Supplément au guide

Supplément au guide :
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation
(prestations d’études, diagnostics, prestations de maîtrise d’œuvre fourniture et pose de matériaux
et d’équipements par des professionnels…)
Elles se présentent sous la forme d’aides financières, de prêts bonifiés, d’avantages fiscaux et
peuvent parfois se cumuler entre elles.
ATTENTION
- Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment.
- Il est important de ne pas démarrer les travaux avant l’accord de tous les financeurs sollicités.
- Pour les travaux qui modifient l’aspect extérieur de l’habitat, le nombre de logement et la
destination de l’immeuble, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire ou
de déclaration préalable. Contact service permis : 03 20 49 51 65
Sommaire
Les aides de la Ville de Lille
3
Primes «rues prioritaires »
Prime « mise aux normes de salubrité »
Prime « rénovation durable »
Prime « ravalement de facade »
Primes «eau de pluie, solaire,
végétalisation
Prime « local velos »
3
3
4
5
Les aides du Conseil général
du Nord
Aides a l’adaptation du logement
ou au maintien a domicile
Les aides du Conseil Régional
Nord Pas de Calais
Chèque solaire thermique
7
7
Les aides nationales
8
TVA à taux réduit
8
Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat
ANAH - LMCU
8
Éco-prêt à taux zéro
10
Crédit d’impôts développement durable 10
5
6
6
Aides des autres organismes
Prêt caf
Subvention caisse de retraite
Subvention LMCU raccord à l’égoût
6
2
11
11
11
11
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
Les aides de la Ville
Prime « rues prioritaires »
* Le dispositif se termine en novembre 2013
Quel logement / > Logements privés de plus de 5 ans situés dans les rues prioritaires
(www.mairie-lille.fr/fr/Urbanisme_et_logement/se-loger)
Qui ?
> P ropriétaire occupant et Bailleur selon les mêmes conditions
que la prime « rénovation durable » ci-après.
Quels travaux ?
La plupart des travaux d’amélioration (hors entretien, décoration,
construction neuve>14m2…)
Consulter la liste des travaux sur www.anah.fr
Quoi ? Combien ?
> Conseils techniques gratuit d’une équipe de professionnels
pour une rénovation de qualité
>A
ides cumulés Ville, Département, Région, Anah : 15% à 85%
des travaux HT et maîtrise d’œuvre correspondante,
+ majoration : éco-matériaux, Bâtiment Basse Consommation, grands
logements locatifs
Où s’informer ?
avant le démarrage des travaux
Equipe OPAH (PACT METROPOLE NORD)
20/501 rue de Flers à LILLE - Tél. : 03 20 43 52 70
Prime « mise aux normes de salubrite »
Quel logement / > Logement déclaré insalubre ou dangereux par la ville.
> P ropriétaire occupant et Bailleur selon les mêmes conditions
Qui ?
que la prime « rénovation durable »
Quels travaux ?
La plupart des travaux d’amélioration (hors entretien, décoration,
construction neuve>14m2…) Consulter la liste des travaux sur www.anah.fr
Combien ?
- Conseils techniques gratuit d’une équipe de professionnels
pour une rénovation de qualité
- 10% à 20% des travaux HT plafonés à 80 000 € et maîtrise d’œuvre
correspondante
+ majoration : éco-matériaux, Bâtiment Basse Consommation, grands logements locatifs
Où s’informer ?
avant le démarrage des travaux
Mairie de Lille - service Habitat - Tél. : 03 20 49 50 93
[email protected]
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
3
Prime « rénovation durable »
Quel logement / Logements privés de plus de 5 ans situés en dehors des « rues prioritaires »
1) P ropriétaires occupants bénéficiant de revenus inférieures aux
Qui ?
plafonds du Prêt Locatif Social, sous réserve d’occuper le logement
à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans.
Plafonds de base 2012 sur le(s) dernier(s) Revenu(s) Fiscale(s) de
Référence :
1 pers.
2 pers.
3 pers.
4 pers.
25 784 €
34 433 €
41 408 €
49 990 €
2) Propriétaires bailleurs qui appliquent un loyer modéré conventionné
avec l’ANAH (plafonnement du loyer et locataires à revenus modérés)
A titre indicatif, au 01/01/2012, les plafonds de loyer intermédiaire
sont de : 8 à 10 € du m2
3) Copropriétaire
Quel objectif ?
Réduire les consommations d’énergies en améliorant efficacement les
performances énergétiques globales des logements sur la base du DPE
(Diagnostic de Performance Energétique)
Quelles dépenses ? > Travaux qui permettent d’atteindre cette performance globale en :
- Utilisant les matériaux ou le matériel qui respectent les performances
du crédit d’impôt
- Mettant en œuvre un « bouquet de travaux » qui consiste à réaliser
2 catégories parmi :
- Isolation de toiture, mur, sol et Menuiseries
- Chauffage performant ou Production d’eau chaude performante
ou Ventilation mécanique (VMC) ou Utilisation d’énergie
renouvelable (hors photovoltaïque)
En complément : travaux de mise aux normes de décence
> Etude thermique (Etude plus détaillée que le DPE)
> Mission d’accompagnement du propriétaire :
-M
ission d’assistance à maîtrise d’ouvrage réalise les DPE, conseil
pour prioriser les travaux, estime les aides financières et constitue
les demandes d’aides correspondantes
- Mission d’un maître d’œuvre ou architecte
Combien ?
1-2) Propriétaires occupants ou bailleurs : 25% des travaux HT
(plafonnés à 25 000€ HT) + maîtrise d’œuvre correspondante
+ 50% de l’étude thermique (plafonnée)
+ majoration : éco-matériaux, Bâtiment Basse Consommation,
grands logements locatifs
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : 300 € à 500 €
3) Copropriété : 10% des travaux HT de performances thermiques
uniquement (plafonnés) + 30% à 50% de l’étude thermique (plafonnée)
Où s’informer ?
Mairie de Lille - service Habitat - Tél. : 03 20 49 50 93
[email protected]
Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03 62 53 25 12
MRES : 03 20 52 12 02 - UR CLCV : 03 20 85 80 81
avant le démarrage des travaux
4
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
Prime «ravalement de façade»
Quel logement / > Tous les logements : La totalité de la façade à l’AVANT, la façade
ARRIERE si cumulée à celle de l’AVANT
Qui ?
> Aucune condition de revenus
Quels travaux ?
Murs, Pignon, balcon, menuiserie, rejointoiement, peinture, enduits
Combien ?
À partir de 15 €/m2 de façade rénovée plafonnée 15 000 €.
Où s’informer ?
Mairie de Lille – service Qualité architecturale : 03 20 49 55 23
Mairie de Hellemmes : 03.20.41.82.90
Mairie de Lomme – Direction de l’urbanisme : 03 20 22 76 09
avant le démarrage des travaux
Primes eaux de pluie, solaire, végétalisation
Primes pour
Récuperation
des eaux de pluie
Energie solaire
thermique et
photovoltaïque
Végétalisation
de toitures ou
de facades
Quel logement / Logement neuf ou ancien
Aucune condition de revenus
Qui ?
Quels Travaux ?
> P etits récupérations simple
> Collecteurs
> Filtres à enterrer
>R
éservoirs
extérieurs et int.
> Cuves à enterrer
> Pompes
> Solaire thermique :
- Chauffe eau (CESI)
- Installation de
chauffage/chauffe eau
(système combiné)
> Solaire photovoltaïque :
- Installation complète
> Végétalisation de
toitures (constructions
neuves ou réhabilités)
- Mais pas l’étanchéité !
> R éalisation d’une fosse
de plantation
sur le trottoir devant
la façade
Combien ?
200 €/m3
d’installation,
jusqu’à 5 ou 20m3,
dans la limite
du coût réel de
l’installation
> Solaire thermique :
100 à 200 €/m2 de
panneaux solaires,
plafonnés par
opération
b) solaire
photovoltaïque :
1,20 € par Watt crête
installé, plafonné à
500 € par opération
(sauf collectif)
> 30 à 60 €/m2 de
végétalisation de
toiture plafonnée à 50
ou 100m2 par opération
> Gratuité de la
réalisation de la fosse.
Le propriétaire achète
les plantes grimpantes
ou autres végétaux
Où s’informer ?
Mairie de Lille - service Habitat - Tél. : 03 20 49 50 93
[email protected]
Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03.62.53.25.12
MRES : 03 20 52 12 02 - UR CLCV : 03 20 85 80 81
avant le démarrage des travaux
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
5
Prime «local vélo»
Quel logement / Immeubles collectifs
Qui ?
Quels travaux ?
Fourniture et pose du matériel nécessaire au bon fonctionnement
du local à vélos.
Combien ?
> Local d’une capacité de 5 places minimum
> 30% des travaux TTC plafonnés à 120 € ou 180 € par place
Où s’informer ?
Mairie de Lille – Mission Plan de déplacements urbains
Tél. : 03 20 49 59 27
avant le démarrage des travaux
Les aides du Conseil Général du Nord
Aides à l’adaptation du logement ou au maintien à domicile
PERSONNES AGEES
Qui / Quel logement ?
PERSONNES
HANDICAPEES
> Etre locataire ou propriétaire
> Sous condition de revenu
être âgé d’au moins 60 ans
et bénéficiaire de l’Allocation
Personnalisé d’Autonomie
(APA)
Résider dans le département
depuis au moins 5 ans
et être reconnu handicapé
par la COTOREP ou la CDES
à un taux d’au moins 80%
Quels travaux ?
Travaux d’adaptation du logement: installation
d’un monte-escalier, adaptation des sanitaires …
Combien ?
Taux varie selon les revenus
25% maximum des travaux
dans la limite de 6 098 €
Où s’informer ?
Conseil Général du Nord
Tél. : 03 59 73 54 65
CCAS de Lille - Hôtel de Ville
Tél. : 03 20 49 52 37
Maison Départementale
pour les Personnes
Handicapées (M.D.P.H.)
Tél. : 03 59 73 73 73
Mail : [email protected]
6
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
Les aides du Conseil Régional Nord-Pas de Calais
Chèques Solaire Thermique
Qui
Quel logement ?
Les particuliers ayant leur résidence principale située sur le territoire
régional. A demander avant le 31/12/2013
Quels travaux ?
> Fourniture et installation d’un chauffe-eau solaire individuel
ou d’un système solaire combiné par un installateur agréé Qualisol.
> Les travaux devront être effectivement réalisés avant le 30 juin 2014.
Combien ?
1 200 € pour un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ;
3 600 € pour un système solaire combinant chauffage et production
d’eau chaude sanitaire (SCC).
Où s’informer ?
Conseil Régional : 03 28 82 74 57
http://www.nordpasdecalais.fr/rubrique « environnement »
Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03 62 53 25 12
MRES : 03 20 52 12 02 - UR CLCV : 03 20 85 80 81
avant le démarrage des travaux
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
7
Les aides nationales
TVA à taux réduit
Pour les travaux dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans
(résidence principale ou secondaire), la TVA est réduite à 7% au lieu de 19,6%.
Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat – ANAH - LMCU
ANAH pour propriétaire occupant
Quel logement ?
> Logement de plus de 15ans (sauf dérogation)
>N
e doit pas avoir été financé par l’état ou par un Prêt à Taux Zéro (PTZ)
acquisition (dans les 5 ans)
oit être l’habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des
>D
travaux
Qui ?
Vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond suivant :
Plafonds 2013 sur le(s) dernier(s) Revenu(s) Fiscale(s) de Référence :
Nombre
de personnes
au foyer
1 pers.
2 pers.
3 pers.
4 pers.
5 pers.
Plafond de
base
11 811 € 17 273 € 20 775 € 24 269 € 27 779 €
Plafond
majoré
18 170 € 26 573 € 31 957 € 37 336 € 42 736 €
Quels travaux ?
> Ne pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande
> Réalisés par des professionnels du bâtiment
>L
a plupart des travaux d’amélioration (hors entretien, décoration
et construction neuve) Consulter la liste des travaux subventionnables
sur le guide Anah www.anah.fr
Combien ?
30% à 55% des travaux HT compris entre 1 500 € et 62 500 €
+ 2 100 € dans le programme HABITER MIEUX
Jusqu’à 448 € HT supplémentaires pour une mission d’Assistance
à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) réalisé par un prestataire agréé.
Où s’informer ?
Prestataires agréés :
PACT Métropole Nord – Service Conseil Habitat – 201 rue des Postes
Tél. : 03 20 12 82 86
GRAAL – Service Logement – 50 rue Nicolas Leblanc
Tél. : 03 20 57 79 56 - ANAH : 08 20 15 15 15
avant le démarrage des travaux
8
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
ANAH pour propriétaire bailleur
Quel logement ?
> Mettre en location pendant 9 ans avec application d’un loyer conventionné
> Etre décent et de plus de 15 ans (sauf dérogations)
> Etre occupé à titre de résidence principale
Quels travaux ?
> Ne pas avoir été commencés avant le dépôt de la demande
> Réalisés par des professionnels du bâtiment
>L
a plupart des travaux d’amélioration ou d’adaptation (hors entretien,
décoration et construction neuve>14m2) cf. liste sur www.anah.fr
Quelles
conditions ?
> Appliquer un loyer modéré conventionné avec plafonnement du loyer
et de ressources des locataires
>A
tteindre une performance énergétique de niveau étiquette énergie
C après travaux, correspondant à une consommation équivalente à
150kWh/m2/an. Information repris dans le Diagnostic de Performance
Energétique (DPE)
Combien ?
En fonction du type de loyer modéré appliqué :
>1
5% à 70% des travaux subventionnables (plafonnés en fonction
de la surface habitable du logement) et la maîtrise d’œuvre correspondante
> 30% à 60% d’abattement sur les revenus fonciers bruts
Où s’informer ?
Prestataires agréés :
PACT Métropole Nord – Service Conseil Habitat – 201 rue des Postes
Tél. : 03 20 12 12 57
GRAAL – Service Logement – 50 rue Nicolas Leblanc
Tél. : 03 20 57 79 56 - ANAH : 08 20 15 15 15
Financement
ANAH + Ville
> 50% à 65% en loyer conventionné social entre 5,79 et 6,50 €/m2
Exemple de plafond de ressources des locataires pour 3 personnes : 40 124 €
> 35% à 45% en loyer conventionné intermédiaire entre 8 et 10 €/m2
Exemple de plafond de ressources des locataires pour 3 personnes : 56 149 €
avant le démarrage des travaux
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
9
Éco-prêt à taux zéro
Qui
Quel logement ?
> Habitation construite avant le 01/01/1990, à usage de résidence principale
> Propriétaire occupant, bailleur, copropriété
Quelles
conditions ?
Améliorer la performance énergétique globale du logement
ou mettre œuvre un « bouquet de travaux » qui consiste à réaliser
2 à 3 catégories de travaux suivants :
> Isolation de toitures et murs
> Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
> Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou production
d’eau chaude utilisant ou pas une sources d’énergie renouvelable
Combien ?
Prêt 0% jusqu’à 30 000 € de travaux à rembourser sur une période de 10 ans
Où s’informer ?
Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03 62 53 25 12
MRES : 03 20 52 12 02 - UR CLCV : 03 20 85 80 81
www.ademe.fr - www.logement.gouv.fr
avant le démarrage des travaux
Crédit d’impôt développement durable
Qui
Quel logement ?
> Contribuable domicilié en France, imposable ou non
> Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement
qui est votre résidence principale
> Propriétaire de logement achevés depuis 2 ans que vous louez nu
pendant 5 ans
Quels travaux ?
> Logement de plus de 2 ans :
- Isolation thermique
- Appareils de régulation de chauffage
- Diagnostic de Performance Energétique
> Logement ancien et neuf :
Equipement utilisant des énergies renouvelables (solaire, bois),
des pompes à chaleurs ou raccordés à un réseau de chaleur
> Travaux réalisés depuis le 1er janvier 2012
Combien ?
10% à 40% des dépenses TTC (équipements ainsi que pose dans
certains cas) après déduction des primes et subventions éventuelles.
Dépense plafonnée.
Où s’informer ?
Les espaces INFO-ENERGIE : ADIL : 03 62 53 25 12
MRES : 03 20 52 12 02 - UR CLCV : 03 20 85 80 81
www.ademe.fr - www.logement.gouv.fr
avant le démarrage des travaux
10
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
Les aides des autres organismes
Prêt caf
Qui
Quel logement ?
> E tre locataire ou propriétaire et recevoir au moins une prestation familiale
(sauf exception)
> Aucune condition de revenu
Quels travaux ?
Pour les travaux de réparation, d’assainissement, chauffage, sanitaire,
isolation thermique, agrandissement ou division (travaux d’entretien exclus)
Combien ?
> Montant du prêt jusqu’à 80% des dépenses engagées (limite : 1 067,14 € )
> Taux d’intérêt de 1% remboursable en 36 mensualités égales.
Où s’informer ?
CAF de Lille 82 rue Brule Maison, 59000 Lille - Tél. : 08 10 25 59 80
www.caf.fr rubrique « Particuliers » puis « toutes les prestations »
avant le démarrage des travaux
Subvention caisse de retraite
Qui
Quel logement ?
> Etre propriétaire, usufruitier, locataire ou logé à titre gratuit
> Aucune condition de revenu
Quels travaux ?
> Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir reçu l’accord écrit
de votre caisse
> Travaux favorisant le maintien à domicile (couverture, chauffage,
électricité …) ou travaux liés à la dépendance de la personne.
Combien ?
> Kit prévention (barre d’appui...) de 100 à 300 €
> L’aide aux travaux est déterminée en fonction du montant des travaux
et de vos ressources
Où s’informer ?
> CARSAT - 2 rue d’Iéna BP 01 59895 Lille Cedex 9
Tél. : 3646 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)
Mail : [email protected]
> Votre propre caisse de retraite
avant le démarrage des travaux
Subvention LMCU raccord à l’égoût
Qui
Quel logement ?
> Habitation achevée depuis plus de 5 ans
> Aucune condition de revenu
Quels travaux ?
Mise en conformité des installations intérieures de votre habitation
(suppression de fosse septique ou fosse à vidanger)
Combien ?
> 1 000 € pour un raccordement simple
> 1 600 € pour un raccordement complexe (ex. forage)
> 4 000 € pour un raccordement spécial (ex activité industrielle)
Où s’informer ?
> l’Unité Territoriale Lille Métropole Communauté Urbaine – Seclin
Rue des sciences 59790 Ronchin
Tél. : 03 20 21 35 08 ou 03 20 21 60 34
avant le démarrage des travaux
Document non contractuel établi en janvier 2013 sauf erreur, omission ou modification ultérieure.
11
Contacts
Bien rénover =
Pour vous informer
Lille et Hellemmes
03 20 49 59 59
pour Lomme : 03 20 22 76 19
Pour en savoir plus
www.mairie-lille.fr/rubrique « Se loger à Lille » /
Faire des travaux chez soi
Nous contacter
[email protected]
Pour plus d’informations :
ADEME (et portail vers Espaces Info Energie) : www.ademe.fr
Agence Départementale d’Information sur le Logement du Nord : 03 62 53 25 12
www.anil.fr
Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités : 03 20 52 12 02
Union Régionale - Consommation Logement et Cadre de Vie : 03 20 85 80 81
Pour vous accompagner concrètement dans votre projet :
> Votre logement est situé dans les rues prioritaires :
PACT Métropole Nord : 03 20 43 52 70
> Votre logement est situé hors rues prioritaires :
Ville de Lille : 03 20 49 59 59
Conception/réalisation : O. Ver Eecke/SCIM/Ville de Lille d’après l’Agence Sous Tous Les Angles
Photos : D. Rapaich - A. Gadeau - Impression : - janvier 2013 - Ne pas jeter sur la voie publique