Le Cesu pour qui ? Pour quoi

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de
développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur
depuis le 1er janvier 2006.
Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu’ils
aient recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire (entreprise ou association).
Chaque dispositif est présenté ci-dessous. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les espaces
dédiés.
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Le Cesu « déclaratif »
est un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employeurs pour déclarer facilement les
salariés employés à leur domicile pour des activités de services à la personne.
Il est géré par le Centre national Cesu (Cncesu), réseau des Urssaf. N’importe quel particulier,
disposant d’un compte bancaire en France, peut y avoir recours pour déclarer une activité
régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet.
Pour le particulier employeur, utiliser le Cesu c’est bénéficier de :
- la facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ou auprès de votre
Urssaf,
- la simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des
cotisations sociales obligatoires,
- la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr,
- la fiabilité : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales.
Pour le salarié, être déclaré au moyen du Cesu c’est :
- la certitude d’être bien déclaré : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations et contributions
sociales et vous délivre directement votre attestation d’emploi,
- l’assurance de bénéficier de la même couverture sociale que tous les autres salariés (maladie,
accidents du travail, chômage, retraite…),
- la sécurité d’un contrat de travail, du respect d’un salaire minimum déterminé en fonction de
votre qualification et de votre ancienneté et le respect des procédures en cas de rupture de votre
contrat de travail.
Pour en savoir plus, consultez notre page Le Cesu déclaratif
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Le Cesu tiers payant
est un dispositif de simplification du paiement des cotisations sociales pour les particuliers
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employeurs qui bénéficient d’une prise en charge par leur département au titre de l’Allocation
personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Avec le Cesu tiers payant, le particulier employeur n’a plus à s’acquitter des cotisations dans la
limite des montants prévus au plan d’aide.
Le département ne procède plus au versement sur le compte bancaire des bénéficiaires des
sommes correspondantes aux cotisations. Celles-ci sont payées directement au Centre national
Cesu. De son côté, le Centre national Cesu prélève uniquement les cotisations dues pour l’emploi
du salarié à domicile au-delà des heures et du tarif horaire prévus au plan d’aide.
Pour en savoir plus, consultez notre page Le Cesu tiers payant
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Le Cesu accueil familial
est un dispositif de simplification spécifiquement dédié aux particuliers âgés ou dépendants
hébergés en famille d'accueil.
Un particulier peut déclarer un accueillant familial au Cesu. Il bénéficie ainsi de la simplicité du
Cesu. Comme pour tous les particuliers, le Centre national Cesu procède au traitement des
déclarations, au calcul des cotisations et à la mise à disposition des relevés mensuels des
contreparties financières (équivalent du bulletin de salaire).
L'adhésion au Cesu s'effectue en quelques clics. Lors de sa première déclaration l'accueilli
(l'employeur) renseigne les données personnelles de son accueillant familial (le salarié) ainsi que
les références de l'agrément attribué par son Département.
Pour en savoir plus, consultez notre page Le Cesu accueil familial
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Le Cesu préfinancé / Les titres Cesu
est un mode de paiement qui permet de régler un service à la personne : la facture d’une
association, d’une entreprise prestataire de services ou bien la rémunération d’un salarié employé
en direct.
Il fonctionne sur un mode similaire à celui du titre restaurant, un co-financeur (employeur public
ou privé, mutuelle, comité d’entreprise, caisse de retraite, etc.) propose à ses bénéficiaires de
disposer de titres Cesu préfinancé dont la valeur faciale est partiellement ou complètement prise
en charge.
Les collectivités (Départements, CCAS), les Clics, les Maisons du Handicap peuvent être amenés
à recommander et à renseigner sur le Cesu préfinancé.
Le Cesu préfinancé n’est pas géré par le réseau des Urssaf. Son utilisation ne dispense pas les
employeurs ayant recours à l’emploi direct de déclarer leur salarié auprès du Cncesu.
Pour en savoir plus, consultez notre page Le Cesu préfinancé / Les titres Cesu
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