Listes des villes éligibles à la loi Pinel par zones

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Zonea Loi Scellier 2011

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28 - Eure-et-Loir Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Épernon, Hanches, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez. 30 - Gard Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Aubord...

Projet arrêté zonage version 1.0 du 29/12/2008.

zones géographiques

ZONES GÉOGRAPHIQUES

Classement des communes par zones

Voir la liste des communes éligibles en Zone B2 Pinel

annexe - Financement du logement social

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liste des communes par zone

Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones

Liste des communes en zone B1 pour les lois Borloo et Robien

classement des communes par zones géographiques a

Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallarguesle-Montueux, Garons, Générac, Le Grau-du-Roi, Langlade, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut...

Voir la liste des communes éligibles en Zone B1 Pinel

1 Révision du zonage dit « Robien » défini par l`arrêté du 19

Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Publier, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Julien-enGenevois, Savigny, Scientrier, Sciez, Thonon-les-Bains, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Vétraz-Monthoux...

Arrêté du 10 août 2006 pris pour l`application des

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Lycée Camille Claudel

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