, pour les études de dangers...
Expertise réglementaire
Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait,
particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Réactivité et proximité
Notre présence locale nous permet de mieux
connaître et d’anticiper les exigences des
inspecteurs des DREAL (ex DRIRE).
Veille réglementaire personnalisée
Evaluation de conformité réglementaire
Maîtrise des risques sanitaires
IPSO FACTO environnement
Formations techniques et méthodes de
l’environnement
FP238 23/09/10
CONTACT
Bureau Veritas France
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67 - 71 boulevard du Château
92571 Neuilly sur Seine Cedex
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