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Listes des villes éligibles à la loi Pinel par zones

Furiani, L'Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, PoggioMezzana, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-diBalagna, Sorb...

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Zonea Loi Scellier 2011

Projet arrêté zonage version 1.0 du 29/12/2008.

Classement des communes par zones

zones géographiques

ZONES GÉOGRAPHIQUES

Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châte...

annexe - Financement du logement social

liste des communes par zone

classement des communes par zones géographiques a

1 Révision du zonage dit « Robien » défini par l`arrêté du 19

Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Publier, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Julien-enGenevois, Savigny, Scientrier, Sciez, Thonon-les-Bains, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Vétraz-Monthoux...

zones géographiques

Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fe...

Dans le Val d`Oise, un numéro gratuit à votre disposition

Liste des communes en zone B1 pour les lois Borloo et Robien

Voir la liste des communes éligibles en Zone B2 Pinel

Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones

Décrets, arrêtés, circulaires - Conseil

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