Pack prévention • brochure.

Conseils de prévention et de sécurité
Economiser l’énergie
Vivre dans son logement
Formalités administratives
Rechercher un logement
plan
de
cohésion
sociale
Pack préventions
Titre
Sommaire
Rechercher un logement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4-5
Le service du Logement du CPAS de Herstal
La Société régionale du logement de Herstal (SRL Herstal)
Le service communal de la Sécurité et de la Salubrité publiques
L’Agence immobilière sociale (AIS) de la Basse-Meuse
Le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie
Formalités administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Contrat de bail
Durée du bail
Etat des lieux
Formalités administratives
Vivre dans son logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8-9
Obligations du propriétaire
Obligations du locataire
Répartition des charges
Foire aux questions
Conseils de nettoyage au sein de l’habitation
Economiser l’énergie
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Tarif social
Opération MEBAR
Conseils de prévention et de sécurité à mettre
en place au sein de l’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11-12
Assurance habitation
Prévention incendie
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Titre
Introduction : un guide pour qui ?
Les différents acteurs du secteur du logement présents sur le territoire de la Ville de
Herstal ont décidé de collaborer pour mettre en place ce petit guide pratique dont
l’objectif est d’attirer l’attention des citoyens sur les aides au logement proposées par
les services publics (communaux et autres), l’entretien de leur habitation, la législation
et l’aspect "sécurité et prévention" à prendre en compte au sein de son logement.
Le langage utilisé est le plus accessible possible et chaque mesure citée renvoie au
service local ou régional correspondant, en précisant les coordonnées des institutions
et les adresses de sites Internet adéquats.
Si malgré les nombreuses informations reprises dans ce document, vous aviez besoin
d’une aide ou d’une orientation plus individualisée, n’hésitez pas à prendre contact avec
la Maison de la cohésion sociale, située boulevard Zénobe Gramme 80 à 4040 Herstal,
via sa permanence téléphonique (numéro gratuit)
Plan de cohésion sociale
0800 12 151
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
Cette permanence téléphonique a pour mission :
• de recueillir les appels de personnes ayant besoin d’un conseil ou d’une orientation
dans le domaine social (notamment concernant le logement), mais également pour
toute demande à caractère social ;
• d’effectuer une première écoute des personnes appelant et d’approfondir avec elles
la demande afin de pouvoir les orienter au mieux ;
• d’effectuer au besoin le lien avec les services vers lesquels la personne appelante va
être orientée.
Toute personne nécessitant une orientation au niveau du logement, de l’insertion
socioprofessionnelle, du secteur de la santé, de la culture, des loisirs, des
démarches administratives diverses à accomplir peut faire appel à ces services.
Pour plus d’informations : http://www.pcs-herstal.be
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Rechercher un logement
Rechercher un logement
Le service du Logement du CPAS de Herstal
Pour qui ?
Ouvert à tous, pas uniquement aux bénéficiaires du CPAS.
L’Agence immobilière sociale de la Basse-Meuse (AIS)
Pour qui ?
Ouverte aux ménages en état de précarité ou disposant de revenus modestes, ni
propriétaires, ni usufruitiers.
Missions
rue P.-J. Antoine 79B • 4040 Herstal • Tél. : 04 264 12 59
• L’AIS œuvre à la réinsertion par le logement de ménages en état de précarité ou
disposant de revenus modestes en recherche d’un logement.
• Elle doit garantir un accompagnement social régulier visant à la réinsertion sociale
des locataires, lequel comporte obligatoirement une guidance budgétaire dans les
cas de surendettement.
• Une véritable "pédagogie de l’habiter" est également développée. Elle englobe
notamment la fréquence de paiement du loyer, l’utilisation adéquate du logement, le
respect de l’environnement humain et physique.
La Société régionale du logement de Herstal (SRL Herstal)
Coordonnées
Missions
Recherche d’un logement ; accompagnement à la gestion et à l’entretien du logement ;
accompagnement juridique ; accueil des sans-abris ; gestion des expulsions et des
situations de crise.
Coordonnées
Pour qui ?
Ouvert aux ménages en état de précarité, à revenus modestes et moyens, et qui ne
sont ni propriétaires ni usufruitiers.
Missions
• Attribuer des logements sociaux selon des critères de points très règlementés dont le
loyer sera déterminé sur base des revenus du ménage.
• Vendre des logements sociaux.
Coordonnées
rue En-Bois 270/1 • 4040 Herstal • Tél. : 04 264 10 39
Pour plus d’informations : http://www.aisbassemeuse.be
Le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)
Pour qui ?
Ouvert aux personnes ayant au minimum 3 enfants et disposant de revenus modestes
ou se trouvant en état de précarité.
Missions
Ouvert à tous.
Le FLW vise à réussir à long terme l’occupation de l’immeuble et son entretien, le respect
du contrat, la cohabitation ainsi que l’épanouissement des membres de la famille. De ce
fait, elle favorise l’insertion sociale.
Pour répondre aux besoins des ménages en situation de précarité ou disposant de
revenus modestes, le Fonds du logement a opté pour une rénovation visant à améliorer
les performances énergétiques des immeubles afin de réduire au maximum les charges
pour l’utilisateur.
Cet objectif rencontre la problématique du développement durable et celle de la gestion
rationnelle de l’énergie.
Missions
Coordonnées
rue En-Bois 270 • 4040 Herstal • Tél. : 04 256 95 50
Pour plus d’informations : http://www.srlherstal.be
Le service communal de la Sécurité et de la Salubrité publiques
de Herstal
Pour qui ?
• Gestion administrative des enquêtes de salubrité des logements réalisées par le
service de la Salubrité de la Ville de Herstal et le Service public de Wallonie (en cas
de demande d’une ADeL = allocation de déménagement et de loyer).
• Conseil logement à la population: rôle d’information.
rue Jonfosse 62 • 4000 Liège
Tél. : 04 253 12 98
Pour plus d’informations : http://www.flw.be
Coordonnées
rue Large Voie 34 • 4040 Herstal • Tél. : 04 240 66 45
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Formalités administratives
Formalités administratives
Bail verbal ou bail écrit ?
Dans tous les cas, le bail est obligatoire et doit comprendre plusieurs points :
• les identités des parties (c’est-à-dire le propriétaire et le locataire) ;
• la durée du contrat ;
• le montant du loyer ;
• la description détaillée ;
• la date et la signature ;
• l’enregistrement du bail (obligatoire depuis le 01/01/2007), destiné à protéger le
locataire en cas de vente.
Si vous ne disposez pas d’un contrat écrit, l’occupation du logement sera considérée
comme un bail verbal de résidence principale pour une durée de 9 ans.
Bon à savoir : des baux types sont disponibles sur Internet.
Attention : concernant les logements sociaux, un contrat de bail type tout à fait
spécifique sera signé.
N’oubliez pas d’effectuer votre changement d’adresse à l’Administration communale et
de la communiquer aux organismes suivants :
• la Poste (déviation du courrier) ;
• la compagnie distributrice des eaux ;
• votre fournisseur de télédistribution, internet et téléphone ;
• votre fournisseur d’énergie ;
• votre caisse d’allocations familiales ;
• l’ONEm, le FOREm, votre caisse d’allocations de chômage, votre mutuelle, votre
syndicat ;
• l’école ou la crèche de vos enfants ;
• votre compagnie d’assurances,
• etc.
Durée du bail
Quatre options sont possibles :
• le bail a une durée de 9 ans (c’est le cas pour tous les contrats qui n’ont pas d’indication
de durée ou le bail verbal) ;
• le bail de courte durée (0 à 3 ans) ;
• le bail de longue durée (plus de 9 ans) ;
• le bail à vie.
Le renon et sa durée de préavis sont proportionnels à la durée du bail.
Pour plus d’informations : service du Logement du CPAS de Herstal.
rue P.-J. Antoine 79B • 4040 Herstal • Tél. : 04 264 12 59
Etat des lieux
Il est obligatoire et :
• à annexer au contrat de bail ;
• contradictoire (chaque partie, locataire et propriétaire, doit le connaître et le signer) ;
• détaillé.
Garantie locative
• Elle n’est pas obligatoire sauf si elle est expressément demandée (prévue dans le
contrat de bail) ;
• elle doit être obligatoirement versée sur un compte bancaire bloqué au nom du
locataire et du propriétaire,
Pour plus d’informations : service du Logement du CPAS de Herstal.
rue P.-J. Antoine 79B • 4040 Herstal • Tél. : 04 264 12 59
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Vivre dans son logement
Vivre dans son logement
Les obligations du propriétaire
Le Code civil stipule que le propriétaire doit prendre en charge :
• les grosses réparations : toiture, façade, structure du bâtiment, remplacement des
châssis, réparation de l’ascenseur et des parties communes, mais aussi de toutes les
parties extérieures à l’habitation louée comme le balcon, la terrasse… ;
• les travaux importants d’entretien : adaptation d’une installation électrique non
conforme, remplacement de tuiles cassées, réparation des gouttières,… ;
• les réparations permettant de remédier à la vétusté, à l’usure normale et à la force
majeure : réparation des fuites dues à la vétusté, entretien des canalisations de gaz,
entretien de la citerne d’eau de pluie, curage des fosses sceptiques, remplacement
d’un robinet usagé,…
Questions fréquemment posées
Question : Le logement que j’occupe (loue) est actuellement mis en vente. Quels sont
mes droits ?
Réponse : Il faut d’abord vérifier si votre bail a été enregistré. Si c’est le cas, votre
nouveau propriétaire est dans l’obligation de respecter les mêmes conditions de contrat
de bail. Si celui-ci n’est pas enregistré et que votre propriétaire souhaiter occuper le
logement, votre préavis sera de 6 mois.
Question : Mon propriétaire peut-il indexer mon loyer ?
Réponse : L’indexation n’est pas obligatoire mais si elle est indiquée dans le contrat
de bail, elle doit comporter plusieurs règles et son calcul est basé sur une formule
légale que votre propriétaire est obligé de respecter.
Question : Mon logement est insalubre. Que dois-je faire ?
Réponse : Tout dépend des soucis que vous rencontrez. Vous devez savoir que des
problèmes de salubrité peuvent être liés à une gestion inadaptée de votre logement.
Vous devez également savoir que vous ne décidez pas vous-même si votre logement
est insalubre ou non. Dans tous les cas, vous devez informer votre propriétaire par
écrit des soucis que vous rencontrez (par envoi recommandé). En cas d’inaction, nous
vous invitons à vous adresser au service de la Sécurité et de la Salubrité publiques
de la Ville de Herstal : rue Large Voie 34 • 4040 Herstal • Tél. : 04 240 66 45
Les obligations du locataire
De son côté, le locataire doit gérer le logement "en bon père de famille", c’est-à-dire
qu’il doit le nettoyer, l’entretenir et s’acquitter des petites réparations liées à l’usage
quotidien du bien mais aussi réparer les dégâts causés par sa faute ou sa négligence.
Quelques exemples : un éclat dans l’émail de la baignoire, un évier bouché, des
gribouillis d’enfants sur les murs, un carreau cassé, le joint du robinet qui coule, le
nettoyage et l’évacuation des feuilles mortes dans les gouttières, le détartrage
du chauffe-eau, le ramonage de la cheminée, le remplacement des fusibles et des
interrupteurs, le lavage des murs et des plafonds, le nettoyage des caves en fin de bail,
l’extermination de cafards ou autre vermine (sauf, dans ce cas précis, si les insectes
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nuisibles ont été notifiés dans l’état des lieux avant la remise des clés ou dans le courant
du premier mois d’occupation, et ce par écrit),…
En outre, le locataire a l’obligation d’avertir le propriétaire en cas de problème. Par
exemple lorsqu’une corniche menace de tomber ou que des problèmes d’humidité
apparaissent. S’il ne le fait pas, il peut être tenu pour responsable des dégâts
occasionnés par la suite.
Répartition des charges
D’un point de vue purement financier, le locataire devra, via la provision mensuelle
et en attendant un décompte annuel sur la base des charges réelles, payer toutes les
dépenses courantes liées à l’habitation, à savoir :
• les frais de chauffage ;
• la consommation d’eau ;
• la consommation d’électricité ;
• les abonnements au câble, au téléphone et à Internet ;
• l’entretien de l’ascenseur ;
• les charges communes de l’immeuble (chauffage, eau, électricité) ;
• son assurance habitation.
En aucun cas, le précompte immobilier lié au bien loué ni la commission ou les frais
d’intervention d’un agent immobilier ne pourront être mis à la charge du locataire.
C’est formellement interdit par la Loi.
Les frais de gestion (syndic) sont en revanche soit à la charge du propriétaire, soit à la
charge du locataire, selon les dispositions du bail.
En cas de litige
En cas de litige entre propriétaire et locataire, l’instance compétente pour trancher est la
Justice de Paix : rue Large Voie 49 • 4040 Herstal • Tél. : 04 264 25
Conseils de nettoyage au sein de l’habitation
• Nettoyer, entretenir et réparer c’est :
+ d’économie ; + de confort ;
+ de sécurité ;
• utilisez toujours des produits adaptés ;
• l’entretien général du logement, de ses équipements et du jardin sont à charge du
locataire ;
• les gros travaux d’entretien (toiture,…) ou le remplacement de tout élément vétuste
sont à charge du propriétaire ;
• la vétusté, c’est quand un élément est en même temps vieux, inutilisable et non
réparable ;
• n’oubliez pas d’évacuer régulièrement les détritus, poubelles et encombrants :
pour tout renseignement sur la collecte des déchets, vous pouvez contacter le
service de l’Environnement de la Ville de Herstal ou téléphoner gratuitement
au 0800 13 546 ; un calendrier des déchets est disponible gratuitement auprès de
l’intercommunale Intradel (04 240 74 74) ou à la Ville, n° vert gratuit : 0800 13.54 ;
• pour éviter tout problème de condensation et ou d’humidité, n’oubliez pas d’aérer et
de chauffer correctement votre logement.
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Economiser l’énergie au sein du logement
Conseils de prévention et de sécurité à mettre
en place pour une habitation plus sûre
Le tarif social
Assurance habitation
Si une personne de votre ménage bénéficie d’un revenu du CPAS ou d’une allocation
pour personne handicapée, si vous êtes candidat réfugié ou en médiation de dettes,
vous pouvez recevoir le statut de "client protégé".
Comment ça marche ?
Si vous pouvez bénéficier de ce statut, votre fournisseur en est informé automatiquement.
Toutefois, dans certains cas, il faudra s’adresser à votre gestionnaire de réseau de
distribution.
Vous pouvez obtenir tous les renseignements utiles auprès de la cellule Energie du
CPAS de Herstal : rue P.-J. Antoine 79B • 4040 Herstal • Tél. : 04 264 12 59
• Protection contre les dégâts subis par votre habitation et son contenu (fauteuils,
divan, tv, fenêtres, vêtements,…) ;
• assurance en responsabilité civile qui paiera les dommages causés accidentellement
à autrui ;
• assurance complémentaire contre le vol, les bris de vitrage, le vandalisme,...
Les causes qui peuvent occasionner des dégâts à votre habitation
Un incendie, des dégâts des eaux, une tempête, la foudre, la grêle, une explosion, une
implosion, des catastrophes naturelles,…
Prévention incendie
Quelles sont les causes principales d’incendie ?
Opération MEBAR
Il s’agit d’une aide pour réaliser des travaux économisant l’énergie (châssis, isolation,
chauffe-eau, etc.), pour les ménages dont les ressources ne dépassent pas de 20 % le
revenu d’intégration. Vous pouvez recevoir cette aide si vous êtes locataire ou si vous
habitez une caravane ou un chalet. Le montant maximum de l’aide est de 1.365€.
Comment ça marche ?
Adressez-vous au CPAS de Herstal : rue P.-J. Antoine 79B • 4040 Herstal
Tél. : 04 240 75 90. Il vérifiera les conditions à remplir et s’occupera de la demande.
• Une installation électrique trop vieille ;
• une surcharge des câbles électriques ;
• une friteuse ;
• cigarettes, bougies ;
• ...
Quelles sont les mesures de précaution pour éviter l’incendie ?
• Il faut un détecteur par étage et au moins un par 80 m² de surface au sol (voir
schéma ci-après) ;
30 cm
a
a
30 cm
• ne jamais le placer dans la cuisine ;
• le placer dans le hall de nuit des chambres ;
• changer la pile quand il "bippe" toutes les minutes ;
• effectuer un entretien de votre chaudière chaque année pour le mazout et tous les
3 ans pour le gaz ;
• éviter les rallonges, les multiprises ;
• ne jamais fumer au lit ;
• ne jamais laisser des bougies allumées sans surveillance ;
• éteindre complètement les appareils électriques lorsqu’ils ne sont pas utilisés ;
• apprendre à vos enfants les numéros des services de secours (100 ou 112) ;
• tenir vos enfants à l’écart des installations de gaz et des produits toxiques et
inflammables.
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Conseils de prévention et de sécurité à mettre en place pour une habitation plus sûre
Conseils de prévention
Rechercher un logement
• Faites ramoner au moins une fois par an votre cheminée par un professionnel et
demandez une attestation : cette démarche est même obligatoire dans certaines
polices d’assurance incendie et certaines communes ;
• chauffez uniquement du bois sec, naturel et non traité ; n’utilisez pas du bois peint,
des panneaux d’aggloméré, du vieux papier, du carton, du bois multiplex,… ; de la
fumée blanche ou incolore est un signe de bonne combustion ;
• aérez suffisamment la pièce pendant la combustion ; pour assurer un bon tirage de la
cheminée, un apport suffisant d’air frais est essentiel dans la pièce.
Formalités administratives
Vivre dans son logement
Economiser l’énergie
Conseils de prévention et de sécurité
Une initiative de Frédéric Daerden,
Eurodéputé-Bourgmestre,
et de Christian Laverdeur,
Président du Conseil de l’Action sociale
Frédéric Daerden
Eurodéputé-Bourgmestre
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Christian Laverdeur
Président du Conseil
de l’Action sociale
plan
de
cohésion
sociale
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