Les garanties du contrat collectif santé MNT

Convention de Participation
SANTE
Communauté de Communes Bretagne Romantique
Version 03.10.2013
Sommaire
1. La MNT en chiffres
2. La participation employeur
3. Les garanties du contrat collectif santé MNT
4. Les avantages de votre contrat
5. Les conditions d’adhésion
6. Vos contacts
La MNT en chiffres
 La 1ère mutuelle de la Fonction Publique Territoriale
 La 6ème mutuelle française et membre du groupe Istya
 1,3 million de personnes protégées
 16 000 collectivités accompagnées
 649,9 millions d’euros de cotisations
 1 045 salariés
 1 500 élus territoriaux et 9 000 correspondants mutualistes
 1 centre d’appels téléphoniques et 3 centres de traitement
La participation employeur
Depuis le 31 août 2012, date de la publication de la liste des contrats labellisés
par le Ministre en charge des collectivités territoriales,
vous pouvez bénéficier de la participation de votre employeur
à votre protection sociale complémentaire.
Votre collectivité a choisi la procédure de CONVENTION DE PARTICIPATION
et a retenu la MNT pour la mettre en place.
Elle participe au financement de votre complémentaire santé à hauteur de :
23,35 € par mois et par agent.
LES GARANTIES DU CONTRAT
COLLECTIF SANTE MNT :
pourquoi les choisir ?
Les garanties du contrat collectif santé MNT
2 formules au choix :
Une Garantie de Base
qui prévoit des remboursements sur l’ensemble des postes de santé.
Idéale pour les agents qui souhaitent bénéficier de la participation
employeur.
Une Garantie Plus
qui prévoit des remboursements de haut niveau
sur l’ensemble des natures de soins.
Idéale pour les agents souhaitant bénéficier, de remboursements élevés
en optique et en dentaire et de la participation employeur.
Les garanties du contrat collectif santé MNT
Montant du remboursement y compris régime obligatoire (RO)
Garantie BASE
Garantie PLUS
125% du TRSS
125% du TRSS
100% du TRSS
Forfait 60€
125% du TRSS
125% du TRSS
200% du TRASS
200% du TRASS
100% du TRSS
Forfait 150€
200% du TRSS
200% du TRSS
100%
100%
150% du TRSS
200% du TRSS
Frais réels
45€ par jour
45€ par jour (limité à 60 jours)
15€ par jour
Frais réels
60€ par jour
60€ par jour (limité à 60 jours)
30€ par jour
Illimité
Illimité
100% du TRSS + 250€
100% du TRSS + 350€
100% du TRSS + 400€
100% du TRSS + 500€
Forfait 100€
Forfait 200€
Forfait maximum de 200€ par œil
Forfait maximum de 350€ par œil
SOINS MEDICAUX ET PARA-MEDICAUX
Consultation - visite de généralistes ou spécialistes
Auxiliaires médicaux
Pharmacie
Médicaments prescrits non remboursés
Analyse - Acte de biologie
Radio
HOSPITALISATION
(y compris maternité et hospitalisation à domicile)
Frais de séjour
Tous soins, honoraires, actes médicaux,
en particulier chirurgie, obstétrique et anesthésie
Forfait journalier
Chambre particulière
Chambre particulière - Etablissements spécialisés
Forfait accompagnant enfant moins de 16 ans
Nombre de jours d'hospitalisation
(chirurgie, maternité, hospitalisation médicale)
OPTIQUE
Verres simples, monture, lentilles (1)
Verres complexes, monture, lentilles (1)
Lentilles refusées par le régime obligatoire
(1) Enfant jusqu'à 18 ans : 2 paires maxi par an
Adultes : 1 paire par an
Chirurgie réfractive
Les garanties du contrat collectif santé MNT
Montant du remboursement y compris régime obligatoire (RO)
Garantie BASE
Garantie PLUS
100% du TRSS
250% du TRSS
Forfait 200€
250% du TRSS (2/an)
100% du TRSS (2/an)
Forfait 200€
(maxi 3 implants/an)
200% du TRSS
350% du TRSS
Forfait 300€
300% du TRSS (2/an)
200% du TRSS (2/an)
Forfait 300€
(maxi 3 implants/an)
150% du TRSS
100% du TRSS + 400€
250% du TRSS
100% du TRSS + 600€
100% du TRSS
100% du TRSS
100% du TRSS
Forfait 100€
100% du TRSS
Forfait 150€
50€ par jour (maxi 30 jours/an)
25€ par séance (maxi 50€/an)
100% du TRSS + forfait 60€
100€ par jour (maxi 60 jours/an)
30€ par séance (maxi 150€/an)
150% du TRSS + forfait 150€
Oui
Oui
DENTAIRE
Soins
Prothèses acceptées
Prothèses inscrites à la nomenclature (non remboursées)
Orthodontie jusqu'à 16 ans
Orthodontie plus de 16 ans
Forfait implantologie
(demande préalable de prise en charge par la mutuelle)
APPAREILLAGE ET ACCESSOIRES MEDICAUX
Orthopédie/Petit appareillage
Prothèses auditives
TRANSPORT
PREVENTION
Actes de prévention (pris en charge par le RO)
Dépistage et actes de prévention (non remboursés par le RO)
PRESTATIONS DIVERSES
Maison de convalescence
Ostéopathie, Chiropractie, Etiopathie
Cures thermales (acceptées par le RO)
ASSISTANCES ET SERVICES
Les garanties du contrat collectif santé MNT
Médicaments prescrits non remboursés :
forfait de 60 € par an et par bénéficiaire.
Chambre particulière (en Hospitalisation ou Maternité) :
indemnité limitée à 120 jours en service médecine et à 90 jours en établissements spécialisés
en un ou plusieurs séjours par année civile.
Frais d’accompagnement
(d’un enfant de moins de 16 ans ou adulte de 70 ans et plus ou personne handicapée) :
la prestation limitée à 12 jours maximum.
Médecine douce (ostéopathie, chiropractie, étiopathie) :
L’indemnisation est acquise lorsque l’ostéopathe, le chiropracteur ou l’étiopathe est agrée par la MNT.
Pour être agréé, les conditions sont les suivantes :
• Pour les médecins : justifier de 1 800 heures de formation, sans exercice exclusif.
• Pour les paramédicaux : 2 200 heures de formation et exercice à titre exclusif.
• Pour les ostéopathes, étiopathes, chiropracteurs de formation initiale : 5 000 heures de formation et exercice à titre exclusif.
Seuls les frais ayant donné lieu à remboursement par le régime obligatoire et figurant dans le tableau de
garantie joint, pourront donné lieu à prestations de la part de la MNT et selon les indications du tableau.
S’agissant d’un contrat « responsable », les agents pourront choisir les actes de prévention dans la liste
fournie au préalable à la collectivité.
Les garanties du contrat collectif santé MNT
Prothèses non remboursées :
forfait de 200 € par an et par bénéficiaire.
Le plafond des dépenses des travaux prothétiques dentaires
(accepté ou refusé par la Sécurité Sociale) est défini comme suit :
• Plafond de 1 000 € par an et par bénéficiaire la 1ère année d’adhésion ;
• Plafond de 1 500 € par an et par bénéficiaire la 2ème année d’adhésion ;
• Plafond de 5 000 € par an et par bénéficiaire la 3ème année d’adhésion et les suivantes.
Le plafond prévu à compter de la 3ème année d’adhésion peut être dépassé,
après examen du dossier et accord par chirurgien-dentiste consultant de Ligne Claire,
en cas de séquelles bucco-dentaires d’accidents traumatologiques du massif facial, malformations oro-faciales
ou anomalies congénitales bucco-dentaires, conséquences des maladies ou des traitements chroniques
(cancer, diabète, valvulopathies, maladies inflammatoires).
Le dossier est constitué à partir d’un certificat médical du chirurgien-dentiste
ou du médecin stomatologue responsable du traitement et dans certains cas
de la justification de la reconnaissance en Affection de Longue Durée (ALD) pour les pathologies chroniques.
Des éléments médico-sociaux complémentaires pourront être demandés par le Chirurgien- Dentiste
consultant de Ligne Claire, dans le strict respect du secret médical.
Les garanties du contrat collectif santé MNT
Quel montant de cotisation pour 2014 ?
Garantie BASE
Isolé
PMSS : 1,51%
Famille
46,70 €
PMSS : 3,41%
105,10 €
ACTIFS
Garantie PLUS
Isolé
PMSS : 1,91%
Famille
58,90 €
PMSS : 4,29%
132,50 €
PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er avril 2013)
Les garanties du contrat collectif santé MNT
Quel montant de cotisation pour 2014 ?
Garantie BASE
Isolé
PMSS : 2,55%
Famille
78,60 €
PMSS : 4,91%
151,60 €
RETRAITES
Garantie PLUS
Isolé
PMSS : 3,22%
Famille
99,30 €
PMSS : 6,21%
191,50 €
PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er avril 2013)
Les services inclus
Pour maîtriser votre budget santé
 Le tiers payant généralisé (selon accords locaux).
 Un compte adhérents en ligne pour la consultation de vos remboursements, l’impression de
vos relevés de prestations, signaler votre changement d’adresse postale…
 Un accès à Ligne claire la plateforme téléphonique de la MNT. Une cinquantaine
d’opérateurs et de spécialistes analysent vos devis en optique, dentaire, audioprothèses et
actes techniques médicaux. Ces experts constituent également une source de conseils en
santé et peuvent vous accompagner dans vos démarches sociales.
 Des réductions pour vos lunettes (jusqu’à 40 % sur les verres, - 15 % sur les montures),
garantie casse de deux ans… grâce à notre réseau d’opticiens partenaires Santéclair.
 Aide à domicile suite à une hospitalisation …
 Prime de naissance, allocations obsèques …
Pour bénéficier des avantages d’une mutuelle professionnelle
 Protection juridique / pénale
 Service caution solidaire pour faciliter l’accès à la propriété + assurance des prêts...
Les garanties du contrat collectif santé MNT
Actuellement, quelle est votre situation contractuelle ?
MNT
Contrat individuel
Autre organisme
Contrat groupe
du conjoint
Autre organisme
Contrat individuel
Sans contrat
actuellement
Obligatoire
pour la famille ?
Résiliation
à la date d’échéance
OUI
NON
Pour adhérer au contrat MNT c’est simple!
Vous devez nous retourner votre bulletin d’adhésion dûment complété
ainsi que les pièces nécessaires réclamées.
Pour adhérer c’est simple
 Vous remplissez la demande d’adhésion.
 Vous joignez les éléments suivants:
 Un RIB
 Une photocopie de l’attestation transmise avec la carte Vitale pour tous les
bénéficiaires inscrits.
 Et si nécessaire :
 Une photocopie de la carte d’invalidité pour les enfants handicapés de moins
de 26 ans vivant au domicile de l’assuré.
 Un certificat de scolarité pour les enfants étudiants de 21 à 27 ans.
 Un justificatif d’inscription à Pôle Emploi pour les enfants de 21 à 27 ans.
Votre section MNT
Mutuelle Nationale Territoriale
Section d’Ille-et-Vilaine
Village des Collectivités – 1 Avenue de Tizé
CS23610
35236 Thorigné Fouillard cedex
---------Bureau permanent
42 rue du Maréchal Leclerc
CS 70151
35802 Dinard Cedex