Le livret des aides à la rénovation des immeubles de Lille – Lomme

Transcription

Le livret des aides à la rénovation des immeubles
de Lille – Lomme – Hellemmes
pour les propriétaires occupants ou bailleurs
SOMMAIRE
De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de
rénovation: prestations d’études, diagnostics, prestations de maîtrise d’œuvre, fourniture et
pose de matériaux et d’équipements par des professionnels…
Elles se présentent sous la forme d’aides financière de prêts bonifiés, d'avantages fiscaux et
peuvent parfois se cumuler entre elles.
ATTENTION
- Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment pour la plupart des
aides.
- Il est important de ne pas démarrer les travaux avant l’accord de tous les financeurs
sollicités.
LEGENDE :
- A - Les aides de la Ville de Lille :
o
o
o
o
o
o
-
B - Les aides de la région Nord Pas de Calais :
o
o
-
Aide à l'adaptation du logement et au maintien à domicile des personnes âgées
Aide à l'adaptation du logement et au maintien à domicile des personnes handicapées
D - Les aides Nationales :
o
o
o
o
-
Le chèque solaire thermique
Le prêt ISOLTO à 0%
C - Les aides du département :
o
o
-
prime « mise aux normes de salubrité »
prime « rénovation durable »
aides « en secteurs prioritaires »
prime « ravalement de façade »
aides spécifique « développement durable » : solaire, récupération des eaux de pluie,
végétalisation de toitures et façades
prime « local vélos »
TVA à taux réduit
Subventions ANAH
L’éco-prêt à taux zéro
Crédit d’impôt développement durable
E - Les aides des autres organismes :
o
o
o
Prêt CAF
Subvention des caisses de retraite
Subvention LMCU au raccordement à l’égout
LEXIQUE :
D.P.E. : Le Diagnostic de Performance Energétique fournit une estimation de la consommation
énergétique (en kWh/m2.an) de votre logement et un coût moyen de celle-ci. Procurezvous le dans votre acte notarié car le diagnostic est obligatoire depuis 2007.
Document non contractuel établi en 09/2010 – sauf erreur, omission ou modification ultérieure
1/10
A – Les aides de la ville de Lille
PRIME « MISE AUX NORMES DE SALUBRITE »
Qui / Quel
logement ?
o
o
Quels travaux ?
La plupart des travaux d’amélioration selon la liste ANAH
(www.anah.fr)
2,5% à 15% des travaux subventionnables par l’ANAH (maîtrise
d’œuvre comprise) selon le type de loyer et la performance
thermique
+ Prime à l’aménagement de grand logement (5 000€ à 9000€)
Combien ?
Où s’informer ?
Logement déclaré insalubre ou dangereux par la ville.
Propriétaire occupant et Bailleur selon les conditions de
l’ANAH (cf. § D page 7-8)
Mairie de Lille - service Habitat
(avant le démarrage des
travaux)
03.20.49.51.94
[email protected]
PRIME « RENOVATION DURABLE »
Qui / Quel
logement ?
Immeuble de plus de 5 ans à usage de résidence principale
1) Propriétaires occupants bénéficiant de ressources inférieures
aux plafonds du Prêt à Taux Zéro d’accession à la propriété,
sous réserve d'occuper le logement à titre de résidence
principale pendant au moins 6 ans.
A titre indicatif, au 1er janvier 2010, les plafonds de ressources pour
l'obtention d'un Prêt à Taux Zéro sont les suivants :
1 pers.
23 688 €
2 pers.
31 588 €
3 pers.
36 538 €
4 pers.
40 488 €
2) Propriétaires bailleurs qui appliquent un loyer conventionné
avec l’ANAH (plafonnement du loyer et de ressources des
locataires)
A titre indicatif, au 1er janvier 2010, les plafonds de loyer intermédiaire à
Lille sont les suivants : 8 à 10€ du m2
Quels
travaux ?
Combien ?
Travaux d’amélioration des performances énergétiques.
mettre œuvre un « bouquet de travaux » qui consiste à réaliser
2 catégories de travaux suivants :
Isolation de toiture (R>5,5m2 K/W), mur, sol et caisson volet roulant
Remplacement de Menuiseries
Chauffage performant
Production d’eau chaude performante
Ventilation mécanique (VMC)
25% à 35% des travaux TTC (plafonnés) selon la performance
énergétique + 50% du DPE ou de l’étude thermique
Où s’informer ? Mairie de Lille - service Habitat
03.20.49.51.94
(avant le démarrage
des travaux)
[email protected]
Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 0.825.34.12.63
MRES : 03.20.52.12.02,
UR CLCV : 03.20.85.80.81
2/10
AIDES « EN SECTEURS PRIORITAIRES »
Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) 2008-2012
Conseils techniques et aides financières pour une éco-rénovation de qualité
Qui / Quel
logement ?
Immeuble de plus de 5 ans à usage de résidence principale
situé dans un secteur délimité (http://gpu.mairie-lille.fr)
o
o
Propriétaire occupant sous condition de ressources
(identique à l’aide « rénovation durable »)
Propriétaire Bailleur sous condition de plafonnement du
loyer
Quels travaux ?
la plupart des travaux d’amélioration des logements ou des
immeubles et plus particulièrement les travaux d’amélioration
thermique, maîtrise des charges et développement durable.
Quoi ?
- Conseils techniques d’une équipe de professionnels pour
une éco-rénovation de qualité
- Aides financières de 15% à 80% des travaux TTC des
financeurs Ville, Département, Région, Anah
Combien ?
Où s’informer ?
1) Pour connaître les secteurs :
travaux)
03.20.49.59.59
http://gpu.mairie-lille.fr
2) Equipe OPAH (PACT METROPOLE NORD)
20/501 rue de Flers à LILLE
03.20.43.52.70
PRIME « RAVALEMENT DE FACADE »
Qui / Quel
logement ?
o
o
Aucune condition de revenus
Tous les logements
 La totalité de la façade à l’AVANT
 La façade ARRIERE si cumulée à celle de l’AVANT
Quels
travaux ?
Combien ?
Murs, balcon, menuiserie, rejointoiement, peinture, enduits…
9,15€/m2 de façade rénovée plafonnée à 20% du montant HT des
travaux (maxi. 30 489.8€)
Où s’informer ? Mairie de Lille – service Qualité architecturale : 03.20.49.55.23
Mairie de Hellemmes :
03.20.41.82.90
des travaux)
Mairie de Lomme – Direction de l’urbanisme : 03.20.22.76.09
3/10
AIDES SPECIFIQUES « DEVELOPPEMENT DURABLE »
PRIMES POUR
RECUPERATION
DES EAUX DE PLUIE
ENERGIE SOLAIRE
VEGETALISATION
a) THERMIQUE
a) DE TOITURES
b) PHOTOVOLTAÎQUE
b) DE FACADES
Logement individuel ou collectif
Qui / Quel
logement ?
Quels Travaux ? Petits récupérations
simple
Collecteurs
Filtres à enterrer
Réservoirs extérieurs et
int.
Cuves à enterrer
Pompes
Combien ?
100 à 200 €/m3
d’installation, jusqu’à 5
ou 20m3, dans la limite
du coût réel de
l’installation
a) solaire thermique :
Chauffe eau (CESI)
Installation de
chauffage/chauffe eau
(système combiné)
a) Végétalisation de
toitures (constructions
neuves ou réhabilités)
Mais pas l’étanchéité !
b) solaire
photovoltaïque :
Installation complète
b) Réalisation d’une
fosse de plantation
sur le trottoir devant la
façade
a)
30
à
60 €/m2 de
a) solaire thermique :
végétalisation de toiture
100 à 200 €/m2 de
plafonnée à 50 ou
panneaux solaires,
2
plafonnés par opération 100m par opération
b) solaire
photovoltaïque :
1,20€ par Watt crête
installé, plafonné à 500€
par opération
Mairie de Lille - service Habitat
Où
s’informer ?
(avant le démarrage des Les espaces INFO-ENERGIE :
travaux)
b) Gratuité de la
réalisation de la fosse.
Le propriétaire achète
les plantes grimpantes
ou autres végétaux
03.20.49.51.94
[email protected]
0.825.34.12.63
ADIL :
MRES : 03.20.52.12.02,
UR CLCV : 03.20.85.80.81
PRIME « LOCAL VELOS »
Qui / Quel
logement ?
o
o
Quels travaux ?
Fourniture et pose du matériel nécessaire au bon fonctionnement
du local à vélos.
Combien ?
-
Où s’informer ?
travaux)
Immeuble en copropriété
Bailleurs sociaux
Local d’une capacité de 5 places minimum
30% des travaux TTC plafonnés à 120€ ou 180€ par place
Mairie de Lille – Mission Plan de
déplacements urbains
03.20.49.59.27
4/10
B – Les aides financières de la Région Nord Pas de calais :
1 Chèques Solaire Thermique
Qui / Quel
logement ?
Quels
travaux ?
Propriétaires (occupants ou bailleurs) sur le territoire régional





Combien ?
Fourniture et installation d'un chauffe-eau solaire individuel
ou d'un système solaire combiné complet par un installateur
agréé Qualisol.
Commencer les travaux qu'après réception du chèque solaire
thermique par le particulier.
La demande doit être faite avant le 31 décembre 2010, date
de réception de la demande par le Conseil régional.
1 200 euros pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ;
3 600 euros pour un système solaire combinant chauffage et
production d'eau chaude sanitaire (SCC).
Où s’informer ? Conseil Régional :
des travaux)
Site Internet :
03.28.82.74.57
Les espaces INFO-ENERGIE :
http://www.nordpasdecalais.fr/
rubrique « environnement »
0825.70.20.30
www.ademe.fr
2 Prêt ISOLTO
Qui / Quel
logement ?
o
o
Propriétaires (occupants ou bailleurs)
Logement construit avant 1982
Quels
travaux ?
Travaux d'isolation de toiture et de combles, et aussi, en
complément, isolation des murs, l'installation de fenêtres,
l'acquisition d'appareils de régulation de chauffage
Des caractéristiques et performances des matériaux sont exigées.
Combien ?
Taux : 0% hors assurance
- Montant du prêt : de 750 à 4000€ avec des isolants
standards
- Montant du prêt jusqu’à 6000€ avec éco-matériaux isolants
(le chanvre, le lin, la cellulose, la laine de bois, ...)
Où s’informer ? Conseil Régional :
des travaux)
Site Internet :
Les espaces INFO-ENERGIE :
http://www.nordpasdecalais.fr/
rubrique « environnement »
03.28.82.74.62
0825.70.20.30
www.ademe.fr
5/10
C – Les aides du département
AIDES A L’ADAPTATION DU LOGEMENT OU AU MAINTIENT A DOMICILE
-
DES PERSONNES AGEES
Qui / Quel
logement ?
o
o
Quels travaux ?
Pour les travaux de type : adaptation des sanitaires, pose mains
courantes ou barres d’appui, installation d’une pente...
Combien ?
Le taux varie selon les revenus du demandeur
Où s’informer ?
Conseil Général du Nord
pôle Gestion de la direction de la Solidarité aux
Personnes âgées et aux Personnes handicapées
Tél. 03 59 73 54 65
CCAS de Lille
Hôtel de Ville
03 20 49 52 37
travaux)
-
Etre locataire ou propriétaire âgé d’au moins 60 ans
Sous condition de revenu et être bénéficiaire de l’Allocation
Personnalisé d’Autonomie (APA)
DES PERSONNES HANDICAPEES
Qui / Quel
logement ?
o
o
o
Etre locataire ou propriétaire
être reconnu handicapé par la COTOREP ou la CDES à un
taux d’au moins 80 % et résider dans le département depuis
au moins 5 ans
Sous condition de revenu
Quels travaux ?
Travaux d’adaptation du logement
Combien ?
25% maximum des travaux dans la limite de 6 098€
Où s’informer ?
travaux)
Maison Départementale pour les
Personnes Handicapées (M.D.P.H.)
21, rue de la Toison d'Or B.P. 20372
59666 Villeneuve d'Ascq
Tél. 03 59 73 73 73
Mail :[email protected]
6/10
D – Les Aides Nationales
1. La TVA à taux réduit
Pour les travaux dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans (résidence principale ou
secondaire), la TVA est réduite à 5,5% au lieu de 19,6%.
2. Les Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat – ANAH - LMCU
Attention : les conditions et taux de subventions vont changer au 01/01/2011
ANAH POUR PROPRIETAIRE OCCUPANT :
Quel logement ? o
o
o
Qui ?
Logement de plus de 15ans (sauf dérogation)
Ne doit pas avoir été financé par l’état ou par un PTZ
acquisition (dans les 5 ans)
Doit être l’habitation principale pendant au moins 6 ans après
la fin des travaux
Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond suivant :
(somme des revenus de toutes les personnes occupant le logement)
Plafonds de base 2010 :
1 pers.
11 187€
2 pers.
16 362€
3 pers.
19 679€
4 pers.
22 989€
5 pers.
26 314€
Par pers supp. 3 315€
Quels travaux ?
o
o
o
Ne pas avoir été commencés avant le dépôt de la
demande
Réalisés par des professionnels du bâtiment
La plupart des travaux d’amélioration (hors entretien,
décoration et construction neuve) Consulter la liste des travaux
subventionnables sur le guide Anah www.anah.fr
Combien ?
30% à 45% des travaux HT compris entre 1 500€ et 13 000€
Où s’informer ?
ANAH
44 rue de Tournai – BP 289 - 59019 Lille
cedex
Bureaux ouverts au public : Lundi et mercredi
de 14h à 16 h et mardi, jeudi et vendredi de
10h à 12h
travaux)
Site Internet :
www.anah.fr
Tél. 03.20.40.53.69
Le lundi et mercredi de
9h à 12h, Mardi et
jeudi de 14h à 16h
Ou 0820 15 15 15
www.logement.gouv.fr
7/10
ANAH POUR PROPRIETAIRE BAILLEUR :
Quel logement ? o
o
o
Quels travaux ?
o
o
o
Quelles
conditions ?
o
o
Mit en location pendant 9 ans avec application d’un loyer
modéré
Etre décent et de plus de 15 ans (sauf dérogations)
Etre occupé à titre de résidence principale
Ne pas avoir été commencés avant le dépôt de la
demande
Réalisés par des professionnels du bâtiment
La plupart des travaux d’amélioration ou d’adaptation
(hors entretien, décoration et construction neuve>14m2)
cf. liste sur www.anah.fr
Appliquer un loyer modéré conventionné avec plafonnement
du loyer et de ressources des locataires
Atteindre une performance énergétique de niveau étiquette
énergie C après travaux, correspondant à une consommation
équivalente à 150kWh/m2/an. Information repris dans le Diagnostic de
Performance Energétique (DPE)
Combien ?
(condition 2010)
En fonction du type de loyer modéré appliqué :
o 15% à 70% des travaux subventionnables (plafonnés en fonction
de la surface habitable du logement) et la maîtrise d’œuvre
correspondante
o 30% à 60% d’abattement sur les revenus fonciers bruts
Où s’informer ?
ANAH
44 rue de Tournai – BP 289 - 59019 Lille
cedex
Bureaux ouverts au public : Lundi et mercredi
de 14h à 16 h et mardi, jeudi et vendredi de
10h à 12h
travaux)
Site Internet :
www.anah.fr
Tél. 03.20.40.53.69
Le lundi et mercredi de
9h à 12h, Mardi et
jeudi de 14h à 16h
Ou 0820 15 15 15
8/10
3. L’éco-prêt à taux zéro
Qui / Quel
logement ?
o
o
Habitation construite avant le 01/01/1990, à usage de résidence
principale
Propriétaire occupant, bailleur, copropriété
Quels
condition ?
Améliorer la performance énergétique globale du logement
ou mettre œuvre un « bouquet de travaux » qui consiste à réaliser
2 à 3 catégories de travaux suivants :
Isolation de toitures et murs
Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou
production d’eau chaude utilisant ou pas une sources d’énergie
renouvelable
Combien ?
Prêt 0% jusqu’à 30 000€ de travaux à rembourser sur une période
de 10 ans
Où s’informer ? Les espaces INFO-ENERGIE :
des travaux)
Site Internet :
www.ademe.fr
ADIL : 0.825.34.12.63
MRES : 03.20.52.12.02,
UR CLCV : 03.20.85.80.81
4. Le Crédit d’impôt développement durable
Qui / Quel
logement ?
o
o
o
Quels
travaux ?
o
o
o
Combien ?
Contribuable domicilié en France, imposable ou non
Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un
logement qui est votre résidence principale
Propriétaire de logement achevés depuis 2 ans que vous louez
nu pendant 5 ans
Logement de plus de 2 ans :
 Isolation thermique
 Appareils de régulation de chauffage
 Diagnostic de Performance Energétique
Logement ancien et neuf :
Equipement utilisant des énergies renouvelables (solaire, bois),
des pompes à chaleurs ou raccordés à un réseau de chaleur
Travaux réalisés avant le 31 décembre 2012
15% à 20% des dépenses TTC (équipements ainsi que pose dans
certains cas) après déduction des primes et subventions
éventuelles. Dépense plafonnée.
Où s’informer ? Les espaces INFO-ENERGIE :
des travaux)
Site Internet :
www.ademe.fr
ADIL : 0.825.34.12.63
MRES : 03.20.52.12.02,
UR CLCV : 03.20.85.80.81
www.impots.gouv.fr
9/10
E - Aides des autres organismes
PRÊT CAF
Qui / Quel
logement ?
Quels travaux ?
Combien ?
Où s’informer ?
travaux)
Site Internet :
Etre locataire ou propriétaire et recevoir au moins une
prestation familiale (sauf exception)
o Aucune condition de revenu
Pour les travaux de réparation, d’assainissement, chauffage,
sanitaire, isolation thermique, agrandissement ou division (travaux
d’entretien exclus)
o Montant du prêt jusqu’à 80% des dépenses engagées dans la
limite de 1 067,14€
o Taux d’intérêt de 1% remboursable en 36 mensualités égales.
CAF de Lille :
Tél : 0820 25 59 50
82 rue Brule Maison, 59000 Lille
o
www.caf.fr rubrique « Particuliers » puis « toutes les prestations »
SUBVENTION CAISSE DE RETRAITE
Qui / Quel
logement ?
Quels travaux ?
Combien ?
Où s’informer ?
travaux)
o Etre propriétaire occupant retraité
Pour des travaux favorisant le maintien à domicile (couverture,
chauffage, électricité …) ou dans le cas de travaux liés à la
dépendance de la personne.
Montant calculé sur la base d’un plafond fixé par chaque caisse
de retraite
- votre organisme de caisse de retraite
-
PACT METROPOLE NORD
service conseil Habitat :
201 rue des Postes 59000 LILLE
03.20.12.82.82
[email protected]
SUBVENTION LMCU AU RACCORDEMENT A L’EGOÜT
Qui / Quel
logement ?
Quels travaux ?
Combien ?
Où s’informer ?
travaux)
Site Internet :
o Habitation achevées depuis plus de 5 ans
Mise en conformité des installations intérieures de votre habitation
(suppression de fosse septique ou fosse à vidanger)
o
1 000 € pour un raccordement simple
o
1 600 € pour un raccordement complexe (ex. forage)
o
4 000 € pour un raccordement spécial (ex activité industrielle)
l’Unité Territoriale Lille Métropole
03 20 21 35 08
Communauté Urbaine Lille – Seclin
ou 03 20 21 60 34
Rue des sciences 59790 Ronchin
http://www.lillemetropole.fr rubrique « Eau »
10/10

Le livret des aides à la rénovation des immeubles de Lille – Lomme

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