LOCATION DE TELEVISEURS REGLEMENT DE

LOCATION DE TELEVISEURS
REGLEMENT DE CONSULTATION
(R.C.)
Le présent document comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10
PROCEDURE DE CONSULTATION : P r o c é d u r e a d a p t é e s o u m i s e a u x d i s p o s i t i o n s d e s
articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Règlement de consultation :
Location de téléviseurs
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 - Etendue et mode de la consultation
3.2 - Maîtrise d’oeuvre
3.3 - Décomposition des lots
3.4 - Complément à apporter au C.C.T.P
3.5 - Modification de détail au dossier de consultation
3.6 - Variantes et options
3.7 - Délai de validité des offres
3.8 - Modalités d’exécution
3.9 - Documents fournis au soumissionnaire
3.10 - Visite
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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Règlement de consultation :
Location de téléviseurs
ARTICLE 1 : DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT QUI PASSE LE MARCHE
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf - Louviers/Val de Reuil - B.P. 310 -76503 ELBEUF cedex
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la location de téléviseurs par le C.H.I.Elbeuf Louviers Val
de Reuil
Les prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes et les
propositions porteront sur de la location simple
Code C.P.V. : 32324000-0 récepteurs de télévision
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 – Etendue et mode de la consultation
La consultation est lancée sous forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28
et 40 du Code des marchés publics.
L’envoi à la publication a été effectué le 23 01 2014
Les offres devront être parvenues au Centre Hospitalier Intercommunal, Elbeuf, Louviers/Val de
Reuil pour le 12 02 2014.. 12h00 délai de rigueur
3.2 – Maîtrise d’œuvre
Sans objet
3.3 - Décomposition en lots :
Sans objet
3.4- Complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Les soumissionnaires n’ont pas la possibilité d’apporter de compléments aux cahiers des charges.
3.5 – Modification de détail au dossier de consultation
Le CHIELVR se réserve le droit d’apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les soumissionnaires
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.6- Variantes et options
Les soumissionnaires devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de
consultation. les variantes ne sont pas autorisées
3.7– Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
3.8 – Modalités d’exécution
Le délai d’exécution des prestations est fixé dans l’acte d’engagement.
Les modalités d’exécution sont fixées par les cahiers des charges
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Règlement de consultation :
Location de téléviseurs
3.9 – Documents fournis aux soumissionnaires
Les documents fournis sont les suivants :
- le présent règlement de la consultation,
- Un acte d’engagement
- Le cahier des clauses particulières afférent à la présente consultation
3.10 - Visite
Pour la visite des locaux concernés, le soumissionnaire peut prendre rendez vous auprès de
Monsieur BOSQUIER – tél : 02 32 25 75 95
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Chaque soumissionnaire devra produire un dossier complet qui sera rédigé en langue
française.
Le dossier à remettre par chaque soumissionnaire sera placé sous enveloppe cachetée.
Il comprendra les pièces suivantes complétées, datées et signées (+ cachet de la
société) :
EN CE QUI CONCERNE LA CANDIDATURE
•
•
•
•
•
•
•
•
Lettre de candidature, modèle DC1
Déclaration du candidat permettant d’évaluer ses capacités professionnelles,
techniques et financières modèle DC2
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Copie du ou des jugements si l’entreprise est en redressement judiciaire et
l’autorisation de poursuivre son activité
Attestation sur l’honneur du candidat dûment datée et signée, pour justifier :
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
qu’il n’ a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L125-1, L125-3 du code du travail
Attestation d’assurance responsabilité civile
Références récentes pour des prestations similaires
Code APE
ATTENTION :
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire dans un
délai de 7 jours, les documents suivants :
1 - Au titre de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales
•
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvnt qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( ou
document NOTI2)
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Règlement de consultation :
Location de téléviseurs
•
Pour les candidats établis dans un état autre que la France, ils devront produire :
Soit un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d’origine.
Soit une déclaration sous serment, en cas de non –délivrance par le pays
concerné , du certificat ci –dessus mentionné
Soit une déclaration solennelle fait par le candidat devant l’autorité judiciaire
ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays. en cas de non – existence d’un serment dans l’ Etat dont le
candidat est ressortissant
2 – Les pièces mentionnées à l’article R 324 – 4 du Code du travail
•
Extrait K bis récent
Faute de production de ces pièces dans le délai imparti, le marché ne
pourra pas être attribué au soumissionnaire retenu
EN CE QUI CONCERNE L’OFFRE
Le dossier à remettre comprendra les pièces suivantes complétées, datées et signées (+ cachet
de la société) :
•
•
•
•
L’acte d’engagement daté et signé, portant cachet de l’entreprise et son ou ses annexe(s)
Un document signé annexé à l’acte d’engagement attestant que le matériel est neuf
Le C.C.P. daté et signé, avec le cachet de l’entreprise
Un mémoire technique permettant de juger de la valeur technique de l’offre et comprenant :
les caractéristiques des téléviseurs proposés, le délai de livraison, la présentation des
prestations de maintenance proposées par le soumissionnaire
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE
Le mode de règlement par le Centre Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf, Louviers/Val de Reuil
est le mandat administratif.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté contenant 1 enveloppe intérieure
également cachetée, soit sur support papier, soit par voie électronique.
Sur support papier
−
L’enveloppe intérieure cachetée, contiendra les pièces à produire par le candidat
conformément à l’article 4 du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes :
Nom du candidat :
Procédure adaptée « Location de téléviseurs »
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Location de téléviseurs
-
L’enveloppe extérieure portera l’adresse et les mentions suivantes :
OFFRE
Procédure adaptée «location de téléviseurs»
NE PAS OUVRIR
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf – Louviers/Val d Reuil
D.S.T.H.
B.P. 310
76503 ELBEUF CEDEX
Les offres pourront être remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à
16h à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf – Louviers/Val de Reuil
D.S.T.H.
Rue du Docteur Villers
76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF
si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être, par pli recommandé avec avis de réception postal,
à l’adresse suivante :
Centre hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers/Val de Reuil
D.S.T.H.
B. P. 310
76503 Elbeuf cédex
avant le 12 02 2014 – 12 heures, délai de rigueur
Une fois que le candidat a expédié ou remis son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son
offre.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à leurs auteurs.
Par voie électronique
1 – Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique
En cas de transmission par voie électronique, cette dernière devra s’effectuer à l’adresse Internet
suivante : https://www.achat-hopital.com avant les date et heure limite de réception des offres
Heure : Fuseau horaire de référence GMT/UTC +1
2 – Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique avec copie de sauvegarde
Conformément à l’arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 et 56 du Code des
marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés, le candidat dispose de la faculté d’envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse
électronique.
La copie de sauvegarde sera impérativement envoyée à l’adresse et dans les délais indiqués dans le
présent règlement de consultation, soit sur support physique électronique soit sur support papier.
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Location de téléviseurs
Cette copie remise sous pli scellé, devra comporter obligatoirement la mention lisible, « copie de
sauvegarde – marché relatif à la location de téléviseurs »
Les documents remis devront respecter précisément les exigences du présent Règlement et être
revêtus de la signature électronique ou manuscrite d’une personne habilitée.
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte qu’en cas de défaillance du système informatique ou si un
virus est détecté dans les documents électroniques transmis par le candidat et sous réserve d’être
parvenue dans les délais de dépôt.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le CHIELVR. Ils seront
retournés aux candidats dans le cas où sa candidature serait rejetée en application de l’article 52 du code
des marchés publics.
Envoi des dossiers
Avertissement : tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre, sera traité préalablement par le
soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux soumissionnaires que,
conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n’avoir jamais été
reçu.
Le CHIELVR. est équipé de l’anti virus NORTON de SYMANTEC mis à jour quotidiennement.
Format des documents
En cas de transmission de réponse sous format électronique, les documents doivent être dans l’un des
formats suivants, sous peine d’irrecevabilité:
Portable Document Format (Adobe .pdf),
Rich Text Format (.rtf),
Applications bureautiques (msword .doc, msexcel .xls, powerpoint .ppt, opendocument .odt, odc,
odp),
Données avec séparateurs (.csv)
Image (formats gif, jpeg, png)
HTML
Texte (.txt)
Plans (format dxf, dwg)
Formatta Filler (.pff)
Les enveloppes électroniques et la compression des documents doit se faire exclusivement avec la
méthode zip (format .zip), exploitable avec les logiciels tels que windows xp, winzip, 7zip.
Le CHIELVR se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du
marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d’assurer leur lisibilité à moyen et long terme.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant notamment les extensions
suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat,pif, vbs, scr, msi, eml.
Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
L’utilisation d’autres logiciels ou d’autres versions que celles précédemment indiquées risque de
rendre la candidature et/ou l’offre inexploitable.
Dans ce cas, le CHIELVR ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la candidature et/ou de l’offre
qui sera jugée non conforme ; le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
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Règlement de consultation :
Location de téléviseurs
Peuvent faire l’objet d’un envoi distinct par une autre voie, les documents ou échantillons que le
candidat doit produire, sans pouvoir se les procurer, sous la forme d’un support physique électronique,
par exemple, pièces à remettre à l’appui de la candidature :
Plans, esquisses, maquettes
Echantillons........
Catalogues…….
Outils requis pour faire une réponse électronique
Le candidat doit s’assurer de disposer sur son poste de travail, des outils, en plus de ses logiciels
bureautiques habituels, tels qu’indiqués sur le site :
http://www.achat-hopital.com
Un certificat électronique de signature permettant d’authentifier la signature du représentant du
candidat.
Signature individuelle des fichiers PFF (DC1, DC2 et DC3)
Avant de constituer les fichiers ZIP de réponse (candidature et offre), le candidat doit signer
individuellement les formulaires DC1, DC2 et DC3 au moyen de son certificat de signature électronique.
Ces fichiers signables sont au format PFF : la visionneuse Formatta Filler permet de les utiliser.
Le DC3.pff permet également d’insérer des fichiers attachés (annexes financières, RIB , etc.) : pour
cela cliquer sur le trombone en haut à droite du formulaire.
Le CHIELVR attire l’attention des candidats sur le fait qu’il n’est pas possible de modifier un champ
signé et de désigner un champ signé.
Constitution des enveloppes électroniques de réponse
Se conformer aux instructions du site : http://www.achat-hopital.com
Attention : Une taille signalée à 0ko indique que le dépôt n’a pas été convenablement pris en
compte : le candidat est alors invité à refaire un dépôt pour l’enveloppe concernée.
Un message électronique (courriel) est envoyé après chaque dépôt, confirmant la bonne prise en
compte de l’enveloppe accompagnée de l’heure retenue pour le dépôt ainsi que sa taille et la procédure
concernée.
Seul ce récépissé est la preuve de dépôt. Il convient de le conserver.
Types de certificat
Les candidatures et les actes d’engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support
physique électronique, sont signés par l’opérateur économique au moyen d’un certificat de signature
électronique, qui garantit notamment l’identification du candidat.
Les types de certificat acceptés sont référencés par l’Etat sur le site Internet suivant :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Le certificat électronique devra être installé dans le gestionnaire de certificat de Windows.
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Règlement de consultation :
Location de téléviseurs
Plis volumineux
Se reporter au Guide Utilisateur sur le portail pour modifier votre configuration)
Les dates et heures retenues pour constater la réception des enveloppes sont celles de FIN DE
TELECHARGEMENT SUR LA PLATE-FORME.
Pour la transmission d’enveloppes volumineuses, le candidat doit prendre en compte le DELAI DE
TRANSMISSION sur le réseau Internet, en fonction de ses propres capacités techniques et de
raccordement à Internet.
En tout état de cause, la transmission complète devra intervenir avant les dates et heures limites de
réception publiées dans l’avis d’appel public à la concurrence et au présent Règlement de Consultation,
sous peine d’être éliminée.
Réception des dossiers
Au jour et à l’heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission
multiple, le dernier dossier reçu.
En cas de réception concomitante (même jour, même heure), l’ensemble des dossiers sera rejeté.
Virus informatique : en cas de détection, lors de l’ouverture d’un dossier, de son infection pour un virus
informatique, il sera procédé par le CHIELVR à une tentative de réparation, en cas d’échec :
- le dossier pourra être complété s’il s’agit d’un document relatif à la candidature.
- le dossier sera déclaré irrecevable s’il s’agit d’un document relatif à l’offre, en cas de non
production d’une copie de sauvegarde.
Le candidat sera informé de la situation et du résultat de la tentative de réparation.
Dans l’immédiat, la mise en œuvre au niveau du CHIELVR, de la dématérialisation de la procédure de
passation du marché, s’arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d’offre ; ces
dossiers feront l’objet d’une rematérialisation, et les candidats s’engagent donc à accepter l’éventuelle
signature manuscrite d’un marché «papier».
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l’article 53 du Code des Marchés
Publics et selon les critères de choix suivants :
Les coûts : 40 %
La valeur technique de l’offre : 60 %
Dans la valeur technique, seront intégrées la maniabilité de la télécommande ainsi que la qualité de
l’image, ces équipements étant destinés à un public âgé et dépendant
Chaque critère sera noté sur 10
Dans le cas ou plusieurs offres jugées les plus intéressantes seraient considérées comme équivalentes, il
sera demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
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ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès du Centre
Hospitalier Intercommunal d’Elbeuf, Louviers/Val de reuil :
Mme Nugues, Cellule marchés, courriel : [email protected]
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