DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE
-------------------------------------Commune de L’HERMENAULT
Procès Verbal
du Conseil Municipal
Séance du 2 Mai 2016
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents
13
Nombre de pouvoir donné
0
Nombre de suffrages exprimés
13
L’an deux mil seize, le deux mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie de L’Hermenault, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
ROUX, Maire.
Date de la convocation : 29 avril 2016
Présents :
Jean-Pierre ROUX, Patrice RABILLER, Joël PAGIS, Marie-Pierre FRANCHI, Stéphane
ROCHER, Michel COUMAILLEAU, Corinne JOLLY, Philippe TRILLAUD, Jessy VILLAUME,
Christelle SUIRE, Pierre GROSZ, Francis BRIT et Dominique LE BARZIC
Secrétaire de séance :
Patrice RABILLER
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des
membres présents. Il est toutefois noté que la délibération n° 236 est incomplète ; en effet, des travaux de
voirie ont également été décidés rue de l’Ancien Champ de Foire.
Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour que soient ajoutés à l’ordre du jour les objets
suivants :
 Vente du bâtiment 13, Grande Rue
 Projet de Maison des Associations
OBJET N°241 : PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2016
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 236 du 11 avril 2016.
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 7 mars 2016, un état des lieux des travaux de voirie à
envisager à court terme a été dressé.
Il convient désormais d’affecter des priorités tenant essentiellement compte des possibilités financières de
la commune pour 2016.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents, sont retenus, pour un montant total de 106 200 €,
les travaux de voirie suivants :




aménagement de sécurité sur la RD14 en entrée de bourg, en venant de Saint-Valérien
rue du Puy Saint-Frais
Rue de l’Ouche Guérin
Rue de la Meule
Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 2 mai 2016
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


Rue Salomon Raitig
Point à temps sur voies et chemins communaux divers
Rue de l’Ancien Champ de Foire
Il est précisé que, si les offres présentées lors de la consultation d’entreprises s’avèrent inférieures au
montant de l’estimation, de menus travaux viendront compléter l’enveloppe budgétaire attribuée au poste
« voirie »
OBJET N°242 : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DES
POTEAUX D’INCENDIE COMMUNAUX
Par délibération du 16 juillet 2013, la Commune de L’Hermenault avait conventionné avec SAUR pour
l’entretien et la réparation des poteaux d’incendie situés sur le domaine public. Cette convention est échue
le 20 juillet prochain ; elle était conclue pour une durée de trois ans renouvelable trois fois par période
d’une année.
Le Maire propose le renouvellement de la convention avec SAUR pour une période d’une année, du
21 juillet 2016 au 20 juillet 2017.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer
ladite convention.
OBJET N°243 : CONVENTION AVEC SYCODEM POUR OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2121-1 à L2122-4
et L2125-1 à L2125-6,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21,
Vu la convention proposée,
Considérant la nécessité de mettre à disposition des usagers des conteneurs d’apport volontaire pour le
verre, le papier et/ou textile, il convient de réserver une ou plusieurs surfaces dédiées aux dépôts des
conteneurs.
Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit, pour une durée de 5 ans,
Monsieur le Maire propose :


D’APPROUVER la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à
l’occupation de conteneurs dédiés à la collecte par apport volontaire du verre, papier et textile
DE L’AUTORISER à signer tout document afférent à l’exécution de cette convention
Après délibération, par un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition cidessus.
OBJET N°244 : CONVENTION AVEC VENDEE EAU POUR FACTURATION DU
SERVICE AUX ABONNES POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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 demande à Vendée Eau de procéder au recouvrement de la redevance d’assainissement collectif
par la facture d’eau potable
 approuve la convention à intervenir entre, d’une part, Vendée Eau et SAUR, son délégataire
pour l’exploitation de la distribution de l’eau potable sur la Commune de l’Hermenault, et
d’autre part, la Commune de l’Hermenault et SAUR, son délégataire pour l’exploitation de
l’assainissement collectif, pour définir les conditions générales des prestations de gestion des
usagers, de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement collectif, dont les
principales caractéristiques sont :

prise d’effet pour l’exercice 2016 et jusqu’à la fin de l’exercice 2018, correspondant à
l’échéance du contrat en vigueur à la date de signature de la présente convention, c’est-àdire l’échéance du contrat d’affermage, conclu entre la Commune de L’Hermenault et
SAUR, son délégataire pour l’exploitation de l’assainissement collectif,

les abonnés concernés : ayant un branchement d’assainissement raccordé (la facturation
de la taxe d’assainissement pour les branchements raccordables non raccordés n’est pas
comprise) et dont la redevance est appliquée sans coefficient de correction ni forfait
(la facturation de la redevance aux industriels avec coefficient de correction ou forfait
n’est pas comprise),

les prestations assurées : facturation, gestion des réclamations, litiges et impayés, gestion
du tarif fuites et des dossiers de surendettements personnel et liquidation/redressement
judiciaire,

la convention définit les dates de reversement des recettes des redevances
d’assainissement collectif et les modalités applicables en cas de retard de reversement,

la participation financière du Service de l’assainissement collectif pour le prestation de
Vendée Eau pour l’année N est proportionnelle au nombre d’usagers du service de
l’assainissement collectif au 31 décembre N-1, le montant unitaire étant de 2,589 € HT
(valeur 2015) révisable annuellement à Janvier N suivant la formule de révision
contractuelle,
 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
 autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents utiles à la
présente décision.
OBJET N°245 : VENTE DU BATIMENT 13 GRANDE RUE ET AMENAGEMENT D’UNE
MAISON DES ASSOCIATIONS
La vente éventuelle du bâtiment communal situé 13 Grande Rue a précédemment été évoquée ; cette
éventualité pourrait se confirmer à court terme ; il conviendrait alors de pouvoir « reloger » les associations
qui en disposent actuellement, et par la même occasion d’envisager la création d’un bâtiment commun à
l’ensemble des associations.
Dans le cadre du soutien de l’Etat à l’investissement local, pour la revitalisation des centres bourgs, un
dossier de demande de subvention a été déposé pour la création de la Maison des Associations. La
demande de la Commune de L’Hermenault n’a pas été retenue. Parallèlement, l’intercommunalité pourrait
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accorder son soutien au projet par le biais d’un fonds de concours de 20 000 € utilisable avant la fin de
l’année 2016.
Le Maire présente le nouveau plan de financement pour ce projet :
CHARGES
PRODUITS
Nature
Montants
Démolition du préfabriqué (devis)
Montants
Origine
16 230.46
4 057.61
CCU : 25% des travaux de démolition
500.00
20 000.00
Fonds de concours Com Com
179 832.66
17 983.00
Région : 10% des travaux d'installation
Raccordement électrique (estim°)
100.00
55 000.00
Vente du bâtiment 13 Grande Rue
Raccordements eau et eau usées (estim°)
300.00
99 922.51
Autofinancement
SOUS-TOTAL des CHARGES HT --------->
196 963.12
196 963.12
<-------- SOUS-TOTAL des PRODUITS
TVA 20 %
39 392.62
39 392.62
Prêt Relais TVA
TOTAL des CHARGES TTC ------------->
236 355.74
236 355.74
<------------- TOTAL des PRODUITS
Analyse sol et sous-sol (estim°)
Acquisition et installation module (devis)
Après délibération, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents,
se montre favorable à l’opération, sous réserve que la vente se fasse dans de bonnes conditions. La
négociation est confiée au Maire et aux Adjoints.
QUESTIONS DIVERSES






Information quant aux discussions en cours concernant la fusion des Communautés de
Communes de Fontenay-le-Comte et L’Hermenault au 1er janvier 2017 - la prochaine réunion sera
sur le thème du tourisme
Les travaux au presbytère devraient commencer cette semaine
Demande d’un Coprésident de l’UESH qui souhaiterait la pose d’un défibrillateur à la salle de
sports
Le 29 mai, la commémoration du début de la Bataille de Verdun aura lieu à Saint-Cyr des Gâts, les
enfants des Ecoles du territoire du SIVOM Pôle Educatif Jules Verne seront impliqués lors de
cette célébration
Inauguration du complexe sportif le 21 mai 2016
Concert de Noël le 18 décembre 2016 - Salle du Jary
La séance est levée à 22 h
-------------------------------------------Le présent Conseil Municipal comporte les délibérations n° 241 au n°245
-------------------------------------------Commune de L’Hermenault - Conseil Municipal du 2 mai 2016
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ROUX
Jean-Pierre
RABILLER
Patrice
PAGIS
Joël
FRANCHI
Marie-Pierre
ROCHER
Stéphane
COUMAILLEAU
Michel
JOLLY
Corinne
TRILLAUD
Philippe
VILLAUME
Jessy
SUIRE
Christelle
GROSZ
Pierre
BRIT
Francis
BERGÉ
Marie-Josée
LE BARZIC
Dominique
Absente Excusée
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