location en longue duree sans option dachat d un vehicule

LOCATION EN LONGUE DUREE SANS OPTION DACHAT
D UN VEHICULE MONOSPACE COMPACT 5 PLACES,
MAINTENANCE - ENTRETIEN ET ASSISTANCE –
DEPANNAGE Y AFFERENTS
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.)
Le présent document comporte 7 feuillets numérotés de 1 à 7
PROCEDURE DE CONSULTATION : P r o c é d u r e a d a p t é e s o u m i s e a u x d i s p o s i t i o n s d e s
articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Règlement de consultation :
Location en longue durée sans option d’achat d’un véhicule monospace compact 5 places, maintenance – entretien et
assistance – dépannage y afférents
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 - Etendue et mode de la consultation
3.2 - Maîtrise d’oeuvre
3.3 - Décomposition des lots
3.4 - Complément à apporter au C.C.T.P
3.5 - Modification de détail au dossier de consultation
3.6 - Variantes et options
3.7 - Délai de validité des offres
3.8 - Modalités d’exécution
3.9 - Documents fournis au soumissionnaire
3.10 - Visite
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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Règlement de consultation :
Location en longue durée sans option d’achat d’un véhicule monospace compact 5 places, maintenance – entretien et
assistance – dépannage y afférents
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf - Louviers/Val de Reuil - B.P. 310 -76503 ELBEUF cedex
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la location en longue durée sans option d’achat d’un
véhicule monospace compact 5 places, maintenance- entretien et assistance dépannage y afférents par
le C.H.I.E.L.V.R. .
Les fournitures doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes
Les propositions porteront sur de la location simple
Code C.P.V. : 34 10 00 00 – 8 – véhicules à moteur
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 – Etendue et mode de la consultation
La consultation est lancée sous forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28
et 40 du Code des marchés publics.
L’envoi à la publication a été effectué le 20 juillet 2015.
Les offres devront être parvenues au Centre Hospitalier Intercommunal, Elbeuf, Louviers/Val de
Reuil pour le 04 septembre 2015 à 12 h - Délai de rigueur.
3.2 – Maîtrise d’œuvre
Sans objet
3.3 - Décomposition en lots :
Sans objet
3.4- Complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Les candidats n’ont pas la possibilité d’apporter de compléments aux cahiers des charges.
3.5 – Modification de détail au dossier de consultation
Le CHIELVR se réserve le droit d’apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise
des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.6- Variantes et options
Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de
consultation. Les variantes ne sont pas autorisées
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assistance – dépannage y afférents
3.7– Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3.8 – Modalités d’exécution
Le délai d’exécution des prestations est fixé dans l’acte d’engagement.
Les modalités d’exécution sont fixées par les cahiers des charges
3.9 – Documents fournis aux soumissionnaires
Les documents fournis sont les suivants :
- le présent règlement de la consultation,
- Un acte d’engagement
- Le cahier des clauses particulières afférent à la présente consultation
3.10 - Visite
Sans objet
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Chaque candidat doit produire un dossier complet qui sera rédigé en langue française.
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra
une enveloppe également cachetée. Il comprendra les pièces suivantes complétées, datées et
signées (+ cachet de la société) :
En ce qui concerne la candidature :
•
•
•
•
•
•
•
•
Lettre de candidature, modèle DC1
Déclaration du candidat permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et
financières modèle DC2
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Copie du ou des jugements si l’entreprise est en redressement judiciaire et l’autorisation de
poursuivre son activité
Attestation sur l’honneur du candidat dûment datée et signée, pour justifier :
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
qu’il n’ a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9,
L324-10, L 341-6, L125-1, L125-3 du code du travail
Attestation d’assurance responsabilité civile
Références récentes pour des prestations similaires
Code APE
ATTENTION :
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire dans un délai de 7
jours, les documents suivants :
1 - Au titre de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales
•
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( ou document dc7)
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•
Pour les candidats établis dans un état autre que la France, ils devront produire :
Soit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Soit une déclaration sous serment, en cas de non –délivrance par le pays concerné ,
du certificat ci –dessus mentionné
Soit une déclaration solennelle fait par le candidat devant l’autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
en cas de non – existence d’un serment dans l’ Etat dont le candidat est ressortissant
2 – Les pièces mentionnées à l’article R 324 – 4 du Code du travail
3 - Extrait K bis récent
Faute de production de ces pièces dans le délai imparti, le marché ne pourra
pas être attribué au candidat retenu
En ce qui concerne l’offre
•
•
•
•
•
L’acte d’engagement daté et signé, portant cachet de l’entreprise et son ou ses annexe(s)
Un document signé annexé à l’acte d’engagement attestant que le matériel est neuf
Le C.C.P. daté et signé, avec le cachet de l’entreprise
Un mémoire technique permettant de juger de la valeur technique de l’offre et comprenant :
les caractéristiques des véhicules proposés, le rapport consommation/poids/puissance, le taux
d’émission de CO2, le délai de livraison, la présentation des prestations de maintenance –
entretien, et assistance - dépannage proposés par le soumissionnaire
Les modalités de restitution des véhicules
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE
Le mode de règlement du Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf, Louviers/Val de Reuil est le
mandat administratif.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté contenant 1 enveloppe également
cachetée.
−
La première enveloppe intérieure cachetée, contiendra les justifications à produire par le candidat
conformément à l’article 4 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes :
Nom du candidat :
M.A.P.A. « ENVELOPPE INTERIEURE »
« location en longue durée sans option d’achat de véhicules »
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assistance – dépannage y afférents
-
L’enveloppe extérieure portera l’adresse et les mentions suivantes :
Consultation
Procédure adaptée : location en longue durée sans option d’achat de véhicules, maintenance
– entretien et assistance –dépannage y afférents
NE PAS OUVRIR
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf – Louviers/Val d Reuil
D.S.T.H.
B.P. 310
76503 ELBEUF CEDEX
Les offres pourront être remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à
16h à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf – Louviers/Val de Reuil
D.S.T.H.
Rue du Docteur Villers
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être, par pli recommandé avec avis de réception postal,
à l’adresse suivante :
Centre hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers/Val de Reuil
D.S.T.H.
B. P. 310
76503 Elbeuf cedex
avant le 04 09 2015 – 12 heures, délai de rigueur ;
Les envois par fax et par voie électronique ne sont pas acceptés.
Une fois que le candidat a expédié ou remis son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son
offre.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l’article 53 du Code des Marchés
Publics et selon les critères de choix suivants :
Les coûts : 50 %
( montant de la proposition)
La valeur technique : 30 %
( qualité des véhicules proposés en terme de confort et de sécurité, qualité des services afférents à la
location)
Le délai : 20 %( délai de livraison des véhicules)
Chaque critère sera noté sur 10
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assistance – dépannage y afférents
Dans le cas ou plusieurs offres jugées les plus intéressantes seraient considérées comme équivalentes, il
sera demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Après examen des offres, le CHIELVR négociera avec les soumissionnaires
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès du Centre
Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf, Louviers/Val de reuil :
-
-
d’ordre administratif :
Mme Nugues, Cellule marchés, courriel : [email protected]
d’ordre technique :
Mr Lhote, ingénieur logisticien, courriel : [email protected]
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