MÉTHODOLOGIE : À PROPOS DE LA TOTAL TAX RATE (TTR)

FISCALITÉ INTERNATIONALE
INTERNATIONAL TAX
MÉTHODOLOGIE : À PROPOS DE LA TOTAL TAX RATE (TTR)
L’indicateur Total Tax Rate (TTR) ou
Pression fiscale globale (PFG)
mesure le montant de l’ensemble des
impôts et des cotisations obligatoires
supportés par l’entreprise lors de
la seconde année d’exploitation,
exprimé en pourcentage des bénéfices
commerciaux. Il s’agit d’une mesure
plus large, qui prend davantage en
compte le coût de l’ensemble des cotisations supportées par l’entreprise, au
lieu de se concentrer sur l’impôt sur les
sociétés ou les impôts sur le bénéfice.
Il est donc plus instructif. La section
« Paiement des impôts » du Doing
Business 2009 indique la PFG de
l’exercice 2007. Le montant total des
impôts correspond à la somme de tous
les impôts et cotisations à payer après
abattements et exonérations.
Les taxes prélevées (taxe sur
le chiffre d’affaires ou sur la valeur
ajoutée et l’impôt sur le revenu des
particuliers) non supportées par l’entreprise sont exclues de la PFG.
Les impôts et les cotisations incluses
PRESSION FISCALE GLOBALE : EXEMPLE DU ROYAUME-UNI
£ 000
Source: Doing Business 2008
Bénéfice avant impôt (BAI),
ou bénéfice commercial
Autres impôts :
- Cotisations sociales
- Taux commerciaux
- Taxe sur les véhicules
- Taxe sur les primes d’assurance
- Taxe sur les carburants
Bénéfice avant impôt (PAI)
Impôt sur les sociétés (IS)
(après ajustements)
Bénéfice net d’exploitation
IS / PAI (259 / 1 040)
IS / BAI (259 / 1 215)
PFG (434 / 1 215)
£ 000
1 215
137
15
1
1
1
(175)
1 040
(259)
781
25 %
21 %
36 %
peuvent être classés en cinq catégories : împôt sur les bénéfices ou sur
le revenu des sociétés ; les cotisations
sociales et autres charges patronales
payées par l’employeur (pour lesquelles l’ensemble des cotisations
obligatoires sont comprises, même si
elles sont payées par un organisme
privé, tel qu’un fonds de pension mutualiste) ; impôts fonciers (exemple :
taxe professionnelle) ; taxes sur le
chiffre d’affaires, y compris la TVA
irrécouvrable ; et autres taxes limitées (telles que les taxes professionnelles et les taxes sur le carburant
et les véhicules).
Le bénéfice utilisé dans le calcul de
la PFG (le bénéfice commercial) ne
correspond pas au chiffre traditionnellement indiqué dans les états financiers d’une entreprise, à savoir le
bénéfice avant impôts. De nombreux
impôts supportés étant déductibles
lors du calcul du bénéfice avant impôts, ils doivent être ajoutés afin de
produire un bénéfice avant total des
impôts supporté par l’entreprise. Les
bénéfices commerciaux désignent le
chiffre d’affaires de la société, moins le
prix de revient des marchandises vendues, moins les salaires bruts, moins
les charges administratives, moins les
autres charges, moins les provisions,
plus les plus-values (sur la cession de
biens fonciers), moins les charges
d’intérêt, plus le revenu d’intérêt et
moins les amortissements. Pour le calcul des amortissements, la méthode
de l’amortissement constant est appliquée sur la base des taux suivants :
0 % pour le terrain, 5 % pour les bâtiments, 10 % pour les machines, 33 %
pour les ordinateurs, 20 % pour l’équipement de bureau, 20 % pour les véhicules et 10 % pour les charges de développement. Si l’une des taxes ou
cotisations est incluse en « autres dépenses », elle est ensuite ajoutée aux
bénéfices commerciaux. L’hypothèse
sur les frais financiers a été modifiée
cette année, réduisant ainsi la valeur
de ces frais. Les bénéfices commerciaux ont ainsi changé, passant de
57,8 à 59,4 fois le revenu par habitant.
Cette méthodologie est cohérente
avec le calcul du total de l’impôt effectué par PricewaterhouseCoppers.
Toutefois, les chiffres utilisés par
PwC pour le calcul de la PFG comprennent uniquement les impôts.
D’autres cotisations obligatoires sont
généralement indiquées en autres
éléments des contributions totales.
Le tableau ci-contre effectue une
comparaison entre les divers ratios fiscaux et la PFG pour le Royaume-Uni.
SURVEY METHODOLOGY: ABOUT THE TOTAL TAX RATE (TTR)
The TTR indicator measures the amount of
all taxes and mandatory contributions
borne by the business in the second year of
operation, expressed as a percentage of
commercial profits. This is a more comprehensive measurement, which takes into
account the cost of all such contributions
borne by a company, rather than focusing
only on corporate income or profit taxes.
As such, it is more informative and more
useful. The Paying Taxes section of Doing
Business 2008 reports the TTR for the year
1 January to 31 December 2006. The total
amount of taxes is the sum of all the different taxes and contributions payable after
accounting for deductions and exemptions. The taxes withheld (such as sales or
value added tax or personal income tax)
but not borne by the company are excluded
from the TTR (while noting that these still
contribute to the compliance indicators,
hours and payments). The taxes and contributions included can be divided into five
categories: profit or corporate income tax;
social contributions and labour taxes paid
by the employer (for which all mandatory
contributions are included, even if paid to a
private entity such as a requited pension
fund); property taxes; turnover taxes and
cascading sales taxes including irrecoverable VAT; and other small taxes (such as
municipal fees and vehicle and fuel taxes).
The profit figure used in the TTR calculation
(the commercial profit) is not the traditional figure found in the financial statements
of a company, the profit before tax figure
COMMERCE INTERNATIONAL
(PBT). As many of the taxes borne are deductible in calculating PBT, they must be
added back to generate a profit before all
business taxes. Commercial profits are defined as sales minus cost of goods sold,
minus gross salaries, minus administrative expenses, minus other expenses, minus provisions, plus capital gains (from
property sales) minus interest expenses,
plus interest income and minus commercial depreciation. To compute the commercial depreciation, a straight-line depreciation method is applied with the following
rates: 0% for land, 5% for buildings, 10%
for machinery, 33% for computers, 20%
for office equipment, 20% for trucks and
10% for business development expenses.
If any of the taxes and contributions are in-
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cluded in “other expenses”, then these are
added back to the commercial profits figure. It should be noted that the hypothesis
on interest expenses was changed this
year, reducing the value of such expenses.
Commercial profits therefore changed
from 57.8 times income per capita to 59.4
times. The principles used for the tax cost
indicator are broadly consistent with the
PriceWaterhouseCoopers Total Tax Contribution framework methodology. However,
the figures used by PWC in its empirical
work to calculate TTR only include taxes.
Other mandatory contributions are usually
disclosed in other elements of the Total Tax
Contribution framework. Above are the figures for the UK which illustrate how the
various tax ratios compare with TTR.