Information on Employment with NAMA - NSPA

Travailler
au Bureau de programme CEPS
À propos du programme CEPS
L'Organisation de l'Atlantique Nord (OTAN) est
une alliance militaire intergouvernementale
d'États démocratiques d'Europe et d'Amérique
du Nord fondée sur le Traité de l'Atlantique
Nord signé le 4 avril 1949. Elle est composée de
28 États membres. Le siège de l'OTAN se situe à
Bruxelles, en Belgique. L'Organisation constitue
un système de défense collective : les États
membres adhèrent au principe de défense
mutuelle en cas d'attaque perpétrée par un
tiers extérieur.
La mission du programme du réseau d'oléoducs
en Centre-Europe (Central Europe Pipeline
System (CEPS)) consiste à gérer l’exploitation, le financement et la maintenance d’un réseau intégré
transfrontière d’oléoducs et de dépôts de carburant à l’appui des besoins militaires opérationnels de
l’OTAN, y compris pour les opérations expéditionnaires. Le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé
l'utilisation parallèle du CEPS à des fins non militaires, sous réserve d'une clause de priorité militaire.
Le Bureau de programme CEPS (Versailles, France) est responsable de l'exécution de la mission du
programme CEPS et définit les politiques et les normes à appliquer dans le réseau
Le CEPS traverse le territoire de cinq « Nations hôtes » : l'Allemagne, la Belgique, la France, le
Luxembourg et les Pays-Bas. Les États-Unis ont un statut de « Nation utilisatrice ». Le réseau s'étend sur
plus de 5 599 km, compte 33 dépôts et dispose d'une capacité de stockage supérieure à 1 250 000 m3. Le
CEPS fait partie du Réseau de pipelines de l'OTAN (NATO Pipeline System (NPS)).
En résumé, le CEPS assure le stockage et la distribution d’importants volumes de produits pétroliers pour
le compte de ses clients militaires et non militaires de manière sûre, flexible et sans danger pour
l’environnement. Le CEPS apporte une contribution significative à la mission militaire de l’OTAN pour un
coût minime, et constitue un actif stratégique important pour l’Alliance et l'UE en termes de sécurité
énergétique.
Qui peut postuler ?
Seuls les ressortissants des 28 États membres peuvent se porter candidats à des postes vacants au sein de l'OTAN.
Les États membres sont :
Pays membres de l'OTAN
Albanie
Belgique
Bulgarie
Canada
Croatie
République tchèque
Danemark
Estonie
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Pays-Bas
Norvège
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Turquie
Royaume-Uni
États-Unis
Comment postuler ?
Les personnes intéressées doivent envoyer leur candidature par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
Les candidatures doivent inclure :
•
•
le formulaire de candidature de la NSPA dûment rempli
le formulaire relatif aux exigences du poste dûment rempli
Veuillez indiquer le numéro de référence du poste vacant et l'intitulé du poste dans l'objet de votre courriel afin de
vous assurer de l'identification correcte de votre candidature. Seules les candidatures adressées par courrier
électronique seront prises en compte. Veuillez ne pas utiliser de formulaires de candidature d'autres organes de
l'OTAN !
Veuillez noter que seuls les candidats présélectionnés recevront une réponse. Les convocations seront envoyées peu
de temps avant les entretiens. Les candidats sont donc encouragés à communiquer un numéro de téléphone sur
lequel ils peuvent être joints en permanence. Les dates butoirs de dépôt des candidatures et les dates des entretiens
ne peuvent pas être modifiées pour convenances personnelles. Afin de suivre le statut d'une vacance de poste,
veuillez consulter la page Internet suivante : http://www.nspa.nato.int/fr/employment/employment.htm
Recrutement et processus de sélection
1. Procédure de sélection
La NSPA mettra sur pied un comité de sélection interne qui analysera chaque formulaire de candidature et chaque
formulaire relatif aux exigences du poste au regard des critères de sélection décrits dans l'avis de vacance, et
dressera la liste des candidats présélectionnés. Les candidats retenus seront invités à un examen écrit et à un
entretien.
2. Examen et entretien
L'examen écrit et l'entretien sont généralement organisés le même jour. Le but de l'examen écrit, qui dure environ 2
heures, est d'aider le comité de sélection à évaluer les compétentes rédactionnelles du/de la candidat(e) et/ou sa
connaissance technique ou spécialisée d'un domaine précis. Si nous ne pouvons pas, pour des raisons évidentes,
donner le détail du contenu de l'examen, nous pouvons vous affirmer que les questions seront adaptées aux
fonctions du poste auquel vous postulez. L'examen est suivi d'un entretien qui dure approximativement une demiheure. Il est généralement demandé aux candidats de faire la preuve de leur connaissance des deux langues
officielles de l'OTAN (anglais et français) au cours de l'examen écrit comme de l'entretien.
Les candidats convoqués à l'entretien devront présenter, aux fins de vérification, une copie du diplôme sanctionnant
le plus haut niveau d'éducation exigé pour le poste, ainsi qu'une copie des autres certificats et diplômes auxquels ils
ont fait référence dans leur candidature.
Pour obtenir le remboursement de vos frais de déplacement, veuillez conserver les billets et reçus correspondants et
nous les transmettre accompagnés de vos coordonnées bancaires (IBAN, BIC) dès que possible après l'entretien.
Pour plus de renseignements concernant votre voyage et le remboursement de vos frais de déplacement, veuillez
vous adresser à : [email protected]
3. Vérifications finales
Si vous êtes sélectionné(e), vous recevrez une lettre vous informant de l'intention de la NSPA de vous proposer le
poste. Cette nomination ne deviendra effective qu'après l'accomplissement des formalités suivantes :
a) Habilitation de sécurité :
Nous devons recevoir une habilitation de sécurité valide, au niveau adéquat (qui dépend des exigences du
poste), avant de pouvoir vous recruter. Cette formalité est menée à bien par vos autorités nationales, sur
demande de la NSPA. Si vous n'avez pas d'habilitation au moment de votre sélection, vous recevrez, avec la
lettre susmentionnée ou peu de temps après, plusieurs formulaires à remplir. Le temps nécessaire à
l'obtention d'une habilitation de sécurité varie de plusieurs mois à plus d'un an, en fonction de divers
éléments indépendants de la volonté de la NSPA tels que la nationalité, les lieux de résidence précédents et
les emplois antérieurs.
b) Dossier médical :
Votre dossier médical constitue un autre aspect important des formalités à remplir. Si vous êtes
sélectionné(e) pour le poste, vous devrez remplir un questionnaire et passer un examen médical, réalisé par
un centre de santé local français, pour évaluer votre aptitude à occuper le poste.
Tous les contacts ultérieurs concernant les formalités relatives à votre dossier se font avec la Section des Ressources
Humaines du CEPS PO. Par conséquent, tout changement relatif à votre dossier (emploi, adresse, situation
matrimoniale, nombre d'enfants à charge, etc.) doit immédiatement nous être communiqué.
Conditions d’emploi
1. Contrat
Le/La candidat(e) sélectionné(e) se verra offrir un contrat de durée déterminée de trois ans, avec une période
probatoire de six mois. Tout emploi ultérieur dépend des besoins de l'Organisation, des résultats de l'agent et de la
décision du Directeur général. L'agent se voit offrir un contrat conforme au Règlement du personnel civil de l’OTAN.
Le salaire et les conditions d'emploi sont basés sur le Règlement du personnel civil de l’OTAN.
2. Émoluments
Les émoluments sont composés d'un salaire de base et, éventuellement, d'indemnités. Les salaires sont en principe
versés l'antépénultième jour ouvrable de chaque mois. En vertu d'un accord international, connu sous le nom
d'Accord d'Ottawa, les salaires sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Les salaires sont revus chaque année, avec effet au 1er janvier.
Outre le salaire de base, les agents peuvent avoir droit à diverses indemnités, notamment l'allocation de foyer,
l'indemnité d'expatriation, l'indemnité pour enfant à charge et l'indemnité d'éducation.
Échelle des salaires pour la France au 1er janvier 2013
Grade
A-7
A- 6
A -5
A -4
A -3
A -2
A- 1
B -6
B -5
B- 4
B -3
B -2
B -1
C-6
C-5
C-4
C-3
C-2
C-1
L-5
L-4
L-3
L-2
L-1
Échelon 1 (Euro)
12 177.27
11 124.74
9 412.98
8 128.32
6 994.79
5 668.66
4 436.28
4 978.26
4 285.34
3 689.71
3 234.75
2 817.96
2 472.46
3 612.00
3 252.19
2 950.49
2 680.58
2 442.26
2 209.92
8 595.68
7 557.48
7 167.61
5 761.67
4 693.41
3. Régime de pensions
Si vous êtes entré(e) en fonction à l'OTAN le 1er juillet 2005 ou après cette date sans avoir droit à une pension
différée au titre du régime de pensions coordonné (CPS) et sans percevoir une telle pension, vous êtes affilié(e) au
régime de pensions à cotisations définies (DCPS).
La NSPA ouvrira un compte à votre nom dans ce régime. Vos cotisations (8 % de votre salaire de base) et celles de
l'OTAN (12 %) seront versées chaque mois sur votre compte. Vous avez en outre la possibilité de verser jusqu'à 5 %
de votre salaire de base à titre de cotisation volontaire supplémentaire.
Les cotisations versées sur votre compte seront investies afin de vous constituer un capital qui permettra à l'OTAN
d'acheter pour vous une pension de retraite. Vos avoirs seront placés dans des fonds gérés commercialement
(actuellement par BNY-Mellon Asset Management).
Les avoirs que vous détiendrez dans le DCPS au moment de votre départ à la retraite seront fonction des cotisations
versées et du rendement des fonds dans lesquels vous aurez choisi d'investir. L'OTAN n'est pas tenue responsable
des pertes que les placements pourraient subir du fait de fluctuations sur le marché des capitaux.
Si vous quittez l'OTAN après avoir cotisé au régime pendant moins de 6 ans, l'OTAN vous versera les avoirs inscrits à
votre compte sous la forme d'un capital non imposable.
Si vous quittez l'OTAN après avoir cotisé au régime pendant 6 ans ou plus, vous pourrez laisser l'argent sur votre
compte et l'OTAN achètera une pension pour vous au moment venu, ou vous pourrez transférer vos avoirs vers un
autre régime de pensions (sous conditions).
Les affiliés du DCPS sont également couverts contre les risques d'invalidité et de décès en service.
4. Assurance médicale et assurance-vie
La NSPA offre également un régime de prévoyance incluant une assurance médicale, une assurance-invalidité et une
assurance-vie. Tous les agents sont obligatoirement inscrits à l'assurance-vie et à la couverture médicale de base. La
NSPA paie les deux-tiers de la prime, et l'agent le tiers restant. L'agent peut également souscrire à une assurance-vie
et à une assurance contre les accidents optionnelles, à ses frais.
La couverture médicale et l'assurance-vie de base couvrent ce qui suit :
•
•
•
•
remboursement partiel des frais médicaux pour les agents, leur conjoint(e) et leurs enfants à charge ;
remboursement intégral des frais médicaux des agents en cas d'accident en service ou de maladie
professionnelle ;
pension d'invalidité si l'agent est déclaré invalide ;
somme forfaitaire en cas de décès de l'agent.
5. Congés
Le congé annuel s'élève à 30 jours par an, soit 2.5 jours ouvrables par mois (en plus des jours fériés de la Nation hôte
et des jours fériés supplémentaires accordés par le Directeur général, à sa discrétion). Une fois la période probatoire
achevée, ce congé est cumulatif et peut être pris par anticipation sur autorisation.
Un congé dans les foyers est accordé aux agents ayant droit à l'indemnité d'expatriation qui ne sont pas
ressortissants de la Nation hôte. Après les deux premières années de service, ce congé est d’une durée de 8 jours
ouvrables, augmentée de la durée du voyage aller et retour calculée sur la base du moyen de transport en commun
le plus rapide et le plus économique. Après quatre années de service, ce congé est d’une durée de 3 jours ouvrables,
augmentée de la durée du voyage aller et retour calculée sur la base du moyen de transport en commun le plus
rapide et le plus économique. À partir de six années de service et tous les deux ans après, l’agent bénéficie
uniquement du remboursement des frais de voyage aller et retour, calculés sur la base du moyen de transport en
commun le plus rapide et le plus économique.
Entrée en fonction
1. Frais de voyage et de déménagement
Tout agent dont le lieu de résidence permanent au moment de son entrée en fonction est situé à 100 kilomètres ou
plus du lieu de travail du CEPS PO a droit au remboursement des frais de voyage et de déménagement lors de son
entrée en fonction et de la cessation de ses fonctions au CEPS PO. Les frais de voyage du/de la conjoint(e) et des
enfants à charge de l'agent, ainsi que les frais de déménagement au moment de rejoindre le CEPS PO, ne peuvent
être remboursés qu'une fois la période probatoire accomplie de façon satisfaisante.
Veuillez noter que vous devrez rembourser les frais de votre déménagement si, pour quelque raison que ce soit,
vous ne pouvez pas prendre vos fonctions à la NSPA ou si vous démissionnez avant d'avoir travaillé 12 mois au sein
de l'Organisation, ou encore si vous n'accomplissez pas votre période probatoire de manière satisfaisante.
Le remboursement des frais de transport du mobilier et des effets personnels est calculé sur la base du poids ou du
volume des objets transportés dans les limites maximales suivantes (emballage compris) :
Agent avec personnes à charge
Agent sans personnes à charge
3
kg
m
kg
m3
Hors catégorie
7 000
66
5 000
47
Catégories A, B, C et L
6 000
57
4 000
38
3
À ces chiffres peuvent être ajoutés 500 kg ou 5 m pour chaque enfant ou personne reconnue comme étant à charge
qui réside au foyer de l'agent.
L'agent fournit, avec un inventaire, les devis d'au moins deux entreprises de déménagement, relatifs aux frais
d'emballage, de déballage et de transport direct de son mobilier et de ses effets personnels. Le remboursement n'est
accordé que dans la limite des devis approuvés fixés par l'Organisation.
L'Organisation rembourse deux expéditions du mobilier personnel à destination du lieu de travail et deux
expéditions au départ du lieu de travail, sous réserve que le total du poids et du volume transporté n'excède pas les
limites maximales fixées ci-dessus. Le droit au déménagement est normalement périmé si la demande n'est pas
présentée dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en fonction ou de deux ans à compter de la cessation des
fonctions. L'Organisation n'accepte pas de rembourser les frais de garde-meubles ou autres frais d'entreposage
autres que les frais annexes aux frais de transport normaux.
L'Organisation ne rembourse pas le déménagement des véhicules à moteur, des bateaux, des remorques ou des
animaux.
L'agent ne peut prétendre au remboursement de ses frais de déménagement si les dépenses sont remboursables par
un gouvernement ou par une autre autorité.
Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
Novembre 2013