CONTRAT DE LOCATION Cannes

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Entre les soussignés,
Monsieur ou Madame Jean-Pierre MOLINE, 27 Avenue Anatole France à Colombes
(92700), dénommés les propriétaires,
Et les locataires dénommés,
Mr
Mme
Mlle
Nom:
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Prénom:
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Adresse:
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Tel fixe:
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Tel Portable: ………………………………………………………………………
E-mail:
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Il a été défini ce qui suit :
Le locataire s’engage à louer au propriétaire un appartement situé 9 rue Jean Jaurès 2éme
étage sans ascenseur à Cannes (06400).
Descriptif de l’appartement :
Appartement 2 pièces de 53m² récemment décoré par un architecte d’intérieur.
Très bon confort climatisation réversible chaud/froid, 4 personnes maximum, vue dégagée et
aperçu mer, plages à proximité, proximité immédiate tous commerces notamment la rue
d’Antibes, parking, gare routière et gare SNCF.
Balcon avec aperçu mer
1 petite table ronde + 2 chaises
Grand Séjour (baie vitrée ouvrant sur balcon avec aperçu mer)
2 canapés fixes en cuir
1 vase haut + bouquet de fleurs en soie
2 tables basses blanches avec plateau verre
Table de repas design en verre 4 personnes
1 meuble living avec 6 meubles bas ,6
4 chaises design en cuir chocolat
meubles hauts
1 horloge murale
4 tableaux
1 télévision 40 pouces HD avec sa
télécommande
1/6
Bar avec 2 tabourets de bar en cuir chocolat qui le 2 sépare de la
Cuisine américaine entièrement équipée
2 meubles tiroirs bas
1 meuble bas sous évier
3 meubles vitrés hauts
1 meuble haut sur meuble hotte
1 meuble haut sur meuble micro-ondes
1 plaque de cuisson 4 feux induction
1 four multifonctions catalyse
1 tiroir sous four avec les plaques adaptées
1 lave -vaisselle
4 verres verts
4 verres à liqueur
6 tasses et sous tasses blanches porcelaine
4 tasses et sous tasses asiatiques
11 assiettes à soupe
16 assiettes plates porcelaine blanches
16 assiettes dessert porcelaine blanches
Service à dessert 8 coupelles+plat creux
4 coupelles + sous coupelles asiatiques+ 4
cuillères assorties
1 réfrigérateur-congélateur
1 presse-agrume porcelaine
1 four à micro-ondes
8 grands bols
1 cafetière électrique
6 mini bols
Hotte électrique
2 mugs + cuillères assorties
2 poêles Téfal + 1 manche amovible
1 mug
3 casseroles inox Cristel + 2 manches 2 bols Toi et Moi
amovibles
1 cuit-pâtes, son couvercle et son égouttoir
1 théière noire et ses 5 tasses assorties
3 couvercles anti projections en inox
6 couverts à salade en olivier
2 plats fours ovales en verre
4 coquetiers
1 grand plat four carré métal
1 moulin à râper les légumes en métal et ses
4 râpes
2 planches en bois à découper
1 mandoline râpée végétarien
1 moule à tarte en verre
1 écumoire
1 moule à manqué rond
1 ouvre bocal
1 moule à flan
1 ouvre boite
4 saladiers
1 moulin à râper le gruyère en inox
2 cocottes en verre
1 cuillère-passette à thé
1 égouttoir en métal rouge
1 casse-noix olivier
4 petits saladiers
1 doseur plastique
1 dessous de plat en bois
1 presse-ail
1 grand dessous de plat en inox
2 tires bouchons- décapsuleurs
4 plateaux
1 fouet
2 maniques et 1 gant de protection
1 spatule inox
10 sets de tables plastifiés
1 spatule noire
1 nappe anti-tâche grise
1 petite passoire à thé
1 protection de table bulgomme
1 paire de ciseaux
6 verres à pieds
3 petits couteaux de cuisine
12 verres bas
12 couteaux à steak
8 verres Hauts
12 couteaux inox
6 coupes à champagne
12 petites cuillères inox
6 verres à Whisky
12 petites fourchettes inox
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Chambre en alcôve
1 lit 2 personnes 140cm
2 appliques de chevet
1 tête de lit avec 8 tablettes de rangement
4 tiroirs sous lit
1 chaise
1 tableau
Petite chambre avec porte-fenêtre ouvrant sur balcon
Lit 2 personnes de 1.40m
1 double – rideaux
1 voilage
4 oreillers
2 couvertures
2 protège-matelas
2 dessus de lit
2 couettes
1 chaise
4 tableaux
1 salle d’eau avec fenêtre
Douche
Lavabo
WC
Machine à laver le linge
1 meuble haut
Entrée
Un grand placard avec deux portes miroirs comprenant une partie étagère et penderie
Equipements de confort :
Aspirateur
1 étendoir
Sèche cheveux
Literies, mobiliers et équipements électroménagers neufs en très bon état.
LE LINGE DE MAISON ET LES DRAPS NE SONT PAS FOURNIS
POSSIBILITE DE LOCATION
15€/PERSONNE/SEMAINE
DRAPS
ET
SERVIETTES
DE
TOILETTE :
Ne pas laver à la machine les dessus de lits. Nettoyage teinturerie impératif en cas de taches
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POUR LA PÉRIODE DU :
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En aucun cas, elle ne pourra être prolongée sauf accord préalable et écrit du bailleur
AU PRIX DE :
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Nos prix ne comprennent pas :
TAXE DE SEJOUR : 1 € /jour/personne de + de 13 ans
Les charges EDF, et EAU
La réservation deviendra effective dés lors que le locataire aura retourné un exemplaire
signé du présent contrat et un acompte correspondant à 30% du montant total de la
location aura été perçu par le propriétaire + 1 photocopie de la carte nationale
d’identité.
Le solde de la location devra être versé au plus tard 30 jours avant la date du début du
séjour par (Cocher Svp):
Chèque
Virement bancaire
Paiement sur site Paypal (Non disponible actuellement)
En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée
ARRIVEE DANS LA LOCATION :
Les candidats locataires reçoivent les clefs de la location entre 17h et 19h après
contact et accord téléphonique.
DÉPART DE LA LOCATION :
Les locataires devront quitter la location le dernier jour de leur séjour entre 8h et 10h
impérativement.
UTILISATION DES LIEUX :
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire :
Ne céder ou sous louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux
Obligation de les occuper « en bon père de famille » et de les entretenir
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant
survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être
admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien
en cours de location seront à la charge du locataire.
Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le
fait du preneur ou de sa famille et ne destiner les lieux qu’à l’habitation
A son départ le locataire s’engage à rendre impérativement le logement en bon
état avec les poubelles vidées et la vaisselle propre.
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Des frais de ménage d’un montant de 80 € seront à régler avec la location par chèque,
virement ou paiement sur site Paypal 1 mois avant la date de la location ou en espèce à
la remise des clés.
L’ensemble du mobilier et du matériel figurant sur l’inventaire devront être remis à
leur place.
Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité
apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou réduction
de loyer
ANIMAUX :
Les animaux sont formellement interdits. La présence d’animaux familiers, malgré le
refus du propriétaire, entraînera la rupture immédiate du présent contrat sans remboursement
ni indemnités.
NOMBRE DE LOCATAIRES :……………………………………………………………..
Le nombre de locataire ne peut excéder 4 personnes Maximum (enfants compris). .
INTERRUPTION DU SEJOUR :
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste
acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition
qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits en
début et fin de séjour par le propriétaire (ou son représentant) et le locataire.
Une feuille d’inventaire sera établie et signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures
pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront
considérés comme exempts de dommage à l’entrée du locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que
celle prévue au contrat et incompatible avec sa disponibilité, le propriétaire effectuera
unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue du départ, et renverra la caution
dans les 30 jours qui suivent le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne
remise en état des lieux.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire par lettre
recommandée avec accusé de réception sous huitaine. En conséquence, il aura un délai de 2
mois après la date de départ pour restituer la caution déduction faite des dégâts, de la perte des
objets, etc.
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une
retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et
le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.
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ASSURANCES :
Le preneur s’engage sur l’honneur à assurer le logement qu’il a loué (incendie, dégâts
des eaux, bris de glace…) Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit
l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie
d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au
titre des clauses villégiature.
Il s’engage à informer le bailleur de tout sinistre sous 24 heures. Une attestation d’assurance
lui sera réclamée à l’arrivée dans la location ou à défaut une attestation sur l’honneur.
DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION :
Le montant de la caution est fixé à 1050 €. Aucune clef ne sera remise avant la
réception de tous règlements, solde et caution.
Si la caution ne peut être régler par chèque bancaire, elle sera soit déposée en espèces, soit
virer sur le compte, soit prélever par paiement Paypal
Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entraîner un retard dans l’attribution
des clefs ne donneront droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période
est partiellement ou totalement réduite du fait des retards.
Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts sera restitué au locataire dans les 10
jours après le départ et au plus tard dans les 30 jours sauf si sinistre intervenu dans la location.
En cas de pertes ou dégradation d’éléments du meublé occasionnés par le locataire, le
montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur
présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum 2 mois .Si la
caution est insuffisante, le locataire s’engage à compléter la somme sur présentation de
justificatif. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérées comme une participation au
paiement du loyer.
CONDITIONS D’ANNULATION :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas d’annulation du
contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force
majeure ou événement imprévu), l’acompte versé sera conservé par le propriétaire.
Toute annulation de séjour du locataire entraîne la facturation des frais d’annulation suivant :
Plus de 30 jours avant le début de la location
30% du prix du séjour.
Moins de 30 jours avant le début de la location
100% du prix du séjour.
Interruption de séjour :
Un départ prématuré ne donne lieu à aucun remboursement de notre part. Si le
locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 h et sans
avis notifié au propriétaire : « le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes
versées restant acquises au propriétaire ». Le propriétaire dispose alors de sa location.
Le propriétaire n’est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra
être tenu responsable d’une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature,
qu’elle qu’en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun
remboursement.
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Le locataire est libre de contracter une assurance annulation, assistance ou interruption
de séjour auprès de sa propre assurance.
Annulation de la location par le bailleur :
Si par la suite de circonstance indépendantes de sa volonté, le bailleur doit annuler la
réservation, le locataire sera informé - dans la mesure du possible par lettre recommandée
avec accusé de réception. Le bailleur s’engage à lui rembourser l’intégralité des sommes
versées et encaissées.
MAINTIEN DANS LES LIEUX :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au
maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le
présent contrat, sauf accord du propriétaire .Tout maintien après date et heure fixée entraîne la
confiscation totale du dépôt de garantie et des poursuites.
LITIGES :
A défaut d’accord avec le propriétaire, il fait attribution exclusive de compétences aux
tribunaux du lieu de domicile du propriétaire.
Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance du descriptif de la
location et des lieux ainsi que les conditions de location et obligations du locataire et les
accepter.
FAIT Á ……………………………
En deux exemplaires (dont 1 à renvoyer signé au bailleur)
SIGNATURE :
« Lu et approuvé, bon pour accord »
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