MÉTHODOLOGIE : À PROPOS DE LA TOTAL TAX RATE(TTR)

FISCALITÉ INTERNATIONALE
I N T E R N AT I O N A L TA X
MÉTHODOLOGIE : À PROPOS DE LA TOTAL TAX RATE (TTR)
L’indicateur Total Tax Rate (TTR)
ou Pression fiscale globale (PFG)
mesure le montant de l’ensemble des
impôts et des cotisations obligatoires
supportés par l’entreprise lors de
la seconde année d’exploitation,
exprimé en pourcentage des bénéfices commerciaux. Il s’agit d’une
mesure plus large, qui prend davantage en compte le coût de l’ensemble
des cotisations supportées par l’entreprise, au lieu de se concentrer sur
l’impôt sur les sociétés ou les impôts
sur le bénéfice. Il est donc plus ins-
ries : împôt sur les bénéfices ou sur le
revenu des sociétés ; les cotisations
sociales et autres charges patronales
payées par l’employeur (pour lesquelles l’ensemble des cotisations
obligatoires sont comprises, même si
elles sont payées par un organisme
privé, tel qu’un fonds de pension
mutualiste) ; impôts fonciers (exemple : taxe professionnelle) ; taxes
sur le chiffre d’affaires, y compris la
TVA irrécouvrable ; et autres taxes
limitées (telles que les taxes professionnelles et les taxes sur le carburant et les véhicules).
Le bénéfice utilisé dans le calcul
de la PFG (le bénéfice commercial)
ne correspond pas au chiffre traditionnellement indiqué dans les
états financiers d’une entreprise,
à savoir le bénéfice avant impôts.
De nombreux impôts supportés
étant déductibles lors du calcul du
bénéfice avant impôts, ils doivent
être ajoutés afin de produire un bénéfice avant total des impôts supporté par l’entreprise. Les bénéfices
commerciaux désignent le chiffre
d’affaires de la société, moins le prix
de revient des marchandises vendues,
moins les salaires bruts, moins les
charges administratives, moins les
autres charges, moins les provisions,
plus les plus-values (sur la cession
tructif. La section « Paiement des
impôts » du Doing Business 2009 indique la PFG de l’exercice 2007. Le
montant total des impôts correspond à la somme de tous les impôts
et cotisations à payer après abattements et exonérations.
Les taxes prélevées (taxe sur le
chiffre d’affaires ou sur la valeur
ajoutée et l’impôt sur le revenu des
particuliers) non supportées par
l’entreprise sont exclues de la PFG.
Les impôts et les cotisations incluses
peuvent être classés en cinq catégo-
PRESSION FISCALE GLOBALE : EXEMPLE DU ROYAUME-UNI
£ 000
Source: Doing Business 2008
Bénéfice avant impôt (BAI),
ou bénéfice commercial
Autres impôts :
- Cotisations sociales
- Taux commerciaux
- Taxe sur les véhicules
- Taxe sur les primes d’assurance
- Taxe sur les carburants
Bénéfice avant impôt (PAI)
Impôt sur les sociétés (IS)
(après ajustements)
Bénéfice net d’exploitation
IS / PAI (259 / 1 040)
IS / BAI (259 / 1 215)
PFG (434 / 1 215)
£ 000
1 215
137
15
1
1
1
(175)
1 040
(259)
781
25 %
21 %
36 %
de biens fonciers), moins les charges
d’intérêt, plus le revenu d’intérêt et
moins les amortissements. Pour le
calcul des amortissements, la méthode de l’amortissement constant
est appliquée sur la base des taux
suivants : 0 % pour le terrain, 5 %
pour les bâtiments, 10 % pour les
machines, 33 % pour les ordinateurs, 20 % pour l’équipement de
bureau, 20 % pour les véhicules et 10 %
pour les charges de développement.
Si l’une des taxes ou cotisations est
incluse en « autres dépenses », elle est
ensuite ajoutée aux bénéfices commerciaux. L’hypothèse sur les frais
financiers a été modifiée cette année, réduisant ainsi la valeur de ces
frais. Les bénéfices commerciaux
ont ainsi changé, passant de 57,8 à
59,4 fois le revenu par habitant.
Cette méthodologie est cohérente
avec le calcul du total de l’impôt effectué par PricewaterhouseCoppers.
Toutefois, les chiffres utilisés par
PwC pour le calcul de la PFG comprennent uniquement les impôts.
D’autres cotisations obligatoires
sont généralement indiquées en
autres éléments des contributions
totales. Le tableau ci-contre effectue une comparaison entre les
divers ratios fiscaux et la PFG pour
le Royaume-Uni.
SURVEY METHODOLOGY: ABOUT THE TOTAL TAX RATE (TTR)
The TTR indicator measures the amount of all
taxes and mandatory contributions borne by
the business in the second year of operation, expressed as a percentage of commercial profits.
This is a more comprehensive measurement,
which takes into account the cost of all such contributions borne by a company, rather than focusing only on corporate income or profit taxes.
As such, it is more informative and more useful.
The Paying Taxes section of Doing Business 2008
reports the TTR for the year 1 January to 31 December 2006. The total amount of taxes is the
sum of all the different taxes and contributions
payable after accounting for deductions and exemptions. The taxes withheld (such as sales or
value added tax or personal income tax) but not
borne by the company are excluded from the
TTR (while noting that these still contribute to
the compliance indicators, hours and payments).
The taxes and contributions included can be divided into five categories: profit or corporate income tax; social contributions and labour taxes
paid by the employer (for which all mandatory
contributions are included, even if paid to a private entity such as a requited pension fund);
property taxes; turnover taxes and cascading
sales taxes including irrecoverable VAT; and other small taxes (such as municipal fees and vehicle
and fuel taxes). The profit figure used in the TTR
calculation (the commercial profit) is not the
traditional figure found in the financial statements of a company, the profit before tax figure
COMMERCE INTERNATIONAL
(PBT). As many of the taxes borne are deductible
in calculating PBT, they must be added back to
generate a profit before all business taxes. Commercial profits are defined as sales minus cost of
goods sold, minus gross salaries, minus administrative expenses, minus other expenses, minus
provisions, plus capital gains (from property
sales) minus interest expenses, plus interest
income and minus commercial depreciation.
To compute the commercial depreciation, a
straight-line depreciation method is applied
with the following rates: 0% for land, 5% for
buildings, 10% for machinery, 33% for computers, 20% for office equipment, 20% for trucks
and 10% for business development expenses. If
any of the taxes and contributions are included
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in “other expenses”, then these are added back
to the commercial profits figure. It should be
noted that the hypothesis on interest expenses
was changed this year, reducing the value of
such expenses. Commercial profits therefore
changed from 57.8 times income per capita to
59.4 times. The principles used for the tax cost
indicator are broadly consistent with the PriceWaterhouseCoopers Total Tax Contribution
framework methodology. However, the figures
used by PWC in its empirical work to calculate
TTR only include taxes. Other mandatory
contributions are usually disclosed in other elements of the Total Tax Contribution framework.
Above are the figures for the UK which illustrate
how the various tax ratios compare with TTR.